Compte-Rendu - CM 22 novembre 2017

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Compte-Rendu - CM 22 novembre 2017 Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 novembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

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( S E I N E - M A R I T I M E

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017

COMPTE RENDU N° 11

CONSEIL MUNICIPAL

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE,

Mme BOUQUET, M. ACCARD, Mme DESJONQUERES Adjoints, Mme CAUCHY, M. PRIN, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme GAOUYER, Mme BRIFFARD, M. BARBIER, M. DUJEANCOURT,

Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY jusqu’au point 2, Mme VANDENBERGHE.

Absents représentés : Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. MAXENCE par

M. DENEUFVE, Mme DUNEUFGERMAIN par M. BARBIER, M. LABOULAIS par

Mme BRIFFARD, M. RICHARD par Mme VANDENBERGHE.

Absents : Mme SAUMONT, Mme MACRE, M. LARZET, M. DUCHAUSSOY à partir du point 3.

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

2 0 1 72

M. DERRIEN : « Madame PAULINO, étant en formation à Caen, elle risque d’arriver assez tard. Est-ce que vous êtes d’accord, compte tenu du nombre important de questions qui traitent du budget ou d’argent, que Madame Sylvie DELEPINE vienne à côté de moi pour m’assister ? Pas de remarques ? Merci. »

2) COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2017 – APPROBATION

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 29 juin 2017, est soumis à l’approbation du conseil municipal.

M. DERRIEN : « Quelles sont les remarques ? »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, page 18. Je voudrais revenir sur le propos “inaudible”, parce que le qualificatif ne me semble pas justifié. Je pense que je me suis exprimé suffisamment fort pour que tout le monde puisse m’entendre, la preuve c’est que la presse a repris notamment une des phrases que j’avais dite. Sommes-nous encore en démocratie ou déjà en dictature ? Donc le qualificatif inaudible me parait totalement inapproprié. Vous voulez me censurer, c’est votre droit, enfin c’est votre droit, le règlement vous y autorise, d’ailleurs vous le dites “nous ne mettrons pas ce point-là à l’ordre du jour et cela ne fera pas partie du compte rendu” par conséquent il me semble qu’il eut été judicieux de mettre “censuré”. Pour vous cela n’a pas d’importance mais c’est quand même significatif la façon dont se passe le conseil municipal et je vous précise tout de suite que je voterai contre l’approbation de ce compte rendu. »

Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, j’ai relu mes interventions et il y en a une qui me pose question page 25. Donc Madame BOUQUET est en train d’évoquer le PEDT (Projet Educatif Territorial) et j’interviens pour citer des choses plutôt favorables sur ça. Donc je fais une intervention qui dure une bonne dizaine de lignes et sept lignes avant la fin de ce petit chapitre, où je parle des villes “moyennes, petites”. Je n’ai rien compris, je pense que “moyenne, petite”, cela fait partie d’une appellation officielle pour notre petite ville, donc c’est “moyenne-petite”.

M. DERRIEN : « D’autres remarques ? Monsieur BARBIER. »

M. BARBIER : « Sans juger les propos et le fond de ce que disait Monsieur

DUCHAUSSOY l’autre jour, je trouve cela dommage que ses propos n’aient pas été inscrits au compte rendu puisqu’ils ont été dits au conseil municipal. »

M. DERRIEN : « On aura l’occasion d’en reparler mais je suis en train de regarder les limites des interventions. Elles doivent concerner essentiellement le fonctionnement de la commune et le conseil municipal n’est pas une tribune politique. Mais on aura l’occasion d’en reparler pour préciser un peu dans quelles limites on peut intervenir hors des questions prévues à l’ordre du jour et sur des questions qui ne concernent pas la vie municipale. »

Mme DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, je m’abstiendrai pour les mêmes raisons que vient d’évoquer Monsieur Christian DUCHAUSSOY. Merci. »3

M. DERRIEN : « On passe au vote. »

Mme VANDENBERGHE : « Moi également. »

M. DERRIEN : « Attendez, on n’en est pas au vote encore. Qui est contre ? 1 voix contre. Qui s’abstient ? 3 abstentions. Merci. »

Mme GAOUYER : « Monsieur le Maire, dans ce compte rendu il y a des choses qui auraient dû nous parvenir. Sur les documents internes aux écoles, on n’a pas eu le document qui précise les choses et vous ne nous apportez pas de réponse, alors que vous dites que vous l’avez fait, sur le suivi du délégué. »

Mme BOUQUET : « Pour le compte rendu pour les écoles, on est en train de le faire parce qu’en fait, c’est un compte rendu à l’année donc tout sera donné en fin d’année civile, fin 2017. Vous avez eu les effectifs, ils vous ont été transmis ? »

Mme GAOUYER : « Les effectifs nous les avons eus. »

Mme BOUQUET : « Donc là nous sommes en train de faire le document que l’on fait tous les ans, mais c’est par année civile donc on vous le communiquera à la fin de l’année 2017, on est en train de le finaliser mais il est prévu. »

Mme GAOUYER : « D’accord. »

Mme BRIFFARD : « On devait aussi avoir les associations participatives pour les TAPS. »

Mme BOUQUET : « Pareil, on est en train de faire un bilan qualitatif, quantitatif mais c’est pareil, il faut nous laisser un petit peu de temps. Il est en élaboration, les agents travaillent dessus. »

Mme BRIFFARD : « Et on devait aussi avoir le résultat de la consultation. »

Mme BOUQUET : « Alors ça je peux vous le communiquer si vous voulez. Monsieur le Maire, je peux ? »

M. DERRIEN : « Oui. »

Mme BOUQUET : « Alors, pour ne pas faire d’erreur, je reprends le document. Nous avons eu 434 réponses au total sur les trois écoles avec un pourcentage de 83,6 % de “favorable” au retour à la semaine de quatre jours et 16,4 % “défavorable” au retour à la semaine de quatre jours, au nombre de familles. »

M. BARBIER : « Et la participation ? »

Mme BOUQUET : « On a 434, ce qui représentent 89,1 % de réponses, on a plus de 89 % de réponses. »

Mme GAOUYER : « On peut en parler ? Tous les scientifiques qui se sont penchés sur les enfants disent que la semaine de quatre jours est une aberration et que c’est un exemple européen unique qui a l’air très perturbant pour les enfants. »4

Mme BOUQUET : « Si je peux m’exprimer, pédagogiquement je pense que les cinq matinées étaient très favorables aux apprentissages sauf que compte tenu de la pression des parents, mais également des enseignants puisque l’on a une pression des enseignants, on est en train de réfléchir à un projet, à de nouveaux horaires pour la rentrée, avec un retour aux quatre jours. »

Mme GAOUYER : « D’accord donc vous nous en reparlerez. »

Mme BOUQUET : « Du projet, sans problème. »

M. DERRIEN : « Bien sûr. »

Mme GAOUYER : « Vous dites, à l’intérieur de ce qui est écrit, que vous deviez nous reparler des conseillers délégués. »

Mme BRIFFARD : « Il y avait une délibération qui ne figurait pas dans le dernier conseil. »

Mme GAOUYER : « J’ai relu le compte rendu d’autrefois, il y a une année à peu près, concernant l’accession de quelqu’un au poste de délégué. Dans l’assistance on vous dit “et financièrement ? ” et vous dites “on verra plus tard”, donc comment pouvez-vous nous dire qu’il y a une indemnité alors que cela n’a pas été voté au conseil ? »

M. DERRIEN : « On a demandé à nos avocats comment cela se passe. L’indemnité n’a pas été votée parce qu’en fait on a considéré que c’était la même indemnité que celle qui avait été votée au début du mandat. »

Mme GAOUYER : « Vous ne pouvez pas considérer que c’est la même puisque l’on vous a posé la question et vous avez dit “on verra plus tard”. Et l’autre chose, le fait d’être conseiller délégué indique des droits mais des devoirs. »

M. DERRIEN : « Bien sûr. »

Mme GAOUYER : « Et dans le devoir c’est un compte rendu annuel de la charge. Donc là on est à la moitié du mandat, il y en a un qui est délégué depuis le début, zéro compte rendu. »

M. DERRIEN : « On n’a pas fini l’année pour les comptes rendus. »

Mme GAOUYER : « Attendez, vous êtes élu depuis quand ? »

M. DERRIEN : « Cela fait… vous le savez bien. »

Mme GAOUYER : « Hé bien voilà. Là on devrait avoir le quatrième ou le troisième, cela dépend si on compte les années civiles. Donc on est en retard de beaucoup de comptes rendus, ce n’est pas à nous de les réclamer. »

M. DERRIEN : « Bien Madame. »

Mme GAOUYER : « S’il vous plaît, merci. »5

M. DERRIEN : « C’est noté. »

M. DUCHAUSSOY : « Monsieur le Maire, s’il vous plaît, je ne vais pas vous importuner longtemps, mais étant donné que les droits de l’opposition ne sont pas respectés, je considère que la seule façon d’obtenir quelque chose, au moins de le faire acter dans le conseil municipal, c’est de vous quitter ce soir et de vous laisser délibérer tout seul. Moi je m’en vais, au revoir. »

19h30, Monsieur DUCHAUSSOY quitte la salle.

3) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – ATTRIBUTION – N°2017/271/DEL/7.5

Il est demandé l’accord du conseil municipal pour l’attribution d’une

subvention exceptionnelle aux associations suivantes :

- Amicale du Personnel Communal :

Achat jouets de Noël : 2 500 €

Médaillés, retraités du travail : 3 800 €

- Culture et Bibliothèque pour tous (compensation du prêt gratuit des livres aux usagers) : 2 040 €

M. DERRIEN : « Concernant l’Amicale du personnel, il y a une subvention de

2 500 € pour l’achat de jouets de Noël. Cela concerne 70 enfants pour un montant de 35 €. Pour les médaillés, il y a 13 médaillés (5 or, 3 vermeil et 5 argent) et 7 retraités pour un montant total de 3 800 €. Ensuite la subvention Culture et Bibliothèque pour tous, c’est la subvention “habituelle” pour la formule qui existe dans la convention

2 000 € x nombre de livres empruntés (N-1) = 2 000 € x 5 517 =

nombre de livres empruntés (N-2) 5 378

2 000€ X 1.02 = 5 040€

Des questions ? »

Mme GAOUYER : « Donc cela veut dire qu’il y a eu 200 livres de plus ou 150 ? »

M. DERRIEN : « 150. »

Mme GAOUYER : « D’accord. »

M. DERRIEN : « Des questions sur le sujet ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. »6

4) DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL –

N°2017/272/DEL/7.1

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget principal, comme exposées dans le tableau joint en annexe n°1.

Mme GAOUYER : « Les contributions obligatoires qui n’étaient pas budgétées et qui ont été obligées d’être payées c’est quoi ? »

M. DERRIEN : « Cela concerne les enfants de maternelle de l’OGEC, on en avait prévu moins et il y a eu plus d’enfants par rapport à l’accord qui avait été pris. Donc la différence c’est par rapport au nombre d’enfants en maternelle que nous avions budgété. »

Mme GAOUYER : « Donc les enfants eudois ? »

M. DERRIEN : « Oui eudois, rappelez-vous la convention, ce n’était que des enfants eudois. Vous avez des questions complémentaires ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »

5) AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL – N°2017/273/DEL/7.1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités qui n’ont pas adopté leur budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique :

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- en outre, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants doivent être inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’autoriser le mandatement des annuités de la dette dont les échéances interviennent avant le vote du Budget Primitif 2018,

- d’autoriser, au titre de l’exercice 2018 et avant le vote du Budget Primitif 2018, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2017 et selon le tableau joint en annexe n°2 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires

nécessaires au remboursement en capital de la dette).7

Pour information :

Dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2017 :

5 599 700 €

- 970 000 € (remboursement capital emprunts)

= 4 629 700€

soit le quart (25 %) : 1 157 425 € montant maximum

- de s’engager à inscrire au B.P. 2018 les crédits précités dans le tableau joint (annexe 2).

M. DERRIEN : « Avez-vous des questions complémentaires ? Pas de questions ? On vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. »

6) AUTORISATION DE DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018 - BUDGET THEATRE – N°2017/274/DEL/7.1

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser, avant le vote du budget 2018, les dépenses décrites dans le tableau ci-joint (annexe n° 3).

M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. »

7) AUTORISATION DE DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018 - BUDGET MUSEE – N°2017/275/DEL/7.1

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’article L-1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux collectivités qui n’ont pas adopté leur budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique :

- de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- en outre, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants doivent être inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’autoriser le mandatement des annuités de la dette dont les échéances interviennent avant le vote du Budget Primitif 2018 Musée,

- d’autoriser, au titre de l’exercice 2018 et avant le vote du Budget Primitif 2018 Musée, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétaires votés en 2017 et selon le tableau joint en annexe n°4 de la présente notice (déduction faite des crédits budgétaires nécessaires au remboursement en capital de la dette).8

Pour information :

Dépenses d’investissement inscrites au Budget Primitif 2017Musée :

189 583 €

- 27 000 € (remboursement capital emprunts)

= 162 583€

soit le quart (25 %) : 40 645 € montant maximum

- de s’engager à inscrire au B.P. 2018 Musée les crédits précités dans le tableau joint.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser, avant le vote du budget 2018 Musée, les dépenses décrites dans le tableau joint (annexe 4).

M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »

8) AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – N°2017/276/DEL/7.5

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’une avance sur subvention qui pourra être versée à compter du 1er janvier 2018, aux associations suivantes qui en feront la demande sous réserve de présentation des justificatifs prouvant les besoins financiers :

2018 2017

- ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL 4 562 € 4 562 €

- THEÂTRE DES CHARMES 4 000 € 4 000 €

- C.C.A.S. 80 000 € 75 000 €

- EU FOOTBALL CLUB 4 500 € 4 500 €

- RUGBY CLUB 3 000 € 3 000 €

- TENNIS DE TABLE 2 000 € 2 000 €

- MURMURE DU SON 4 000 € 4 000 €

- V.C.E.B. 1 950 € 1 950 €

- GARDERIE LES LUTINS 7 175 € 0 €

- CENTRE DES FONTAINES 8 243 € 0 €

M. DERRIEN : « Ce sont des chiffres identiques à l’an dernier plus la Garderie Les Lutins

7 175 €, plus le Centre des Fontaines 8 243 € et plus 5 000 € concernant le C.C.A.S. Des

remarques ? On vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à

l’unanimité. »9

9) LIVRET DES TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 –

APPROBATION – N°2017/277/DEL/7.10

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le livret des tarifs communaux joint en annexe n°5, à compter du 1er janvier 2018.

M. DERRIEN : « Je vous donne les principales modifications :

- Suppression de tous les tarifs qui concernaient les gens du voyage et l’Office du Tourisme, puisque ces deux compétences ont été transférées à la Com. de Com.

- Au camping il y a une augmentation. Ce qu’il faut savoir ; le camping avait l’année dernière une taxe de séjour qui était en fonction de la fréquentation et au niveau de la Com. de Com. la taxe de séjour est perçue d’un point de vue forfaitaire. Le terrain de camping paie donc une taxe de séjour forfaitaire à la Com. de Com. et nous avons répercuté la taxe de séjour dans le coût du camping. Voilà l’explication de l’augmentation, c’est l’intégration de la taxe de séjour dans les tarifs du camping. Elle était payée l’année dernière de façon individuelle et maintenant elle est payée de façon forfaitaire.

Mme GAOUYER : « S’il vous plaît, techniquement comment vous faites ? Est-ce qu’elle est basée sur le nombre de personnes présentes dans la tente ou dans le

camping ? »

M. DERRIEN : « La taxe de séjour est fixée, par la Com. de Com., comme pour une maison d’hôte, c’est une moyenne forfaitaire que l’on paie tous les ans. »

Mme GAOUYER : « Qu’en taxe moyenne forfaitaire, on est d’accord ? »

Mme DELEPINE (Contrôle de Gestion) : « C’est la capacité d’accueil multipliée par le nombre de jours d’ouverture, multiplié par le tarif applicable, moins l’abattement décidé par la Communauté de Communes. Tout cela a été voté en décembre 2016. »

M. DERRIEN : « Et vous vous rappelez qu’au niveau de la taxe, la Com. de Com. reverse à chaque commune 75 % de ce qu’elle a perçu comme taxe moyenne à condition que ce soit utilisé pour un projet qui est lié au tourisme et dans nos communes il n’y a pas de difficulté à justifier de telles dépenses.

