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Conseil Municipal - jo 166 ok
Conseil Municipal - bo 169
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bo 169)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 169
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 18 décembre 2014
Appel nominal
Désignation du secrétaire de séance
Compte rendu des décisions prises en vertu de
la délégation donnée par le conseil au maire
Approbation du procès-verbal de la séance du
9 octobre 2014
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ GPSO
1. Désignation d’un nouveau représentant au Syndicat Intercom-
munal de la Périphérie de Paris pour l’Énergie et les Réseaux
de Communication (SIPPEREC). / P 4
2. Désignation des représentants du conseil municipal pour
siéger au sein des conseils d’administration de certains établis-
sements publics locaux d’enseignement. / P 5
3. Lancement du projet portant sur la reconquête des berges
de Seine. / P 5
4. Impasse Bellevue – Acquisition – Transfert d’office et sans
indemnité de la voie dans le domaine public communal. / P 7
5. 57/59, rue de Bellevue – 56, rue de Bellevue – Déclasse-
ment des parcelles du domaine public communal – Cession
de parcelles de voirie à la copropriété – Autorisation donnée
au Maire pour signer les actes afférents. / P 7
6. 9, rue de la Belle Feuille – 16 rue de l’Ouest – Acquisition
d’une parcelle de voirie – Classement au domaine public
routier – Autorisation donnée au Maire pour signer les actes
afférents. / P 7
7. ZAC Seguin Rives de Seine – Déclaration de Projet emportant
mise en compatibilité du PLU de l’Ile Seguin. / P 8
8. ZAC Seguin Rives de Seine – Rapport des représentants de
la ville de Boulogne-Billancourt au conseil d’administration de
la SAEM Val de Seine Aménagement (Année 2013) – Appro-
bation. / P 11
9. ZAC Seguin Rives de Seine - Parc de stationnement du
Pont Daydé – Cession à la communauté d’agglomération
GPSO – Autorisation donnée au Maire pour signer les actes
afférents. / P 14
10. ZAC Seguin Rives de Seine – Réalisation de la Passerelle
piétonne reliant l’Ile Seguin à Sèvres, dite « passerelle Sud ».
/ P. 14
11. Avis sur le projet de décret portant dissolution des établis-
sements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise
et des Yvelines et modifiant le décret n°2006-1140 du 13
septembre 2006 portant création de l’établissement public
foncier d’Ile-de-France. /P 17
12. Personnel communal – Mesures diverses. / P 19
13. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire
et à un agent de la Ville. / P 20
14. ZAC Seguin Rives de Seine – Convention ANRU – Avenant
intermédiaire – Autorisation donnée au Maire pour signer
l’avenant correspondant. / P 20
15. Composition du Conseil Economique, Social et Environ-
nemental Local. / P 21
16. Communication sur les rapports annuels des syndicats
intercommunaux et de la Communauté d’agglomération Grand
Paris Seine Ouest pour l’année 2013. / P 21 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
17. Communication sur les rapports annuels des délégataires
de service public pour l’année 2013 – Rapport des travaux
rendus par la Commission consultative des services publics
locaux pour l’année 2014. / P 21
18. Démocratie de proximité – Désignation des membres des
Conseils de Quartier. / P 22
19. Délégation des logements locatifs sociaux relevant du
contingent préfectoral – Autorisation donnée au Maire pour
signer la convention correspondante. / P 23
20. Séjours de vacances pour les enfants de 4 ans ½ à 17 ans
– Approbation du règlement des séjours de vacances. / P 23
21. Tarification des activités proposées à la population appli-
cable à compter du 1er janvier, du 1er juin ou du 1er septembre
2015. / P 24
22. Révision des tarifs d’occupation du domaine public et de
diverses redevances à compter du 1er janvier 2015. / P 26
23. ZAC Seguin Rives de Seine – Réaménagement des em-
prunts contractés par la SAEM Val de Seine Aménagement
– Modification des garanties d’emprunts communales – Autori-
sation donnée au Maire pour signer les actes afférents. / P 27
24. Renouvellement de convention de refacturation conclue
entre la Ville et GPSO – Refacturation de charges entre la
Communauté d’agglomération GPSO et la Ville pour la mise à
disposition de locaux. / P 29
25. Mise à la réforme de véhicules municipaux en vue de leur
cession ou de leur destruction – Autorisation. / P 30
26. Attribution de subventions aux associations et établisse-
ments publics, au titre de l’exercice 2015. / P 30
27. Conventions d’objectifs et de mise à disposition de lo-
caux entre la Ville et certaines associations subventionnées
– Autorisation donnée au maire pour signer les conventions
correspondantes. / P 33
28. Attribution de subventions de fonctionnement exception-
nelles. / P 33
29. Bâtiments communaux – Marchés à bons de commande
– Autorisation donnée au Maire pour signer les marchés cor-
respondants. / P 34
30. Protocole d’accord transactionnel – Marché relatif à la
réhabilitation d’un ancien pavillon de gardien et études d’in-
sertion paysagère des activités équestres au parc Edmond de
Rothschild – Autorisation donnée au Maire pour signer ledit
protocole. / P 34
31. Bourses de l’initiative à caractère humanitaire, social, culturel
ou sportif – Attribution d’aides financières en faveur de jeunes
Boulonnais de 16 à 23 ans. / P 35
QUESTIONS ORALES / P 36 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
3
Le 18 décembre 2014 à 18h40, les membres du Conseil
Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans
la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt,
sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire
pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire
individuellement et par écrit le 12 décembre 2014.
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé à l’appel
nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, M.
Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD, M. Marc FUSINA,
Mme Christine BRUNEAU, M. Léon SEBBAG, Mme Ségolène
MISSOFFE, M. Frédéric MORAND, Mme Isaure DE BEAUVAL,
M. Bertrand-Pierre GALEY, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, M.
Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT,
Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, M. Daniel
BENHAROUN, Mme Esther KAMATARI, M. Jonathan PAPILLON,
Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent GOUILLARD, M. Vittorio
BACCHETTA, Mme Joumana SELFANI, M. Raphaël LABRU-
NYE, Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser
RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER,
M. Xavier DENIS, Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, M.
Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas
MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, Mme Caroline PAJOT,
M. Pierre LAURENCIN, M. Pierre GABORIT, Mme Judith SHAN,
M. Vincent GUIBERT, Mme Chloé JAILLARD.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme GODIN qui a donné pouvoir à M. MOUGIN jusqu’à 19h10
M. AMAR qui a donné pouvoir à M. LOUAP jusqu’à 19h05
Mme BOUÉE qui a donné pouvoir à M. SEBBAG jusqu’à 19h15
M. DELAITRE qui a donné pouvoir à M. BAGUET
Mme DEFRANOUX qui a donné pouvoir à Mme BRUNEAU
Mme GENDARME qui a donné pouvoir à M. MORAND jusqu’à
19h15
Mme LORBER qui a donné pouvoir à Mme VETILLART
Mme DRIDI-BLANGER qui a donné pouvoir à M. RUMJAUN
M. DUHAMEL qui a donné pouvoir à Melle CARDETAS à partir
de 21h30
Mme WEILL qui a donné pouvoir à Mme PAJOT
M. COHEN qui a donné pouvoir à M. DUHAMEL
Mme MOREL qui a donné pouvoir à M. LAURENCIN
Départ de 19h15 à 20h45 de Mmes BELLIARD qui a donné
procuration à Mme BOUÉE, Mme de THEZY qui a donné
procuration à Mme LAVARDE-BOEDA, Mme de MAISTRE qui
a donné procuration à Mme GENDARME.
ABSENTS : M. DUHAMEL, M. COHEN et Mlle CARDETAS qui
est arrivée à 21h30.
M. Xavier DENIS a été désigné en qualité de secrétaire de
séance.
M. BAGUET : Bonsoir chers collègues. Nous allons pouvoir
commencer notre dernière séance de l’année.
C’est aujourd’hui à trois jours près, le jour anniversaire de
l’inauguration de notre Hôtel de Ville, qui a eu lieu le 15 dé-
cembre 1934. Je rappelle que c’est en 1925 que le Maire de
l’époque André MORIZET a confié à l’architecte Tony GARNIER
la construction d’un nouvel hôtel de ville. Il y a ensuite eu de
très nombreux échanges entre 1925 à 1929, puisqu’à l’époque,
les projets étaient pensés par courriers. D’ailleurs, nos archives
municipales, que je félicite et que je remercie pour le travail
remarquable réalisé, ont retrouvé 131 plans et courriers entre
l’architecte et le Maire de Boulogne-Billancourt.
Puis, le projet a été adopté en séance du Conseil municipal
du 22 décembre 1930. La construction a commencé en
octobre 1931 pour s’achever en juillet 1934. L’édifice a été
construit sous la conduite de l’architecte d’opération Jacques
DEBAT-PONSAN. Je vous signale que Jacques DEBAT-PONSAN
a réalisé plusieurs équipements à Boulogne-Billancourt, dont
l’école du Point-du-Jour, très beau bâtiment des années 30.
La première grande manifestation organisée à l’Hôtel de Ville
a eu lieu le 22 juillet 1934, avec la distribution des prix aux
élèves des écoles de la Ville, dont certaines photos d’archives
sont actuellement accrochées dans les couloirs. Enfin, l’Hôtel
de Ville a été inauguré officiellement le 15 décembre 1934,
à l’occasion du 25ème congrès de l’Association nationale des
maires de France. L’ensemble de ces dates sont gravées dans
l’escalier d’honneur.
En 1975, la Ville a obtenu l’inscription du bâtiment à l’inventaire
supplémentaire des monuments historiques (façades, toitures
et grand hall). Le plafond central des salons d’honneur réalisé
par Georges MATHIEU a ensuite été inauguré le 6 décembre
1983. Puis, les plafonds de la salle des mariages et de la salle
du Conseil municipal ont été exécutés en 1985. Enfin, en
1988, Olivier DEBRÉ a livré la toile commandée par le Maire
de l’époque, pour l’escalier d’honneur.
S’agissant de chiffres, l’Hôtel de Ville s’étend sur un terrain de
20 000 mètres carrés, acquis sur une ancienne sablière. Le
bâtiment fait exactement 4 160 mètres carrés. Le grand hall
des guichets fait 65 mètres de long, 28 mètres de large et 22
mètres de hauteur. Les salons font quant à eux 50 mètres de
long et 10 mètres de haut lorsque les cloisons sont déployées.
Le coût total de construction de l’Hôtel de Ville s’élevait à
l’époque à 22 612 296,60 francs.
Il s’agit donc d’un très beau bâtiment et nous sommes très
fiers de l’avoir. Il vous a d’ailleurs été remis sur table le bulletin
municipal officiel qui relate les cérémonies du 15 décembre
1934. De grands sculpteurs tels que Joseph BERNARD, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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Pascal BOUREILLE, Jacques GESTALDER ou encore les frères
Jan et Joël MARTEL ont également travaillé sur ce bâtiment,
tout comme les ateliers Jean PROUVÉ.
De nombreuses cérémonies se sont déroulées dans cet Hôtel
de Ville. Je pense par exemple au déjeuner du 11 novembre
dernier dans les salons d’honneur, ou encore à l’ouverture ex-
ceptionnelle du hall du premier étage pour le bal du 14 juillet.
Des habitants ont d’ailleurs écrit pour que cet événement se
reproduise l’année prochaine, compte tenu de son succès.
Par ailleurs, nous avons récemment organisé une exposition
philatélique avec différentes associations.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
En l’absence de remarques et questions sur ce point, le Conseil
municipal prend acte du compte rendu des décisions prises en
vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2014
En l’absence de commentaires, le procès-verbal est adopté à
l’unanimité.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Plusieurs événements ont eu lieu depuis notre
dernière séance. Il a tout d’abord fallu rassurer le personnel,
car il est actuellement beaucoup question de la disparition
des communautés d’agglomération. Nous avons donc réuni
l’ensemble des agents de GPSO, avec mes collègues Vice-pré-
sidents à l’espace Landowski. Nous attendons maintenant la
nouvelle rédaction de l’article l2, suite au dépôt d’amendement
du Gouvernement cette semaine. D’ailleurs, celui-ci reprend
strictement les travaux du Conseil des élus de la métropole du
Grand Paris, ce qui une très bonne nouvelle pour nous. Nous
faisons donc confiance à nos collègues parlementaires en es-
pérant qu’ils ne modifient pas ce document, qui, je le rappelle,
fut approuvé à 94 %. Je pense qu’il devrait nous donner des
perspectives un peu plus rassurantes que l’article 12 tel qu’il
a été voté et tel qu’il s’applique normalement jusqu’à présent.
Pour autant, il reste encore un certain nombre de choses à voir
dans cet amendement gouvernemental, qui parle beaucoup
de l’urbanisme et des ZAC, qui a priori resteraient territoriales.
En revanche, toutes les ZAC municipales de la petite couronne
deviendraient des ZAC métropolitaines.
En ce qui concerne la viabilité hivernale, 400 agents sont mobi-
lisés et les stocks de sel sont prêts. S’agissant des illuminations
de Noël, nous avons réalisé un effort tout particulier en direction
de l’environnement, puisque toutes les lampes sont des LED.
Nous avons également remplacé les sapins électriques par
de vrais sapins sur les marches de la mairie. Je vous signale
au passage que le coût total de ces illuminations s’élève tout
de même à 660 000 euros. Par ailleurs, nous poursuivons la
collecte des sapins, qui fut un véritable succès l’année dernière
puisque nous en avons récupéré 23 500 (contre 17 700
l’année précédente). Il y aura au total 37 points de ramassage.
Je précise en outre que nous avons procédé hier, lors du
Conseil communautaire de GPSO, à la réadaptation des tarifs
et des droits de stationnement, avec la redevance afférente
au stationnement payant par horodateur. Les tarifs pour les
parkings en ouvrage ont également été évoqués. Nous nous
sommes aussi calés sur la nouvelle réglementation, avec un
paiement dès le premier quart d’heure.
Nous avons également acté la garantie d’emprunt de la SA
HLM Osica pour la construction de onze logements locatifs rue
de Billancourt. S’agissant de la copropriété située au 94 rue
d’Aguesseau, nous avons enfin voté le protocole. Nous allons
donc pouvoir réaliser cette fameuse sente dans le prolongement
de la rue de Châteaudun que nous attendions depuis 20 ans.
Nous célébrerons d’ailleurs son inauguration dès qu’elle sera
terminée. Enfin, nous vous communiquerons le complément
de ce qui a été voté hier à GPSO. Y a-t-il des questions sur ce
point d’actualité communautaire ? (Il n’y en a pas).
Le Conseil municipal prend acte de la communication sur
l’actualité de GPSO.
1. DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE
PARIS POUR L’ENERGIE ET LES RÉSEAUX DE
COMMUNICATION (SIPPEREC)
M. PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, Maire, rapporteur
Nous avions jusqu’à présent Monsieur Jean-Claude MARQUEZ
comme représentant titulaire et Madame Anne-Charlotte LOR-
BER comme suppléante. Monsieur MARQUEZ a demandé à se
démettre de cette fonction pour des raisons personnelles, je
vous propose de le remplacer par Madame LORBER et de dé-
signer Monsieur MARGUERAT comme suppléant. Désirez-vous
un vote à bulletin secret ? (Non)
Je mets donc ces deux candidatures aux voix. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
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Ont obtenu :
Pour le membre titulaire : Mme Anne-Charlotte LORBER
44 voix élue
Pour le membre suppléant : M. Nicolas MARGUERAT
44 voix élu
2. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS
D’ADMINISTRATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT
M. PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, Maire, rapporteur
Ces EPLE sont les collèges et lycées publics de Boulogne-Bil-
lancourt. Le décret récemment paru impose aux communes de
maintenir un représentant dans chaque établissement et aux
communautés d’agglomération de désigner des représentants.
C’est d’ailleurs ce que nous avons fait hier pour l’ensemble
des collèges et des lycées de GPSO. De son côté, le Conseil
général a nommé lui-même ses propres représentants.
Les établissements publics du second degré de Boulogne-Bil-
lancourt sont :
- le collège Paul Landowski, sis 94, rue Escudier,
- le collège Jacqueline Auriol, sis 64, avenue Edouard Vaillant,
- le collège Bartholdi, sis 28, rue de l’Ancienne Mairie,
- le collège Jean Renoir, sis 29, rue Yves Kermen,
- le lycée Jacques Prévert, sis 163, rue de Billancourt,
- le lycée Etienne-Jules Marey, sis 154, rue de Silly.
Je vous propose donc de procéder à la désignation des repré-
sentants pour siéger au sein des conseils d’administration des
collèges et lycées précités, pour la fin de cette année scolaires et
les suivantes. Souhaitez-vous un vote à bulletin secret ? (Non).
Je mets la proposition qui vient de vous être distribuée aux voix.
Ont obtenu pour représenter la Ville au sein du conseil d’ad-
ministration :
- du collègue Bartholdi
Pour le membre titulaire : M. Pascal LOUAP 44 voix élu
Pour le membre suppléant : M. Claude Rocher 44 voix élu
- du lycée J. Prévert
Pour le membre titulaire : M. Pascal LOUAP 44 voix élu
Pour le membre suppléant : M. Claude Rocher 44 voix élu
- du lycée E-J. Marey
Pour le membre titulaire :
Mme Anne-Charlotte LORBER 44 voix élue
Pour le membre suppléant : Mme Agathe RINAUDO
44 voix élue
- du collège J. Renoir
Pour le membre titulaire :
Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER 44 voix élue
Pour le membre suppléant : Mme Sana DRIDI-BLANGER
44 voix élue
- du collège J. Auriol
Pour le membre titulaire :
Mme Sylvie ROUGNON 44 voix élue
Pour le membre suppléant : M. Xavier DENIS 44 voix élu
- du collège P. Landowski
Pour le membre titulaire :
Mme Claire de THEZY 44 voix élue
Pour le membre suppléant : M. Nicolas MARGUERAT 44 voix élu
3. LANCEMENT DU PROJET PORTANT SUR
LA RECONQUÊTE DES BERGES DE SEINE
M. PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, Maire, rapporteur
Comme vous le savez, Boulogne-Billancourt possède un lien
privilégié avec la Seine. Le blason de la Ville porte d’ailleurs
la célèbre caravelle, qui figure également sur celui de la ville
de Paris. Au fil des années, nous avons quelque peu tourné
le dos à notre fleuve, compte tenu entre autres de l’évolution
de l’industrie. Je vous rappelle qu’à l’époque Renault évacuait
les voitures sur des barges qui allaient de l’île Seguin à la gare
de l’île de Monsieur. Elles partaient ensuite par train ou pour-
suivaient leur parcours jusqu’à Flins.
La Ville possède une véritable histoire avec la Seine. Elle compte
quatre ports, gérés par Port Autonome de Paris : Port des Stu-
dios, Port Legrand, Port de Boulogne-Pont de Saint Cloud et
Port de Boulogne-Daydé ainsi qu’une base nautique, sur l’île
de Monsieur. Par ailleurs, un projet d’aménagement sur les
berges devant Le Trapèze, est lancé avec le Conseil général.
De la même façon, il est envisagé la restauration de chemins
de halage entre le pont de Saint-Cloud et le Port Legrand.
Une mission « reconquête des berges et du fleuve », confiée
à Bertrand-Pierre GALEY, en tant qu’élu et à Jean-Marie REY-
NAUD, en tant que directeur général des services, va être mise
en place. De nombreux contacts ont déjà été pris avec Port de
Paris et Voies navigables de France afin qu’une large réflexion
soit lancée avec l’ensemble des riverains, les différentes asso-
ciations, ainsi que tous les acteurs du fleuve, et créer à la fois
un comité de pilotage et un comité de partenaires.
Les 8 kilomètres de berges de Boulogne-Billancourt sont gérés
par Ports de Paris, Voies navigables de France s’occupant pour
sa part des berges côté Issy-les-Moulineaux, Sèvres et Meudon.
Nous devons travailler ensemble, comme nous l’avons déjà Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
fait pour la mise en place du corridor écologique et la trame
verte et bleue. Bertrand-Pierre GALEY a récemment rencontré
Ports de Paris, qui en tant que propriétaire des berges souhaite
être pilote-acteur du projet. Nous pourrions ainsi co-animer ce
comité de pilotage, qui resterait toutefois sous la présidence
de Boulogne-Billancourt. Quoi qu’il en soit, nous tenons un
véritable projet. Je souhaite que les Boulonnais se réapproprient
le fleuve. Le groupe de pilotage pourrait ainsi se réunir au cours
du premier trimestre 2015, afin de lancer ensuite une grande
consultation auprès de tous les acteurs du fleuve. Avis de la
commission de l’Urbanisme et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La ville citoyenne
demande s’il sera tenu compte du schéma directeur élaboré en
2006 par le Conseil général. Il sollicite également des précisions
sur la composition du comité de pilotage. Il a été répondu que
le schéma directeur du Conseil général sera bien évidemment
pris en compte (pour preuve, la passerelle reliant Sèvres en fait
partie) et que le comité de pilotage sera composé de tous les
acteurs impactés par ce projet, tels que la Ville, l’Etat, le Conseil
régional, le Conseil général, Voies navigables de France, le Port
autonome de Paris, la SAEM, ainsi que GPSO.
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne a également évoqué
la composition des comités de pilotage et de parrainage. Il
a été répondu que la composition du comité de pilotage
prévue par la délibération était exhaustive. Le groupe La ville
citoyenne a aussi précisé que Voie navigables de France n’avait
pas pour objet de s’occuper de la gestion de la berge et que
cette mission était assurée par le Port autonome de Paris. Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de paroles ? Ma-
dame JAILLARD.
Mme JAILLARD : Bonsoir. Notre groupe La ville citoyenne vous
encourage vivement dans la voie de reconquête des berges de
la Seine. J’en profite pour rappeler que notre programme pour
les élections municipales de mars 2014 proposait justement
la réhabilitation des berges de la Seine, avec l’aménagement
d’une promenade et d’équipements de loisirs accessibles à
tous. Nous le préconisons d’ailleurs depuis longtemps, puisque
nous partageons votre point de vue, à savoir que les berges
de la Seine constituent pour notre Ville un espace aujourd’hui
délaissé par la population, qui gagnera demain à être de nou-
veau un espace de vie.
