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Arrêté - ARR 2025 0060
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE VAL FLEURI – RUE AUGUSTE RENOIR - LUNDI 03 FEVRIER 2025 ET VENDREDI 07 FEVRIER 2025 – CLASSE DECOUVERTE
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2024_0966 portant délégation de fonction à Virginie MINART-GIVERNE, 6ème Adjoint au Maire dans les Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant que pour le départ et le retour des élèves de l’école VAL FLEURI située 3 rue Lami dans le cadre d’une «classe découverte», les 03 février 2025 et 07 février 2025, il convient de prendre des mesures pour le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public, rue Auguste Renoir,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 03 février 2025 de 04h00 à 07h00, le stationnement est réservé au car scolaire, rue Auguste Renoir avant l'entrée du parking du parc de l'Europe, pour le départ des élèves de l’école VAL FLEURI dans la cadre de la «classe découverte». Le vendredi 07 février 2025, de 16h30 à 20h00, le stationnement est réservé au car scolaire rue Auguste Renoir avant l'entrée du parking du parc de l'Europe, pour le retour des élèves de la «classe découverte».
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
ARR_2025_0060 Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Service Education
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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