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Conseil Municipal - bo 168
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bo 168)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 168
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 9 octobre 2014
Appel nominal
Désignation du secrétaire de séance
Compte rendu des décisions prises en vertu de
la délégation donnée par le conseil au Maire
Approbation du procès-verbal de la séance
du 3 juillet 2014
Communication sur l’actualité de GPSO / P 4
1 - Versement d’une subvention exceptionnelle au profit des
populations chrétiennes et yazidis déplacées d’Irak. / P 6
2 - Retrait de la ville de Vélizy-Villacoublay de la communauté
d’agglomération Grand Paris Seine Ouest. / P 6
3 - Emplacement réservé n°344 inscrit au PLU - Acquisition
d’un fonds de commerce - Autorisation donnée au Maire
pour signer les actes afférents. / P 7
4 - ZAC Seguin-Rives de Seine - Aménagement Durable -
Espaces publics et Équipement public - Demandes de
subventions - Autorisation donnée au Maire de demander des
subventions au taux le plus élevé auprès de tous organismes
susceptibles d’en attribuer. / P 7
5 - Collège Jean-Renoir - Centre Départemental de Docu-
mentation Pédagogique des Hauts-de-Seine - Cession au
Département des terrains d’assiette - Parcelles cadastrées
section BH n°22, 23, 25, 26, 27 et 28, situées 2/4, rue
Damiens et 29/35, rue Yves-Kermen. / P 7
6 - Convention de répartition de charges de parking - Ville -
Office Public Seine Ouest Habitat - OSICA - 63, rue Marcel
Dassault et 10-16, rue de Vanves - Autorisation donnée au
Maire pour signer l’acte afférent. / P 9
7 - Personnel communal – Mesures diverses. Commission
des Affaires générales et sociales et commission des Finances
/ P 9
8 - GPSO – Convention de mise à disposition de la commune
de Boulogne-Billancourt du service de la direction des Parcs et
jardins et paysage de la Communauté d’agglomération Grand
Paris Seine Ouest pour les mission relevant du domaine
communal – Avenant n°1 – Autorisation donnée au Maire
pour le signer. / P 10
9 - Rentrée scolaire 2014 – Communication. / P 10
10 - Opération Habitat Qualité - Plan de sauvegarde de
la copropriété 27, rue Michelet - Extension du droit de
préemption urbain. / P 14
11 - Piscine et patinoire municipales - Délégation de service
public - Modification du règlement de service, du Plan
d’Organisation de Surveillance et de Secours (POSS) et de
conventions tripartites de mise à disposition de créneaux
et de locaux - Autorisation donnée au Maire pour signer les
documents correspondants. / P 14
12 - Restructuration du complexe sportif Le Gallo - Réalisation
d’une liaison douce entre la rue de Sèvres et le quai Le Gallo
- Réalisation de bâtiments modulaires – Autorisation de signer
les marchés. / P 15
13 - Recensement de la population - Autorisation donnée au
Maire pour organiser et fixer les modalités du recensement
pour 2015 et 2016. / P 16
14 - Musées municipaux - Conventions de partenariat - Contrat
d’autorisation d’exploitation numérique d’œuvres - Charte du
labellisé « Tourisme et Handicap » - Donation - Acceptation et
autorisation. / P 16
15 - Programme d’actions « Ville amie des enfants »,
convention avec UNICEF France et l’Association des maires
de France - Autorisation donnée au Maire pour signer la
convention ainsi que tous les actes afférents. / P 17 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 2
16 - Espace Santé Jeunes de Boulogne-Billancourt -
Conventions avec les collèges et lycées de la ville de Boulogne-
Billancourt - Autorisation donnée au Maire pour signer. / P 18
17 - Renouvellement de conventions entre la ville de
Boulogne-Billancourt et diverses associations œuvrant dans
le domaine de la Santé - Autorisation donnée au Maire pour
signer. / P 18
18 - Espace Santé Jeunes - Conventions de partenariat entre
la ville de Boulogne-Billancourt, la Croix Rouge Française et
le lycée Etienne-Jules Marey - Autorisation donnée au Maire
pour signer. / P 19
19 - Centre de loisirs pour les 11/15 ans - Tarification des
activités proposées à la population. / P 20
20 - Vote de la DM n°2 pour 2014 - Remise gracieuse -
Attribution de subventions et autorisation pour signer les
conventions afférentes - Admission en non-valeur de titres
et créances irrécouvrables - Provision pour risques et charges
- Mise à la réforme d’un véhicule en vue de sa cession -
Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions en
matière de sécurité routière et de signer les actes afférents.
/ P 22
21 - Autorisations budgétaires pour 2015 jusqu’à l’adoption
du Budget primitif 2015 et imputation des biens de faible
valeur en section d’investissement. / P 26
22 - Fixation des montants des attributions de compensation
définitives versées par la communauté d’agglomération à
ses communes membres au titre de l’exercice 2014 et des
attributions de compensation provisoires pour l’exercice
2015. / P 26.
23 - Reversement de la Taxe communale sur la consommation
finale d’électricité collectée par le SIPPEREC sur le territoire
de la Ville - Abrogation de la délibération n°18 du 3 juillet
2014 fixant le reversement de la Taxe communale sur la
consommation finale d’électricité collectée par le SIPPEREC
sur le territoire de la Ville à 50 %. / P 27
24 - GPSO - Demande d’un fonds de concours auprès de
la commune de Boulogne-Billancourt pour les travaux de
désamiantage et de rénovation de la tour aéro-réfrigérante
du bâtiment du Conservatoire à Rayonnement Régional de
Boulogne-Billancourt. / P 27
25 - Opération « Charte Qualité Confiance » - Convention
de partenariat entre la Ville et la chambre de Métiers et de
l’Artisanat des Hauts-de-Seine – Renouvellement. / P 27
Vœux / P 29
Questions orales / P 31 3 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
Le 9 octobre 2014 à 18h30, les membres du Conseil Municipal
de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle
du Conseil de l’Hôtel de ville de Boulogne Billancourt, sous
la présidence de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire
pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire
individuellement et par écrit le 3 octobre 2014.
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé à l’appel
nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS : 48
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme
Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice BELLIARD,
M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, Mme Marie-Anne
BOUEE, M. Frédéric DELAITRE, Mme Jeanne DEFRANOUX, M.
Frédéric MORAND, Mme Isaure DE BEAUVAL, M. Bertrand-
Pierre GALEY, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, M. Philippe
TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme
Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Armelle
GENDARME, Mme Esther KAMATARI, M. Jonathan PAPILLON,
Mme Christine DELOFFRE, Mme Claire de THEZY, M. Vittorio
BACCHETTA, Mme Joumana SELFANI, M. Raphaël LABRUNYE,
Mme Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser
RUMJAUN, Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER,
M. Xavier DENIS, Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, M.
Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth DE MAISTRE, M. Nicolas
MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, M. Pierre-Mathieu
DUHAMEL, Mme Isabelle WEILL Mlle Fatima CARDETAS,
M. Jean-Michel COHEN, Mme Caroline PAJOT, M. Pierre
LAURENCIN, Mme Sylvie MOREL, M. Pierre GABORIT, Mme
Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT, Mme Chloé JAILLARD.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS : 7
M. AMAR qui a donné pouvoir à Mme VETILLART
M. SEBBAG qui a donné pouvoir à Mme BOUÉE
Mme MISSOFFE qui a donné pouvoir à Mme de BEAUVAL
Mme LORBERqui a donné pouvoir à M. PAPILLON j
usqu’à 19 H 05
M. BENHAROUN qui a donné pouvoir à M. LOUAP
M. GOUILLIARD qui a donné pouvoir à M. BACCHETTA
jusqu’à 19 H 50
Mme DRIDI-BLANGER qui a donné pouvoir à M. RUMJAUN
jusqu’à 19 H 05
Départ de Mme WEILL après le vote du point n° 8, départ
de M. COHEN après le vote du point n° 18, départ de Mme
MOREL après le vote du point n° 19.
Mme Agathe RINAUDO a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Avant de commencer notre séance de Conseil
municipal, je vous propose de rendre hommage à notre
compatriote Hervé GOURDEL, assassiné le 24 septembre
dernier.
Mes chers collègues,
Au nom du Conseil municipal de Boulogne-Billancourt et
en notre nom, je voudrais rendre hommage à la mémoire
d’Hervé GOURDEL, notre compatriote lâchement assassiné
le 24 septembre dernier, par des hommes dont la haine et la
sauvagerie sont sans limites.
J’ai demandé le lendemain matin-même l’ouverture d’un
registre de condoléances en Mairie, avec Monsieur GABORIT,
afin que les Boulonnais puissent apporter à sa famille un
message de soutien et d’amitié. Ils ont été nombreux à le faire
et continuent chaque jour à venir rédiger des mots d’affection
et d’indignation.
Les drapeaux ont été mis en berne durant trois jours,
les vendredi 26, samedi 27 et dimanche 28 septembre,
conformément à la demande du Président de la République.
J’associe à la mémoire d’Hervé GOURDEL celle de quatre
autres otages décapités ces dernières semaines, victimes de
cette barbarie sourde et aveugle : les travailleurs humanitaires
britanniques Alan HENNING, le 4 octobre et David HAINES,
le 13 septembre et les journalistes américains James FOLEY,
le 19 août et Steven SOTLOFF, le 2 septembre.
A travers ces victimes innocentes, ce sont toutes les
démocraties qui sont visées. Ce sont les valeurs de liberté
et de tolérance qui sont souillées. C’est la dignité même de
l’homme, sa grandeur et son humanité qui sont touchées.
A travers Hervé GOURDEL, c’est la France, patrie des Droits
de l’Homme, qui est attaquée. Mais c’est aussi à travers un
enfant de France, chacun de nous qui sommes frappés au
cœur. Un enfant de France innocent, qui laisse une famille
dans la peine et la détresse la plus absolue.
Pour elle, pour Hervé GOURDEL et pour que tous ces crimes
odieux ne restent pas silencieux, il nous faut réaffirmer haut
et fort ce qui fait en France, et particulièrement dans notre
belle ville de Boulogne-Billancourt, les valeurs essentielles
du bien-vivre ensemble, comme l’apprentissage des valeurs
de liberté, d’égalité et de fraternité, dont la famille et l’école
sont les principes porteurs et lieux de discernement comme
fondement de la vie en communauté, tout comme le respect
de chacun à pouvoir exprimer librement sa foi. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 4
En tant qu’élus de la République, nous avons le devoir de
porter ce message qui est celui de la paix : paix dans nos
communautés, paix dans nos familles et paix dans notre belle
et grande ville de Boulogne-Billancourt, avec la diversité de
ses origines et l’harmonie de ses communautés religieuses
qui doit rester exemplaire.
Au lendemain des grandes fêtes de l’Aïd et de Kippour, mais
aussi à l’approche de la fête de la Toussaint, j’adresse un
message de soutien à toutes nos communautés religieuses,
qui savent mieux que quiconque combien l’accusation ou la
stigmatisation de l’une d’entre elles pour expliquer l’acte d’un
fanatique est injuste.
Notre ville est une ville généreuse et harmonieuse. Aussi, je
vous proposerai au début de notre Conseil municipal le vote
d’une subvention exceptionnelle au profit des populations
chrétiennes et des minorités religieuses d’Irak, qui fuient
l’offensive des djihadistes de l’Etat islamique et sont réfugiées
par centaines de milliers à Dohuk au Kurdistan.
Je vous propose maintenant de respecter une minute de
silence.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
En l’absence de remarques et questions sur ce point,
le Conseil municipal prend acte du compte rendu des
décisions prises en vertu de la délégation donnée par le
Conseil municipal au Maire.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU
3 JUILLET 2014
M. BAGUET : Monsieur DUHAMEL, vous m’aviez interpellé
à juste titre la dernière fois car vous n’aviez pas eu le procès-
verbal en son temps compte tenu de l’avalanche des séances.
Monsieur GABORIT, avez-vous bien reçu le procès-verbal en
temps et en heure ?
M. GABORIT : Oui.
M. BAGUET : Nous allons donc retrouver le rythme d’autrefois.
Y a-t-il d’autres commentaires sur ce procès-verbal ? Madame
SHAN.
Mme SHAN : Il ne s’agit pas tout à fait d’un commentaire
sur le procès-verbal. Je rappelle simplement avoir demandé
la communication de chiffres relatifs au nombre de places en
crèche (page 67) et vous aviez donné votre accord. J’aimerais
donc bien les avoir car je les avais demandés au mois de
juillet.
M. BAGUET : Nous vous les donnerons car il n’y a aucun
secret. De plus, ils sont très bons. Il n’y a donc aucune
raison de vous les cacher. Je remercie d’ailleurs Madame
BOUEE, ainsi que tous les élus, qui ont participé à la « petite
commission » du mois d’octobre.
Je vous propose donc d’adopter ce procès-verbal, sous
cette réserve que je transmets immédiatement au nouveau
directeur général Monsieur REYNAUD qui a pris ses fonctions
le 1er septembre dernier.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITE DE GPSO
M. BAGUET : Chers collègues, je ne résiste pas au plaisir de
vous dire que nous avons assisté à une réunion historique
au sein de la métropole du Grand Paris hier matin, qui s’est
réunie sous l’autorité conjointe du Préfet de région et du
Président de Paris Métropole, Daniel GUIRAUD. Comme
vous le savez, la Premier ministre Manuel VALLS a accepté la
révision de l’article 12 de la loi MAPTAM, qui organise la future
métropole du Grand Paris. Cet article n’avait pas été examiné
par le Sénat et la copie était repartie blanche à l’Assemblée
nationale. De fait, les députés ont présenté un projet qui ne
satisfaisait aucun des élus.
Je rappelle également que j’ai réuni ici-même les 135
communes-membres de Paris Métropole et que nous avions
voté contre ce projet d’article 12 à 75 %. Aussi, conformément
à la demande du Premier ministre, nous avons créé un
groupe de travail avec un comité de pilotage composé de
55 élus des trois départements de la petite couronne et de
Paris, de présidents de Communautés d’agglomérations, de
maires et de parlementaires, pour réécrire l’article 12 dans sa
totalité. Cela n’a pas été simple car les orientations des uns et
des autres n’étaient pas forcément convergentes. Cependant,
nous avons quand même réussi à trouver une solution.
Nous avons donc voté hier un nouveau projet de l’article 12, qui
a recueilli 86,5 % de votes favorables. Il consiste à préserver les
Communautés d’agglomérations de la petite couronne pour
les transformer en territoires. Ces derniers auront un statut
juridique propre puisque nous maintiendrons le principe d’un
EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale).
Nous aurons également notre propre fiscalité. Concrètement,
nous avons réparti la fiscalité professionnelle, puisque la CVAE
sera désormais versée à la métropole du Grand Paris et que
les territoires garderont la contribution foncière économique,
en plus de la taxe d’habitation des départements. 5 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
Nous avons également arrêté la gestion des offices d’HLM, qui
restera à l’échelle des communes, voire à celle des territoires,
après accord des communes adhérentes. D’autre part, il n’y
aura pas de PLU métropolitain, mais un SCOT métropolitain.
Celui-ci devra s’appliquer aux PLU des territoires ou des villes.
Ces grandes avancées nous permettent donc de confier à la
Métropole les grandes réflexions que sont la structuration et le
développement du Grand Paris, les transports ou encore les
grands aménagements de notre territoire. Cela nous permettra
dans un deuxième temps de nous inscrire éventuellement
avec la Grande couronne dans une structure de type le Grand
Londres. Il s’agit donc d’une grande nouvelle historique
puisqu’il n’y a eu que 5 voix contre sur 155 votants, soit 5,5
%, et 13 abstentions, soit 8 %, dont le rapporteur du premier
texte de l’article 12 à l’Assemblée nationale. Ce résultat est
donc un signe important, puisque les 86,5 % représentaient
toutes les tendances politiques (EE-LV, les socialistes, le Front
de gauche, l’UMP et l’UDI). Bref, quasiment tout le monde a
voté pour cet article 12.
Nous croisons maintenant les doigts pour que les
parlementaires respectent cet article tel que rédigé par les élus
locaux. Le Premier ministre avait d’ailleurs laissé entendre, à
un petit groupe de responsables socialistes, qu’il se rallierait
à ce choix s’il y avait une forte majorité. Quoi qu’il en soit,
nous avons franchi un grand pas. Nous ne pouvons que
nous en satisfaire tant pour Boulogne-Billancourt que pour le
territoire de GPSO et l’ensemble de la métropole du Grand
Paris. Je voulais donc vous faire partager ce grand moment de
bonheur. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : J’en suis moi-même satisfait puisque j’avais
pris la même position à plusieurs reprises. Il est d’ailleurs
tout à fait convenable de rendre hommage à la souplesse du
Premier Ministre comme vous l’avez fait au début de votre
propos. Cela démontre bien que rien n’est jamais inscrit
dans le marbre et qu’à partir du moment où les collectivités
territoriales proposent des choses raisonnables, telles que le
fait de scinder les ressources ou de faire passer le document
d’urbanisme en schéma directeur, avec lequel notre PLU
devra malgré tout être compatible, le Gouvernement écoute
les collectivités publiques et les citoyens. Il faut donc rendre
hommage à la fois à la sagesse des élus et à celle du
Gouvernement et du Premier Ministre.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres commentaires ?
Il est pris acte de la communication sur l’actualité de
GPSO.
