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Compte-Rendu - CM 19 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 19 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
1
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____
M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U
_____
( S E I N E - M A R I T I M E )
1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme RICHE, M. ACCARD,
Mme DESJONQUERES Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN, M. DESBIENDRAS,
Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, Mme SAUMONT, Mme GAOUYER, Mme DUNEUFGERMAIN, Mme BRIFFARD, M. LABOULAIS, M. BARBIER,
M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, Mme VANDENBERGHE.
Absents représentés : Mme PETIT par M. ACCARD, Mme BOUQUET par M. DENEUFVE, Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. ECREPONT par Mme THOMAS, M. MAXENCE par M. PRIN, M. RICHARD par Mme VANDENBERGHE.
Absents : Mme MACRE, M. LARZET.
Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en
exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
2 0 1 7
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2017
COMPTE RENDU N° 8 2
M. DERRIEN : « Avant de démarrer ce conseil, une pensée pour deux agents disparus,
Madame Claire GUEROUT et Monsieur Dominique MOURAUD, retraité. J’ai une pensée
particulière pour Madame GUEROUT, pour son travail, sa présence lors des
manifestations, son soutien aux élus et à toute l’équipe municipale, infatigable, une
figure de la mairie, un guide pour certains et certaines lors de leur arrivée dans cette
mairie. Je retiendrai pour ma part le salon du livre, le marché de Noël et en fait toutes
les manifestations, notamment les expositions, où elle était toujours présente. Je vous
propose, pour ces deux personnes, une minute de silence. »
Une minute de silence est observée par l’assemblée.
M. DERRIEN : « Merci. Bienvenue à tous pour ce conseil municipal après cette période
de congés. De façon traditionnelle, je vous propose d’aborder le compte rendu du
conseil municipal du 29 juin 2017.»
2) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017 – APPROBATION
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 29 juin 2017, est
soumis à l’approbation du conseil municipal.
M. DERRIEN : « Avez-vous des remarques ? »
M. BARBIER : « Je voulais simplement vous dire que sur la page 3, vous indiquez que je
m’abstiens pour la subvention exceptionnelle de l’école mais je ne participe pas au vote.
C’est noté avant. »
M. DERRIEN : « Exact. »
M. BARBIER : « Il y a une nuance parce que je n’ai pas eu le droit de voter. »
M. DERRIEN : « C’est noté. Mme BRIFFARD ? »
Mme BRIFFARD : « Sur une intervention à la page 29, sur la dernière intervention, je
pense que la phrase n’a plus du tout de sens, c’est “D’accord, je voudrais savoir si on
peut avoir l’organigramme passé au CT ? Mais dans la phrase écrite, il manque un mot,
il y a quelque chose qui ne va pas. Merci.” »
M. DERRIEN : « D’accord. D’autres remarques ? On passe au vote. Qui est contre ?
Personne. Qui s’abstient ? Monsieur DUCHAUSSOY. Merci.»
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire s’il vous plaît, je me suis abstenu parce que je
n’étais pas là le 29 juin mais il y a quand même deux choses qui m’ont interpellées dans
ce compte rendu de conseil municipal : Tout d’abord en page 7, quand on évoque
l’admission en non-valeur, dans votre intervention, juste avant celle de Madame 3
DUCHAUSSOY, vous dites “Vous savez comment cela se passe, l’Etat n’est pas forcément
prioritaire, il y a quelques organisations qui sont prioritaires…” et vous citez les
fournisseurs. Alors, l’Etat est toujours prioritaire, les salariés sont les premiers
prioritaires dans une liquidation judiciaire, en revanche, la ville, je suis bien d’accord,
n’est pas prioritaire puisque en l’état des choses elle est considérée comme un
fournisseur. Mais dire que l’Etat n’est pas prioritaire c’est totalement le contraire, les
autres créanciers sont chirographaires. C’est juste un point que je voulais éclaircir. Et
puis je voudrais que vous m’apportiez une réponse à la page 20, le fameux vote sur la
défense de la langue française ; on nous dit qu’il y a 14 abstentions mais c’est tout, on
ne sait pas s’il y a eu des “contre”, s’il y a eu des “pour”. Je ne sais pas si c’est adopté.»
M. DERRIEN : « Je ne peux pas vous donner de réponse aujourd’hui. On vérifiera mais
pour moi c’est adopté. »
M. DUCHAUSSOY : « Merci. »
M. DERRIEN : « Merci beaucoup. »
3) RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – PRESENTATION – N°2017/219/DEL/7.10
Lors de sa séance du 5 octobre 2016, le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de
Normandie pour la « Gestion de la commune de Eu – exercices 2011 et suivants ».
Dans un délai d’un an (conformément à la règlementation Art. L. 243-7.-1 du code des juridictions financières) à compter de la présentation dudit rapport, l’exécutif de la collectivité territoriale doit présenter, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qui ont été entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.
Ce rapport est ensuite transmis à la chambre régionale des comptes qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l’article
L. 143-10-1.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le rapport des actions entreprises par la Ville d’Eu suite aux observations de la chambre régionale des comptes dont copie sera transmise par courriel, en raison de son volume et consultable en mairie dans le bureau de la DGS.
M. DERRIEN : « On a structuré ce rapport en deux points importants :
- les obligations de faire 4
- les principales recommandations ».
M. DERRIEN lit à l’assemblée le document « Cour des comptes – Rapport 2017 – Actions entreprises suite aux observations ». Il précise que les annexes, pour la plupart, ont été délibérées lors de conseils municipaux. Pour l’annexe 9, une correction a été apportée au niveau de la date du conseil municipal « CM du 14/10/2016 ».
M. DERRIEN : « Avez-vous des questions particulières sur la présentation ou sur la façon dont nous vous avons transmis les informations ? Madame DUCHAUSSOY ? »
Madame DUCHAUSSOY : « J’ai une question, Monsieur le Maire, sur les principales recommandations. On a un inventaire extrêmement détaillé concernant le patrimoine mobilier. Il y a eu un travail énorme, je pense, parce qu’il y a énormément de choses, un patrimoine aussi détaillé surtout les véhicules mais par contre je n’ai rien vu sur le patrimoine immobilier, à part le théâtre et le camping. Donc je voulais savoir pourquoi vous n’avez pas détaillé le patrimoine immobilier ? »
M. DERRIEN : « Il est en cours d’élaboration, nous n’avons pas eu le temps de tout faire, c’était un gros travail. De mémoire nous n’avons plus grand-chose en patrimoine immobilier, on a bien sûr tout le patrimoine Château etc. et en dehors de cela on a un terrain qui fait l’objet d’une promesse de vente au Mont-Vitôt, la vente va se concrétiser dans les prochaines semaines, on a la résidence Lacore boulevard Faidherbe… Il faut que je regarde, ce sont les principaux dont je me rappelle, il y a peut-être d’autres points qui existent sur le domaine et cela fait parti des choses qu’il faut établir. Autre question ? »
Madame DUCHAUSSOY : « Sur le document Musée Louis-Philippe, l’Etat de l’actif est pour 2017, je voulais savoir pourquoi puisque ce qui est demandé c’est 2016 ? Est-ce qu’il y a une erreur de date ? »
M. DERRIEN : « Il n’y en avait pas en 2016, donc c’est le document 2017 que nous avons transmis pour leur montrer que le travail a été fait. Nous avons surtout voulu leur montrer que les principales recommandations, ou les obligations de faire, ont été prises en compte et nous avons essayé de prouver ce que l’on a fait, c’était cela l’objet de la constitution de ce rapport. Ce n’était pas de dire “j’ai fait” sans le prouver. C’est pour cela que j’ai voulu joindre l’ensemble des délibérations ou les documents montrant que le travail a été entrepris ou réalisé, en partie, parce que tout n’est pas fini. Monsieur DUCHAUSSOY ? »
M. DUCHAUSSOY : « Juste un petit point pratique Monsieur le Maire, je souhaiterais que notamment les documents comme l’état de l’actif, qui sont quand même des
documents importants, nous soient transmis sous forme papier et non pas sous forme de courrier électronique. Alors, tout ce qui est délibération de conseil municipal on les a déjà donc là ce n’est pas le problème, c’est un rappel, mais un document comme justement l’état de l’actif, je pense qu’il serait souhaitable qu’on l’ait sous forme papier, c’est quand même un petit peu plus pratique à lire qu’à l’écran. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. On note cette remarque. Monsieur BARBIER ?» 5
Monsieur BARBIER : « Juste une petite plaisanterie ; “transmise par mail…” alors que nous avons voté un texte qui défendait la langue française et vous écrivez “mail”. Alors Monsieur DUCHAUSSOY vient de dire “courrier électronique”, d’accord, mais vous pourriez mettre “courriel”. »
M. DERRIEN : « C’est bien noté Monsieur BARBIER. »
M. DUCHAUSSOY : « Vous permettez que je rebondisse ? J’avais prévu d’intervenir aussi là-dessus aussi à la fin parce que j’ai bien lu le compte rendu du 29 juin justement et j’ai bien vu que ce point avait été débattu. J’ai noté qu’on employait deux fois dans cette notice le terme “mail” et dix fois le terme “catering“, alors qu’à un moment on parle de collation, de repas. Et puis après tout la loi Toubon s’applique à nos administrations, donc la collectivité municipale est une administration, on pourrait peut-être commencer à respecter correctement la langue française nous même. »
M. DERRIEN : « C’est bien noté. A part ces remarques, pas de contre-indication ? Pas de vote “contre” pour le transmettre à la cour des comptes ? »
M. BARBIER : « Ce qui veut dire que tout ce travail sera fait tous les ans ? »
M. DERRIEN : « Non, c’est dans le rapport de la cour des comptes, ils demandent un rapport un an après. »
M. BARBIER : « Ce serait intéressant d’avoir les documents que l’on a eus là très régulièrement, par exemple sur les marchés etc. »
Mme GAOUYER : « En fait, la cour régionale demande que l’on change nos pratiques mais pas juste pour le lendemain de la cour régionale mais pour tout le temps. »
M. DERRIEN : « Oui bien sûr, c’est dans ce sens que nous avons établi les documents. »
M. BARBIER : « En fait, on avait déjà certains documents puisqu’on les a travaillés en conseil municipal, d’autres sont intéressants comme un tableau de bord. »
M. DERRIEN : « Très bien. On vous les transmettra régulièrement ou annuellement, d’ailleurs il y a des documents que l’on peut vous transmettre au moment de l’élaboration des budgets, c’est tous les documents de suivi des marchés etc., un tableau de bord qui montre l’évolution. »
Mme GAOUYER : «Dans cet esprit d’amélioration pour une transparence parfaite au conseil municipal, l’annexe 7 est très intéressante puisqu’elle établit tous les marchés de services, elle détaille point par point, donc est-ce qu’il serait possible d’ajouter une petite colonne : le coût de la chose ? Quand vous mettez “les goélands”, vous dites intervention telle date, telle date, telle date, cela fait un coût de tel montant. Pour nous ce serait très clair. Mais les goélands ne sont pas mon obsession.
M. DERRIEN : « Oui c’est un exemple, on est d’accord. » 6
Mme GAOUYER : « C’est un exemple parmi d’autres. Mais une petite colonne de plus et on serait émerveillé.»
M. DERRIEN : « On vous les indiquera. Et cela permet de trier par ordre d’importance en même temps. Pas d’abstention pour le transmettre ?»
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je pense que là nous n’avons pas à voter contre. »
M. DERRIEN : « Non mais je vous demande votre avis, ce n’est pas un vote mais il faut que l’on demande l’avis du conseil municipal pour le transmettre, donc il est intéressant de dire sur la lettre d’envoi, “avis favorable du conseil municipal”. Merci pour ce point là. »
4) EMPRUNT DE 600 000 € AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE NORMANDIE-SEINE – N°2017/220/DEL/7.3
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’afin de financer divers travaux sur le mur de soutènement du Jardin Français, le matériel et mobilier Mairie et les travaux en régie, inscrits au budget de l’année 2017, la Commune doit avoir recours à un emprunt de 600 000 €.
