Déliberation - delibs 220323 vsp 563169

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Déliberation - delibs 220323 vsp 563169 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - delibs 220323 vsp 563169)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

— RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023 ae ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 28/03/2023

64 N° 2023 / 014 COMMUNE DE JAUSIERS Publié le S L /

ID : 004-210400966-20230322-2023 014-BF

Séance du 22 mars 2023

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — APPROBATION DES COMPTES :

ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES

ET AFFECTATION DES RESULTATS

Date de convocation : 14 mars 2023

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

= En exercice : 14 Contre 0

” Présents : 10 P 12

# Votants : 12 QE

Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, RICAUD Bénédicte,

BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /

ABSENT(S) EXCUSÉ(S): FORTOUL Michel, DELORME Caroline, DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.

PROCURATION(S) : FORTOUL Michel a donné procuration à PELLOUX Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à FAURE-GEORS Marie-Simone DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain

MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.

Rapporteur : Jacques PELLOUX

Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote. quitte la salle et monsieur Jacques PELLOUX

1° Adjoint au Maire, est nommé Président.

Monsieur le 1% Adjoint présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe caisse des écoles pour l’exercice 2022, il indique que ces deux comptes correspondent.

Entendu l’exposé de monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe caisse des écoles, qui fait apparaître :

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023===, KEPUBLIQUE FRANÇAISE

. . | ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le SL

Résultats de l’exercice Dépenses rm

Section de fonctionnement 4 939.94 € 5 100.00 €

Section d'investissement

Total réalisé 4 939.94 € 5 100.00 €

Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de l’exercice 2022 (solde d’exécution) :

Un excédent de fonctionnement (R002)

5 100.00 € - 4 939.94 € = 160.06 €

Résultat de clôture au 31/12/2022

Ligne 001 0 €

e Compte tenu des résultats antérieurs (2021) suivants :

Résultat reporté 2021 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Ligne 002 du CA 2021 672.68 €

Section d’investissement

Ligne 001 du CA 2021 0€

e Le compte Administratif 2022 se solde par :

Ligne R002 | Un excédent de résultat de fonctionnement 832.74 €

cumulé

Ligne 001 Un excédent de la section d’investissement 0 €

cumulé

Soit un excédent total de 832.74 €

e Les restes à réaliser de la section d'investissement sont arrêtés de la facon

suivante :

Restes à réaliser en recettes 0 €

Restes à réaliser en dépenses 0€

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public comprenant la situation patrimoniale de la commune, l’exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 lors de la même séance du Conseil municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le S L G

ID : 004-210400966-20230322-2023 014-BF

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du caisse des écoles dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section :

FIXE l'excédent global de clôture du Compte Administratif 2022 à 832.74 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |

e Détermination du résultat de section de fonctionnement

Résultat excédentaire reporté de l’exercice antérieur de la section de fonctionnement (ligne

002 du CA 2021) : 672.68 €

Excédent de l’exercice : 160.06 €

Soit un résultat excédentaire de clôture à affecter (A) : 832.74 €

e Détermination du résultat de section d’investissement

Résultat reporté de l’exercice antérieur (Ligne 001 du CA 2021):0€

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : 0 €

e Résultat comptable cumulé (Excédent) : 0 €

Dépense d’investissement restant à réaliser : 0 €

Recette d’investissement à encaisser : 0 €

e Solde des restes à réaliser (Déficit) : 0 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement : 832.74 € (A -B)

(Recette budgétaire R 002 du budget N+1)

Compte Excédent de fonctionnement capitalisé /

1068

Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement 832.74 €

reporté

Le conseil municipal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023 = RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 28/03/2023 S L 3

Publié le

ID : 004-210400966-20230322-2023 014-BF

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir

dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006

MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Sarah ZUMTANGWALD

Secrétaire de séance

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023' RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Reçu en préfecture le 28/03/2023 ° ALPES DE HAUTE PROVENCE M S 10 N° 2023 / 015

COMMUNE DE JAUSIERS Publié le ID : 004-210400966-20230322-2023 015-BF

DÉLIBÉRATION

Séance du 22 mars 2023

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE LOISIRS ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Date de convocation : 14 mars 2023

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

n Enexercice. 14 Contre 0

“ Présents : 10 Pour 12

m Votants : 12

Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUEL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, RICAUD Bénédicte,

BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain,

MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /

ABSENT(S) EXCUSÉ(S): FORTOUL Michel, DELORME Caroline, DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.