M. BAGUET : Chers collègues, je vous propose maintenant
de commencer l’examen de notre ordre du jour. Pour
information, je vous indique que deux questions orales ont
été déposées par Madame SHAN et Monsieur GUIBERT.
Nous les étudierons comme prévu à la fin de notre séance.
Il y aura également un vœu présenté par Monsieur GABORIT
pour la création d’un stade de glisse, ainsi qu’un vœu de la
Majorité concernant le commissariat. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 6
1. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU PROFIT DES POPULATIONS CHRÉTIENNES ET
YAZIDIS DÉPLACÉES D’IRAK
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
M. BAGUET : Avis de la commission des Affaires générales
et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la com-
mission des Affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne regrette que le
montant versé ne soit pas arrondi à 25 000 €. Quand bien
même, il prend note du montant historique de 0,2 € par
habitant. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Il faut effectivement signer une
convention à partir de 23 000 €. Aussi, comme nous n’avons
pas eu le retour de la Préfecture, compte tenu de l’urgence,
nous avons préféré nous arrêter à 22 950 €. Cela nous évite
ainsi de passer une convention avec l’UNICEF, ce qui aurait
été compliqué à rédiger en aussi peu de temps. Cependant,
si le Préfet nous autorise à l’avenir à dépasser le montant
de 23 000 €, sans contraindre les bénéficiaires à signer une
convention, nous augmenterons alors le don de la commune.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Je mets aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Nous transmettrons ce vote unanime à
l’UNICEF. D’ailleurs, Monsieur MORAND nous présentera tout
à l’heure un autre projet concernant l’UNICEF.
2. RETRAIT DE LA COMMUNE DE VÉLIZY-
VILLACOUBLAY DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SEINE OUEST
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
M. BAGUET : Comme vous le savez, nous avons mis beaucoup
de temps pour trouver une solution permettant d’intégrer
Vélizy-Villacoublay dans notre communauté d’agglomération
GPSO, alors que cette commune n’est pas située dans le
département des Hauts-de-Seine. Or, les incertitudes et les
pressions des villes voisines du département des Yvelines sur
Vélizy-Villacoublay ont fait en sorte que la commune se retire.
A mon avis, elle l’a fait un peu précipitamment puisque nous
venons de régler les problèmes du statut juridique et de la
fiscalité propre de notre territoire, qui inquiétaient tant Vélizy-
Villacoublay.
Quoi qu’il en soit, le processus de désengagement a été lancé
et le Conseil municipal de Vélizy-Villacoublay s’est prononcé
à une très large majorité le 24 septembre 2014. Le Maire
m’a par ailleurs expliqué que ce retrait était principalement
dû aux craintes à l’égard de la métropole sur le Grand Paris.
Bref, je pense qu’ils reviendront peut-être un jour car il existe
une véritable cohérence sur ce territoire. Y a-t-il des questions
sur cette délibération ? Monsieur GABORIT, puis Monsieur
DUHAMEL.
M. GABORIT : Je voudrais apporter une simple explication
de vote. Nous pensons très sincèrement que le problème
est plus complexe que ce qui est exposé ici. Il ne se limite
pas au fait que Vélizy-Villacoublay dispose d’un siège à la
métropole du Grand Paris. Il s’agit avant tout d’un contexte
local relativement complexe. Le retrait de GPSO s’est décidé
en partie lors de négociations entre deux listes de droite lors
des dernières élections, la liste favorable au retrait l’ayant
emporté. Par ailleurs, il existe également une forte pression
dans les Yvelines pour que cette commune rejoigne une
structure départementale, alors qu’effectivement la continuité
des territoires et les échanges avec Vélizy-Villacoublay,
justifieraient plutôt qu’elle rejoigne GPSO.
Nous avions prévu de nous abstenir car il est difficile de voter
contre le souhait de retrait d’une collectivité et que nous
n’allons pas garder une commune de force. Toutefois, nous
indiquons qu’il y a eu un dysfonctionnement avec GPSO
et que cette dernière n’a pas donné entière satisfaction
puisque les élections ont porté en grande partie sur ce sujet.
Par conséquent, comme nous n’avons pas le courage de
leur demander de rester, ni de voter contre ce retrait, nous
voterons pour après une plus mûre réflexion.
M. DUHAMEL : J’ai certes moins de connaissance que
Monsieur GABORIT sur les subtilités de la vie politique de
Vélizy-Villacoublay car la vie boulonnaise me suffit déjà en
la matière. Pour ma part, je comprends assez bien pourquoi
cette commune souhaite quitter cette Communauté
d’agglomération. Aussi, comme nous considérons que le
fait de retenir quelqu’un de force dans un dispositif de cette
nature n’aurait absolument aucun sens, nous voterons cette
délibération.
M. BAGUET : S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je
mets aux voix.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité. 7 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La ville citoyenne
a demandé à disposer d’un plan actualisé en couleur. Celui-ci
est donc sur table. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
5. COLLÈGE JEAN RENOIR - CENTRE DÉPARTEMENTAL
DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE DES HAUTS-DE-
SEINE - CESSION AU DÉPARTEMENT DES TERRAINS
D’ASSIETTE - PARCELLES CADASTRÉES SECTION BH
N°22, 23, 25, 26, 27 ET 28, SITUÉES 2/4, RUE DAMIENS
ET 29/35, RUE YVES-KERMEN
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération a deux objets. Le premier concerne la
cession en volume de certains terrains sur lesquels l’Etat a
implanté le collège Jean Renoir à l’euro symbolique, ainsi que
le prévoit la loi. Le deuxième vise la cession du terrain sur
lequel est bâti le CDDP, propriété du Conseil général pour la
somme de 2,4 millions d’euros, avec une emprise foncière de
812 m². Cette cession permettra d’installer la Sous-préfecture,
qui doit quitter son emplacement actuel propriété Conseil
général, compte tenu de locaux inadaptés et en mauvais état.
Le CDDP a quant à lui été transféré à Suresnes.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La ville citoyenne a
sollicité des précisions complémentaires sur le montage entre
les services de l’Etat et le Conseil général. En effet, comme le
bâtiment de la Sous-préfecture appartient au Conseil général,
cette opération résulte d’un accord entre l’Etat et le Conseil
général. Or, ce dernier envisage, semble-t-il, une opération
immobilière sur les terrains de l’ancienne Sous-préfecture.
Abstention du groupe La ville citoyenne. Le point est adopté
à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
3. EMPLACEMENT RÉSERVÉ N°344 INSCRIT AU
PLU - ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
LES ACTES AFFÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Nous poursuivons nos acquisitions dans le cadre de la
réalisation de la sente, qui doit ouvrir l’îlot entre la rue du Fief
et la rue des Peupliers.
En effet, par courrier en date du 2 octobre 2014, le propriétaire
du local commercial du restaurant « l’Auberge des Peupliers »
nous a fait part de sa volonté de céder son fonds à la Ville pour
la somme de 292 927 €, prix correspondant à l’estimation
des Domaines. Il vous est donc proposé d’approuver
l’acquisition de ce fonds de commerce appartenant à la SARL
Les peupliers.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Je mets aux voix.
4. ZAC SEGUIN -RIVES DE SEINE - AMÉNAGEMENT
DURABLE - ESPACES PUBLICS ET EQUIPEMENT PUBLIC
- DEMANDES DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE DE DEMANDER DES
SUBVENTIONS AU TAUX LE PLUS ÉLEVÉ AUPRÈS DE
TOUS ORGANISMES SUSCEPTIBLES D’EN ATTRIBUER
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit donc d’autoriser le Maire à demander des subventions
au taux le plus élevé, auprès de qui pourra nous en donner,
tant à l’égard de l’opération sur la partie est du Trapèze auprès
de la Région Ile-de-France, qu’auprès du Conseil général pour
la réalisation du solde du parcours buissonnier sur la seconde
partie de l’avenue Lefaucheux et de la traverse Jules Guesde.
Enfin, nous sollicitons également une subvention dans le
cadre de la construction du dernier groupe scolaire situé sur
l’îlot M, qui recevra des classes maternelles et élémentaires,
une cantine et deux centres de loisirs ainsi qu’une salle de
sport ouverte aux associations riveraines. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 8
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne a fait les mêmes
remarques puisqu’il a posé la question de la pertinence de
la cession au Conseil général, alors même qu’il pensait que
l’Etat en deviendrait propriétaire à termes. La précision a été
donnée en séance. Le Conseil général reste bien propriétaire
de la sous-préfecture. Le groupe La ville citoyenne a également
demandé si la Municipalité avait entamé une réflexion sur
le devenir des sites de la Sous-préfecture et de l’ancienne
gendarmerie. Avis favorable à la majorité, le groupe La ville
citoyenne n’ayant pas pris part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Il y a un sérieux problème. Certes, le terrain sur
lequel est actuellement située la Sous-préfecture appartient au
Conseil général. Pour autant, rien n’empêcherait d’installer ce
qu’il reste de la Sous-préfecture sur un terrain qui appartient
à la Ville. Je ne vois pas pourquoi nous devons vendre cette
parcelle au Conseil général, pour qu’il reloge l’Etat. L’important
est avant tout que l’Etat soit relogé et non pas de savoir qui
est propriétaire du terrain d’assiette.
Néanmoins, j’entends que le Département a un projet
immobilier sur ce site, ce qui me gêne beaucoup plus. Mais
de quel projet immobilier s’agit-il ? Comment le Département
va-t-il procéder, alors que nous avons des documents
d’urbanisme, que nous révisons d’ailleurs très régulièrement
à propos de ce type d’opérations ? Le rôle du Département
n’est pas de faire de la promotion immobilière sur le terrain
de Boulogne-Billancourt. J’aurais préféré, et de beaucoup, que
l’on achète le terrain sur lequel est logé la Sous-préfecture
au Département, que nous envisagions éventuellement de
céder à ce dernier l’autre parcelle située à côté du collège,
que le Département y loge les services de l’Etat et que nous
ayons ainsi un terrain sur lequel nous pourrions réaliser une
opération immobilière. Nous pourrions alors y construire des
logements et notamment des logements sociaux.
Il en est de même pour la gendarmerie, désaffectée depuis
longtemps maintenant, où nous disposons de logements
vides, alors que les besoins sont importants. Par conséquent,
nous pensons qu’il s’agit d’un processus dangereux. J’aime
bien le Conseil général, mais son rôle n’est pas de faire de la
promotion immobilière. Autrement dit, ce projet nous inquiète
et nous pensons que la Ville n’a pas réfléchi. Je l’ai d’ailleurs
indiqué en commission, dont la séance a été très utile car elle
nous a permis d’avoir ce type d’informations.
En définitive, nous pensons que tout ceci est bien hâtif et bien
prématuré car la Sous-préfecture est encore présente pour
quelques temps. Il n’y a donc pas de précipitation à avoir.
Aussi, comme nous ne voulons pas bloquer cette affaire,
nous nous abstiendrons sur le vote de cette délibération.
M. BAGUET : Comme vous le savez, il s’agit d’un vieux
dossier. D’ailleurs, son évolution est due à la fermeture de la
Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. En effet, la France
a connu une grande réforme hospitalière, une réforme
judiciaire, une réforme militaire et les Gouvernements ont
engagé une réforme des administrations territoriales et
préfectorales. Or, nous avons constaté que la sous-préfecture
de Boulogne-Billancourt se situait à moins de dix kilomètres
de la Préfecture de Nanterre à vol d’oiseau. L’Etat a donc
décidé de fermer les sous-préfectures pour les transformer
en maisons de l’Etat.
D’ailleurs, nous n’avons plus de Sous-préfet à Boulogne-
Billancourt, puisque le dernier a été remplacé par le Sous-
préfet d’Antony, qui assure l’intérim pour la ville. J’ai même
interpellé Monsieur DAUBIGNY, le Préfet de région, ainsi que
le nouveau Préfet des Hauts-de-Seine pour leur signaler que
nous souhaitions conserver une Sous-préfecture à Boulogne-
Billancourt. On m’a alors expliqué qu’il ne restait plus grand-
chose, si ce n’est les cartes grises – qui ont tristement fait
parler d’elles récemment –, l’accueil pour les associations
ou encore l’accueil pour la délivrance de papiers étrangers.
Bref, il y a de moins en moins de service à la Sous-préfecture
de la ville. L’objectif est donc de réaliser des économies, de
regrouper ces services au sein d’une division d’Etat et d’en
transférer une partie à la Préfecture de Nanterre ou sur
d’autres sites. Voici la première raison.
La seconde raison concerne l’état du bâtiment. Il s’agit d’une
ancienne structure avec des vitres inclinées qui doivent
être complètement refaites car l’eau s’infiltre partout. Cela
représente au total plus de 4 millions d’euros de travaux.
Le Conseil général a donc décidé de ne pas lancer un tel
projet pour n’y loger qu’une petite partie des services de la
Sous-préfecture et de la Préfecture, sachant que l’Etat a déjà
organisé son administration en vue d’un autre objectif.
Le Conseil général se retrouve par conséquent avec un
bâtiment sur les bras qui lui coûte cher car il doit être rénové.
De plus, il est de moins en moins occupé. Je regrette par
ailleurs le départ du CDDP. Cependant, l’Etat et le Conseil
général se sont mis d’accord pour installer la maison d’Etat
rue Damiens et pour qu’en contrepartie la CDDP soit relogé
ailleurs par le Conseil général. Encore une fois, je le regrette,
mais nous ne pouvons pas nous y opposer car le processus
est déjà engagé depuis longtemps. Voilà pourquoi je soumets
cette délibération au vote.
Vous savez enfin que les terrains n’appartiennent plus aux
Villes depuis la loi de 1982. Certes, nous accueillions les 9 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
collèges et les lycées auparavant, mais nous restions aussi
propriétaires. Cela est d’ailleurs le cas avec le collège du
Vieux Pont pour lequel la Ville est propriétaire du terrain. En
revanche, lorsque nous avons construit le collège Jacqueline
Auriol par exemple, la Ville a dû céder le terrain au Conseil
général pour un euro symbolique. Dans le cas présent, nous
sommes dans une situation antérieure à la loi de 1982. Le
terrain du CDDP est donc vendu au Conseil général, ce qui,
au passage, générera une recette de 2,4 millions d’euros.
Voilà la véritable histoire de ce dossier.
S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je mets aux voix.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
Abstention : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith
SHAN, Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD)
6. CONVENTION DE RÉPARTITION DE CHARGES
DE PARKING - VILLE - OFFICE PUBLIC SEINE OUEST
HABITAT - OSICA - 63, RUE MARCEL DASSAULT ET
10-16, RUE DE VANVES - AUTORISATION DONNÉE
AU MAIRE POUR SIGNER L’ACTE AFFÉRENT
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Chers collègues, cette délibération a pour but de mettre
un peu d’ordre dans la gestion des parkings situés 63, rue
Marcel-Dassault, qui jusqu’alors ne faisaient l’objet d’aucune
convention de partage de charges avec le propriétaire OSICA.
Nous nous sommes donc entendus pour répartir de façon
correcte et normale les charges d’entretien de ces parkings,
sachant que la Ville devra supporter une somme annuelle de
3 700 €.
En outre, compte tenu du fait qu’OSICA et la Ville se
retrouvent imbriquées dans des droits de propriété, alors que
nous n’avons pas réellement besoin d’en être propriétaire,
nous allons nous rapprocher de cette société pour apurer la
situation. Nous ferons alors en sorte qu’OSICA devienne plein
propriétaire de l’ensemble de cet îlot immobilier et que nous
lui louions des parkings en fonction de nos besoins.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Aucu-
ne question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ?
J’aurai bien voulu qu’OSICA devienne propriétaire de ces
parkings et que nous soyons locataires, mais je ne désespère
pas car Monsieur MOUGIN va repartir à la charge.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération comporte cinq points. Le premier porte
sur l’actualisation du tableau des effectifs, joint en annexe.
Il concerne 76 postes budgétaires. Le deuxième point a trait
d’une part au renouvellement de trois contrats, et d’autre
part au recours ponctuel à un expert de haut niveau pour
l’évaluation de l’impact de la métropole du Grand Paris sur
notre commune. Le troisième point fait état de la mise à
disposition par la Ville d’agents municipaux auprès du Comité
des œuvres sociales (COS) et du CCAS, et de la remise à
disposition par le CCAS d’un directeur à la Ville. Le quatrième
point concerne la signature d’un protocole transactionnel entre
la Ville et un de ses agents dans le cadre d’une procédure de
licenciement. Enfin, le point numéro cinq vous propose de
prendre acte des modifications indiquées dans le rapport de
la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction
peut être concédé.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Le
groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt sollicite la
transmission d’un récapitulatif des sommes dépensées par la
Ville depuis trois ans au titre des protocoles transactionnels. Le
groupe La ville citoyenne s’étonne, au vu du nombre d’agents
que compte la collectivité, du recrutement par la commune
d’un expert chargé d’évaluer l’impact de la métropole
du Grand Paris. Par ailleurs, il s’interroge également sur la
rapidité avec laquelle le protocole transactionnel cité a pu être
conclu. Il lui est répondu qu’il s’agit de l’aboutissement d’une
procédure négociée, l’agent concerné ayant été accompagné
par un conseil juridique.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 10
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Des questions ont également été posées en
séance pour disposer d’un complément d’explication sur
le protocole transactionnel. Un avis favorable a été donné
à l’unanimité, excepté pour l’article 4 où le groupe La vie
citoyenne n’a pas pris part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur GUIBERT.