Nous souhaiterions par ailleurs vous faire part de deux ob-
servations principales que nous inspire cette délibération. La
première concerne le fond. En effet, si le lien entre ce projet
de reconquête des berges de la Seine et les opérations d’amé-
nagements Ile Seguin et Trapèze parait être une évidence, en
revanche, tout cela n’a pas été pensé dès le départ de manière
cohérente et harmonieuse. Aussi, comme nous estimons que
cette première occasion a été manquée, nous nous réjouissons
que vous vous saisissiez de ce projet aujourd’hui et que vous
envisagiez une cohérence entre ces différentes opérations.
S’agissant de la méthode, nous constatons que ce projet struc-
turant, qui réunit des enjeux très variés (voiries, transports, envi-
ronnement, équipement culturels et de loisirs) a besoin d’avoir
un comité de pilotage très élargi (Etat, Port Autonome de Paris),
ainsi qu’un grand nombre de collectivités territoriales (GPSO,
Conseil régional, Conseil général). En outre, nous estimons
que le retard pris tout au long de ces années traduit aussi la
difficulté de ce type de coordination, en l’absence d’institutions
dédiées. Aussi, afin d’avoir une réponse véritablement équilibrée
et intégrée à une échelle de bassin de vie, nous pensons que
ce projet pourrait être porté de manière plus pertinente par
une organisation de type métropole du Grand Paris. Il est en
effet très important d’avoir une vision qui dépasse le cadre de
notre ville, puisque les impacts d’un tel projet auront forcément
des répercussions sur les villes voisines et plus généralement
sur les Altoséquanais et les Franciliens.
Aussi, comme vous l’aurez compris, notre groupe votera pour
cette délibération. Nous formulons donc tous nos vœux pour
que cette reconquête des berges de la Seine se concrétise le
plus vite possible.
M. BAGUET : Comme vous venez de le dire, il y a beaucoup
d’acteurs et les choses ne sont pas gagnées. C’est notamment
pour cette raison que nous devons prendre la main. Toutefois,
nous devons d’abord commencer par faire un état des lieux à
l’échelle boulonnaise avant de nous transporter d’ores et déjà
dans la métropole. Nous verrons ensuite, sachant qu’il est
déjà très difficile de réunir tous les acteurs en même temps
pour se parler.
Par ailleurs, j’ai oublié d’évoquer l’utilisation du fleuve. Je pense
par exemple à la desserte de l’île Seguin en bateau, aux activités
de la base nautique, ou encore aux différentes compétitions
(voile, aviron, canoë-kayak). Il s’agit donc d’impulser une
réflexion commune. C’est d’ailleurs le but de ce schéma. Par
conséquent, nous essayons d’avoir quelque chose de cohérent
pour faire bouger ce dossier. Je mets aux voix.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
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leur céder. En réalité, ces parcelles sont d’ores et déjà occupées
par ces copropriétés. Cependant, elles souhaitent les aménager
plus correctement car leurs immeubles sont en retrait. Ces
copropriétés réclament donc un aménagement, une mise en
sécurité, une protection et un entretien qui correspondent
davantage à leurs désirs. Il n’y a pas de raison de s’opposer
à ces demandes, d’autant plus que les cessions sont faites à
l’euro symbolique.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Je vous disais récemment que les Domaines
avaient évalué l’une des parcelles en question à 40 000 euros
et qu’ainsi nous faisions un beau cadeau à la copropriété.
Néanmoins, je vous dois l’honnêteté de vous préciser qu’en
1996, le groupe Bouygues avait rétrocédé la parcelle à la Ville
pour un euro lorsqu’il a construit. Par conséquent, nous allons
la rétrocéder au prix auquel elle nous a été rétrocédée. Je
mets aux voix.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6. 9, RUE DE LA BELLEFEUILLE - 16, RUE DE L’OUEST
- ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE VOIRIE -
CLASSEMENT AU DOMAINE PUBLIC ROUTIER -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
LES ACTES AFFÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
En réalité, la rue de la Bellefeuille passe déjà sur une parcelle
privée. Il s’agit donc de nous mettre en conformité avec la
réalité des faits, là aussi à l’euro symbolique (hormis quelques
frais de notaires). Il vous est donc proposé d’approuver cette
opération de remise en conformité et d’autoriser le maire à
signer tous les documents qui s’y rapportent.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
4. IMPASSE BELLEVUE - ACQUISITION - TRANSFERT
D’OFFICE ET SANS INDEMNITÉ DE LA VOIE DANS
LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Comme vous le savez, nous avions engagé cette procédure
en juillet dernier à la demande des riverains et un commis-
saire enquêteur avait été désigné. Celui-ci a remis son rapport
sans observations et a validé le principe d’intérêt général de
l’opération. Il vous est donc demandé aujourd’hui d’approuver
et de mettre un terme à cette procédure, qui nous permettra
d’intégrer cette nouvelle voie dans notre espace public. Il faut
noter que nous assurerons, en contrepartie, l’entretien et
l’éclairage. A contrario, nous aurons désormais une voie lar-
gement éclairée, sécurisée et entretenue de façon beaucoup
plus correcte qu’elle ne l’était auparavant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
(Il n’y en a pas).
Je viens de me faire communiquer l’état des voiries privées sur
Boulogne-Billancourt. Il en reste 44 hors les ensembles Pouillon,
Nord et Sud, Pont de Sèvres, Marcellin-Berthelot, Bellefeuille,
ZAC du parc, ZAC du square de l’Avre et des Moulineaux, sans
oublier les passages. Nous avons donc encore une soixantaine
d’impasses privées sur l’ensemble de la commune. Je mets
aux voix.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Nous transmettrons cette unanimité aux
résidents qui seront ravis.
5. 57/59, RUE DE BELLEVUE - 56, RUE DE BELLEVUE -
DÉCLASSEMENT DES PARCELLES DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL - CESSION DE PARCELLES DE
VOIRIE À LA COPROPRIÉTÉ - AUTORISATION DONNÉE
AU MAIRE POUR SIGNER LES ACTES AFFÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, deux copropriétés situées rue de Bellevue,
le 57/59 d’une part et le 56 d’autre part, ont souhaité que
nous déclassions des parcelles du domaine public, pour les Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Je mets
aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE - DÉCLARATION DE
PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU
PLU DE L’ILE SEGUIN
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Suite aux élections municipales de 2008, une réflexion a été
entreprise sur le devenir de l’Ile Seguin, dont nous voulions
faire un pôle d’attraction culturel, non seulement au niveau
communautaire et départemental, mais également régional,
voire national et même international, puisque nous étions cités
parmi les quatre grandes opérations culturelles à venir dans le
monde. Nous avions ensuite proposé en 2011 de voter une
révision simplifiée de l’Ile Seguin qui prenait en compte cette
nouvelle destinée de l’île.
Cette révision simplifiée a été attaquée en justice et, comme
vous le savez, le tribunal administratif a validé les recours formés
contre elle. Or, comme il fallait que les choses avancent et qu’il
n’était pas question de laisser cette île en friche pendant des
années encore, nous avons réfléchi à une nouvelle évolution
de notre projet. En décembre 2012, les Boulonnais se sont
prononcés à une large majorité, avec une très forte participation.
Ils ont ainsi validé un plan d’occupation modéré avec une tour
et une certaine densité de l’île au mètre carré. Aussi, comme
nous nous y étions engagés, nous avons décidé de traduire ce
choix dans des documents juridiques d’urbanisme. Cela nous a
alors amenés à vous proposer une deuxième modification du
règlement d’urbanisme de l’Ile Seguin (avec une déclaration de
projet qui emportait la mise en compatibilité du PLU) en juillet
2013. Cette dernière a donc été votée dans le respect du choix
des Boulonnais émis lors de la votation de décembre 2012.
Malheureusement, certains n’ont pas considéré que ce choix
démocratique emportait validation de notre projet et ont de
nouveau saisi le tribunal. Or, le tribunal administratif, à jurispru-
dence constante, nous fait craindre que, de toute façon, cette
mise en compatibilité ne soit invalidée, alors même qu’il y a
unanimité sur l’aménagement de la pointe aval et de la pointe
amont. Concrètement, il s’agit du R4 de la société Natural
Lecoultre, sur lequel aujourd’hui les derniers recours ont été
levés. De fait, les permis de construire, qui ont d’ores et déjà
été délivrés sur le R4 sont dorénavant validés et définitifs. Ils
peuvent par conséquent être mis en œuvre.
Cela étant, la pointe amont de l’île est en réalité composée de
trois parcelles (S 16, S 17 et S 18). Aussi, comme la société
Natural Lecoultre envisage d’aménager une, voire d’autres
parcelles de cette pointe amont et de façon à ce que le projet
architectural soit cohérent et que les travaux puissent démarrer
sur l’ensemble de cette zone, il est apparu nécessaire de faire
évoluer de façon définitive le document d’urbanisme unique-
ment sur la pointe amont, afin de permettre cette cohésion
dans les choix architecturaux et programmatiques de l’ensemble
de cette pointe.
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd’hui
d’approuver le lancement de cette déclaration de projet, à la
fois pour permettre le démarrage de l’opération et faire en sorte
que les travaux puissent enfin s’engager, après dépôt des permis
de construire complémentaires. Je souligne par ailleurs que,
recours après recours, nous finissons par accumuler un retard,
qui à un moment donné devra se payer. En effet, le temps
c’est de l’argent, notamment en ce qui concerne l’Ile Seguin.
Il faudra par conséquent que nos adversaires et les personnes
qui s’opposent à toute évolution de l’Ile Seguin prennent la
mesure et la responsabilité de leurs actes.
Aujourd’hui, nous n’avons qu’un seul vœu : celui que le R4
puisse sortir, parallèlement au développement de la CIMU qui
doit être livrée dans le courant du deuxième semestre 2016. De
fait, indépendamment de ce qui pourra se passer sur la partie
centrale de l’île – sur laquelle il nous reste encore des choses
à faire –, il est indispensable que la pointe amont avance au
même rythme que la pointe aval. Nous avons donc là un signal
fort, validé à la fois par les Boulonnais, la communauté artistique,
nos partenaires du Département et par GPSO. Autrement dit,
nous sommes en bonne voie pour réaliser enfin l’ensemble
culturel dont nous avons l’ambition, et qui, une fois de plus,
est partagée par tout le monde.
C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui cette décla-
ration de projet sur la pointe amont. Elle permettra à la fois le
démarrage des travaux du R4 et l’imbrication avec l’ensemble
des autres projets du R4. Nous aurons ainsi une véritable
cohérence et une véritable cohésion dans le développement
urbain de cette pointe amont, et dans le respect du plan masse
commandé et validé par Jean NOUVEL. Voilà donc l’esprit de
cette délibération sur laquelle je vous demande de bien vouloir
vous prononcer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe Un vrai projet pour
Boulogne-Billancourt trouve le projet imprécis et souhaite da-
vantage de précisions sur le programme qui serait réalisé sur
cette pointe amont. Le groupe La ville citoyenne souhaite quant Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
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à lui savoir pourquoi, au regard de ce programme imprécis, il est
impératif de modifier ce PLU. Il a été expliqué que le PLU de
2004 ne peut être compatible avec le projet, dans le mesure
où il définit un plan masse très strict et que les volumes prévus
sont d’ores et déjà incompatibles avec le permis de construire
accordé sur le R4. Aussi, dans le prolongement des déclarations
de projet de 2011 et de 2013, il apparaît nécessaire d’adapter
le PLU de 2004 pour réaliser ce projet R4 dans son ensemble
avec la nouvelle phase.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Mon-
sieur LAURENCIN, puis Monsieur GABORIT.
M. LAURENCIN : Nous sommes tous d’accord sur la finalité.
Cependant, la rédaction de la délibération nous pose problème,
car elle manque de précision. En effet, sans accuser le trait,
nous sommes dans le flou. Concrètement, on nous demande
notre avis sur les trois lots S 16, S 17 et S 18, sachant que le
R4 serait situé sur le S 17. Par ailleurs, l’annexe hôtelière est
située sur le S 18. Or, ce qui est ajouté aujourd’hui ne faisait
pas partie du projet R4 initial et ne détaille pas ce qui sera fait
dans le lot S 16. Il y a d’ailleurs une phrase remarquable que
je m’amuse à répéter : « Ce programme complémentaire est
indispensable, mais on ne peut pas en arrêter la destination
aujourd’hui ». J’estime par conséquent que le contenu de ce
lot mériterait d’être précisé, car nous nous engageons dans
une procédure qui demande des formalités très précises. Nous
sommes dans le flou le plus complet. En outre, nous aimerions
aussi que les masses globales en SHON et en gabarit sur les
lots S 18 et S 19 soient explicitées.
Par ailleurs, le lot S 16 pose d’autres questions, car, d’après le
plan, le cirque numérique devait être installé à cet endroit. Là
aussi, nous n’avons pas d’informations sur l’évolution du projet.
De fait, compte tenu de ce manque d’informations, nous nous
voyons mal donner un accord sur des choses imprécises. Nous
aurons donc tendance à nous abstenir.
M. BAGUET : Merci. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Cette délibération est présentée de manière
un peu curieuse. Je rappelle en outre qu’il n’existe plus de
révision simplifiée des PLU et que, depuis le 1er janvier 2013,
les déclarations de projet emportant mise en compatibilité du
PLU, sont désormais de mise. De fait, l’essentiel est bien le
projet et la mise en compatibilité n’est que la conséquence.
Or, la description du projet tient aujourd’hui en deux lignes, qui
d’ailleurs ne disent pas grand-chose : « Activité d’enseignement
en partenariat avec des universités étrangères ». J’espère qu’il
ne s’agit pas du retour de l’université américaine de Paris, dont
j’avais dit à l’époque qu’il n’était pas très sérieux de l’accueillir,
d’autant plus elle n’avait pas le moindre centime. Quant à la
New-York University, que nous avions également démarchée,
elle court encore en se disant qu’il n’est pas très sérieux de
vouloir installer un campus sur l’Ile Seguin sans savoir véritable-
ment de quoi il résulte. Je suis donc intéressé par des activités
d’enseignement en partenariat avec une université étrangère,
cependant, nous ne savons pas laquelle ni pour quoi faire.
La délibération précise ensuite : « Un hébergement hôtelier
intégrant bars et restaurants ». Je trouve cela très bien, tou-
tefois de quoi s’agit-il ? D’un hôtel de luxe, d’une résidence
pour chercheurs ? Bref, de quoi s’agit-il exactement, car nous
n’en savons rien ? On explique ensuite que tout ceci repose
sur une thématique culturelle avec le développement de trois
programmes. De quels programmes s’agit-il ? Est-ce le R4
proprement dit plus un hôtel et un équipement ? Cela n’est
pas clair. Autrement dit, il est très gênant d’avoir une déclaration
de projet où le projet n’est pas décrit. Cela pose quand même
un sérieux problème.
D’autre part, pourquoi faire cette déclaration de projet ? J’ai bien
lu : « Afin de sécuriser les investisseurs de ces programmes, il
est proposé de mettre en œuvre une procédure ». Si tel est le
cas, j’approuve la démarche. Cependant, j’aimerais que cela soit
dit très nettement. Il existe d’ailleurs une jurisprudence de la
Cour administrative d’appel de Versailles – que vous connaissez
puisque vous l’utilisez. Celle-ci stipule qu’une commune peut
parfaitement anticiper sur l’annulation de son document d’ur-
banisme, en faisant derrière ce qui relève de l’intérêt général
de la commune. De fait, s’il existe une menace sérieuse sur la
mise en compatibilité du PLU de 2013, autant dire que cette
décision vise à pallier une éventuelle nullité. Si vous le dites,
cela ne me gêne pas, puisqu’en définitive, je suis favorable
au projet R4 et je l’ai toujours dit. Il s’agit donc simplement
de sécuriser les gens en disant qu’une annulation n’est pas
gênante puisqu’il existe une nouvelle mise en compatibilité.
Certes, cela est concevable, mais encore faut-il le dire clairement
pour savoir très clairement où nous allons.
D’autre part, et je le dis d’autant plus tranquillement, car vous
savez très bien que je ne suis l’auteur d’aucun recours, ni
l’avocat d’aucun des requérants, vous êtes toujours en train
de parler des vilaines associations, alors qu’il existe d’autres
requérants dans cette affaire. Or, personne ne les contrôle. Il
y avait d’ailleurs cinq requérants qui demandaient l’annulation
du PLU de 2011 et ils ont tous gagné.
Par ailleurs, il faut être franc. Lorsqu’on prend une décharge
d’électricité parce qu’on a mis les doigts dans la prise, ce n’est
ni la faute de la prise, ni la faute du fournisseur d’électricité.
C’est la faute de la personne maladroite qui a mis ses doigts
dans la prise. Par conséquent, si vous avez commis des erreurs
juridiques – et vous en avez commises – il faut le dire. Je vous Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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rappelle que la révision simplifiée de 2011 a été annulée pour
cinq griefs. J’ai d’ailleurs lu avec amusement la plume de mon
ami Gauthier MOUGIN que cinq griefs, ce n’était pas beaucoup.
Or, en tant que professionnel de ce genre de recours, je n’en
n’ai jamais vu autant. En quasiment cinquante ans d’exercice,
je n’ai jamais vu une annulation pour plus de deux griefs. Là,
il y en a cinq ! C’est donc que quelque chose ne va pas. Il faut
parfois reconnaitre que l’on peut commettre des erreurs. Errare
humanum est, perseverare diabolicum.
En résumé, le PLU 2011 est annulé et si le PLU 2013 est très
menacé, dites-le simplement ! Dans ce cas, nous comprendrons
que cette révision, emportant mise en compatibilité du PLU,
conforte la partie culturelle du projet et je n’aurai alors aucun
souci pour la voter. Nous retomberions en effet dans la bonne
marche juridique, avec un risque d’annulation que nous pallions
par une nouvelle procédure qui permet de réaliser ce projet.
Enfin dernière chose, il faut également faire attention à ce que
l’on dit. Je souhaiterais que l’on dise bien que cette nouvelle
déclaration de projet n’est pas faite uniquement pour le R4 et
les deux autres projets, car il n’y a plus de recours sur le R4. En
effet, si nous comprenons par malheur que le R4 figure dans
cette nouvelle procédure, il suffira à un requérant d’attaquer
pour qu’il soit de nouveau menacé. Par conséquent, si nous
voulons que le R4 ne soit plus menacé, ne le mettons pas dans
ce projet. Disons simplement qu’il s’agit de compléments sur
la pointe amont, servant à pallier une éventuelle annulation
du PLU. Dans ce cas, tout serait compréhensible. A l’inverse,
le contenu est vague et confus et il nous amène plutôt à nous
abstenir. En revanche, si vous nous donnez les garanties né-
cessaires, nous voterons pour.
M. BAGUET : Merci. Madame SHAN.
MME SHAN : J’avais demandé en commission que me soient
communiqués les documents graphiques des PLU 2004 et
2013 car il y a une double nomenclature. Les parcelles S 16,
S 17 et S 18 correspondent-elles à la parcelle BC10 ou s’agit-il
d’une partie de la BC10 ? Bref, j’avais demandé communication
de ces cartes, afin d’avoir la correspondance entre toutes ces
parcelles. Merci.
M. BAGUET : Le BC10 était en quelque sorte la monnaie
d’échange négociée par l’ancien Maire avec Renault, suite
à l’inflation du prix du terrain Pinault dont les 2,35 hectares
étaient passés subitement de 2,5 millions d’euros à 15 millions
d’euros (6 millions payés cash et 9 millions payés au mètre
carré). Dans les faits, nous avons payé un peu plus, car nous
avons acheté le BC10, qui était situé en plein milieu du S 17.
Cela a d’ailleurs coûté très cher à la Ville et au contribuable
boulonnais. Nous l’avons ensuite revendu à R4 dans le S 17.
Je rappelle à ce titre que R4 était un projet beaucoup plus
ambitieux à l’origine. La société Natural Lecoultre souhaitait
en effet donner une dimension universitaire et hôtelière à ce
centre d’art contemporain. Toutefois, cela n’a pas été possible
sur le S 17, car la constructibilité ne le permettait pas. Une
promesse d’achat sur le S 18, terrain situé à la pointe extrême
de l’île a donc été signée. Or le permis de construire du R4 a
été validé après le retrait des recours, sachant qu’à l’époque, il
n’était pas conforme au PLU. Pour autant, la deuxième tranche
de l’extension du R4 se fera bien. Néanmoins, nous ne pouvions
pas construire le R4 et attendre la fin des procédures pour se
lancer dans la construction du S 18, qui sera complétement
imbriqué dans le S 17. Aussi, afin de sécuriser l’investisseur
suisse, qui tient énormément à son projet global, nous dépo-
sons une déclaration de projet pour sécuriser la construction du
S 17 et du S 18 en même temps. Il y aura donc un permis de
construire complémentaire sur le S 18, qui viendra s’ajouter au
S 17. Au final, tout cela est cohérent et permet à l’investisseur
d’y voir plus clair.
En outre, il faut aussi distinguer les procédures sur la pointe
amont du centre de l’île sur lequel il existe toujours un
contentieux. D’ailleurs, je ne désespère pas de convaincre les
requérants. C’est une question d’équilibre entre les rapports
financiers et la constructibilité. En effet, certains ne veulent
pas de la tour, alors que d’autres la souhaitent avec moins de
mètres carrés. Bref, tout cela va se négocier tranquillement, car
nous attendions que les procédures avancent en la matière.
Nous allons donc en parler avec tous les requérants et nous
espérons en convaincre un certain nombre pour faire avancer
ce dossier.
