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Déliberation - delibs vsp 914002
Déliberation - delibs 130125 vsp 1134242
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 130125 vsp 1134242)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Budget,
ok, v
NA
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Pt MON
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Publié le ALPES DE HAUTE PROVENCE
ID : 004-210400966-20250113-2025_001-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le FOIRE L 3
village
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 janvier 2025
OBJET :_COMMUNE DE JAUSIERS - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GÉNÉRAL 2024
Date de convocation : 6 janvier 2025
VOTE
Nombre de membres Abstention 1
" Enexercice: 13 Contre 0
"Présents: 8 Pour 11
"Votants: 12
Le treize janvier deux mille vingt-cinq à quatorze heures, se sont réunis les membres du conseil municipal de
la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-
GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, BISIAUX Bernard, MECHE Sophie, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
DELVOIX Valery a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : ZUMTANGWALD
Sarah.
Rapporteur : Jacques PELLOUX
Vu, le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment, ses articles L 2322-1 et L
2322-72;
Vu, la délibération du Conseil municipal n°2024/036 en date du 12/04/2024 portant vote du Budget
Général 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 du Budget Général en date du 18 septembre 2024 ;
Vu la décision modificative n°2 du Budget Général en date du 05 décembre 2024 ;
Monsieur Jacques PELLOUX, 1er Adjoint, délégué aux finances, informe le conseil qu’il convient
de procéder à une décision modificative du Budget Général 2024, qui se présente comme suit :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 janvier 2025
SSE60€
‘J94
-(20
LL)
SAZN
0020€
13S ONE, * REPUBLIQUE FRANCAISE
N A ALPES DE HAUTE PROVENCE
JAUSIeFS COMMUNE DE JAUSIERS mnt MON village
Sur le Budget Général 2024 :
Section de fonctionnement :
Publié le
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
SL
ID : 004-210400966-20250113-2025_001-DE
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant en euros | Article (Chap) - Opération Montant en
euros
60632 (011) : Fourniture de -29 297,00 €
petit équipement
66111 (66) : Intérêts réglés à 4 797,00 €
échéances
6811 (042) : Dot. Aux Amort 24 500,00 €
des immo. incorpo
Total 0,00 €
Section de l'investissement :
Dépenses Recettes
Article (chap) — opération Montant en Article (chap) — opération Montant en
euros euros
1641 (16) : Emprunts en euros 15 841,00 € 2031 (041) : Frais d’études 26 723,00 €
2031 (20) : Frais d’études -15 841,00 € 28041583 (040) : projets 24 500,00 €
d’infrastructures …
2111 (21) : Terrains nus 7 622,00 €
2116 (021) : Cimetière 24 500,00 €
21318 (041) : Autres bâtiments 16 581,00 €
publics
2152 (041) : Installations de 2 520,00 €
voirie
Total 51 223,00 € Total recettes 51 223,00 €
Total dépenses 51 223,00 € Total recettes 51 223.00 €
Entendu l'exposé de Monsieur le 1‘ Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à la majorité des membres présents ou représentés :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 janvier 2025 ot,
N\û
jausiers COMMUNE DE JAUSIERS ns
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le
ID : 004-210400966-202501 13-2025 _001-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le FOIRE L :
mon village
APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Général 2024.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 janvier 2025
SS260€
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000€
1a3S ot, 2 ane Le RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 14/01/2025 N FL ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le FOIRE L 6
Jausiers COMMUNE DE JAUSIERS Publiée mt MON VIl3gS ID : 004-210400968-202501 13-2025 001-DE
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 janvier 2025 o\L lai RÉPUBLIQUE FRANCAISE
NA JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS
Das MON village
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 004-210400966-20250113-2025 002-DE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Reçu en préfecture le FOUR S L 9
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 janvier 2025
OBJET _: ATTRIBUTION _D’UNE_SUBVENTION__EXCEPTIONNELLE _ D'AIDE
D'URGENCE POUR LES SINISTRÉS DE MAYOTTE
Date de convocation : 6 janvier 2025 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
“ Enexercice: 13 Pour 12
“ Présents: 8
" Votants: 12
Le cinq décembre deux mille vingt-quatre à dix-sept heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal de la Commune de Jausiers, sous la présidence de Jacques FORTOUL, le Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte,
FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, ZUMTANGWALD Sarah.
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : MATHIEU Nelly.
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BODIGUEL Chloé, BISIAUX Bernard, MECHE Sophie, DELVOIX Valery.
PROCURATION(S) : BODIGUEL Chloé a donné procuration à FORTOUL Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à RICAUD Bénédicte
MECHE Sophie a donné procuration à PETETIN Christiane
DELVOIX Valery a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance:
ZUMTANGWALD Sarah.
Rapporteur : Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire rappelle que le cyclone Chido, le plus puissant à frapper Mayotte depuis les années
1930, a dévasté l’île le 14 décembre 2024, avec des vents atteignant 220 km/h. Les autorités redoutent
un bilan humain catastrophique, avec des estimations variant de plusieurs centaines à potentiellement
des milliers de décès. La destruction de l’île est massive : des quartiers entiers ont été rasés, les
infrastructures essentielles sont hors de service, et une grande partie de la population se retrouve sans
abri, sans eau potable ni électricité.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 janvier 2025
SSE60€
‘94
-(COLL)
SAZN
000€
1a3S RAS RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 14/01/2025
1 Reçu en préfecture le 14/01/2025 CN ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le SL
JAUSIerS COMMUNE DE JAUSIERS ms mon VIISGE ID : 004-210400966-20250113-2025_002-DE
Les efforts des secours malheureusement entravés par l’ampleur des destructions, rendant de
nombreuses zones inaccessibles et compliquant l'évaluation précise des pertes humaines et
matérielles.
Suivant l'appel lancé par l’Association des Maires de France, qui a mis en place un dispositif de
soutien avec la Protection Civile dans le cadre de l'opération « Solidarité AMF/Mayotte ».
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal d'approuver ce soutien à la population de
Mayotte et de verser une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 €) ;
Cette dépense sera imputée au compte 65748 Subventions exceptionnelles à structures de droit privé ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de mille euros (1 000 €) à la Protection Civile sise
FNPC Tour Essor 14, rue Scandicci 93500 PANTIN ;
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération ;
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François LECA 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Secrétaire de séance
Jacques FORTOUL Sarah ZUMTANGWALD
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le S L C
ID : 004-210400966-20250115-2025 001_2-DE
NAS Jausiers, le 15 janvier 2025
a
jausiers ss Mon village
OBJET : Erreur Décision Modificative N°3
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Le Maire de JAUSIERS certifie qu'une erreur a été commise lors de l'établissement
de la Délibération 2025-001 « Décision Modificative n°3 du 13/01/2025 du Budget
Général de la Commune de Jausiers ».
L'inscription des crédits devait être la suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT (dépenses) :
Article 2111 Chapitre 041 : Terrains nus +7622€
Article 21318 Chapitre 041 : Autres bâtiments publics +16 581 €
Article 2152 Chapitre 041 : Installations de voirie +2520€
Certificat établi pour servir et valoir ce que de droit.
Le Maire
Jacques FORTOUL
Hôtel de Ville | Square Séola Arnaud | 14 Avenue des Mexicains | 04850 JAUSIERS
Tel : 04-92-81-06-16 | Courriel : contact@jausiers.fr