PROCURATION(S) : FORTOUL Michel a donné procuration à PELLOUX Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à FAURE-GEORS Marie-Simone DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain

MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.

Rapporteur : Jacques PELLOUX

Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote. quitte la salle et monsieur Jacques PELLOUX

1% Adjoint au Maire, est nommé Président.

Monsieur le 1° Adjoint présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget zone de loisirs pour l'exercice 2022, il indique que ces deux comptes correspondent.

Entendu l’exposé de monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe zone de loisirs, qui fait apparaître :

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

2 PES DE ONE PROVENCE R en

préfecture le 28/03/2023 COMMUNE DE JAUSIERS

Le du SL UDII

ID : 004-210400966-20230322-2023 015-BF

Résultats de l’exercice Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 73 904.12 € 120 591.88 €

Section d’investissement 35 704.20 € 12 847.00 €

Total réalisé 109 608.32 € 133 438.88 €

Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de Pexercice 2022 (solde

d’exécution) :

Un excédent de fonctionnement (R002)

120 591.88 € - 73 904.12 € = 46 687.76 €

Un déficit d’investissement (D 001)

12 847.00 € - 35 704.20 € = -22 857.20 €

e _ Compte tenu des résultats antérieurs (2021) suivants :

Résultat reporté 2021 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Ligne 002 du CA 2021 7 546.78 €

Section d’investissement

Ligne 001 du CA 2021 12 847.00 €

Dont l'excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice antérieur (2021 ') (Ligne

1068 du CA) : 12 847.00 €

°__ Le compte Administratif 2022 se solde par :

Ligne R002 | Un excédent de résultat de fonctionnement 54 234.54 €

cumulé

Ligne D 001 Un déficit de la section d’investissement -35 704.20 €

cumulé

Soit un excédent total de 18 530.34 €

e Les restes à réaliser 2022 de la section d ‘investissement sont arrêtés de la façon

Suivante :

Restes à réaliser en recettes 0€

Restes à réaliser en dépenses 0 €

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public comprenant la situation patrimoniale de la commune, l’exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

nn REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/03/2023 A. | ALPES DE HAUTE PROVENCE dr SL

COIN DES CSSS ID : 004-210400966-20230322-2023_015-BF

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 lors de la même séance du Conseil municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe zone de loisirs dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section :

FIXE l'excédent global de clôture du Compte Administratif 2022 à 18 530.34 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |

Détermination du résultat de section de fonctionnement

Résultat excédentaire reporté de l’exercice antérieur de la section de fonctionnement (ligne

002 du CA 2021) : 7 546.78 €

Excédent de l’exercice : 46 687.76 €

Soit un résultat excédentaire de clôture à affecter (A) : 54 234.54 €

Détermination du résultat de section d’investissement

Résultat déficitaire reporté de l’exercice antérieur (Ligne 001 du CA 2021) : - 12 847.00 €

Déficit de la section d’investissement de l’exercice : - 22 857.20 €

Résultat comptable cumulé (Déficit) : - 35 704.20 €

Dépense d’investissement restant à réaliser : 0 €

Recette d’investissement à encaisser : 0 €

Solde des restes à réaliser (Déficit) : -0 €

Besoin en financement (B) : 35 704.20 €

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’AFFECTER le résultat excédentaire (A) de 54 234.54 € de la façon suivante :

o En ouverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section

d’investissement :