M. GUIBERT : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je
voulais justement revenir sur cette dernière délibération car
elle fait l’objet d’une chronologie réellement hallucinante. On
note en effet un fait générateur le 26, un licenciement le 29
et une transaction le 9 octobre, soit un temps record, et ce
sans entretien préalable ni respect des délais légaux. La Ville «
lâche » ainsi 100 000 €, soit à mon avis deux années de salaire,
qu’il aurait largement aussi pu gagner aux prud’hommes. De
plus, les frais d’avocat sont assez impressionnants.
Mon observation est donc la suivante : soit nous sommes
faces à une gestion des ressources humaines extrêmement
désinvolte, qui fait fi du droit le plus élémentaire en matière
de licenciement, soit, comme cela est souvent le cas, il s’agit
d’un licenciement pré-arrangé, auquel cas, il faudrait que la
chronologie soit vraisemblable.
M. BAGUET : Comme il s’agit justement d’un accord
transactionnel, vous m’autoriserez à ne pas m’étendre sur le
sujet, le principal étant que les parties soient d’accord. Oui,
Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Vous aurez bien compris que nous demandons
un vote par division, que nous voterons pour tous les articles
et que nous nous abstiendrons sur l’article 4.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
Vote par article :
Articles 1 à 3 : approuvés à l’unanimité
Article 4 : approuvé à l’unanimité
Abstention : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith
SHAN, Monsieur Vincent GUIBERT,Madame Chloé JAILLARD).
Article 5 : approuvé à l’unanimité.
8. GPSO - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
DU SERVICE DE LA DIRECTION DES PARCS ET
JARDINS ET PAYSAGE DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SEINE OUEST POUR
LES MISSION RELEVANT DU DOMAINE COMMUNAL
- AVENANT N°1 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
POUR LE SIGNER
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Cet avenant relève de la convention que nous avions conclue
le 26 mars 2013. Compte tenu des nombreux chantiers
menés en 2013, il vous est proposé de modifier à la marge
le taux de mise à disposition, dont le tableau figure dans votre
dossier.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : A ce propos d’ailleurs, je vous transmettrai
une copie de l’étude phytosanitaire de notre parc arboré
boulonnais réalisée par GPSO. On me signalait tout à l’heure
encore la nécessité d’abattre en urgence deux arbres dans
l’échangeur du pont de Billancourt car ils sont truffés de
champignons et qu’ils menacent de tomber à tout moment.
Or, je sais que l’abattage des arbres suscite un drame de
manière systématique. Cependant, lorsqu’un arbre s’abat sur
des voitures ou sur des personnes – ce qui est encore plus
grave – ces mêmes personnes sont les premières à critiquer
le fait que nous n’ayons pas abattu les arbres malades.
Je vous transmettrai donc cette étude qui touche un certain
nombre d’éléments arborés, au regard du nombre d’arbres
présents sur la Ville. Par conséquent, ne vous étonnez pas.
Nous devons le faire à cette époque car si nous voulons
replanter, il faut le faire avant la fin du mois de novembre.
Nous allons donc procéder à quelques abattages d’arbres
pour des raisons de sécurité et sanitaires.
9. COMMUNICATION SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
M. LOUAP : Chers collègues. Comme vous avez le texte
intégral devant vous, je ne vais donc pas vous lire tout le
document. Je me contenterai donc de vous présenter les
points marquants de cette rentrée, qui s’est d’ailleurs déroulée
dans de très bonnes conditions. 11 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
quasiment 2,5 millions d’euros. Ce budget, qui s’élevait un
peu moins de 1,2 millions d’euros en 2011, a plus que doublé
en trois ans. Vous avez sous les yeux la liste des travaux les
plus importants réalisés.
Pour ce qui est de la restauration, la Ville a produit plus d’un
million de repas l’année dernière, accueillant à la cantine 78 %
des élèves de maternelles et 83 % des élèves élémentaires.
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, le nombre de
rationnaires s’annonce très légèrement supérieur cette année
(6 176 contre 6 130 en 2013). Il est cependant en nette
évolution le mercredi en maternelle (1 608 rationnaires
contre 1 254 en 2013) et en élémentaire (1 530 rationnaires
contre 1 290 en 2013).
D’autre part, nous pouvons nous féliciter des résultats
des établissements scolaires boulonnais au brevet et au
baccalauréat, dont le taux de réussite global est supérieur à la
moyenne nationale.
A l’occasion de cette rentrée, nous souhaitons la bienvenue
à la nouvelle Inspectrice de l’Education nationale Madame
Anne-Marie SACCO, qui succède à Madame Françoise
DUTILLEUL, partie en retraite. Plusieurs nominations de
directeurs sont également intervenues au sein des écoles
primaires publiques. Vous en avez la liste sous les yeux. Nous
leurs souhaitons aussi la bienvenue dans notre commune.
Les établissements privés n’ont quant à eux pas connu de
changement de direction lors de cette rentrée. Enfin, les
élections de parents d’élèves dans les écoles, collèges et
lycées, se dérouleront demain et après-demain. Je vous
remercie.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Madame PAJOT.
Mme PAJOT : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Nous ne partageons pas votre enthousiasme au sujet de la
qualité de la rentrée scolaire de septembre 2014. L’application
de la réforme des rythmes scolaires à Boulogne-Billancourt
reste une source de tensions pour les parents, ainsi que pour
tous les acteurs de ce projet.
Premièrement, qu’observe-t-on à l’école un mois après
la rentrée ? Dans la grande majorité des cas, les ateliers
éducatifs annoncés ne sont à ce jour ni plus ni moins qu’un
prolongement du temps d’études, voire même du temps
de récréation dans certains cas. On observe également une
baisse de la fréquentation du temps du soir à l’école. Sans
propositions concrètes pour les activités de leurs enfants, de
nombreuses familles se sont détournées à regret de l’école
pour le temps du soir. C’est la conséquence de l’impréparation
de ce dossier à Boulogne-Billancourt.
Cette rentrée est marquée par la mise en œuvre des nouveaux
rythmes scolaires, avec l’instauration de la classe le mercredi
matin, l’allongement de 30 minutes de la pause méridienne,
la mise en œuvre progressive d’activités nouvelles le soir et
sur le temps méridien sans hausses de tarifs pour les familles,
ainsi que la création d’un service de goûter. Organisées sous
la responsabilité des directeurs d’écoles, les activités du soir
à l’école élémentaire, études suivies d’ateliers éducatifs, se
mettent en place.
Ce sont 7 617 élèves, soit 17 de plus que l’an dernier, qui
ont fait leur rentrée dans les trente écoles maternelles et
élémentaires publiques et 3 052 élèves, soit 46 de plus que
l’an dernier, dans les cinq écoles privées de la ville. Concernant
le secondaire public, les quatre collèges publics accueillent 45
élèves supplémentaires, soit un total de 2 377 élèves, et les
deux lycées 29 élèves supplémentaires, soit 1 906 élèves.
Enfin, les effectifs dans le secondaire privé sont stables avec
2 001 collégiens et 1 464 lycéens.
Le bilan de la carte scolaire est de neuf fermetures et de
douze ouvertures de classes, avec notamment, à quelques
jours de la rentrée, l’obtention par le Maire de trois ouvertures
supplémentaires à l’école primaire des sciences et de la
biodiversité. Cette dernière, toute nouvelle école qui vient
d’ouvrir ses portes, accueille 342 enfants. Innovant en
matière architectural, cet établissement l’est aussi en matière
pédagogique.
Concernant les très nombreuses actions organisées en faveur
des jeunes, sous la responsabilité de mon collègue Monsieur
MORAND, il convient de retenir que la fréquentation estivale
des centres de loisirs était légèrement supérieure à celle de
l’année précédente, puisque 1 332 enfants en moyenne ont
été accueillis chaque jour durant le mois de juillet et 551
durant le mois d’août. Par ailleurs, 841 enfants sont partis
en séjours de vacances cet été, soit 9 % de plus que l’été
précédent. En outre, 632 enfants ont bénéficié des 50 stages
artistiques proposés par la Ville, en complément des 122
stages sportifs organisés par mon collègue Monsieur FUSINA
dans le cadre de l’école des sports, auxquels ont participé
2 897 enfants cet été.
La rentrée des centres de loisirs a été marquée par l’ouverture
de deux nouveaux centres à l’école des Sciences et de la
Biodiversité. La fréquentation moyenne des mercredis de
septembre est en diminution par rapport à l’an passé, avec
2 365 enfants accueillis, contre 2 750 l’an dernier. Cette
baisse sensible est certainement due à l’application des
nouveaux rythmes scolaires.
En ce qui concerne les travaux, le montant du budget des
travaux dans les écoles voté pour l’année 2014 s’élève à Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 12
Deuxièmement, que lit-on dans le guide des rythmes scolaires
Rien sur le contenu de l’offre du temps périscolaire. Il est juste
précisé que « le programme des activités sera établi au
fur et à mesure, en fonction des moyens disponibles
par écoles ». Nous déplorons aussi que ce guide soit
imprécis, voire trompeur sur les responsabilités qu’il définit. Il
y est précisé que la responsabilité du temps postscolaire en
élémentaire est assumé par l’Education nationale. Cela n’est
pas vrai. Les enseignants et les directeurs d’écoles organisent
ce temps sous la responsabilité de la Ville et avec les
ressources de la Ville. C’est en effet la Ville qui doit déterminer
le cahier des charges et doit répondre à la question : qui fait
quoi et avec quels moyens ?
Troisièmement, que lit-on dans le BBI ? Malgré le titre « rentrée
réussie », pas une ligne sur les projets concrets de temps
périscolaires proposés par la Ville. Malgré des formules qui
laissent entendre que le sujet est clos, qu’il a été mené à
bien et que la réforme a bien été menée, toujours pas de
détails sur le contenu. Par ailleurs, votre communication ne
manque pas d’insister sur la constante concertation entre les
parties au projet. Pouvez-vous nous dire si les enseignants
ont été consultés avant que vous ne statuiez sur l’évolution
de leur rémunération horaire pour l’animation de ces temps
périscolaires ? Quand une réunion avec tous les directeurs
d’école s’est-elle tenue pour traiter du contenu et de
l’organisation humaine et logistique depuis la rentrée ?
Enfin, en dépit du temps que la Ville s’est donnée pour
préparer l’application de cette réforme, le constat est
aujourd’hui décevant. Le bilan de fin de trimestre que vous
nous proposerez devra détailler le programme des activités,
école par école, tel que le guide pratique que vous avez
diffusé le prévoit. Merci.
M. BAGUET : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ?
Madame PAJOT, je crois franchement qu’il faut revenir sur
l’histoire et le calendrier de ces rythmes scolaires. Je vous
rappelle quand même que cette réforme nous a été imposée
à notre corps défendant, que l’Association des maires des
Hauts-de-Seine a émis des réserves et que l’on nous a
demandé un premier projet dans l’urgence le 31 janvier
dernier. Heureusement, nous avions déjà mis en place des
concertations à tous les niveaux très en amont, avec les
parents d’élèves, les acteurs associatifs, les animateurs, les
enseignants, ainsi que les directeurs (publics et privés). Nous
avons donc organisé un grand nombre de réunions. Nous
avons même fait voter dans cette salle le travail du mercredi
ou du samedi lors de deux assemblées et le fait que nous
repoussions la mise en application des rythmes scolaires à la
rentrée 2014.
Nous nous sommes donc retrouvés à la fin janvier 2014
avec un projet qui n’était pas partagé car les enseignants
avaient leur position et que les fédérations de parents étaient
totalement opposées à l’application des rythmes scolaires.
On m’a même demandé d’engager un bras de fer avec
le directeur académique pour ne pas subir ces rythmes.
Malheureusement, au fil du temps, le calendrier avançant,
il a fallu trouver une solution. Nous avons ensuite repris le
dialogue après les élections municipales avec les syndicats
car cette réforme impacte énormément de monde sur la
Ville. Bien évidemment, elle impacte en premier lieu les
familles, mais elle impacte également les agents municipaux
ou encore les associations, qui étaient inquiètes à l’approche
de la rentrée car elles devaient organiser leur planning et faire
leurs réservations de salles. De la même façon, le forum des
inscriptions ne savait pas quoi répondre aux familles.
Le directeur académique a par ailleurs repoussé
successivement tous les conseils départementaux de
l’Education nationale, pour ne tenir que celui de février 2014.
Il a en effet repoussé celui de mars, celui d’avril et celui de
mai. Enfin, la circulaire de l’éphémère Ministre de l’Éducation
nationale Monsieur HAMON est également tombée le 9 mai,
alors que la fin de l’année scolaire était le 3 juillet. Il nous a
donc fallu reprendre tout cela.
Pour autant, nous avons trouvé un consensus sur les
responsabilités et l’organisation de ces rythmes scolaires
à Boulogne-Billancourt. Le plus important était en effet de
rassurer les familles et les différents acteurs concernés. Il
fallait le faire et nous l’avons fait. Des réunions ont d’ailleurs
eu lieu au mois de juin et nous avons reçu les familles, les
organisations syndicales et les directeurs d’écoles pour arrêter
une responsabilité partagée. Toutefois, vous avez raison car
il y a une erreur dans la plaquette en termes juridiques.
Les TAP restent bien sous la responsabilité de la Ville (le
directeur académique m’avait aussi fait cette remarque lors
de la journée portes ouvertes de l’école des Sciences et de
la Biodiversité).
Aussi, pour être cohérents, nous n’avons modifié aucune
des responsabilités pour les maternelles. Il n’y a donc aucun
changement. Les parents peuvent continuer à venir chercher
leurs enfants quand ils le veulent à partir de 17h30, après
le goûter. Ce dernier était d’ailleurs réclamé par les familles
boulonnaises et les fédérations de parents d’élèves depuis de
nombreuses années. Elles le demandaient déjà lorsque j’étais
encore chargé des affaires scolaires. Nous en avons donc
profité pour mettre en place ce goûter obligatoire payant.
Pour ce qui est de l’élémentaire, vous savez très bien que de
nombreuses familles demandent que leurs enfants restent à
l’étude. Or, cela nécessite une compétence professionnelle 13 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
que seuls les enseignants peuvent assurer. Nous nous
sommes donc retrouvés dans une situation compliqué. Je
vous ai d’ailleurs déjà expliqué tout cela lors du Conseil du 3
juillet, mais visiblement vous avez déjà oublié. Bref, la situation
était compliquée puisque certains enseignants ne pouvaient
assurer le temps d’études que jusqu’à 17h15. Par ailleurs,
le directeur académique a également demandé d’abaisser la
durée des études d’une heure trente à 45 minutes, puisque
les enfants n’ont plus de devoirs à faire à la maison depuis
maintenant une dizaine d’années dans le cycle 1. Les études
servent donc principalement à accompagner les enfants.
Par conséquent, la situation était la suivante. Les enseignants
assuraient les études sous la responsabilité de la Mairie –
puisque c’est elle qui les paye et que cela nous permet d’avoir
des études de qualité –, mais nous ne savions pas quoi faire
des enfants à 17h15. Or, comme la plupart des familles ont
demandé que nous gardions les enfants jusqu’à 18h00, nous
aurions dû faire venir des animateurs à 17h15 seulement
pour trois-quarts d’heure ! Cela semblait assez difficile, sachant
que certains n’habitent pas forcément Boulogne-Billancourt
et qu’ils ont déjà fait le temps de cantine de 11h30 à 13h30.
En définitive, tout cela n’était pas très pratique. J’ai donc
posé la question aux directeurs d’écoles en disant qu’il y
avait deux solutions : soit la Ville assume sa responsabilité de
15h45 jusqu’à 18h00 et dans ce cas, les directeurs ne sont
que des intervenants pour les études, soit ils en prennent
l’entière responsabilité. A l’unanimité, les directeurs d’écoles
élémentaires ont demandé à prendre la responsabilité de
15h45 jusqu’à 18h00. Je leur ai dit que nous interviendrons
alors en complément lorsque les projets des TAP seront
élaborés, c’est-à-dire à Noël, puisque nous nous sommes
donné du temps pour faire un état des lieux école par école
(pour connaître les locaux disponibles) et consulter les
associations de proximité qui pourraient éventuellement aider
les instituteurs.
Dans le même temps, il ne s’agit pas non plus de déshabiller
les associations car si les activités qu’elles organisent en fin
d’après-midi sont faites gratuitement dans les écoles, elles
ne peuvent plus survivre. Par conséquent, nous devons aussi
protéger la vie de nos 250 associations subventionnées, car
c’est une richesse boulonnaise. Nous n’allons donc pas les
mettre à mal pour seulement trois quarts d’heures d’activités
pendant quatre jours par semaine. Cela ne serait pas très
convenable et pèserait sur l’harmonie de notre cité.
J’ai donc été très clair en annonçant que nous déploierons
ces mesures au fil du temps. Monsieur LOUAP a même relayé
le message dans toutes les écoles de la Ville. Nous avons
également envoyé un questionnaire aux directeurs d’écoles
la semaine dernière, pour avoir leurs retours et savoir de
quoi ils avaient besoin. Par ailleurs, nous recensons aussi les
disponibilités de nos animateurs et de nos éducateurs sportifs.
