Compte-Rendu - 1729245625 Compte Rendu cm 20240711

Documents similaires

Compte-Rendu - 1664895873 COMPTE RENDU CM 20220922

Compte-Rendu - 1711373314 COMPTE RENDU CM 20240314

Compte-Rendu - 1706343120 COMPTE RENDU CM 20240123

Compte-Rendu - 1650442002 COMPTE RENDU CM 20220324

Compte-Rendu - 1635936628 COMPTE RENDU CM 20211007

Compte-Rendu - 1602682092 COMPTE RENDU CM 20200524

Compte-Rendu - 1679670029 COMPTE RENDU CM 20230314

Compte-Rendu - 1703163378 COMPTE RENDU CM 20231212

Compte-Rendu - 1652976653 COMPTE RENDU CM 20220517

Compte-Rendu - 1619595482 COMPTE RENDU CM 20210413

Compte-Rendu - 1729245625 Compte Rendu cm 20240711 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1729245625 Compte Rendu cm 20240711)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 6

Votants: 7

L'an deux mille vingt-quatre et le onze juillet à 19 heures 30,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement

convoqué le 05 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, EURIN Sylvie, LAFAYE

Christian, MOUYSSET Jorane, NUNES-LOUREIRO Sarah, TUMSON

Edward

Représentés: PERESSINI Alain

Excusés: GERBIER Donatien, IMBERT Christelle, TIBAUT Laurent

Absents:

Secrétaire de séance: NUNES-LOUREIRO Sarah

Compte-rendu de la séance valant procès-verbal

Ordre du jour

Extension du système de vidéo-protection

Acquisition de plaques de numérotation

Déclarations d'intention d'aliéner

CCCB : Attributions de compensation définitives 2024

Questions diverses

Mise à disposition de la salle multi-activités à la 12ème BSMAT

de Neuvy-Pailloux

Plantation de haies et d'arbres en traversée de bourg et d'Ablenay

Traversée de Sainte-Fauste

Personnel communal

Informations CCCB

Programme de voirie 2025

Pouvoir de police de la publicité

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 avril 2024 ayant été transmis préalablement, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques ou des observations à y apporter.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Avant de commencer l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande l'accord de l'Assemblée pour rattacher la

délibération "ACQUISITION D'UN TRACTEUR TONDEUSE" à la séance du jour, suite à l'avis favorable de la commission départementale du 3 juillet quant à la demande de subvention FAR, et de la réception ce jour du tracteur tondeuse John Deere de la Commune de Bommiers.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable.

DE_2024_018 : MISE EN PLACE D'UNE EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉO- PROTECTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu les accords de subvention pour le projet d'extension du système de vidéo-protection sur Ablenay et à la sortie du bourg en direction de Neuvy-Pailloux, d'un montant de 4 624 euros dans le cadre du FAR 2024, de 4 624 euros dans le cadre du Fonds Vidéo-Protection 2024 et de 9 249.00 euros dans le cadre de la DETR 2024.Afin de pouvoir mener à bien le projet, Monsieur le Maire présente les devis suivants :

- Création d'alimention de vidéo-protection urbaine auprès de l'entreprise SPIE CityNet- works pour 4 564.30.00 € HT,

- Extension de vidéo-protection urbaine auprès de l'entreprise DIXYS pour 18 557.76 € HT, pour un montant total de 23 122.06 euros HT soit 27 746.47 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés ci-dessus pour la somme de 23 122.06 euros HT,

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 et que la dépense sera mandatée à la section Investissement.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_019 : ACQUISITION DE PLAQUES DE NUMÉROTATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DE_2022_020 du 12 avril 2022 relative à la révision du plan d'adressage, Vu la délibération n°DE_2022_034 du 7 juillet 2022 portant dénomination des voies communales, Vu la délibération n°DE_2023_034 du 12 décembre 2023 portant acquisition de la signalétique pour l'adressage communal,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des habitations est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Monsieur le Maire propose de passer commande pour les numéros de maison selon le modèle des plaques de rue précédemment achetées comme suit : Numéros de maison moulés 150 x 100 mm en fonte d'aluminium, fonds laqué bordeaux RAL 3004 , texte et listel rétro en relief peint coloris crème RAL 1015.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu'une demande a été réalisée en début d'année auprès des habitants ayant déjà reçu un numéro de maison dans les années 90, qui souhaiteraient acquérir ce modèle de numéro, au prix de 8.22 euros TTC, dont la commande s'ajouterait à celle de la commune.

Ainsi, la commande porterait sur l'acquisition de 104 plaques de numérotation dont 69 numéros seront à la charge de la commune et les 35 autres numéros correspondant à la demande des habitants ayant passé commande auprès de la mairie.

