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Procès Verbal - ob 8170a2 pv 15 04 2025 v02
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ob 8170a2 pv 15 04 2025 v02)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de BELLOU LE TRICHARD
Séance du 15 avril 2025
Date de convocation : 1F8 Avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 15 avril à 20 heures, le Conseil municipal dûment convoqué
par le Maire, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wendy BONTEMPS, Sandrine BRISSET, Alexandre COLAS, Jean-Pierre DESHAYES,
Marie-José FLAHAULT, Marilyn KERVEILLANT, Jean-Louis PIGEON, Bastien THEOTIME.
Représentés : aucun
Absents excusés : Sébastien FOURNIER, Christelle JUPIN, Jayson LALLIER
Secrétaire de séance : Marie-José FLAHAULT
Ordre du jour :
Procès-verbal du Conseil municipal du 04/03/2025,
Vote du taux de fiscalité 2025
Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité
Devis SNC LECHENE GIRARD : volets roulants du 3 rue de la Saboterie
Questions diverses nm
EHNE
Secrétaire de Séance : Mme Marie-José FLAHAULT
Séance ouverte à:20h
1. Procès-verbal du 04/03/2025
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 04/03/2025.
2. Vote du Taux de Fiscalité 2025
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis la réforme de 2021, concernant la
suppression de la Taxe d'habitation sur les résidences principales et la réforme des impositions
de production, les communes reçoivent une compensation, qui se traduit par un transfert de
la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas modifier les
taux des taxes communales pour l’année 2025 et approuve le tableau suivant :
Taux Foncier Bâti 38,79
Taux Non Bâti 30,41
Taux Taxe Habitation 14,18 3. Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
Lors de la réunion du conseil municipal du 4 mars 2025, M. le Maire avait évoqué l'embauche
d’une personne via un contrat de courte durée pour effectuer différents travaux dans la
commune, et notamment la peinture des portes de l’église.
A l'écoute de sa proposition de créer un emploi saisonnier d'agent technique via un CDD de 6
semaines à compter du 30 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
e approuve la création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité via un CDD
e autorise M. le Maire à recruter l’agent, à accomplir toutes les formalités et à signer le
contrat.
4. Devis SNC LECHENE-GIRARD : volets roulants du 3 rue de la Saboterie
M. le Maire informe le Conseil municipal que les volets roulants de l'habitation du 3 rue de la
Saboterie étant défectueux, le montant du devis demandé auprès de la SNC LECHENE-
GIRARD s'élève à 1309 €.
Au regard de ce montant, certains élus proposent de se renseigner auprès d'autres
fournisseurs ou artisans.
5. Questions diverses
e Jean-Pierre DESHAYES explique que le dossier DETR a été déposé pour la maison
située 3 rue de l’école,
° Échanges entre les élus relatifs à l'assainissement,
° Marie-José FLAHAULT ayant proposé la remise en eau du lavoir, M. Le Maire informe
qu’à cet effet il faut refaire la tranchée,
e Jean-Louis PIGEON ayant proposé de souscrire au forfait annuel de 150 € pour couvrir
les frais SACEM des associations de la commune, MJ FLAHAULT se renseigne pour
soumettre le dossier à la secrétaire de Mairie.
+ Jean-Louis PIGEON informe le conseil municipal de son intention en tant que
prédisent de « l’Amicale de Bellou », de proposer une exposition relative aux travaux
manuels des habitants du village et leurs amis, accompagnée d’un goûter.
Fin de la séance : 21h00
M. le Maire,
Jean-Pierre DESHAYES