(Recette budgétaire au compte R 1068 du budget N+1) : 35 704.20 €

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE JAUSIERS Envoyé en préfecture le 28/03/2023 Reçu en préfecture le 28/03/2023 Publié le SL ID : 004-210400966-20230322-2023 015-BF En excédent reporté à la section de fonctionnement : T8 530.34 € (Recette budgétaire R 002 du budget N+1) DÉCIDE que l’excédent de fonctionnement de 54 234.54 € sera affecté à hauteur de 35 704.20 € à la section d’investissement du BP 2023, ART 1068 et que la différence soit 18 530.34 € sera reprise à l’article R 002 de la section de fonctionnement du BP 2023. Ligne D001 Déficit d’investissement reporté - 35 704.20 € Compte Excédent de fonctionnement capitalisé 35 704.20 € 1068 Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement reporté 18 530.34 € Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération. DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jäcques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD laire Secrétaire de séance Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 : Envoyé en préfecture le 28/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/03/2023 ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le S LO Le COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20230322-2023 016-BF DÉLIBÉRATION Séance du 22 mars 2023 N° 2023 / 016 OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS Date de convocation : 14 mars 2023 VOTE Nombre de membres Abstention 0 = En exercice : 14 Contre 0 “ Présents : 10 P 12 “ Votants : 12 SEE Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL,, le Maire. PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah. ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : / ABSENT(S) EXCUSÉ(S): FORTOUL Michel, DELORME Caroline, DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly. PROCURATION(S) : FORTOUL Michel a donné procuration à PELLOUX Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à FAURE-GEORS Marie-Simone DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques Arrivé(e) en cours de séance : / Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah. Rapporteur : Jacques PELLOUX Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote. quitte la salle et monsieur Jacques PELLOUX 1°" Adjoint au Maire, est nommé Président. Monsieur le 1% Adjoint présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe service de l’eau potable pour l’exercice 2022, il indique que ces deux comptes correspondent. Entendu l’exposé de monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe de l’eau potable, qui fait apparaître : Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023

ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 28/03/2023

COMMUNE DE JAUSIERS . SG

ID : 004-210400966-20230322-2023 016-BF

Résultats de l’exercice Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 34 880.80 € 51 679.29 €

Section d'investissement 216 746.34 € 334 347.43 €

Total réalisé 251 627.14 € 386 026.72 €

Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de l’exercice 2022 (solde d’exécution) :

Un excédent de fonctionnement (R002)

51 679.29 € - 34 880.80 = 16 798.49 €

Un excédent d’investissement (R001)

334 347.43 — 216 746.34 € = 117 601.09 €

e Compte tenu des résultats antérieurs suivants :

Résultat reporté 2021 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Ligne 002 du CA 2021 32 502.82 €

Section d'investissement 56 074.42 €

Ligne 001 du CA 2021

e Le compte Administratif 2022 se solde par :

Ligne R002 | Un excédent de résultat de fonctionnement 49 301.31 €

cumulé

Ligne R0O01 | Un excédent de la section d’investissement 173 675.51 € cumulé

- Soit un excédent total de 222 976.82 €

e Les restes à réaliser de la section d'investissement sont arrêtés de la façon suivante :

Restes à réaliser en recettes /

Restes à réaliser en dépenses 34 698.38 €

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public comprenant la situation

patrimoniale de la commune, l’exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 lors de la même séance du Conseil municipal,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Cu RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

ALPES DE HAUTE PROVENCE He SLGF Publié le

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20230322-2023 016-BF

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe service de l’eau potable dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de

la section :

FIXE l’excédent global de clôture du Compte Administratif 2022 à 49 301.31 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |

e Détermination du résultat de section de fonctionnement Ligne 002

Résultat excédentaire reporté de l'exercice antérieur de la section de fonctionnement (ligne

002 du CA 2021) : 32 502.82 €

Excédent de l'exercice : 16 798.49 €

Soit un résultat excédentaire de clôture à affecter (A) : 49 301.31 €

e Détermination du résultat de section d’investissement Ligne 001

Résultat excédentaire reporté de l’exercice antérieur (Ligne 001 du CA 2021) : 56 074.42 €

Excédent de la section d’investissement de l’exercice : 117 601.09 €

Soit un résultat comptable cumulé (Excédent) : 173 675.51 €

e Dépense d’investissement restant à réaliser : 34 698.38 €

e Recette d'investissement à encaisser : 0 €

e Solde des restes à réaliser (Déficit) : 34 698.38 €

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’AFFECTER le résultat excédentaire (A) de la façon suivante :

Ligne R002 Excédent de résultat de 49 301.31 €

fonctionnement reporté

Ligne RO01 Excédent de résultat d’investissement 138 977.13 €

reporté

Restes à réaliser section dépense d’investissement 34 698.38 €

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023 ALPES DE HAUTE PROVENCE |

