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Déliberation - DELIB 2019.B.23 taux fiscalite 2019
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.B.23 taux fiscalite 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
N° 2019 B 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 19 mars 2019 s'est réuni le lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIÈRES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers MUnicipaux
Absents ou excusés : GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre,
FIGUËS Fatima,
Pouvoirs : de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à Philippe LABARDIN, de MARCHAND Jean-Pierre
à Marie-Catherine BALLEREAU, de Fatima FIGUES à Sophie BORDERIE
B.23
Détermination des taux de la fiscalité sur les ménages - année 2019
Le Conseil Municipal doit fixer comme chaque année les taux 2019 applicables aux taxes suivantes :
- La taxe d'habitation
- La taxe sur le foncier bâfi
-_ La taxe sur le foncier non-bâfi
Il est proposé d'adopter pour 2018 les taux suivants, à savoir :
Taxes Taux 2018 | Taux 2019
Taxe d'habitation 15,10%
Taxe sur le foncier bâti 37.65 %
Taxe sur le foncier non-bâti 99.50
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190326-2019B_23-DE
Reçu le 04/04/2019 Délibération 2019.B.23 du CM.25.03.2019 page 2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter les taux d'imposition suivants pour 2019 :
Taxe d'habitation :
Taxe sur le foncier bâti :
Taxe sur le foncier non-bâti :
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 mars 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
{1
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publiÇçation e.2/okf204a et de sa transmission au contrôle de légalité le adok{Ro4S
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
À