Arrêté - ARR 2026 0060

Documents similaires

Arrêté - ARR 2025 0060

Arrêté - ARR 2023 0060

unknown - ARR 2025 0060

Arrêté - ARR 2026 0421

Arrêté - ARR 2026 0122

Arrêté - ARR 2026 0132

Arrêté - ARR 2026 0389

Arrêté - ARR 2026 0024

Arrêté - ARR 2026 0185

Arrêté - ARR 2026 0189

Arrêté - ARR 2026 0060 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0060)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE DOMOBAT - ANALYSES AMIANTE / HAP PAR CAROTTAGES - RUE CAMILLE PERIER / RUE DE SAHUNE / RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT / RUE DES DIX SEPT / PLACE DU GENERAL DE GAULLE / RUE DU CHEF SAINT JEAN / RUE RAMAS / RUE DE LA LIBERTE - DU LUNDI 26 JANVIER AU VENDREDI 6 FEVRIER 2026

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie

Considérant la demande présentée par la société DOMOBAT, concernant la réalisation de carottages pour analyses amiante/hap sur enrobés rue Camille Périer, rue de Sahüne, rue du Docteur Rochefort, rue des Dix Sept, Place du Général de Gaulle, rue du Chef Saint Jean, rue de la Liberté, rue Henri Ramas dans la période du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026,

Considérant que le trafic important aux heures de pointe sur la rue Camille Périer nécessite de restreindre les horaires d’intervention de la société afin de minimiser la gêne à la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026, de 9h30 à 16h30, la société DOMOBAT est autorisée à réaliser des auscultations de chaussée par carottage, rue Camille Périer, rue de Sahüne, rue du Docteur Rochefort, rue des Dix Sept, Place du Général De Gaulle, rue du Chef Saint Jean, rue de la Liberté, rue Henri Ramas.

Article 2 : Circulation

Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026, la circulation est réduite à une voie de circulation rue Camille Périer, rue du docteur Rochefort et rue des Dix Sept sur la durée nécessaire à l’intervention.

ARR_2026_0060Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026, la circulation est momentanément interrompue rue de Sahüne, Place du Général de Gaulle, rue de la Liberté, rue du Chef Saint Jean et rue Henri Ramas.

Dès qu’un carottage est terminé, la circulation est rétablie immédiatement.

Article 3 : La société DOMOBAT exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.

Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 4 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société DOMOBAT

- SDIS 78

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

#signature#