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Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20230717
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20230717)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu Conseil Municipal
17 juillet 2023
Présence
Présents :
Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Maryse CAREME, Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Frédéric MEUNIER, Pierre-Franck PAPPALARDO, Raphaël ROUSSY. Représentée :
Marie PEREIRA donne pouvoir à Marie-Aude BARRIER.
Excusés :
Bruno CHAMPOUX, Céline MARSIN et Elodie PEREIRA-OLIVEIRA.
Nombre de votants : 11
Lieu de la séance : Mairie de Malauzat
Secrétaire de séance : M. Raphaël ROUSSY
Ordre du jour
• Travaux et matériels
• Administration générale
• Tableau des effectifs
• Informations et questions diverses
Approbation à l’unanimité des PV du 16 mai et 9 juin 2023.
1 – Travaux et matériels
Rapporteur : Raphaël ROUSSY
Travaux d’électricité =
Afin de remettre en état les installations électriques de différents bâtiments communaux : mairie, salle polyvalente de Malauzat, école et vestiaire de football, un appel d’offre a été réalisé auprès de 4 entreprises spécialisées.
Fournisseurs Prix unitaire (€ HT)
VOMIERO 10195,14 €
Résimont 3260 €
2MCV 7958,85 €
Briquet Elec 7328,35 €
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 7 juillet en mairie (CAO2023-004) pour choisir l’entreprise répondant au cahier des charges. L’entreprise VOMIERO a été retenue pour un montant de 12234,16 € TTC. Vote : 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́.
Autres travaux d’électricité = Ajouts de circuits de prises à la buvette des vestiaires foot et à la salle polyvalente de Malauzat. Un appel d’offre a été réalisé auprès de 5 entreprises spécialisées.
Fournisseurs Prix unitaire (€ HT)
VOMIERO 5103,52 €
Résimont 4480 €
2MCV 3897,05 €
Briquet Elec 4902,05 €
SPIE 2959,1 €
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 7 juillet en mairie (CAO2023-005) pour choisir l’entreprise répondant au cahier des charges. L’entreprise SPIE a été retenue pour un montant de 3550,92 € TTC. Compte-rendu Conseil Municipal
17 juillet 2023
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́.
Réfection rue Saint Gal =
La remise en état de la rue Saint Gal devient nécessaire.
Un appel d’offre a été réalisé auprès de 2 entreprises spécialisées.
Fournisseurs Prix (€ HT)
RENON 108001,78 €
COLAS 140290 €
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 7 juillet en mairie (CAO2023-003) pour choisir l’entreprise répondant au cahier des charges. L’entreprise RENON a été retenue pour un montant de 129602,14 € TTC. Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́.
Achat de Blocs béton =
Afin d’éviter des installations abusives sur le terrain d’entraînement du foot, des blocs bétons seront installés. Après consultation, l’entreprise SBC Bloc de Châteauguay a été retenue.
Fournisseurs Prix (€ HT)
SBC BLOC 2180 € (avec frais de transport et mise en place)
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́.
Prises pour radar pédagogique =
Afin de brancher le radar sur différents emplacements des 2 bourgs, le SIEG a fait parvenir un devis pour installer 8 prises sur mâts.
Le montant de la dépense s’élève à 3 000 € HT. La part de la commune s’élevant à 50% pour un montant de 1500 € (écotaxe TTC comprise s’il y en a).
Une convention de financement des travaux d’éclairage public d’intérêt communal sera signée. Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́.
2 – Administration
Amortissement des subventions d’équipement =
Monsieur le maire informe qu’en 2012, la commune avait fixé des durées d’amortissement pour certains biens. Cette délibération avec le passage de la M57 doit être réactualisée. Il rappelle que pour les communes de moins de 3500 habitants, seul l'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire (comptes 204xx - article L.2321-2, 280 du CGCT), l'amortissement des immobilisations est facultatif. Ainsi il propose d’amortir seulement sur le compte budgétaire 204xxx en précisant que désormais, en M57, le prorata temporis est appliqué sur les tableaux de reprise des subventions. L’amortissement du bien démarre donc le jour de l’entrée du bien.