A ce jour, certaines écoles ont bien avancé et disposent déjà
de nombreuses activités.
Nous devons donc nous donner du temps et nous ferons le
bilan à Noël. Il s’agira aussi de dresser un bilan financier car
cette réforme a eu un impact considérable. Je rappelle en
effet que les parents d’élèves et les organisations syndicales
ont demandé que les ATSEM (agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles) fassent moins de ménage dans les
parties communes pour accompagner davantage les enfants.
Cela a été validé en CTP à leur grande satisfaction. J’ai
d’ailleurs d’excellents retours et les familles sont ravies d’avoir
des agents plus disponibles pour les enfants. Les ATSEM sont
donc chargés de faire uniquement le ménage dans leur classe,
puisque d’autres agents du primaire assurent désormais le
ménage dans les parties communes des maternelles.
De plus, nous avons fait appel à une société prestataire
pour assurer le ménage dans les écoles élémentaires. Cela
présente un avantage considérable puisqu’elles effectuent le
ménage le matin. De fait, il est possible d’occuper les locaux
le soir. Certaines écoles empêchaient en effet les enfants
d’aller aux toilettes après 17h15 car les agents municipaux
faisaient le ménage pour que les sanitaires soient propres
le lendemain matin. Dorénavant, tout le monde peut utiliser
les locaux communs des écoles (toilettes, réfectoires) car les
sociétés de ménage interviennent le matin. Par conséquent,
l’école est propre lorsqu’arrivent le directeur, les enseignants
et les familles. En d’autres mots, nous avons optimisé.
Tout cela fut en quelque sorte une mini-révolution. Je trouve
donc, encore une fois, que nous nous en sommes très bien
sortis car le chantier était conséquent. Nous allons maintenant
travailler sur le contenu pédagogique. D’autre part, comme je
l’avais également dit en juillet, nous ne sommes pas dans un
désert d’activités pédagogiques à Boulogne-Billancourt car les
enfants ont tout ce qu’ils veulent. Nous allons même vous
proposer un nouveau projet, qui n’a encore jamais été mis en
place, dans une prochaine délibération, concernant les 11-15
ans. Bref, les parents savent qu’il existe une véritable politique
d’accueil de la famille, de la petite enfance, de la jeunesse
et des sports à Boulogne-Billancourt depuis de nombreuses
années. Cela fait partie de l’attractivité de notre Ville. Nous le
verrons d’ailleurs dans la DM n°2 où nous vous annoncerons
une bonne nouvelle en termes de marché immobilier, alors
que ce dernier a tendance actuellement à s’effondrer au
niveau national. En effet, tout le monde veut venir habiter à
Boulogne-Billancourt. Cela signifie donc bien que la Ville est
attrayante, y compris sur le plan scolaire. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 14
Globalement donc, cette rentrée fut satisfaisante. De plus,
nous avons obtenu l’ouverture de cinq classes entre avril et
septembre 2014 à l’école des Sciences et de la Biodiversité,
alors que le directeur académique était très restreint en
termes de postes. Nous avons même obtenu plus puisque,
grâce à ces cinq ouvertures, le directeur académique a
accepté une décharge totale du directeur de cette école
(qui compte pour un poste). Cela n’est pas le cas de toutes
les communes puisque certains parents ont manifesté pour
demander l’ouverture de classes supplémentaires. Or, nous
n’avons pas eu ce problème à Boulogne-Billancourt. De fait, il
ne faut pas voir uniquement le mal, surtout si la rentrée s’est
déroulée à 95 % dans de bonnes conditions. Nous pouvons
donc nous en féliciter les uns et les autres, même s’il est
toujours possible de s’améliorer. Les louanges de Monsieur
LOUAP sont par conséquent tout à fait justifiées.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
10. OPÉRATION HABITAT QUALITÉ - PLAN DE
SAUVEGARDE DE LA COPROPRIÉTÉ 27, RUE MICHELET
- EXTENSION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Chers collègues,
Cette délibération marque une étape dans l’opération de
protection et de réhabilitation de la copropriété du 27 rue
Michelet. Pour rappel, l’association PACT des Hauts-de-
Seine a mis en avant en 2009 un processus avancé de
dévalorisation de cette copropriété qui compte 47 logements.
En 2010, le comité technique de l’Opération habitat-qualité
(OHQ) a mis en œuvre un plan de sauvegarde. Enfin, une
commission chargée de l’élaboration du plan de sauvegarde
de cette copropriété a été désignée en 2011. Cette dernière
s’est réunie cinq fois.
Il nous est donc proposé aujourd’hui :
• d’approuver le projet de plan de sauvegarde ci-annexé ;
• d’autoriser le Maire ou le Maire-adjoint délégué à signer le
plan de sauvegarde avec l’Etat et GPSO ;
• d’étendre le droit de préemption urbain à la totalité de la
copropriété du 27 rue Michelet.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La ville citoyenne
a demandé si d’autres propriétés ont été identifiées sur le
territoire de Boulogne-Billancourt. Il a été répondu que 48
propriétés ont été repérées sur le territoire et qu’elles sont
régulièrement suivies dans le cadre de l’Opération habitat-
qualité. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Le
groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt s’étonne que
le syndic ne se soit pas saisi plus tôt de la problématique
posée par la réhabilitation de cet immeuble. Il est rappelé
dans ce contexte que la copropriété citée fait partie des
immeubles dégradés recensés dans le cadre de l’Opération
habitat-qualité (OHQ). La représentante du groupe suggère
la transmission de la liste des bâtiments sélectionnés à
l’attention des responsables des permanences de quartiers.
Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Je rappelle
que cette très belle opération a été lancée du temps de la
Communauté d’agglomération du Val de Seine. Je mets aux
voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. PISCINE ET PATINOIRE MUNICIPALES -
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MODIFICATION DU
RÈGLEMENT DE SERVICE, DU PLAN D’ORGANISATION
DE SURVEILLANCE ET DE SECOURS (POSS) ET DE
CONVENTIONS TRIPARTITES DE MISE À DISPOSITION
DE CRÉNEAUX ET DE LOCAUX - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LES DOCUMENTS
CORRESPONDANTS
M. Marc FUSINA, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit simplement de mettre à jour ce document compte
tenu des travaux réalisés au cours de l’année écoulée.
Celui-ci a été validé par la Direction départementale de la
cohésion sociale (ancienne Direction départementale de la
jeunesse et des sports). Il vous est donc proposé de valider la
modification de ce POSS, ainsi que les conventions tripartites
et le règlement intérieur. Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Le
groupe La ville citoyenne informe qu’il s’abstiendra sur cette
délibération car il est favorable à une municipalisation de la
structure. Aucune question. Adopté. 15 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Je ne vous cache pas que j’ai le sentiment
quelque peu étrange d’entendre mon ami Marc FUSINA
rapporter ce texte, lui qui fut un grand pourfendeur du retour
de la piscine-patinoire dans le service public. Je me souviens
en effet de débats ici-même sur les casiers de la patinoire,
pour savoir si Vert Marine allait rendre la pièce introduite dans
le casier pour le refermer. Or, aujourd’hui, c’est une grande
victoire car ils rendent la pièce ! Je le dis avec humour et
j’espère que cela ne vexera pas mon ami Marc FUSINA. Bref,
il est quand même assez étrange d’avoir ce type de débat
avec un rapporteur qui nous parle désormais de la poursuite
de délégation de service public. J’observe d’ailleurs qu’elle
est passée avec une SARL au capital de 8 000 €. Or, j’ai fait
beaucoup de DSP dans ma vie et jamais je n’aurais accepté
de traiter avec une société au capital aussi faible, qui n’a
pas de garanties supplémentaires et gère uniquement deux
équipements en France.
Certes, les textes ne nous posent aucun problème particulier.
Nous les avons même lus avec beaucoup d’attention car
nous sommes très sérieux. Ils nous ont semblé parfaitement
conformes aux règles d’attribution et de sécurité. Ce ne
sont donc pas les textes qui nous posent problème, mais
l’obstination à maintenir cet équipement dans le champ
d’une délégation de service public. De plus, il s’agit d’un
affermage car ce n’est pas Vert Marine qui a construit, mais
la Mairie. Je me souviens encore des hurlements de certains,
alertant ici-même Monsieur SOLERE sur les malfaçons
de cet équipement et le fait qu’il revienne dans le service
public. Pour autant, nous n’avons pas changé d’avis et nous
sommes toujours pour le retour de la piscine-patinoire dans
le service public. Nous ne sommes pas des empêcheurs
de DSP car nous sommes d’accord pour certaines d’entre
elles. Cependant, nous sommes contre d’autres, telle que
celle-ci par exemple. Ensuite, qu’il soit mis fin à cette DSP à
son expiration, ou de façon anticipée après négociations, ne
regarde que la Majorité.
Par conséquent, nous souhaitons le retour de la piscine-
patinoire dans le service public, d’autant plus qu’il faudra
mailler cette structure avec de nouveaux équipements sportifs.
Si vous proposiez par exemple de faire une nouvelle piscine
sur l’Ile Seguin, comme nous l’avions proposé, il faudrait bien
que nous ayons une maîtrise des flux. En effet, un délégataire
qui gère sa piscine dans son coin tandis que la Ville en gère
une autre serait un véritable problème, à moins que vous
n’ayez l’intention de déléguer tous les services publics dans
cette ville, ce contre quoi nous nous opposerons fermement.
Je réaffirme donc une nouvelle fois notre position de principe.
Nous sommes pour le retour de la piscine-patinoire dans le
patrimoine de la commune et nous souhaitons mettre fin à
cette délégation de service public. Cela nous permettrait enfin
de gérer au mieux cet équipement dans l’intérêt des citoyens.
Certes, ce vote peut vous paraître biscornu car nous ne
sommes pas contre les textes proposés, mais contre la
formule de délégation de service public. Notre sagesse nous
amène donc à manifester cette position par une simple
abstention. Merci.
M. BAGUET : S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je
mets aux voix.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
Monsieur FUSINA.
M. FUSINA : Je voudrais apporter deux réponses à
Monsieur GABORIT. Concernant le capital de 8 000 €, il s’agit
simplement de la société dédiée au suivi des comptes dans
le cadre de la nouvelle délégation. Sa fonction est donc bien
précisée. S’agissant du débat régie directe ou DSP, nous
sommes hors sujet car la délibération est de savoir si nous
adoptons le POSS ou pas. Nous devrions d’ailleurs passer
cette délibération même si la piscine était en régie directe car
c’est une obligation règlementaire.
M. GABORIT : Monsieur FUSINA a raison. Ce n’est pas le
sujet. Toutefois, nous sommes quand même dans un Conseil
municipal et la parole est libre. J’aimerais donc connaître l’avis
du nouvel adjoint aux sports. Je voudrais savoir s’il préfère
une délégation de service public ou le retour de la piscine
dans le giron de la commune. Nous avons quand même le
droit de demander son sentiment personnel sur un sujet aussi
important à un adjoint au Maire. S’il ne veut pas répondre,
qu’il ne réponde pas. Cela m’est égal.
M. BAGUET : Merci. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
(Abstention du groupe La Ville Citoyenne).
Abstention : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith
SHAN, Monsieur Vincent GUIBERT,Madame Chloé JAILLARD)
12. RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF
LE GALLO - RÉALISATION D’UNE LIAISON DOUCE
ENTRE LA RUE DE SÈVRES ET LE QUAI LE GALLO
- RÉALISATION DE BÂTIMENTS MODULAIRES -
AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
M. Marc FUSINA, Maire-adjoint, rapporteur
Nous rentrons dans le vif du sujet concernant le lancement
de cette grande opération, qui porte sur la restructuration du
complexe sportif Le Gallo, puisqu’il convient de réaliser les
travaux suivants : Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 16
• création d’une liaison douce reliant la rue de Sèvres et le
quai Le Gallo et permettant la desserte du bâtiment de SFL
(ancien bâtiment Thomson) ;
• création de bâtiments modulaires permettant le maintien de
l’activité sportive.
Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à signer les
marchés de travaux relatifs à la création d’une liaison douce
et de bâtiments provisoires sur le complexe sportif Le Gallo.
Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe Un vrai projet
pour Boulogne-Billancourt a demandé si cette liaison figurait
bien dans la délibération adoptée par le Conseil municipal
du 13 juillet sur le schéma d’orientation des sports de plein
air. En effet, cette délibération n’avait pas vocation à détailler
l’ensemble des travaux, mais à précéder l’ensemble des
grandes orientations. Le détail précis des travaux était quant
à lui inclus dans le cahier des charges de la consultation de
maitrise d’œuvre. Par ailleurs, il est précisé que cette sente a
toujours été prévue puisqu’elle est liée au droit de passage
accordé lors de la scission de la grande parcelle LMT. Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Je rappelle que ce terrain a été acheté en 1995 – le Maire
de l’époque était Monsieur GRAZIANI – au moment où la
société LMT a décidé de couper son terrain en deux. Il y avait
une partie située rue de Sèvres et une partie située quai Le
Gallo. De fait, comme les ouvriers de LMT rentraient par la
rue de Sèvres, la société a accepté de céder le terrain situé
sur cette même rue, à condition que ses employés puissent
continuer à passer par le terrain de la Ville. Il existe donc une
servitude de passage public historique. Voilà pourquoi nous
réalisons cette sente qui longera l’immeuble du 18-20, rue
de Sèvres. Celle-ci permettra non seulement la desserte de
l’immeuble SFL – qui appartient maintenant à la Société
Foncière Lyonnaise –, mais elle aidera surtout les gens du
quartier à pouvoir accéder au fleuve et aux berges, sans avoir
à faire le tour par la rue Béranger ou la rue Gallieni. Cette
sente va donc donner de la respiration au quartier. Je mets
aux voix cette délibération.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. RECENSEMENT DE LA POPULATION -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ORGANISER
ET FIXER LES MODALITÉS DU RECENSEMENT POUR
2015 ET 2016
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Comme vous le savez, le recensement se fait annuellement
par sondage pour les villes de plus de 10 000 habitants
depuis 2004. Pour les années 2015 et 2016, les enquêtes
se dérouleront du troisième jeudi du mois de janvier
jusqu’au sixième samedi suivant la date de début de collecte,
autrement dit, du jeudi 15 janvier au samedi 21 février pour
2015. Ce recensement entraîne le recrutement d’agents
communaux. Ces personnes sont choisies en fonction de
leur connaissance du terrain et de la proximité des secteurs
affectés. Elles devront se rendre disponibles en dehors des
heures de travail. Il s’agit d’une équipe de 30 agents dont un
contrôleur.
Je précise par ailleurs que l’INSEE est en train de déployer
le recensement en ligne, qu’elle a déjà testé sur un certain
nombre de communes. S’agissant d’une procédure nouvelle,
nous avons préféré maintenir le recensement traditionnel
pour les deux prochaines années. Nous aviserons par la
suite en fonction des retours d’expérience de l’INSEE sur le
recensement en ligne.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
Commission des affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. MUSÉES MUNICIPAUX - CONVENTIONS
DE PARTENARIAT - CONTRAT D’AUTORISATION
D’EXPLOITATION NUMÉRIQUE D’ŒUVRES -
CHARTE DU LABELLISÉ « TOURISME ET HANDICAP » -
DONATION - ACCEPTATION ET AUTORISATION
M. Claude ROCHER, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer sur
cinq projets et une donation. Le premier projet concerne une
convention de partenariat avec la Fondation Le Corbusier. Les 17 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
modalités portent sur les visites guidées de l’appartement de
Le Corbusier au 24, rue Nungesser et Coli et sur le parcours
architectural des Années 30, rue du Belvédère et avenue
Robert Schuman.
Le deuxième projet est une convention de partenariat avec
l’association Cultures du cœur 92. Elle prévoit un cadre de
coopération entre les musées municipaux de la ville de Boulogne-
Billancourt et l’antenne départementale de cette association,
afin de donner accès à une programmation culturelle de
qualité à un public qui en reste habituellement exclu.
Le troisième projet porte sur une convention de partenariat
avec la Société des amis du Musée d’Orsay. Ce projet a
pour objet de définir les avantages tarifaires et d’accès dont
bénéficieront les adhérents de la Société des amis du Musée
d’Orsay au sein du Musée des Années 30. En contrepartie, la
Société des amis du Musée d’Orsay s’engage à promouvoir
les offres proposées par le Musée des Années 30 ainsi que
sa programmation culturelle. Cette convention est consentie
à titre gracieux.
Le quatrième projet concerne le contrat d’autorisation
d’exploitation numérique d’œuvres. Il prévoit le cadre
juridique ainsi que les conditions financières pour l’utilisation
des images et la mise en ligne des fonds du Musée des
Années 30 sur le futur site Internet du musée.
Le cinquième projet s’intéresse à la charte label national
« Tourisme et handicap ». Le Musée des Années 30 poursuit
sa démarche visant à favoriser l’accès au tourisme et aux
loisirs des personnes porteuses de handicap en facilitant
l’accueil et l’accessibilité de son site aux visiteurs handicapés.
Cette charte est délivrée à titre gracieux.
S’agissant de la donation, il s’agit d’une œuvre de Pierre INO
intitulé Solitude, pour une valeur d’assurance de 8 000 €. Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. PROGRAMME D’ACTIONS « VILLE AMIE DES
ENFANTS », CONVENTION AVEC UNICEF FRANCE
ET L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LA
CONVENTION AINSI QUE TOUS LES ACTES AFFÉRENTS
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Initié en 2002 par l’UNICEF France en partenariat avec
l’Association des maires de France, « Ville amie des enfants »
est un réseau d’échanges de bonnes pratiques au service des
enfants et des jeunes. Les villes de ce réseau entretiennent
avec l’UNICEF une relation partenariale pour la cause des
enfants.
