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Arrêté - arrete no102 2026 reglementation de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no102 2026 reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RONÉ
Save
du
MontÆanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
}
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°102/2026 du 30 Septembre 2026
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Vallorcine
;
Va la loi n° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs du maire en matière de circulation routière, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
suivants,
Vu le Code de ia route, notamment son IV, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
MARAIS-TP,
sollicitant
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
tranchée
pour raccordement télécom et pose de chambres télécom sur la route de l’Église, entre les numéros 101 et 347, sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Considérant
qu’il
est'nécessaire’de
réglementer
temporairement
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
des
riverains
et
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier
;
°
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
30
septembre
2026
à 6
h
00
au
jeudi
15
octobre
2026
à
17
h
00,
la
circulation
sera
organisée en alternat par feux tricolores de chantier sur la portion de la route de l'Église comprise entre les numéros
101
et
le
lieu-dit
Le
Siseray
au
numéro
347.
La
circulation
sera
maintenue
dans
les
deux
sens,
alternativement,
selon
le
fonctionnement
des
feux
tricolores
de
chantier. Signalisation
et
sécurité
du
chantier
La
société
MARAIS-TP
devra
:
e
mettre
en
place
et
maintenir
une
signalisation
temporaire
réglementaire,
visible
et
adaptée
;
e
installer
les
feux
tricolores
de
chantier
aux
endroits
appropriés
;
e
assurer la sécurisation permanente de la zone de travaux ;
e
maintenir
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
aux
services
de
secours
et
aux
services
publics
;
e
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin d’éviter
tout
danger
pour
les
piétons,
les
cyclistes
et
les
autres USagers ;
e
remettre
la
chaussée
et
ses
abords
en
état
à
l'issue
des travaux
;
o
retirer
l’ensemble
de
la
signalisation
et
du
matériel
de
chantier
dès
la
fin
de
l’intervention.
La
signalisation
devra
être
conforme aux
prescriptions
de
l’instruction interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
celles relatives
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
2
: Le
responsable
des
travaux,
l’entreprise
MARAIS-TP,
est
chargé de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
de
la
sécurité
sur
le
site,
ainsi
que
du
respect
des
prescriptions
contenues
dans
le
présent
arrêté.
ARTICLE
3
: La
société
MARAIS-TP
sera
tenue
pour
responsable
de
tout
dommage
ou
accident
résultant
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation,
de
protection
ou
de
sécurisation
du
chantier.
Les
travaux devront
être
interrompus
en
cas
de
conditions
météorologiques
ou
de
circonstances
compromettant
la sécurité des usagers ou des intervenants.ARTICLE
4
: Le
stationnement des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
et
aux
abords
immédiats
des
travaux,
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Tout
véhicule
gênant pourra
être
déplacé
ou
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
À
Monsieur
le
Garde Champêtre
de
la
commune,
Qui
seront chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
30
septembre
2026.
Fait
à Vallorcine
le
30
septembre
2026.
Monsieur
Le
Maire
Patrick
ANCEY,