- pour le ramassage scolaire, c’est la suppression des tarifs trimestriels. C’est une modification qui n’a pas posé de problème en début d’année, on n’a pas eu de remarque désobligeante sur cette modification. Cela nous simplifie la gestion et le fait d’avoir demandé en début d’année fait que, par rapport à l’an dernier, nous avons un écart des “recettes” de 3 000 €. On a voulu comprendre et en fait on avait beaucoup de non-paiements le dernier trimestre. Le fait de l’avoir réclamé en totalité fait que les gens ont financé la totalité donc l’écart est là. On n’a pas eu de remarque de fond sur cette décision et s’il y avait eu des problèmes, on se serait arrangé avec la perception de toute façon. C’était une modification importante que je voulais vous signaler.

- Sur les cantines scolaires on a 1,5 % d’augmentation mais il n’y en avait pas eu depuis trois ans.10

- Sur le marché, il y a une augmentation importante de 50 centimes qui représente dans certains cas 25 %, voir plus. Mais si vous regardez bien, on augmente un peu plus les commerçants qui ne viennent pas régulièrement au marché puisque le tarif trimestriel est passé de 9 € à 9,50 € pour les commerçants qui fréquentent le marché de façon très récurrente. »

Mme BOUQUET : « Monsieur DERRIEN, je peux intervenir pour la cantine ? »

M. DERRIEN : « Oui. »

Mme BOUQUET : « Vous voyez qu’il y a deux tarifs : il y a un tarif écoles maternelles et un tarif écoles primaires. On a essayé de regarder un peu autour, il n’y a qu’un seul tarif donc l’année prochaine on envisage de faire un seul tarif. »

M. DERRIEN : « Mais ce sera à discuter. »

Mme BOUQUET : « Voilà, mais on y pense. »

Mme GAOUYER : « Parce que de mémoire, j’ai été longtemps en fédération de parents d’élèves, quand c’était fait dans les communes avoisinantes cela avait posé de gros problèmes puisque cela avait permis de faire une hausse très conséquente. C’est-à- dire qu’un enfant en maternelle qui mange une cuillère à soupe, les familles étaient taxées pour une assiette pleine. »

M. DERRIEN : « C’est pour cela que l’on ne l’a pas fait cette année, on s’est dit qu’il fallait se poser des questions. »

Mme BOUQUET : « Il faut réfléchir. »

M. DERRIEN : « Est-ce que vous avez des questions complémentaires après ces explications ? »

Madame DUCHAUSSOY : « Je voulais avoir une explication, à la page 22, sur le droit de place pour les commerçants possédant leur propre structure, concernant les chalets du marché de Noël, le tarif qui était à 30 € le mètre linéaire passe à 50 € par jour. »

M. DERRIEN : « Oui cela concerne essentiellement le manège. »

Mme DUCHAUSSOY : « D’accord. »

M. DERRIEN : « Vu sa longueur, vu l’attractivité de ce manège, etc. »

Mme DUCHAUSSOY : « D’accord. »

Mme BRIFFARD : « Dans les tarifs pour la salle Audiard, on n’a pas retrouvé le tarif que vous nous aviez indiqué par exemple pour le tarif pratiqué lors du salon du bien-être. Vous nous aviez dit que c’était 40 € par stand. »

Mme PETIT : « On n’entend pas. »11

Mme BRIFFARD : « Dans les tarifs n’est pas précisé par exemple le tarif lors du salon du bien-être où chaque exposant devait s’acquitter de la somme de 40 €. »

Mme PETIT : « Oui mais c’est une taxe… »

Mme BRIFFARD : « Mais ce n’est pas repris dans les tarifs. »

Mme PETIT : « Cela a été pris en décision. »

Mme BRIFFARD : « Je suis d’accord avec vous mais là ce sont tous les tarifs. »

M. DERRIEN : « On va le mentionner, c’est une bonne remarque. Madame

DUCHAUSSOY. »

Mme DUCHAUSSOY : « Une autre question, à la page 20, concernant la vente de caveaux, je vois que la commune va se substituer aux pompes funèbres. Je ne vois pas l’intérêt d’employer le personnel communal pour ce genre de travail qui est particulier, exhumer des corps n’est pas très joyeux. »

M. DERRIEN : « Attendez, je vous explique Madame DUCHAUSSOY. Aujourd’hui il n’y a plus de concession à perpétuité, quand on loue une concession c’est pour quinze ou trente ans. Passé ce délai, l’emplacement devient libre. Dans un cimetière, c’est ce que l’on fait maintenant, les corps sont exhumés par une entreprise spécialisée, ce n’est pas la commune qui vide le caveau. Ensuite on enlève la pierre de ce caveau vide, on le recouvre de la plaque habituelle de béton et il peut être vendu. C’est simplement la gestion du cimetière, de la location à la fin de la concession, la commune cherche à le récupérer. Il y a tout un processus de recherche de famille, de demande etc., cela ne se passe pas tout seul. Une fois que l’on a l’accord, une société spécialisée intervient pour “vider” le caveau, il y a tout une procédure pour récupérer les ossements, on ne peut pas les jeter bien entendu comme cela. Une fois le caveau vide, il peut être mis à disposition de personnes souhaitant acheter un caveau qui est déjà fait. J’ai regardé, je vous donne le tarif, je n’ai pas vu tous les tarifs mais un caveau neuf de deux places est de l’ordre de 1 500 € et là nous proposons de le revendre pour 950 €. »

Mme DUCHAUSSOY : « D’accord, vous allez le réhabiliter, enfin le remettre en état ? »

M. DERRIEN : « Il est revendu en état. »

Mme DUCHAUSSOY : « Quelle est la société ? »

M. DERRIEN : « C’est une société spécialisée dans le domaine qui a été retenue par un marché. »

Mme DUCHAUSSOY : « D’accord. »

M. DERRIEN : « On en fait plusieurs par an parce que l’on avait un certain passif et c’est pour cela, quand vous allez au cimetière de Eu, vous voyez sur un certain nombre de sépultures “cette concession fait l’objet d’une reprise”. Voilà pour le tarif concernant les concessions. D’autres questions sur les tarifs communaux ? »12

Mme DUCHAUSSOY : « J’ai une autre question concernant le tarif des scooters. »

M. DERRIEN : « On a abandonné les scooters, cela ne marchait pas, ils étaient toujours en panne. La solution scooter électrique n’est pas satisfaisante parce que le rayon d’action était trop petit, on n’avait pas de demande et on n’a pas eu une bonne communication, probablement interne mais aussi avec pôle emploi, on n’a pas eu de demande donc le principe du scooter a été abandonné. Les scooters ont été rendus à l’association qui les avait mis à disposition. Vous avez des questions

complémentaires ? »

M. DUJEANCOURT : « Excusez-moi, pourquoi avoir annulé la location du hall du Théâtre avec le bar ? »

Mme PETIT : « J’étais sûre que la question allait tomber. Parce que louer le hall du Théâtre ne sert pas à grand-chose déjà et puis ce n’est pas seulement le hall du Théâtre qui va être pris parce que les gens vont avoir besoin d’aller aux toilettes, donc en fait c’est très gênant pour la bonne fonctionnalité du Théâtre et pour la sécurité. On a fait l’expérience une fois, cela a été assez rock’n roll. »

M. BARBIER : « Ce n’est pas pour nous déplaire ça. »

Mme PETIT : « Voilà, c’est uniquement pour ça. »

M. DERRIEN : « D’autres questions ? On passe au vote ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. »

10) CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITES – N°2017/278/DEL/7.10

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la législation établit les modalités du concours aux communes des receveurs municipaux.

Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, il y a lieu d’attribuer au receveur municipal Monsieur Philippe LESAGE,

l’indemnité de conseil au taux de 100% dont le montant est égal à 1 735.15 € brut au titre de l’année 2017.

Une indemnité de confection du budget d’un montant de 45,73 € brut lui est également attribuée pour l’année 2017.

Il est demandé au conseil municipal :

- de solliciter le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’autoriser Monsieur le Maire à accorder à Monsieur Philippe LESAGE une indemnité de conseil et une indemnité de confection de budget pour un

montant brut global de 1 780.88 €.

M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci beaucoup. »13

11) ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE EMPRISE SUR LA PARCELLE AY n°3 – N°2017/279/DEL/3.1

Monsieur DENEUFVE rappelle que, par la délibération n° 2017/225/DEL/3.5 du 19 septembre 2017, le conseil municipal l’a autorisé à signer la convention de rétrocession dans le domaine public de la voirie et des réseaux qui seront créés dans le cadre de la viabilisation de 32 lots à bâtir prochainement sur le Mont Vitôt.

