Arrêté - ARR2024 018 Diagonale du Four Occupation domaine public

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Arrêté - ARR2024 018 Diagonale du Four Occupation domaine public Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Porspoder. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 018 Diagonale du Four Occupation domaine public)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Arrêté d'autorisation

de la manifestation MAIRIE DE

Ds er sportive

« 3" édition du Trail de la Diagonale du Four »

du dimanche 14 avril 2024

N° ARR2024-018

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2211-1 et suivants relatifs à la participation du maire aux missions de sécurité publique et à la police municipale et les articles L. 2213-1 et suivants relatifs à la circulation publique,

Vu le Code de la Route et le Code Pénal, notamment ses articles R 411.26, R 411.28 et R 610-5,

Vu le Code de la santé publique, notamment l'article L. 3334-2 relatif aux débits de boissons temporaires,

Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif,

Vu la demande présentée par l’APE du Spernoc, représentée par Monsieur Gwennael LE BELLAC, référent de l’association pour cet événement, à l’occasion du Trail intitulé « La Diagonale du Four 2024 » devant se dérouler le dimanche 14 avril 2024 ;

Considérant que le site de cette manifestation comprend La salle omnisports de Porspoder, établissement dont l'effectif maximum du public est fixé par le Maire à 1 400 personnes et les terrains adjacents à cette salle,

Considérant que cette manifestation peut être considérée comme une manifestation sportive et récréative,

Considérant que le dossier de déclaration établi sur la base du « questionnaire pour un rassemblement du public » (SDIS 29 - Service Prévention), déposé par l'Organisateur présente les garanties sur la sécurité de cet évènement, sous réserve de l’application stricte des conditions déclarées par l’Organisateur,

Considérant qu’il nous appartient d'accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quinze heures au plus, à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons de 3°"® groupe,

Considérant que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté d'opposition à l'édition, sous réserve du strict respect par l’Organisateur de certaines dispositions notamment en matière de tenue du débit de boissons (ex ; ne pas servir des personnes manifestement ivres, interdire le va-et-vient entre le site de la fête et l'extérieur pour éviter la consommation abusive d’alcool en périphérie de la fête ),

ARRETE

Article 1er :

Afin d’y organiser le trail de la Diagonale du Four, le dimanche 14 avril 2024, l’'APE du Spernoc

dénommée « l’Organisateur)) dans cet arrêté, représenté par M. Gwennael LE BELLAC est autorisée,

sous réserve du strict respect des conditions déclarées par l’Organisateur et des dispositions fixées

par cet arrêté, à occuper l’ensemble du domaine public communal délimité suivant le périmètre

décrit ci-dessous. Le périmètre de l'évènement sera défini par le plan annexé ci-joint. Il comprend

le site où le stationnement sera organisé, mis en place et surveillé par l'Organisateur.La manifestation sera ouverte pour les besoins de l’organisation et au public le dimanche 14 avril

2024 de 7h30 à 22h

Article 2 :

Il appartiendra à l’Organisateur de prendre en compte l’ensemble des dispositions légales et

réglementaires applicables à ce type de rassemblement sportif, notamment les textes susvisés

dans le présent Arrêté, et de respecter l'effectif réglementaire à l’intérieur de la salle omnisports

de Porspoder.

Ainsi, la vacuité des itinéraires et sorties de secours sera constamment garantie par l'Organisateur

à l'intérieur du site de la manifestation comme à ses abords immédiats afin de rendre possible à

tout moment l’assistance et le secours des personnes en périls. L'Organisateur s'abstiendra de tout

aménagement à l'intérieur de la salle omnisport de nature à entraver l'évacuation du public.

L'Organisateur veillera durant le déroulement de cette manifestation à une répartition équilibrée

sur le site des effectifs de son service d'ordre en fonctions des risques en présence pour le public.

Il veillera à ne pas troubler la tranquillité publique du fait de cette manifestation à l’intérieur du

site comme à ses abords immédiats.

En cas d'incident ou de danger prévisible, l'Organisateur préviendra immédiatement les services

publics concernés : Gendarmerie, Services d'incendie et de Secours.

Article 3 :

— Le stationnement et la circulation sont règlementés par arrêté ARR2024-013 sur la place FFL

sauf aux personnes à mobilité réduite, aux personnes dûment autorisées par les organisateurs

à compter du dimanche 14 avril 2024 de 08h00 à 20h00.

— Le stationnement est autorisé pour les véhicules légers de classe 1 de PTAC inférieure à 3.5 T

sur le terrain de foot.

— La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite par l'arrêté ARR2019-028.

Article 4 :

Il est accordé à l'Organisateur l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3°"

groupe le dimanche 14 avril 2024 de 09h00 à 15h00 sous réserve de la stricte application des

dispositions suivantes :

e prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d'alcool (ex :

inciter le public à limiter la consommation d'alcool en accompagnement du repas),

e sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état

d'alcoolisme,

e rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en

danger de la vie d'autrui,

e ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,

e ne pas servir une personne manifestement ivre,

e respecter la tranquillité du voisinage,

e respecter l'heure prescrite pour la fermeture de la buvette,

e_inciter le public, le cas échéant, à opter pour la formule « conducteur désigné »,

e la présente autorisation ne vise que la vente de boissons à consommer sur place.

Article 5 :

La commune dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques et dégâts éventuels,

notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le faitde cette manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci. La

responsabilité de cette manifestation demeure de la pleine responsabilité de l'Organisateur.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’association APE représentée par M. Gwennael LE

BELLAC.

Article 6 :

Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur

le Chef de Corps du Centre de secours Principal, Monsieur le responsable des Services Techniques,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur

sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes

À PORSPODER le 20 mars 2024