à Reçu en préfecture le 28/03/2023

COMMUNE DE JAUSIERS SL Publié le

ID : 004-210400966-20230322-2023 016-BF

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir

dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006

MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière

dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Sarah ZUMTANGWALD

Secrétaire de séance

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

Reçu en préfecture le 28/03/2023

ALPES DE HAUTE PROVENCE De SLOF N° 2023 / 017

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20230322-2023 017-BF

DÉLIBÉRATION Séance du 22 mars 2023

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — APPROBATION DES COMPTES

ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2022 DU BUDGET GÉNÉRAL ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Date de convocation : 14 mars 2023

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

“” Enexercice: 14 Contre 0

“ Présents : 10

“m Votants: 12 FOUE 2

Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUXL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, RICAUD Bénédicte,

BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain,

MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /

ABSENT(S) EXCUSÉ(S): FORTOUL Michel, DELORME Caroline, DELVOIX Valery,

MATHIEU Nelly.

PROCURATION(S) : FORTOUL Michel a donné procuration à PELLOUX Jacques

DELVOIX Valery a donné procuration à FAURE-GEORS Marie-Simone

DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain

MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :

ZUMTANGWALD Sarah.

Rapporteur : Jacques PELLOUX

Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote. quitte la salle et monsieur Jacques PELLOUX

1% Adjoint au Maire. est nommé Président.

Monsieur le 1° Adjoint présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget général de la commune pour l’exercice 2022, il indique que ces deux comptes correspondent.

Entendu l’exposé de monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE le compte administratif 2022 du budget général de la commune, qui fait apparaître :

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023

ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 28/03/2023

COMMUNE DE JAUSIERS . SL

ID : 004-210400966-20230322-2023 017-BF

Résultats de l’exercice 2022 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 2 228 893.85 € 2.425 303.21€

Section d'investissement 998 875.39 € 1 026 415.35 €

Total réalisé 3 227 769.24 € 3 451 718.56 €

Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de l’exercice 2022 (solde d’exécution) :

Un excédent de fonctionnement (R002)

2 425 303.21 € - 2 228 893.85 € = + 196 409.36 €

Un excédent d’investissement (R001)

1 026 415.35 € - 998 875.39 € = + 27 539.96 €

e Compte tenu des résultats antérieurs (2021) suivants :

Résultat reporté 2021 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Ligne 002 du CA 2021 1 594 943.61 €

Section d'investissement

Ligne 001 du CA 2021 - 338 054.69 €

Dont l'excédent de fonctionnement capitalisé de l'exercice antérieur (2021) (Ligne 1068 du CA) : 363 525.78 €

e Le compte Administratif 2022 se solde par :

Ligne R002 | Un excédent de résultat de fonctionnement 1 791 352.97 €

cumulé

Ligne DO001 Un déficit de la section d’investissement - 310 514.73€

cumulé

- Soit un excédent total de 1 480 838.23 €

e Les restes à réaliser 2022 de la section d'investissement sont arrêtés de la façon

suivante :

Restes à réaliser en recettes /

d'investissement

Restes à réaliser en dépenses 14 553.80 €

d’investissement

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui S'y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public comprenant la situation patrimoniale de la commune, l’exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 ï Envoyé en préfecture le 28/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE s Reçu en préfecture le 28/03/2023 ALPES DE HAUTE PROVENCE de SL COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20230822-2023 017-BF Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 lors de la même séance du Conseil municipal, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DÉCLARE que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ; AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section : FIXE l'excédent global de clôture du Compte Administratif 2022 à 1 466 284.44 € AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT a e Détermination du résultat de section de fonctionnement Résultat excédentaire reporté de l'exercice antérieur de la section de fonctionnement (ligne 002 du CA 2021) : 1 594 943.61 € Excédent de l'exercice : 196 409.36 € Soit un résultat excédentaire de clôture à affecter (A) : 1 791 352.97 € e Détermination du résultat de section d’investissement Résultat déficitaire reporté de l'exercice antérieur (Ligne 001 du CA 2021) : - 338 054.69 € Excédent de la section d'investissement de l'exercice : 27 539.96 € Soit un résultat comptable cumulé (Déficit) : - 310 514.73 € e Dépense d’investissement restant à réaliser : 14 553.80 € e Recette d’investissement à encaisser : 0 € e Solde des restes à réaliser (Déficit) : 14 553.80 € e Besoin net de la section d’investissement (B) : 325 068.53 € Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’AFFECTER le résultat excédentaire (A) de 1 791 352.97 € de la façon suivante : o En ouverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section d'investissement : (Recette budgétaire au compte R 1068 du budget N+1) : 325 068.53 € Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

ee FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023

PES DE HAUTE PROVENCE ; Reçu en préfecture le 28/03/2023

COMMUNE DE JAUSIERS S'LO Publié le

ID : 004-210400966-20230322-2023 017-BF

e En excédent reporté à la section de fonctionnement 1466 Z84.44 € (A -B) (Recette budgétaire R 002 du budget N+1)