S’agissant du terrain S 16, il était prévu pour Madonna
Bouglione, avec qui nous avons signé un protocole qui se
prolonge d’année en année. Cette dernière s’est installée à
Puteaux car nous avons besoin de la pointe amont pour la
construction de la cité musicale. Il s’agissait en effet de per-
mettre la circulation des engins de chantier et nous ne pouvions
pas conserver le cirque du Soleil ni Madonna Bouglione sur la
partie centrale de l’île.
Tout cela s’organise, mais il est nécessaire de sécuriser l’en-
semble des investisseurs. Je vous rappelle également le projet
du cube. Personnellement, je souhaite avant tout que les deux
pointes sortent le plus tôt possible, car elles disposent en
grande partie de projets culturels. Nous verrons ensuite ce qu’il
en est pour la partie centrale sur laquelle la construction de la
résidence pour artistes est toujours prévue avec la Caisse de
dépôts, tout comme les protocoles avec les cinémas. Certes,
il n’y aura pas de problèmes avec la Caisse des dépôts, toute-
fois, les représentants de Pathé et les investisseurs privés ont
aussi besoin d’être rassurés. En effet, comme l’a dit Monsieur
MOUGIN, le PLU 2011 a été retoqué et celui de 2013 est
fragilisé, même s’il reste conforme à la votation. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
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8. ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE - RAPPORT DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA
SAEM VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT (ANNÉE 2013)
- APPROBATION
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Conformément à la loi, cette délibération revient chaque année.
Vous avez tous suivi ce qu’il s’est passé sur la ZAC Seguin Rives
de Seine, et les événements qui ont émaillé l’année 2013.
Je citerai tout d’abord le rapport de la Chambre régionale
des comptes qui s’est montré très positif sur la gestion de la
SAEM pour la période 2007-2011. Nous venons également de
parler de l’évolution de l’Ile Seguin à l’instant, avec la signature
des actes de vente, la CIMU, le R4, les permis de construire
déposés en 2013 et signés en 2014, ainsi que le lancement
des travaux en 2014. Je rappelle aussi que nous avons reçu le
trophée national du label éco-quartier, remis par la Ministre du
Développement durable, Madame DUFLOT. En outre, la livraison
des chantiers se poursuit, puisqu’à l’exception d’un immeuble,
le Trapèze ouest est totalement livré. De plus, notre ZAC est
éminemment attractive grâce à l’installation de sièges sociaux
de grandes marques très prestigieuses dans les immeubles
de bureaux (le PSG et National Cloud, beIN Sports, Carrefour
Management, Michelin, l’Équipe ou Sodexo, BBDO et Carre-
four Property). Je signale à ce titre que nous affichons un taux
d’occupation des bureaux record pour l’Ile-de-France puisqu’il
s’élève à 94 % dans la ZAC. Je tiens à le préciser car il s’agit
d’un taux record, sachant que des entreprises font part tous les
jours de leur intérêt pour les 6 % restants. Bref, nous sommes
dans les pourcentages résiduels nécessaires à l’évolution et au
roulement des bureaux. C’est donc un véritable succès.
Je pourrais également vous parler de la réhabilitation des tours
de General Electric, dont les chantiers avancent très vite. Comme
vous avez pu le constater, le projet sera très réussi en termes
d’architecture. Nous aurons donc à terme une entrée de ville
beaucoup plus remarquable qu’elle ne l’était jusqu’à présent.
Notons enfin que le réaménagement du Pont de Sèvres se
déroule correctement. Voilà donc ce que nous pouvions dire
sur les événements de l’année 2013.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Abstention du groupe Un vrai
projet pour Boulogne-Billancourt et La ville citoyenne. Avis
favorable à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
Par conséquent, nous devons avancer, car si nous ne sortons
pas rapidement de terre les deux pointes, nous ne parviendrons
pas à convaincre les autres investisseurs sur la partie centrale.
Avançons étape par étape. Sécurisons la pointe amont, sachant
que le chantier sur la pointe aval est déjà très avancé. J’ai même
compté neuf grues pour la construction de la cité musicale,
dont l’inauguration est prévue au deuxième semestre 2016.
En définitive, il serait bon que les deux parties sortent de terre
en même temps. C’est d’ailleurs l’objet de la déclaration de
projet que Monsieur MOUGIN vient de vous présenter. Nous
avons besoin de donner des gages pour montrer aux investis-
seurs que nous sommes déterminés à poursuivre ces grands
projets sur l’île.
De plus, il faut aussi tenir compte des aspects financiers. Car
si un acompte nous a été versé par l’investisseur suisse au
moment de la promesse d’achat sur le S 18, nous toucherons
également de l’argent dès que le permis aura été purgé de
tout recours et qu’une déclaration de projet permettra de le
valider facilement. Néanmoins, plus on retarde la construction
du reste de l’île, plus cela nous coûte. Par conséquent, vendre
les terrains de la pointe amont le plus tôt possible permettrait
de sécuriser l’ensemble du projet sur le plan financier. Voilà
pourquoi nous avons choisi de vous présenter cette déclaration
de projet aujourd’hui, sachant qu’elle n’a rien à voir avec le reste
de la partie centrale, pour laquelle je le répète il y a toujours
des recours en cours. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : J’avais indiqué de manière assez claire que
nous avions besoin de savoir quelle était la motivation réelle
de cette procédure. Or, vous l’avez dit de façon très simple
et nous sommes d’accord sur ce point. En effet, s’il s’agit de
régler l’amont de l’île et de faire en sorte qu’elle soit en dehors
des risques contentieux, il faut le faire. Par conséquent, à partir
du moment où cela est dit très nettement et que cette affaire
n’est pas liée au R4 proprement dit – qui dispose d’un permis
purgé de tout recours –, le groupe La ville citoyenne votera
cette délibération.
M. BAGUET : Merci. S‘il n’y a pas d’autres demandes de parole,
je mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
Abstention : 3 (Madame Isabelle WEILL, Madame Caroline
PAJOT, Monsieur Pierre LAURENCIN) Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances :
Le groupe La ville citoyenne regrette qu’aucun membre de
l’opposition ne siège au Conseil d’administration de la SAEM.
Il fait état du précédent de la SA2B qui avait été mise en liqui-
dation. Il évoque un retard des informations données dans le
rapport des mandataires par rapport au CRACL et des dettes
de 106 millions d’euros au lieu de 150 millions d’euros, en
raison d’un emprunt devant être tiré. Il fait état de l’irréalisme
total de ce document quant aux dates de mise en service de
la CIMU et du R4. Le groupe Un vrai projet pour Boulogne-Bil-
lancourt reprend ces observations. Il leur est répondu que le
rapport fait état des informations à la date du 31 décembre
2013 et non des évolutions intervenues postérieurement. Avis
favorable, les groupes La ville citoyenne et Un vrai projet pour
Boulogne-Billancourt votant contre.
M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole ? Monsieur
GABORIT.
M. GABORIT : Monsieur le Maire, lors du début de la nou-
velle mandature, vous avez pris une décision grave, à savoir
de ne faire aucune place aux oppositions au sein du Conseil
d’administration de la SAEM d’aménagement. Je dis qu’il s’agit
d’une décision très grave, car il existe malheureusement un
précédent dans cette ville, que Monsieur BAGUET et moi-même
connaissons bien.
L’événement se déroule en 1995, juste avant les élections,
avec la société d’économie mixte SA2B (Société anonyme de
Boulogne-Billancourt) dans laquelle l’opposition ne siégeait pas
au Conseil d’administration. On nous disait alors benoitement
que tout allait bien et qu’il ne fallait pas s’inquiéter puisque la
société possédait 200 millions de francs de trésorerie. Je rap-
pelle qu’à l’époque, le centre-ville était un trou où rien n’avait
été construit. L’opposition se renseigne alors en parallèle et
mène une enquête de journalisme d’investigation. Un certain
nombre de membres de la majorité lui font même quelques
confidences (je ne citerai pas de noms ici) et nous apprenons
que les comptes ne possèdent pas 200 millions de francs en
plus, mais 300 millions de francs en moins. Pourquoi ? Parce
que le Conseil d’administration de la SA2B avait oublié que
les ventes de terrains avaient été résolues, car la Ville n’avait
pas tenu les délais, et qu’il fallait provisionner 500 millions
de francs dans les comptes pour rembourser les promoteurs.
J’avais déposé à l’époque un vœu en demandant de déposer
plainte pour toute une série de choses, dont la non-déclaration
du dépôt de bilan dans les 15 jours, la continuation d’exploi-
tation par des moyens ruineux, etc. Ce vote avait même failli
passer et Monsieur BAGUET avait voté pour. Or, comme il n’était
pas passé, j’ai ensuite déposé cette plainte seul. Suite à cela,
la SA2B avait été mise en liquidation judiciaire directe – ce qui
est extrêmement rare – et il a fallu recommencer totalement
l’opération. Bref, nous avions perdu 600 millions de francs
mais nous avions quand même un centre-ville.
En outre, il avait été dit à l’époque que, si l’opposition avait été
présente et avait pu s’exprimer, elle aurait signalé la situation.
Nous n’aurions alors pas connu ces problèmes. En effet, les
choses sont différentes lorsqu’on se trouve dans une majorité.
Il n’y a pas de critiques et il est possible de voter comme un
seul homme. En revanche, l’opposition pose des questions.
C’est d’ailleurs ce que j’ai fait lorsque j’étais administrateur de
la SAEM, tout comme Monsieur BAGUET. Or, cette opposition
était constructive, elle était écoutée et nous regardions quels
étaient les problèmes.
Que se passe-t-il aujourd’hui ? Les documents nous disent que
la SAEM n’est pas si horrible que cela et qu’elle ne va pas si
mal. Cependant, les administrateurs ne nous donnent même
pas les derniers chiffres. Autrement dit, le CRACL de la SAEM,
pourtant ancien, donne des informations plus récentes que les
administrateurs. D’autre part, toute une série de programmes
sont en attente de définition. Là encore, on nous dit qu’il existe
une société américaine – dont nous ne savons pas ce qu’elle
fait – qui demande un report à cause d’un recours. De la même
façon, le complexe de salles de cinéma n’est pas encore attri-
bué et nous ne savons pas du tout de quelle manière seront
construits les bureaux. Bref, tout est ainsi.
En revanche, nous connaissons les réalités, avec un endette-
ment de 150 millions d’euros qui arrive à maturité. Cela signifie
que les premiers remboursements arrivent. Aussi, comme nous
ne pouvons pas payer, on reporte l’endettement et on soustrait
des emprunts remboursables, qui, in fine, coûtent très cher –
beaucoup plus que lorsque les emprunts sont amortis au fur
et à mesure. Nous sommes donc plongés dans une fuite en
avant, dont on ne sait pas comment elle se terminera.
En définitive, ce rapport ne nous convainc pas. Premièrement,
il n’est pas à jour, deuxièmement, il est unilatéral et troisième-
ment, la SAEM n’est pas gérée comme nous le souhaiterions.
Nous regardons extrêmement sérieusement les projets pour
éviter de déboucher sur des problèmes. Soit les projets sont
cachés, soit ils sont mal ficelés. De plus, les solutions juridiques
sont malheureusement très contestables et se dénouent tou-
jours au détriment de la Ville.
Par conséquent, nous vous demandons peu de choses. Tout
d’abord, d’ouvrir le Conseil d’administration à l’opposition.
Cela n’est pas compliqué. Cela signifie faire confiance. Nous
sommes des élus et des citoyens au même titre que vous,
même si nous n’avons pas obtenu 50 %. D’autre part, le rôle de
l’opposition consiste aussi à prévenir et à demander davantage
d’explications. Nous pourrions même nous faire porte-paroles
auprès de la population, sur des choses dites en catimini au Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
13
Conseil municipal, sur un rapport clandestin que personne
ne verra jamais. Voilà ce que nous demandons. Ensuite, nous
demandons également de renégocier toute la dette, et pas
seulement que nous empruntions avec des remboursements
in fine pour une petite partie. Il faut en effet renégocier toute
la dette car nous avons besoin d’un plan cohérent pour savoir
vers quoi nous allons. En clair, il ne faut pas multiplier les ex-
pédients avec ces emprunts remboursables in fine.
Enfin, je vous le dit ici, même si cela n’est pas exactement le
sujet, il faut rétablir le PLU sur des bases juridiques indiscutables.
Pourquoi voulez-vous donc ruser avec les tribunaux en disant
que ces derniers ne veulent pas entendre les Boulonnais ? Mais
les tribunaux n’entendent que le droit ! Ce n’est pas parce qu’il
y a eu une votation qu’ils n’appliqueront pas la règle de droit.
Par conséquent, je vous demande d’être enfin lucide. Peut-être
y a-t-il eu un problème que nous n’avons pas perçu ? Fallait-il
faire une enquête sur la sécurité ? Vous pensiez que non, or
le tribunal pensait qu’il fallait en faire une. Fallait-il faire une
évaluation environnementale ? Vous pensiez que non, or le
tribunal pensait qu’il fallait en faire une. Et il continuera toujours
de penser la même chose. En effet, pourquoi voulez-vous que
la première chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
chargée de l’urbanisme, change d’avis parce que le Conseil
d’administration de la SAEM ou que le Conseil municipal de
Boulogne-Billancourt a de nouveau délibéré ? Le droit, c’est le
droit et il n’a qu’un seul langage.
Nous sommes donc prêts à nous prêter à cet exercice. Regar-
dons ce que nous pouvons faire aujourd’hui car les choses
ont évolué. Regardons comment positionner les masses. Re-
gardons s’il n’y a pas trop de bureaux et faisons un nouveau
PLU valable sur des bases indiscutables. Nous sommes prêts
à y travailler. Nous ne pouvons pas vous dire plus. Qu’est-ce
qu’une opposition constructive ? C’est celle qui vous dit la vérité.
Il faut travailler avec tout le monde et non pas se méfier des
gens. Nous n’avons pas de raison d’être tenus en suspicion,
car nous vous disons la vérité, même si nous ne sommes pas
toujours d’accord avec vous. Toutefois, et nous l’avons vu tout
à l’heure, nous arrivons aussi à tomber d’accord sur des sujets
importants. Merci.
M. BAGUET : Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Madame
PAJOT.
Mme PAJOT : J’interviens simplement pour une explication de
vote. Malgré les demandes, lors de précédents Conseils, nous
déplorons que l’opposition ne soit toujours pas représentée
au sein du Conseil d’administration de la SAEM. De fait, nous
nous abstiendrons.
M. BAGUET : Monsieur GABORIT, vous devriez être rassuré
car j’essaye de conduire la Ville en tenant compte de mon
expérience passée. Aussi, comme vous venez d’évoquer une
expérience passée douloureuse, je n’ai pas envie de me brûler
deux fois. Cela devrait donc vous rassurer. Par conséquent, je
suis extrêmement attentif à ce qui se passe à la SAEM.
Deuxièmement, vous évoquez le manque d’informations. Je
rappelle quand même qu’il s’agit là de la présentation du rap-
port du Conseil d’administration aux actionnaires pour l’année
2013. Or, le CRACL de l’année 2013 a été présenté et voté par
le Conseil municipal au mois de mai dernier. Vous avez donc
tous les documents qui vous permettent de comparer avec les
CRACL des années précédentes et de voir les évolutions. Vous
constaterez ainsi que le projet évolue, même si cela n’est pas
simple compte tenu des recours. Vous dites également que
la votation n’a pas de légitimité. Or, j’ai appris à l’école que la
justice était rendue au nom du peuple français. Aussi, comme
le peuple boulonnais s’est prononcé sur un projet, j’espère que
les tribunaux tiendront compte de ce vote populaire et massif.
Cela me parait tout à fait normal. En effet, s’il y a un requérant
sur un point particulier à chaque fois, nous ne nous en sortirons
pas. Vous, vous évoquez le droit ; certains évoquent la densité
et d’autres évoquent les aspects financiers. Or, vous savez très
bien que le PLU de 2004 à 175 000 mètres carrés ne permet
pas de « retrouver ses petits » pour 180 millions d’euros déjà
dépensés. Lorsque j’ai été élu maire, nous avions 180 millions
d’euros déjà dépensés ou engagés sur l’Ile Seguin. J’ai même
parlé tout à l’heure du rachat à prix d’or des terrains Pinault
ou encore du BC10.
De mon côté, je regarde la colonne « dépenses » et la colonne
« recettes ». D’un côté, nous avons 180 millions d’euros déjà
dépensés, sans compter les dépenses à venir, et l’autre côté,
il nous faut une colonne « recettes ». Nous devons par consé-
quent vendre des droits à construire pour amortir ces dépenses.
J’entends aujourd’hui que vous êtes prêt à négocier. Tant mieux.
En effet, si nous pouvons trouver un compromis qui évite de
« mettre sur la paille » le contribuable boulonnais – que je me
force de protéger depuis des années et des années –, nous
devrions pouvoir avancer. Néanmoins, certains résonnent sur
la hauteur, car ils n’en veulent pas. En revanche, lorsque nous
leur disons qu’il faut densifier au sol pour éviter les hauteurs,
ils ne veulent pas densifier, car ils souhaitent des espaces
verts. Bref, au bout du compte, tout cela diminue le projet et
nous n’équilibrons pas les 180 millions d’euros. Il faudra donc
bien débattre de ce sujet un jour ou l’autre et il faudra que
les tribunaux tranchent en fonction de cet équilibre nécessaire
entre le projet urbain, l’équilibre financier et la votation. Tous ces
éléments me paraissent de nature à faire avancer les choses et
à faire en sorte que les gens de bonne composition finissent
par trouver des solutions.
Enfin, vous dites que vous manquez d’informations. Cependant,
Monsieur MOUGIN vient de rappeler que la Chambre régio- Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
nale des comptes avait passé plusieurs mois à la SAEM, pour
dresser au final un rapport élogieux sur sa gestion. Ce rapport
n’est donc pas si vieux puisqu’il date de deux ans. Je rappelle
également que le compte rendu a été approuvé par les autres
actionnaires de la SAEM, tout comme le Conseil général et la
ville de Sèvres (qui est l’autre actionnaire public). En clair, nous
avançons. Toutefois, peut-être allez-vous avoir une bonne sur-
prise, car je m’interroge actuellement sur le statut de la SAEM.
Il faut en effet y réfléchir compte tenu des menaces qui pèsent
sur l’avenir de la ZAC. Ainsi, le fait de transformer la SAEM en
SPL serait peut-être une façon de protéger davantage notre
ZAC et les projets à venir. J’ai d’ailleurs demandé une étude
juridique pour cette transformation. De fait, il serait éventuelle-
ment possible à cette occasion d’envisager des modifications
de représentation, puisqu’une SPL est composée uniquement
d’actionnaires publics. En revanche, cela nous pose aussi un
problème puisque la Caisse des dépôts et les banques, qui
participent à la gestion de la SAEM, se retrouveraient exclues.
Il faut donc mesurer les avantages et les inconvénients à
transformer la SAEM en SPL. Toutefois, nous allons peut-être
attendre que l’article 12 soit définitivement voté au Sénat, en
janvier, puis à l’Assemblée nationale en février. Nous verrons
ensuite s’il est possible de sécuriser cette société. Je mets ce
rapport aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à la majorité.
Abstention : 4 (Madame Isabelle WEILL, Madame Caroline
PAJOT, Monsieur Pierre LAURENCIN, Madame Sylvie MOREL)
Contre : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN,
Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD)
9. ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE - PARC DE
STATIONNEMENT DU PONT DAYDÉ - CESSION
À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GPSO -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
LES ACTES AFFÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération est en fait l’issue d’une procédure en cascade.
Je rappelle tout d’abord que ce parc de stationnement a été
réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la SAEM. Puis, conformément
aux dispositions de la convention publique d’aménagement, la
SAEM a remis cet ouvrage à la Ville. Par ailleurs, GPSO reprenant
les engagements passés entre la Ville et la CAVDS de l’époque,
la Communauté d’agglomération possède le stationnement
dans ses compétences. Nous remettons donc à notre tour
l’ouvrage à GPSO, qui envisage de l’exploiter en délégation
de service public avec la société Vinci Parc. En, contrepartie
de cette remise, GPSO nous verse la somme de 10 millions
d’euros H.T., correspondant à l’avis de France Domaine du 25
novembre dernier. Cet avis récent est donc tout à fait fidèle
au prix réel de l’objet.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je pense que nous nous en sortons relativement
bien car vous savez que la ZAC n’avait pas été déclarée d’intérêt
communautaire à l’époque. Seuls les deux parkings publics
l’avaient été. Il aurait été préférable que l’ensemble de la ZAC
soit déclaré d’intérêt communautaire, notamment en termes
de financement d’équipements publics. J’avais même expli-
qué, lorsque j’ai été élu Président de la CAVDS, que seuls les
contribuables boulonnais finançaient les équipements publics
de la ZAC, alors que la taxe professionnelle d’alors, était mise
en commun avec la ville de Sèvres. Nous avions donc créé un
fonds de concours pour que la Communauté d’agglomération
participe au financement des équipements publics. Bien nous
en a pris à l’époque, puisque nous avions bénéficié de 15
millions d’euros de fonds de concours pour nous permettre
de financer ces parkings. A ce titre d’ailleurs, les actes notariés
seront signés lundi prochain à 15h30 et la Ville encaissera 20
millions d’euros à cette occasion. Cela permettra de compléter le
financement de ces parkings. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE - RÉALISATION DE LA
PASSERELLE PIÉTONNE RELIANT L’ILE SEGUIN
À SÈVRES, DITE «PASSERELLE SUD»
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Cette passerelle piétonne sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage
de la SAEM, après appel d’offres et mise en concurrence.
Cependant, cette opération nécessite un certain nombre
d’ajustements en termes juridiques. Il en est de même en ce
qui concerne le dossier de réalisation et les modalités prévi-
sionnelles de financement car nous étions sur un processus de
fonds de concours et non pas sur un processus de subventions.
D’autre part, il faut aussi tenir compte de la modification des
équipements publics de la ZAC elle-même. Il vous est donc
demandé d’approuver l’ensemble de ces modifications et
de ces ajustements contractuels, juridiques et financiers, en Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
15
préalable au démarrage des travaux.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La ville citoyenne
précise qu’il serait nécessaire que la convention ne se limite
pas à un montant, mais qu’elle impose une prise en charge
à hauteur de 50 %, quel que soit le montant final. En effet,
comme il s’agit d’une convention, celle-ci doit fixer un montant
précis. En outre, si le montant de l’investissement devait être
réévalué, une subvention complémentaire serait demandée.
