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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 133 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 133 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-133
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION / ARS - DIRECTION
09-2023-10-04-00009 - DT 29579 Dotation gobale soin 2023 SSIAD la
Bastide-de-Sérou 090784471 (2 pages) Page 3
09-2023-10-04-00007 - DT 29580 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Vallées
d'AX 090784117 (2 pages) Page 5
09-2023-10-04-00004 - DT 29581 Dotation gobale soin 2023 SSIAD CH
Lavelanet 090783952 (2 pages) Page 7
09-2023-10-04-00008 - DT 29582 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Castillon
090783374 (2 pages) Page 9
09-2023-10-04-00006 - DT 29583 Dotation gobale soin 2023 SSIAD
Saint-Girons 090782715 (2 pages) Page 11
09-2023-10-04-00005 - DT 29584 Dotation gobale soin 2023 SSIAD le Fossat
- le Mas d'Azil 090782392 (2 pages) Page 13
09-2023-10-04-00002 - DT 29585 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Jules
Rousse 090782368 (2 pages) Page 15
09-2023-10-04-00003 - DT 29586 Dotatation gobale de soins pour 2023
SSIAD Pamiers 090782277 (2 pages) Page 17
09-2023-10-04-00015 - DT 29587 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Foix
090782061 (2 pages) Page 19
09-2023-10-04-00012 - DT 29588 Dotation gobale soinr 2023 SSIAD la
Bastide-sur-l'Hers 090781840 (2 pages) Page 21
09-2023-10-04-00013 - DT 29589 Dotation gobale soin 2023 SSIAD
Sainte-Croix-Volvestre 090002676 (2 pages) Page 23
2 EX
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°29579 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DE LA BASTIDE DE SEROU -— 0907814471
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
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le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2093 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE LA BASTIDE DE SEROU (090784471) sise 09240 LA BASTIDE DE SEROU, 09240 Bastide-de-Sérou et gérée par l'entité dénommée CCAS LA BASTIDE DE SEROU (090782517):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00009 - DT 29579 Dotation gobale soin 2023 SSIAD la Bastide-de-Sérou 090784471 3 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 1° janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 256 978.94 € au titre de 2023 dont 0.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 256 978.94 € (fraction forfaitaire s’élevant
à 21 414,91 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 256 978.94€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 256 978.94 € (douzième applicable s'élevant à 21 41491 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS LA BASTIDE DE SEROU
(090782517) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de l'Ariège
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00009 - DT 29579 Dotation gobale soin 2023 SSIAD la Bastide-de-Sérou 090784471 4 EX
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°29580 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DES VALLEES D'AX —090784117
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
VU la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
VU Le décret n° 2023-3293 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DES VALLEES D'AX (090784117) sise 3 R PRINCIPALE 09250 LUZENAC, 09250 Luzenac et gérée par l'entité dénommée ASS. ARIEGE ASSISTANCE (090000266):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00007 - DT 29580 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Vallées d'AX 090784117 5 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
A compter du 1‘ janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 366 795.83 € au
titre de 2023 dont 3 425,75 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 366 793.83 € (fraction forfaitaire s’élevant
à 30 566.15 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 363 368.08€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 363 368,08 € (douzième applicable s’élevant
à 30 280.67 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX. 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. ARIEGE ASSISTANCE
(090000266) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de l’Ariège
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00007 - DT 29580 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Vallées d'AX 090784117 6 EX
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DECISION TARIFAIRE.N°29581 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD CH LAVELANET - 090783952
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et IT de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CH LAVELANET (090783952) sise PRAIRIE DE MADAME 09300 LAVELANET, 09300 Lavélanet et gérée par l'entité dénommée CHIVA (090781774):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00004 - DT 29581 Dotation gobale soin 2023 SSIAD CH Lavelanet 090783952 7 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 1° janvier, la dotation globale de soins est fixée à 683 827,59 € au titre de
2023 dont 0.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 491 264.93 € (fraction forfaitaire s’élevant
à 40 938,74 €).
- pour l'ESA : 192 562,65 € (fraction forfaitaire s’élevant à 16 046.89 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée. à titre transitoire. à 683 827,59€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 491 264.93 € (fraction forfaitaire s'élevant à
40 938,74 €).
