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Compte-Rendu - 1673001827 Compte Rendu cm 20221219
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673001827 Compte Rendu cm 20221219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
SAINTE-FAUSTE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice: 10
Présents : 9
Votants: 9
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf décembre à 19 heures 00,
le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement
convoqué le 13 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.
Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, GERBIER
Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane,
NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent
Représentés:
Excuses: TUMSON Edward
Absents:
Secrétaire de séance: PERESSINI Alain
Compte-rendu de la séance valant procès-verbal
Ordre du jour
Tarifs de la salle multi-activités
Déclaration d'intention d'aliéner
Convention de prestation de service pour l'entretien des poteaux d'incendie
Questions diverses
Modification des horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie
Voeux du Maire
Informations CCCB
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2022.
DE_2022_050 : SALLE MULTI-ACTIVITES : TARIFS 2022 ET 2023
Face à la hausse des coûts de l'énergie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la salle multi-activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire et fixe les prix pour toutes nouvelles locations, à compter du 20 décembre 2022, comme suit :
Commune Hors commune
Particuliers / Associations : Eté Hiver Eté Hiver
Week-end 218 € 314 € 354 € 446 €
1 journée 154 € 226 € 248 € 318 €
Lunch, galette 84 € 132 € 144 € 192 €
3 jour 296 € 434 € 458 € 596 €
Entreprises / G.I.C. : Eté Hiver Eté Hiver
Lunch 94 € 142 € 144 € 192 €
1 journée 176 € 246 € 288 € 358 €
La période "Eté" court du 1er mai au 30 octobre ; la période "Hiver s'étend du 1er novembre au 30 avril. En ce qui concerne les demandes de mise à disposition à titre grâcieux de la salle multi-activités, celles-ci seront étudiées par le Conseil Municipal, qui décide également d'appliquer une participation des frais de fonctionnement au coût réel pendant la période d'hiver, soit : index sortant - index rentrant - 48 kWh (latence de la salle) x coût moyen du kWh de la dernière facture de la Commune.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif à 20 € de l'heure pour les heures de ménages effectuées par l'employé communal en cas de nettoyage insuffisant par le locataire.
En ce qui concerne les locations du 31 décembre, une caution d'une valeur de 1 500 euros sera demandée, espèrant responsabiliser davantage les organisteurs du réveillon de la Saint-Sylvestre voire les utilisateurs de la salle et éviter autant que possible toute dérive, tout désagrément vis-à-vis du voisinage.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE_2022_051 : SALLE MULTI-ACTIVITES : TARIFS 2024
Face à la hausse des coûts de l'énergie annoncée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la salle multi-activités pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire et fixe les prix comme suit :
Commune Hors commune
Particuliers / Associations : Eté Hiver Eté Hiver
Week-end 234 € 338 € 380 € 480 €
1 journée 166 € 242 € 266 € 342 €
Lunch, galette 90 € 142 € 154 € 206 €
3 jour 318 € 466 € 492 € 638 €
Entreprises / G.I.C. : Eté Hiver Eté Hiver
Lunch 102 € 152 € 154 € 206 €
1 journée 190 € 264 € 308 € 384 €
La période "Eté" court du 1er mai au 30 octobre ; la période "Hiver s'étend du 1er novembre au 30 avril.
En ce qui concerne les demandes de mise à disposition à titre grâcieux de la salle multi-activités, celles-ci seront étudiées par le Conseil Municipal, qui décide également d'appliquer une participation des frais de fonctionnement au coût réel pendant la période d'hiver, soit : index sortant - index rentrant - 48 kWh (latence de la salle) x coût moyen du kWh de la dernière facture de la Commune.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif à 20 € de l'heure pour les heures de ménages effectuées par l'employé communal en cas de nettoyage insuffisant par le locataire.