Sur cette proposition, le conseil municipal décide :
• De n'amortir, à compter du 1er janvier 2023, que les subventions d'équipement versées. • De fixer, à compter du 1er janvier 2023, leurs durées d'amortissement comme suit : Compte-rendu Conseil Municipal
17 juillet 2023
o Subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises : 5 ans ;
o Subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations : 15 ans ; o Subventions qui financent des projets d'infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.
• La méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, l'amortissement étant calculé à compter de la mise en service de l'équipement financé.
(constatation ou reprise); cette révision fait l'objet d'une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective.
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́.
Consignes Toners /Encaissement des remboursements par chèque =
Dans le cadre de la protection de l’environnement, Rex-Rotary, gestionnaire des deux copieurs, associe étroitement ses clients au traitement des « DEEE » ou déchets d’équipement électriques et électroniques que sont les cartouches de toner. Depuis fin 2022, tout toner vide récupéré donnera lieu à un avoir de 10 €. Ainsi la première collecte a donné lieu à un remboursement de 80 € par chèque. Il vous est proposé d’encaisser ce premier chèque et ceux à venir dans le cadre de cette collecte. Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́
Échange Parcelles : Affaire Commune de Malauzat / Consorts Dogan – Yesilyurt = Ce dossier correspond à un échange de parcelle entre la commune de Malauzat et M. et Mme Dogan-Yesilyurt. La commune cède la parcelle AO93 (9m2) au lieudit Enclos de Saint-Genest avec la parcelle AO91 (3m2) située 2 chemin des Batignolles à Saint-Genest l’Enfant (division de la parcelle anciennement cadastrée section AO32- LEVADOUX Maurice). Echange sans soulte. Les échangistes sont d’acccord sur la valeur des biens. L’acte d’échange sera réalisé par Maître David FUZELLIER, notaire à Clermont-Fd (63) Nous vous proposons de donner un avis favorable à cet échange.
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́
Achat de biens immobiliers : Affaire Commune de Malauzat / Succession Mazet = Fin 2022, après un appel d’offres du Service des domaines (DGFIP) concernant plusieurs parcelles, réalisé dans le cadre de la succession de Mme Mazet Clémence (décédée en 1990), la commune a fait une offre pour deux parcelles situées Rue du Musicien : AE 118 et AE 122 (grange et terrain), à 18 000 €. L’offre a été acceptée. Il vous est proposé l’achat de ces deux biens immobiliers.
Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité́
3 – Tableau des effectifs
Suite à la publication légale pour un poste technique effectuée en mai et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Un contractuel sera donc prochainement recruté pour ledit poste et ce, à titre dérogatoire. Vote :
11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité.
MAJ du tableau des effectifs à l’issue. Compte-rendu Conseil Municipal
17 juillet 2023
4 – Informations et questions diverses
Informations
• Fête du village le 9 septembre à la salle polyvalente de Malauzat.
• Une nouvelle directrice d’école est affectée pour la prochaine rentrée scolaire. • CCAS : Le voyage est prévu le 21 septembre en Corrèze.
Questions :
Mme BARRIER
Q1 : Pourquoi les délégués de l’EPF SMAF de la commune ont été changés lors de la séance communautaire du 7 mars 2023 ?
R1 : Monsieur le maire se renseignera auprès de RLV.
Q2 : Avez-vous avancé sur le règlement des salles polyvalentes ?
R2 : La conformité de ce nouveau projet de règlement est en cours de vérification.
Q3 : Peut-on contacter le propriétaire du noyer sur la départementale 402 pour le faire élaguer ? R3 : Contact sera pris avec le propriétaire.
Prochaine réunion lundi 28 août 2023 à 19h00 (mairie de Malauzat).
Fin de séance à 20 h 49. Le Maire, Jean-Paul AYRAL