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE pour la somme de 650.50 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de retenir le devis de l'entreprise SIGNALETIQUE VENDOMOISE pour l'acquisition des numéros de maison,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour la somme de 650.50 euros HT, - Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 et que la dépense sera mandatée à la section Investissement,

- Charge Monsieur le Maire de se rapprocher des habitants concernés pour leur participation financière, soit 8.22 euros TTC le numéro de maison.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)DE_2024_020 : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : 16 RUE DU CHÂTEAU

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1, R 213-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 16 mai 2019 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex-Communauté de Communes de Champagne Berrichonne (CCCB),

Vu la délibération en date du 21 novembre 2019 instaurant le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU sur les communes concernées par le PLUi de l'ex-CCCB et transférant l'exercice du droit de préemption urbain aux conseils municipaux membres pour les zones hors Ux, 1AUX et 2 AUX,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 29 juin 2024 relative au bien sis 16 Rue du Château cadastré section E n°37 d'une superficie de 75 m², E n°38 d'une superficie de 662 m² et E n°39 d'une superficie de 9 m², appartenant à la Communauté de Communes Champagne Boischauts, au prix de 125 000 euros en sus frais notariés et commission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de renoncer à la préemption dudit bien.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_021 : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : 18 RUE DU CHÂTEAU

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 210-1, L 211-1, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1, R 213-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 16 mai 2019 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ex-Communauté de Communes de Champagne Berrichonne (CCCB),

Vu la délibération en date du 21 novembre 2019 instaurant le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU sur les communes concernées par le PLUi de l'ex-CCCB et transférant l'exercice du droit de préemption urbain aux conseils municipaux membres pour les zones hors Ux, 1AUX et 2 AUX,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 29 juin 2024 relative au bien sis 18 Rue du Château cadastré section E n°39 d'une superficie de 1 m² et E n°40 d'une superficie de 442 m², appartenant à la Communauté de Communes Champagne Boischauts, au prix de 76 500 euros en sus frais notariés et commission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de renoncer à la préemption dudit bien.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_022 : CCCB : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2024

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la délibération n°2024_50 du 19 juin 2024 de la Communauté de Communes Champagne Boischauts (CCCB), proposant les attributions de compensation (AC) définitives 2024, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui prévoit dans son V 1° bis que :1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Monsieur le Maire précise que le tableau, présentant le mode de calcul des AC prévisionnelles, a été annexé à la délibération n°2024_50 du 19/06/2024 ; la commune de Sainte-Fauste devant reverser la somme de 8 935.83 euros pour l'année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le montant des attributions de compensation définitives 2024, tel que proposé par la Communauté de Communes Champagne Boischauts dans sa délibération n°2024_50 du 19/06/2024,

- Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites au budget.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

DE_2024_023 : ACQUISITION D'UN TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu l'accord de subvention pour l'acquisition de matériel et petit équipement pour les espaces verts, d'un montant de 3 783 euros dans le cadre du FAR 2024.

Au vu des frais engagés sur la réparation du tracteur tondeuse KUBOTA, Monsieur le Maire propose l'acquisition du tracteur JOHN DEERE 1026R (25 ch - environ 520 heures) auprès de la Commune de Bommiers, pour la somme de 15 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet achat pour la somme de 15 000.00 euros,

- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2024 et que la dépense sera mandatée à la section Investissement.

(POUR : 7 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0)

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de définir les conditions de revente du tracteur tondeuse KUBOTA (environ 2 500 heures) et l'informe de 4 acheteurs potentiels. Il conviendra de déterminer un prix minimum, de passer une annonce localement, pour une vente au plus offrant. Les membres de l'Assemblée souhaiteraient passer par un prestataire pour recevoir les offres. E. TUMSON et C. LAFAYEse chargent de trouver un prestataire pour la prochaine réunion de bureau des conseillers.

- Mise à disposition de la salle multi-activités à la 12ème base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Capitaine JOLIET, Commandant d'unité du Groupement de commandement et de logistique de la 12ème BSMAT de Neuvy-Pailloux, d'organiser la passation de commandement à la salle multi-activités de la commune le 24 juin 2024. Monsieur le Maire rappelle qu'une charte de jumelage a été signée en novembre 2020 entre les deux parties.

A cette occasion, Monsieur le Maire a mis à disposition la salle multi-activités à titre grâcieux, et a pu faire la connaissance du nouveau commandant d'unité, le Capitaine Pascal PARPIROLLES.- Projet de plantation de haies et d'arbres en traversée de bourg et d'Ablenay : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre l'amélioration de la qualité paysagère du territoire par l'embellessiment des entrées et sorties du bourg et d'Ablenay, sur les conseils de la base routière d'Issoudun.

Monsieur MADROLLES Florentin, conseiller chargé de projet de la Chambre d'Agriculture de l'Indre, a transmis courant juin 2024 une proposition quant aux 4 projets envisagés : - Alignement d'arbres n°1 entre le 16 et le 22 Route d'Ardentes : alternance d'ormes et de cormiers sur 20 ml – 10 plants ;

- Alignement d'arbres n°2 à la sortie du bourg de Sainte-Fauste, côté bâtiments communaux : alternance d'ormes et de cormiers sur 14 ml – 7 plants ;

- Alignement d'arbres n°3 à l'entrée du bourg de Sainte-Fauste en complément des lyquidambards, par alternance d'ormes et de cormiers sur 16 ml – 8 plants ; - Haie apicole basse sur 2 rangs à l'entrée d'Ablenay sur 10 ml – 20 plants => Actuellement deux certificats d'urbanisme sont en cours sur les deux parcelles constructibles à l'entrée d'Ablenay côté impair. Il convient de revoir le projet afin de ne pas occasionner de gêne quant à la visbilité et à l'accès des parcelles sur la RD 12.