Abstention des groupes Un vrai projet pour Boulogne-Billan-
court et La ville citoyenne. Avis favorable à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt
attire l’attention sur l’incidence financière accrue pour la SAEM
par rapport au projet initial. Il lui est répondu qu’il n’y a pas de
dégradation de l’équilibre financier de la SAEM, GPSO versant
une redevance de 3,7 millions sur un coût de projet estimé à
7,4 millions d’euros. Le groupe La ville citoyenne estime que
l’opération est plus risquée pour la SAEM, qui devient amé-
nageur avec une subvention de GPSO. Le groupe considère
également que le coût estimé de la passerelle est beaucoup
trop faible et qu’il devrait en fait atteindre 10 à 12 millions
d’euros. Il pense aussi que la SAEM ne devrait pas financer un
tel ouvrage, qui bénéficie essentiellement à Meudon et peut-
être même à Sèvres. Il lui est répondu que la contribution des
contribuables boulonnais est plus faible que le projet original,
qui date de la mandature 2001-2008, d’autant que la CAVDS
était financée à hauteur de 94 % par Boulogne-Billancourt.
Avis favorable de la commission, le groupe La ville citoyenne
votant contre et le groupe Un vrai projet pour Boulogne-Bil-
lancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Madame
PAJOT, puis Monsieur GABORIT.
Mme PAJOT : Monsieur le Maire, nous ne souhaitons pas voir
la situation de la SAEM se détériorer au profit de GPSO. La
passerelle doit être financée dans les mêmes proportions que
prévu initialement, mais nous n’avons pas la certitude que cela
soit le cas. D’autre part, les éléments chiffrés qui apparaissant
dans les annexes de la délibération ne sont pas cohérents. Je
m’explique. Dans les annexes, les quotes-parts de participation
de la SAEM dans le projet d’origine ne sont pas claires. Elles
sont en effet de 50 % à certains endroits et de l’ordre de 40 %
à d’autres, soit 3 millions sur les 7,8 millions prévus. Nous
avions évoqué ce sujet en commission et je n’ai toujours pas
eu de retours.
Par ailleurs, j’ai essayé de retrouver les éléments dans le CRACL.
Ce dernier présente la situation avant que la maîtrise d’ouvrage
ne passe à la SAEM et prévoit une dépense de 5,7 millions
pour cette passerelle sud (page 116). De fait, comme je n’ar-
rive pas du tout à recouper les chiffres, comment être certain
qu’il n’existe pas une dégradation de la situation de la SAEM
par rapport à ce qui était prévu initialement ? Si cela reste du
50-50, il n’y a pas de problèmes. Cependant, je ne pense pas
que cela soit le cas d’après les éléments du dossier.
Deuxièmement, la convention porte sur un montant fixe de 3,7
millions. Là encore, toujours pour protéger le SAEM d’éventuels
et malheureusement souvent inévitables dépassements de
coût du projet à 7,4 millions, nous souhaiterions que la rédac-
tion de la convention prévoie l’ajustement au coût réel après
l’achèvement des travaux.
Enfin je veux soulever un dernier point qui mérite d’être clarifié
même s’il parait évident. La subvention de 50 % (3,7 millions
d’euros) devra être clairement identifiée et isolée du fonds
de concours pour investissement versé par GPSO à la ville de
Boulogne-Billancourt.
M. GABORIT : Vous avez là l’occasion de montrer que l’agglo-
mération GPSO joue pleinement son rôle. Or cette occasion
est manquée. Pourquoi ? Parce qu’auparavant, ce projet devait
être financé à 100 % par l’ancienne agglomération CAVDS qui
était seulement composé de deux communes et où notre ville
était prépondérante. On m’a d’ailleurs répondu en commission
des finances que, si l’ancienne agglomération avait financé
ce projet, la Ville aurait payé davantage. Certes, cependant,
il existe une nouvelle agglomération. Aussi, comme ce fut le
cas pour les parkings, il eût fallu à l’évidence que l’obligation
de l’ancienne Communauté d’agglomération soit transférée
purement et simplement à la nouvelle. D’ailleurs, cela est-il
choquant ? Voilà en effet une passerelle qui reliera l’Ile Seguin
à Meudon. Aussi, pourquoi cette dernière ne paye-t-elle aucune
contribution, si ce n’est son faible pourcentage à travers le
financement de GPSO ? De la même façon, pourquoi la ville
d’Issy-les-Moulineaux, qui en profite aussi, ne paye-t-elle rien ?
Cela n’est pas normal.
Par conséquent, nous avions l’occasion de dire que ce projet
était parfaitement communautaire, compte tenu de la liaison
entre l’Ile Seguin et l’autre rive. De fait, la nouvelle Commu-
nauté d’agglomération aurait dû se substituer à l’ancienne et
prendre en charge cet équipement en totalité. Or, ce n’est pas
le cas aujourd’hui et on nous parle d’un fonds de concours de
50 % pour la Commune et de 50 % pour la Communauté
d’agglomération. Toutefois, il existe une petite difficulté. Comme
le chiffrage d’origine était de 7,4 millions, le contrat indique
que la subvention de la Communauté d’agglomération s’élève
à 3,7 millions. Il est très facile de rédiger cela en disant qu’il Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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s’agit d’une subvention à valoir sur les fonds qui seront versés
in fine au titre du fonds de concours. De fait, puisque les 3,7
millions sont inscrits, tout comme les 50-50, il n’existe aucune
difficulté juridique pour répondre à l’inquiétude émise tout à
l’heure. Quoi qu’il en soit, j’affirme très simplement que c’était
à l’Agglomération de payer tout cela.
Enfin, je suis désolé, mais en tant qu’ancien membre de la
CAVDS et de la SAEM, j’estime que ce chiffrage de 7,4 millions
n’est pas sérieux. Par quel miracle un chiffrage réalisé il y a
des années, en matière de travaux publics serait-il valable des
années après ? Je vous rappelle que le coût du chantier du
Philarmonique de Paris, avec votre ami Jean NOUVEL a tout
de même été multiplié par 3,5 ! Certes, je ne dis pas qu’il en
sera autant pour la passerelle, mais il m’étonnerait fort qu’un
chiffrage réalisé il y a quelques années soit toujours juste. Je n’y
crois pas un seul instant. Autrement dit, nous nous engageons
au final dans une opération qui sera livrée dans un an et demi
et elle ne coûterait que 7,4 millions d’euros.
Bref, je n’en crois pas un mot car tout cela est très complexe et
que nous n’avons sans doute pas les autorisations pour le faire.
Une passerelle piétonne est en effet un ouvrage extrêmement
complexe. De plus, cela est très dangereux, car elle est située
au-dessus du lit d’un fleuve. Sa construction pose donc toute
une série de problèmes de sécurité qui n’avaient pas été étudiés
à l’époque. Or qu’avez-vous fait ? Vous avez lancé un appel
d’offres. Heureusement, car nous n’aurions pas pu confier la
réalisation de cette passerelle à la SAEM, sans appel d’offres.
Cela aurait été contraire à toutes les règles des marchés pu-
blics. Seulement, le marché a été infructueux. Pourquoi ? Parce
qu’aucune entreprise ne s’est dite capable de construire un tel
ouvrage pour 7,4 millions d’euros. Et vous comme d’habitude,
Errare humanum est, perseverare diabolicum, vous continuez
de dire que cette passerelle coutera 7,4 millions. La réponse est
non, car elle coutera beaucoup plus que cela. De plus, comme
vous en avez fait la concession à l’Agglomération – dont vous
êtes en même temps le président – c’est au final la Ville qui
payera en partie les pots cassés, le reste étant payé par GPSO.
Aussi, comme il ne s’agit pas du tout d’une bonne opération
et qu’elle a été très mal gérée, nous voterons contre.
M. BAGUET : Il faut remettre de l’ordre dans tout cela. Tout
d’abord, je rappelle que la CAVDS était composée à 94 % des
financements de Boulogne-Billancourt. Nous étions en effet
le Lichtenstein, la Suisse et le Luxembourg réunis, puisque
nous apportions 94 % des recettes à la ville de Sèvres et
que cette dernière bénéficiait de 17 % des investissements.
Heureusement que nous sommes sortis de cette situation
disproportionnée avec face-à-face une ville de 110 000 habi-
tants et une autre de 20 000. En clair, nous payions tout. Nous
sommes donc heureusement entrés dans une communauté
d’agglomération qui a beaucoup plus de sens en termes de
territoire. De plus, c’est une véritable réussite économique,
politique, culturelle et sportive. Nous avons même donné une
âme à cette Communauté d’agglomération, qui est une des plus
belles réussites décrites partout en France. Beaucoup disent
même qu’il faudrait faire de GPSO une métropole.
En outre, heureusement que nous avons aussi eu GPSO pour
nous aider au début du mandat de 2008. Je rappelle en effet
que nous étions dans une situation extrêmement compliquée
et que, si GPSO n’avait pas porté de nombreux investissements
pour Boulogne-Billancourt, nous n’aurions pas aujourd’hui tout
ce qui a été financé grâce à elle. Nous n’aurions également
pas eu ce fonds de concours, qui nous a beaucoup apporté.
Je rappelle que le contribuable boulonnais finance la ZAC pour
156 millions, ce qui est du jamais vu en France, à raison de
12 millions d’euros par an sur treize ans. Pendant ce temps,
Renault et les promoteurs s’enrichissaient largement. J’ai tout
de même réussi à rééquilibrer les choses, d’autant plus que
beaucoup d’autres nous tombaient sur la tête en même temps.
Dois-je rappeler le droit de priorité des promoteurs que nous
avons réussi à faire sauter ou encore les clauses de retour à
meilleure fortune ? Heureusement, nous avons réussi à nous
échapper de cette tutelle des promoteurs et de Renault. Certes,
pas totalement. C’est d’ailleurs pour cette raison que la situation
est tendue. Par conséquent, je ne regrette pas du tout GPSO,
ni le fait d’en être président, car elle participe au développe-
ment de chacune des communes. Je souligne au passage que
GPSO nous paye aussi une bonne partie du fonds de solidarité
régional d’Ile-de-France. Bref, heureusement que GPSO est là.
Par ailleurs, je précise qu’il était initialement prévu de réaliser
deux passerelles sur l’Ile Seguin : une pour aller de l’Ile Seguin
dans le cadre du projet Tadao Ando-Pinault sur la partie nord et
une sur la partie sud pour rejoindre Sèvres, puisque le maire
de l’époque y tenait énormément. Nous avions même réalisé
une enquête publique suite à la loi sur l’eau de Madame BOU-
CHARDEAU. La passerelle partait alors de la pointe aval de l’Ile
Seguin, en courbe, pour aller à la station T2 du Pont de Sèvres.
Je ne sais pas si vous voyez le parcours que cela représente.
La passerelle faisait quasiment 200 mètres de long, le long
du chemin de halage. Cette idée a ensuite été abandonnée
car nous avons dû réaliser le réservoir d’eaux pluviales du ru
de Marivel, afin d’éviter les inondations sur Chaville, Meudon,
Clamart et Ville d’Avray. De plus, le Conseil général de l’époque
s’était opposé à ce que nous utilisions ses terrains, situés sur
la pointe aval de l’île, compte tenu de sa future installation à
cet endroit.
Il a donc fallu trouver une solution pour tout remettre en ordre,
sachant que le Conseil général avait besoin de ces deux passe-
relles pour desservir la Cité musicale. D’ailleurs, les Boulonnais
qui s’inquiètent quelque peu d’un afflux de population lors des
spectacles sur la Cité musicale seront ravis que cette passerelle Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
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se fasse du côté Sèvres, d’autant plus que le lien sera direct
avec la station du T2 de Brimborion. Cette passerelle sera
également beaucoup plus simple, car elle ne comportera pas
de tournants ou de pente douce. Elle sera donc située au droit
de la Seine avec des escaliers au bout et un ascenseur pour
les poussettes, les vélos et les personnes à mobilité réduite.
Enfin, elle tombera sur un terrain que le Conseil général met à
notre disposition. Un cheminement d’une centaine de mètres
sera ensuite assuré par ce dernier pour aller au T2 Brimborion.
Nous avons donc simplifié la passerelle côté Sèvres et nous
aurons la passerelle côté Boulogne-Billancourt, que nous nous
sommes formellement engagés à payer à 100 %. Par ailleurs,
comme j’ai expliqué à Monsieur DEVEDJIAN qu’elle servirait
aussi à la cité musicale, je lui ai fait comprendre que le Conseil
général devait nous aider sur la passerelle nord. De fait, comme
cela n’était pas prévu, j’ai préféré que nous répartissions le
financement avec GPSO et la SAEM sur la petite passerelle qui
coûte moins cher et que l’on partage le coût de la passerelle
nord. Cela me paraissait plus intelligent. Autrement dit, au lieu
d’avoir une petite subvention du Conseil général sur celle de
Sèvres, nous aurons une subvention en proportion plus grosse
sur un ouvrage beaucoup plus coûteux. En définitive, nous
nous y retrouvons sur le global. De fait, ni la Ville ni la SAEM
ne sont perdants puisque GPSO paiera une partie et que le
Conseil général financera une autre partie.
S’agissant des coûts, ils ont bien évidemment changé, car la
première passerelle était estimée à plus de 17 millions d’euros.
En outre, je vous rappelle qu’aujourd’hui les entreprises ont
très peu de marchés et qu’elles se battent pour réaliser des
ouvrages. De fait, les prix ont chuté considérablement. Au final,
et en accord avec le Conseil général, nous aurons un ouvrage
beaucoup plus simple, beaucoup plus efficace, et beaucoup
moins couteux. D’autre part, cette passerelle apportera égale-
ment du confort aux Boulonnais, car les personnes qui habitent
sur le Trapèze n’auront qu’à traverser le pont Barani et l’Ile Seguin
pour aller prendre le T2. De plus comme beaucoup d’habitants
du Pont de Sèvres montent à cette gare, ceux qui auront la
chance de monter à la gare T2 Brimborion emprunteront un
tramway qui ne sera pas saturé. Je trouve par conséquent vos
critiques un peu dures car il s’agit d’un dossier compliqué. Or,
nous ne nous en sortons pas si mal que cela, d’autant plus que
nous allons pouvoir réaliser rapidement cet ouvrage. Il fallait
simplement trouver le montage juridique et les financements
qui convenaient. J’espère avoir répondu à vos questions. Enfin
s’agissant du coût, le montant des travaux s’élève à 5,7 millions
hors honoraires techniques et les 7,4 millions représentent le
coût global. Madame PAJOT, vous avez donc la réponse. Je
mets cette délibération aux voix.
La délibération n°10 est adoptée à la majorité.
Abstention : 4 (Madame Isabelle WEILL, Madame Caroline
PAJOT, Monsieur Pierre LAURENCIN, Madame Sylvie MOREL)
Contre : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN,
Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD)
11. AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET PORTANT
DISSOLUTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
FONCIERS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL D’OISE
ET DES YVELINES ET MODIFIANT LE DÉCRET N°2006-
1140 DU 13 SEPTEMBRE 2006 PORTANT CRÉATION DE
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit donc de la dissolution de trois établissements publics
fonciers conformément aux dispositions législatives et par ap-
plication de la loi Maptam du 27 janvier 2014. En effet, dans
l’air du temps qui consiste à vouloir re-centraliser tout ce qui
fonctionne bien en Île-de-France, et après les Communautés
d’agglomération, voici venu le temps de la dissolution des
établissements publics fonciers, alors qu’ils fonctionnent très
bien, qu’ils sont bien gérés et qu’ils constituent de véritables
partenaires. Aussi, sans vouloir jouer les Cassandre, on pourrait
facilement dresser aujourd’hui le tableau de ce qui se passera
bientôt, avec un avant et un après. Avant cette dissolution,
nous avions un partenaire efficace. Après, nous aurons des
fonctionnaires perdus on ne sait où, qui n’auront pas d’intérêt
particulier pour Boulogne-Billancourt, pas plus que pour d’autres
communes dont ils auront la gestion, puisque tout cela sera
dissous au milieu d’un territoire très large.
Hier, nous avions une représentativité au sein de l’EPF très
étendue puisque nous avions un grand nombre de sièges qui
nous permettaient de faire porter notre voix. Demain, nous
n’aurons probablement qu’un seul siège, si ce n’est aucun, ce
qui nous rendra totalement inaudibles dans les décisions et
les orientations qui seront prises par cet EPF. Hier, nous avions
un partenaire à qui nous pouvions demander d’intervenir rapi-
dement auprès des personnes concernées par les opérations
d’aménagement prises en charge par cet EPF. Demain, nous
aurons des gens qui s’en moqueront éperdument, parce que
là aussi, tout sera dissous et diffus dans une masse énorme de
projets à régler. Hier, nous avions une personne qui s’occupait
du développement urbain de Boulogne. Demain, nous aurons
quelqu’un qui s’occupera essentiellement de récupérer la
manne financière que représente l’EPF 92. Cela est d’ailleurs
aussi valable pour les autres EPF qui sont concernés par cette
fusion.
En réalité, Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette dis-
solution est une très mauvaise nouvelle et vous aurez compris
que je n’y suis pas favorable. Je vous invite par conséquent à
bien vouloir voter pour cet avis défavorable, car nous perdons Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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là un véritable instrument d’organisation et d’urbanisation de
la Ville. En effet, il faut savoir que l’EPF 92 prend en charge
quatre secteurs à Boulogne-Billancourt.
Aussi, comme nous avons déjà eu ce débat hier au Conseil
de GPSO, je vais essayer de gagner du temps en plaidant en
demande et en défense, si j’ose dire. On a tout d’un coup
reproché à l’EPF de trainer dans ses projets, de ne pas être
capable de procéder à des expropriations comme il le faudrait,
de fermer des appartements et de les laisser inhabités lorsqu’ils
ont été rachetés et mis à disposition de la Ville ou encore de
ne pas mener à terme certains projets urbains, comme le pro-
longement de la rue de Châteaudun par exemple. Or je suis
au regret de vous dire qu’en réalité ces projets avancent vite.
En effet, lorsqu’on construit une ville, on le fait pour plusieurs
dizaines d’années, voire parfois même pour un siècle. Quand
on ouvre une rue, cela ne se fait pas sur un simple claquement
de doigts. En France, nous sommes dans un Etat de droit où
les gens possèdent des droits. Le droit de la propriété privée
est d’ailleurs peut-être le droit le plus protégé depuis la nuit
du 4 août 1789 ! Il est donc possible de considérer que la
protection de ces droits entraîne des procédures longues et
coûteuses. Par ailleurs, nous avons refusé de procéder systé-
matiquement à des expropriations brutales – et là encore nous
avons un interlocuteur qui nous écoute. En effet, on ne met pas
à la porte des personnes âgées, simplement parce que nous
avons besoin de récupérer leur pavillon ou leur appartement.
On attend de pouvoir reloger les personnes concernées une
fois qu’elles ont manifesté leur intention de partir. On attend
aussi de pouvoir régler des problèmes juridiques, comme le
prolongement de la rue de Châteaudun qui rencontre des
difficultés sur la mitoyenneté des murs et le fait que des caves
n’avaient pas été prises en compte. Cela nous a d’ailleurs
obligés à repasser devant le notaire. De la même façon, les
squats nous ont obligés à repasser devant le tribunal d’instance,
avec une justice totalement sinistrée à Boulogne-Billancourt,
qui impose des délais de plusieurs semestres pour obtenir
une décision judiciaire d’expulsion. Nous avons aussi des
procédures pénales contre des propriétaires indélicats qu’il a
fallu mettre dehors avant de récupérer leur bien. Bref, tout cela
prend énormément de temps.
Par ailleurs, je me refuse très souvent qu’une affaire soit bou-
clée en omettant d’intégrer dans un périmètre EPF une petite
parcelle qui subsisterait comme une dent creuse, alors que
nous avons l’ambition d’y construire un carrefour et un îlot de
maisons, qui restera pendant des années et des années, peut-
être même pendant un siècle voire davantage. Aussi, lorsque
nous construisons la ville de demain, nous devons prendre le
temps d’aménager les projets et de les accompagner. Nous
devons par conséquent refuser toute brutalité puisque nous
avons le temps pour nous. En effet, nous travaillons non seu-
lement pour les Boulonnais d’aujourd’hui, mais également
pour les Boulonnais de demain, nos enfants et leurs enfants.
Aussi, et pour toutes ces raisons, on ne peut donc guère jeter
le bébé avec l’eau du bain et reprocher à l’EPF de n’avoir pas
travaillé efficacement.
Dans toutes ces opérations, l’EPF nous remet des biens que
nous reprenons en charge. Certes, lorsque les appartements
sont libérés, ils ne sont pas relogés. Nous avons vu ce qu’a
donné l’opération Bellevue où il a fallu dix ans pour sortir l’en-
semble des locataires d’un immeuble pour pouvoir enfin procé-
der à sa démolition. Donc effectivement, nous ne relogeons pas
les gens dans les appartements vidés. Notre but consiste à vider
les immeubles pour réaliser des opérations d’aménagement.
De même, lorsque nous rencontrons des problèmes avec les
commerçants, dont le fonds est concerné par des opérations,
nous avons la préoccupation de les accompagner pour qu’ils
puissent sortir leur fonds de commerce du projet sans trop de
pertes, même s’il y en a quand même quelques-unes. Bref,
nous avons toujours eu le souci d’accompagner les gens au
travers de ces opérations.