Il signale en outre que la ville, afin d’agrandir l’accès et désenclaver la zone d’aménagement prévue, doit acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AY n°3, représentant une surface de 258 m2 nécessaire à la desserte de la zone d’aménagement pour y réaliser une voirie de 5 m et un trottoir de 1.5m de largeur. L’opération reprendrait l’emplacement réservé n°1 prévu au titre du PLU de la commune (annexe n°6).

La parcelle appartient aux consorts Jolain et la ville a proposé cette acquisition au prix de 7 € le m2, soit 1 806 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir qui sera établi par l’étude notariale de Eu. Les frais d’acte seront à la charge de la ville.

M. DENEUFVE : « Sur l’annexe, vous avez le carré vert, la parcelle se trouve dans le centre de ce carré vert. Elle fait 4 mètres de large sur 64,5 mètres de long. C’est pour rejoindre la route de Mancheville au chemin du Mont Vitôt. La voirie sera aménagée pour pouvoir rejoindre le lotissement. »

M. DERRIEN : « C’est derrière les containers qui sont à l’entrée de la route de Mancheville. Des questions ? »

M. DENEUFVE : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci. »

12) AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES A EU AU TITRE DE L’ANNEE 2018 – N° 2017/280/DEL/9.1

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que par dérogation au principe du repos dominical, l’article L3132-26 du code du travail, issu de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi Macron, permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces pour un maximum de 12 dimanches par an et par branche d’activité, sachant toutefois que les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales ou associations et artisans ne peuvent en

bénéficier.

En outre, la liste des dimanches travaillés doit être arrêtée pour l’année suivante avant le 31 décembre après avis conforme du conseil communautaire de la Communauté de communes des villes sœurs et avis du conseil municipal.14

Enfin, la dérogation doit également être soumise, pour avis, aux

organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressés ; cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder sa dérogation.

Il est ainsi demandé au conseil municipal :

- d’émettre un avis favorable à la liste des 12 dimanches proposés sous réserve d’obtenir un avis conforme de la Communauté de communes des villes sœurs, - d’autoriser Monsieur le Maire à arrêter, avant le 31 décembre 2017, la liste des 12 dimanches suivants qui pourront être ouverts en 2018 pour :

1) les commerces de détail 2) les concessions automobiles et moto

- Le 14 janvier 2018, - le 14 janvier 2018

- Le 1er juillet 2018, - le 21 janvier 2018

- Le 8 juillet 2018 - le 18 mars 2018

- Le 15 juillet 2018, - le 17 juin 2018

- Le 22 juillet 2018, - le 15 juillet 2018

- Le 29 juillet 2018, - le 22 juillet 2018

- Le 18 novembre 2018, - le 29 juillet 2018

- Le 25 novembre 2018, - le 16 septembre 2018

- Le 2 décembre 2018, - le 14 octobre 2018

- Le 9 décembre 2018, - le 2 décembre 2018

- Le 16 décembre 2018, - le 16 décembre 2018

- Le 23 décembre 2018 - le 23 décembre 2018

M. DERRIEN : « L’avis de la Com. de Com. a été demandé, ils n’ont pas répondu dans le délai donc on a un avis qui est présumé favorable de la Com. de Com. Ces dates ont été proposées à la chambre de commerce qui nous a rappelé, par une note jointe, les règles à respecter et comme il n’y a pas d’union des commerçants donc c’est quelque chose qui n’a pas pu être demandé à l’union des commerçants. Quand je parle d’union des commerçants c’est tous les commerçants de la ville. Ce sont les mêmes choses que l’année dernière et l’année dernière cela avait semblé donner satisfaction, on n’avait pas eu de soucis sur le sujet. »

M. DUJEANCOURT : « Il y a une union commerciale à Eu, je ne sais pas si elle a été consultée par la chambre de commerce. »

M. DERRIEN : « C’est difficile de consulter une union commerciale qui ne représente qu’un quartier, c’est dans ce cadre-là que je suis embêté. »

M. DUJEANCOURT : « Cela aurait été mieux plutôt qu’aucune. »

M. DERRIEN : « C’est pour cela que l’on ne l’a pas consultée. »

M. DUJEANCOURT : « Cela aurait été mieux de consulter l’union piétonne, si restreinte soit-elle, plutôt que personne. Mais enfin je ne sais pas, je vois qu’il y a tous les dimanches de juillet mais il n’y en a pas en août, c’est une décision qui a été prise comment ? »15

M. DERRIEN : « C’est parce que c’était la même chose que l’année dernière. Il faut rappeler que les commerces de détail peuvent ouvrir, les propriétaires de commerces de détail ne sont pas limités à ouvrir, c’est simplement le travail des salariés le dimanche qui nécessite une autorisation pour l’accord. »

M. DUJEANCOURT : « Mais du coup c’est une liste qui vaut pour toutes les villes sœurs ? »

M. DERRIEN : « Non c’est uniquement pour la ville d’Eu. »

M. DUJEANCOURT : « C’est uniquement pour la ville d’Eu, d’accord. »

M. DERRIEN : « Oui. »

M. DUJEANCOURT : « Merci. »

M. DERRIEN : « On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Monsieur BARBIER s’abstient, deux abstentions. »

13) PERSONNEL COMMUNAL – GRATIFICATION ANNUELLE POUR LES AGENTS DE DROIT PRIVE DES COLLECTIVITES (CUI-CAE/EMPLOIAVENIR) – AUTORISATION –

N°2017/281/DEL/4.2

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la collectivité emploie des salariés sous contrats aidés, relevant du droit privé.

Vu l’article L.2251-1 du Code du travail permettant à tout employeur de prendre des mesures plus favorables au salarié que les lois et règlements en vigueur, Considérant que les agents de droit privé ne peuvent en aucun cas bénéficier du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’ils participent au même titre qu’un agent de la fonction publique à l’activité de la collectivité.

De ce fait, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instaurer une

gratification de 600 euros brut pour un agent de droit privé embauché à temps plein.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

- à instituer le versement d’une gratification annuelle de 600 euros brut pour un agent de droit privé à temps plein selon les conditions prévues ci-dessous :

. ce montant est proportionnel à la durée d’activité et au taux d’emploi.

. son versement sera calculé en fonction du temps effectif travaillé de l’année N.

- à signer tous documents permettant la mise en application de cette

gratification, notamment les avenants aux contrats de travail.

M. DERRIEN : « Pourquoi cette demande ? Parce que l’an dernier, au moment de la gratification pour les personnes de la fonction publique, on a eu un certain nombre de remarques, pas désagréables, mais de personnes qui se sont senties lésées par rapport à d’autres, parce qu’elles n’avaient pas de “primes de fin d’année”. Donc ce que l’on vous propose, pour toutes ces personnes en contrats, c’est d’appliquer le même16

régime que le régime de nos agents de la fonction publique. Cela concerne 26 personnes, le montant total de la dépense est de 15 000 €. Les 600 € correspondent à un temps plein. J’espère que vous allez voter à l’unanimité parce que je trouve cette mesure juste. »

Mme BRIFFARD : « Est-ce que les contrats qui sont terminés… »

M. DERRIEN : « Oui les contrats qui sont terminés, mais qui ont œuvré dans l’année, auront une prime aussi. C’est pour cela que ça concerne 26 personnes. Je peux vous donner une petite indication, il y a 5 agents qui vont bénéficier de 600 €, 16 agents qui vont bénéficier entre 300 € et 599 € et 5 agents qui ont moins de 299 € suivant la période et le nombre d’heures dans l’année. Oui monsieur ? »

M. ECREPONT : « C’est une valeur semblable aux fonctionnaires, à peu près ? »

M. DERRIEN : « C’est la même chose. Non c’est moins, c’est une prime de

gratification. »

M. ECREPONT : « Et pourquoi moins ? »

M. DERRIEN : « Parce que c’est une gratification et il y a les comptes de la commune qui comptent aussi. »

M. ECREPONT : « Si on veut rétablir une justice, faisons là complètement. »

M. DERRIEN : « Cela correspond à la part fixe du fonctionnaire. On va recommencer puisque vous posez la question, vous auriez dû être là hier. Le fonctionnaire a une part fixe, dans sa prime de fin d’année, et une part variable. Donc cela correspond à la part fixe et la part variable c’est en fonction de l’absence, des congés maladie etc. »

M. ECREPONT : « Pratiquement à la fin cela fait un peu moins. »

M. DERRIEN : « Je ne sais pas, on n’a pas regardé, cela fait déjà 600 €. Madame DUCHAUSSOY ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Je suis d’accord sur cette gratification, par contre je crois que l’on crée une injustice entre les contrats aidés de la ville et les contrats aidés des associations de la ville. Peut-être pourriez-vous encourager les présidents des

associations à faire de même. »

M. DERRIEN : « Oui je vais les encourager et après ils vont venir me voir en disant “Monsieur le Maire, est-ce que l’on pourrait avoir une subvention supplémentaire pour compenser vos largesses à la mairie ?” On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Je vous remercie pour eux. »17

14) PERSONNEL COMMUNAL – RECONDUCTION DE L’EMPLOI DE DIRECTEUR DU THEATRE MUNICIPAL DE EU – N°2017/282/DEL/4.2

Madame PETIT indique à l’assemblée que le poste de directeur du Théâtre municipal de Eu est occupé par voie contractuelle par un agent dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2017.