M. DERRIEN : « Sur cette question, nous avons eu, entre le moment où nous avons rédigé la notice et envoyé les documents, des dernières propositions du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne sur les conditions de prêts. Vous avez sur la table les nouveaux documents, je vais vous donner les principales modifications par rapport à la version que vous avez eue et celle sur votre table, cela représente une économie de 3 891,60 €.»
Après consultation, la proposition la plus intéressante pour la commune émane de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Normandie-Seine (voir annexe n°1) qui présente un prêt à taux fixe comme suit :
Objet : Financement divers travaux de l’année 2017
Montant : 600 000€
Durée : 15 ans
Taux d’intérêt : 1,25 %
Echéance constante : 10 982,35 €
Périodicité des échéances : trimestrielle
Date de mise à disposition : 30 octobre 2017
Frais de dossier : 250 €
Coût total du crédit : 58 941 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
contracter cet emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de 7
Normandie-Seine et à signer tout document qui sera nécessaire à la réalisation de celui-ci.
M. DERRIEN : « Je vous rappelle que sur le budget, on avait estimé un emprunt de 600 000 € à 680 000 €. Compte tenu des travaux qu’on a faits, un emprunt de 600 000 € nous suffit. Avez-vous des questions ? »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, est-ce que vous pouvez nous dire à quoi va servir cet emprunt ? »
M. DERRIEN : «A financer le mur de soutènement du Jardin Français, le matériel et mobilier Mairie et les travaux en régie. Je n’ai pas tous les travaux en régie en mémoire mais pour ce qui concerne les travaux importants, il y a au moins les travaux dans les écoles et dans le gymnase. Et puis il y a les sanitaires de Brocéliande, d’ailleurs si vous avez l’occasion ou si vous souhaitez voir les travaux qui ont été réalisés dans les sanitaires de Brocéliande, vous nous demandez et on se fera un plaisir de vous montrer ce que les services techniques sont capables de faire. Pour les douches du gymnase c’est pareil. »
Mme GAOUYER : « Et en mobilier, il s’agit de quoi ? »
M. DERRIEN : « De l’informatique et on en achète le moins possible. Une question complémentaire ? On passe au vote. Qui est contre ? Oui ?»
M. DUCHAUSSOY : « Juste une petite précision parce que sur le document que l’on avait eu à l’origine, le Crédit Agricole nous disait que la limite de validité de la proposition était le 18 septembre. »
M. DERRIEN : « Oui bien sûr, à l’origine. On a eu le document hier. »
M. DUCHAUSSOY : « Oui. »
M. DERRIEN : « Mais c’est une bonne remarque. »
M. DUCHAUSSOY : « Donc c’est la nouvelle proposition qui… »
M. DERRIEN : « Qui prime, bien entendu. »
M. DUCHAUSSOY : « D’accord. Non mais si c’était simplement une correction de la proposition. »
M. DERRIEN : « Non, ce sont deux nouvelles propositions qui nous ont été faites de la part des deux banques. La Caisse d’Epargne avait fait aussi des modifications mais qui restaient moins intéressantes que celles du Crédit Agricole. »
M. DUCHAUSSOY : « Est-ce que l’on pourra savoir quand même, en fin d’exercice, quel est le pourcentage d’engagement auprès du Crédit Agricole ? » 8
M. DERRIEN : « Oui on vous le donnera. »
M. DUCHAUSSOY : « Parce que l’on emprunte systématiquement au Crédit Agricole finalement donc il serait bon de savoir jusqu’à quel point on est engagé auprès du Crédit Agricole. »
M. DERRIEN : « De toute façon il faut être clair, depuis trois ans il n’y a que deux banques qui nous répondent. La Banque Postale qui est interrogée nous refuse systématiquement les prêts et nous n’avons que la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole qui acceptent de répondre à nos demandes de prêts. »
M. DUCHAUSSOY : « Juste un petit détail, est-ce que la Banque Postale justifie son refus ou pas ? »
M. DERRIEN : « Généralement elle ne refuse pas en totalité, elle propose une petite part des prêts. »
Mme GAOUYER : « Elle est obligée de motiver son refus, c’est la loi. »
M. DERRIEN : « Mais elle ne donne qu’une partie du prêt. »
M. DUCHAUSSOY : « C’est une façon astucieuse de détourner la loi parce qu’elle ne refuse pas mais elle ne donne qu’une partie. »
M. DERRIEN : « On passe au vote ? »
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, avant de passer au vote, Monsieur DUCHAUSSOY est en train de me rejoindre sur l’idée qu’on en a vraiment beaucoup au Crédit Agricole. »
M. DERRIEN : « Oui c’est vrai. Depuis le début de mandat on a emprunté en 2014 un million d’euros, en 2015 neuf cent mille euros, en 2016 sept cent mille euros et là on emprunte six cent mille euros. Donc effectivement cela nous fait un certain
pourcentage, il faudrait voir ce qu’il y avait avant mais on vous donnera les chiffres.»
Mme GAOUYER : «Nous en avions aussi. »
M. DERRIEN : « On verra cela au moment du budget. »
Mme GAOUYER : « Ce que je veux dire ce n’est pas sous cet angle là, je suis en train de vous dire que l’on est en train de charger notre panier avec une seule source de financement. »
M. DERRIEN : « Mais pour l’instant je privilégie les meilleurs offres. »
Mme GAOUYER : « En pourcentage de coût, certainement. On est tout à fait d’accord que la Caisse d’Epargne est plus onéreuse que ne l’est le Crédit Agricole. Mais 9
n’empêche, n’avoir qu’un seul fournisseur cela peut avoir une certaine incidence, surtout que je ne veux pas détailler le bien-fondé de telle ou telle banque sur ce qui est de fournir les collectivités, ce n’est pas le lieu pour. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas le lieu pour en débattre. »
Mme GAOUYER : « Voilà, on est d’accord. »
M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »
5) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL – N°2017/221/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires
modificatives sur le budget PRINCIPAL, comme exposées dans le tableau joint en annexe n°2.
M. DERRIEN : « C’est une caution du cinémomètre de la police que l’on a loué pour deux mois. Je vous rappelle que nous en avons débattu. Les relevés sont en cours, ils viennent de démarrer. On fait des relevés de vitesse dans la commune, suite aux plaintes récurrentes de nos concitoyens sur la vitesse excessive dans les rues de la commune, pour vérifier la vitesse réelle des véhicules. La modification budgétaire concerne uniquement un changement d’imputation à la demande de la perception.
Madame GAOUYER ?»
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, une première petite chose, maintenant vous n’écrivez plus pareil, c’est toujours – 2 500 € et + 2 500 €, on est d’accord, mais devant les intitulés on ne peut plus suivre par rapport à ce que l’on a voté au budget. »
M. DERRIEN : « Je n’ai pas compris. »
Mme GAOUYER : « Vous n’inscrivez plus les lignes budgétaires comme vous les inscriviez précédemment. »
M. DERRIEN : « C’est lié à quoi Madame DELEPINE ? »
Mme DELEPINE, contrôleuse de gestion : «Il manque le programme. »
M. DERRIEN : « On peut le rajouter ? »
Mme DELEPINE : « Oui, on le rajoutera. »
M. DERRIEN : « D’accord, bonne remarque. »
Mme GAOUYER : « Et puis une toute petite chose par rapport au cinémomètre, vous allez le promener en ville, tout à fait d’accord, hier mon collègue me faisait remarquer 10
qu’au carrefour devant la résidence du Vert Bocage, avec la montée, maintenant il y a des enfants qui sont un peu plus haut, je vous assure, j’y suis passée tout à l’heure, je pense que j’aurais pu me faire tailler un short. »
M. DERRIEN : « On le sait que la vitesse est excessive ici. »
Mme GAOUYER : « Dans ce virage, quand on vient du Tréport, c’est impressionnant, vraiment impressionnant. »
M. DERRIEN : « On est en train de regarder, avec les services techniques, la possibilité de mettre un ralentisseur. »
Mme GAOUYER : « Comme il y a un virage, il n’y a pas une très grande visibilité. »
M. DERRIEN : « Ça roule très vite et surtout aux heures où il n’y a pas beaucoup de circulation ou aux heures des entrées et sorties scolaires aussi. »
Mme GAOUYER : « Oui. »
M. DERRIEN : « Donc j’en ai parlé avec Monsieur DENEUFVE et on envisage, je ne dis pas qu’on l’a décidé mais on a regardé pour l’installation d’un ralentisseur. Je prends l’exemple de Criel, c’est celui que je connais le mieux, c’est un ralentisseur large sur lequel il faut vraiment ralentir, pour le franchir doucement, ce n’est pas une petite bosse. »
Mme GAOUYER : « Mais de toute façon, on est sur une route départementale, on n’a pas le droit de choisir nous même. Donc pas un gendarme mais un berlinois, c’est ça ? »
M. DERRIEN : « Oui c’est ça. »
Mme GAOUYER : « D’accord. »
M. BARBIER : « C’est vrai qu’il y a l’IME maintenant en plus du collège. »
M. DERRIEN : « On est tous d’accord, on a un problème qui est récurent et qui est signalé par l’ensemble des concitoyens qui habitent ce quartier et les autres bien entendu. »
M. BARBIER : «Parce que j’ai failli me faire écraser aussi, il y a une forte activité syndicale en ce moment. »
M. DERRIEN : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à
l’unanimité. » 11
6) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET ANNEXE MUSEE
N°2017/222/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires
modificatives sur le budget annexe MUSEE, comme exposées dans le tableau joint en annexe n°3.
M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »
7) TRAVAUX DE RESTAURATION DES COUVERTURES ET CHARPENTES DE LA FLECHE, DES BRAS DU TRANSEPT ET DU CHŒUR DE LA COLLEGIALE NOTRE DAME ET
SAINT-LAURENT D’EU : DEMANDE DE SUBVENTIONS – N°2017/223/DEL/7.5
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que suite aux
préconisations de la DRAC en 2010, un diagnostic a été réalisé en 2011/2012 sur les couvertures et les charpentes du chœur, de la flèche et des bras du transept de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent O’Toole. Celui-ci dresse une synthèse de l’évolution de l’édifice et décrit son état sanitaire. Il met en évidence la perméabilité des couvertures et propose des travaux de restauration pour mettre hors d’eau l’édifice.
Sous le contrôle scientifique et technique de la Conservation Régionale des Monuments Historiques, un architecte a été recruté pour la maîtrise d’œuvre. Les travaux sont phasés en trois tranches (flèche, chœur et bras du transept).
L’opération de restauration sur monument historique pouvant être
subventionnée et étant donné le plan de financement prévisionnel hors taxe suivant :
M. DERRIEN : « A titre d’information :
− Le 09/01/2017, on a envoyé des courriers à la DRAC pour notifier la volonté
de la ville de démarrer les travaux en 2018 afin que la DRAC prévoit les travaux dans sa programmation. C’était important parce qu’elle voulait absolument que l’on s’engage pour pouvoir, de son côté, prévenir sa hiérarchie pour arrêter les sommes des subventions.
− On a eu un courrier de Monsieur Ollivier, de la DRAC de Normandie, du
2 mai 2017, accusant réception de la volonté de démarrer les travaux et la nomination
Coût estimé des travaux HT Coût Maitrise d’œuvre HT
Tranche 1 ferme
(flèche)
880 000,00 € 65 682,40 €
Tranche 2 optionnelle
(chœur)
440 000,00 € 32 841,20 €
Tranche 3
Optionnelle
(bras du transept)
500 000,00 € 37 381,40 €
TOTAL 1 820 000,00 € 135 905,00 € 12
d’un référent DRAC sur le dossier dans le cadre du Contrôle Scientifique et Technique. Le référent DRAC sera Monsieur THÉRAIN.