Or, nous pouvions uniquement faire tout cela parce que nous
avions un véritable partenaire à l’écoute de nos volontés et
parce que, pour l’EPF 92, Boulogne-Billancourt était un vrai
sujet. Il y avait des débats, des opérations et une exécution
des projets qui attiraient toute leur attention. Demain, je vous
le dis, chers collègues, nous n’aurons plus cette écoute, ni ces
possibilités. Les choses seront pires qu’aujourd’hui, si tant est
qu’elles puissent être considérées comme mauvaises. Que
sera demain l’avenir d’un EPF géré par un EPF régional ? Qui
se préoccupera du sort de la petite dame que l’EPF régional
voudra expulser ? Qui se préoccupera du sort des commerçants
qui verront la valeur de leur fonds de commerce totalement
anéantie, simplement parce que l’EPF aura décidé à un mo-
ment ou un autre de les exproprier ? Plus personne ne s’en
rendra compte, plus personne ne s’en préoccupera et nous
aurons beau aller frapper à la porte de cet EPF, plus personne
ne nous écoutera.
Voilà donc ce qui nous attend demain, car j’ai bien peur qu’en
l’état actuel des choses, nous ne puissions pas éviter cette
régionalisation. L’avenir politique nous dira si oui ou non cette
régionalisation perdurera ou si nous ne pourrons pas récupérer
un certain nombre de nos prérogatives. En attendant, et j’en
suis bien navré, c’est une très mauvaise nouvelle et un coup
dur pour notre instrument d’urbanisation.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La ville citoyenne
précise qu’il va solliciter une mission d’information, car il sou- Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
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haite connaitre le bilan de l’EPF 92 sur le territoire communal.
Je crois d’ailleurs que Monsieur MOUGIN vient de résumer la
nature des débats que nous avons également eus en commis-
sion d’Urbanisme et des Travaux. Le groupe La ville citoyenne
vote contre. Avis favorable à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Qui demande la parole ? Madame SHAN.
MME SHAN : Je ne prends pas la parole pour débattre de
la méthode. Je suis davantage d’avis de reloger rapidement
les gens plutôt que de laisser la petite dame de Monsieur
MOUGIN dans des lieux insalubres jusqu’à ce qu’elle parte
par lassitude ou autrement. Je vais maintenant vous expliquer
pourquoi nous voterons contre. Tout d’abord, parce que cette
délibération est inopérante. Ensuite, parce que vous qui luttez
contre les millefeuilles administratifs, vous devriez vous réjouir
de cette simplification. Enfin, je crois qu’il n’y a pas lieu de
s’opposer à un accord qui a reçu le plein soutien en haut lieu
du Conseil général 92. Aussi, j’espère que nous ne sommes
pas encore les otages d’une lutte intestine au sein de l’UMP.
Il faut se renseigner, Madame GODIN.
M. BAGUET : Non. Je vous assure que le Conseil général des
Hauts-de-Seine a émis un avis défavorable. Je siège également
au Conseil d’administration de l’EPF où nous avons aussi
donné un avis défavorable. D’ailleurs, même nos collègues
communistes du nord du département se sont offusqués de
cette décision ! Il nous arrive parfois d’être solidaires. Quoi
qu’il en soit, la décision est prise. Néanmoins, il est important
que nous manifestions notre mécontentement. Je signale
également que nous avons voté hier à GPSO notre opposition
à cette mesure, tout comme de nombreuses communes, car
nous louons tous l’efficacité de l’EPF 92. Par conséquent, nous
donnons un avis défavorable.
La délibération n° 11 est adoptée à la majorité.
Contre : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN,
Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD)
12. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération comporte six points. Le premier porte sur
l’actualisation des effectifs et concerne 33 postes budgétaires.
Le deuxième a trait d’une part au renouvellement de contrat
ou de recrutement d’agents et d’autre part à la modification du
nombre d’heures de service hebdomadaire pour des emplois
non complets assurant des missions relevant de l’éducation,
des sports et de l’enfance ou de la jeunesse. Il s’agit là de tenir
compte de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Enfin, nous vous proposons d’acter un changement d’affectation
d’un de nos emplois d’avenir.
Le troisième point évoque la mise à disposition d’agents
municipaux à l’ACBB, au CCAS et à l’association Reprends ton
souffle. Le quatrième point concerne quant à lui le contingent
d’heures supplémentaires. Il s’agit d’une part d’approuver un
nouvel ajustement pour 2014, notamment pour la direction
de la Sécurité et d’autre part, de fixer le plafond global des
heures supplémentaires pour 2015, ces deux points ayant été
adoptés lors du CTP du 27 novembre dernier et présentant
une diminution de 10 % par rapport à l’année 2014.
Le cinquième point porte sur le réajustement du dispositif d’as-
treintes pour un de nos agents affecté au château de Benais.
Enfin, le sixième et dernier point vous propose d’approuver les
modifications apportées au tableau des logements concédés
pour nécessité absolue de service.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : À la demande du
groupe La ville citoyenne, des précisions ont été apportées en
commission à propos des agents non titulaires recrutés afin
de pouvoir distinguer ceux déjà en poste au sein des effectifs
municipaux. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Mêmes précisions. Avis favorable, les groupes La
ville citoyenne et Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Mon-
sieur GUIBERT.
M. GUIBERT : Monsieur le Maire, chers collègues bonsoir. Nous
nous félicitons collectivement de la création de dix emplois
d’avenir. Il s’agit d’une belle initiative pour notre Ville.
M. BAGUET : Merci. Je mets la délibération aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
20h34 : présidence Madame GODIN Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
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13. OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À
MONSIEUR LE MAIRE ET À UN AGENT DE LA VILLE
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit donc d’accorder la protection fonctionnelle d’une part
au Maire et d’autre part à un agent de surveillance de la voie
publique. Pour le Maire, il s’agit d’une mise en cause et pour
l’agent d’une agression dont il a été victime dans le cadre de
l’exercice de ses fonctions. Je demande l’avis de la commission
des affaires générales et sociale.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Le groupe
La ville citoyenne fait remarquer que la publication d’un droit
de réponse aurait pu éviter à la collectivité d’engager certains
frais. Adopté à l’unanimité.
Mme GODIN : Y a-t-il des demandes de parole ?
(Il n’y en a pas).
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
20h36 : présidence Monsieur BAGUET
M. BAGUET : Je souhaiterais faire une communication à
l’occasion de cette délibération. Les conseillers municipaux
de la majorité ont été convoqués pour une séance au tribunal
administratif le 23 octobre dernier, suite à un recours déposé
par Monsieur MOREAU, colistier de Monsieur DUHAMEL et de
Monsieur SOLERE. Ces derniers avaient dans un premier temps
saisi la Commission nationale des comptes de campagne, qui
a d’ailleurs demandé beaucoup de détails sur le financement
de la campagne électorale. Après avoir été épluchés dans tous
les sens, les comptes ont finalement été approuvés à la fin du
mois de juillet. Malgré cela et malgré l’écart de voix considé-
rable (plus de 10 000 voix), le recours a été maintenu. De fait,
l’ensemble des élus de la majorité ont été saisis et le tribunal
administratif a rejeté le recours en annulation contre l’élection
municipale le 28 octobre dernier. Par ailleurs, fait assez rare
dans une procédure administrative, le requérant a même été
condamné à me verser 800 euros, que je me suis engagé à
reverser aux Restos du cœur de Boulogne-Billancourt dès que
je les aurais touchés.
Je tenais donc à informer le Conseil municipal de cette dé-
marche, même si je trouve regrettable d’avoir insisté autant. Ce
n’est d’ailleurs pas la première fois qu’il y a des attaques, parfois
personnelles, parfois administratives ou parfois collectives. Je
pense que la justice a d’autres choses à faire que de s’occuper
de ce genre de détails, surtout lorsque l’écart est aussi consé-
quent et que le peuple s’est prononcé. Je voulais donc rassurer
l’ensemble des conseillers municipaux, qui sont donc blanchis
et élus pour toute la durée du mandat. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Il faut préciser que ce ne sont pas seulement les
conseillers municipaux de la majorité qui ont été convoqués au
tribunal administratif mais bien tous les conseillers municipaux,
y compris ceux de l’opposition.
M. BAGUET : C’est vrai.
M. GABORIT : En effet, nous sommes aussi des élus. Je vous
rappelle que nous ne sommes nullement les requérants et
que nous avons signalé au tribunal que nous ne voulions pas
prendre la parole. Nous n’avons donc rien à voir avec cette
requête, même si nous avons été convoqués. Nous avions dit
que nous ne viendrions pas et nous ne sommes pas venus.
De fait, nous nous félicitons aussi de cette décision du tribunal.
M. BAGUET : Je vous signale que ce jeu est extrêmement
dangereux. A Clichy par exemple, deux listes de droite ont
déposés des recours l’une contre l’autre et c’est finalement
le maire socialiste qui a été élu, alors qu’il n’avait rien à voir.
Il ne faut donc pas s’amuser à ce genre de choses et saisir
uniquement les tribunaux à bon escient. Enfin, il faut surtout
accepter le verdict de la démocratie.
14. ZAC SEGUIN RIVES DE SEINE - CONVENTION ANRU
- AVENANT INTERMÉDIAIRE - AUTORISATION DONNÉE
AU MAIRE POUR SIGNER L’AVENANT CORRESPONDANT
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit de l’avenant intermédiaire n°4 à la convention ANRU.
Celui-ci permet la poursuite de l’instruction des dossiers de
demande de subvention au-delà du 31 décembre 2014 et
autorise le redéploiement de certaines subventions pour le
projet d’aménagement de la place haute. Un avenant de clôture
vous sera soumis ultérieurement.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La ville citoyenne
souhaite savoir s’il s’agit ici de l’avenant de clôture. Il est préci-
sé qu’il s’agit d’un avenant intermédiaire, l’avenant de clôture
devant intervenir en septembre 2015. Abstention du groupe
La ville citoyenne. Avis favorable à la majorité.
M. BAGUET : Avis de la commission des affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Le groupe Un vrai
projet pour Boulogne-Billancourt demande si les riverains ont
été concertés sur l’ensemble des modifications apportées. Il Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
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s’interroge dans ce contexte sur les conditions de maintenance
et d’entretien dont bénéficieront l’ascenseur public et les esca-
liers. Par ailleurs, des informations complémentaires relatives au
positionnement et à l’éventuelle clôture de l’aire de jeux sont
attendues au regard des problématiques de déjections canines
précédemment observées. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Je rappelle que c’est GPSO qui gère tout ce qui
concerne l’entretien des espaces publics et des ascenseurs. Pour
ce qui est de l’aire de jeux, elle sera ouverte et éloignée des
logements, à la place du cani-site. La création d’une nouvelle
aire de jeux excentrée aura pour effet de diminuer les sources
de nuisances sonores à l’intérieur de la place et de réduire
l’effet « caisse de résonance ». Bien entendu les riverains ont
été consultés dans le cadre des réunions trimestrielles. Je mets
aux voix cet avenant intermédiaire.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. COMPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL LOCAL
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
La commission, qui était composée de sept élus et qui a travaillé
sous la présidence de Monsieur Guy SORMAN a étudié plus de
120 candidatures et s’est appliquée à composer un assemblée
diverse et équilibrée. Cette nouvelle composition du CESEL
comporte 75 membres, dont 35 femmes et 40 hommes.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Aucune question.
Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas). Je re-
mercie le jury qui a siégé pour sélectionner les candidats car
cela n’est pas toujours facile. Ils se reconnaîtront car leurs noms
sont cités dans le rapport. Je mets aux voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
16. COMMUNICATION SUR LES RAPPORTS ANNUELS
DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND PARIS
SEINE OUEST POUR L’ANNÉE 2013
Madame Béatrice BELLIARD, Maire-Adjoint, rapporteur
Chers collègues. Il s’agit simplement d’une communication sur
les rapports annuels des différents syndicats intercommunaux
auxquels la Ville participe, ainsi que la Communauté d’agglo-
mération GPSO.
S’agissant de GPSO, vous avez reçu un book bleu dans vos
documents, qui est d’ailleurs très bien fait. Pour les quatre
autres syndicats auxquels la Ville participe, à savoir le SIGEIF
pour le gaz et l’électricité en Île-de-France, le SIPPEREC pour
l’électricité et les réseaux de communication, le SEDIF, qui
est le syndicat des eaux d’Ile-de-France et le SIFUREP, qui est
le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne,
nous ne vous remettons pas les rapports pour la deuxième
année consécutive, car nous souhaitons économiser du papier.
Toutefois, ces rapports sont bien évidemment disponibles à la
fois sur les sites des différents syndicats et auprès du service
des assemblées.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
17. COMMUNICATION SUR LES RAPPORTS ANNUELS
DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR
L’ANNÉE 2013 - RAPPORT DES TRAVAUX RENDUS
PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX POUR L’ANNÉE 2014
Madame Béatrice BELLIARD, Maire-Adjoint, rapporteur
Comme vous le savez, la Ville a confié un certain nombre d’ac-
tivités en délégation de service public. La piscine-patinoire est
notamment confiée à Vert Marine, ainsi que trois crèches avec
une structure de multi-accueil, le Théâtre de l’ouest parisien
(TOP), le cinéma Landowski situé juste à côté, le restaurant
administratif dont peuvent profiter les agents de la Ville, le ser-
vice de mise en fourrière (le PAD), le réseau de chaleur et de
froid dans la ZAC Seguin-Rives de Seine, confié à Idex Energies
depuis le 1er juillet 2006, le marché d’approvisionnement Pierre
Grenier, ainsi que le marché biologique situé route de la Reine.
La commission consultative des services publics locaux s’est
réunie le 19 novembre dernier pour étudier l’intégralité des
rapports de toutes ces DSP. Elle s’était déjà réunie en juin pour
émettre un avis préalable au renouvellement de deux DSP
concernant la gestion de crèches. Là encore, nous n’avons
pas fourni l’intégralité de ces rapports pour économiser du
papier. Cependant, ils sont eux aussi disponibles au service
des assemblées.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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18. DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ : DÉSIGNATION
DES MEMBRES DES CONSEILS DE QUARTIER
Mme Christine BRUNEAU, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, chers collègues. La mise en place des
conseils de quartier a été rendue obligatoire par la loi du 27
février 2002 sur la démocratie de proximité.
Le Conseil municipal a, par délibération du 15 novembre
2012, renouvelé l’ensemble des conseils de quartier dans le
prolongement du dispositif mis en place en 2010, approuvant
le nouveau découpage géographique de la ville en six quartiers.
L’expérience de ces deux dernières années a démontré que
les Boulonnais sont très intéressés par la vie de ces conseils
de quartiers.
Relais importants entre la municipalité et les habitants, les
conseillers ont été consultés sur toutes les questions liées à la vie
de leur quartier (aménagements, environnement, commerces,
animations, vitesse et sécurité, transports en commun...). Au
cours des deux dernières années, ce sont 34 conseils de
quartier qui se sont tenus sous l’égide des élus territoriaux.
Onze rencontres publiques ont été organisées et dix réunions
de concertation ont été initiées sur les projets d’aménagement
de proximité permettant d’associer étroitement les habitants
sur les choix opérés. De même, 30 permanences des « élus
à votre rencontres » sur les marchés ont été assurées, afin de
favoriser le dialogue et de développer les échanges avec les
Boulonnais.
Aussi, dans le cadre du terme de la mandature des conseillers,
il était important de procéder à un renouvellement de ces
conseils de quartiers. Un appel à candidatures a donc été lancé
au début du mois d’octobre. Nous avons ainsi pu recenser près
de 250 candidatures pour 156 postes à pourvoir, répartis en
six conseils de 26 membres.
Les élus territoriaux ont procédé à l’examen des candidatures
en fonction des critères d’âge, de parité, de représentation pro-
fessionnelle et de domiciliation géographique conformément
aux dispositions annexées à la délibération du 15 mai 2008.
Dans un souci d’une meilleure représentativité de l’ensemble
des acteurs de proximité, il est proposé d’intégrer à chaque
conseil les deux membres de l’association Union des Com-
merçants de Boulogne-Billancourt (UCABB) en charge des
questions du quartier au sein de l’association.
Au terme de cette démarche, il vous est donc proposé d’ap-
prouver le renouvellement des membres des six conseils de
quartiers de la Ville dont la liste suivante a été déposée sur
table en début de séance.
• Conseil du quartier n° 1 Parchamp - Albert Kahn ;
• Conseil du quartier n° 2 Silly - Gallieni ;
• Conseil du quartier n° 3 Billancourt - Rives de Seine ;
• Conseil du quartier n° 4 République - Point du Jour ;
• Conseil du quartier n° 5 Centre-Ville ;
• Conseil du quartier n° 6 Les Princes - Marmottan.
Je tenais particulièrement à féliciter le candidat le plus jeune
qui a 20 ans et qui a démontré sa volonté de s’engager dans
la vie de ces conseils de quartiers. Nous sommes également
très heureux que la parité soit bien respectée. Enfin, sachez
que la moyenne d’âge des conseillers est de 51 ans (de 20
ans à 81 ans). Ce critère est important car l’inter-générationnel
dans la vie de la Ville est un élément essentiel. Il vous est donc
demandé d’approuver cette délibération.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales :
Une remarque du groupe Un vrai projet pour Boulogne-Bil-
lancourt, qui aurait souhaité pouvoir disposer de la liste des
membres en amont de la séance du Conseil municipal de
ce soir. Abstention du groupe Un vrai projet pour Boulogne-
Billancourt. Adopté à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame SHAN.
MME SHAN : Fallait-il avoir 18 ans révolus pour pouvoir pos-
tuler ? D’autre part, le fait qu’il n’y ait aucun ancien conseiller
municipal était-il un critère ?
M. BAGUET : Il parait que la délibération indique deux ans. Je
pense qu’il s’agit d’une erreur et que c’est pour trois ans. Nous
avions dit trois ans pour le CESEL et trois ans pour les conseils
de quartiers. Aussi, si vous en êtes d’accord, nous ferons un
amendement pour préciser qu’il s’agit bien de trois ans.
MME SHAN : Nous acceptons cette proposition de trois ans.
M. BAGUET : Merci. Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
Abstention : 4 (Madame Isabelle WEILL, Madame Caroline
PAJOT, Monsieur Pierre LAURENCIN, Madame Sylvie MOREL) Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
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19. DÉLÉGATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
RELEVANT DU CONTINGENT PRÉFECTORAL -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
LA CONVENTION CORRESPONDANTE
M. Léon SEBBAG, Maire-adjoint, rapporteur
Depuis 2006, la ville de Boulogne-Billancourt bénéficie du
contingent préfectoral de logements sociaux et présente à
ce titre un bilan chaque année. Tous les exercices ont été
approuvés. Ils permettent aujourd’hui au Préfet de proposer à
nouveau que son patrimoine soit délégué à la Ville.
Ce soir, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer une
nouvelle convention. Celle-ci est assez différente car elle
intègre l’utilisation d’un logiciel spécifique dénommé SYPLO
(Système priorité logements). Il permet de mettre au regard
d’un logement qui se libère le public correspondant. Sont
effectivement enregistrés dans SYPLO les dossiers prioritaires
DALO, les sorties d’hébergement ou encore les familles faisant
l’objet d’arrêté d’insalubrité.
La Ville peut également déterminer ses priorités. Ainsi, nous
retiendrons les dossiers des personnes dont le logement actuel
est trop cher et ceux des personnes hébergées. Il est à noter
toutefois que la Ville pourra sélectionner les dossiers relevant
de ces deux critères, une fois seulement qu’elle aura relogé
les priorités préfectorales.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Aucune question.
Abstention du groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt.
Adopté à la majorité.
M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole ? Madame PAJOT.
Mme PAJOT : Notre groupe est favorable à l’amélioration conti-
nue du processus de gestion de l’attribution de logements. Cette
délibération va dans ce sens et nous voterons pour. Cependant,
permettez-moi une remarque plus générale. Nous déplorons à
nouveau que seul le groupe de la majorité soit l’acteur de ce
travail. C’est l’occasion de renouveler notre demande de mise
(ou de remise) en place de la commission Logement où tous
les groupes seront représentés. Merci.
M. BAGUET : Il n’y a justement plus besoin de commission
d’attribution grâce à ce genre de délibération, puisque c’est
l’ordinateur qui choisira. Je trouve franchement qu’il ne s’agit
pas d’un progrès. Le Préfet nous impose une sélection par ordi-
nateur, ce qui de fait échappe à la dimension humaine. Je vous
rappelle également que nous avons supprimé la commission
Logements Ville, car la loi a changé depuis quelques années et
qu’il existe désormais des commissions bailleurs. Aussi, à partir
du moment où sur les 20 % de contingent affectés au Préfet,
les logements seront attribués par ordinateur, nous n’aurons
plus qu’à nous manifester sur les mauvais choix qui seront
éventuellement établis. C’est justement pour cette raison que
nous avons sélectionné deux critères du système SYPLO, pour
essayer d’apporter un peu d’originalité dans la sélection des
demandeurs de logements.
Deuxièmement, les bailleurs font ce qu’ils veulent. Nous avons
d’ailleurs été malheureusement piégés, car, lorsque la com-
mission Ville se réunissait et qu’elle plaçait les demandeurs de
logement par ordre de préférence de la commission, il y avait
toujours des fuites et une personne qui prévenait les familles.
Aussi, lorsque le bailleur changeait derrière l’ordre de priorité,
cela générait des déceptions considérables. De plus, comme les
délais se sont considérablement réduits, nous n’avons plus les
moyens de convoquer une commission, sinon nous perdons
les attributions de logements. Par conséquent, nous n’avons
pas reproduit le schéma du dernier mandat car les textes ont
évolué. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
20. SÉJOURS DE VACANCES POUR LES ENFANTS DE
4 ANS ET 1/2 À 17 ANS - APPROBATION DU
RÈGLEMENT DES SÉJOURS DE VACANCES
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Chers collègues, la ville de Boulogne-Billancourt propose depuis
des années une politique ambitieuse en faveur des familles et
des jeunes. Dans ce cadre, elle subventionne largement des
séjours durant les vacances scolaires permettant aux jeunes
Boulonnais de quatre ans et demi à dix-sept ans de participer
à des séjours très variés en France et à l’étranger.