DÉCIDE que l’excédent de fonctionnement de 1 791 352.97 € sera affecté à hauteur de 325 068.53 € à la section d’investissement du BP 2023, ART 1068 et que la différence soit 1 466 284.44 € sera

reprise à l’article R 002 de la section de fonctionnement du BP 2023.

Compte Excédent de fonctionnement capitalisé 325 068.53 €

OT Excédent de résultat de fonctionnement 1 466 284.44 €

reporté

Ligne D001 Déficit d’investissement reporté 310 514.73 €

Restes à réaliser section dépense d’investissement 14 553,80 €

Le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006

MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Sarah ZUMTANGWALD

Secrétaire de séance

Jadques FORTO

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

= REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/03/2023

Envoyé en préfecture le 28/03/2023

ALPES DE HAUTE PROVENCE ue SO N° 2023 / 018

COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20230322-2023 018-DE

DÉLIBÉRATION Séance du 22 mars 2023

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - PARTICIPATION FINANCIÈRE — SCOLARISATION HORS COMMUNE

Date de convocation : 14 mars 2023

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

" Enexercice.14 Contre 0

“ Présents : 10

“ Votants: 14 Fu

Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /

ABSENT(S) EXCUSÉ(S): FORTOUL Michel, DELORME Caroline, DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.

PROCURATION(S) : FORTOUL Michel a donné procuration à PELLOUX Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à FAURE-GEORS Marie-Simone DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain

MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.

Rapporteur : Chloë OCCELLI

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Éducation, et notamment les articles L 212-7, L 212-8 et R 212-21, et L 131-5 :

VU l’article L 351-2 du Code de l’Éducation qui prend en compte la loi sur le handicap du 11 févier

2005 ;

VU le décret n°86-425 du 12 mars 1986 portant application de l’article 23 précité ;

La commune Jausiers est sollicitée pour participer aux frais de fonctionnement des classes ULIS

(Unités Localisées pour l’Instruction Scolaire) au sein d’une autre commune, dans laquelle un

enfant de Jausiers est inscrit.

Les classes ULIS accueillent des enfants en situation de handicap, dans le premier degré.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

7 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023

ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 28/08/2023

COMMUNE DE JAUSIERS _. S'LO

ID : 004-210400966-20230322-2023 018-DE

Le Code de l’éducation national prévoit une participation des communes au prorata des frais de fonctionnement supportés par la commune accueillante.

La commune de Barcelonnette a accueilli un enfant de Jausiers en classe ULIS ainsi que sa sœur en

CE2 pour l’année scolaire 2021-2022, et sollicite la participation aux frais selon les modalités exposées dans la convention ci-jointe.

Pour l’année scolaire 2021-2022, le coût moyen d’un enfant scolarisé en primaire à l’école de

Barcelonnette s’élève à 722.77 €. Deux enfants de Jausiers étant scolarisés en classe ULIS et en

CE2 cette année à Barcelonnette, la Commune de Jausiers doit prendre en charge les frais de

scolarité, soit 1 445.54 €.

L’exposé du Maire entendu

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention de

participation financière avec la commune de Barcelonnette.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE le financement des frais de scolarité de deux enfants domiciliés à JAUSIERS et scolarisés

en classe ULIS et en CE2 à BARCELONNETTE pour l’année 2021-2022 pour un montant de 1 445.54 €.

PRÉCISE que ces sommes seront inscrites au budget général 2023 à l’article 657348 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document comptable ou administratif se rapportant à cette décision.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recouts contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Sarah ZUMTANGWALD

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

en RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023

ja a Reçu en préfecture le 28/03/2023

: | ALPES DE HAUTE PROVENCE o

publié le S'LO N° 2023 / 019 COMMUNE DE JAUSIERS

ID : 004-210400966-20230322-2023 019-DE

Séance du 22 mars 2023

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — RÉSEAU D’AIDES SPÉCIALISÉES AUX ENFANTS EN DIFFICULTÉ (RASED) - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT — ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Date de convocation : 14 mars 2023

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

n Enexércice 14 Contre 0

“ Présents : 10

Pour 14 “ Votants: 14

Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUEL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, RICAUD Bénédicte,

BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain,

MECHE Sophie, ZUMTANG WALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /

ABSENT(S) EXCUSÉ(S): FORTOUL Michel, DELORME Caroline, DELVOIX Valery, MATHIEU Nelly.