− On a lancé le marché public pour la maitrise d’œuvre de la Collégiale en
mai.
− La conformité des offres de candidatures a été vérifiée par le Conservation
Régionale des Monuments Historiques.
− On a eu une offre de Monsieur Régis Martin, architecte en chef des
monuments Historiques, qui a été retenue (45 mois pour les trois tranches de travaux de l’Avant Projet Sommaire à l’Assistance à Maîtrise d’ouvrage lors de la réception des travaux, pour un montant total de 135 905,00 € architecte + économiste)
− La restauration prévoit une optimisation des coûts avec la reprise
ponctuelle de la structure en mode doux (greffe de bois).
Les travaux sont phasés en trois tranches : Tranche ferme : flèche (Maitrise d’œuvre 6 mois : phase Avant Projet Sommaire 2 mois, études avant Projet Définitif 2 mois, Phase Etudes de Projet (PRO) 2 mois), projet de restauration validation par le Ministère de la Culture (2 à 6 mois), cela fait 14 mois de travaux.
Un rappel, la fondation du Patrimoine, on a une convention de souscription signée entre la Fondation du Patrimoine, la PHAVE et la ville d’Eu. Monsieur DUCHAUSSOY, pouvez- vous me rappeler ce qu’est la PHAVE ? »
M. HAVARD : « Patrimoine Historique et Artistique de la Ville d’Eu. »
M. DERRIEN : « A chaque fois j’oublie. La convention de souscription a été signée le 16/09/2015, conclue pour une durée maximale de 5 ans. La convention prend fin avant l’échéance de ce délai de 5 ans dès lors que les travaux soutenus sont réalisés. Les fonds récoltés au 19/09/2017 sont de 178 603,00 €. L’objectif est de récolter 250 000,00 € pour la première tranche des travaux. Il y a des derniers évènements, mais qui ne sont pas dans les 178 603,00 €, c’est la visite de jardins privés en juin dernier et l’exposition que l’on a démarrée vendredi dernier avec la vente de tableaux de Monsieur
DUMOUCHEL sur la Collégiale. Je vous rappelle les subventions attendues : la DRAC de Normandie 40 %, la Fondation du Patrimoine 250 000 € pour la première tranche et le Département Seine-Maritime pour l’instant on n’a rien reçu. »
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de Seine-Maritime et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de ces travaux.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les travaux sous réserve de l’attribution de la subvention,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir avec les entreprises.
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je n’ai pas compris combien vous espériez du département ? » 13
M. DERRIEN : « De mémoire on avait évoqué 20 % mais pour l’instant on attend la réponse, c’est pour cela qu’on n’a pas voulu le noter pour l’instant. Mais les premiers chiffres que j’ai en mémoire c’est entre 20 et 30 %, à vérifier. »
M. DUCHAUSSOY : « Vous pourriez nous donner le calendrier que vous envisagez pour les travaux parce que vous l’avez dit vendredi soir, j’étais là mais tout le monde n’y était pas. »
M. DERRIEN : « L’architecte nous a dit que c’était assez difficile. Il pense que l’on s’étendra sur quatre ans et demi, entre 2018 et la fin des travaux. Les trois tranches s’étaleraient chacune quasiment sur 18 mois compte tenu des délais des travaux. Pas d’autres questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. De toute façon je vous tiendrai au courant, j’essayerai de vous faire un point au fur et à mesure de ce dossier parce que je pense qu’il est important pour la commune, et on l’étudiera dans le cadre des financements et des budgets. Madame GAOUYER ?»
Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, je vous propose que vous nous fassiez une fiche, peut-être avec exactement ce que vous venez de dire mais sous forme de fiche. »
M. DERRIEN : « Avec une espèce de rétro-planning qui pourrait illustrer. »
Mme GAOUYER : « Avec la date. »
M. DERRIEN : « Oui. »
8) CESSION A TITRE ONEREUX D’UN PAVILLON (COUR ET JARDIN) AU N°15 BOULEVARD FAIDHERBE – N°2017/224/DEL/3.2
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la
municipalité souhaite céder l’un des deux pavillons jumelés situé au n° 15 boulevard Faidherbe, parcelle cadastrée section AL n° 146 (annexe n°4) qui fait actuellement partie du domaine privé communal. La surface habitable est de 86 m2.
Compte tenu de l’avis des domaines qui estime la valeur de ce bien à 116 000 €, à savoir 1 350 € le m2 et une marge d’approximation de 10% autour de l’estimation, Monsieur le Maire propose une cession égale à 116 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la cession de ce bien et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.
L’office notarial sis boulevard Faidherbe à Eu est désigné pour la rédaction des actes et les formalités nécessaires dont les frais seront réglés par l’acheteur.
M. DERRIEN : « Pour ceux qui connaissent la résidence, c’est le pavillon qui est juste derrière l’immeuble, au fond. Le pavillon est organisé en deux logements : il y a un 14
logement qui est loué par le département et c’est l’autre logement que l’on souhaite vendre. Je pars du principe que la commune n’est pas riche, elle a toujours besoin d’argent, surtout dans les investissements. C’est difficile pour une municipalité de louer, on a beaucoup de sollicitations, on a parfois des loyers qui ne sont pas payés, des habitants moyens qui n’ont pas de savoir vivre, donc je préfère que ce soit des bailleurs sociaux qui maitrisent tous ces domaines plutôt que ce soit la ville qui prenne cela en charge. Et 116 000 € c’est quand même une recette importante au niveau de nos finances. »
M. BARBIER : « Je ne connaissais pas ce terme d’habitant moyen. »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas dans ce sens là, ce sont des habitants dont le
comportement est moyen. Ce n’est pas si facile que cela, de temps en temps, on a dans nos résidences, avec nos bailleurs sociaux, vous le savez tous, des difficultés très importantes à régler, c’est la vie. Mais quand les difficultés sont réelles, elles sont très très difficiles à régler alors quand on est en plus une municipalité, ce n’est pas dans notre habitude de régler ces problèmes. »
Mme DUCHAUSSOY : « Cette maison est louée actuellement ? »
M. DERRIEN : « Non. Pour l’instant la maison est libre, c’est pour cela que je propose de la vendre sinon on ne l’aurait pas proposée. »
Mme DUCHAUSSOY : « Il y a déjà une maison qui a été vendue ? »
M. DERRIEN : « Non, pas dans cet espace là. Elle n’a pas été vendue, on l’a mise à disposition, pour un loyer de 400 € par mois, à l’association “Les Nids”, pilotée par le département, en logement d’urgence pour le département. Mais c’est une location, ce n’est pas une vente. »
Mme GAOUYER : « Je connais ces deux logements là. Sur le plan il est très clair qu’il y a, en l’état actuel, un jardin privatif. »
M. DERRIEN : « Oui. »
Mme GAOUYER : « Alors que cela ne figure pas dans ce que vous nous faites voter. »
M. DERRIEN : « Dans ma tête c’était avec le jardin. »
Mme GAOUYER : « Vous mettez “86 m² de surface habitable + jardin”, sinon vous allez être obligé de repasser devant nous. »
M. DERRIEN : « Oui plus le jardin. C’était la surface cadastrale, vous avez raison on aurait pu le préciser dans le texte. »
Mme GAOUYER : « Parce que je pense que l’intérêt c’est d’avoir un jardin sachant qu’après c’est la voie ferrée. » 15
M. DERRIEN : « Bien sûr. »
Mme BRIFFARD : « On a un acheteur ?»
M. DERRIEN : « Non pas du tout. »
M. DUCHAUSSOY : « Est-ce que vous envisagez, dans cette ensemble, d’autres
ventes ? »
M. DERRIEN : « On verra au fur et à mesure. »
M. DUCHAUSSOY : « Je vais vous dire pourquoi je dis ça, parce qu’il est peut-être plus facile de vendre en disant les autres logements seront vendus aussi. Parce que là vous allez avoir éventuellement un propriétaire privé qui se retrouve enclavé dans un ensemble locatif, ce n’est pas forcément intéressant pour acheter, c’est ça le
problème. »
M. DERRIEN : « Dans l’immeuble on a la police municipale qui est installée au rez-de- chaussée. On n’est pas sur une vente générale. Pour l’instant on est sur cette maison que l’on veut vendre, il y aura une autre maison qui pourrait être vendue mais pour l’instant elle est occupée et la question ne se pose pas, je ne tiens pas du tout à affoler les locataires. C’est vraiment une opération ponctuelle que je vous demande de nous autoriser à faire. Ce n’est pas une stratégie de vendre l’ensemble des logements. »
M. DUCHAUSSOY : « Je posais simplement la question, rien d’autre. »
Mme GAOUYER : « Sur cette résidence, le numéro est le 15. Au global, est-ce que vous envisagez de faire en complément une numérotation métrique ou quelque chose, de façon à ce que ces personnes là se sentent chez elles ? »
M. DERRIEN : « Oui tout à fait. D’autres questions sur ce point ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Mme DUCHAUSSOY s’abstient. Merci.»
9) CLASSEMENT DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :
CONVENTION AVEC LA STE BDL Promotion – N°2017/225/DEL/3.5
Monsieur DENEUFVE indique aux conseillers municipaux que la société BDL Promotion a programmé une opération de viabilisation de 32 parcelles de terrains à bâtir sur les parcelles cadastrées section E numéros 6 et 563 – route de Mancheville.
Cette opération dont la réalisation est prévue en 2018 comprendra la création d’une voirie et des réseaux (eau pluviales, électricité, eau potable, eaux usées).
Afin que la voirie et les réseaux soient intégrés pour un euro symbolique au domaine public communal après l’achèvement des travaux, la société BDL et la ville proposent la signature d’une convention (voir annexe n°5). 16
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
M. DENEUFVE : « C’est une parcelle qui longe le chemin du Mont-Vitot. Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. »
10) ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES : CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE – N°2017/226/DEL/1.4
Monsieur DENEUFVE indique aux membres du conseil municipal qu’Enedis et les opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques ont élaboré un projet de convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’Electricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques (cuivre et fibre optique).
Cette convention tripartite implique la commune (autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité), le distributeur Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et l’opérateur du réseau de communications électroniques (Orange).
Une même convention a déjà fait l’objet d’une délibération du conseil municipal le 29 juin 2017 mais concernait d’autres opérateurs de communications électroniques.
Pour rappel, le réseau est et demeure affecté au service public de la distribution d’énergie électrique. Ce dernier service public est prioritaire sur l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques.
La mise en place sur le réseau de distribution d’électricité et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ne doivent pas générer de charge économique supplémentaire pour la ville d’Eu.
En outre, il sera versé à la commune (considérée comme l’AODE, c’est-à-dire l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité) une redevance pour l’utilisation de ce réseau. Le montant de la redevance est facturé une seule fois pour une durée de mise à disposition des supports de 20 ans. Pour l’année 2015, il est fixé par support ou traverse à 27,5 € HT. Cette redevance n’est pas soumise à la TVA. Elle fait l’objet d’une actualisation chaque année au 1er janvier.
La durée de la convention proposée s’exerce indépendamment de l’échéance du contrat de concession de distribution publique d’électricité en cours mais ne peut excéder en tout état de cause 20 ans à compter de sa signature. 17
Cette nouvelle convention à signer avec l’opérateur Orange remplace les précédentes qui ont pu être signées avec Enedis et Orange mais s’inscrit dans la continuité en termes de dispositions et d’engagements.
Afin qu’Orange poursuive le déploiement et l’entretien de l’ensemble de ses réseaux de communications électroniques (téléphone, internet, mobile) sur le territoire d’Eu, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir (transmise par courriel en raison de son volume et consultable en mairie).
