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Arrêté - DVPNO 2023 MJC P DAV014451 Circulation Pace
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DVPNO 2023 MJC P DAV014451 Circulation Pace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
ID
: 035-243500139-20231006-A23_1152-AR
7)
RENNES
R
METROPOLE
ARRÊTÉ
- 2023
-1152
DVPNO-2023-MJC-P-DAV014451-
Circulation
- Pacé
- Réglementation
permanente
MADAME
LA
PRÉSIDENTE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5210-1
et
suivants,
L.
5214-16
et
L.
5214-16
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
413-1
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R-610.5
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Vu
l'arrêté
n°A
2022.1309
en
date
du
03/10/2022
portant
délégation
de
signature
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
circulation
des
cycles
sur
les
voiries
métropolitaines,
que
les
différents
aménagements
participent
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
en
favorisant
le
développement
des
déplacements
de
modes
doux
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et à
la
protection
de
l'environnement
et
de
la tranquillité
publique
Considérant
les
différents
types
d'aménagements
le
long
des
voies
ci-dessous :
VC7
voie
partagée
: depuis
la
piste
bidirectionnelle
(ZAC
des
Touches
Pacé)
jusqu'au
lieudit
Mellon. Voie
Verte
: depuis
le
lieudit
Mellon
(VC7)
jusqu'à
l'intersection
avec
la
voie
Touche
Thébault.
Voie
Vélorue
: depuis
l'intersection
de
la voie
Touche
Thébault
jusqu'à
la
Route
de
la
Croix
Esnault
(limite
d'agglomération
de
Rennes),
sur
les
territoires
des
Communes
de
Pacé, Vezin
le
Coquet,
Rennes. Considérant
que
la sécurité
des
usagers
sur
ces
voies
rend
nécessaire
une
nouvelle
réglementation
des
régimes
de
priorité
et
de
limiter
la vitesse
à
50
km/h
Arrête
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
section
depuis
le
lieudit
Mellon
(VC7)
jusqu'à
la
limite
d'agglomération
de
Rennes
(Croix
Esnault).
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
Riverains,
secours,
services
et engins
agricoles,
cycles
et
piétons. Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu.en
préfeciure
le 06/10/2023
Publié
te
1D
: 035-243500439-20231006-A23_1152-AR
Article
2
La
circulation
sur
la. section
depuis
l'intersection
avec
la
piste
bidirectionnelle
(ZAC
des
Touches
Pacé)
jusqu'à
la
limite
d'agglomération
de
Rennes.
(Croix
Esnault);
sera
réglementée
de
la façon
suivante:
VC7,
la voie
partagée;
la voie
verte
et
la Voie
vélorue
seront prioritaires
et
les
Usagers
devront
marquer
le
stop
sur
les
voies
suivantes
:
- VCT
au
droit
de
l'intersection.
de
la
piste:
bidirectionnelle,
régime
stop.
-.VC106,
au
droit
dé
l'intersection
avec
la. VC7,
régime.stop:
- Voie
Touche
Thébault/Launay
(Vezin
le
Coquet);
au
droit
de
l'intersection
de
la
voie
Touche
Thébault/Guibourg,
régime:
stop.
- Lieudits
: la
Haute
Martinière,
La
Basse
Martinièré,
régime
stop
- Chemin:
les
Roches;
au
droit
de
l'intersection
Route
des
Martinières/Croix-Esnault,;
régime
stop:
Article
3:
La:
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
50
km/h:
sur
la
section
depuis
l'intersection
avec
la piste
bidirectionnelle
(ZAC
des
Touches
Pacé) jusqu'à
la
limite
d'agglomération
de
Rennes
(Croix Esnault)..
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme:aux
dispositions.
de
l'Instruction
Interministérielle:
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
.en
place
par
les
sérvices
techniques
de
Rennes
Métropole.
Article.
5
: Conformément à
l'article
R'411-25
du
Code.de
la
route;:les
dispositions.
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise.en'
place
de
la
signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel.
du:24
novembre:1967
précité.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions.
contraires
antérieures:
Article
7
: Les
infractions
au:
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
par
les
agents
habilités,
conformément
aux
lois
et
règlements:
en
vigueur.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Rennes
Métropole;
ainsi
que
le
Commandant
du.
Groupement
de
Géndarmerie
d'Ille-et-Vilaine
et.
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique:
sont
chargés;
chacun
en.
ce
qui
le
concerne;
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
Rennes;
Transmis
en
Préfecture
le:
‘
Pour
la
Présidente
de
RENNES
Affiché
le:
Métropole,
Le
présent
acte
est.exécutoire
Monsieur
le
vice-président
Philippe:
THEBAULT.
Signé par : Philippe THEBAULT Date
: 06/10/2023
Qualité
: Elu
Philippe
THEBAULT.
13ème
Vice-Président
Empreinte
de
signature
:
af000fd46500e8c9f06ef2731c4d5d6b084570090abd33a7leaae37232acha78