Elle rappelle les principales missions du poste :

- Direction du Théâtre de Eu,

- Assurer la direction administrative, organisationnelle et financière du

Théâtre municipal (élaboration et suivi du budget, demandes de

subventions, gestion des contrats et conventions…),

- Programmation et organisation d’événements culturels (conception de

projets, recherche de financement, communication et relations publiques, activités pédagogiques, médiation culturelle…),

- Assurer la promotion de la programmation, l’animation des réseaux de partenaires professionnels et associatifs,

- Logistique générale (accueil des artistes…),

- Encadrement et management du personnel du Théâtre,

- Recrutement du personnel intermittent.

Madame PETIT indique que pour garantir la continuité du service, il est nécessaire de reconduire le poste à compter du 1er janvier 2018. Elle propose la création d’un poste d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet dont les modalités de recrutement et de rémunération sont fixées comme suit :

- Emploi : Direction du Théâtre

- Durée : 12 mois (du 01/01/2018 au 31/12/2018)

- Grade : attaché territorial (cadre d’emplois des attachés territoriaux)

- Rémunération : Echelon 6 de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial (IB 607 IM 510) revalorisé suivant la valeur du point et augmenté des primes et indemnités réglementaires s’il y a lieu.

- Niveau de recrutement : Diplôme, formation de niveau bac + 3 minimum, expérience acquise dans la direction d’une salle de spectacles, justifier d’un solide réseau professionnel (théâtre, action culturelle), connaissances

approfondies du spectacle vivant, bonne aptitude au management.

- Modalités de recrutement : le poste sera pourvu par voie statutaire ou conformément à l’article 3-3 (2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise le recours à un agent non titulaire afin de pourvoir un emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.18

Il est demandé au conseil municipal :

- de donner son accord pour la reconduction du poste à compter du

01/01/2018 pour une période de 12 mois, dans le cadre des dispositions ci-dessus mentionnées.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la reconduction de cet emploi et au recrutement.

Imputation budgétaire : Chapitre 012 du budget Théâtre 2018.

Mme PETIT : « C’était un peu long et peut-être un peu compliqué, avez-vous des questions ? »

M. DERRIEN : « En terme clair, c’est la reconduction de Madame HURÉ. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Vote à l’unanimité. Merci pour elle. »

15) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire

N° 2017/243/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec TOF THEATRE ASBL – 1470

GENAPPE pour l’accueil d’un spectacle “Piccoli Sentimenti” le 21 novembre 2017 à 14h00, le 22 novembre 2017 à 10h00 - séance scolaire et le 22 novembre 2017 à 16h00 – séance tout public au Théâtre du Château d’Eu.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 4 800 € TTC.

A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

− transport pour un montant de 391 €,

− repas du soir les 20, 22, 23/11/2017 et le 26/11 à midi pour un montant de 184 €,

− repas du midi les 22 et 23/11/2017 pour 3 personnes,

− hébergement sur la route pour la nuit du 25/11/2017 pour une personne : 65,80 €

− hébergement dans les appartements de la ville + petit déjeuner les 20 et

22/11/2017

− les droits d’auteur.

N° 2017/244/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la société CEGID PUBLIC – 75008 PARIS pour l’abonnement au module PACS destiné au service de l’Etat-Civil. Le montant de l’abonnement mensuel est de 135,00 € HT soit 162,00 € TTC. A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

- activation du module PACS : 125,00 € HT soit 150,00 € TTC

- formation des agents : 300,00 € TTC.

N° 2017/245/DEC/1.4 Passation d’un avenant n°1 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Collégiale Notre-Dame et Saint-Laurent afin de regrouper les missions APS, APD, PRO et ACT sur la tranche ferme.

Le coût prévisionnel des travaux et le total des honoraires du maître d’œuvre restent inchangés.19

La répartition des honoraires est modifiée comme suit :

- tranche ferme : 04 304,83 € HT

- tranche optionnelle 1 : 14 778,54 € HT Soit un total de 135 905,00 € HT

- tranche optionnelle 2 : 16 821,63 € HT

N° 2017/246/DEL au N° 2017/254/DEL Délibérations du CM du 26 octobre 2017

N° 2017/255/DEC/1.1 Reconduction, pour une durée d’un an à compter du

01/01/2018, d’un marché relatif au traitement des déchets balayés sur la voirie communale dont le titulaire est l’entreprise IKOS ENVIRONNEMENT – 76340 BLANGY-SUR-BRESLE.

Le montant d’une tonne (Hors TGAP) s’élève à 61,50 € HT soit 73,80 € TTC.

N° 2017/256/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’association RAYON DE SOLEIL pour l’accueil d’une animation stand maquillage dans le cadre des Automnales le 4 novembre 2017 de 14h30 à 17h30 à l’ancienne Caserne de Eu.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 120 €.

N° 2017/257/DEC/8.9 Passation d’une convention avec l’Association CENTRE AERE « LA HETRAIE » - 76260 EU pour la présentation d’une activité “fabrication de nichoirs” le samedi 4 novembre 2017 à Eu de 14h30 à 17h30.

La ville s’engage à régler à l’association la somme totale TTC de 160,00 € et prend en charge les repas et boissons des intervenants de l’association.

N° 2017/258/DEC/8.9 Passation d’une convention avec l’Association COLPORT’ART – 80460 AULT pour la présentation d’une animation “Tambours d’eau” le samedi 4 novembre 2017 à Eu de 14h00 à 18h00 dans l’ancienne caserne des pompiers. La ville s’engage à régler à l’association la somme totale TTC de 300,00 € et prend en charge les repas et boissons d’un intervenant de l’association.

N° 2017/259/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec la Production ROBERT LAMBERT – 62230 OUTREAU – pour un spectacle de marionnettes le samedi 2 et dimanche 3 décembre 2017 de 15h00 à 17h00 et de 14h00 à 16h00 dans le cadre du Marché de Noël.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 000 € TTC pour les spectacles. La commune prendra également en charge 2 repas + boissons

N° 2017/260/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Association DES JEUNES DU CHAMP DE MARS – 76260 EU – représentée par Stéphanie BOVIN. Pour une animation micro les 1, 2 et 3 décembre 2017 de 14h00 à 20h00 dans le cadre du Marché de Noël.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 250,00 € TTC.

La commune prendra également en charge la collation et le repas du soir de l’animateur.

N° 2017/261/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Association LES ATTELAGES DU REFUGE – 76340 FOURCARMONT – pour les promenades en calèche en centre- ville qui auront lieu le samedi 2 et le dimanche 3 décembre 2017 dans le cadre du Marché de Noël.20

Une indemnité forfaitaire de 500 € sera versée à l’association par mandat administratif sur présentation d’une facture et d’un RIB.

La commune prendra également en charge le repas des trois intervenants sur les deux jours uniquement le midi.

N° 2017/262/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Association SAINT-LAURENT « LA HETRAIE » - 76260 EU – représentée par M. François GEIGER pour un concert qui aura lieu le vendredi 1er décembre de 20h30 à 22h30 cour d’honneur du Château sous le chapiteau de restauration.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 350 € TTC.