En ce qui concerne les locations du 31 décembre, une caution d'une valeur de 1 500 euros sera demandée, espèrant responsabiliser davantage les organisteurs du réveillon de la Saint-Sylvestre voire les utilisateurs de la salle et éviter autant que possible toute dérive, tout désagrément vis-à-vis du voisinage.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0) DE_2022_052 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 20 ET 22 RUE DES POMMIERS
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1, R 213-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 16 mai 2019 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex-Communauté de Communes de Champagne Berrichonne (CCCB),
Vu la délibération en date du 21 novembre 2019 instaurant le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU sur les communes concernées par le PLUi de l'ex-CCCB et transférant l'exercice du droit de préemption urbain aux conseils municipaux membres pour les zones hors Ux, 1AUX et 2 AUX,
Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 5 décembre 2022 relative au bien sis 20 et 22 Rue des Pommiers cadastré section E n° 65 d'une superficie de 660 m² et E n° 66 d'une superficie de 580 m², appartenant aux consorts DAUGERON, au prix de 65 900 euros en sus frais notariés et commission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à la préemption dudit bien.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
DE_2022_053 : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES POTEAUX D'INCENDIE
En application des articles L. 2225-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que des articles L. 2213-32, L. 1424-1 et suivants du code précité, le Maire, au titre de son pouvoir de police, doit mettre à disposition des services d'incendie et de secours les ressources en eau nécessaires (quantité, débit, pression, etc) pour assurer le service public de défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Il en résulte que toutes les dépenses relatives à l’exercice de cette compétence sont des dépenses obligatoires de la commune (articles L 2321-2 et L 2225-3 du C.G.C.T.).
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une proposition de contrat de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des dix poteaux incendie sur le territoire communal qui n’étaient plus vérifiés depuis quelques années.
Il propose de retenir la société SUEZ EAU FRANCE qui s’engage à effectuer tous les ans les prestations suivantes :
• Vérification systématique du fonctionnement des poteaux d’incendie
• Graissage des vis de manoeuvre
• Établissement d’un rapport de visite
Une fois tous les trois ans, le prestataire réalisera les prestations suivantes : o Mesure de débit sous une pression de 1 bar
o Mesure de débit maximum
o Mesure de pression statique
o Mesure de pression dynamique à un débit de 60 m3 /heure
o Établissement d’un rapport de visite
Le coût de cette prestation est de 40 € HT par unité et par an, révisable à chaque période de facturation par application d’un coefficient.
Les travaux correspondants à la charge du client, feront l’objet d’un devis préalable présenté à la collectivité pour accord, selon un bordereau de prix présenté et annexé au contrat. La durée du contrat est conclue pour une durée de cinq ans, reconduit une fois, sauf dénonciation par l’une des parties, un mois avant son échéance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le contrat de prestation de service pour l’entretien des poteaux d'incendie de la société SUEZ EAU FRANCE,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dit contrat et tout acte s'y afférent.
Le contrat de prestation de service est joint en annexe.
(POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)
QUESTIONS DIVERSES
- Face à la hausse des coûts de l'énergie et pour une meilleure maîtrise de la consommation électrique de la salle multi-activités, Jorane HOUBRON préconise de changer le thermostat qui régule le chauffage de la salle principale et Donatien GERBIER suggère d'installer un thermomètre connecté => Il est emis un avis favorable de l'ensemble des élus pour ces deux propositions.
- Monsieur le Maire informe avoir reçu M. CAILHOL du SDEI le 12/12/2022, avec la présence des deux adjoints, pour la présentation du rapport du conseil en énergie partagé. Il en ressort que l'éclairage public représenterait 40 % de la consommation électrique de la commune. A ce jour, peu de moyens pour diminuer réellement la consommation électrique puisque l'équipement existant n'est pas si ancien (donc moins énergivore que prévu), la pose des 5 horloges astroniques de ces dernières années contribuent à une meilleure maîtrise de l'éclairage public. Il est donc proposé dans un premier temps de réduire les plages horaires de l'éclairage public, un arrêté municipal sera pris dans ce sens en janvier 2023. Quant au passage à l'éclairage LED, il faut prévoir une dépense d'environ 600 euros par poteau ou 300 euros si changement du bloc "ampoule" uniquement ; à savoir qu'il existe 55 poteaux sur la commune.
Quant au projet d'amélioration du confort d'usage de la salle multi-activités et de la mairie, Monsieur le Maire informe qu'il convient de missionner un bureau d'études.
- Modification des horaires du secrétarait de la mairie : La commission du personnel s'étant réunie le 05/12/2022, approuve les nouveaux horaires. La proposition sera transmise au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre pour avis du comité technique.
- Informations diverses de la part de Monsieur le Maire :
- les voeux auront lieu le dimanche 15/01/2023 à 11h00
- le prochain conseil municipal est prévu le lundi 9 janvier 2023 à 18h30
- Alain PERESSINI informe que les deux participants au concours des maison fleuries ont été récompensés par le 1er prix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme, Le Maire Le Secrétaire de séance