- pour l'ESA : 192 562,65 € (fraction forfaitaire s’élevant à 16 046.89 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun.
BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHIVA (090781774) et à l'établissement
concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de l’Ariège
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00004 - DT 29581 Dotation gobale soin 2023 SSIAD CH Lavelanet 090783952 8 EX
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°29582 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DE CASTILLON — 0907833 74
Le Directeur Général de ARS Occitanie
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le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2093 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE CASTILLON (090783374) sise 61 BD PEYREVIDAL 09800 CASTILLON EN COUSERANS, 09800 Castillon-en-Couserans et gérée par l'entité dénommée ASS. ARIEGE ASSISTANCE (090000266);
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00008 - DT 29582 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Castillon 090783374 9 Article 1“
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 1‘ janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 359 896.69 € au titre de 2023 dont 0.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 359 896,69 € (fraction forfaitaire s’élevant à 29 991,39 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 359 896,69€
- pour l’accueil de personnes âgées : 359 896,69 € (douzième applicable s’élevant à 29 99139 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. ARIEGE ASSISTANCE (090000266) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de l’Ariège
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00008 - DT 29582 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Castillon 090783374 10 EX
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°29583 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DE SAINT GIRONS - 090782715
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2093 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et IT de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE SAINT GIRONS
(090782715) sise 8 ALL DES TILLEULS, 09200 ST GIRONS, 09200 Saint-Girons et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE-RESO (310788104):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00006 - DT 29583 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Saint-Girons 090782715 11 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
A compter du 1‘ janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 248 524,17 € au titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 1 211 069.99€ (douzième applicable s’élevant à 100 922,50 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées: 37 454.18 € (douzième applicable s’élevant à 3 121.18 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire. à 1 248 524,17€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1211 069.99€ (douzième applicable s’élevant à 100 922,50 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées: 37 454.18 € (douzième applicable s’élevant à 3 121.18 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE-RESO (310788104) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de |” Ariège
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00006 - DT 29583 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Saint-Girons 090782715 12 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Oro Renée Sur
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DECISION TARIFAIRE N°29584 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD LE FOSSAT - LE MAS D'AZIL - 090782392
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
VU la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
VU Le décret n° 2023-3923 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD LE FOSSAT LE MAS D'AZIL (090782392) sise ALL DE MARVEILLE, 09350 LES BORDES SUR ARIZE 09350 Bordes-sur-Arize et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION M. GOYHENECHE (090000258):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00005 - DT 29584 Dotation gobale soin 2023 SSIAD le Fossat - le Mas d'Azil 090782392 13 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 1‘ janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 708 514,71 € au titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 708 514,71 € (fraction forfaitaire s’élevant à 59 042,89 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 708 514,71<€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 708 514.71 € (douzième applicable s'élevant à
59 042,89 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17. Cours de Verdun. BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION M. GOYHENECHE (090000258) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de [Ariège
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00005 - DT 29584 Dotation gobale soin 2023 SSIAD le Fossat - le Mas d'Azil 090782392 14 RÉUALQUE 2 FC LEE SIRIER
DECISION TARIFAIRE N°29585 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DE LA RESIDENCE JULES ROUSSE - 090782368
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
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VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et IT de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.L.A.D) dénommée SSIAD RESIDENCE JULES ROUSSE (090782368) sise 8 QUA DE L'AYROULE, 09400 TARASCON SUR ARIEGE 09400 Tarascon-sur-Ariège et gérée par l'entité dénommée EPA RESIDENCE JULES ROUSSE (090004763):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00002 - DT 29585 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Jules Rousse 090782368 15 Article 1‘
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
A compter du 1° janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 467 622,12 € au titre de 2023 dont 0.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 467 622,12 € (fraction forfaitaire s’élevant à 38 968.51 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 467 622.12€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 467 622,12 € (douzième applicable s'élevant à 38 968.51 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun. BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou. pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPA RESIDENCE JULES ROUSSE (090004763) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de l'Ariège
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00002 - DT 29585 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Jules Rousse 090782368 16 EX
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°29586 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DE PAMIERS — 090782277
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
VU la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2093 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE. Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de MARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE PAMIERS
(090782277) sise 5 R DE LA MATERNITE 09100 PAMIERS, 09100 Pamiers et gérée par
l'entité dénommée ADSEA 09 (090784042):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00003 - DT 29586 Dotatation gobale de soins pour 2023 SSIAD Pamiers 090782277 17 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
A compter du 1° janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 200 311,49 € au
titre de 2023 dont 0,00 €à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 937 944.11 € (fraction forfaitaire s’élevant
à 78 162.01 €).
