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Compte-Rendu - 28 04 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt huit avril, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 11/04/2014 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, COLAS A, DEBRAY C, LEMARIé S, MAUGER A.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20 heures 30.
Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance en date du 3 avril 2014
1 - AFFECTATION DU RESULTAT
COMMUNE 201423
Le Conseil Municipal, après avoir vu le compte administratif 2013 approuvé le 12/03/2014,
- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2013
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 43 015.73 €
- décide d’affecter le résultat d’exploitation à la section d’investissement
Au compte 1068 : 29 646 €
- décide d’affecter l’excédent reporté
Au compte 002 : 22 940.73€
CCAS 201424
Le Conseil Municipal, après avoir vu le compte administratif 2013 approuvé le 12/03/2014,
- statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2013
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 329.92€
- décide d’affecter l’excédent reporté
Au compte 002 : 329.92€
2 - VOTE DES QUATRE TAXES POUR 2014 - 201425
Monsieur le Maire présente l’état n°1259 valant notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014, fourni par le Ministère de l’Economie et des Finances
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes communales à savoir : Base d’imposition Taux Produit
Taxe d’habitation 195 600 14.18 27 736 Taxe foncière bâtie 122 900 11.72 14 404 Taxe foncière non-bâtie 44 300 30.41 13 472 CFE 5 400 12.90 697 Produit fiscal 2014 56 309
3 – VOTE DU BUDGET 2014
COMMUNE
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 201 706€ 201 706€ INVESTISSEMENT 46 907€ 46 907€
CCAS
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2329€ 2329€
4 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAINT GERMAIN DE LA COUDRE. 201426
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame le Maire de SAINT GERMAIN DE LA COUDRE qui demande une participation aux dépenses de fonctionnement de ses écoles à hauteur de 305 € par élève.
Quatre enfants domiciliés dans notre commune sont scolarisés à Saint Germain de la Coudre, ce qui fait une dépense totale de 1220€.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a inscrit cette dépense au budget primitif 2014.
5 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE ST COSME EN VAIRAIS. 201427
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de SAINT COSME EN VAIRAIS qui demande une participation aux dépenses de fonctionnement de ses écoles primaire et maternelle, à hauteur de 896.84 par élève de maternelle et 355.36€ par élève de primaire.
Deux enfants de maternelle et huit enfants de primaire domiciliés dans notre commune sont scolarisés à St Cosme en Vairais, ce qui fait une dépense totale de 4 636.56€.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a inscrit cette dépense au budget primitif 2014 6 - PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE LA CHAPELLE DU BOIS. 201428
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de LA CHAPELLE DU BOIS qui demande une participation aux dépenses de fonctionnement de ses écoles à hauteur de 890€ par élève.
Cinq enfants domiciliés dans notre commune sont scolarisés à la Chapelle du Bois, ce qui fait une dépense totale de 4 450€.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a inscrit cette dépense au budget primitif 2014.
7 - DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS. 201429
Délégués titulaires : KERVEILLANT Marilyn – COLAS Alexandre – TAFFORY Laurent – LECHENE Claude – CHOBERT Michel – GIRARD Yvan – VALENTIN Emmanuel – HOUVET David – SALLé René – DIAZ Frédéric -
Délégués suppléants : FRADIN Michel – GIBARD Christophe – BESNIER Armand – CHARTIER Claude – JOYOT Jean-Louis – LECHENE Daniel – POIRSON Gérard – TAFFORY Monique – LEMOINE Isabelle – FAUVELLIERE Richard
Délégués titulaires hors commune : LELARGE Hélène – ODILLARD Marcel Délégués suppléants hors commune : HERVE Ginette – LEBRAY Francis
Délégués propriétaires bois commune : GUYOT Dominique – RAYNEAU André Délégués propriétaires bois hors commune : CARLIER Pascal – MAIGNON Isabelle
8 – QUESTIONS DIVERSES
a) Monsieur DESHAYES s’informe sur la location des garages dans la cour de la Mairie car il souhaiterait en aménager un pour les personnes qui attendent le boulanger.
Les trois garages étant loués, il propose de rencontrer le locataire afin de connaître ses besoins en terme de volume.
b) Madame LEMARIé informe le Conseil Municipal qu’elle a participé à une réunion de « La Banque alimentaire ».
Quarante cinq familles ont été aidées sur le canton dont une sur Bellou. Le calendrier a été établi pour aller chercher à Alençon les denrées alimentaires et Bellou ira les chercher le 10 novembre 2014.
La séance est levée à 23 heures 15
Fait et délibéré, ce jour
Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal
Affiché le 05 MAI 2014