Afin de préciser les modalités de ces séjours, il existe déjà une
charte proposée aux jeunes. Cette délibération vous propose
donc d’approuver un règlement qui sera soumis systématique-
ment à l’accord des parents ou des responsables légaux des
jeunes qui participent à ces séjours. Je vous remercie.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Aucune question.
Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : S’il n’y a pas de remarques, je mets aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
24
21. TARIFICATION DES ACTIVITÉS PROPOSÉES À
LA POPULATION APPLICABLE À COMPTER DU
1ER JANVIER, DU 1ER JUIN OU DU 1ER SEPTEMBRE 2015
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Avant de commencer, je souhaite adresser des remerciements
à l’ensemble des services, et tout particulièrement à la DAF,
pour leur implication sur les deux délibérations qui suivent.
Concernant la délibération relative aux prestations munici-
pales, la principale modification consiste en la création de
trois nouvelles tranches de quotient familial pour le quotient
applicable aux activités jeunesse et enfance, et deux tranches
supplémentaires pour les activités séniors. Nous souhaitions
ainsi introduire davantage d’équité dans la participation des
familles de la précédente tranche J et celles de la précédente
tranche F. En effet, nous nous sommes rendu compte qu’il
existait une forte disparité de revenus à l’intérieur de ces deux
tranches. En outre, de nouvelles modalités de facturation ont
également été introduites. Elles ont été rendues possibles par
le basculement de logiciel, puisque nous passons de Maïlis à
Cyril et que celui-ci offre plus de facultés. Ces nouvelles moda-
lités seront donc plus pratiques pour les familles et seront plus
équitables. Par ailleurs, le calendrier d’application a été choisi
de manière à ne pas introduire de difficultés dans la gestion
quotidienne, notamment pour la facturation des cantines et de
l’étude. Ces nouvelles modalités n’entreront en vigueur qu’à
compter de la prochaine rentrée de septembre.
Enfin, je tiens à souligner que l’augmentation de 6 % des tarifs
est tout à fait raisonnable puisqu’ils n’avaient pas augmenté
en 2013. Pour autant, la Ville maintient sa politique familiale
et solidaire, puisqu’il n’y a pas eu de remise en cause des
différentes modalités relatives à ces questions.
M. BAGUET : Avis de la commission des affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Aucune question.
Abstention des groupes Un vrai projet pour Boulogne-Billan-
court et La ville citoyenne. Adopté à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne regrette l’augmentation
tarifaire de 6 % qu’il juge excessive. Avis favorable, les groupes
La ville citoyenne et Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Madame
PAJOT, puis Madame JAILLARD.
Mme PAJOT : Vous venez bien de nous expliquer qu’il n’y
avait pas eu d’augmentation en 2013. Très bien. Je voulais
simplement le préciser. Donc, en plus des augmentations
votées entre 2009 et 2013, vous ajoutez aujourd’hui 6 % à la
plupart des activités pour l’an prochain. Je voudrais également
préciser que les nouvelles tranches que vous venez de citer
subissent une véritable punition tarifaire. Je prendrais pour
exemple le tarif de l’École municipale des sports pendant les
congés scolaires. En 2015, il n’augmente pas de 6 % mais
de 14, voire de 22 ou de 29 % pour les nouvelles tranches.
Cela vient s’ajouter aux augmentations de plus de 60 % pour
ces mêmes tranches entre 2009 et 2013. Si nous laissons de
côté les plus hauts revenus, les efforts demandés aux Bou-
lonnais de 2009 à 2013 étaient déjà de l’ordre de 24 % pour
la tranche de revenus F (de 2 644 à 3 576 euros mensuels)
et de 20 % pour la tranche en-dessous et ce quel que soit le
nombre d’enfants. Par conséquent, nous voterons contre cette
augmentation des tarifs, car elle sera en fait supérieure à 6 %
pour la seule année 2015. Merci.
M. BAGUET : Merci. Madame JAILLARD.
Mme JAILLARD : J’étais justement intervenue lors du dernier
Conseil municipal sur cette question de la tarification des
activités, et notamment sur celle des centres de loisirs pour
les 11-15 ans. Je vous avais alors fait part, au nom de notre
groupe La ville citoyenne, de notre insatisfaction à l’égard de la
tarification des activités municipales qui étaient alors en vigueur.
Nous avions d’ailleurs échangé de manière constructive sur les
principales préconisations qui émanaient des deux rapports
du CESEL et particulièrement sur la révision des tranches de
tarification. Il y avait, d’une part, la création d’une nouvelle
tranche pour les plus hauts revenus et, d’autre part, le fait de
passer progressivement à des activités facturées en fonction
du taux d’effort modulé selon les tranches. Nous vous avions
alors clairement encouragé à refondre ces grilles tarifaires.
C’est pourquoi nous avons étudié avec beaucoup d’attention
la nouvelle grille proposée aujourd’hui.
Tout d’abord, nous nous félicitons d’avoir été suivis sur la créa-
tion de nouvelles tranches pour les plus hauts revenus, avec
la création de trois nouvelles tranches de quotient familial. En
revanche, nous sommes extrêmement déçus de ne pas avoir
été suivis sur la deuxième partie de nos recommandations, qui
visait à moduler les tarifs des différentes tranches pour plus
d’équité en faveur des familles à revenus moyens ainsi que
des familles les plus modestes. Nous avions alors souligné
que les tarifs appliqués aux familles à revenus moyens mon-
traient déjà une certaine mise à contribution. J’ai donc fait de
nouveau l’exercice en calculant les taux d’efforts pour chacune
des tranches proposées. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
25
Sans détailler toutes les tarifications, je prendrais simplement
deux exemples qui montrent en quoi la nouvelle grille tarifaire
ne permet pas de rétablir l’équité. Pour rappel, le taux d’effort
correspond au rapport entre le coût de l’activité pour la famille
et le revenu de la famille. Je pense qu’il est particulièrement
important d’utiliser cet indicateur, car il montre réellement la
contribution des familles. Il pourrait d’ailleurs figurer dans la
prochaine délibération sur les tarifs.
Le premier exemple concerne la restauration scolaire où en
termes de taux d’effort pour toutes les tranches et tous les tarifs,
on constate que l’effort demandé est deux fois plus important
pour les classes moyennes (de D à F), c’est-à-dire des familles
dont les revenus mensuels se situent entre 1 556 euros et
3 576 euros, par rapport aux tranches supérieures, dont les
revenus mensuels se situent au-delà de 10 173 euros.
Deuxièmement, sur la grille tarifaire des études dirigées et
des ateliers, on demande 50 % d’effort de plus aux classes
moyennes pour les familles dont les revenus mensuels se
situent entre 1 556 euros et 2 643 euros, par rapport aux
tranches supérieures, dont les revenus mensuels se situent
au-delà de 10 173 euros.
C’est pourquoi, dans ces conditions, vous comprendrez que
La ville citoyenne votera contre cette délibération puisqu’elle
ne correspond pas aux orientations principales dont nous vous
avions fait part lors du dernier Conseil municipal, en amont de
la refonte de la tarification.
M. BAGUET : Merci. Je me rassure en vous entendant puisque
les uns sont opposés pour certaines raisons et les autres le
sont pour d’autres raisons. Cela prouve que Madame LAVARDE
et les services ont trouvé la bonne moyenne.
Ceci dit, je rappelle quand même, chers collègues, que nous de-
vons trouver 10 millions d’euros pour le budget 2015, soit 18 %
des impôts des Boulonnais, compte tenu des 11,5 milliards
de baisse de dotation globale de fonctionnement au niveau
national. En effet, après le milliard de l’année dernière, ce sont
désormais 3,5 milliards pendant trois ans. Autrement dit, c’est
le rasoir à trois lames et cela va nous coûter très cher. Je pense
à la hausse des prélèvements, à l’augmentation des catégories
B et C, au retour de la journée de carence, au relèvement de la
TVA ou encore aux rythmes scolaires. Bref, tout cela représente
au total 10 millions d’euros pour la Ville, avec un budget global
d’environ 167 millions d’euros. Toutefois, nous arriverons à
maîtriser notre masse salariale qui représente 94 millions, tout
comme le GVT. Nous sommes également passés de 26 %
de demandes de places en crèche satisfaites à 50 %. Cela
signifie que nous avons créé des emplois normés, à savoir un
adulte pour trois enfants qui marchent et un pour cinq qui ne
marchent pas. Nous avons donc augmenté les services à la
population, tout en maîtrisant la masse salariale.
Il reste donc 73 millions d’euros pour le budget de fonctionne-
ment de la mairie et nous devons en trouver 10. Or, il n’existe
pas plusieurs solutions. Premièrement, nous pouvons arrêter
les investissements. Cependant, nous avons décidé de nous
lancer dans de grands projets (Le Gallo, le TOP, l’école numé-
rique, l’école Billancourt…). Certes, tout cela représente des
investissements considérables, mais c’est aussi notre participa-
tion au redressement économique du pays, car nous faisons
travailler les entreprises. Par conséquent, nous contribuons
modestement à augmenter les emplois.
Deuxièmement, nous pourrions réduire les services en fermant
des crèches, des études, des centres d’animation, des centres
de loisirs, des séjours de vacances, des ateliers artistiques, des
classes de découverte, des arts plastiques ou encore l’école
des sports ou la restauration. Tout cela représente 20 millions
de dépenses, dans lesquels, si nous le voulons, nous pouvons
nous servir pour faire des économies.
La troisième solution consisterait à augmenter les impôts de 18 %.
Je ne suis pas certain que cela soit une bonne solution en ce
moment, vu le matraquage fiscal national. Je suis d’ailleurs prêt
à faire un référendum en demandant aux Boulonnais ce qu’ils
préfèrent. Préférez-vous un effort de participation réparti sur
l’ensemble, une augmentation des impôts de 18 %, la sup-
pression des investissements ou une réduction des services
en fermant des crèches ? Je suis relativement sûr du résultat
auprès de nos concitoyens.
Par conséquent, pour l’année 2015, nous avons choisi de
répartir l’effort. C’est d’ailleurs ce qui vous est présenté. Nous
répartissons l’effort de la participation des utilisateurs sur les
activités que je viens de citer, soit environ 6 % de hausse en
moyenne pour les tarifs (sur les 1 500 tarifs). Nous avons aussi
décidé de diminuer le coût de fonctionnement des services
de 5 % et de baisser les subventions aux associations de 5 %
également, voire plus pour celles qui disposaient de trésorerie. Il
s’agit donc d’un effort partagé sur l’ensemble de la population.
Grâce à cela, nous allons pouvoir présenter un budget 2015
sans augmentation d’impôts.
Par ailleurs, il faut aussi rester raisonnable, Madame PAJOT.
Lorsque vous parlez d’une augmentation importante, elle porte
sur les tranches de salaires qui commencent à 8 500 euros par
mois. Elles concernent les trois tranches allant de 8 500 euros à
plus de 12 000 euros. Ainsi, pour une famille dont les revenus
s’élèvent à 12 000 euros par mois, la journée de centre de
loisirs coûte 6 euros pour 9 heures, il faut rester raisonnable.
Une place de cinéma est plus chère que la journée de centre
de loisirs. Je n’ai d’ailleurs reçu aucune réclamation de la part
des personnes qui gagnent plus de 12 000 euros par mois. Ils
viennent au contraire me féliciter en disant que les centres de
loisirs sont de qualité, que les enfants sont bien accompagnés Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
26
et que le tarif à la journée n’est pas élevé.
En définitive, je pense que les Boulonnais comprendront le
budget 2015. Je rappelle à ce titre que Boulogne est classée
ville imbattable en France, parmi les villes de plus de 100 000
habitants, sur la fiscalité globale. Nous allons d’ailleurs le rester,
puisque nous n’augmentons pas les impôts, alors que certaines
villes vont les augmenter de 6 à 10 %. De plus, comme l’an-
née prochaine, ainsi que l’année suivante, la dotation de l’État
baissera également de 3,5 milliards en moins, cela représentera
au final trois années de suite à + 6 % si leur seule réponse
consiste à augmenter les impôts. Personnellement, je ne me
vois pas augmenter les impôts trois fois de suite, soit de 18 %
à Boulogne-Billancourt.
L’effort doit donc être partagé, même si cela demande un gros
travail. Je remercie d’ailleurs le CESEL qui a jeté les bases de
cette nouvelle proposition, ainsi que l’ensemble des services.
Certes, tout n’est pas parfait, mais notre taux de couverture
« utilisateur » sera de 48 % cette année, alors qu’il était de
46 % l’année dernière, pour plus de 20 millions de dépenses
sur les activités que je viens de citer. Or je pense qu’il serait
raisonnable d’arriver à 50 % de participation des utilisateurs
sur le coût global des activités. Cela signifie qu’il reste encore
une petite marge.
De plus, avez-vous vu la qualité de l’encadrement de l’École
municipale des sports ? Tout le monde nous envie. Les gens
viennent à Boulogne-Billancourt non seulement pour la
qualité des activités, mais en plus parce qu’elles ne sont pas
chères. Par ailleurs, nous ne touchons pas au tarif minimum
des cantines et les catégories les plus basses ne payent pas
les études. En outre, les Boulonnais ne payent pas non plus
les rythmes scolaires, qui représentent 2 millions d’euros, si
ce n’est le goûter, que nous faisons payer 35 centimes. Bref,
nous devons nous féliciter de cette délibération qui représente
un véritable travail, même si comme je le disais, tout n’est pas
parfait. Mais nous allons nous améliorer au fil des années. Je
mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à la majorité.
Contre : 8 (Madame Isabelle WEILL, Madame Caroline PAJOT,
Monsieur Pierre LAURENCIN, Madame Sylvie MOREL, Monsieur
Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN, Monsieur Vincent
GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD)
M. BAGUET : Vous votez contre ! Je ne vous ai donc pas beau-
coup convaincu. Je dirai la prochaine fois que vous êtes pour
l’augmentation des impôts ou pour la suppression des services.
Grâce aux groupes d’opposition, nous allons fermer des crèches
et augmenter les impôts. Voilà la réponse de l’opposition à la
situation financière de la commune de Boulogne-Billancourt.
22. RÉVISION DES TARIFS D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ET DE DIVERSES REDEVANCES
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
De la même manière, une augmentation raisonnable de 6 %
des tarifs a été appliquée en moyenne, sauf pour les droits de
chantier, qui eux ne connaissent pas d’évolution. Par ailleurs,
vous trouverez également quelques modifications techniques.
Enfin, sachez que l’amplitude horaire des salles a été mise à jour
au regard de leur utilisation réelle et que la maison Walewska
sera désormais ouverte à la location le lundi.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : A la demande
du groupe La ville citoyenne, il est précisé que le pourcentage
moyen de majoration des tarifs concernés est de 6 %. Abs-
tention du groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt.
Adopté à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt
s’interroge sur l’impact de la mesure prévue au point 4 sur le
budget du CCAS et demande si la modification envisagée est
définitive. Il lui est répondu que celle-ci est bien définitive. Il
lui est également confirmé que cette modification n’impactera
pas le budget du CCAS. Avis favorable, le groupe Un vrai projet
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole ? Madame
JAILLARD.
Mme JAILLARD : Cette intervention va me permettre de mieux
expliquer notre position et d’être surs que vous ayez bien com-
pris que nous ne sommes pas pour l’augmentation de 18 %
des impôts. Vous noterez en effet que nous ne nous sommes
absolument pas opposés à l’augmentation globale des tarifs.
M. BAGUET : Vous venez de voter contre !
Mme JAILLARD : Oui et je crois avoir expliqué pourquoi assez
clairement. J’ai expliqué que ce qui nous posait problème était
la répartition de l’effort. Il s’agit simplement d’une nuance. Nous
saluons également le fait de retenir trois tranches supplémen-
taires. De plus, nous n’avons pas remis en cause le fait qu’il faille
augmenter globalement les recettes. Là encore, nous avons Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
27
fait preuve d’esprit constructif. En revanche, puisque vous avez
reconnu que le rapport du CESEL jetait de bonnes bases, nous
vous avons démontré que le principe vertueux de raisonner au
taux d’effort n’était pas respecté, alors qu’il s’agit d’un indica-
teur très important. Nous allons donc nous abstenir sur cette
délibération, non pas parce que nous remettons en cause le
principe d’augmentation des 6 %. Toutefois, nous avons voté
contre la délibération précédente, car nous pensons vraiment
qu’il était possible d’atteindre le même objectif que vous venez
de citer en répartissant l’effort différemment.
M. BAGUET : Je pense que nous n’avons pas tout à fait la
même vision des choses. Cependant, vous avez voté contre.
Vous ne vous êtes même pas abstenus. Je mets aux voix la
délibération.
La délibération 22 est adoptée à l’unanimité.
Abstention : 8 (Madame Isabelle WEILL, Madame Caroline
PAJOT, Monsieur Pierre LAURENCIN, Madame Sylvie MOREL,
Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN, Monsieur
Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD)
23. ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE - RÉAMÉNAGEMENT
DES EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LA SAEM VAL DE
SEINE AMÉNAGEMENT - MODIFICATION DES
GARANTIES D’EMPRUNTS COMMUNALES
- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR
SIGNER LES ACTES AFFÉRENTS
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
De manière à clarifier les flux financiers entre la Ville et la
SAEM, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC
Seguin-Rives de Seine et du quartier du Pont de Sèvres, au
second semestre 2009, la SAEM a mis en place un financement
à moyen terme à hauteur de 110 millions d’euros, contracté
auprès de cinq établissements bancaires. Dans ce cadre, la
Ville a accordé sa garantie pour le remboursement de trois
emprunts à hauteur d’un montant total de 42 millions d’euros.
Au 31 décembre 2014, compte tenu des profils d’amortis-
sement contractuels, l’encours du financement contracté par
la SAEM de 110 millions à l’origine, s’établira à 93,2 millions
d’euros. L’encours garanti par la Ville s’établira donc à 38 millions
d’euros, contre 42 à l’origine.
Par délibération du 7 mai 2014, vous avez autorisé la proro-
gation de la CPA du 20 avril 2019 au 20 avril 2023, pour tenir
compte d’événements nouveaux venant impacter le calendrier
de l’opération, à savoir notamment, le décalage de la livraison
de la gare du Grand Paris Express, le décalage dans l’opération
de réaménagement du quartier du Pont de Sèvres, ainsi que
les recours déposés contre le PLU de l’Ile Seguin.
De manière à mettre en cohérence la durée du financement
avec la durée de l’opération d’aménagement, la SAEM a
engagé une renégociation des emprunts à taux indexés, ces
réaménagements n’entrainant pas le versement d’indemnités.
Ainsi, sur les sept prêts souscrits, trois ont été réaménagés.
Comme indiqué dans le projet de délibération, la SAEM pourra,
si elle le souhaite, rembourser par anticipation et sans frais les
prêts aménagés en fonction de l’avancement de l’opération
d’aménagement.
Concernant l’impact de ces réaménagements sur les finances
de la Ville, et à l’issue de la négociation, la quotité garantie par
cette dernière n’est plus que de 34,4 millions d’euros, soit une
diminution de 3,6 millions d’euros par rapport à la situation
antérieure à la même date, et sans réaménagement.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne attire l’attention sur la
garantie des emprunts donnés par la Ville. Il est demandé de
préciser le coût in fine de l’emprunt. Le groupe Un vrai projet
pour Boulogne-Billancourt demande s’il serait possible de
basculer d’un taux variable à un taux fixe et demande la mise
à jour du tableau financier. Monsieur FUSINA demande s’il est
possible de chiffrer le coût financier des recours engagés et qui
ont fait perdre du temps aux différents projets. Il est répondu
que ces précisions seront données en séance. Avis favorable,
le groupe La ville citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Madame
PAJOT, puis Monsieur GABORIT.
MME PAJOT : Il me semblait que vous nous communique-
riez l’impact sur les frais financiers de cette mise à jour des
tableaux d’amortissement, comme nous l’avons demandé en
commission.
M. GABORIT : Pour ma part, ce n’est pas une question mais
une affirmation. Tout le monde sait bien qu’un emprunt rem-
boursable in fine coûte beaucoup plus cher qu’un emprunt
classique. Ceci étant, comme nous ne connaissons pas les
chiffres, nous avons effectivement demandé quel était le coût
supplémentaire d’un certain nombre d’emprunts résultant de
ce tableau de rééchelonnement. J’ai également demandé un
tableau des dates auxquelles les différents emprunts arrivent
à échéance. Pour autant, il s’agit de demandes d’information,
car le fond n’est pas là.
Le problème est le suivant. Le fait de se focaliser sur les em-
prunts que la Ville garantit n’a pas de sens, contrairement au
Conseil général qui lui n’est pas la collectivité majoritaire dans
la SAEM. En effet, tout le monde sait bien que la Ville paiera Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
28
tous les pots cassés en cas de défaillance de la SAEM, car elle
est l’actionnaire majoritaire. Autrement dit, elle paiera tous
les déficits qui en résulteront. Aussi, le fait de se réjouir que
les emprunts garantis par la Ville passent de 38 à 34 millions
d’euros est purement optique. Cela ne change rien car nous
sommes comptables du déficit de l’opération.
Quoi qu’il en soit, il sera extrêmement difficile de rembourser
tous ces emprunts. En effet, si nous faisions aujourd’hui un
bilan de cette opération, en multipliant le nombre de mètres
carrés par le tarif probable de la vente des droits à construire,
je suis désolé de vous le dire, mais nous n’arrivons pas au
déficit de la SAEM. Autrement dit, tel que le projet est conçu
aujourd’hui, et compte tenu de ce qu’il a déjà coûté à la Ville, il
y aurait de toute façon un déficit porté au débit de l’opération.
Aussi, tous ces discours rassurants qui s’appuient sur la vota-
tion des Boulonnais ne font que retarder les choses. Il en est
de même pour la demande de Monsieur FUSINA qui veut
maintenant chiffrer les coûts des recours. Je pense d’ailleurs
qu’il parlait des honoraires d’avocat et certainement pas du
coût d’un recours. Les recours ont-ils retardé de beaucoup les
opérations ? Certainement pas, puisque de toutes façon vous
avez donné le top départ en 2011, sur quelque chose qui a
dressé les Boulonnais contre vous. De fait, vous avez dû revenir
sur un projet qui a finalement été voté et qui est passé dans
les urnes en 2013. Ce ne sont donc pas les recours qui ont
retardé les projets, mais le changement de fusil d’épaule en
cours d’opération. En clair, l’opération n’est pas bien conçue
et nous ne savons pas ce qu’elle donnera.
