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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673626695 Compte Rendu cm 20230109)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE DE
SAINTE-FAUSTE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice: 10
Présents : 9
Votants: 10
L'an deux mille vingt-trois et le neuf janvier à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement
convoqué le 03 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.
Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, GERBIER
Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane,
NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TUMSON Edward
Représentés: TIBAUT Laurent
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: PERESSINI Alain
Compte-rendu de la séance valant procès-verbal
Ordre du jour
Demande de subvention DETR :
- Plateforme de compostage
- Acquisition d'un broyeur à végétaux
Sinistre sur poteau incendie du Chemin de la Godinerie / Chemin Vert :
- Remplacement du poteau incendie
- Remboursement du sinistre
Questions diverses
Informations CCCB
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR => Le sujet est retiré de l'ordre du jour.
M. le Maire explique que le projet de création d'une plateforme de compostage/stockage et l'acquisition d'un broyeur à végétaux n'est pas éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2023.
Il donne néanmoins le détail des devis en sa possession :
- Préfabrication du Berry pour les blocs béton à 3 355 € HT soit 4 026 € TTC - Entreprise PERRAGIN et Fils pour la préparation du sol à 18 720 € HT soit 22 464 € TTC - AEB pour différents modèles de broyeur à végétaux de 7 600 à 12 500 € HT Christian LAFAYE propose également un autre modèle de broyeur à 3 260 € HT. Au vu du coût pour la préparation du sol, les élus décident de demander d'autres devis, voire de reconsidérer le projet.
DE_2022_054 : SINISTRE SUR POTEAU INCENDIE N°8 A L'ANGLE DU CHEMIN DE LA GODINERIE ET DU CHEMIN VERT
Pour faire suite au sinistre "choc véhicule terrestre à moteur" survenu le 11 juillet 2022, Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de remplacer le poteau incendie n°8, situé à l'angle du Chemin de la Godinerie et du Chemin Vert, actuellement hors service.
Il propose le devis du Syndicat des Eaux du Liennet pour la somme de 2 881.20 euros HT, soit 3.457.44 euros TTC. Par ailleurs, il informe avoir reçu une proposition d'indemnisation de la part de la compagnie d'assurances AXA qui s'élève à 2 315.22 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte le devis du Syndicat des Eaux du Liennet pour le remplacement du poteau d'incendie n°8,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour la somme de 2 881.20 euros HT, - Précise que la dépense sera inscrite au budget 2023, à la section investissement, - Accepte le remboursement de 2 315.22 euros au titre de ce sinistre,
- Charge Monsieur le Maire de procéder à l'encaissement du chèque sur le budget de l'exercice en cours.
QUESTIONS DIVERSES
- E. TUMSON informe être intervenu dimanche dernier quant à l'éclairage situé au-dessus de la porte d'entrée, resté allumé. Il déplore le manque de responsabilisation des locataires quant à l'utilisation de la salle et de sa consommation électrique.
D. GERBIER signale que l'éclairage est très souvent oublié, et qu'il conviendrait de revoir le système d'allumage/extinction de l'éclairage voire de changer l'allogène existant par un éclairage moins énergivore.
- E. TUMSON demande l'approbation de l'assemblée quant à l'idée émise le 22 novembre dernier pour l'installation d'une table de pique-nique à l'entrée du Grand Bois afin de pour voir mener ce projet début 2023. Il est émis un avis favorable.
- J. MOUYSSET demande également de revoir la table installée dans le bourg et d'intervenir prochainement quant au démontage de la balancelle devenue dangereuse.
- M. le Maire informe qu'il convient de surveiller le tilleul près de l'Eglise, qui penche. Un marquage sur le tronc a été réalisé pour surveiller une éventuelle progression.
- M. le Maire demande l'approbation de l'assemblée quant au projet d'acquisition de guirlandes et la pose d'une prise électrique pour les décorations de Noël au niveau du Monument aux Morts, afin de remplacer les guirlandes solaires défectueuses. Il est émis un avis favorable.
- C. LAFAYE interroge M. le Maire sur le devenir de la terre entreprosée derrière le terrain de la salle des fêtes, suite aux travaux de la fibre optique.
M. le Maire informe l'assemblée que certains habitants seraient intéressés pour en avoir. L'assemblée décide alors de ne pas la vendre et de la proposer aux habitants (de la Commune uniquement), qui seraient autorisés à préléver pour un volume raisonnable (environ 5 m3 / hab), en présence de l'employé communal ou d'un élu. La demande devra être adressée à la mairie. La Commune s'en réserverait environ 50 m3.
- M. le Maire informe les élus procéder cette semaine à une simulation par piquets et rubalise au niveau des entrées du bourg et d'Ablenay, en vue du projet d'aménagement des entrées d'agglomération par la plantation d'arbustes et/ou d'arbres ; l'objectif étant de réduire la vitesse des automobilistes => première étape conseillée par l'Unité Territoriale de Vatan.
- M. le Maire fait part des résultats des mesures de l'année 2022 de M. JACQUET, technicien forestier quant à l'essai de peupliers. Il attire notre attention sur le manque d’entretien de la parcelle. Un broyage des interlignes sera à faire en 2023 ainsi que la taille de formation (défourchage) et début d’élagage pour produire du bois de qualité apte à la vente. Sans entretien satisfaisant, les suivis d’essai seront abandonnés.
- E. TUMSON demande à M. le Maire de réajuster les horaires d'allumage de l'éclairage public.
- M. le Maire informe avoir eu confirmation auprès de Berry Fibre Optique des travaux suivants : - la pose en souterrain le long de la VC La Tremblaire
- la pose en soutarrain le long de la VC La Tripterie
- la pose en souterrain le long de la voie privée de Chantegroue
- la pose par la RD925 puis VC La Brande au lieu du Chemin de la Brande en provenance du Chemin de la Godinerie La suite des travaux de la fibre reprenant un peu plus tard que prévu, E. GONIN a rajouté de la grave aux entrées des maisons COURAUDON et TIBAUT.
Les travaux, effectués de manière grossière au début du Chemin de la Godinerie, doivent être repris par l'entreprise.
- Prochain bureau des conseillers lundi 13 février 2023.
INFORMATIONS CCCB
- SICTOM : Nouvelles consignes de tri à compter du 1er janvier 2023 (tous les emballages et papiers dans les sacs jaunes). Le containeur des papiers a été enlevé le 04/01/2023. C. LAFAYE demande à ce que l'agent communal donne un coup de "karcher" au containeur "Verre" qui reste. Il émet l'idée d'installer une palissade côté RD12 pour un meilleur aspect visuel.
Monsieur le Maire fait également part des remerciements de :
- Fabienne TIBAUT, présidente du Comité d'Animation de Sainte-Fauste, pour la soirée périgourdine qui s'est tenue le 26/11/2022, après deux ans d'absence.
- M. CHARRON pour la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour l'arbre de Noël du Football club de Diors le 16/12/2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme, Le Maire Le Secrétaire de séance