En 2012, la ville de Boulogne-Billancourt, engagée depuis
plusieurs années dans des politiques volontaristes dans le
domaine de l’enfance et de la jeunesse, s’est portée candidate
pour intégrer ce réseau et s’est vue décerner le titre de « Ville
amie des enfants » par l’UNICEF.
Ce titre étant valable le temps d’un mandat municipal, la Ville
souhaite poursuivre son partenariat et obtenir le titre « Ville
amie des enfants » pour la période 2014-2020.
Pour cela, elle souhaite s’engager à :
• mettre en œuvre la convention des droits de l’enfant au
niveau local : il sera tenu compte des droits de l’enfant dans
les politiques publiques locales, les dispositifs locaux dirigés
vers les enfants, les jeunes et leurs familles, mais aussi les
budgets de la collectivité ;
• développer des actions innovantes pour apporter les
réponses les mieux adaptées aux situations que connaissent
les enfants et les jeunes et en particulier les plus fragiles ;
• encourager les enfants et les jeunes à être acteurs de la
vie sociale. Leurs besoins, leur voix, leur opinion, leurs projets
seront pris en compte et influenceront, dans tous les domaines
qui les concernent, la prise de décision des élus locaux ;
• faire connaître les droits de l’enfant et à en évaluer
l’application sur son territoire.
La candidature de la ville de Boulogne-Billancourt reposera
sur les actions ou projets innovants suivants :
• le bien-être des enfants dans la ville et leur qualité de vie ;
• la participation citoyenne des enfants et des jeunes ;
• la santé, l’hygiène et la nutrition ;
• la prise en compte du handicap ;
• l’éducation ;
• le jeu, le sport, la culture et les loisirs.
Il vous est donc proposé d’approuver le projet de convention
joint à la présente délibération et d’autoriser le Maire à la signer. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 18
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur
GUIBERT.
M. GUIBERT : Monsieur le Maire, chers collègues. Je
voudrais faire une simple observation, relative d’ailleurs aux
délibérations 14 à 18. L’ensemble de ces conventions prévoit
un certain nombre d’actions réciproques suivies. Il serait donc
souhaitable que ce suivi fasse l’objet d’une communication
annuelle en Conseil municipal afin d’être informé sur la réalité
des actions engagées et sur leur effet.
M. MORAND : Un rapport est fourni au Maire de façon
semestrielle par l’Espace santé sur les actions engagées et
la manière dont elles se sont déroulées. Certes, ce compte
rendu n’est pas mentionné publiquement, mais sachez qu’il
existe déjà.
M. BAGUET : Merci. Je mets aux voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
16. ESPACE SANTÉ JEUNES DE BOULOGNE-
BILLANCOURT - CONVENTIONS AVEC LES COLLÈGES
ET LYCÉES DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Dans le cadre de ses missions, l’Espace santé jeunes
coordonne depuis 2006 des actions collectives destinées
aux 12-25 ans visant à prévenir les conduites à risques et à
promouvoir auprès d’eux les comportements favorables à la
santé.
Depuis son ouverture, l’Espace santé jeunes a permis la
sensibilisation de 14 000 jeunes, soit un peu plus des trois
quarts des Boulonnais de cette tranche d’âge (la Ville compte
aujourd’hui environ 16 000 Boulonnais âgés de 12 à 25 ans).
Ces collaborations entre l’Espace Santé Jeunes, son réseau
de partenaires, les collèges Jean-Renoir, Paul-Landowski,
Jacqueline-Auriol et Bartholdi et les lycées Etienne-Jules
Marey et Jacques-Prévert sont des exemples réussis de
mutualisation et de transversalité au service de la population
qu’il convient de valoriser et de soutenir.
Je vous propose, mes chers collègues, afin de pérenniser
les projets éducatifs qui fonctionnent déjà depuis plusieurs
années, d’approuver les projets de conventions à passer avec
les collèges Jean-Renoir, Paul-Landowski, Jacqueline-Auriol et
Bartholdi et les lycées Etienne-Jules Marey et Jacques Prévert
et d’autoriser le Maire à les signer ainsi que leurs éventuels
avenants.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ?
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
17. RENOUVELLEMENT DE CONVENTIONS ENTRE
LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET DIVERSES
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
LA SANTÉ - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
POUR SIGNER
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues. Boulogne-Billancourt est la deuxième
ville d’Ile-de-France en termes de population. Du fait de la
mise en place des agences régionales de santé (ARS - loi
HPST de juillet 2009) et la réforme de l’organisation territoriale
en cours, les villes sont désormais des acteurs à part entière
de mise en œuvre de la politique de santé, qui n’était pas une
action régalienne de la Ville jusqu’à présent.
La ville de Boulogne-Billancourt mène depuis 18 ans une
politique de santé active, amorcée notamment par la création
d’une mission santé en 1996 puis par l’implantation d’un
Espace santé jeunes en 2005, situé rue Thiers. En 2008, la
nouvelle municipalité l’a ensuite rapatrié à l’Espace Delory
et l’a doté de moyens supplémentaires avec une politique
de santé basée sur la mutualisation des moyens et une
coopération accrue avec les acteurs de la santé localement.
Réseau ASDES (Accès aux soins, aux droits et éducation à la
santé)
Dans le cadre de cette convention de partenariat, le réseau
ASDES s’engage à :
• mettre à disposition une chargée de projet afin d’animer
le réseau local de santé (réunions d’information auprès
des partenaires locaux, inscription dans le réseau,
accompagnement des professionnels du réseau, etc.) ; 19 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
• mettre à disposition des professionnels de santé du réseau
chargés d’organiser et d’assurer une consultation une demi-
journée par semaine pour les patients vulnérables adressés
par les professionnels adhérents au réseau local de santé ;
• rédiger une évaluation en collaboration avec le service
santé de la Ville, qui sera intégrée au bilan final du réseau
départemental.
En contrepartie, la Ville accueillera ces professionnels dans les
locaux de l’Espace santé jeunes.
Les parents des élèves sont informés des nouvelles actions
en début d’année lors des réunions d’accueil.
Centre d’information, de dépistage et de diagnostic des
infections sexuellement transmissibles (CIDDIST), Codes 78,
Oppélia, et Oppélia-trait d’Union
Il vous est aussi proposé de renouveler quatre conventions de
partenariats, nécessaires au bon fonctionnement du service
santé :
• le CIDDIST de l’hôpital Ambroise Paré qui accueille dans les
locaux de l’Espace santé jeunes, des jeunes Boulonnais âgés
de 12 à 25 ans dans le cadre de la prévention des IST et du
SIDA ;
• le CODES qui met en place un point de diffusion décentralisé
de documentation pour les professionnels de santé dans les
locaux de l’Espace santé jeunes ;
• l’association Oppélia qui mène une réflexion commune avec
l’Espace santé jeunes sur la mise en œuvre des programmes
santé ;
• l’association Oppélia -Trait d’Union qui s’engage à mettre
à disposition à titre gratuit un psychologue addictologue qui
accueillera des jeunes Boulonnais âgés de 12 à 25 ans.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à approuver les
projets de conventions de partenariat joints à la présente
délibération et à autoriser le Maire à les signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. ESPACE SANTÉ JEUNES - CONVENTIONS DE
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ET
LE LYCÉE ETIENNE-JULES MAREY - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La ville de Boulogne-Billancourt s’est engagée depuis de
nombreuses années dans une politique de prévention
en assurant notamment l’implantation progressive de
défibrillateurs dans tous les bâtiments municipaux et l’espace
urbain avec les MUPI.
Cet engagement se développe également au travers de la
formation des Boulonnais aux gestes qui sauvent. En partenariat
avec l’Espace santé, les secouristes bénévoles de la Croix-
Rouge française, antenne locale de Boulogne-Billancourt,
se chargent d’animer des démonstrations à l’utilisation d’un
défibrillateur lors de manifestations municipales ou autres
réunions de quartiers.
Enfin, la Croix-Rouge s’est particulièrement engagée à la
formation des élèves de 1ère ASSP du lycée Etienne-Jules
Marey qui devront à leur tour transmettre leurs connaissances
aux élèves de CM2 des écoles publiques de la Ville.
Aussi, je vous invite, mes chers collègues, à approuver les
projets de conventions, joints à la présente délibération et à
autoriser le Maire à les signer.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 20
19. CENTRE DE LOISIRS POUR LES 11/15 ANS -
TARIFICATION DES ACTIVITÉS PROPOSÉES
À LA POPULATION
M. Frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit là d’une nouveauté dans la Ville. Lors de la rentrée
2014/2015, au vu du nombre très faible d’enfants inscrits, il
a été décidé de transformer le centre de loisirs élémentaire
Centre-ville situé au 60, rue de la Bellef-Feuille en structure
d’animation pour les jeunes de 11 à 15 ans, et ce à partir
des vacances de la Toussaint. Il s’agit de la première structure
municipale ayant vocation à accueillir des jeunes de cette
tranche d’âge. Nous concrétisons ainsi un de nos premiers
engagements en matière de développement d’une nouvelle
politique jeunesse sur la commune.
S’il a vocation à être pérenne, ce centre de loisirs doit
néanmoins passer par une phase de lancement et de mise
au point. Nous avons eu ainsi une réunion hier avec les
principaux de collèges et mon collègue Pascal LOUAP pour
avoir un temps d’échanges sur le sujet et recueillir leurs avis.
De la même manière, les jeunes auront eux-mêmes la
possibilité de faire des propositions. C’est la raison pour
laquelle son mode de fonctionnement sera susceptible d’être
révisé dans la prochaine délibération qui fixera les tarifs et
les conditions d’accès aux activités municipales pour l’année
2015.
Les activités proposées seront élaborées autour de deux
principaux axes éducatifs :
• favoriser l’apprentissage de la vie sociale et la respon-
sabilisation des jeunes :
- en les initiant à la vie en collectivité ;
- en les encourageant à s’engager jeunes dans la vie associative
et dans la vie de la commune ;
• réaffirmer la dimension éducative et préventive des temps
de loisirs :
- en permettant la découverte et l’ouverture sur le monde ;
- en favorisant le développement de la personnalité, des
talents ;
- en informant dans tous les domaines, notamment sur les
conduites à risque.
Le centre de loisirs accueillera les jeunes de 11 à 15 ans
pour les petites vacances du lundi au vendredi, de 9h à midi
et de 14h à 18h30 et chaque mercredi le reste de l’année,
de 11h30 à 19h. Durant les vacances, les enfants qui le
souhaitent auront la possibilité de participer soit une demi-
journée, soit de rester toute la journée et de déjeuner à la
cantine au centre de loisirs Maître-Jacques.
Les grilles tarifaires de cette nouvelle prestation figurent
dans la délibération. Elles sont évidemment à l’essai pour
les prochains mois. Ces tarifs sont applicables à compter du
20 octobre 2014 et la tarification applicable à la cantine est
conforme aux tarifs de la restauration scolaire selon l’annexe
A1 de la délibération du 18 décembre 2013.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je
vous prie de bien vouloir en délibérer. Cela me parait être
un bon projet pour la Ville et en faveur des adolescents qui
manquaient de ces structures.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Le
groupe La ville citoyenne demande si cette initiative a fait
l’objet d’une étude de besoins préalables auprès des parents
d’élèves. Il lui est répondu que les activités proposées semblent
particulièrement bien correspondre à une attente puisque
35 inscriptions individuelles s’avèrent déjà enregistrées. Ce
centre de loisirs à destination des 11-15 ans s’inscrit toutefois
aujourd’hui dans le cadre d’une démarche expérimentale. A
l’issue de celle-ci, un bilan sera effectué, y compris en termes
de tarifications.
Le groupe Un vrai projet pour Boulogne-Billancourt suggère
qu’une étude comparative des tarifs pratiqués dans d’autres
villes soit réalisée. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne a fait plusieurs
remarques. Il trouve bonne l’initiative d’un centre de loisirs
à destination de la jeunesse. Il formule la même remarque
qu’en commission des affaires générales quant à la demande
et il lui est répondu la même chose. Enfin, le groupe La
ville citoyenne se demande si le quotient familial est le
meilleur système pour tarifer les activités municipales. Il lui
est répondu qu’il y aura une réflexion plus générale sur la
tarification envisagée. Avis favorable à la majorité, le groupe
La ville citoyenne ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Madame SHAN, puis Madame JAILLARD.
Mme SHAN : Je comprends donc qu’il s’agit d’une expérience
pilote et je m’explique pourquoi aucune publicité n’a été faite
pour que les enfants puissent s’inscrire. J’ai également compris
qu’un certain nombre d’enfants testeraient ce dispositif à la
Toussaint. Sont-ils réellement « bénévoles » ou sont-ils inscrits
selon la procédure ? 21 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
Par ailleurs, comme il s’agit d’une centre de loisirs qui s’adresse
aux 11-15 ans, j’aimerais qu’une attention particulière soit
portée au recrutement des animateurs et que nous n’ayons
pas forcément les mêmes que ceux présents dans les centres
de loisirs en maternelle ou en élémentaire.
Je constate d’autre part que le dispositif peut ouvrir à 11h30
le mercredi. Or, les cours ont lieu jusqu’à 12h00 ou 13h00
dans les collèges publics de la Ville et les enfants sortent sans
avoir déjeuné. Je ne sais donc pas qui pourra arriver à 11h30
dans un centre de loisirs. Cela serait peut-être à revoir.
Enfin, je profite de cette interrogation sur l’activité des 11-15
ans pour revenir sur une demande forte des familles. Elle
concerne les 11-14 ans puisque ces élèves de sixième à
la quatrième se retrouvent sans cours durant la deuxième
quinzaine du mois de juin puisque les collèges sont utilisés
pour le brevet des collèges. Il y aurait donc plutôt des
propositions à faire sur des formules de séjour que de centres
de loisirs.
Mme JAILLARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Notre groupe La ville citoyenne s’est effectivement interrogé
en commission des finances sur les besoins exprimés. On
apprend aujourd’hui qu’il s’agit d’un projet pilote. De même,
nous nous interrogions sur la grille tarifaire en vigueur car
celle-ci ne nous satisfait pas. La commission des finances
nous a alors répondu qu’une réflexion était en cours pour une
refonte globale de cette grille tarifaire pour les services publics
communaux. Nous encourageons vivement la Majorité dans
cette voie, puisqu’une partie de notre programme de l’élection
municipale était justement consacrée aux services publics
communaux. Nous proposions en effet la mise en place
d’une nouvelle grille afin d’assurer une véritable progressivité
de la tarification. Nous rejoignons d’ailleurs dans ce sens les
préconisations émises dans le cadre de deux rapports de très
grande qualité du Conseil économique et social local (CESEL)
de 2012. Nous aurions d’ailleurs aimé que des conclusions
en soient tirées un peu plus rapidement.
Le premier rapport du CESEL portait sur la tarification des
activités municipales. Le second s’attachait à répondre à la
question suivante : « Comment faire évoluer la tarification des
prestations aux familles, tout en répondant aux objectifs de
réduction des coûts, d’équité et de lisibilité ? ». Aussi, dans
l’esprit de construction qui nous anime, nous souhaiterions
partager avec vous, dès ce soir, de grandes orientations
qui nous semblent devoir présider à une telle refonte. Je
reprendrais d’ailleurs deux des préconisations principales qui
figuraient dans les rapports du CESEL et avec lesquelles nous
sommes en plein accord.
La première préconisation consiste à doter la Ville des moyens
et des outils nécessaires pour optimiser les coûts et réaliser les
simulations tarifaires et financières afférentes. Concrètement,
il s’agirait d’introduire une comptabilité analytique pour
améliorer la connaissance du calcul du prix de revient des
prestations et trouver des postes d’optimisation.
La seconde préconisation, qui nous tient particulièrement à
cœur, vise à revoir les tranches de revenus, qui aujourd’hui
ne sont plus représentatives de la sociologie boulonnaise. A
cet égard, le rapport du CESEL montrait à très juste titre que
la tranche J rassemble 23 % de la population bénéficiaire,
alors que les autres tranches n’en comptent que 8 ou 4 %.
Cette répartition n’est donc pas équilibrée. L’idée consisterait
par conséquent à créer une tranche supplémentaire (tranche
K) qui permettrait d’équilibrer et d’instaurer une plus grande
progressivité, tout en équilibrant le service.
Enfin, il nous semble important en termes de méthode, que
la commission des finances et des représentants des parents
d’élèves puissent être associés aux travaux préparatoires de
cette refonte. Aussi, notre groupe ne votera pas contre cette
délibération. Cela signifie que nous prenons acte de votre
volonté d’engager cette refonte globale de la tarification des
services publics de notre commune. Par conséquent, nous
nous abstiendrons.
M. BAGUET : Tout d’abord, je suis très heureux que vous rendiez
un hommage aussi appuyé au CESEL, dont certains avaient
contesté la création il y a quelques années. Effectivement,
ce conseil a réalisé deux rapports intéressants sur ce sujet.