La commune prendra également en charge les droits d’auteurs et le repas des musiciens

N° 2017/263/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Association GOLDEN BOY’S – 76260 EU– pour un concert sous le chapiteau restauration du Marché de Noël le samedi 2 décembre 2017 à partir de 20h30.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 400,00 € TTC pour le spectacle. La commune prendra également en charge la régie technique, les droits d’auteurs, les repas et boissons des six musiciens et du technicien du groupe

N° 2017/264/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession avec LES CONCERTS

PARISIENS – 75009 PARIS pour l’accueil d’un spectacle “BACH L’INTEMPOREL” le 7 novembre 2017 à 20h00 au Théâtre du Château d’Eu.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 5 250 € HT soit 5 538,75 € TTC. A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

- transport : remboursement des voyages en train sur la base du tarif 2ème classe ou 1ère classe si le tarif est semblable, et sur présentation des justificatifs

- hébergement des artistes dans les appartements de la ville

- frais de restauration : déjeuner, diner le jour du spectacle et petit déjeuner le lendemain

- mise à disposition d’un piano

- les droits d’auteur

N° 2017/265/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec l’Association « LES SAXS JOUENT ET DANSENT » - 77166 EVRY-GREGY SUR YERRES – représentée par M. Philippe CARON, président de l’association, pour une prestation musicale qui aura lieu le samedi 2 décembre de 15h00 à 18h00 sur le Marché de Noël cour d’honneur du Château.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 000 € TTC.

Ce règlement s’effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à réception de la facture établie par l’association et d’un RIB.

La commune prendra également en charge :

. le règlement des droits d’auteurs

. la collation des musiciens

. le repas des musiciens

. l’hébergement pour une nuit du 2 au 3 décembre 201721

N° 2017/266/DEC/4.2 Passation d’un contrat avec Pierre-Antoine VILLIERS, régisseur plateau – 76630 LE PETIT CAUX pour le spectacle “La famille Semianyki” le dimanche 12 novembre 2017 à 17h00 au Théâtre du Château.

Le montant de la rémunération brute est de 267,23 € réglée via le GUSO.

L’employeur cotisera aux différents organismes sociaux de la profession.

N° 2017/267/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à la fourniture, la mise en œuvre d’un système de vidéo de protection urbaine avec l’entreprise FOURMENT CITEOS – 76144 LE PETIT QUEVILLY.

Le montant de la fourniture et la mise en œuvre du dispositif de vidéo protection s’élève à 128 571,00 € HT soit 154 285,20 € TTC réparti de la manière suivante :

La maintenance annuelle représente un coût de 3 886,00 € HT soit

4 663,20 € TTC.

N° 2017/268/DEC/1.1 Passation d’un marché relatif à l’étude de faisabilité sur

l’implantation d’une médiathèque dans les anciens bâtiments du Collège des Jésuites avec la société CADRES EN MISSION – 44024 NANTES.

Le montant de la tranche ferme (définition des besoins, analyse du site et étude de faisabilité) s’élève à 19 275,00 € HT soit 23 130,00 € TTC. Le coût de la tranche optionnelle 1 (élaboration du programme fonctionnel et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du maître d’œuvre) est fixé à 9 787,50 € soit

11 745,00 € TTC.

Le montant des honoraires est réparti de la manière suivante :

N° 2017/269/DEC/1.4 Passation d’un contrat avec QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS – 92110 CLICHY pour l’accueil d’un spectacle “La famille Semianyki” le

12 novembre 2017 à 17h00 au Théâtre du Château d’Eu.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 8 000 € soit 8 440 € TTC.A ce montant s’ajoutent les frais suivants :

− frais de déplacement : transport inclus jusqu’à la ville d’Eu au prix de cession

− hébergement des artistes dans les appartements de la ville puis deux nuitées

à l’hôtel

FOURMENT

CITEOS

Mandataire ZI des Pâtis

2 rue du Stade

BP 70156

76144 LE PETIT

QUEVILLY

102 397,00 € HT

Soit 122 876,40 € HT

CEGELEC Co-traitant Ter rue du Blanc

14000 CAEN

26 174,00 € HT

Soit 31 408,80 € TTC

CADRES

EN MISSION

Mandataire 4 rue Paul Bellamy

CS 12417

44024 NANTES

22 425,00 € HT

Soit 26 910,00 TTC

ECOLA Co-traitant 8 Ter rue du Blanc

14000 CAEN

6 637,50 € HT

Soit 7 965,00€ TTC22

− frais de restauration : 3 repas la veille au soir, midi et soir du spectacle pour

13 personnes

− les droits d’auteur

b) Courrier divers

Lettres de remerciements :

. Comité des Amis d’Emmaüs pour mise à disposition de l’espace de l’ancien skate parc de la ville pour le stationnement lors de leurs ventes,

. Association EMMA pour la participation de la commune à « Octobre Rose »

c) Questions diverses

M. DERRIEN : « Dans les informations diverses, avez-vous des questions ? »

Mme DUCHAUSSOY : « Pas dans les informations diverses mais dans les questions diverses. Je peux y aller pour les questions diverses ? »

M. DERRIEN : « Oui. »

Mme DUCHAUSSOY : « La ville d’Eu est hélas touchée par la recrudescence de cambriolages et j’ai vu dans la presse, Monsieur le Maire, que vous souhaitiez mettre en place un dispositif de participation citoyenne. Alors depuis 2014, à plusieurs reprises, je vous ai proposé de mettre en place ce dispositif que j’appelle “voisins vigilants” comme d’ailleurs de nombreuses communes le nomme. On le sait, toutes les communes qui ont adoptées ce dispositif ont constaté la baisse de 20 à 40 % du nombre de cambriolages. Je me réjouis donc Monsieur le Maire qu’enfin vous preniez conscience de la nécessité de mettre en place ce dispositif “voisins vigilants” qui vient, bien entendu, en complément des autres dispositifs. Je vous remercie. »

M. DERRIEN : « Une petite réponse Madame DUCHAUSSOY, je ne mets pas en place le dispositif “voisins vigilants” puisque je suis absolument opposé à ce dispositif (qui est une association française) pour lequel, pour l’instant, on n’a pas du tout de recommandation de l’Etat. Le dispositif “participation citoyenne” est un dispositif d’Etat mis en place avec l’accord de la Gendarmerie et surtout avec l’accord de la Sous-préfecture, cela n’a rien à voir avec le dispositif “voisins vigilants”. Il faut découper la ville en quartiers, il faut soumettre le projet à la Sous-préfecture qui va décider, accepter notre proposition et c’est un projet beaucoup plus compliqué que “voisins vigilants” puisque le Sous-préfet souhaite que nous travaillions petits territoires par territoires. Il y a deux secteurs de la ville qui sont concernés ; c’est le secteur du Mont-Vitôt, la partie pavillonnaire et le secteur du Parc Sainte-Croix. Pour le Parc Sainte-Croix, par exemple si on veut mettre en place le dispositif recommandé par l’Etat, c’est rue par rue qu’il va falloir travailler. Donc voilà, cela n’a rien à voir avec “voisins vigilants”, je maintiens mon opposition au dispositif “voisins vigilants” qui est un dispositif d’association, non reconnu par l’Etat. Participation citoyenne est un dispositif mis en place où la Gendarmerie forme les gens, c’est très important. C’est pour cela que je le mets en place parce que pour l’instant notre secteur n’était pas concerné par ce dispositif. »23

Mme DUCHAUSSOY : « Mais “voisins vigilants“, les référents sont habilités par la Gendarmerie. »

M. DERRIEN : « Je ne suis pas d’accord pour utiliser une association et je n’ai jamais été d’accord. Maintenant on a un dispositif d’Etat et là je me sens capable de convaincre les concitoyens de participer à un dispositif d’Etat, pas un dispositif d’association, je maintiens ma position. »

Mme DUCHAUSSOY : « D’accord, c’est très bien d’apporter un dispositif

supplémentaire pour la sécurité des citoyens. »

M. DERRIEN : « Un dispositif d’Etat qui va rentrer dans le Contrat Local de Sécurité etc. C’est pour cela que je maintiens ma position précédente, de dire “j’étais opposé à “voisins vigilants” et je reste opposé”. »

Mme DUCHAUSSOY : « C’est un peu ridicule, regardez le Président de la Com. de Com. à Beauchamps, “voisins vigilants”, la commune de Gamaches, “voisins

vigilants”. Vous avez des tas de communes aux environs qui ont adhéré au système “voisins vigilants”. »

M. DERRIEN : « Oui mais votre Maire n’est pas favorable à un dispositif associatif. »

Mme DUCHAUSSOY : « C’est très efficace aussi. »

M. BARBIER : « Une question, on ne sera pas obligé de participer ? »

M. DERRIEN : « Il faut rappeler pour la presse, Monsieur Barbier, juste pour terminer, après je vous redonne la parole. Que demande la Gendarmerie ? Qu’il y ait des gens formés qui soient là pour leur signaler une anomalie vue dans leur quartier, c’est tout. Ce n’est pas un autre dispositif, c’est signaler une anomalie vue dans le quartier, après ce sont les gendarmes qui décident d’intervenir ou non. C’est cela le dispositif “participation citoyenne”. »

