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Arrêté - ARR2024 029 Stationnement dun broyeur a vegetaux sur le domaine public devant le 49 rue de lEurope
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 029 Stationnement dun broyeur a vegetaux sur le domaine public devant le 49 rue de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire de restriction de circulation
Stationnement d’un broyeur à végétaux
Dh SURIE d Sur Le trottoir devant Le 49 rue de l’Europe
YSpPOGEr
ARR TOY .088
Le Maire de la Commune de PORSPODER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu la demande du 19 avril 2024 adressée par la Sté Bro-Léon Elagage, 2 rue Gustave
Eiffel à Bourg-Blanc sollicitant l’autorisation de faire stationner un broyeur à végétaux sur le trottoir et une partie de la chaussée devant le 49, rue de l'Europe pour broyage
des arbres tombés lors de la tempête Ciaran,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu d’apporter des restrictions de
circulation afin de garantir la sécurité des usagers aux alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er : Du lundi 29 avril 2024 à 9h00 jusqu’au mardi 30 avril 2024 à 17h00, la
circulation des véhicules de toute sorte se fera par alternat, réglementée par panneaux, pour permettre le bon déroulement du chantier suivant : Stationnement d’un broyeur à végétaux sur le trottoir avec léger débordement sur la chaussée devant le 49, rue de l'Europe.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux.
La signalisation sera adaptée suivant l’avancement du chantier.
La circulation des piétons sera interdite sur ce tronçon et transférée sur le côté opposé.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de la Sté Bro-Léon Elagage.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation sera adaptée aux seules restrictions de circulation qui seront maintenues.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5_: Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Ploudalmézeau.
Fait à PORSPODER, le 23 avril 2024