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Arrêté - ARR 2026 0448
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0448)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - BROCANTE EN FETE - 17 ET 21 RUE DES VIGNOBLES - DIMANCHE 24 MAI ET LUNDI 25 MAI 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_0308 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 5ème Adjoint au Maire dans les domaines Voirie, Mobilités, Environnement Quotidien,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0464 réglementant le stationnement à durée limitée,
Considérant que pour l’organisation de la « Brocante en Fête » rue Auguste Renoir, il est nécessaire de réserver le stationnement aux véhicules des organisateurs, rue des Vignobles,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Du dimanche 24 mai 2026 à 18h00 au lundi 25 mai 2026 à 18h00, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public et, en dérogation à l’arrêté n° ARR_2025_0464 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux véhicules des organisateurs, rue des Vignobles sur la place au droit du n° 17 et sur la place au droit du n° 21.
Les personnes autorisées à stationner sur les emplacements réservés sont tenues de mettre en évidence sur le tableau de bord, le macaron prévu à cet effet. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Le présent arrêté est affiché aux abords des places réservées par le Centre Technique Municipal.
ARR_2026_0448 Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Direction de la Culture
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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