Toutefois, je lui ai demandé de travailler et d’approfondir ce
rapport lors de la dernière assemblée générale car nous ne
pouvons pas continuer à appliquer plus de 150 tarifs différents
en activités de jeunesse et plus de 500 tarifs de voirie. Il faut
toutefois y toucher avec beaucoup de précaution car le fait
de changer d’un côté a des incidences de l’autre. En tout cas,
merci pour l’hommage appuyé au CESEL.
Concernant le centre de loisirs, je trouve dommage que vous
vous absteniez sur un tel projet, car nous parlons depuis de
nombreuses années d’un véritable plan pour les 11-15 ans.
Par ailleurs, comme l’a dit Madame SHAN, nous avons besoin
d’éducateurs spécialisés. En termes de tarifs, nous avons pris
la grille la plus basique possible, sachant bien évidemment
qu’elle ne restera pas en l’état. Le coût sera en effet différent
car les activités le seront tout autant. Il nous faudra donc
adapter la grille tarifaire.
A ce jour, nous avons déjà 64 inscrits pour la première semaine
et ce sans faire de publicité. Ce chiffre prouve donc bien que
nous répondons à une véritable demande. Cependant, nous
pouvons toujours faire mieux et je suis persuadé que nous
arriverons à faire quelque chose d’assez exceptionnel une fois
que les animateurs se seront approprié ce projet pédagogique
intéressant, qui est d’ailleurs attendu depuis très longtemps. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 22
Je mets donc aux voix cette délibération. Oui, Monsieur
GABORIT.
M. GABORIT : Nous demandons clairement un vote par
division. Nous voterons évidemment pour l’article 1 concernant
la création de cette structure et nous nous abstiendrons sur
les articles 2 et 3 au sujet des tarifs.
M. BAGUET : Vous souhaitez que les tarifs soient plus
élevés ? Ils défient toute concurrence. Nous sommes à
2 € pour la journée complète, alors qu’une baby-sitter coûte
environ 10 à 12 € de l’heure.
M. GABORIT : Vous êtes intelligent et vous avez très bien
compris qu’il s’agissait d’un vote de principe.
M. BAGUET : Monsieur GABORIT, il ne faut pas faire de
politique politicienne partout. Il existe des moments où nous
pouvons être consensuels, surtout sur de tels sujets. Pour
autant, chacun fait ce qu’il veut.
M. GABORIT : J’allais justement vous le dire. Chacun fait ce
qu’il veut. Vous avez donc bien compris que notre abstention
sur les articles 2 et 3 valait proposition pour une réforme de
la grille tarifaire générale.
M. BAGUET : Madame JAILLARD vient de vous expliquer que
cela fait déjà trois ans que je demande au CESEL de travailler
sur ce dossier extrêmement compliqué avec les services de la
Ville. Nous n’avons pas encore trouvé la pierre philosophale,
mais nous espérons la trouver. Abstenez-vous, chacun fait ce
qu’il veut. Madame JAILLARD.
Mme JAILLARD : J’ai simplement dit qu’il y a eu deux très
bons rapports du CESEL en 2012, avec des préconisations
intéressantes, mais qu’elles n’avaient pas été appliquées
jusqu’ici. Notre groupe en a d’ailleurs tenu compte lors de
l’élection municipale en proposant justement une refonte
pour plus de progressivité. Nous ne disons donc pas que
les tarifs doivent être plus élevés mais que nous devons
comparer les coûts de revient et mieux équilibrer les prix en
fonction des possibilités de chacun et notamment d’un taux
d’effort.
M. BAGUET : Madame JAILLARD, cela ne m’avait pas
échappé. Nous n’avons pas tenu d’assemblée générale du
CESEL pendant la période électorale. Nous avons suspendu les
travaux et nous sommes actuellement en train de reconstituer
le CESEL. D’ailleurs, nous avons déjà reçu de nombreuses
candidatures. Aussi, lorsque vous parlez de 2012, il fallait que
les services décortiquent le rapport, ce qui nous a amené à
2013, puis nous sommes rentrés en campagne municipale.
Aujourd’hui, nous rouvrons le dossier et le premier point qui
sera traité concerne les tarifs. Je trouve donc dommage que
vous vous absteniez sur ce sujet. Je note donc les abstentions
sur les articles 2 et 3.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
Vote par article :
Article 1 : approuvé à l’unanimité
Articles 2 et 3 : approuvés à l’unanimité
Abstention : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith
SHAN, Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD).
20. VOTE DE LA DM N°2 POUR 2014 - REMISE
GRACIEUSE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET
AUTORISATION POUR SIGNER LES CONVENTIONS
AFFÉRENTES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES
ET CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - PROVISION POUR
RISQUES ET CHARGES - MISE À LA RÉFORME D’UN
VÉHICULE EN VUE DE SA CESSION - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE DE SOLLICITER DES SUBVENTIONS
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DE SIGNER
LES ACTES AFFÉRENTS
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Il s’agit d’un exercice tout à fait classique puisque cette
décision modificative prend simplement en compte de
nouveaux besoins ou ajuste certaines lignes budgétaires au
regard de leur état de consommation. Je souhaite cependant
attirer l’attention de notre Conseil sur trois points.
Le premier a déjà été évoqué puisque cette DM 2 est l’occasion
de constater une nouvelle fois le déséquilibre financier de
la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. En effet,
nous inscrivons 376 000 € de dépenses au titre des goûters,
qui incluent à la fois l’achat des denrées et le ménage, alors
que nous inscrivons uniquement 132 000 € de recettes. Je
tiens à préciser que la participation de l’Etat à la mise en
œuvre de ce dispositif devrait encore être effective en 2015.
En revanche, elle sera remise en cause dès l’année 2016.
Cette décision modificative est aussi l’occasion de constater
l’effort significatif de la présente équipe municipale pour
apurer le stock des admissions en non-valeur et des créances
éteintes. En effet, en ajoutant 199 000 € au montant déjà
inscrit au BP, l’effort sera de 375 000 € au titre de l’année
2014. Pour votre information, 1,9 million d’euros auront été
annulés sur la période 2009-2014, soit un montant plus de
trois fois supérieur à l’effort consenti sur la période 2002-
2007. Cette inscription complémentaire permet de solder
les titres des exercices de 1994 à 2007. En agissant ainsi, la
Municipalité répond à la demande exprimée par la Chambre
régionale des comptes dans son rapport de 2008 et s’engage
dans le processus de certification des comptes de la Ville. 23 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
Enfin, le troisième élément a déjà été relevé par le Maire.
Il s’agit de l’inscription de 1 million d’euros de recettes
supplémentaires au titre des droits de mutation. Cette
inscription souligne l’attractivité de notre territoire. Je vous
rappelle cependant que cette recette est imprévisible et
qu’elle est souvent liée à des coûts sous-jacents, notamment
aux besoins en équipements publics.
Pour poursuivre l’échange de la commission des Finances,
je vous propose de faire un point sur l’état d’endettement
consolidé de la Ville. Comme vous avez pu le constater, la
décision modificative s’équilibre par un recourt à l’emprunt
de 1,2 million d’euros, du fait notamment du décalage d’une
cession immobilière pour un montant de 2,3 millions d’euros.
Pour autant, au 31 décembre 2014, l’encours du budget
principal n’aura cru que de 500 000 €, pour se monter à 79,9
millions d’euros, alors que le budget 2014 est caractérisé par
la forte augmentation de certains postes de dépenses et en
parallèle, la diminution de postes de recettes significatives
(par rapport aux exercices antérieurs). Je citerai notamment :
• + 3,5 millions d’euros sur la masse salariale du fait de
l’évolution du cadre législatif règlementaire ;
• + 2,6 millions d’euros d’efforts au titre de la péréquation
régionale et nationale ;
• - 1,2 million d’euros de dotation globale de fonctionnement.
A eux seuls, ces trois éléments diminuent la capacité
d’investissement de la Ville à hauteur de 7,3 millions d’euros.
S’agissant du budget consolidé, l’encours de dette au 31
décembre 2014 sera de 174,2 millions d’euros, à condition
que nous consommions tous les crédits inscrits. Il s’agit
en effet du compte budgétaire et non pas du compte
administratif. Dans le même temps, le patrimoine de la
Ville aura cru de 108 millions d’euros du fait de la livraison
de nouveaux équipements (école des Sciences et de la
Biodiversité, parkings des 3B…).
La qualité de notre dette s’est elle aussi améliorée sur cette
période puisque 100 % de notre encours est classé 1A et
que l’encours des tirages revolving sur les budgets annexes
a été diminué de 6,3 millions d’euros au cours de l’année
2014. La part de la dette de GPSO qui pourrait être imputée
à la Ville serait de 35,6 millions d’euros. Elle correspond
à 37,6 % de la dette de GPSO, soit la part de notre population
dans celle de la Communauté d’agglomération.
Concernant la part de la SAEM, l’encours global des garanties
de la Ville s’établira à 57,1 millions d’euros au 31 décembre
2014, contre 62 millions d’euros au 31 décembre 2012.
J’espère donc que tous ces éléments vous auront rassurés
sur la solidité financière de notre Ville.
Enfin, les autres points de la délibération concernent
notamment la mise à la réforme d’un véhicule et l’autorisation
donnée au Maire de signer une convention avec le Préfet
pour la formation à la sécurité routière.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne a demandé s’il était
possible d’obtenir la transmission des documents budgétaires
sous format Excel. Il a par ailleurs regretté de ne pouvoir
comprendre le budget annexe Billancourt-Seguin, du fait de
sa non-participation à la SAEM. Il a également posé la question
de l’endettement consolidé auquel Madame LAVARDE vient
de répondre. Enfin, le Groupe a indiqué qu’il ferait une
analyse des principaux ratios par rapport à la strate en séance.
L’administration a indiqué qu’elle vérifiait la possibilité de
transmettre ou non un extrait des maquettes financières sous
format Excel, sachant que le logiciel Grand Angle ne le permet
pas. Le groupe La ville citoyenne ne prend pas part au vote,
n’ayant pas pris part au vote lors du budget principal. Avis
favorable à la majorité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur GABORIT, puis Madame JAILLARD.
M. GABORIT : Je voudrais simplement soulever deux points.
J’évoquerai le premier assez rapidement car le débat a été
mené ici à de nombreuses reprises. Nous ne sommes pas
d’accord sur la manière de consolider la dette. Pour GPSO,
l’assiette est beaucoup plus grande car il faut tenir compte
des partenariats publics-privés. Cependant, le taux est bon.
En revanche, concernant la SAEM, je ne vois pas pourquoi
l’endettement se limite à ce qui est cautionné par la
commune. En effet, nous savons très bien par expérience que
c’est la Ville qui paye lorsqu’une SAEM « se casse la figure ».
Par conséquent, nous devons calculer le risque sur la totalité
de l’endettement de la SAEM, moins éventuellement ce qui
est garanti par le Conseil général. Je ne suis donc pas d’accord
avec cette méthode de calcul. Cependant, je n’insiste pas car
nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois et qu’il a été
reproduit pendant la campagne électorale. Nous maintenons
donc nos chiffres et vous réaffirmez la pertinence des vôtres.
Je referme la parenthèse.
En revanche, j’ai un sérieux problème concernant la sincérité
de ce budget. Je l’ai d’ailleurs découvert grâce aux débats en
commission. Cela démontre bien d’ailleurs qu’ils sont utiles.
J’ai en effet regardé la dernière ligne du document « budget
annexe Billancourt-Seguin » à la page 7 où il est inscrit :
« produits des cessions d’immobilisations : 20 millions d’euros ». Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 24
Nous avons donc posé la question sachant que j’avais déjà
la réponse dans la mesure où j’ai participé à la commission
des Finances de GPSO, comme Madame LAVARDE d’ailleurs.
Il nous a été répondu que la Ville avait tout d’abord acheté les
parkings en VEFA. Elle les a ensuite revendus à la Communauté
d’agglomération pour un prix de cession de 35 777 000 €.
Puis, GPSO les a donnés en gestion à une société spécialisée,
à savoir Vinci qui gère quasiment tous les parkings de la région
parisienne. Moyennant quoi, elle rembourse à la Ville le prix
d’acquisition des parkings. Or, sur les 35 777 000 €, GPSO
dit avoir remboursé 15 777 000 € – je lui fais confiance.
Reste donc 20 millions d’euros. Ce montant correspond au
prix d’entrée versé par Vinci lors de la signature et de la mise
en œuvre des deux contrats de gestion des deux parkings. Le
seul problème est qu’aujourd’hui, un seul des deux parkings
est terminé. Il s’agit du parking du nouveau pont Renault. Par
contre, le pont Daydé n’a pas son parking. Pourquoi ? Parce
que ce parking est enchâssé dans un immeuble construit
par Nexity et qu’il n’est pas encore terminé. Aussi, comme le
parking n’est pas terminé, Vinci ne versera pas les 10 millions
tout de suite.
Tout ceci est très clair puisque la délibération de la
Communauté d’agglomération indique les 35 777 000 €,
les 25 777 000 € déjà payés, ainsi que les 20 millions, à
savoir deux fois 10 millions d’euros au fur et à mesure de
l’avancement de l’opération et que les DSP seront passées. Or,
il est bien inscrit dans la délibération budgétaire modificative
de GPSO : « acquisition des parkings Daydé et Ile Seguin par
la ville de Boulogne-Billancourt : 10 millions d’euros ». Il n’y
a en effet que 10 millions puisque l’autre partie n’est pas
terminée.
Cela signifie que nous sommes en train de faire une prévision
sur 20 millions d’euros, alors que nous sommes loin d’être
certains qu’ils seront encaissés pendant l’exercice budgétaire.
De fait, nous aurons une prévision fausse de 10 millions
d’euros puisque nous n’aurons pas encaissé les 20 millions
d’euros. La solution est simple. Si ce que je dis est exact
et si la Communauté d’agglomération ne raconte pas de
sornettes en commission des Finances, il faut prendre nos
précautions. Il faut inscrire 10 millions d’euros en recettes
seulement au titre des cessions d’immobilisation. On ajoute
ensuite 10 millions d’euros pour que le budget ne soit pas
déséquilibré au titre d’un emprunt. De cette façon, si les
10 millions supplémentaires sont versés avant la clôture
budgétaire, on ne tirera pas l’emprunt et nous aurons bien
les 20 millions. Si nous ne le faisons pas, nous avons alors un
budget insincère et il manquera 10 millions lors de la clôture
de l’exercice budgétaire. Cela est très simple à concevoir en
matière budgétaire.
C’est d’ailleurs ce que prévoit Madame LAVARDE pour le
budget principal en termes de fonctionnement. La Ville
emprunte en effet 1,5 millions d’euros et s’il n’est pas utile de
tirer l’emprunt, nous ne le ferons pas. Il s’agit tout simplement
d’une prévision de tirage d’emprunt. Dans le cas présent, c’est
la même chose puisque nous avons prévu 20 millions et que
nous n’en avons reçu que 10. Inscrivons donc 10 millions
d’euros en recettes et 10 millions d’euros en emprunt pour
que le budget soit exact.
Vous l’aurez compris, le rôle de l’Opposition n’est donc pas de
créer des difficultés mais d’essayer de les résoudre lorsqu’elles
se présentent. Or il y a là un problème sérieux car un budget
présenté en déséquilibre n’est pas un budget sincère et cela
est grave. En revanche, je m’inclinerai très volontiers si nous
percevions les 10 millions d’euros supplémentaires en février.
J’espère voir été assez clair.
Mme JAILLARD : Je souhaite rebondir sur l’intervention
de Pierre GABORIT pour signaler que nous étudions tous
les documents budgétaires avec grand intérêt. A ce titre,
nous souhaitons d’ailleurs remercier la bonne tenue de la
première commission des Finances, dans laquelle nous avons
effectivement demandé la transmission de documents en
version modifiable. Nous renouvelons donc notre demande
ce soir. Cela nous semble le minimum, à l’heure où l’on parle
d’open data et d’accès aux documents budgétaires, financiers
et tarifaires à tous les citoyens. Les Conseillers municipaux
– a fortiori ceux de la commission des finances – doivent
disposer des éléments de base, nous permettant de faire des
analyses. Je voulais donc savoir si notre demande a pu être
étudiée et si vous aviez une réponse ce soir. Merci.
M. BAGUET : S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je
laisse Madame LAVARDE vous répondre.
Mme LAVARDE : Je rassure Monsieur GABORIT. Le
budget est bien sincère et les 20 millions existent bien.
La commission des Finances de GPSO abonde en effet à
hauteur de 10 millions d’euros dans le cadre de sa décision
modificative, sachant qu’il existe déjà 10 millions d’euros
suite à la convention des parkings. Nous aurons donc bien 20
millions d’euros lors de la signature entre la Ville et la SAEM
au 31 décembre 2014 et notre budget aura bien encaissé
20 millions d’euros supplémentaires au titre de la cession de
ces parkings.
Pour répondre à Madame JAILLARD, votre question a été
étudiée. Nous ne pouvons rien vous transmettre de plus que
ce que vous avez déjà puisque le logiciel Grand Angle permet
uniquement de sortir des documents sous format PDF.
Mme JAILLARD : Cela m’inquiète réellement car si la ville
de Boulogne-Billancourt n’est pas en capacité d’éditer ces 25 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
documents budgétaires sous format Excel, je confirme la
grande qualité des rapports du CESEL lorsqu’ils démontrent
l’urgence de mettre en place une compatibilité analytique
pour suivre les coûts. En effet, nous travaillons aussi avec
d’autres collectivités locales et cela nous permet de voir les
difficultés avec des logiciels de type Grand Angle. Cependant,
il existe très souvent d’autres manières de faire des extractions.