Quoi qu’il en soit, il faut rééchelonner la dette, je l’ai déjà dit
tout à l’heure. C’est une nécessité absolue. En revanche, le
faire uniquement pour dire que les taux d’emprunts garantis
par la Ville diminuent n’a franchement aucun intérêt car, de
toute façon, nous serons comptables du solde de l’opération.
J’estime par conséquent que l’opération a déjà beaucoup
coûté à la Ville (180 millions d’euros) et qu’elle risque de nous
coûter davantage, et ce quelles que soient les simulations.
Certes, je veux bien que les miracles économiques arrivent,
que la vente des droits à construire double ou que le taux des
travaux diminue de moitié, car les entreprises n’ont plus de
travail et qu’elles voudront travailler pour rien, mais comme
je ne crois pas au père Noël – bien que cela soit la saison –,
je crains de toute façon que l’opération en tant que telle soit
aujourd’hui déficitaire, indépendamment du rééchelonnement
et compte tenu de vos propres chiffres. Il faudra donc bien en
parler sérieusement un jour et avoir un véritable débat de fond
au Conseil d’administration de la SAEM pour savoir où nous
allons. Il faut en effet prendre conscience du déficit prévisible
de l’opération s’il existe et dans ce cas l’assumer. Voilà ce qui
me pose problème aujourd’hui.
M. BAGUET : Je trouve que l’un et l’autre ne vous adressez
pas à la bonne personne. Il ne faut tout de même pas se mo-
quer du monde. Excusez-moi, mais je n’étais pas au Conseil
municipal entre 2001 et 2008, lorsque la convention publique
d’aménagement a été votée. J’ai trouvé les 180 millions de
déficit sur l’Ile Seguin en 2008. C’est en tout cas ce que vous
avez l’air de dire. Voilà pourquoi je dis que vous et Madame
PAJOT ne vous adressez pas aux bonnes personnes. Nous,
nous essayons de sauver les meubles, car effectivement des
erreurs considérables ont été commises. Normalement, une
ZAC s’équilibre, Monsieur GABORIT. Je n’ai jamais vu des
contribuables financer l’équilibre d’une ZAC en France, ni une
ville perdre autant d’argent dans une ZAC. Or, ce n’est pas moi
qui ai négocié avec Renault. Mais les 180 millions d’euros de
déficit sont bien là.
Néanmoins, lorsque nous sommes partis de cette situation ex-
trêmement défavorable, certains se sont tout de même amusés
à prolonger les choses. Si le PLU de 2011 avait été voté, nous
aurions aujourd’hui des droits à construire qui auraient déjà été
vendus et le projet serait engagé. Toutefois, les recours ont un
coût et, comme l’a dit Monsieur MOUGIN, le temps c’est de
l’argent. Nous proposons donc des solutions pour nous en sortir.
En effet, avec un constat de départ de 180 millions d’euros à la
charge des contribuables de la Ville, on limite les dégâts. C’est
notre sens des responsabilités. En revanche, lorsque certains
viennent nous entraver dans cette action de redressement
de la situation financière, cela s’ajoute aux difficultés. Il y a les
bêtises du passé et les bêtises du présent. Or, nous pourrions
très bien nous en dispenser.
Les Boulonnais ont voté et le projet existe. De la même façon,
les investisseurs doivent être rassurés, car ils en ont marre
d’attendre. Bref, si l’ensemble du Conseil municipal était so-
lidaire, cela pourrait peut-être faire avancer les choses. Mais
vous votez contre à chaque fois. Nous faisons donc avec ce
que nous avons en discutant et en négociant, et nous aurions
certainement avancé beaucoup plus vite si nous n’avions pas
des bâtons dans les roues en permanence. Nous sommes
bientôt en 2015 et l’Ile Seguin aurait déjà pu être construite à
moitié avec le PLU de 2011. Nous avons donc perdu quatre
ans car certains sont opposés au PLU de 2011.
M. GABORIT : C’est parce que vous aviez pris des décisions
illégales ! (Hors micro)
M. BAGUET : Arrêtez, Monsieur GABORIT. Partez du principe
que les 175 000 mètres carrés du PLU de 2004 n’équilibrent
pas les 180 millions d’euros. Un président d’association nous
a même affirmé le contraire et j’attends toujours sa démons-
tration, cinq ans après. De plus, il continue de déposer des
recours. Je ne sais pas comment il faisait pour amortir 180
millions d’euros avec 175 000 mètres carrés. Cela n’est pas Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
29
possible. Or, il faut bien sortir de là. C’est pour cela que nous
faisons des propositions. Certes, elles ne vous plaisent pas,
mais tout sera question d’équilibre entre la hauteur des tours
et le nombre de mètres carrés.
A votre avis, pourquoi avons-nous prorogé la CPA de cinq ans et
la durée de vie de la SAEM ? C’est parce qu’il y a des recours.
S’il n’y en avait pas eu, nous n’en serions pas à négocier sur les
garanties d’emprunt. C’est incroyable, ceux qui nous mettent
des bâtons dans les roues viennent ensuite nous donner des
leçons. Il ne faut pas se moquer du monde ! La solution serait
d’arrêter les recours pour lancer le projet tel qu’il a été voté par
les Boulonnais. Il faut assumer, Monsieur GABORIT, et tenir un
discours responsable. C’est ce que nous essayons de faire en
vous proposant des solutions.
Quoi qu’il en soit, nous sortirons le dossier conformément
au choix des Boulonnais. Il n’y a pas d’autre solution. Je n’ai
d’ailleurs jamais caché que la situation n’était pas idyllique.
J’ai même changé d’avis en proposant 110 000 mètres
carrés. Cependant, on me l’a ensuite reproché. Pour autant,
j’assume complètement le fait de m’être trompé. Nous avons
la chance de trouver le Conseil général et les investisseurs
suisses. S’agissant des autres, je dois leur assurer que le bon
sens l’emportera. Monsieur GABORIT, je vous donne la parole
une dernière fois avant de passer au vote.
M. GABORIT : Il faut quand même situer les responsabilités
là où elles se trouvent.
M. BAGUET : Je suis complètement d’accord !
M. GABORIT : Peut-être, mais il se trouve, et je le regrette,
que j’ai été absent de la majorité municipale pendant de très
nombreuses années. Par conséquent, ce que nous avons
dit, nous l’avons dit aux différentes majorités. Votre présence
ou non, Monsieur BAGUET, n’a pas beaucoup d’importance
car lorsque je siégeais à la SAEM, alors que j’étais conseiller
municipal de l’opposition, vous y siégiez également au titre
du Conseil général. Donc vous n’avez jamais quitté la SAEM
et avez toujours connu l’ensemble des chiffres. Or, moi, je les
ai connus jusqu’en 2008 et je les redécouvre depuis que je
suis de nouveau conseiller municipal. Cependant, vous m’avez
mis à la porte de la SAEM depuis que je suis revenu conseiller
municipal. Je suis donc en droit de demander les chiffres.
Deuxièmement, je répète ce que j’ai dit avec la métaphore des
gens qui mettent les doigts dans la prise électrique. Lorsqu’on
est élu responsable, on n’a pas le droit de dire que l’on ne
s’est pas trompé, alors que la délibération a été annulée par le
tribunal administratif pour cinq griefs différents. De plus, vous
vous êtes désisté de votre appel. Cela signifie que vous avez
accepté ce jugement. Autrement dit, il est défensivement jugé
que la délibération de 2011 était illégale pour cinq motifs. Or,
vous vous obstinez en 2013 à vouloir modifier le PLU de 2011
alors qu’il est annulé de façon rétroactive.
M. BAGUET : Monsieur GABORIT. On arrête là.
M. GABORIT : Nous vous avons prévenu.
M. BAGUET : Un tribunal se saisit uniquement lorsqu’il est saisi
Monsieur GABORIT. Voulez-vous que je montre ce document à
l’assemblée ? Ne vous moquez-vous pas du monde Monsieur
GABORIT ? Ce document date du 8 décembre 2014. Il est
écrit par Maître Pierre-François GABORIT, avocat à la cour, 9
rue Boissy d’Anglas, qui dépose un mémoire en réplique au
tribunal administratif. N’est-ce pas vous ? Vous êtes conseiller
municipal et avocat, vous poursuivez la Ville et vous osez vous
exprimez ici ! Franchement, il vaut mieux arrêter là. Ce document
date d’il y a dix jours !
Nous passons au vote. Cela suffit, Monsieur GABORIT. Je vous
ai montré le document ! C’est vous qui l’avez signé. Vous êtes
donc bien l’avocat des associations sur ce dossier. Et non, vous
n’avez pas la parole. Vous l’aurez sur le point d’après. Je mets
la délibération aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à la majorité.
Abstention : 6 (Monsieur Pierre-Mathieu DUHAMEL, Madame
Isabelle WEILL, Melle Fatima CARDETAS, Madame Caroline
PAJOT, Monsieur Pierre LAURENCIN, Madame Sylvie MOREL)
Contre : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN,
Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD)
24. RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE
REFACTURATION CONCLUE ENTRE LA VILLE ET GPSO -
REFACTURATION DE CHARGES ENTRE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GPSO ET
LA VILLE POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Cette délibération existait déjà du temps de la CAVDS. Elle
consiste à refacturer à la Communauté d’agglomération les
locaux qui sont mis à disposition par la Ville. Il n’y a donc pas de
modifications significatives entre la délibération antérieure et la
nouvelle convention, si ce n’est l’actualisation de la surface du
CTM, mise à disposition de la Communauté d’agglomération.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
30
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Aucune question.
Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur GUIBERT.
M. GUIBERT : Il ne s’agit pas d’une question relative à cette
délibération mais d’un rappel au règlement. Nous avons voté
un règlement intérieur qui prohibe toute manifestation d’ap-
probation ou de désapprobation de la part du public et des
conseillers municipaux. J’aimerais donc que le règlement soit
respecté.
M. BAGUET : Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 24 est adoptée à l’unanimité.
25. MISE À LA RÉFORME DE VÉHICULES MUNICIPAUX
EN VUE DE LEUR CESSION OU DE LEUR DESTRUCTION
- AUTORISATION
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Il s’agit d’autoriser la Ville à mettre à la réforme quatre caté-
gories de véhicule, sachant que chacun d’entre eux possède
une valeur résiduelle supérieure à 4 600 euros.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Aucune question.
Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Monsieur GABORIT, vous avez la parole.
M. GABORIT : Merci. J’en profite pour dire un mot que vous
ne m’avez pas laissé le temps de dire tout à l’heure. Si vous
m’aviez laissé parler, vous sauriez que j’ai écrit à votre avocat
pour lui indiquer que je me retirais de ce dossier pour des
raisons personnelles. Je ne suis donc pas l’avocat. Par ailleurs,
lorsqu’on se retire d’un dossier, on le remet en ordre. Il y avait
donc lieu de répliquer, car la réplique était faite par mes clients.
Je leur ai d’ailleurs signifié que je n’interviendrai plus dans ce
dossier puisque j’étais désormais élu.
M. BAGUET : Les faits sont les faits et le document date du 8
décembre. C’est donc bien vous qui avez déposé ce recours
en tant qu’avocat. Peut-être vous êtes-vous retiré ensuite, mais
vous avez tout de même déposé le recours le 8. C’est tout. Vous
faites perdre du temps à la Ville et de l’argent aux Boulonnais.
Il faut l’assumer. Je n’ai jamais vu un tribunal qui saisissait sans
avoir été justement interpelé lui-même. Donc tant que des gens
interpelleront les tribunaux, ils se prononceront. S’ils n’étaient
pas saisis par des gens comme vous, ils n’auraient donc pas
à se prononcer et le dossier aurait été réglé. Donc ne refaites
pas l’histoire dans l’autre sens.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité.
26. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,
AU TITRE DE L’EXERCICE 2015
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Comme cela a été rappelé précédemment, la Ville doit contri-
buer fortement au redressement des finances publiques. Cha-
cun est donc amené à participer. De fait, les 182 associations
concernées par la présente délibération ont toutes été contac-
tées par les différents élus et ont accepté une diminution de
leur subvention de 5 %, voire plus au regard de leur trésorerie
disponible. Par ailleurs, je tiens à signaler que l’association de
sauvegarde Boulogne-Parc des Princes a proposé une dimi-
nution de sa subvention, qui s’éleva ainsi à 5 000 euros pour
l’année 2015. Globalement, 27 associations ont une subvention
supérieure à 23 000 euros et 155 pour lesquelles la subvention
est inférieure. Le détail figure en annexe de la délibération.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Le groupe
La ville citoyenne a informé qu’il déposerait un amendement
car il s’étonnait de l’absence de subvention à l’association des
locataires du Pont de Sèvres. Le groupe Un vrai projet pour
Boulogne-Billancourt déplore également cette absence de
dotation. Il a été répondu que le dossier de cette association
était incomplet lors de son instruction par les services finan-
ciers, et ce en dépit d’un formulaire précédemment transmis
aux responsables, listant de façon précise les pièces requises.
Le groupe La ville citoyenne a ensuite indiqué qu’un second
amendement serait présenté, proposant que les associations
boulonnaises à vocation sociale et solidaire bénéficient d’un Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
31
maintien du niveau de leur subvention à hauteur de ce qu’elles
avaient perçu en 2014, voire qu’elles obtiennent le montant
de la dotation qu’elles ont sollicité au titre de l’exercice 2015.
Abstention des groupes Un vrai projet pour Boulogne-Billan-
court et La ville citoyenne. Adopté à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt
demande une précision sur la subvention de 11 000 euros
de l’association Reprends ton souffle. Il lui est répondu que
cette subvention a notamment pour objectif de couvrir les
frais de mise à disposition de personnels. Les deux groupes
ont par ailleurs fait état de la non-subvention à l’association
de l’Amicale des locataires. Le groupe La ville citoyenne a ef-
fectivement indiqué qu’il déposerait un amendement pour lui
attribuer une subvention de 2 190 euros. Concernant le second
amendement, il est demandé de rétablir les subventions de
l’année 2014 pour les associations du secteur action sociale
et solidaire, enfance et jeunesse, famille, handicap, logement
et santé, avec plafonnement au montant demandé par les
associations. Enfin, le groupe La ville citoyenne a également
regretté l’absence d’une commission des Finances élargie à
l’ensemble des conseillers municipaux pour étudier chaque
subvention. Il estime que la baisse générale des subventions,
qu’il a lui-même chiffrée autour de 15 %, est trop importante.
Il a été répondu que l’échange lors de la réunion du 5 décembre
entre les différents groupes a été constructif et plus profond
que lors des commissions des Finances élargies qui s’étaient
tenues les années antérieures. Il a également été répondu qu’il
fallait comparer de BP à BP et non de BP à CA pour avoir une
vision à la même date et que la diminution n’est pas de 15 %,
mais d’environ 5 % au global, des économies supplémentaires
ayant été déterminées en accord avec les associations aux
trésoreries abondantes. Enfin, il a bien été précisé qu’un effort
a été demandé à chaque association au titre de la contribution
au redressement des finances publiques, qui touche directe-
ment le budget des collectivités locales et que cette diminution
n’entraîne aucune suppression d’emplois. Avis favorable de la
commission, les groupes La ville citoyenne et Un vrai projet
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Monsieur
GABORIT, puis Madame CARDETAS et Monsieur GUIBERT.
M. GABORIT : Il s’agit simplement de soutenir l’amendement
n°1 que nous avons déposé verbalement en commission
des Finances puis envoyé par écrit, comme la règle le veut.
Concernant l’Amicale des locataires du Pont de Sèvres, je
pense qu’il s’agit d’une erreur puisque je me suis procuré
le dossier de demande de subvention de cette association.
Je l’ai d’ailleurs remis tout à l’heure à Monsieur SEBBAG. Ce
dossier me paraît complet, car il comporte bien l’ensemble
des comptes de résultats et les projets. Or, l’association a reçu
un courrier de la mairie lui demandant de déposer une lettre
de motivation qui ne figurait pas dans le dossier. J’ai ici cette
lettre de motivation qui date du 24 juin 2014, ainsi qu’une
attestation de Jean-Claude RELAVE – que l’on ne peut pas
suspecter de dire des choses inexactes – dans laquelle il dit
: « Je soussigné Jean-Claude RELAVE, secrétaire de l’Amicale,
atteste avoir reçu cet été des services de la mairie de Bou-
logne-Billancourt une demande de complément du dossier de
subvention 2015 déposé par l’Amicale, à savoir une lettre de
motivation. J’atteste avoir fait cette lettre de motivation, l’avoir
donné à signer à la présidente Madame Chantal ORY et l’avoir
envoyée aux services compétents de la mairie par la poste. » Il
indique également que cette attestation peut être présentée
en justice, sous la forme classique des attestations.
Pour ceux qui connaissent Jean-Claude RELAVE, on ne peut
pas soupçonner un seul instant qu’il n’ait pas fait ce qu’il dit
avoir fait. Par conséquent, il me semble que le dossier était
complet. De fait, nous demandons simplement de rétablir la
subvention à cette association exactement au même niveau
que celle de l’Amicale des Squares de l’Avre et des Moulineaux,
car elles font toutes les deux un travail important et intéressant.
Je sais très bien, Monsieur BAGUET, que vous avez parfois
quelques difficultés de langage avec Madame ORY, qui n’a
pas la langue dans sa poche. Mais cela n’est pas l’objet, car
cette association d’intérêt général existe depuis plus de 20
ans. Vous étiez d’ailleurs à l’anniversaire des 20 ans de cette
amicale. Je pense donc qu’il serait de bonne politique et de
bonne justice de rétablir cette subvention qui ne coûte que 2
190 euros car je pense que ce dossier a rencontré une erreur
d’acheminement. Je souhaiterais par conséquent que le Conseil
municipale accepte d’y faire droit car l’association vit avec des
ressources extrêmement modestes et qu’elle a réellement
besoin de cette subvention pour continuer à vivre.
M. BAGUET : Merci. Monsieur GUIBERT.
M. GUIBERT : Monsieur le Maire, chers collègues. J’inter-
viens en soutien de l’amendement n°2. Comme vous l’avez
rappelé, le gouvernement a entrepris un programme sans
précédent de réduction de la dépense publique sur trois ans.
Il impacte entre autres la santé et les collectivités territoriales
et nous mesurons ce qu’il représente à l’échelon de notre ville.
Toutefois, en ces périodes particulièrement difficiles pour de
nombreuses familles, nous pensons qu’il est possible de mo-
duler et d’apporter davantage de discernement dans la façon
dont les subventions aux associations sont réduites. C’est pour
cette raison que nous avons émis cet amendement et que les
associations qui œuvrent auprès des familles les plus démunies
souhaitent maintenir le montant de leurs subventions, soit au Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
32
niveau auquel il était en 2014, soit à ce qu’elles ont deman-
dé pour 2015 (si le montant demandé était inférieur à celui
obtenu en 2014). Ce serait également un geste important de
l’ensemble de la Municipalité en faveur de ces associations et
des personnes qu’elles soutiennent. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Madame CARDETAS.
Mme CARDETAS : Merci Monsieur le Maire. Comme je l’ai
dit en commission, l’association de l’Amicale des locataires du
Pont de Sèvres est située sur le quartier depuis 22 ans, elle
effectue un travail admirable et est le relais entre les riverains
et la Ville. Je pense qu’il s’agit d’un oubli et qu’il y a eu une
erreur de courrier puisque le dossier a bien été déposé. Par
conséquent, nous vous demandons d’être clément et de re-
donner cette attribution. Merci.
M. BAGUET : Concernant l’amendement n°1, nous connais-
sons bien Monsieur RELAVE. Il me remettait même mes carnets
de notes lorsque j’étais petit. C’est dire que je le connais bien.
Je m’entretiendrai d’ailleurs avec lui au sujet de l’association.
Je ne suis pas favorable à cet amendement pour l’instant,
car si nous ouvrons la porte à une dérogation, nous aurons
ensuite de nombreuses demandes. Je mettrai donc aux voix
cet amendement en demandant à la majorité de voter contre.
S’agissant du deuxième amendement, Monsieur GUIBERT,
vous parlez des mesures sans précédent du gouvernement.
Concrètement, vous demandez aux Boulonnais d’apaiser les
choses, alors que le gouvernement matraque le contribuable
sur le territoire, qu’il matraque nos villes et qu’il nous met en
situation difficile. Je pense que nous n’avons pas de leçon
de solidarité à recevoir à Boulogne-Billancourt. Nous l’avons
d’ailleurs prouvé tout à l’heure dans les tarifs, ainsi que dans
un certain nombre d’accompagnements.
Nous sommes en effet une ville particulièrement généreuse
et je m’en félicite. D’ailleurs, les habitants le rendent bien à la
commune, à l’image des 700 bénévoles présents sur le se-
mi-marathon et des 600 bénévoles engagés pour la Banque
alimentaire. Boulogne-Billancourt reste d’ailleurs la première
ville d’Ile-de-France en matière de collecte par habitant. Nous
avons beaucoup de chance d’avoir de nombreux Boulonnais
qui s’impliquent dans la vie de la cité et nous le devons juste-
ment à l’esprit de solidarité qui nous caractérise. Aussi, si nous
commençons à revenir sur des pans entiers d’associations,
nous ne pourrons pas avoir une politique globale et cohérente.
La majorité a en effet décidé d’appliquer une baisse de 5 %
pour les services et de 5 % pour les associations, tout en
augmentant les tarifs de 6 %. C’est la seule façon de ne pas
augmenter les impôts en 2015. Cet effort doit être partagé par
tous et chacun doit prendre conscience qu’il s’agit d’une situa-
tion de crise. De fait, il faut raisonner différemment, réétudier
la situation en essayant de trouver des solutions mais chacun
doit faire des efforts : les agents municipaux, les associations
et les contribuables.