M. DENEUFVE : « C’est la même chose qu’au dernier conseil sauf que c’est un
distributeur supplémentaire. »
Mme BRIFFARD : « Mais elle n’annule pas celle passée en juin ? Parce que vous dites qu’elle annule toutes les conventions signées avec Enedis et en juin on a signé avec Enedis. »
M. DENEUFVE : « C’est avec l’opérateur Orange. »
Mme BRIFFARD : « En juin c’était avec Enedis, il n’y avait pas d’opérateur Orange. »
M. DENEUFVE : « Il y avait les distributeurs de téléphone. »
M. DUCHAUSSOY : « En juin à priori, page 15 du compte rendu, c’est ENEDIS
uniquement. »
M. DERRIEN : « On peut très bien avoir sur le même cuivre un opérateur Orange qui transporte l’information de téléphone et un autre opérateur sur le même cuivre qui transporte aussi l’information, ce n’est pas les mêmes fréquences. Donc on utilise le réseau cuivre comme des fils, le fait qu’il y ait du 50 Hertz qui passe dedans ne gène personne. On utilise l’électricité comme moyen de transport. Donc on a une convention avec Enedis mais on peut très bien avoir une convention avec un distributeur de 50 Hertz qui conventionne aussi avec un autre opérateur, qui peut être Orange pour le téléphone, SFR ou un autre opérateur qui transfert de l’information de
télécommunication. »
Mme BRIFFARD : « On est bien d’accord mais dans ce que l’on a voté au mois de juin, on ne parle que d’Enedis et c’était surtout pour le passage, apparemment, de la fibre optique. »
M. DERRIEN : « Oui. Là c’est une convention différente, c’est pour le passage de la fibre optique. »
Mme BRIFFARD : « Donc ce n’est pas la même chose ? »
M. DERRIEN : « Ce n’est pas la même chose, c’est une convention orange pour utiliser le transport cuivre d’Enedis pour passer des télécommunications. » 18
Mme GAOUYER : « Il y a peut-être un mot à rajouter. »
M. DERRIEN : « Je le ferai. »
Mme BRIFFARD : « Donc on pourra peut-être en passer d’autres ? »
M. DERRIEN : « Oui bien sûr. »
Mme BRIFFARD : « D’accord. »
M. DERRIEN : « On peut avoir un autre opérateur de téléphone qui demande à Enedis s’il est d’accord pour utiliser son réseau de transport pour transporter de l’information de télécommunication. Je ne vais pas vous faire un cours parce que ce serait un peu long mais si vous voulez, vous avez un circuit de 50 hertz qui tourne et sur ce circuit, qui est votre courant domestique, vous pouvez mettre une information haute fréquence donc elle est portée par le 50 hertz et à l’arrivée on la décode. C'est-à-dire qu’on élimine le 50 hertz et on retrouve le signale téléphonique. Aujourd’hui, on utilise tout le réseau de cuivre français pour transporter des télécommunications. »
Mme GAOUYER : « Ce qui n’empêche la remarque de Madame BRIFFARD, dans l’avant dernier petit chapitre il faut préciser quelque chose d’autre. Il est clair que là c’est écrit “…qui ont pu être signés avec Enedis et Orange… ” donc on est en train de supposer que l’on annule celle du mois précédent. »
M. DERRIEN : « Oui d’accord. »
Mme GAOUYER : « Précisons de laquelle on parle à ce moment là. »
M. DERRIEN : « D’accord. Ce n’est pas si simple que cela. En fait dans les fourreaux il passe un tas de choses et donc il faut des conventions entre les opérateurs et le distributeur qui possède les fourreaux à chaque fois pour une opération particulière. Donc avec la fibre optique cela va être Somme Numérique et là on est avec Orange pour transporter, sur le fil cuivre qui est déjà installé, de l’information. On vous précisera, il n’y a pas de souci. On va le compléter dans la délibération. »
M. DENEUFVE : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. » 19
11) INFORMATIONS DIVERSES
a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire
N° 2017/153/DEC/1.1 Passation d’un marché à bons de commande pour les petites fournitures et matériaux pour les services techniques – Lot 3 : serrurerie – avec l’entreprise SETIN – 27340 MARTOT. Ce marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible deux fois par voie expresse pour la même durée.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
N° 2017/154/DEC/1.1 Passation d’un marché à bons de commande pour les petites fournitures et matériaux pour les services techniques – Lot 4 : Entretien des véhicules – avec l’entreprise BERNER – 89331 SAINT-JULIEN DU SAULT. Ce
marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible deux fois par voie expresse pour la même durée. Le montant de la prestation à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
N° 2017/155/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec M. Paul LE CESNE – 76660
BURES EN BRAY - en qualité de régisseur son et lumières dans le cadre de la fête de la musique le samedi 24 juin 2017 de 14h00 à 2h00.
Le montant de la rémunération s’est élevé à 150 euros TTC.
La commune a pris en charge le repas du régisseur.
N° 2017/156/DEL au N° 2017/176/DEL Délibérations du CM du 29 juin 2017
N° 2017/177/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec le chanteur Pascal GRANDSERRE – 80480 VERS SUR SELLES – pour un concert avec l’Orchestre CRESENDO’S le samedi 24 juin 2017 au parc du château dans le cadre de la fête de la musique et du feu de la Saint-Jean.
Le montant de la prestation s’est élevé à la somme de 300,00 € net via le GUSO et de 50 € net de frais de déplacement versé via le GUSO.
L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
La commune a pris en charge :
- le règlement des droits d’auteurs
- le catering et le repas du soir
- l’hébergement et le petit déjeuner des musiciens
- le matériel sono de la mairie a été mis à disposition et installé par le régisseur municipal. 20
N° 2017/178/DEC/1.4 Passation d’une convention avec l’ETAT, représenté par Madame la Préfète de Seine-Maritime, pour la mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil des données relatives à l’identité d’une personne, notamment pour la prise d’empreinte digitales, pour les demandes de cartes nationales d’identité et de passeport.
Cette mise à disposition, à titre gracieux se fait selon un calendrier prédéfini entre l’Etat et la Commune et selon les conditions définies dans la convention.
La présente convention a été signée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
N° 2017/179/DEC/1.4 Passation d’une convention de mise à disposition de matériels de la ville avec la commune de Millebosc pour toute la durée de la 22ème édition de la fête de la forêt et de la nature organisée à Millebosc.
La mise à disposition est gratuite.
N° 2017/180/DEC/7.2 Droit d’entrée pour les concerts des rendez-vous du jeudi dans le Jardin Français.
Le droit d’entrée est fixé comme suit :
- tarif unique à 2 €
- gratuit pour les moins de 12 ans
N° 2017/181/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location pour un perforateur-burineur TE-ATC/AVR 230 avec la société HILTI FRANCE – 78778 MAGNY-LES-HAMEAUX, pour les besoins des services techniques.
L’abonnement mensuel à engager au titre de ce contrat est de 43,31 € HT soit 51,97 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans et prendra effet à compter du 01/07/2017.
N° 2017/182/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location pour un marteau perforateur sans fil TE6-A36 et une visseuse-perceuse sans fil SF 14 avec la société HILTI FRANCE – 78778 MAGNY-LES-HAMEAUX, pour les besoins des services techniques.
L’abonnement mensuel à engager au titre de ces deux locations est de 53,15 € HT soit 63,18 € TTC. Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans et prendra effet à compter de la signature de celui-ci.
N° 2017/183/DEC/8.9 Passation d’un contrat avec le COMITE REGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE – 27000 EVREUX pour l’engagement de la ville au club des “sites & monuments” au titre de l’année 2018.
Le montant de l’engagement de la ville s’élève à la somme de 820 € TTC.
N° 2017/184/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association “LES LOMBRICS BLEUS” – 76260 EU – pour un concert le jeudi 27 juillet 2017 dans le jardin Français dans le cadre des rendez-vous du jeudi.
Le montant de la prestation s’est élevé à la somme de 400,00 € TTC.
La commune a pris également en charge : le règlement des droits d’auteurs, le catering des musiciens et le régisseur 21
N° 2017/185/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec le groupe BLAG2MEK – 80230 SALLENELLE – pour un concert le jeudi 20 juillet 2017 dans le jardin Français, dans le cadre des rendez-vous du jeudi.
Le montant de la prestation s’est élevé à la somme de 600,00 € TTC.
La commune a pris également en charge : le règlement des droits d’auteurs, le catering des musiciens et le régisseur municipal et du matériel de sonorisation de la ville.
N° 2017/186/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association “ACADEMIE DE LA COLLEGIALE” – 76260 EU – pour un concert le jeudi 10 août 2017 dans le jardin Français, dans le cadre des rendez-vous du jeudi.
Le montant de la prestation s’est élevé à la somme de 800,00 € TTC.
La commune a pris également en charge : le règlement des droits d’auteurs, le catering des musiciens et le matériel suivant : un micro avec une enceinte + un plancher et un vite abri.
N° 2017/187/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association “BLEU ELECTRIC” – 80460 AULT – pour un concert le 24 août 2017 à 19h00 dans le jardin Français dans le cadre des rendez-vous du jeudi.
Le montant de la prestation s’est élevé à la somme de 400 € TTC.
La commune a pris également en charge : le règlement des droits d’auteurs et le catering des musiciens
N° 2017/188/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent avec l’agence
d’architecture REGIS MARTIN – 27810 MARCILLY-SUR-EURE.
Le taux global de rémunération est fixé à 7 % du montant HT des travaux. Le montant des honoraires s’élève à 135 905,00 € HT à la signature du marché réparti de la manière suivante :
N° 2017/189/DEC/8.9 Passation d’une convention de prêt de vêtements et accessoires historiques signée avec l’association “LES FETES GUILLAUME” – 80230 SAINT- VALERY-SUR-SOMME. Les costumes et accessoires prêtés seront utilisés dans le cadre des animations organisées aux Journées Européennes du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2017. La convention prend effet à la date de signature et jusqu’au 25 septembre 2017.
Les effets et objets sont gracieusement mis à disposition de la ville sur tous ses sites historiques.
Régis
Martin
Architecte
/Mandataire
Le Breuil-Benoît
2781MARCILLY/SUR/EURE
110 898,48 € HT
Laurent
TAILLANDIER
Economiste 24 rue des Capucines
31500 TOULOUSE
25 006,52 € HT 22
N° 2017/190/DEC/8.9 Passation d’une convention de mise à disposition d’agents communaux, de locaux et de matériels de la ville avec l’association “LE MURMURE DU SON” pour la durée du festival “le murmure du son” du 11 au 20 juillet 2017. La mise à disposition est gratuite.
N° 2017/191/DEC/1.4 Passation d’un contrat de maintenance de l’installation d’alarme du Musée Louis-Philippe avec la société GUNNEBO FRANCE – 78141 VELIZY
CEDEX. Le montant de la prestation annuelle à régler par la ville d’Eu s’élève à la somme de 4 774,83 € HT, soit 5 729,80 € TTC. La facturation est annuelle à terme à échoir. Le tarif d’intervention hors contrat est fixé à 97 € HT pour la main d’œuvre et le déplacement à 170 € HT en zone B.
N° 2017/192/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la FEDERATION REGIONALE DES SOCIETES MUSICALES – 62980 VERMEILLES – pour une animation musicale le samedi 29 juillet 2017 à 17h00 place Guillaume le Conquérant.
La prestation a été réalisée à titre gracieux.
La commune a pris en charge : la Sacem, la collation des musiciens et le chapiteau, les chaises et un branchement électrique.
N° 2017/193/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société NORMANDIE SPECTACLES – 14240 CAHAGNES – pour le spectacle “Mazzera” qui aura lieu le dimanche 10 décembre 2017 à partir de 14h30, salle Michel Audiard, dans le cadre de l’Arbre de Noël des Quartier.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 580,00 € TTC.
La commune prendra également en charge : le règlement des droits d’auteurs et le catering pour l’après-midi des artistes.