Cela me parait donc irrecevable et surtout inquiétant pour la
gestion des services au quotidien.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
Oui, Monsieur GABORIT. Essayez de faire des interventions
complètes pour éviter de reprendre la parole à chaque fois.
M. GABORIT : Vous êtes gentil, mais 10 millions d’euros ce
n’est pas n’importe quoi !
M. BAGUET : Attendez, je vous donne la parole.
M. GABORIT : Dans ce cas, à quoi sert le Conseil
municipal ? Je suis en train d’essayer de vous aider et non
de vous ennuyer. Si on vous ennuie, on peut ne pas venir !
M. BAGUET : Les débats étaient très sereins jusqu’à présent.
Pourquoi vous énervez-vous ?
M. GABORIT : Je fais mon métier.
M. BAGUET : Madame LAVARDE vient de vous expliquer qu’il
y avait déjà 10 millions d’euros dans GPSO et qu’il y aurait 10
millions en plus. Donc GPSO a les 20 millions d’euros.
M. GABORIT : Pouvez-vous me laisser parler une minute ?
M. BAGUET : Attendez. Qui va verser les 20 millions d’euros
à la Ville ? C’est bien GPSO ! Ce n’est pas Vinci ! Donc GPSO
aura les 20 millions avant la fin de l’année et il les donnera
à la Ville avant la fin de l’année. Je suis Président de GPSO ;
je vérifie donc quand même que tout cela se déroule dans
les règles. Le cumul des mandats peut peut-être servir ! Nous
venons de vous donner la réponse donc l’incident est clos.
M. GABORIT : Je prends votre réponse pour ce qu’elle est.
M. BAGUET : Nous venons de vous répondre et tout comme
vous Madame LAVARDE était présente à la commission des
Finances.
M. GABORIT : Pardonnez-moi, mais j’ai un métier et je sais
lire les textes ! Je l’ai prouvé par le passé.
M. BAGUET : Lisez les textes si vous voulez, il n’y a pas de
problème.
M. GABORIT : Ecoutez-moi une minute. Lorsque je regarde la
délibération de GPSO du 13 février 2014 – où je ne siégeais
pas à l’époque – il est dit que 20 millions seront versés lors
de la signature du contrat. Or le contrat n’a pas été signé.
Nous n’avons donc pas les 20 millions d’euros. Cela n’est
pas vrai. Nous avons zéro euro pour l’instant. Aurons-nous les
deux d’un seul coup ? Autrement dit, GPSO sera-t-il obligé de
tirer sur sa caisse ?
M. BAGUET : La délibération a été prise par GPSO. Donc
tout va bien. En tout cas, vous venez de reconnaître pour la
première fois depuis très longtemps que Boulogne-Billancourt
n’avait pas à porter 100 % de la dette de GPSO. Ce n’est pas
ce vous disiez dans certains documents. Quoi qu’il arrive tout
sera bientôt réglé car je me suis engagé pendant la campagne
électorale à faire certifier les comptes de la Ville.
La note Standard & Poor’s a été arrêtée. Cependant, il est
extrêmement compliqué de passer à la certification des
comptes que Monsieur MIGAUD, Président de la Cour des
comptes a appelée de ses vœux pour les grandes villes. Nous
avons du mal à être conseillés sur ce point car cela ne s’est
jamais fait en France. Boulogne-Billancourt est d’ailleurs la
première ville de France à s’engager dans ce dispositif. Or
cela n’est pas simple car il faut connaître tous les actifs et
le patrimoine de la Ville dans le détail. Tout cela doit être
pris en compte. Aussi, même si tout cela parait difficile, nous
nous engageons dans ce grand chantier de certification des
comptes. Par conséquent, vous connaîtrez toutes les dettes
consolidées que vous voulez connaître.
Standard & Poor’s est une grande agence internationale qui
certes a commis quelques erreurs dans le passé. Pour autant,
nous pouvons faire confiance à son professionnalisme.
D’ailleurs, même si cette agence a extrêmement bien noté
Boulogne-Billancourt, j’ai quand même entendu dire pendant
la campagne que cela ne suffisait pas, que Standard & Poor’s
pouvait être suspecte. Voilà pourquoi j’ai pris l’engagement
solennel de passer à la certification des comptes. Donc exit
Standard & Poor’s.
Je vous signale au passage qu’une agence de notation note
une dernière fois une Ville lorsqu’elle met un terme à son
contrat. Cela est normal car c’est une obligation légale. Standard
& Poor’s a donc noté une nouvelle fois Boulogne-Billancourt
au mois de juillet, sachant que les agences ont l’œil un peu
plus acéré lorsqu’elles quittent un client. Réjouissez-vous,
Monsieur GABORIT, car la note de la Ville a été confortée.
Nous avons en effet conservé le maximum de la note à court
terme et à moyen terme et avec une perspective stable.
De plus, comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule,
La Tribune et le Forum pour la gestion des villes ont classé
les villes françaises où la fiscalité était la plus modérée. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 26
Autrement dit, où faut-il emménager pour payer le moins de
taxes ? Quelles sont les métropoles où il fait bon vivre sa
fiscalité du point de vue des ménages ? Le communiqué de
presse indique que : « Paris est la première du classement
comparé aux autres grandes villes du pays. Cependant,
d’un point de vue général, Boulogne-Billancourt fait encore
mieux avec 10 % de taxe d’habitation, 7 % sur le foncier et
9 % sur le foncier non-bâti. La ville des Hauts-de-Seine
est imbattable. » Excusez-moi, mais entre Standard & Poor’s
et La Tribune, je note. Je me réjouis donc de ces bonnes
nouvelles successives et nous allons vous rassurez sur la suite
des opérations. Par conséquent, ne vous inquiétez pas.
Nous allons maintenant passer au vote de cette délibération.
Acceptez-vous un vote global sur le budget ou un vote formel
sur chacun des chapitres ? Quelqu’un s’oppose t-il au vote
global ? (Personne). Nous allons donc procéder au vote
global.
La délibération n° 20 est adoptée à la majorité.
Vote par article :
Article 1 : approuvé à la majorité
Contre : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN,
Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD).
Abstention : 5 (Monsieur Pierre-Mathieu DUHAMEL,
Mlle Fatima CARDETAS, Madame Caroline PAJOT,
Monsieur Pierre LAURENCIN, Madame Sylvie MOREL)
Articles 2 à 9 : approuvés à l’unanimité.
21. AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015
JUSQU’À L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015
ET IMPUTATION DES BIENS DE FAIBLE VALEUR EN
SECTION D’INVESTISSEMENT
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Il s’agit d’une délibération technique conforme au Code
général des collectivités territoriales. Elle a vocation à
permettre le fonctionnement de la Ville entre le 1er janvier
de l’année 2015 et le vote du budget. J’ai déjà donné des
arguments à Monsieur GABORIT en lui expliquant pourquoi
nous souhaitions voter le budget au mois de mars, à savoir
lorsque nous aurons des informations plus fiables. Par ailleurs,
lorsque je lis dans la presse les pré-discussions de la loi de
finances 2015 à l’Assemblée nationale, je suis très contente
que la Ville se soit donné du temps pour préparer son budget
compte tenu de toutes les incertitudes qui pèsent sur les
recettes de l’Etat vers les villes.
Cette délibération comprend également un deuxième point
concernant la liste des biens meubles admis en section
d’investissement. Ces biens sont inférieurs à 500 € et sont
de nature durable.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne a posé la question
de l’adoption du budget en fin d’année, à laquelle il vient
d’être répondu. Avis favorable à la majorité pour les points 1
à 3, le groupe La ville citoyenne ne prenant pas part au vote
sur ces articles, et avis favorable à l’unanimité pour l’article 4.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Nous voterons contre les articles 1, 2 et 3
car nous sommes hostiles au vote du budget au 15 avril.
Nous pensons en effet qu’un budget doit être adopté à la fin
de l’année, comme le font la plupart des communes. Certes,
on nous dit que des informations importantes pourraient
être connues après le 31 décembre. Cependant, si le CGCT
ne disait pas qu’il fallait adopter le budget au plus tard au
15 avril, nous pourrions très bien le faire en mai ou en juin
car il existe toujours des informations utiles qui tombent en
cours d’année. Preuve en est dans la délibération suivante
où une modification législative nous conduit à abroger une
de nos délibérations. Je pense par conséquent qu’il faut se
caler sur le budget de l’Etat et adopter le budget en année
pleine. En revanche, nous voterons pour l’article 4 concernant
l’imputation en section d’investissement des différents biens.
En effet, il n’y a pas de raison de faire des remarques sur la
nomenclature budgétaire. Merci.
M. BAGUET : Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes de
parole, je mets la délibération aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à la majorité.
Vote par article :
Articles 1 à 3 : approuvés à la majorité
Contre : 4 (Monsieur Pierre GABORIT, Madame Judith SHAN,
Monsieur Vincent GUIBERT, Madame Chloé JAILLARD).
Article 4 : approuvé à l’unanimité
22. FIXATION DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS
DE COMPENSATION DÉFINITIVES VERSÉES PAR
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION À SES
COMMUNES MEMBRES AU TITRE DE L’EXERCICE
2014 ET DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 2015
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Ces attributions ont été validées par la commission locale
des charges transférées. Elles s’élèvent à 48 432 223 € pour
Boulogne-Billancourt. 27 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA
CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ COLLECTÉE
PAR LE SIPPEREC SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
- ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°18 DU 3
JUILLET 2014 FIXANT LE REVERSEMENT DE LA TAXE
COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE
D’ÉLECTRICITÉ COLLECTÉE PAR LE SIPPEREC SUR
LE TERRITOIRE DE LA VILLE À 50 %
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Il s’agit d’abroger la délibération du 3 juillet que nous avions
prise conformément à la loi de finances rectificative pour
2013, puisque l’article 18 du 8 août de cette même loi pour
2014, est revenu sur les dispositions prises en décembre.
Il nous permet donc désormais de continuer à percevoir
l’intégralité de la taxe locale pour l’électricité, moins les frais
de gestion. Cela est intéressant pour la Ville car sans cela,
nous perdions 1,2 million d’euros suite au dispositif pris dans
la loi de finances 2013.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. GPSO - DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS
AUPRÈS DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT POUR LES TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE
ET DE RÉNOVATION DE LA TOUR AÉRO-RÉFRIGÉRANTE
DU BÂTIMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
RÉGIONAL DE BOULOGNE-BILLANCOURT.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Il s’agit là d’acter le versement d’un fonds de concours à la
Communauté d’agglomération pour participer au financement
du désamiantage de la tour aéroréfrigérée du Conservatoire
à Rayonnement Régional. Le coût total de cette opération
s’élève à un peu plus de 800 000 €, sachant que la Ville
participera à hauteur de 300 000 €.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La ville citoyenne a demandé une
réflexion d’ensemble sur la fiabilité et la sécurité en termes
de santé pour les bâtiments autoréfrigérés et a préconisé
les systèmes alternatifs de type freecooling. Hormis cette
remarque, l’avis est favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 24 est adoptée à l’unanimité.
Abstention : 4 (Monsieur Pierre-Mathieu DUHAMEL,
Melle Fatima CARDETAS, Madame Caroline PAJOT,
Monsieur Pierre LAURENCIN)
25. OPÉRATION « CHARTE QUALITÉ CONFIANCE » -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
ET LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
DES HAUTS-DE-SEINE - RENOUVELLEMENT
M. GOUILLARD : Avant de rapporter ma délibération, je
souhaiterais dire un mot pour vous indiquer que mon arrivée
tardive à ce Conseil était due à ma présence à la Chambre
de métiers des Hauts-de-Seine pour la remise des prix du
meilleur boulanger du département. J’ai le plaisir de vous
annoncer que c’est un boulanger de Boulogne-Billancourt
qui a reçu ce prix. Il s’agit de la boulangerie de Monsieur et
Madame LELAN située à l’angle de la rue de Silly et de la rue
Gallieni. C’est la première fois que ce titre est attribué à un
Boulonnais.
Applaudissements.
M. BAGUET : Nous lui transmettrons les félicitations de
l’ensemble du Conseil municipal.
M. Laurent GOUILLIARD, Conseiller municipal,
rapporteur
Depuis 2003, la Ville s’associe à la Chambre de métiers et
de l’artisanat (CMA) des Hauts-de-Seine dans le cadre de
l’opération « charte qualité confiance ».
Cette initiative vise à promouvoir l’artisanat local en
récompensant les entreprises qui s’engagent dans une
démarche de qualité d’accueil et de conseil dans un lieu
propre et agréable, de disponibilité envers leur clientèle et de
respect des délais de commande. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 28
Évènement propre au département des Hauts-de-Seine
jusqu’en 2013, la charte qualité confiance prend en 2014
une ampleur régionale et s’adresse désormais à l’ensemble
des communes d’Ile-de-France.
Les artisans qui le souhaitent se soumettent à des visites
d’évaluation réalisées par des consultants mandatés par la
Chambre de métiers. Ceux qui remplissent les critères de
qualité prédéfinis se voient attribuer le label de conformité de
la charte qualité confiance au cours d’une cérémonie qui se
déroule à l’hôtel de ville. Les artisans ainsi distingués reçoivent
différents supports de communication visuelle permettant de
les identifier et sont aussi référencés sur les sites Internet de
la Ville, de la CMA et celui de la charte qualité régionale. Cette
charte a une validité d’un an.
L’édition 2013 de la charte qualité sur la ville de Boulogne-
Billancourt a permis de distinguer 108 entreprises artisanales
boulonnaises sur les 112 qui ont participé, soit 96 % des
entreprises candidates :
- 10 dans le secteur de l’Alimentation,
- 39 dans le secteur du Bâtiment,
- 21 dans le secteur de la Fabrication,
- 38 dans les Services.
La participation financière de la Ville pour l’exercice 2014 est
fixée à 8 000 € et sera versée selon les modalités suivantes :
• 50 % du montant prévisionnel dans un délai d’un mois à
compter de la signature de la convention ;
• Le solde dans un délai d’un mois suivant la remise du rapport
de bilan de l’opération établi par la Chambre de métiers et de
l’artisanat des Hauts-de-Seine.
• En encourageant les entreprises à améliorer la qualité de
leurs relations avec leur clientèle, cette initiative contribue à la
promotion des activités artisanales et à leur développement.
Elle est l’occasion de rendre hommage à un secteur
dynamique et très apprécié dans notre Ville.
Au vu de cet exposé, je vous propose donc de renouveler
cette opération et d’autoriser le Maire à signer la convention
correspondante pour 2014.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Aucune
question. Adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Il s’agit d’une opération que nous
reconduisons depuis de très nombreuses années. De plus,
elle fait énormément plaisir à nos artisans boulonnais. Je
rappelle d’ailleurs que ce tissu d’artisans de qualité contribue
à l’attractivité de notre Ville. De plus, nous avons désormais le
meilleur artisan boulanger des Hauts-de-Seine.
A l’heure où nous parlons d’économies, de commerces et
d’activités, je tenais à vous signaler que j’ai reçu le directeur
général de LCI pour m’inquiéter du sort des 243 salariés de
cette société, dont une partie habite Boulogne-Billancourt.
Aussi, comme nous l’avions fait en son temps pour les
laboratoires Merck, qui avaient décentralisé leur activité
de Boulogne-Billancourt à Lyon, nous accompagnerons
les salariés sur le plan social et nous serons très attentifs à
l’avenir de cette société. Ils ont déjà quelques pistes, mais
le personnel est très inquiet. J’ai donc demandé au directeur
général, au nom du Conseil municipal, de rassurer ses salariés
et de leur dire que nous étions à leurs côtés.
Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité. 29 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
VŒUX
M. BAGUET : Deux vœux viennent de vous être distribués : le
premier est émis par la Majorité et concerne le commissariat
et le second par le groupe de Monsieur GABORIT pour un
projet de stade de glisse.
Tout comme moi, vous avez entendu parler sur les ondes
ou lu dans la presse des articles concernant les incidents
sanitaires de cet été au commissariat. J’ai moi-même
rencontré le commissaire et les organisations syndicales
professionnelles qui ont manifesté leurs inquiétudes ainsi
que les deux fonctionnaires de police hospitalisés à l’issue de
ces dysfonctionnements. Nous sommes réellement dans une
situation de crise. De plus, l’état du commissariat fait l’objet
de remarques assez prononcées – c’est le moins que l’on
puisse dire – d’un grand nombre de responsables du secteur,
à commencer par le médiateur des lieux de privation et de
liberté, qui vient d’attirer l’attention du Gouvernement pour la
deuxième fois sur ce problème.
Aujourd’hui, l’Etat vient d’engager une opération de propreté
des tuyaux et de désinfection des colonnes d’aération. Certes,
cela était nécessaire, mais le problème ne sera pas réglé pour
autant. Il est également question de refaire les sanitaires.
Nous sommes donc en train de voir si le responsable est le
propriétaire (la ville de Boulogne-Billancourt) ou le locataire
(l’Etat). Je rappelle par ailleurs que l’Etat ne verse pas le
moindre centime pour le commissariat de la ville et que
nous avons déjà réalisé de nombreux travaux (réparation de
l’ascenseur, travaux de peintures).