- C. LAFAYE informe l'Assemblée de la demande de Monsieur et Madame DEPARDIEU de la possibilité d'avoir une haie séparative entre la salle des fêtes et leur parcelle en vue d'atténuer le bruit occasioné par les locations de la salle des fêtes. Monsieur le Maire propose la plantation d'une haie végétale. Les membres de l'Assemblée statuent pour une haie de charmilles, plantées en quinconce.

- Traversée de Sainte-Fauste : La journée [marche proposée par la Commune et barbecue organisé par le Comité d'Animation] initialement prévue le dimanche 30 juin 2024 est reportée au dimanche 29 septembre 2024 en raison des élections législatives.

De nouveaux coupons-réponses seront distribués deuxième quinzaine d'août 2024.

- Personnel communal : Monsieur le Maire informe renouveler le contrat saisonnier du 1er août au +/- 9 novembre 2024 (durée maximum légale).

Les membres de l'Assemblée interpellent Monsieur le Maire quant à l'absence de port des équipements de protection individuelle (EPI) de l'agent technique sous contrat saisonnier. Ils insistent sur le port obligatoire des EPI et chargent Monsieur le Maire de transmettre l'information à l'intéressé.

- Mise à disposition du broyeur à végétaux : Monsieur le Maire informe que les deux ateliers organisés par le CPIE Brenne-Berry les 15 et 19 juin ont rencontré une très faible participation des habitants. Afin d'envisager la mise à disposition du broyeur pour septembre, il convient de préparer un règlement. Le débat porte sur son utilisation (à priori par l'employé communal ou un élu), sur le lieu d'utilisation (uniquement au niveau de la plateforme de compostage ou possibilité chez les particuliers, et dans ce cas-ci sur une éventuelle participation financière (des heures de l'employé communal, du carburant)).

Monsieur le Maire informe que les blocs de la structure de la plateforme de compostage seront livrés le lundi 22 juillet 2024 et envisage la livraison de sable de remblai pour stabiliser les blocs.

- C. LAFAYE informe l'Assemblée de la demande d'habitants quant à l'absence d'entretien des parcelles qui jouxtent les leurs. Monsieur le Maire est chargé de se rapprocher des propriétaires des parcelles non entretenues.

- Monsieur le Maire est également chargé de se rapprocher des propriétaires dont leur haie déborde sur la voie publique.

- S. EURIN sollicite une intervention de la commune pour reboucher les trous sur les voies et chemins communaux.

- Projet dans le Grand Bois : Monsieur le Maire donne rendez-vous lundi 15 juillet aux Adjoints pour définir le sentier du parcours détente.- Suite à un signalement donné lors des élections législatives, S. NUNES-LOUREIRO informe des nuisances sonores occasionées par la coupe de bois sur la parcelle communale de La Paluette. Ce même signalement avait déjà été porté à la connaissance des membres du conseil municipal en 2021. Monsieur le Maire est chargé de se rapprocher de la personne concernée. A noter la parution d'un arrêté préfectoral révisant la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l’Indre en date du 24 juin 2024. L'information sera transmise via l'application Intramuros.

- Les élus signalent plusieurs coupures de courant en fin de journée. Il est demandé de se rapprocher de la nouvelle interlocutrice privilégiée des collectivités locales et des entreprises, Madame Rachel ROUGERON, pour en connaître la cause.

INFORMATIONS CCCB

- Programme de voirie 2025 : Il est demandé aux communes de faire remonter les intentions de travaux pour 2025 avant le 15 juillet 2024, soit pour la commune de Sainte-Fauste : - le Chemin Vert sur 84 ml

- le Chemin de la Tripterie sur 200 ml côté ferme

- le Chemin de la Tripterie sur 300 ml côté RD 12

- le Chemin de la Godinerie sur 96 ml

- pontage de fissures sur le parking de la salle des fêtes

Ces sollicitations seront ensuite transférées à l’ATD pour un positionnement technique et un premier chiffrage. Cette année, l’ATD passera également sur l’ensemble des voies intercommunales pour refaire le diagnostic de l’ensemble des voies, comme tous les trois ans. Ce diagnostic sera disponible en septembre 2024 et servira de base de travail pour les demandes de travaux 2026.

- Pouvoir de police de la publicité : Par arrêté n°2024_212 A, le Président de la Communauté de Communes Champagne Boischauts renonce au transfert du pouvoir de police de la publicité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme, Le Maire Le Secrétaire de séance