N° 2017/194/DEC/1.4 Passation d’un contrat de maintenance de l’installation contre la foudre du château, de la Collégiale Notre-Dame et de la Chapelle du Collège des Jésuites avec la société BCM FOUDRE – 59500 DOUAI.
Le montant de la prestation annuelle à régler par la ville d’Eu s’élève à la somme de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC. Les prix pourront faire l’objet d’une révision d’année en année.
N° 2017/195/DEC/1.1 Passation d’un marché pour la mise en conformité des paratonnerres sur les bâtiments de la ville d’Eu avec l’entreprise BIARD ROY – 76570
SAINTE-AUSTREBERTHE.
Le montant des travaux s’élève à 25 500,00 € HT soit 30 600,00 € TTC et se décompose de la manière suivante :
− Chapelle des Jésuites : 8 270,00 € soit 9 924,00 € TTC
− Collégiale Notre-Dame et St-Laurent : 6 230,00 € HT soit 7 476,00 € TTC
− Château : 11 000,00 € HT soit 13 200 € TTC
Ce marché est conclu à compter de sa notification.
N° 2017/196/DEC/1.4 Passation d’une convention Ecopass Air Liquide avec la société ALFI (Air Liquide France Industrie) – 69794 SAINT-PRIEST CEDEX – pour la mise à 23
disposition d’emballages de gaz à la ville d’Eu. La durée du contrat est fixée à trois ans à compter du 1er octobre 2017.
Le montant de la location par emballage est fixé à 216 € TTC.
N° 2017/197/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de végétaux – Lot 1 : Bulbes à fleurs dont le titulaire est l’entreprise TULIPES DE FRANCE – 49130 LES PONTS DE CE. Le marché à bons de commande est reconduit pour une durée d’un an à compter du 25/08/2017.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 15 000 € HT soit 18 000 € TTC.
N° 2017/198/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de végétaux – Lot 2 : Sapins de Noël dont le titulaire est l’entreprise ETIENNE – 27140 GISORS. Le marché à bons de commande est reconduit pour une durée d’un an à compter du 25/08/2017.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
N° 2017/199/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de végétaux – Lot 3 : Graines de fleurs annuelles dont le titulaire est l’entreprise GRAINES VOLTZ – 68000 COLMAR. Le marché à bons de commande est reconduit pour une durée d’un an à compter du 25/08/2017.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC.
N° 2017/200/DEC/1.1 Reconduction d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de végétaux – Lot 4 : Divers arbustes et plantes dont le titulaire est l’entreprise BOLLE – 76260 ETALONDES. Le marché à bons de commande est reconduit pour une durée d’un an à compter du 25/08/2017.
Le montant de la prestation à engager au titre de ce lot fixe un minimum annuel de 2 000 € HT soit 2 400 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.
N° 2017/201/DEC/1.4 Passation d’une convention avec l’association “FATRA” – 76340 BLANGY SUR BRESLE – pour l’animation du site archéologique et l’organisation du second festival “NEPTUNALIA” des 28,29 et 30 juillet 2017.
La prestation proposée par l’association était gratuite. L’association a conservé les recettes tirées de la buvette qu’elle a installée.
Pour l’assistance technique de la manifestation, du matériel et du personnel de la ville ont été gratuitement mis à disposition de l’association.
N° 2017/202/DEC/8.9 Passation d’un contrat avec NORMANDIE SPECTACLE – 14240 CAHAGNES – pour le Noël des enfants des agents de la mairie organisé le 13 décembre 2017 à la salle Michel Audiard à Eu. 24
Le spectacle intitulé “spectacle Cirque Adrano” commencera à 16h et la jauge est estimée à 150 personnes dont 80 enfants.
Le montant de la prestation à engager par la commune pour le spectacle est fixé à 1 250 € TTC dont 65,17 € de TVA à 5,5 %.
N° 2017/203/DEC/8.9 Passation d’une convention de mise à disposition de la salle 2000 avec l’association “BABYFOOT CLUB DE LA SOMME (BFCS) ” – 80820 ARREST. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 21 août 2017 et pourra être renouvelée ensuite pour la même durée.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
N° 2017/204/DEC/9.1 Passation d’une convention avec l’association “UDAF 76” – 76136 MONT-SAINT-AIGNAN pour effectuer une permanence en mairie où un bureau lui sera mis à disposition aux dates et heures convenues avec l’agent d’accueil de la commune.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelée ensuite pour la même durée.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
N° 2017/205/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association “LES JEUNES DU CHAMP DE MARS” – 76260 EU – pour une animation micro le samedi 2 septembre 2017 de 10h00 à 18h00 dans le cadre de la fête du sport au stade Henri Franchet.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 100,00 € TTC.
La commune prendra en charge le repas du midi de l’animateur.
N° 2017/206/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec Monsieur Valentin MARTEL – 80132 HAUTVILLERS OUVILLE – en qualité de régisseur son dans le cadre du concert de “SO WATT” des rendez-vous dans le jardin Français de la mairie le jeudi 17 août 2017 de 14h00 à 22h00.
Le montant de la rémunération s’élève à 150 € TTC.
N° 2017/207/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec le groupe SO WATT – 80000 AMIENS pour un concert le jeudi 17 août 2017 à 19h dans le jardin Français de la mairie dans le cadre des rendez-vous du jeudi.
Le montant de la prestation s’élève à la somme de 300 € net pour l’ensemble des deux artistes via le GUSO. L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.
La commune a également pris en charge : le règlement des droits d’auteurs, le catering des musiciens, le matériel sono de la mairie a été mis à disposition
N° 2017/208/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location pour un cinémomètre avec la société MERCURA SAS – 41261 LA CHAUSSE SAINT-VICTOR.
L’abonnement mensuel à engager au titre de cette location est de 800 € HT soit 960 € TTC. Un dépôt de garantie de 2 500 € sera versé à la société MERCURA SAS. Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 mois à compter du 01/09/2017 pour se terminer le 31/10/2017. 25
N° 2017/209/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société ACTIA MULLER – 28110 LUCE, pour le renouvellement de l’abonnement à la “convention de service outil
diagnostic” pour les véhicules des services techniques.
Le contrat est conclu pour douze mois à compter du 1er août 2017.
Le montant de l’abonnement annuel s’élève à la somme de 816 € HT, soit 979,20 € TTC.
b) courriers reçus
. Lettres de remerciements du musée des traditions verrières et de
l’Association des vieilles soupapes
c) informations diverses
. Promotion 2016 – Sergent-chef Jacques LEFRANC
M. DERRIEN : « J’ai deux informations à vous donner :
- Centre hospitalier de Eu – Ce soir le centre hospitalier de Eu a donné une conférence de presse en la présence du Président du Conseil de Surveillance, moi- même, Monsieur BRIERE, le Président de la CCVS s’est excusé, Michel BARBIER, représentant de la COM de COM et Monsieur JUMEL, député de circonscription. Le communiqué de presse portait sur “L’hôpital de Eu obtient l’avis favorable de la commission de sécurité”. Vous savez que l’hôpital de Eu était depuis un certain temps en avis défavorable de l’avis de sécurité. Les travaux ont été réalisés, la commission de sécurité est passée. Le 16 août 2017, la commission de sécurité a levé l’avis
défavorable sur les deux bâtiments Allard et Médecine. C’est la réalisation de la première tranche de travaux de mise aux normes des bâtiments Allard et Médecine qui motive l’obtention de cet avis favorable notifié par le Maire de la Ville de Eu. Donc c’est une bonne nouvelle. A été évoqué, pendant la conférence de presse, les problèmes du SMUR mais a aussi été évoqué la suite des travaux. Pour l’instant la seule chose dont on est quasiment sûr, c’est la réalisation de la mise aux normes des ascenseurs de l’hôpital qui sont au nombre de cinq et qui nécessitent des travaux qui pour ma part sont de même nature, peut-être un peu plus gros car les ascenseurs sont plus importants, que ce que nous avons fait dans notre mairie en début d’année. Le coût total de mise aux normes envisagé est de 250 000 € à 300 000 €, c’est à peu près 50 000 € par ascenseur. C’était une information importante. Notre Député a
particulièrement insisté sur les difficultés de recrutement médical, sur la nécessité de travailler collectivement sur l’importance de notre hôpital de proximité et a mentionné qu’il interpellerait le gouvernement sur les questions de santé et sur les contrats aidés, qui sont aussi dans les hôpitaux et les maisons de retraite, menacés par les décisions gouvernementales. Monsieur BARBIER, si vous souhaitez rajouter quelque chose. »
M. BARBIER : « J’avais prévu aussi d’en parler. Justement par rapport à la situation de l’hôpital, c’était important de rappeler qu’il y a eu des fermetures aux urgences cet été et que c’était compliqué. Mais grâce aussi à une coopération entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, on a pu éviter des jours de fermeture même s’il y en a eu quand même. »
M. DERRIEN : « Il y a eu une nuit de fermeture. » 26
M. BARBIER : « C’est vrai que c’est tout le bassin de vie qui en a pâti. Donc la situation elle est ce quelle est mais effectivement la commission de sécurité a donné son accord et c’est important. Après les dates clefs pour les urgences, est-ce que vous pouvez nous les rappeler ? »
M. DERRIEN : « Il n’y a pas de date clef pour l’instant. Notre idée à tous c’est d’essayer, avec l’ARS, de faire valider cette fois-ci, pas de façon définitive parce que ce n’est jamais définitif, l’existence d’un SMUR à Eu. Et donc aujourd’hui les actions qui vont être engagées par notre équipe, y compris avec le support si important de
Monsieur Sébastien JUMEL, c’est de faire que l’ARS exprime très clairement le fait que le SMUR de Eu est un SMUR important et qu’il doit être pérennisé. »
M. BARBIER : « Vous avez évoqué les contrats aidés, j’y reviendrai après dans une autre intervention mais ceux de l’hosto…,de l’hôpital oui, je suis un peu professionnel de santé donc ce n’est pas du tout péjoratif, du centre hospitalier on peut même dire, mais là vous êtes en train de me distraire. Il y a des emplois aidés, vous savez les évaluer ? »
M. DERRIEN : « Je crois que la remarque de Monsieur Sébastien JUMEL a dit “pour l’hôpital uniquement”, je crois qu’il faut que l’on soit très mesuré, bien sûr nous sommes concernés, il a bon espoir qu’une solution soit trouvée pour les emplois aidés qui concernent les EHPAD du Tréport et de Eu. »
M. BARBIER : « Parce que c’est vrai qu’encore une fois il y a eu une décision nationale, on me reproche toujours de faire de la politique nationale, mais là elle a une incidence locale et encore une fois sur les plus fragiles d’entre nous. »
M. DERRIEN : « On est d’accord. »
M. BARBIER : « Pour conclure, je souhaite porter à la connaissance du conseil
municipal, des eudoises et des eudois qu’il y a une manifestation, justement pour défendre l’hôpital et les problèmes sociaux actuels, qui part de l’hôpital à 16h30 ce jeudi. »
M. DERRIEN : « Vous faites de la promotion des manifestations pendant le conseil municipal ! »
M. BARBIER : « Oui parce que ce n’est pas une promotion, c’est une défense des services. »
M. DERRIEN : « Bien sûr, c’est important. »
M. DERRIEN : « J’avais une seconde information qui n’a rien à voir avec celle là, elle me parait aussi importante mais de toute autre nature. J’ai reçu une note au mois de juillet dans laquelle il est mentionné qu’un ancien militaire de notre ville, le Sergent- chef Jacques LEFRANC, mort pour la France le 25 février 1960 a été choisi comme Parrain pour le Baptême de la Promotion “2016” de l’école de Rochefort. La note 27
mentionnait aussi que le Sergent-chef Jacques LEFRANC, on a une rue à son nom d’ailleurs qui est dans notre ville, est enterré au cimetière de Eu. Sa veuve, Madame Jaqueline LEFRANC, âgée aujourd’hui de 92 ans réside dans notre ville. Je l’ai rencontrée, je lui ai dit que j’évoquerai le souvenir de son mari au conseil municipal et probablement dans une autre manifestation mais j’aurai l’occasion de vous en reparler. J’ai passé deux heures avec elle, c’est une personne charmante, très vive. Elle vit toute seule donc je lui ai quand même conseillé de s’équiper. Je pense que c’est important de vous lire les citations et décorations de ce militaire qui est mort pour notre pays.