Bref, nous essayons au mieux de tenir le commissariat dans
un état aussi peu dégradé que possible – si je puis dire. La
rénovation et la reconstruction du commissariat remonte
d’ailleurs a près de trente ans puisque le maire de l’époque
Georges GORSE, puis son successeur Paul GRAZIANI, qui
s’étaient lancés dans la ZAC Centre-ville, avaient prévu
d’exproprier les commerces du secteur pour lancer cette
opération.
Je pense donc que nous avons tout fait et que nous ne
pouvons pas aller au-delà. Nous avons même voté une
délibération en mars 2012 pour accéder à la demande de
l’Etat à la cession du terrain à l’euro symbolique, qui était
quand même évalué à 5,9 millions d’euros. En contrepartie,
nous avons obtenu que le commissariat reste au moins 50
ans sur le site. La Préfecture de police a même lancé un jury
de concours en 2012, auquel Monsieur MOUGIN a participé.
L’architecte Philippe GAZEAU, qui a été désigné, a même déjà
réalisé des projets. Autrement dit, tout est prêt.
Je ne sais donc pas ce que nous attendons et les organisations
syndicales professionnelles, comme les forces de police
attendent maintenant un soutien fort. Je leur ai dit que j’allais
en parler au Conseil municipal. Il serait donc bien de faire
remonter l’information auprès du ministre de l’Intérieur et du
Premier Ministre – qui fut lui aussi en son temps ministre de
l’Intérieur – quant à l’urgence de reconstruire ce commissariat,
qui est indigne d’une ville de 120 000 habitants. De plus,
la santé des agents est désormais en péril et cela n’est pas
tolérable. Il en va de même pour la santé de nos concitoyens
qui fréquentent ce commissariat. En définitive, tout est prêt.
Nous sommes même prêts à aider l’Etat. Il ne reste plus qu’à
débloquer les crédits. Nous sommes premiers depuis deux
ans sur la liste des commissariats à reconstruire en Ile-de-
France. Par conséquent, le fait de voter un vœu unanime
que nous transmettrions à toutes les autorités serait très bien
ressenti. Nous manifesterions alors un soutien fort auprès
des fonctionnaires de police qui servent les Boulonnais avec
beaucoup de courage et d’abnégation.
Quelqu’un souhaite-t-il prend la parole ? Monsieur DUHAMEL.
M. DUHAMEL : Je ne pense pas que beaucoup contestent
la nécessité de disposer d’un commissariat digne de la
commune de Boulogne-Billancourt. Or l’état actuel de ce
bâtiment n’est digne ni pour les fonctionnaires de police,
ni pour les citoyens, ni pour les personnes susceptibles de
faire l’objet de mesures de privation de liberté temporaire
dans ces locaux. Nous voterons donc le vœu que vous nous
soumettez. Cependant, permettez-moi de regretter une fois
de plus que vous vous laissiez aller à la théorie permanente
qui est la vôtre, autrement dit, celle selon laquelle des êtres
malfaisants dirigeaient cette ville de 1995 à 2008, alors que
c’est précisément avant 1995 que ce projet est né, et que l’on
s’est efforcé de le faire redémarrer seulement après 2008.
Vous savez très bien que cela n’est pas le cas et que tous ceux
qui se sont succédé aux responsabilités dans cette ville ont
tenté de faire sortir ce dossier du commissariat.
Aussi, comme personne ne lira le texte de ce vœu, nous allons
le laisser tel quel. Nous nous associons au point fondamental
que vous avez vous-même évoqué, à savoir la nécessité
d’avoir un commissariat convenable à Boulogne-Billancourt.
Voilà ce que je voulais dire, sachant qu’il aurait été moins
mesquin de rédiger ce vœu autrement.
M. BAGUET : Merci. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Nous n’allons pas rentrer dans des querelles
de recherche de paternité. Pour autant, j’ai toujours entendu
ici défendre le projet de refonte du commissariat. Je crois
d’ailleurs que le terrain avait été dégagé avant que vous ne
soyez élu et qu’il a ensuite été utilisé pour des places de Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 30
parking. Par ailleurs, vous n’avez pas réussi au cours de ces
six dernières années à faire avancer ce dossier. Essayons par
conséquent de faire réussir ce projet tous ensemble.
Vous nous demandez d’intervenir au bon niveau pour essayer
de débloquer les dossiers. Nous l’avons fait dans quelques
cas et lorsque nous avons entendu vos appels d’aide, nous
l’avons fait. Nous n’avons d’ailleurs reçu aucun mot de
sympathie pour avoir simplement écouté et fait ce que nous
devions faire. Par conséquent, nous ferons la même chose.
Nous voterons ce vœu et nous essaierons de demander à
Monsieur CAZENEUVE de faire passer ce dossier en priorité,
afin qu’il le règle au plus vite.
Enfin, je partage aussi l’avis de Monsieur DUHAMEL car la
Ville n’a pas été créée en 2008. Elle existait avant cela et de
nombreux maires se sont succédé. Il n’est donc pas utile de
mener ce type de querelles. Disons seulement que nous avons
besoin d’un commissariat décent depuis de nombreuses
années. Soyons donc tous unis pour le demander, cela sera
beaucoup plus efficace.
M. BAGUET : Je vous remercie pour votre soutien unanime.
Sachez également que rien de ce qui écrit dans ce vœu n’est
faux. Je tiens d’ailleurs à votre disposition les réponses des
ministres que j’ai interpellés en tant que député puisque je les
ai sollicités à plusieurs reprises dans l’hémicycle. Je tiens donc
à votre disposition les réponses des ministres de l’Intérieur
de l’époque sur la situation du commissariat. Tout est donc
absolument vrai.
Bref, nous n’allons pas polémiquer. Le principal est que nous
ayons une unanimité au sein de notre Conseil municipal. Je
la transmettrai d’ailleurs au Commissaire divisionnaire Alain
VERON, ainsi qu’à toutes les autorités.
Enfin je remercie Monsieur GABORIT de saisir directement
Monsieur CAZENEUVE. Je mets donc ce vœu aux voix.
Ce vœu est adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Nous passons au deuxième vœu.
M. GABORIT : Chers collègues, vous venez d’avoir ce vœu
qui, je le précise, a été déposé dans les délais.
Notre programme électoral prévoyait la création d’un stade
de glisse. Nous préférons ce terme à celui plus réducteur
de Skate Park, qui avait été créé en son temps à Boulogne-
Billancourt. Nous avions alors essayé d’organiser l’autogestion
par les jeunes, mais cela n’avait pas très bien fonctionné. Par
ailleurs, il s’agit d’un équipement très simple.
Un stade de glisse permet des évolutions complexes grâce
à ses plans inclinés. De plus, il est accessible à toute une
série d’équipements (patins à roulettes classiques, skates,
planches…) prisés non seulement des jeunes mais
également des adultes. J’en veux pour preuve le succès
de la manifestation organisée chaque année à Boulogne-
Billancourt. De plus en plus de personnes accompagnent ce
parcours dans la Ville.
Les règles de sécurité sont également particulières et les
matériaux ont toute leur importance. Il faut en effet poser
des structures en aggloméré résistantes, sans pour autant y
mettre du béton. Les équipements varient aussi selon la taille
du terrain car on ne peut pas faire les mêmes évolutions sur
une petite surface que sur un grand terrain.
Nous formulons donc le vœu que le Conseil municipal
demande au Maire de constituer une mission de préfiguration
pour un stade de glisse à Boulogne-Billancourt dans un
lieu à déterminer, dont la durée et l’imputation budgétaire
seront fixées comme il le décidera. Je vous remercie de votre
attention et de votre gentillesse.
M. BAGUET : Vous faites référence à l’article paru dans le BBI
qui reprend le schéma des sports de plein air voté par certains
d’entre vous en juillet 2013. Nous avons d’ailleurs commencé
à le mettre en œuvre puisque le terrain synthétique du
parc des Glacières est très utilisé. Malheureusement, nous
connaissons quelques dégradations puisque certains ont
confondu le terrain avec un barbecue géant. Quoi qu’il en
soit, nous réparons au fur et à mesure pour qu’il fonctionne
correctement.
Nous avions également prévu un Skate Park. Cependant il
faut tenir compte de son implantation car ce type de structure
génère du bruit, et ce quels que soient les matériaux retenus.
Il n’est en effet pas très agréable d’habiter à côté d’un Skate
Park. De plus, il doit être ouvert le plus longtemps possible en
journée, ainsi que le samedi ou le dimanche – jours de repos
–, voire même le soir en été. Bref, cela peut créer beaucoup
de nuisances pour les habitations qui donnent sur un Skate
Park.
L’endroit le plus adapté que nous ayons trouvé se situe sur le
parc de Billancourt, près de l’immeuble Daydé, à côté du siège
historique de 1910 des frères Renault (appelé La Plaque).
Nous y avons prévu un terrain de 600 m², soit quasiment un
emplacement de taille équivalente à ce qui existe dans les
villes voisines d’Issy-les-Moulineaux ou du Plessis-Robinson.
Par ailleurs, je suis tout à fait favorable à ce que les utilisateurs
futurs participent à la réflexion. Cela permet non seulement
de gagner du temps mais également de mieux répondre à
la demande. Je ne suis pas certain que nos ingénieurs ou 31 Le Bulletin of ciel du conseil municipal - numéro 168
séance du 9 octobre 2014
spécialistes de la Mairie ou du Conseil municipal soient
des adeptes forcenés des stades de glisse. Par conséquent,
faisons confiance aux spécialistes et aux utilisateurs. J’ai donc
demandé à la SAEM de mettre en place un petit groupe de
travail et de concertation puisque nous ne pourrons pas nous
lancer dans l’aménagement de cette plaque tant que nous
n’aurons pas tout terminé autour (aménagement du pont…).
Aussi, comme nous avons encore suffisamment de temps,
nous pourrons mettre en place les réunions de concertation
nécessaires de façon à sortir de terre le meilleur équipement
possible.
Je suis donc d’accord pour créer un groupe de travail et mener
une réflexion large. Peut-être connaissez-vous des personnes
qui pratiquent ces sports ou peut-être avez-vous des enfants
adeptes des sports de glisse. Ce travail peut même constituer
une piste de réflexion pour notre groupe des 11-15 ans.
Voulez-vous que nous votions sur le principe ?
M. GABORIT : Oui, s’il vous plait.
M. BAGUET : Très bien, je mets aux voix.
Ce vœu est adopté à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Nous passons maintenant aux questions
orales.
QUESTIONS ORALES
Question orale posée par Monsieur Vincent GUIBERT
« Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Boulogne-Billancourt est l’une des rares communes françaises
de plus de 100 000 habitants, si ce n’est la seule, à ne pas
disposer d’une zone piétonnière en son centre-ville.
Le 20 septembre dernier, la journée de la Mobilité, durant
laquelle le boulevard Jean-Jaurès est réservé aux piétons, a
rencontré un vif succès auprès de nos concitoyens et des
commerçants riverains.
Les abords de la Grand-Place sont extrêmement fréquentés
en semaine comme le week-end. Mais la place elle-même
se trouve coupée en quatre par la rue de la Saussière et la
rue Le Corbusier, objets de fréquents encombrements et de
stationnements en double file.
Pourriez-vous envisager la mise à l’étude de la transformation
d’une partie du boulevard Jean Jaurès (entre la place Marcel
Sembat et la route de la Reine) ainsi que de la Grand-Place
en une zone piétonne, dans le respect des accès réservés à
l’usage des riverains, des commerçants, des livraisons et des
véhicules d’urgence ? »
M. BAGUET : Merci. Monsieur MOUGIN va vous répondre.
Réponse de Monsieur Gauthier MOUGIN
« Mon cher collègue,
Depuis les années 70, date de réalisation des premiers
espaces piétons sur l’espace public routier, de nombreuses
villes ont engagé des actions concernant la limitation de la
circulation automobile dans leur centre. Avant la première
décentralisation et parallèlement aux initiatives locales,
l’administration centrale avait déjà incité les collectivités à
lancer de telles opérations par des circulaires de 1971 et
1973 et une note d’orientation de 1972 évoquant leurs effets
positifs sur la vie sociale et le cadre de vie.
L’idée d’éviter des trajets motorisés vers le centre urbain
principal milite en faveur de la ville durable. Cette mesure
aboutissant à une modération de la circulation cherche à
atteindre plusieurs types d’effets et notamment l’accessibilité
du commerce de proximité, la sécurité des piétons et le gain
de temps en matière de pratiques d’achats quotidiens.
C’est aussi un moyen de construire l’image de la ville en
termes de qualité de vie et de convivialité. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 168 32
Ces mesures sont cependant redoutées par une partie des
exploitants des commerces, qui craignent la désaffection de
leur clientèle et des effets négatifs sur la fréquentation de
leurs établissements.
En 2008, j’ai décidé la mise en place d’une première journée
de la Mobilité afin d’inciter le plus grand nombre de personnes
à adopter une démarche éco-citoyenne en privilégiant les
déplacements doux et alternatifs à la voiture particulière
(motorisation à essence). Cette journée s’est matérialisée par
la piétonisation du boulevard Jean-Jaurès pour la partie située
entre les places Marcel-Sembat et Wallace.
Accueillie avec réserve par de nombreux acteurs locaux lors
des premières éditions, c’est aujourd’hui l’un des rendez-vous
incontournables des manifestations organisées dans notre
ville chaque année.
C’est pourquoi, j’ai proposé dès l’année prochaine de réaliser
désormais deux fois par an la piétonisation du boulevard
Jean-Jaurès, y compris sur d’autres tronçons, en associant
des approches nouvelles comme l’opération Parking Day qui
permettrait de transformer temporairement des places de
stationnement payant en espaces végétalisés, artistiques et
conviviaux.
En outre, les projets de piétonisation du boulevard Jean Jaurès
et d’autres voies de la Ville s’inscrivent dans une démarche
globale de réflexion que je souhaite engager sur un meilleur
partage de l’espace entre les piétons, les vélos, les voitures et
les activités commerciales dans le cadre des États généraux
de l’espace public. Je vous remercie de votre attention. »
Question orale posée par Madame Judith SHAN
« Monsieur le Maire,
Quatre familles résidant aux Squares de l’Avre et des
Moulineaux ont vu leur bail résilié par décision de justice.
Celles-ci sont motivées par le fait que, dans chacune de ces
familles, l’aîné des enfants a participé à un trafic de cannabis,
ce pourquoi ils ont été condamnés en 2005 à des peines de
prison qu’ils ont effectuées et ils n’habitent plus avec leurs
parents.
Avec 1 500 Boulonnais signataires d’une pétition, nous avons
soutenu le combat de ces familles pour leur relogement car,
si les décisions de justice doivent être exécutées, elles ne
sauraient conduire à jeter à la rue des familles modestes
parce qu’elles ont eu le malheur de voir l’un de leurs enfants
commettre une grave infraction pénale. Ces incidents
remontent à près de 10 ans.
Le Préfet des Hauts-de-Seine, saisi de ce problème délicat,
nous a fait savoir qu’il était favorable à un relogement de ces
familles et qu’il n’y aurait donc pas d’exécution immédiate de
la décision de justice.
Que comptez-vous faire, en votre qualité de Maire, pour le
relogement de ces familles, dans le parc HLM, qui est le seul
mode de logement auquel ces familles peuvent accéder ? »
Réponse de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET
Je pense qu’il faut être extrêmement prudent sur ce genre de
dossier car plus on fait de bruit et moins cela sert les familles.
En effet, une partie de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles
du 11 septembre 2012 affirme que « ces délinquants ont
généré une douzaine d’années d’incivilités récurrentes
imputables aux locataires visés.». Autrement dit, 800 familles
ont souffert dans cette résidence à cause de ces onze jeunes
qui ont mis la pagaille pendant un temps certain. Il ne faut pas
l’oublier. Les victimes de l’époque ont donc bien été les 800
familles et non ces onze personnes.
Aujourd’hui, nous sommes face à une situation difficile qu’il
faut traiter avec humanité. Or, je ne suis pas certain que le
bruit que vous faites les uns et les autres avec des tracts sur
le mépris soit réellement porteur. Par ailleurs, je rappelle que
lorsqu’un locataire a été expulsé par décision de justice par
un bailleur social, les règlements intérieurs interdisent son
relogement. Cette clause figure dans le règlement intérieur
de la plupart des bailleurs sociaux. Par conséquent, si le
Préfet décide de prendre sa responsabilité et d’appliquer
une décision de justice à sa façon, il en assume toute la
responsabilité.
Je ne changerai donc pas d’avis sur ce sujet car le mépris
était envers ces 800 familles. Ce même mépris est peut-être
également dirigé vers ces victimes par ceux qui s’agitent de
manière excessive en essayant de faire de la récupération
politique inadaptée. Nous devons par conséquent rester
extrêmement prudents et humbles. Il faut aussi arrêter de
tambouriner partout, de saisir les médias ou de faire des
manifestations. Il peut très bien y avoir des échanges humains
entre les différentes autorités, sans pour autant les clamer sur
la place publique. Cela génère au contraire de la xénophobie
et de la haine et rend ce type de situation encore plus délicat.
Je vous appelle donc à la prudence et à la discrétion pour
le respect de toutes les victimes, qu’elles soient victimes
passées ou actuelles. Merci.
La séance est levée à 21h09.