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Procès Verbal - adh0pH8X6OoVxD7pfQvh0ZBw0Fo Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Bellou-le-Trichard. Lien du pdf (Procès Verbal - adh0pH8X6OoVxD7pfQvh0ZBw0Fo)Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze février, le Conseil municipal réuni à la Mairie de Bellou le

Trichard, après convocation légale en date du 07/02/2023 sous la Présidence de Monsieur

Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.

Etaient présents : DESHAYES J-P, FOURNIER S, KERVEILLANT M, BRISSET S, LALLIER J, JUPIN C, PIGEON J-L.

Absents Excusés : FLAHAULT M-J, BONTEMPS W, THEOTIME B, COLAS A.

FLAHAULT M-J a donné pouvoir à KERVEILLANT M.

Un scrutin a eu lieu, KERVEILLANT M. a été élu secrétaire.

La séance est ouverte à 20h00.

Le procès-verbal de la réunion du 17 janvier dernier est approuvé.

Ordre du jour :

Approbation du compte de gestion 2022,

Approbation du compte administratif 2022,

Affectation des résultats,

Passage à la nomenclature M57 : règles de gestion en matière d'amortissement,

Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vote du budget primitif 2023,

Vote du taux de fiscalité 2023,

Travaux de réhabilitation de la maison Vallé,

Demande de la dotation d'équipement des territoires ruraux,

10. Travaux d'investissement.

Questions diverses

DRAM

E

ER

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.

Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :

e Que le compte de gestion dressé par le Comptable public, pour l’exercice 2022 visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.

Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote

du compte administratif.

Le Conseil municipal siège alors, sous la présidence de Monsieur Sébastien FOURNIER, 1°' ad-

joint au Maire.

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Section de fonctionnement :

Résultat reporté 139 703,38 €

Dépenses de l'exercice 122 931,37 €

Recettes de l'exercice 186 188,49 €

Résultat de l'exercice 63 257,12 €

Résultat de clôture 2022 202 960,50 €

Section d'investissement :

Résultat de clôture 2021 -64 946,62 €

Dépenses de l'exercice 88 832,07 €

Recettes de l'exercice 78 443,78 €

Résultat de l'exercice -10 388,29 €

Résultat de clôture 2022 -75 334,91 €

Reste à réaliser :

Dépenses d'investissement 11.251.,23*€

Recettes d'investissement 18 041,00 €

Solde 67 898,77 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, au fonds de roulement

du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés aux titre budgétaire aux

différents comptes.

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

e Adoptent le compte administratif 2022.3. AFFECTATION DES RESULTATS.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif 2022, approuve ce

jour, l'affectation au budget 2023 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 :

En section de fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice 2021 139 703,38 €

Résultat positif pour l'exercice 2022 63 257,12 €

Soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 202 960,50 €

En section d'investissement :

Résultat de clôture de l’exercice 2022 -75 334,91 €

Résultat positif pour l'exercice 2022 6 789,77 €

Soit un besoin de financement de 68 545,14 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité décident d’affecter ce

résultat comme suit :

e En section d'investissement de l'exercice 2023 au compte 1068 (recettes) : 68 545,14 €

e Ensection de fonctionnement de l'exercice 2023 au compte 002 (résultat reporté) :

134 415,36 €

4. PASSSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : (AMORTISSEMENT).

Monsieur le Maire donne lecture du cadre juridico-administratif :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code des juridictions financières.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.

Vu la délibération n°202201 du 25/01/2022 relative à l’adoption de la nouvelle nomenclature

comptable « référentiel M57 ».

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la mise en place de la nomenclature budgétaire et

comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des

immobilisations.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité décident de retenir les

durées d'amortissement suivantes :

+ Des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée

maximum de cinq ans ;

e Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de :

o De cinq ans pour le financement des biens mobiliers, du matériel pu des études

auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consentie aux entreprises,

o De quinze ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations.

5. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 202201 en date du 25/01/2022 relative à l’adoption du référentiel M 57 au

ler janvier 2023,

L'instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de davantage de souplesse

budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifsaux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de

chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire en informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de

la plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits

budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres

opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le

montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil municipal le plus proche,

dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22

du CGCT.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

e Valident l'application de cette disposition pour le budget de la ville et pour tous les

budgets soumis à l'instruction budgétaire et comptable M 57.

e Autorisent Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le projet de Budget Primitif pour 2023 est présenté par la secrétaire de Mairie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité votent le Budget Primitif

2023 qui s’équilibre comme suit :

e En section de fonctionnement : 315 321,36 €

+ En section d'investissement : 269 295,91 €

e Total du Budget : 584 617,27 €

7. NOTE DU TAUX DE FISCALITÉ 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis la réforme de 2021, concernant la

suppression de la Taxe d'habitation sur les résidences principales et la réforme des impositions

de production, les communes reçoivent une compensation, qui se traduit par un transfert de la

part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

+ Décident de ne pas modifier les taux des taxes communales pour l’année 2023 et ap-

prouve le tableau suivant :

Taux Foncier Bâti 38,79

Taux Non Bâti 30,41

Taux Taxe Habitation 14,188. TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA MAISON VALLÉ

Le logement sis 6 rue de l’école, étant celui en cours d'acquisition pour lequel le Conseil municipal

a autorisé Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte notarié. Des travaux de réhabilita-

tions doivent être effectués dans ce logement destiné à la location.

Des devis ont été sollicités afin d'évaluer le montant de cette réhabilitation.

Le montant totale estimé de la réhabilitation a été évalué de 82 238 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

e Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation

de ces travaux de réhabilitations.

e Valident l'inscription au budget primitif 2023 des montants estimatifs ci-dessus.

9. DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Les travaux de réhabilitation pour le logement situé au 6 rue de l’école, sont éligibles à la Dotation

d’'Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2023 (délibération 202315) sous la caté-

gorie :

4.2.3 Réhabilitation de logement vacants pour cause de vétusté.

Plan de financement prévisionnel.

DÉPENSES :

Montant HT TVA Montant TTC

Réhabilitation Logement 82 238,00 € 8 223,80 € 90 461,80 €

Total 82 238,00 € 8 223,80 € 90 461,80 €

RECETTES :

Moyens financiers Taux Montant

ETAT-DETR 2023 30% du HT 24 671,40 €

Autofinancement 70% du HT 57 566,60 €

(70% du montant HT +TVA) 8 223,80 €

Total 100 % 90 461,80 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

e Approuvent le plan de financement présenté.

e Autorisent Monsieur le Maire à effectuer le dépôt d’un dossier de demande DETR au taux

maximum subventionnable de 30%.

10. TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire évoque au Conseil municipal, les pannes récurrentes de chaudières rencon-

trées par les locataires de la Maison Michel, sis 4 et 6 rue de la saboterie.

Plusieurs devis vont être demandés afin de changer les deux chaudières.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité :

e Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires aux change-

ment des deux chaudières,

e Donnent leur accord la signature pour le devis le mieux disant.

AUCUNE QUESTION DIVERSE

La séance est levée à 22H20