Citations
1953 : cité à l’ordre de la division aérienne avec attribution de la Croix de guerre des TOE avec étoile d’argent,
1953 : cité à l’ordre de la division aérienne avec attribution de la Croix de guerre des TOE avec palme,
1960 : cité à l’ordre du corps aérien avec attribution de la Croix de la Valeur militaire avec étoile de vermeil.
Décorations
1959 : Médaille militaire,
1953 : Croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs,
1960 : Croix de la Valeur militaire
1959 : Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l’ordre en Afrique du Nord avec agrafe “Algérie”,
1952 : Médaille coloniale avec agrafe “Extrême orient”.
Décorations à titre posthume
1960 : Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur avec attribution de la Croix de la Valeur militaire avec palme,
Médaille d’honneur du service de santé de l’air (médaille de bronze)
Bien sûr, sa veuve avait été informée par l’école, j’ai été informé par la suite et je lui ai dit que je mentionnerai cet honneur pour son mari décédé. Pour ne rien vous cacher, je réfléchis pour faire quelque chose qui ne soit pas très officiel, parce qu’elle ne le souhaite pas, mais on pourrait, lors de la commémoration du 5 décembre, faire quelque chose mais on aura l’occasion d’en reparler. Je souhaitais porter à votre connaissance cette note.
d) Questions diverses
Dans les informations diverses que nous vous avons transmises, est-ce que vous avez des questions ? » 28
Mme GAOUYER : « Est-ce que vous pourriez m’expliquer ce que c’est que l’emballage de gaz, N°2017/196 disposition d’emballages de gaz ? Est-ce que c’est une bouteille butane ?»
M. DERRIEN : «Personnellement je ne peux pas vous expliquer ce que c’est. »
M. DENEUFVE : « Ce n’est pas pour les voitures au gaz ? »
Mme GAOUYER : « Oui c’est ça, Ecopass Air Liquide. »
M. DENEUFVE : « Oui c’est pour les véhicules au gaz. »
Mme GAOUYER : « D’accord, ça c’est le gaz mais c’est quoi cette histoire d’emballage gaz ? C’est les bonbonnes que l’on a aux services techniques ?»
M. DENEUFVE : « Oui. »
M. DERRIEN : « On va vérifier, comme on n’a pas l’air sûr. On vous donne la réponse après. »
Mme DELEPINE : « On commande chez Air Liquide en général mais on commande aussi chez Guillemarre. »
M. DERRIEN : « D’autres questions ? »
M. BARBIER : « Je voulais vous parler de Neptunalia, l’évènement qui a eu lieu à Briga. Avez-vous un bilan ? »
M. DERRIEN : « Quand j’ai discuté avec les personnes de Neptunalia, je n’ai plus les chiffres en tête, ils ont eu un franc succès pour tout ce qui concerne les conférences et les expositions dans la journée. Ils ont eu beaucoup de monde. Le bilan est beaucoup plus mitigé sur le soir, très faible. Sinon l’équipe était très contente de la fréquentation dans la journée et par contre la fréquentation du soir a été très limitée. Je trouve que c’est un beau succès parce que d’abord c’est l’association LA FATRA qui a tout fait. Elle a d’abord élaboré tous ses dossiers de sécurité, bien sûr on lui a apporté notre concours, je lui ai apporté des conseils quand elle nous en a demandé. Elle nous a tenus au courant régulièrement, parce que l’on a commencé à discuter de cette opération au mois de décembre 2016. On a eu un point régulier entre les services de la mairie et l’association, environ une fois par mois. Elle a eu aussi une aventure un peu particulière, malgré le fait que l’on s’en soit préoccupé assez tôt, il semblerait que le dossier de demande de sécurité ait été égaré dans les services de l’Etat mais ils ont été récupérés bien sûr après. Et le service des pompiers, et là je tire mon chapeau cela c’est arrangé, ont exigé la mise en place d’une citerne de 30 000 litres dix jours avant le début du festival et on avait, le jour du festival, un camion citerne de 30 000 litres qui était à disposition pour les 48 heures du festival. Donc vraiment, sur l’aspect organisation un franc succès et sur l’aspect résultat aussi sur les conférences, d’après 29
ce qu’il m’a dit parce que j’ai discuté avec Monsieur CHOLET et Monsieur MANTEL, un franc succès mais pour la soirée musicale un peu moins. »
M. BARBIER : « Après j’ai une autre intervention mais pas du tout sur les informations donc je ne sais pas si je peux maintenant. »
M. DERRIEN : « On termine sur les informations diverses. D’autres questions ? Je vous laisse à vos interventions, pas trop politiques j’espère. »
M. BARBIER : «Complètement politique. »
M. DERRIEN : « Bon d’accord. »
M. BARBIER : « Mais on en fait de la politique ici, non ? »
M. DERRIEN : « Oui. »
M. BARBIER : « Je voulais vous parler des contrats aidés puisqu’on en a parlé déjà tout à l’heure avec l’hôpital. La décision du Président de la République, qui a été prise au cœur de l’été de diminuer fortement cette année le nombre de contrats aidés, va priver des milliers de personnes d’un emploi de réinsertion ou d’entrer dans la vie professionnelle. A l’échelle nationale c’est près de 150 000 contrats qui sont supprimés d’un seul trait, sans préavis et sans concertation. Décision injuste et brutale. Injuste et brutale déjà pour les premiers concernés, c'est-à-dire les salariés et ensuite parce qu’elle désorganise et fragilise le monde associatif qui s’appuie largement sur ces emplois dans ces activités indispensables au lien social et dans son fonctionnement. Elle touche également les collectivités territoriales, vous allez peut-être pouvoir nous expliquer, et puis aussi les collectivités de la fonction publique hospitalière que nous avons vues tout à l’heure. Donc cette mesure a d’ores et déjà des incidences locales sur notre territoire. Avec Monsieur Sébastien JUMEL, Monsieur Laurent JACQUES et d’autres, on a fait un petit peu un état des lieux et notre circonscription, à Eu en particulier, cette mesure touche de nombreuses associations. Je vais en citer quelques unes ; le théâtre des Charmes, la maison des jeunes et de la culture, le centre la Hêtraie, le handball club, le tennis, le centre hospitalier et la mairie, donc on va dire que cela concerne à peu près soixante personnes. »
M. DERRIEN : « Sur la mairie on est concerné pour 17 personnes. »
M. BARBIER : « Voilà, c’était une de mes questions. Donc depuis la fin du mois d’août, de nombreuses voix se font entendre pour appeler le Président et le Gouvernement à revenir sur la position qu’ils ont prise et ouvrir des discussions. J’ai quelques questions que mes collègues complèteront si besoin, je vais vous les poser, j’en ai quatre. Avec Monsieur Sébastien JUMEL, Monsieur Laurent JACQUES et Madame Claudine BRIFFARD en tant que présidente de l’OMS, nous vous avons écrit pour vous inviter à une réunion le lundi 11 septembre dans la permanence de Monsieur Sébastien JUMEL, dans le but de faire le point sur les conséquences très concrètes de cette mesure dans la circonscription et sur les actions qui pouvaient être mises en œuvre pour amener 30
l’Etat à revenir sur ses engagements. Nombreux ont été les participantes et les participants à cette réunion mais nous n’avons pas eu de nouvelles de votre part. Donc là c’est la première question, pourquoi ? »
M. DERRIEN : « Ce jour là il y avait une réunion des commerçants qui était
programmée, je connaissais l’importance de cette réunion, je connaissais aussi la passion de Monsieur Sébastien JUMEL pour régler les problèmes et donc je lui ai fait confiance pour nous défendre. Je vous réponds très clairement, j’ai suivi cette affaire vous vous en doutez, je connaissais l’engagement des politiques locaux, l’engagement de Monsieur Sébastien JUMEL. Je ne vois pas en quoi ma présence aurait été supplémentaire sur ce dossier. Mais il est évident que je vous suis tout à fait sur ces remarques. »
M. BARBIER : « Oui. Je reviens sur ce que je disais, je pense que vous n’êtes pas tout seul dans cette mairie ou alors je me pose sérieusement des questions. »
M. DERRIEN : « On avait une réunion avec les commerçants. »
M. BARBIER : « Vous avez des adjoints dans la mairie, non ? Il me semble que c’est une question assez importante pour déléguer quelqu’un. Deuxième question, lors de cette réunion justement une action a été décidée, en l’occurrence une demande d’audience, auprès de Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Dieppe et cette audience a eu lieu hier, le lundi 18 septembre. Le Sous-préfet a ainsi pu entendre la grande inquiétude et la colère des acteurs de notre territoire. La délégation dans laquelle il y avait Monsieur Laurent JACQUES, Monsieur Sébastien JUMEL, moi-même et des présidents d’association de la ville d’Eu, il y avait Madame VERGNAUD, Monsieur CAUCHY et le directeur de la Hêtraie, Monsieur GEIGER. »
M. DERRIEN : « C’était une réunion pour les associations de mémoire. »
M. BARBIER : « C’était une réunion pour tout le monde puisqu’il y avait un certain nombre de Maires de la circonscription de Dieppe, je ne peux pas vous donner les villes mais il y avait les Maires qui étaient déjà présents la semaine d’avant. Donc il y a eu une délégation de vingt cinq personnes, la réunion a duré deux heures, le Sous- préfet a été à l’écoute, reste à savoir s’il nous a entendus, c’est un participant qui disait cela. La délégation a demandé d’une part un moratoire pour que l’on arrête là et que l’on discute, donc le Sous-préfet il ne peut pas décider mais en tout cas il va faire remonter la chose et on a examiné en détail les situations de chaque salarié concerné mais seulement on n’a pas étudié les situations de la ville d’Eu puisque vous ne nous les avez pas transmis. Donc la situation des contrats de la ville d’Eu n’a pas été abordée. Qu’est-ce que vous comptez faire pour défendre ces emplois et est-ce que vous avez effectué des démarches ?»
M. DERRIEN : « La question a été abordée, avec le Sous-préfet lors de sa visite dimanche soir, par le Maire. »
M. BARBIER : « D’accord, on ne le sait pas ça. » 31
M. DERRIEN : « Je vous donne l’info. »
M. BARBIER : « D’accord. Alors dimanche soir ?»
M. DERRIEN : « Samedi soir, lors de l’inauguration. »
M. BARBIER : « Lors de l’inauguration, sans être très formel ? »
M. DERRIEN : « Sans que ce soit très formel. »
M. BARBIER : « Ma troisième question, en ce qui concerne la suppression des contrats aidés embauchés à la ville et qui travaillaient dans les écoles, comment avez-vous réorganisé les services scolaires de cette rentrée ? Quel en est le résultat ? Quelle en a été la méthode ? Est-ce que le CTP a été convoqué pour en discuter ? Est-ce que le personnel enseignant a été concerné par cette décision ? Est-ce qu’il y a des incidences sur les TAP ? Et si oui lesquelles ? Cela fait plein de questions. Je peux vous les reposer une par une mais vous avez compris ma question, comment cela c’est passé du fait de la suppression de contrats pour la réorganisation des écoles et qui a pris la décision ? Est-ce que c’est en concertation avec les instits ? »
M. DERRIEN : « L’adjointe, qui n’est pas là ce soir, a pris l’option de trouver des solutions la semaine précédente, elle les a trouvées. Ces solutions nécessitaient une révision de la façon de traiter les horaires, c'est-à-dire de passer sur une annualisation des horaires de travail concernant les ATSEM, les personnes concernées. Des solutions ont été trouvées, le CT a été consulté, le personnel ATSEM a été consulté et la rentrée a eu lieu, à ma connaissance, dans des conditions satisfaisantes. Je sais que pour l’instant au niveau des écoles il reste un problème à traiter, il sera traité avec l’inspection académique, concernant l’école Mélusine dans laquelle les enseignants critiquent les décisions qui ont été prises. »
M. BARBIER : « D’accord. Est-ce que c’est possible, je connais le cas, qu’un agent d’entretien, alors il n’y a aucune connotation péjorative dans mes propos, puisse participer à des actions périscolaires par exemple, sans formation etc. ? Parce qu’il y a des fiches de postes qui ont été apparemment modifiées et je suis très surpris de cela.»