- pour l'ESA : 191 386.71€ (fraction forfaitaire s'élevant à 15 948.89 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 70 980,67 € (fraction forfaitaire
s’élevant à 5915.06 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 200 51 1,49 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 937 944.11 € (fraction forfaitaire s'élevant à
78 162,01 €).
- pour l'ESA : 191 386.71€ (fraction forfaitaire s’élevant à 15 948,89 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 70 980.67 € (fraction forfaitaire
s'élevant à 5 915.06 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou. pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADSEA 09 (090784042) et à
l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de Ariège
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00003 - DT 29586 Dotatation gobale de soins pour 2023 SSIAD Pamiers 090782277 18 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Gpprñanee tu
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DECISION TARIFAIRE N°29587 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DE FOIX - 09078206
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
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le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;:
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2073 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE FOIX (090782061) sise 9 AV JEAN MONNET 09000 FOIX, 09000 Foix et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ADESPAH (090782178);
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00015 - DT 29587 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Foix 090782061 19 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix,
DECIDE
A compter du 1‘ janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 781 480,40 € au titre de 2023 dont 0.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 781 480.40 € (fraction forfaitaire s’élevant à 65 123,37 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 781 480.,40€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 781 480,40 € (douzième applicable s’élevant à 65 123,37 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADESPAH (0907821178) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de l’ Ariège
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09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00015 - DT 29587 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Foix 090782061 20 Eu RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Léynt
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DECISION TARIFAIRE N°29588 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DE LA BASTIDE SUR L'HERS - 090781840
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-3293 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et IT de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE LA BASTIDE SUR L'HERS (090781840) sise 09600 LA BASTIDE SUR L'HERS, 09600 Bastide-sur- l'Hers et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LA LAUSADA (0907821 86):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00012 - DT 29588 Dotation gobale soinr 2023 SSIAD la Bastide-sur-l'Hers 090781840 21 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
À compter du 1‘ janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 671 232,45 € au titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 671 232.43 € (fraction forfaitaire s'élevant à 55 936,04 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée. à titre transitoire, à 551 523,25£€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 551 523.25 € (douzième applicable s'élevant à 45 960.27 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LA LAUSADA (090782186) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de l'Ariège
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00012 - DT 29588 Dotation gobale soinr 2023 SSIAD la Bastide-sur-l'Hers 090781840 22 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OercRarie tan
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DECISION TARIFAIRE N°29589 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DU SSIAD DE STE CROIX VOLVESTRE - 090002676
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
VU la décision du 21/08/2023 publiée au Journal Officiel du 21/09/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et IT de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué départemental de ARIEGE en date du 20/04/2022 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE STE CROIX VOLVESTRE (090002676) sise R DE L'EGLISE 09230 STE CROIX VOLVESTRE, 09230 Sainte-Croix-Volvestre et gérée par l'entité dénommée SOLIDARITÉ EN VOLVESTRE (090002650):
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00013 - DT 29589 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Sainte-Croix-Volvestre 090002676 23 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
A compter du 1° janvier 2023, la dotation globale de soins est fixée à 264 127,55 € au
titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 264 127,35 € (fraction forfaitaire s'élevant
à 22 010,61 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire. à 264 127,35€
- pour l'accueil de personnes âgées : 264 127.35 € (douzième applicable s’élevant
à 22 010.61 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SOLIDARITÉ EN VOLVESTRE
(090002650) et à l'établissement concerné.
Le 04 octobre 2023
La Directrice Départementale de l’Ariège
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-10-04-00013 - DT 29589 Dotation gobale soin 2023 SSIAD Sainte-Croix-Volvestre 090002676 24