Mme DUCHAUSSOY : « C’est la même chose avec “voisins vigilants”. »

M. DERRIEN : « Je n’ai pas confiance parce que c’est dans des bases de données etc., je n’ai pas confiance. Vous ne pouvez pas me critiquer de ce côté-là, c’est ma position, vous n’êtes pas de cette position-là, je la respecte, mais ma position, je tiens à le dire, c’est une participation contrôlée par l’Etat dans laquelle j’ai confiance. Si les autres Maires ont confiance c’est leur problème, moi je suis chargé de la sécurité de mes concitoyens et la sécurité de la formation. Et je trouve que de participer à un dispositif d’Etat c’est plus valorisant, c’est plus intéressant, pour quelqu’un que de participer à un dispositif associatif dont les informations on ne sait pas ce qu’elles deviennent, je suis désolé de vous le dire. »

Mme DUCHAUSSOY : « Donc ce dispositif sera opérationnel quand ? »

M. DERRIEN : « On commence. C’est un dispositif qui va nécessiter le découpage de la ville, la proposition au Sous-préfet, qui doit l’accepter, et après il faut aussi, on a24

commencé, trouver des gens qui acceptent, parce que c’est du volontariat et du bénévolat. Monsieur BARBIER je vous rends la parole.

M. BARBIER : « C’est juste que je voulais savoir si on était obligé de participer. »

M. DERRIEN : « Non. Il est vrai que dans notre ville, l’information que vous avez on la connait tous, il y a une recrudescence de vols en ce moment, ça c’est

vrai. Madame ? »

Mme GAOUYER : « Et étrangement, comme on a toujours tendance à voir cela, sur le dernier trimestre de l’année. »

M. DERRIEN : « Bien sûr. »

Mme GAOUYER : « Je parle toujours de cambriolages monétaires qui ont eu lieu il y a quelques années et à cette même époque. »

M. BARBIER : « Je voulais savoir, vos collègues les Maires de Mers-Les-Bains et Le Tréport sont intervenus sur le devenir de la ligne Abbeville - Le Tréport, ils ont exprimé leurs inquiétudes. Je voulais savoir si vous étiez intervenu auprès de certaines instances compétentes ? Je voulais savoir, si vous n’êtes pas intervenu est- ce que vous comptez le faire ? C’est vrai que l’arrêt de cette ligne Abbeville – Le Tréport c’est super inquiétant aussi pour la ville d’Eu, puisque l’on a un arrêt à Eu qui amène tout de même des touristes et qui amène aussi des lycéens. Voilà, c’était une question. »

M. DERRIEN : « Je ne suis pas intervenu récemment mais je suis intervenu depuis le début pour soutenir l’association. On a déjà voté ici, dans ce conseil municipal, des motions de soutien à l’association. »

M. BARBIER : « Apparemment il y aurait eu une décision de prise le 5 décembre. »

Mme GAOUYER : « Parce que cette ligne a l’avantage de nous permettre de rejoindre Paris plus rapidement. »

M. DERRIEN : « Je suis parfaitement d’accord avec vous sur le sujet. »

Mme DESJONQUERES : « Il y a plein de jeunes qui vont faire leurs études à Amiens et qui ont besoin de cette ligne. »

Mme PETIT : « Et cela permet de relier Amiens aussi. »

Mme GAOUYER : « Oui, on peut remonter sur Amiens, Lille, enfin il y a d’autres possibilités en allant jusqu’à Abbeville. Moi je l’ai empruntée un certain temps. »

M. BARBIER : « Madame GAOUYER propose qu’il y ait éventuellement une motion de votée à un prochain conseil. »

M. DERRIEN : « Je peux la préparer, je suis d’accord. »25

M. BARBIER : « Après je rejoins un peu ce que disait Madame GAOUYER tout à l’heure, maintenant que vous êtes un peu à mi-mandat, un peu plus qu’à mi- mandat, est-ce que vous pouvez nous faire un bilan des réunions de

commissions qui ont eu lieu depuis mars 2014 ? Parce que je trouve qu’aujourd’hui on est mieux informé quand on lit le Courrier Picard, le Paris Normandie ou l’Informateur que quand on est conseiller municipal et membre d’une commission qui se réunie, pour la mienne par exemple, jamais. Voilà, c’était une question d’organisation, je suis dans la commission développement économique.

Mme PETIT : « C’est pour ça. »

M. BARBIER : « Mais j’ai mes collègues qui me disent aussi que ça ne se réunit pas tellement souvent, je ne me permettrais pas. »

M. DERRIEN : « On fera un bilan, mais c’est vrai que la commission développement économique… »

M. BARBIER : « C’est quand même un peu inquiétant d’apprendre plus dans la presse, enfin moi j’adore la presse, je les adore, je les cite : l’Informateur, le Courrier Picard, le Paris Normandie… Je les adore vraiment et j’ai été collègue avec eux un moment mais cela m’inquiète un peu. »

M. DERRIEN : « Je pense que l’on essaye de faire un peu d’efforts pour essayer de retrouver un rythme de commissions normal. On a fait une commission avec un certain nombre de personnes, c’est Monsieur DENEUFVE qui l’a tenue, Madame PETIT fait des commissions sur des dossiers. Le développement économique de la ville aujourd’hui ce n’est plus notre métier puisque c’est un développement économique qui est lié avec la Com. de Com. Mais je vais vous faire le bilan puisque vous l’avez demandé. »

M. BARBIER : « On a été destinataire du compte rendu de Monsieur DENEUFVE, merci d’ailleurs, est-ce que l’on peut être destinataire des autres comptes rendus de commissions ? »

M. DERRIEN : « Je n’y vois pas d’objection. Je vais passer les consignes, aux différents présidents de commissions, de faire attention à la diffusion générale. »

M. BARBIER : « Merci. »

Mme RICHE : « Il y a aussi des commissions où il n’y a personne qui vient. De mon côté j’ai fait plusieurs commissions dont une où il n’y a eu qu’une personne, des personnes qui m’ont dit qu’elles viendraient ne sont pas venues. »

Mme GAOUYER : « Il faut peut-être se poser la question des dates et de leur cohérence par rapport aux difficultés des uns et des autres. Moi ce que je voulais aborder c’est un tout autre problème puisque l’on aura ce bilan et j’espère qu’il sera fructueux. En ce moment en ville on est en train d’enterrer des lignes électriques. »

M. DENEUFVE : « Oui. »26

Mme GAOUYER : « Oui et on va aller jusqu’où par rapport au chantier qui est en cours ? »

M. DENEUFVE : « Ce sont les réseaux ERDF pour la rue des Moulins, cela passe juste devant chez vous et cela va jusqu’au bout de la rue jusqu’à Madame BOUQUEMONT puisque l’on remonte pour alimenter la maison de Madame BOUQUEMONT. Il y a les réseaux ERDF qui sont enterrés plus l’éclairage public qui est repris. »

Mme GAOUYER : « Du coup ils ont enterré le téléphone si bien que devant chez moi il y a un superbe poteau téléphonique qui va rester en place parce qu’il est pour l’éclairage public. Devant le voisin qui est quasiment en face, je ne citerai pas de nom, on va garder un poteau en ciment alors qu’il ne sert plus qu’à l’éclairage public. C’est-à-dire que ce sont des trottoirs qui sont encombrés par des poteaux que l’on pourrait presque faire tomber d’une pichenette. »

M. DENEUFVE : « Oui mais c’est ERDF qui a fait son étude et qui a décidé de le faire comme cela, nous on n’intervient pas dans les réseaux ERDF. »

Mme GAOUYER : « Alors, il y a une loi qui est passée pour éviter de couper sans arrêt les routes avec des chantiers, qui fait que l’on n’a pas le droit de réouvrir la route avant cinq ans. »

M. DENEUFVE : « Oui mais maintenant ils ont des moyens techniques pour pouvoir passer sous les routes avec des fusées et il y a beaucoup de routes que l’on n’ouvre plus. Ils ont les moyens avec des fusées, c’est ce que l’on appelle des forçages, ils passent dessous, on n’ouvre pas la route. »