M. DERRIEN : « Je vais laisser Madame PAULINO répondre. »
Mme PAULINO : « Il y a une fiche qui a été modifiée. A Mélusine on a fait remonter un agent polyvalent d’entretien, effectivement, pour qu’elle s’occupe exclusivement de l’entretien des locaux communs (couloirs, cantine, garderie…) et de la restauration. Il reste trois ATSEM pour trois classes. Elles sont privilégiées par rapport à Primevère où elles ne sont plus une par classe. »
M. BARBIER : « Je crois qu’il ne faut pas opposer, ce ne sont pas des privilèges, ce sont des fonctionnements choisis pédagogiques. » 32
Mme PAULINO : « Pourquoi on a maintenu là haut ? C’est parce que Mélusine a une particularité, c'est-à-dire qu’en une classe il y a quatre niveaux, on est d’accord ? »
M. BARBIER : « Vous savez que je connais. »
Mme PAULINO : « Je sais. Il n’a jamais été écrit, ce n’est pas forcément légal non plus, que les ATSEM ou autre personnel s’occupent de la sieste par exemple. Cela a toujours été toléré parce qu’il y avait ces différences de niveaux et on est bien d’accord que les enseignantes s’occupaient dans leur propre classe des moyens et des grands, il fallait bien quelqu’un pour s’occuper des petits dans les dortoirs ? Jusqu’à aujourd’hui c’était les ATSEM, il me semble d’ailleurs que c’est toujours le cas donc je ne vois pas vraiment le souci à Mélusine, l’effectif est le même. »
M. BARBIER : « Parce que la fiche de poste d’un ATSEM est la même que celle d’un agent d’entretien, c’est ça ? »
Mme PAULINO. « Non. »
M. BARBIER : « Donc on a étendu les compétences d’un agent d’entretien ? »
Mme PAULINO : « Pas du tout, l’agent d’entretien, je vois très bien de qui vous parlez, n’est pas affecté à une classe. Elle est affectée à l’entretien des parties communes. »
M. BARBIER : «Oui mais apparemment elle est affectée, sur sa fiche de poste, à autant d’actions périscolaires. »
Mme PAULINO : « Comme tous nos agents. »
M. BARBIER : « Cela m’inquiète. »
Mme PAULINO : « Cela vous inquiétait moins en 2013, c’était la même chose. »
M. BARBIER : « Cela m’inquiète que l’on ait maintenu les temps d’actions
périscolaires.»
Mme PAULINO : « Ça ce n’est pas moi, je ne m’exprimerai pas là-dessus. »
M. BARBIER : «Oui mais qu’on les ait maintenues sans exigence de qualité. »
Mme PAULINO : « Tous les agents qui sont intervenus dans les TAP en 2013 et 2014 ont eu une formation. »
Mme GAOUYER : « C’était sur la base du volontariat ? »
Mme PAULINO : « Non, pas forcément. Et il n’y a d’ailleurs pas que les agents dans les écoles, les collègues ici ont participé et y participent toujours. » 33
M. BARBIER : « Ensuite ma dernière question ; Monsieur le Maire, vous êtes vous inquiété des associations de la ville ? Les incidences pour elles ? De la suppression et du non renouvellement des contrats aidés ? Il me semble que c’est bien là un des rôles important d’un Premier magistrat et de son bureau municipal. Et les associations que je connais n’ont pas eu de contact avec qui que ce soit. »
M. DERRIEN : « Non puisqu’elles ont écrit directement au Député. »
M. BARBIER : « Ce qui me fait assez plaisir parce que le Député je le connais bien. »
M. DERRIEN : «Non mais je suis désolé, quand je reçois une note qui a été écrite directement au Député et comme j’ai confiance en notre Député, je me dis “le Député prend en compte le problème”. Je n’ai pas à rajouter sur le Député le problème des associations puisqu’il les a rencontrées et qu’il connait leur problème. Je suis au courant des problèmes des associations et je ne vois pas ce que j’ajouterais, je ne vais pas dire à l’agitation, au problème actuel puisque c’est un vrai problème pour la France ce qui a été décidé par le Président de la République. Donc laissons ce problème être traité, pour l’instant on a un personnage de haut niveau dans notre circonscription qui le traite, on en a encore parlé tout à l’heure. Ma position est claire, je ne peux pas prendre en compte tous les problèmes, je n’ai pas les pouvoirs d’agir, lui il les a et donc je lui fais confiance pour les traiter. Et il a eu, de la part de chaque association, l’information qui le concerne. A quoi aurait servi que j’en rajoute un peu plus, il connait ma position sur le sujet. »
M. BARBIER : «Si vous le permettez, je vais vous répondre en deux points : d’une part il n’a pas tous les pouvoirs parce s’il avait tous les pouvoirs on aurait la majorité à l’assemblée nationale, donc ça c’est la première chose, dommage. La deuxième chose ce n’est pas en rajouter à l’agitation, c’est donner un signe de solidarité, de
coopération avec les associations et ça c’est local, cela n’a rien d’agitation, je ne me rappelle plus ce que vous avez dit mais ce n’est pas une agitation supplémentaire, ce n’est pas une action supplémentaire, c’est un soutien supplémentaire pour les associations qui sont désespérées. C’est tout ce que je voulais dire. On continuera à s’opposer, et j’espère qu’un jour vous nous rejoindrez et que vous montrerez votre volonté que cette suppression des contrats aidés s’arrête et nous resterons en contact avec les associations. »
M. DERRIEN : « Je prends bonne note de vos remarques. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je souhaiterais m’exprimer brièvement sur ces contrats aidés puisque Monsieur BARBIER a soulevé le problème. Je voulais d’abord rappeler que je ne suis surtout pas un suppôt de Monsieur Macron, je m’honore d’ailleurs de n’avoir pas avoir voté pour lui. Cependant je me pose une question à propos des contrats aidés. Il est évident que le gouvernement actuel a décidé de supprimer les contrats aidés en argumentant que cela avait un faible taux de retour à l’emploi, hors c’était bien là le but des contrats aidés, le retour à l’emploi pour les bénéficiaires. Je me pose la question de savoir quel est le taux de retour à l’emploi à la 34
fois dans les associations et dans les collectivités locales parce que si on procédait comme cela dans le privé, je peux vous dire que l’on serait aux prud’hommes à longueur d’année. Donc il faut peut-être à un moment se poser des questions, peut- être que si le gouvernement a décidé de supprimer les contrats aidés, c’est aussi pour cette raison là, c’est d’ailleurs ce qu’il a annoncé. Et cela me semble relativement judicieux de dire que puisque finalement cela n’a pas le résultat escompté on arrête les frais parce que cela coûte quand même beaucoup d’argent à la collectivité. Quand vous avez quelqu’un qui est en contrat aidé qui espère, au bout de ses deux ans de contrat aidé, retrouver un emploi et à qui on dit “Monsieur, Madame, votre contrat est fini, au suivant” parce qu’elle va replonger dans un contrat aidé. Alors que si on vous garde vous, c’est du plein pot avec les charges sociales qui sont afférentes à un salarié à temps complet et bien il est évident que cela n’est pas très motivant et cela n’est pas motivant non plus pour l’Etat qui subventionne largement ces contrats aidés. »
M. BARBIER : « Si je peux me permettre et après je vous laisse la parole, excusez moi. Justement, dans ces réunions avec Monsieur JUMEL où on a invité tout le monde, tous les élus, c’était très pluriel, pas une réunion de cocos, on a entendu le directeur d’un centre social à Dieppe qui a expliqué que 70 % des contrats aidés qu’il avait eus avaient aujourd’hui un emploi pérenne et la plupart ont des emplois pérennes. Là le discours que vous dites c’est celui d’Edouard Philippe qui dit que ce sont des emplois kleenex mais c’est faux, ce ne sont pas des emplois kleenex. Et c’est aussi des gens qui sont accompagnés dans un travail pendant un certain temps alors il faut se renseigner sur les chiffres avant de dire quoi que ce soit. »
Mme BRIFFARD : « Avec quels moyens les associations ont les possibilités de faire autre chose que des contrats aidés ? Maintenant vous savez très bien qu’il y a eu des baisses de subventions, on n’a pas trop d’autres solutions que de passer par des contrats aidés pour certaines associations. C’est peut-être un problème différent pour les collectivités.»
M. DUCHAUSSOY : « Je suis d’accord avec vous, je ne vous dis pas le contraire mais Monsieur BARBIER a employé le terme “emploi kleenex” et c’est tout à fait le terme qui s’applique. Je n’ai pas de chiffres pour la mairie donc je ne prétendrai à rien, simplement, à la limite, on pourrait peut-être avoir des chiffres lors d’un conseil municipal futur, avoir les chiffres de renouvellement, de continuité de pérennisation des contrats aidés. Je prends l’exemple d’une association que je connaissais bien. »
M. DERRIEN : « Je peux vous répondre Monsieur DUCHAUSSOY, nous avons pérennisé quatre emplois depuis deux ans. »
M. DUCHAUSSOY : « Donc je prends le cas de l’association “Office de Tourisme”, on peut en parler puisqu’elle n’existe plus et le problème se posait dans ces termes là. Finalement les contrats aidés, au bout de deux ans, on passait à quelqu’un d’autre, pourquoi ? Parce que c’était devenu j’allais dire, un moyen de gestion des salariés à pas cher finalement. Et donc aujourd’hui eh bien peut être que tout le monde en paye les conséquences. » 35
Mme GAOUYER : « S’il vous plait, je peux parler ? J’ai été tutrice, dans ma vie antérieure, de contrats aidés. A un moment j’ai été tutrice d’une centaine de contrats aidés. Je peux vous dire qu’au moins 30 % étaient pérennisés et je n’irai pas dans le détail pour vous expliquer le parcours qu’on a fait faire à ces personnes là. Certains étaient très très loin de la possibilité d’être employés et ont fait des progrès énormes mais même temps qu’ils avaient leur contrat aidé, il y avait un volet formation. Ceux qui ont joué le jeu d’activer leur formation, ils sont quasiment 60 %, ils ont été dans des emplois qui les font vivre, sans être forcément dans la collectivité qui les a embauchés. Cela élargit le champ, c’est un tremplin. Il y a un autre niveau où j’aimerais me poser indépendamment de ce que je vous dis de ma vie antérieure où j’ai travaillé avec ces personnes là. D’abord ce sont tous des êtres humains qui ont un droit normal à travailler et je vous rappelle qu’avoir du travail c’est inscrit dans la constitution française. Je voudrais vous dire que pour les associations c’est un très mauvais coup qui leur arrive. Je prends une association sportive qui a un contrat aidé, avec le fait de payer ce contrat aidé avec l’aide de l’Etat, cela voulait dire qu’il y avait une subvention de l’Etat. Demain il n’y a donc plus de subvention de l’Etat. Donc localement il y a une incidence colossale pour ces associations et je pense particulièrement aux associations sportives, qui n’ont aucun autre moyen pour avoir un adulte en permanence. En général, dans les clubs sportifs se sont des bénévoles qui souvent travaillent donc il y a des heures où dans l’équipement en question, il n’y a pas d’adultes présents. Et avec les contrats aidés on avait un adulte présent ce qui, en terme de sécurité pour les parents, est quelque chose de très fort. Je vous ai parlé de la subvention de l’Etat qui n’existera plus, si bien que les associations vont se retourner vers la mairie pour dire on va payer quelques heures à un adulte présent que l’on payera au prix fort. Elles ne sont pas tous en train de demander à la mairie un petit peu plus de sous ? On va faire comment là ? Là on est dans une impasse et il faut qu’on en prenne conscience parce qu’on a le temps périscolaire avec combien d’associations sportives ?