Il faut également mutualiser. D’ailleurs, les communes de Ville
d’Avray, de Chaville et de Sèvres vont mutualiser leurs trois
équipements culturels. Il y aura ainsi un seul directeur pour
les trois et des complémentarités de programmation. Certes,
cela réduira le nombre des spectacles dans les trois villes, et
les spectateurs se déplaceront à Ville d’Avray, à Chaville et à
Sèvres. Nous devons tous faire preuve d’imagination. Je fais
confiance au bon sens et au sens des responsabilités.
Je salue d’ailleurs les associations, car je sais que les élus les ont
toutes rencontrées à ma demande et que le message est très
bien passé. Je n’ai eu aucun retour de président d’association
relatif à la diminution de 5 %, car tous ont très bien compris
la situation et sont solidaires de la décision de la Municipalité.
De fait, je demande également que l’amendement n°2 soit
rejeté. Enfin, je précise que je ne participerai pas au vote
concernant l’association Le Corbusier car j’en suis secrétaire. Il
en est d’ailleurs de même pour tous les élus qui interviennent
dans les associations.
Je mets donc d’abord au vote l’amendement n°1 concernant
l’association de l’Amicale des locataires du Pont de Sèvres et
je m’engage à recevoir très rapidement Monsieur RELAVE pour
discuter avec lui, sachant que certaines situations ne sont pas
totalement définitives. Certains présidents nous ont d’ailleurs
dit qu’ils étaient prêts à faire un effort supplémentaire si besoin
était. Je rappelle même que le Centre d’animation de Boulogne
(le CAB) nous avait écrit il y a quelques années pour rendre
une partie de la subvention, car il n’en n’avait pas eu besoin.
J’avais trouvé ce comportement particulièrement responsable.
Bref, les associations ne sont pas non plus obligées de thé-
sauriser. De la même façon, nous sommes là lorsqu’elles en
ont besoin et nous l’avons prouvé. Lorsque le CIDFF était en
difficulté il y a deux ans, nous lui avons accordé une subvention
exceptionnelle de 60 000 euros. Depuis, nous avons mis en
place un groupe de travail et nous essayons de trouver des
solutions pérennes. Je mets aux voix.
Vote de l’amendement n°1
Vote pour du groupe La ville citoyenne et du groupe Un vrai
projet pour Boulogne-Billancourt.
L’amendement est donc rejeté.
Vote de l’amendement n°2
Vote pour du groupe La ville citoyenne et abstention du groupe
Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt.
L’amendement est donc rejeté. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
33
21h53 : présidence Monsieur MOUGIN.
M. MOUGIN : Je mets donc aux voix la délibération, les
amendements ayant été rejetés.
La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.
Abstention : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith
SHAN, Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD)
NPPAV : 5 (Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame
Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Jonathan PAPILLON, Monsieur
Raphaël LABRUNYE, Monsieur Nicolas MARGUERAT)
21h54 : présidence Monsieur BAGUET.
27. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MISE
À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE ET
CERTAINES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Il s’agit de renouveler les conventions à passer avec les as-
sociations dont la subvention est supérieure à 23 000 euros.
Ces nouvelles conventions ont une durée de deux ans. Cela
permettra d’avoir un dialogue beaucoup plus régulier avec elles.
S’agissant des associations bénéficiant de locaux, la convention
de mise à disposition est annexée à la délibération. Je saisis
d’ailleurs cette occasion pour préciser qu’un travail très impor-
tant de mise à jour des locaux associatifs et de leur utilisation
a été entrepris sous l’égide de Madame GODIN, comme cela
avait été évoqué en réunion du groupe de travail.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Aucune question.
Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable, le groupe Un vrai projet pour Bou-
logne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 27 est adoptée à l’unanimité.
28. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint, rap-
porteur
Cette délibération vient justement illustrer les propos précé-
dents de Monsieur le Maire puisqu’au regard de la difficulté
financière rencontrée par la Maison du droit, il vous est proposé
d’attribuer une subvention exceptionnelle de 11 000 euros.
Sachez par ailleurs qu’un travail spécifique est entrepris avec
cette association afin d’établir son budget 2015 et remédier
ainsi aux difficultés qu’elle rencontre actuellement.
D’autre part, je vous propose également de voter une sub-
vention exceptionnelle pour l’action de la Fédération nationale
des anciens d’outre-mer et des anciens combattants pour
4 000 euros.
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales :
Les groupes Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt et La ville
citoyenne s’interrogent sur la nature des problèmes financiers
que rencontrerait la Maison du droit. Ils demandent également
quels seront les efforts de gestion que devra effectuer cette
structure à l’avenir. Abstentions de ces deux groupes. Adopté
à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt
demande si la situation de la Maison du droit en 2014, justi-
fiant cette subvention, est exceptionnelle ou récurrente. Il lui
est répondu que les recettes ne sont constituées que par des
subventions municipales, alors que les charges de personnels,
ainsi que celles relatives aux prestations des avocats ont été
plus importantes que prévues en 2014. Il est indiqué qu’un
audit sera réalisé et que des mesures seront prises en 2015,
afin que cette situation ne se renouvelle pas. Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Ma-
dame CARDETAS.
Mme CARDETAS : Nous avions demandé en commission ce
que signifiait « des efforts de gestion demandés ».
M. BAGUET : Un groupe de travail a été constitué avec le
président, les élus, les différentes associations et le directeur.
Demander des efforts de gestion signifie qu’il faut réduire les Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
34
dépenses. En effet, lorsque les subventions ne couvrent pas
les dépenses, il faut diminuer les dépenses. Le président est
d’ailleurs tout à fait conscient de la situation. Il est par exemple
possible de diminuer les services, de limiter le territoire, d’aller
chercher des subventions extérieures ou encore d’optimiser les
locaux. Sachez que ni le ministère de la Justice, ni le ministère
de l’Intérieur ne payent de loyers à la Ville pour le tribunal
d’instance et pour le commissariat. J’ai d’ailleurs rédigé une
lettre dans ce sens. Il semblerait en effet que nous soyons vic-
times d’un fait politique, puisque personne ne veut financer le
commissariat, alors que les choses étaient déjà bien engagées.
J’ai donc demandé que l’État paye un loyer. Ce n’est pas parce
que le gouvernement prend des mesures que nous devons
augmenter les impôts dans la Ville. Ce n’est pas non plus parce
qu’il souhaite faire des économies qu’il ne doit pas payer de
loyer. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 28 est adoptée à l’unanimité.
29. BÂTIMENTS COMMUNAUX - MARCHÉS À BONS
DE COMMANDE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
POUR SIGNER LES MARCHÉS CORRESPONDANTS
M. Philippe TELLINI, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit d’une délibération classique d’autorisant le Maire à signer
les six marchés dont vous avez le détail dans la délibération.
Cela permettra ainsi de continuer à maintenir, à entretenir et
à réparer les 260 bâtiments municipaux.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à la majorité, le
groupe La ville citoyenne ayant voté contre.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne demande que les
attributaires des marchés soient précisés. Il lui est répondu
qu’une confirmation sera demandée aux services. Dans les faits,
cette délibération a été prise conformément au code général
des collectivités territoriales, qui permet de lancer le marché,
les attributaires n’étant pas encore connus. Avis favorable, le
groupe La ville citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Y a-t-il des demandes de parole ? M. GABORIT.
M. GABORIT : Je pense qu’il existe un problème juridique dont
il faut se prémunir car il ne s’agit pas simplement d’autoriser
le Maire à signer un marché, dont l’attributaire sera ensuite
désigné. Il s’agit de pouvoir renouveler des marchés à bons de
commande dans différents domaines dont les bénéficiaires ne
sont pas indiqués. Cela pose un véritable problème juridique
car, s’il y a des recours de la part d’autres sociétés qui estiment
qu’il devrait de nouveau y avoir une mise en concurrence et
non pas une reconduction automatique, il faut se prémunir
contre ces recours en écrivant : « les entreprises dont… ».
Dans ce cas, le Maire est autorisé à signer dans la limite de ce
qui est prévu ici. Aussi, comme je pense que vous courez un
risque inutile, nous nous sommes abstenus sur cette délibé-
ration. Il s’agit donc d’un problème de précaution et non d’un
problème de fond.
M. BAGUET : Je vais vous donner la réponse. Madame LE-
GRAND me dit que l’article L2122-21-1 du CGCT prévoit bien
que : « lorsqu’il n’est pas fait application du 4e alinéa de l’article
L2122-22, la délibération du conseil municipal chargeant le
maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant
l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle
comporte alors obligatoirement la définition de l’étendue du
besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. Aussi,
la délibération peut être prise avant même que les marchés
soient lancés, donc avant la désignation des titulaires. » Je mets
aux voix la délibération.
La délibération n° 29 est adoptée à l’unanimité.
30. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL -
MARCHÉ RELATIF À LA RÉHABILITATION D’UN
ANCIEN PAVILLON DE GARDIEN ET ÉTUDES
D’INSERTION PAYSAGÈRE DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES
AU PARC EDMOND DE ROTHSCHILD
- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
LEDIT PROTOCOLE
M. Philippe TELLINI, Maire-adjoint, rapporteur
En 2007, la Ville a passé un marché de maîtrise d’œuvre, pour
la réhabilitation de l’ancien pavillon de gardien, comportant des
études de requalification et d’insertion paysagère des activités
équestres dans le parc de Boulogne - Edmond de Rothschild.
Préalablement à ce marché, la Ville aurait dû élaborer un sché-
ma directeur, ce qu’elle n’a pas fait et ce qui n’a pas échappé
à la commission départementale des Sites classés, qui lui a
demandé de le lui fournir.
Il faut savoir qu’à cette même période, le prestataire avait déjà
réalisé un avant-projet sommaire. Il lui a donc été demandé
de cesser sa prestation, dans l’attente de ce schéma directeur.
On lui a ensuite demandé de reprendre ses études en juillet
2012, sur la base d’un programme modifié, et de déposer un
permis de construire. Puis, en novembre 2012, le groupement
a remis à la Ville un nouvel avant-projet sommaire. Or, comme Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
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31. BOURSES DE L’INITIATIVE À CARACTÈRE
HUMANITAIRE, SOCIAL, CULTUREL OU SPORTIF
- ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIÈRES EN FAVEUR
DES JEUNES BOULONNAIS DE 16 À 23 ANS
M. Xavier DENIS, Conseiller municipal, rapporteur
Comme chaque année, la Ville propose d’aider les jeunes bou-
lonnais dans le cadre des Bourses de l’initiative, qui présentent
des projets à caractère humanitaire, social, culturel ou sportif.
Depuis leur création, plus de 270 projets ont pu être élaborés
grâce à l’aide de la Ville. Il vous est donc proposé aujourd’hui
d’approuver l’attribution de cette aide financière pour l’année
2014, qui représente une dépense totale de 9 800 euros.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, capporteur de la commis-
sion des Affaires générales et sociales : Aucune question.
Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. S’il n’y a pas de questions, je mets aux voix.
La délibération n° 31 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Chers collègues, je souhaitais rendre un hom-
mage au Docteur Georges DUHAMEL. Je souhaiterais égale-
ment associer à cet hommage une pensée à la mémoire de
Fleur MESLIN, jeune éducatrice d’équitation à la Ville qui est
malheureusement décédée d’un AVC le 12 décembre dernier
à l’âge de 38 ans.
Je vous propose donc une pensée pour le Docteur Georges
DUHAMEL dont certains d’entre nous ont siégé avec lui sur ces
bancs. Né dans le Val de Loire, il était venu s’installer comme
médecin de ville à Boulogne-Billancourt spécialisé en géron-
tologie. Il s’est également occupé du centre des Abondances
de 1970 à 1992, qui s’appelait encore à l’époque « l’asile de
vieillards ». Il a aussi fait énormément en tant que premier ad-
joint de la Ville. C’est d’ailleurs lui qui a mis en place les foyers
séniors à Boulogne-Billancourt, notamment le foyer Soleil du
Pont de Sèvres. Il a également déployé de nombreuses mesures
d’accompagnement ainsi que la livraison des repas à domicile.
Il fut par ailleurs premier Vice-président du Conseil général des
Hauts-de-Seine. C’est lui qui a mis en place les systèmes de
téléalarme Biotel. Il était toujours en avance sur son temps et
sur les technologies. Je rappelle qu’il n’y avait seulement qu’un
million de personnes de plus de 60 ans en France en 1968. Or,
il s’intéressait déjà aux séniors à cette époque et avait anticipé
l’allongement de la durée de vie. D’ailleurs, si aujourd’hui nos
l’inspectrice des sites a refusé ce permis de construire, l’opé-
ration a été suspendue.
Aussi, comme vous l’aurez compris, nous n’avons désormais
plus convenance à poursuivre ce programme. En conséquence,
il y a lieu de résilier le marché en question. De fait, il vous est
proposé d’autoriser le maire à signer un protocole transaction-
nel pour solder le marché et régler la maîtrise d’œuvre des
prestations déjà réalisées. Le montant de cet accord est arrêté
à la somme de 34 006,64 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La ville citoyenne
souhaite savoir quel a été le coût global de ces études non
utilisées. Le groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt
souhaite quant à lui savoir ce qu’il sera fait de ce pavillon. Le
coût global s’élève à 52 273 euros. Des projets sont étudiés
dans le cadre du schéma directeur.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Effectivement, il ne s’agit pas d’un dossier glorieux.
Je rappelle que ce projet avait été lancé le 6 octobre 2007, soit
quelques semaines avant les élections municipales de mars
2008. Puis le projet a échoué. Nous avons ensuite souhaité le
retravailler dans le cadre du schéma directeur pour y installer
la ferme du Piqueur, située dans le parc de Saint-Cloud et la
LPO. Là encore, le projet n’a pu se faire. Nous avions ensuite
demandé d’y mettre des moutons pour tondre la pelouse, ce
que Madame l’inspectrice a refusé. Bref, nous nous retrouvons
un peu coincés et il faut bien indemniser les architectes.
La délibération n° 30 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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Par ailleurs, chaque trimestre, tous les acteurs locaux se ré-
unissent (SAEM, ASL, Paris Habitat, GPSO, Ville) pour traiter
des questions de vie quotidiennes comme les nuisances, la
propreté… C’est la Gestion Urbaine de Proximité (GUP), prévue
dans le dispositif ANRU.
Enfin, les équipes de la SAEM font un point hebdomadaire
– et autant que de besoin – avec les équipes de BNPPI en
charge du chantier.
Ceci étant dit, il faut bien admettre une situation que nous
pouvons qualifier de « temporairement délicate ». Le Trident
est en effet situé au cœur de l’une des plus importantes
opérations de rénovation urbaine du Grand Paris qui peut se
décomposer ainsi :
• La rénovation du quartier du Pont de Sèvres engagée depuis
2008 ;
• La rénovation des tours Citylights, qui seront livrées en oc-
tobre prochain.
Tout ceci à deux pas des chantiers de l’île Seguin et du Trapèze
dont la partie Ouest est en phase d’achèvement, tous les permis
ayant été délivrés.
Je voudrais vous citer quelques chiffres qui illustrent cette
opération d’envergure qu’est la rénovation des tours Citylights :
• 4 500 salariés fréquenteront quotidiennement ces tours, dès
la fin de l’année prochaine, soit au sein de General Electric
soit au sein de So Local Group puisque ces tours sont d’ores
et déjà louées ;
• La surface totale : 82 000 m² de surface utile,
• C’est la deuxième plus grande opération de rénovation de
bureaux en cours en Île-de-France, après celle de la Maison
de la Radio.
Il aura fallu de nombreuses heures de discussions aussi difficiles
que complexes avec l’ancien propriétaire General Electric pour
aboutir à cette rénovation et à sa réouverture grâce à BNP
Paribas Immobilier.
Chacun y a mis du sien et nous sommes parvenus à un accord
équilibré puisque le Maire a notamment obtenu, lors de la
délivrance du permis de construire, l’engagement de General
Electric de s’y installer pour la moitié.
Nous avons également obtenu une crèche, un jardin public
de 6 000 mètres carrés et les abords seront réaménagés : le
parvis côté Pont de Sèvres est élargi et rendu plus agréable,
l’accès à la bouche de métro est rénovée.
séniors se sentent bien à Boulogne-Billancourt, c’est en grande
partie à lui que nous devons ce bonheur quotidien. Ces derniers
ont même été très affectés par son décès. Je vous propose
donc une minute de silence en mémoire du docteur Georges
DUHAMEL et de Fleur MESLIN.
22h08 : minute de silence.
M. BAGUET : Je vous remercie. Nous passons maintenant
aux questions orales.
QUESTIONS ORALES
Question orale posée par Mlle Fatima CARDETAS
« Monsieur le Maire,
Les résidents du Trident ont appelé notre attention sur les
nombreuses difficultés qu’ils rencontrent en raison du chantier
qui est conduit à proximité de leur immeuble :
• Ils subissent des nuisances occasionnées par la rénovation
des tours et du fait de ses horaires ; en effet les travaux com-
mencent à 6h30, y compris les samedis et jours fériés et les
lumières des bureaux restent allumées toute la nuit ;
• Ils connaissent des problèmes d’hygiène et de propreté, les
poubelles municipales ne sont pas vidées, une décharge sau-
vage permanente est installée rue du Vieux-Pont -de-Sèvres et ils
se plaignent à juste titre des nombreux problèmes de sécurité.
Malgré plusieurs courriers qui vous ont été adressés ainsi qu’à
vos adjoints, et ainsi qu’un rendez-vous avec le maire-adjoint
du quartier en octobre 2014, les riverains du Trident nous
informent qu’à ce jour aucune solution n’a été apportée à ces
problèmes quotidiens qui nuisent à leur qualité de vie.
Monsieur le Maire nous vous demandons d’appliquer dans les
meilleurs délais l’arrêté concernant les horaires des chantiers,
ainsi que la réglementation concernant la propreté et de veiller
en liaison avec la Police Nationale à la sécurité de ce quartier
de notre ville. »
Je vous remercie.
Réponse de Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint,
à la question orale de Melle Fatima CARDETAS
« Chère Collègue,
Nous connaissons parfaitement bien cette situation car, tant
les élus que les services de la Ville et de la SAEM échangent
très fréquemment avec les riverains. Le Maire a d’ailleurs reçu
récemment la nouvelle association des résidents du Trident,
l’Association du Cadre de Vie du Pont de Sèvres. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 169
Séance du 18 décembre 2014
37
Quant à l’éclairage des tours, cela répond tout simplement à
une obligation légale, compte-tenu de l’importance de la zone
chantier et de la hauteur des tours.
Par ailleurs, je vous précise que les cheminements des héli-
coptères (l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux est à quelques
kilomètres à peine) sont fixés à la verticale des autoroutes,
du périphérique, de la Route Nationale 118 et du couloir de
la Seine.
Enfin, sur la question de la propreté, rendue effectivement
encore plus difficile dans un environnement de chantier, nous
avons donné de nouvelles consignes de vigilance à nos équipes.
Je rappelle au passage que la propreté est l’affaire de tous et
que, dans bien des cas, si certains faisaient preuve d’un peu plus
de civisme, la qualité de l’espace public en serait améliorée. »
M. BAGUET : Merci Madame GODIN. Je vous souhaite de
joyeuses fêtes de Noël et de bonnes fêtes de fin d’année. Je
vous souhaite mes meilleurs vœux pour l’année 2015 pour
vous et tous les vôtres. Merci bien.
La séance est levée à 22h15.
Par ailleurs, malgré les nuisances inhérentes à un tel chantier,
les riverains ont été associés tout au long du processus.
Cette opération accompagne l’action de la ville de Boulogne-Bil-
lancourt sur le quartier du Pont-de-Sèvres.
La ville de Boulogne-Billancourt a en effet lancé, dans le cadre
d’une convention ANRU signée en 2008, une grande opération
de rénovation du quartier du Pont de Sèvres.
Le but de cette opération est d’ouvrir le quartier sur le reste
de Boulogne-Billancourt, de favoriser les liens avec le nouveau
quartier du Trapèze, d’offrir aux habitants un environnement
de qualité, de redynamiser l’offre commerciale. Le bailleur
social, Paris Habitat-OPH vient de lancer la réhabilitation de
800 logements sociaux.
Depuis 2009, plusieurs projets ont déjà été menés à bien :
• des espaces publics :
• la passerelle Constant-Lemaître, livrée en juillet 2011.
Coût : 4 075 613 a.
• la Montée, livrée en octobre 2012, espace public d’environ
1 000 m² reliant le Forum Haut et l’avenue du Général Leclerc.
Coût : 7 600 000 a.
• le mail des Provinces, livré à l’été 2012, espace public de
5 200 m² et comprenant 400 m² de locaux associatifs.
Coût : 8 423 000 a.
• le passage des Renault, livré à l’été 2012. Coût : 4 069 000 a.
• des équipements publics :
• la crèche de la Girafe, livrée en mars 2012. 60 berceaux en
crèche et 20 berceaux en SMA. Coût : 7 215 995 a.
• l’Espace Forum, livré en septembre 2013. Équipement d’en-
viron 1 500 m², avec une annexe (salle sous la passerelle
Constant-Lemaître, 214 m²). Coût : 9 191 000 a.
Conformément à la règlementation municipale en vigueur sur le
bruit du 25 février 2000, les horaires d’ouverture des chantiers
de la ZAC sont de 7 heures à 20 heures les jours ouvrés de
la semaine. De ce fait, les travaux sont interdis les dimanches
et jours fériés. Ils font l’objet d’une autorisation exceptionnelle
les soirées en semaine et les samedis en journée, en cas
d’intervention urgente.
Les entreprises se sont pourtant engagées à démarrer les tra-
vaux à 7h30 et à diminuer les nuisances sonores à la fin du
1er trimestre 2015 pour ce qui concerne les Tours et le jardin
du forum haut. Les responsables confirment n’avoir jamais
travaillé les jours fériés.