PROCURATION(S) : FORTOUL Michel a donné procuration à PELLOUX Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à FAURE-GEORS Marie-Simone DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain

MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD Sarah.

Rapporteur : Alain ROBIDOU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2021-06 en date du 1° février 2021,

L’Éducation Nationale a mis en place depuis plusieurs années un Réseau d’Aiïdes Spécialisées aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) au sein des écoles faisant partie de la circonscription de Sisteron. En ce qui concerne la vallée de l’Ubaye, ce réseau est basé à l’école élémentaire de Barcelonnette et intervient très régulièrement auprès des enfants de toutes les communes disposant d’une école.

Pour fonctionner, le RASED est dépendant d’un budget lié à l’achat de diverses fournitures scolaires et de matériel pédagogique spécifique.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

—— RÉPUBLIQUE FRANCAISE . : Envoyé en préfecture le 28/03/2023

. ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 28/03/2023 COMMUNE DE JAUSIERS SLO Publié le

ID : 004-210400966-20230322-2023 019-DE Dans le cadre de l’année scolaire 2022-2023, la Commune de Jausiersæst SUITICIÉE, COINIIIE l’ensemble des communes de la Vallée de l’Ubaye, pour participer financièrement aux frais du RASED à hauteur de 1,50 euro par enfant scolarisé à l’école de Jausiers. Les modalités de versement de cette participation sont définies dans une convention transmise par la

commune de Barcelonnette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE de participer aux frais de fonctionnement du RASED à hauteur de 1,50 euro par enfant scolarisé à l’école de Jausiers pour l’année scolaire 2022-2023 suivant les termes de la convention tripartite ci-annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents relatifs à

cette affaire ;

DIT que la somme relative à la participation financière de la commune sera inscrite au Budget 2023

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Sarah ZUMTANGWALD

Secrétaire de séance

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023

SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

y RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2023

ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le a - LOF N° 2023 / 020

COMMUNE DE JAUSIERS Publié le

ID : 004-210400966-20280822-2028_020-DE

DÉLIBÉRATION Séance du 22 mars 2023

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

D'ACTIVITÉ

Date de convocation : 14 mars 2023

VOTE

Nombre de membres Abstention 0

" En exercice 14 Contre 0

“ Présents : 10

“ Votants: 14 ÉODE 4

Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, RICAUD Bénédicte,

BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah.

ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /

ABSENT(S) EXCUSÉ(S): FORTOUL Michel, DELORME Caroline, DELVOIX Valery,

MATHIEU Nelly.

PROCURATION(S) : FORTOUL Michel a donné procuration à PELLOUX Jacques DELVOIX Valery a donné procuration à FAURE-GEORS Marie-Simone DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain

MATHIEU Nelly a donné procuration à FORTOUL Jacques

Arrivé(e) en cours de séance : /

Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :

ZUMTANGWALD Sarah.

Rapporteur : Jacques FORTOUL

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’augmentation de la charge de travail en saison estivale ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE la création à compter du 1% mai 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la

catégorie hiérarchique € à temps complet.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023===, REPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE Envoyé en préfecture le 28/03/2023

COMMUNE DE JAUSIERS Reçu en préfecture le 28/03/2023

Publié le S L O7

DIT que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté pal 1D:004-210400966:20230322-2023 020-DE

déterminée pour une durée de 4 mois et demi, allant du 1° mai 2023 au 15 septembre 2023,

éventuellement renouvelable par décision expresse.

DIT que les missions de cet emploi seront entre autres les suivantes :

e Entretien de la voirie communale

e Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels

e Réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments

e Entretien courant des matériels et engins

DIT que l’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade

d’Adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, Indice Brut : 387 — Indice majoré :

354.

S'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation

en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au chapitre 012

du Budget Général de la Commune.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Sarah ZUMTANGWALD

Secrétaire de séance

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 22 mars 2023