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Arrêté - arrete 92 reglementation de la circulation 2
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 92 reglementation de la circulation 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ROINÉ
Pavs
du Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°92/2026 du 09 Septembre 2026
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Vallorcine ; Vu la loi n° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs du maire en matière de circulation routière, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et suivants, Vu le Code de la route, notamment son IV, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire ; Vu la demande présentée par la société MARAIS-TP, sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux de tranchée pour raccordement télécom et pose de chambres télécom sur la route de Église, entre les numéros 101 et 347, sur le territoire de la commune de Vallorcine ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des riverains et du personnel intervenant sur le chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du lundi 14 septembre 2026 à 6 h 00 au vendredi 18 septembre 2026 à 17 h 00, la circulation sera
organisée en alternat par feux tricolores de chantier sur la portion de la route de Église comprise entre les numéros
101
et
le
lieu-dit
Le
Siseray
au
numéro
347.
La circulation sera maintenue dans les deux sens, alternativement, selon le fonctionnement des feux tricolores de chantier. Signalisation
et
sécurité
du
chantier
La société MARAIS-TP devra :
+
mettre en place et maintenir une signalisation temporaire réglementaire, visible et adaptée ;
+
installer les feux tricolores de chantier aux endroits appropriés ;
e
assurer la sécurisation permanente de la zone de travaux ;
+
maintenir
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
de
secours
et
aux
services
publics
;
°
prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout danger pour les piétons, les cyclistes et les autres usagers ;
°
remettre
la
chaussée
et
ses
abords
en
état
à
l’issue
des
travaux
;
e
retirer
l’ensemble
de
la
signalisation
et
du
matériel
de
chantier
dès
la
fin
de
l'intervention.
La signalisation devra être conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment
celles
relatives
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
2
: Le responsable des travaux, l’entreprise MARAIS-TP, est chargé de la mise en œuvre de ce
dispositif, de la sécurité sur le site, ainsi que du respect des prescriptions contenues dans le présent arrêté. ARTICLE3
: La société MARAIS-TP sera tenue pour responsable de tout dommage ou accident résultant d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation,
de
protection
ou
de
sécurisation
du
chantier.
Les
travaux
devront
être
interrompus
en
cas
de
conditions
météorologiques
ou
de
circonstances
compromettant
la sécurité des usagers ou des intervenants.ARTICLE
4
: Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier et aux abords immédiats
des travaux, pendant toute la durée de l'intervention. Tout véhicule gênant pourra être déplacé ou mis en fourrière conformément aux dispositions légales en vigueur. ARTICLE 5
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et une
ampliation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONIX-MONT-BLANC, À Monsieur le Chef des Services Techniques, À Monsieur le Garde Champêtre de la commune, Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble -— 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Certifié exécutoire le 09 septembre 2026.
Fait à Vallorcine le 09 septembre 2026.
Monsieur Le Maire Patrick ANCEY,