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Déliberation - 2026 28 demande de subvention fonds de concours auprès de la CAPM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 28 demande de subvention fonds de concours auprès de la CAPM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
COMMUNE DE Reçu en préfeclure le 26/06/2026
GERMIGNY L'EVEQUE Publé le
77910 Extrait de délibération :D 077-217702034-20260625-2026 32GERM1-DE
en date du 25 juin 2026
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
courriel : mairie@germignyleveque.fr
L'an deux mille vingt-six, le 25 juin à vingt heures
le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
INURUIES UC CUIISCHIIGIS
- enexercice : LS
- présents : 12
- votants : 14
Date de convocation et d'affichage du Conseil Municipal :
17 juin 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - MERLIN Bruno —- DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL
Joëlle - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - CHAUME Bénédicte - ZITOUNI Lydie - FLAMENT Jonathan- - LEFRANCOIS Véronique - RIBOT Valentin
Pouvoirs : Mme ZOETEMELK Danièle à Mme LEFRANCOIS Véronique — Mr SAGUI Abdelkader à Mr CASCALES Rodolphe
Absent excusé : Mr SALAMONE Célestin
Secrétaire : Mme LEFRANCOIS Véronique
2026-28 Demande de subvention « fonds de concours » auprès de la CAPM
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention peut être sollicitée au titre du « fonds de concours » auprès de la CAPM pour la création de places de stationnement à l’espace Jeux Rue Degas. Cet aménagement consisterait dans la création d’une trentaine de places de stationnement.
L'objectif de ce projet est de matérialiser Concrètement des places de stationnement afin d'améliorer et sécuriser la circulation des piétons et le stationnement aux abords de l’espace de jeux.
Le coût total du projet est de 23 850 € HT, soit 28 620 € TIC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le projet de création de places de stationnement à l'espace jeux Rue Degas pour un montant estimé à 23 850 € HT :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de la CAPM une subvention au titre du fonds de concours pour un montant de 11 925 € pour cofinancer ce projet (soit 50% du coût HT) ;
- CONSTATE que l'opération est inscrite au budget 2026 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'instruction et à la mise en œuvre de cette demande.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents 9 Pour extrait conforme à l’original J'ESREUR +
Fait à Germigny l'Evêque, le 25 juin 2026
Le Maire,
Aline MARIE MELLARE
2 mois à compter de sa nouification ou publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal isé que celle-c1 dispose alors d'un delai de deux mois pour répondre Un silence
pourra elle-même être déféree à ce mème tribunal
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de
Administrauf de Melun ou d'un recours gracieux aupres de la commune. étant préc
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soil exprèssé ou implicite, administratif dans un délai de deux mois