Mme GAOUYER : « D’abord je n’ai pas été mise au courant de ce chantier là qui dure déjà depuis deux semaines devant chez moi mais j’ai quand même lu les arrêtés qui sont sur les panneaux. Mais surtout toute la rue se réjouissait du fait que les poteaux, dieu sait s’ils sont esthétiques, allaient tomber, on va les garder. Alors qu’il suffirait, par exemple, de me demander si j’accepte que l’on accroche un lampadaire sur ma maison, je ne vais quand même pas dire que cela ne peut pas se pratiquer. En plus le trottoir est étroit, si vous enlevez un poteau de cette largeur là cela va aider tout le monde. »

M. DENEUFVE : « Je vais voir avec Monsieur BRELIVET si on peut améliorer. »

M. DERRIEN : « Il faut le faire. »

Mme GAOUYER : « Il faut le faire en même temps. Mais je ne voudrais pas que l’on dise “elle dit cela pour elle-même”, j’en ai rien à faire. Vous pouvez laisser tous les poteaux que vous voulez, quand je descends de ma voiture je n’ai pas de problème. »

M. DENEUFVE : « Ce n’est pas une gestion mairie, c’est une gestion ERDF. »

Mme GAOUYER : « C’est une gestion ERDF à laquelle la mairie doit s’associer, on en profite pour nettoyer le quartier. »27

M. DERRIEN : « Votre remarque est recevable. »

Mme GAOUYER : « Surtout que cela à l’air d’être le début, alors profitons-en pour faire correctement après. En tout cas, tout le quartier se pose des questions. Alors je ne sais pas quand il y aura une réunion de quartier parce que je n’ai jamais le privilège de le savoir. »

M. DENEUFVE : « Si, dans votre boîte aux lettres. »

Mme GAOUYER : « Non, je l’ai découvert après. »

M. DENEUFVE : « Pour la prochaine réunion de quartier c’est moi qui vous

déposerai l’invitation dans votre boîte aux lettres, au moins je serai sûr que vous allez l’avoir. »

Mme GAOUYER : « Je vous remercie de votre diligence. »

Mme BRIFFARD : « Mais on n’a rien dans les boîtes aux lettres. Je viens de voir qu’il y en avait eu une au Mont-Vitôt, je n’ai rien eu dans ma boîte aux lettres, je peux vous l’assurer. »

M. DENEUFVE : « Celle de samedi ne vous concernait pas, c’était le haut du Mont- Vitôt. »

Mme BRIFFARD : « Je ne sais pas, j’ai lu tout à l’heure, dans un article de presse, au Mont-Vitôt. »

M. DENEUFVE : « Oui au Mont-Vitôt mais… »

M. DERRIEN : « C’était le plateau. »

Mme BRIFFARD : « Il y a plusieurs Mont-Vitôt ? Excusez-moi je ne savais pas. »

M. DERRIEN : « C’était le plateau. Madame GAOUYER, pour revenir à cela, d’abord il n’y a pas de plan général de la ville, hélas, pour enfouir les réseaux EDF parce que cela le mériterait pour notre ville et votre remarque est justifiée. On va regarder cela. »

Mme GAOUYER : « Mais c’est ce qui m’a permis dans ce chantier- là de constater qu’il n’était plus possible de recevoir internet et c’est là que j’ai appris que finalement le téléphone était aussi dans les goulottes, il y avait été mis mais je n’ai pas su quand, cela fait trente-cinq ans que j’habite là. »

M. DENEUFVE : « Je vais voir avec Monsieur BRELIVET, je vais regarder ça. »

Mme GAOUYER : « Mais surtout pour prendre une bonne technique pour les autres parce que c’est une bonne chose. »

M. DENEUFVE : « C’est le seul chantier qui sera fait cette année. »28

M. ECREPONT : « Et le téléphone, on le passe en fibre tout de suite, enfin pas en fibre tout de suite mais on prévoit la fibre dans quelques années ou pas ou on rouvrira pour la fibre ? »

M. DERRIEN : « Aujourd’hui la fibre optique est en plein câblage dans la ville, vous la voyez. En fait ils ne rouvrent pas, ils passent ou passe la fibre. Elle passera dans les goulottes qui existent sauf si on a une goulotte, cela peut arriver, sous des passages à niveau, parfois c’est écrasé, ou cela passera en aérien comme c’est aujourd’hui sur les immeubles, ce ne sera pas forcément enterré. Mais aujourd’hui dans ce qui est fait, sur les passages de la fibre, cela utilise les goulottes pour le téléphone. Aujourd’hui dans la ville c’est le passage des fibres optiques. Autres questions ? »

Mme BRIFFARD : « Pour revenir aux informations diverses, dans la décision

n°2017/262, je voudrais avoir des explications parce que je n’ai pas connaissance qu’il y ait un groupe de musique à la Hêtraie. »

Mme PETIT : « Il n’y a pas de groupe de musique à la Hêtraie, cette question je l’attendais aussi, mais ce contrat a été passé grâce à l’intermédiaire de la Hêtraie qui les connaissait, tout simplement. »

Mme BRIFFARD : « D’accord. »

Mme GAOUYER : « C’est un groupe eudois ? »

Mme PETIT : « C’est un groupe pour le marché de Noël. »

M. BARBIER : « Il s’appelle comment ? »

Mme PETIT : « Je ne sais plus, je crois que c’est Saxo quelque chose. »

M. DERRIEN : « Non. »

Mme PETIT : « Ce n’est pas eux, je vais voir tout de suite. »

Mme GAOUYER : « Ce n’est pas Blag à part ? »

Mme PETIT : « Blag à part. »

Mme GAOUYER : « Mais ils sont d’où. »

Mme PETIT : « Ils sont de la région, pas très loin de la ville d’Eu et à tout petit prix. C’est eux qui sont venus, si vous vous en rappelez Madame GAOUYER, lorsque l’on avait reçu les allemands, il y a eu deux groupes. »

Mme GAOUYER : « Ah d’accord. »

M. DUJEANCOURT : « J’avais une question concernant le commerce. Dans le cadre des fêtes de fin d’année, j’ai entendu dire que l’union commerciale avait sollicité le prêt de chalets auprès de la mairie qui lui a répondu que l’on lui louerait et non prêterait donc je voulais avoir un commentaire de votre part. »29

M. DERRIEN : « C’est faux. Attendez, il faut être clair. »

M. DUJEANCOURT : « Oui, je vous écoute. »

M. DERRIEN : « On prête les chalets s’ils ne sont pas destinés à un commerçant qui va vendre des choses. Le prêt de chalet est gratuit si l’argent qui est collecté au travers de ce qui va être installé dans le chalet est destiné à une association, oui on le prête gratuitement. Mais si c’est destiné à un commerçant qui va faire du business dedans, non, l’argent public n’est pas fait pour cela. Donc on a expliqué de multiples fois et je le réexplique : un chalet est prêté gratuitement à une association pour qu’elle-même, au travers de ce chalet, si elle gagne de l’argent c’est très bien. Mais si c’est prêté à un commerçant qui lui va faire une recette personnelle, ce chalet doit être payant. Il y a une différence. »

M. DUJEANCOURT : « Oui. Et c’est dans ce cadre là qu’il avait été sollicité le chalet, pour faire de la vente privée ? »

M. DERRIEN : « Oui, on a respécifié les règles, c’est tout. »

M. DUJEANCOURT : « D’accord. »

M. DERRIEN : « On a respécifié de façon très claire les règles. Au départ c’était pour de la vente privée. »

M. DUJEANCOURT : « D’accord. »

M. DERRIEN : « C’est pour cela que l’on a reprécisé les règles. Beaucoup de choses sont déformées dans la ville, vous le savez bien. »

M. DUJEANCOURT : « Oui, c’est pour cela que je pose la question. »

M. DERRIEN : « Cela me parait sage, quelqu’un qui demande un chalet pour faire du business paie le chalet. Une association demande un chalet pour rapporter quelque chose, prenons par exemple le Murmure du Son, on le prête gratuitement. La différence me parait importante et doit être respectée. »

M. DUJEANCOURT : « Oui, merci. »

M. DERRIEN : « Pas d’autres questions ? J’avais les remerciements de l’association EMMA pour l’aide que l’on a apportée lors d’Octobre rose et d’EMMAÜS pour la mise à disposition de l’ex skate parc pour le parking. On essaie de ne pas faire de conseil municipal en décembre, je ne vous le promets pas car nous pouvons avoir une question importante qui tombe et j’aurai besoin de votre accord. Je vous souhaite une bonne soirée et un bon marché de Noël, je pense que nous aurons l’occasion de nous revoir sur le marché. Bonne soirée à tous, merci. »

La séance est levée à 20h46.

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