Mme BRIFFARD : « Il n’y a pas que les associations sportives. »
Mme GAOUYER : « C’est un exemple. On a vu le Théâtre, cela va lui poser des problèmes d’existence dans le futur, où c’était très souvent sur de la formation de jeunes qui accédaient à des métiers qui ne se font pas en grand nombre. Mais il y avait un autre volant qui était fort important et la mairie a joué son rôle fréquemment à avoir des contrats aidés sur la fin de leur carrière jusqu’à l’âge théorique de la retraite. Et là il y a eu un effort vers ces personnes là plutôt que de les laisser en errance parce que l’on sait bien… »
M. DERRIEN : « C’est toujours vrai. »
Mme GAOUYER : « Comment ? »
M. DERRIEN : « C’est toujours vrai. »
Mme GAOUYER : « Oui et demain ce sera encore pire. »
M. DERRIEN : « Bien sûr. » 36
Mme GAOUYER : « Donc vous voyez, les contrats aidés, moi j’ai vu des personnes qui ont travaillé, j’ai même formé dans ma vie professionnelle des aides soignantes qui venaient de ces contrats aidés dans leur passé. C'est-à-dire qu’elles ont montré leurs motivations auprès des malades pendant leur travail de contrat aidé et après elles ont fait agent de service… Je pourrais en parler pendant des heures parce que je trouve que c’est vraiment un mauvais coup qui est porté aux associations qui sont basées sur le bénévolat et le bénévolat ne fait pas de la présence en permanence compte tenu du travail des personnes. Qu’adviendra-t-il de tout ce travail auprès de nos jeunes et moins jeunes ? »
M. DERRIEN : « Madame GAOUYER et Monsieur BARBIER, vous ne croyez pas un seul instant que je sois insensible à tout ce qui ce passe ? J’ai trouvé intolérable la proposition du gouvernement, ça c’est clair. Maintenant la position elle existe. »
M. BARBIER : « Il faut le dire. »
M. DERRIEN : « Non mais maintenant la position elle existe. Il y a des personnes qui la défendent : l’association des Maires a lutté contre, Monsieur JUMEL a lutté contre, il y a énormément de personnes qui ont lutté contre. Je préfère, en ce moment, m’attacher au fonctionnement de notre propre équipe et aux difficultés de notre propre équipe. Je le redis, cette décision me parait anormale, je l’ai dit très clairement, je le redis ici, on la subit. Personnellement je suis trop petit pour faire quelque chose, il y a des gens qui s’en occupent, il y a beaucoup de choses en France qui se préparent. Je fais confiance à tout ce mouvement en France pour tenter de trouver des solutions, c’est tout. Je pense que j’ai quelque chose d’autre à faire que d’ajouter une petite personne dans ce débat national. C’est tout ce que j’avais à dire. »
Mme GAOUYER : « Mais dites le Monsieur, dites le parce que les personnes qui travaillent à essayer… »
M. DERRIEN : « Je viens de le dire devant vous. »
Mme GAOUYER : « Non non, parce que l’on vous a tendu la perche. »
M. DERRIEN : « Non, parce que les associations n’avaient qu’à venir me voir et elles ne sont pas venues me voir. Si, il n’y a que le Théâtre des Charmes. »
Mme VANDENBERGHE : « Monsieur le Maire, lors du précédent conseil municipal je vous avais adressé mon interrogation concernant la publicité, je recommence, vous m’aviez dit qu’il fallait intégrer qu’Hedomnia était une association. J’ai les statuts, Hedomnia n’est pas une association. Et alors il faudrait peut-être arrêter de faire de la publicité quand on a des personnes qui sont bénévoles et qui essaient de sortir leur association de leurs difficultés. Oui cela vous est égal. »
M. DUCHAUSSOY : « Cela me semble quand même un point important. On vient justement de parler des associations. On a une association à Eu qui s’appelle l’ASFE qui 37
essaye de faire des choses et puis finalement elle est concurrencée par une entreprise “commerciale” entre guillemets parce que c’est une société mutualiste Hedomnia. Ce n’est absolument pas une association et ils ne fonctionnent absolument pas avec des contrats aidés. Ils ont, je crois, treize salariés quelque chose comme ça, c’est une entreprise. Donc il faut être clair, c’est une entreprise et la ville n’a pas à faire de la publicité pour une entreprise ou pour une autre ou alors il faut que la ville fasse de la publicité pour toutes les entreprises. Alors que la ville fasse plutôt de la publicité justement pour ces associations qui sont en difficulté à cause de la disparition des contrats aidés et puis des entreprises qui concurrencent les associations de
bénévoles. »
M. BARBIER : « Où se trouve la publicité ? »
Mme VANDENBERGHE : « Sur un Facebook, sur le site de la mairie. »
M. DERRIEN : « Sur quoi ? »
Mme VANDENBERGHE : « Non, j’ai dit Facebook mais ce n’est pas Facebook. »
M. BARBIER : « Ma question était : où se trouvait la publicité ? »
Mme VANDENBERGHE : « Sur le site de la mairie. »
M. DERRIEN : « Sur ? »
Mme VANDENBERGHE : « Sur le site de la mairie. »
M. DERRIEN : « Ah, le site internet de la mairie. »
M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je pense que c’est une confusion des genres là. Dans la mesure où c’est une entreprise privée, la mairie n’a pas à en parler. »
M. DERRIEN : « Très bien, il y a les services compétents de la Préfecture, on va se renseigner de notre côté. J’ai pris bonne note de votre remarque. On est d’accord que c’est l’ASFE qui se plaint d’avoir de la concurrence sur le site de la mairie ? C’est bien cela le débat ? »
M. DUCHAUSSOY : « Tout à fait, il faut être clair, c’est normal. »
M. DERRIEN : « Non mais que les choses soient claires, c’est tout. Ce n’est peut-être pas à cause de cela que l’ASFE baisse en participation.»
Mme DENEUFVE : « Si l’ASFE est en difficulté, c’est qu’elle s’est laissée déborder en fin de compte parce qu’au moment de la Zumba, il y a eu énormément d’adhérentes, si bien que la précédente présidente avait augmenté le nombre de cours par rapport au nombre d’adhérents et d’un seul coup la Zumba a moins bien marché. Parce que quand c’est nouveau, tout le monde y va et après on se lasse. Après il y a eu un 38
nombre d’adhérents important qui a diminué et par contre le nombre de cours était là et il faut bien payer les animatrices. Ils se sont laissé déborder en fin de compte. C’est vrai qu’après il y a eu aussi l’ouverture de l’Hedomnia ce qui fait que les personnes sont allées un peu là-bas, ils reviennent après à l’ASFE. C’est sûr qu’il faudrait peut-être aussi diminuer le nombre de cours mais ça après quand on a des employés c’est difficile de rétrograder. Voilà, ils se sont laissé dépasser je pense. »
Mme VANDENBERGHE : « Oui mais le problème n’est pas là, le problème c’est qu’ils sont en difficultés et ils se débrouillent. De là à aller faire de la publicité pour un concurrent, c’est là le problème. »
M. DERRIEN : « D’autres questions ? »
Mme VANDENBERGHE : « J’ai entendu qu’il y avait une réunion pour le commerce. Depuis que nous sommes élus, nous faisons partie de la commission commerce et nous n’avons jamais eu de réunion de commission. Est-ce que cette année il y a quelque chose de prévu parce qu’on n’est jamais convié à aucune réunion ?»
M. DERRIEN : « Récemment c’était une réunion de commerçants non pas organisée par la mairie, on leur a proposé des locaux parce qu’ils nous ont demandé et ils nous ont invité à la réunion. En réponse à votre question, pourquoi pas ? Monsieur ACCARD, vous voulez répondre.»
M. ACCARD : « Non, vous avez répondu. »
M. LABOULAIS : « Je voulais juste rajouter un soutien à la question des emplois aidés, il manque juste un élément : on a parlé des employeurs, certainement qu’il y a des employeurs qui ont abusé etc. On a parlé de l’effet, de l’impact, certainement on verra au moment de la demande des subventions. On a juste oublié de parler des personnes qui sont à Eu et qui ont un emploi aidé. Alors ce ne sont pas forcément des personnes exploitées mais c’est juste pour vous dire que tout le monde ne peut pas bénéficier d’un emploi aidé, il faut avoir un statut particulier. Ils sont suivis par le Pôle emploi, ils sont suivis par les missions locales et cela concerne forcément les personnes qui bénéficient du RSA, il y a un statut particulier, il faut le voir aussi sous cet angle là. Ce sont aussi des personnes qui bénéficient aussi par le biais des associations, pour beaucoup. Cela dépend pour des jeunes qui sont en décrochage, qui sont suivis par la mission locale, c’est une façon d’avoir une première expérience professionnelle parce qu’après un diplôme, sans expérience professionnelle, c’est difficile de rentrer dans la vie active. Et puis on va parler des plus de cinquante ans qui ne retrouvent pas de travail et c’est aussi des personnes en situation d’handicap. Derrière les emplois aidés c’est toute une population très fragilisée. Pour faire des raccourcis sur le retour à l’emploi, croyez-moi il y a des travailleurs sociaux etc. pour qui c’est le boulot tous les jours. Le retour à l’emploi ça ne se fait pas comme ça, il faut des étapes, il faut des paliers. Les emplois aidés participent à ces paliers, à ces progressions et je pense notamment, là je vais confirmer, témoigner aussi du rôle des tuteurs, c’est que cela ouvre un droit. Tous les salariés ont des droits, quand on cotise à une formation etc., cela ouvre des droits directs, c’est même dans la condition d’un emploi aidé d’entrer 39
directement en formation. L’entrée en formation est aussi compliquée. C’est aussi pour cela qu’à un moment donné peut-être que rassembler, réunir les employeurs associatifs sur ces questions là mais aussi avec les partenaires sociaux qui suivent les emplois aidés. C’est juste une précision. On ne parle pas que d’emplois, on parle de personnes dans des situations sociales très particulières. »
M. DUCHAUSSOY : « C’est d’ailleurs ce que j’avais souligné justement, le fait que le gouvernement s’appui sur un faible taux de retour à l’emploi pour les personnes qui bénéficient des contrats aidés. C’est bien là le problème. »
Mme GAOUYER : « Apparemment, l’Etat est en train de dire qu’il y a du retour à l’emploi. Je pense que l’on a assisté à une réponse un peu rapide et en attendant il y a des êtres humains qui avaient même des contrats signés qui ne sont pas honorés. »
M. DUCHAUSSOY : « Madame GAOUYER, vous savez comme moi et certainement mieux que moi que c’est le problème des politiques de toujours se précipiter, de ne pas suffisamment réfléchir. »
M. DERRIEN : «On peut arrêter sur la question. Il est clair que cette question des contrats aidés pose un véritable problème à la fois pour les employeurs et pour les personnes, c’est évident. Maintenant il y a des personnes qui s’en occupent, qui se battent pour essayer de faire évoluer les choses et je leur fait confiance pour trouver des solutions meilleures que celles qui étaient de supprimer les contrats aidés. D’autres questions ? Je vous propose de clore ce conseil municipal. Le prochain conseil va être assez rapide, je vous propose de faire un conseil allégé pour traiter des sujets qui concernent la communauté de communes et notamment la CLECT pour ne pas mélanger avec le conseil municipal de fin octobre. On va donc vous donner une date assez rapidement. Merci.
La séance est levée à 21h05.
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