Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 162 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 133 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 134 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 133 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 086 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 134 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 084 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 163 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 084 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 162 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 162 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-162
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION / ARS - DIRECTION
09-2023-12-06-00019 - DT EHPAD Mas d'Azil (3 pages) Page 3
09-2023-12-06-00020 - DT EHPAD Mirepoix (3 pages) Page 6
09-2023-12-06-00021 - DT EHPAD Prat (3 pages) Page 9
09-2023-12-06-00022 - DT EHPAD saint Louis (3 pages) Page 12
09-2023-12-06-00024 - DT EHPAD Sauzeil (3 pages) Page 15
09-2023-12-06-00025 - DT EHPAD Seix (3 pages) Page 18
09-2023-12-06-00026 - DT EHPAD St-Joseph (3 pages) Page 21
09-2023-12-06-00027 - DT EHPAD Vert Coteau (3 pages) Page 24
09-2023-12-11-00003 - DT Modif EHPAD Le Volp (3 pages) Page 27
09-2023-12-07-00005 - DT SSIAD AX CB2 (2 pages) Page 30
09-2023-12-07-00006 - DT SSIAD CASTILLON (2 pages) Page 32
09-2023-12-07-00007 - DT SSIAD FoixCB2 (2 pages) Page 34
09-2023-12-07-00008 - DT SSIAD FOSSAT LE MAS (2 pages) Page 36
09-2023-12-07-00009 - DT SSIAD Jules Rousse cb2 (2 pages) Page 38
09-2023-12-07-00010 - DT SSIAD La Bastide de Sérou CB2 (2 pages) Page 40
09-2023-12-07-00011 - DT SSIAD La Bastide sur l'Hers cb2 (2 pages) Page 42
09-2023-12-07-00012 - DT SSIAD LAVELANET CB2 (2 pages) Page 44
09-2023-12-07-00013 - DT SSIAD Les Portes d'Ariège cb2 (2 pages) Page 46
09-2023-12-07-00014 - DT SSIAD Mirepoix (2 pages) Page 48
09-2023-12-07-00015 - DT SSIAD Pamiers cb2 (2 pages) Page 50
09-2023-12-07-00016 - DT SSIAD SG CB2 (2 pages) Page 52
09-2023-12-07-00017 - DT SSIAD Ste Croix cb2 (2 pages) Page 54
2 EX FT
RÉPUBLIQUE es. FRANÇAISE reñsuctt à
Lin ture & !:
Lu es cos
DECISION TARIFAIRE N°37124 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DU MAS D'AZIL - 090000613
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux
dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2023 ;
VU l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
08/06/2023 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU La décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation
de signature du Directeur Générale de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers
la directrice départementale ;
VU L’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la
structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DU MAS D'AZIL (090000613) sise 4 R DE LA QUERE 09290 LE MAS D
AZIL, 09290 Mas-d'Azilet gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION M.
GOYHENECHE (090000258) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n° 12234 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait global soins pour 2023 de l'EHPAD DU MAS D'AZIL (090000613) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00019 - DT EHPAD Mas d'Azil 3 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 1° janvier 2023, le forfait global de soins est fixé à 728 927,52 € au titre de 2023, dont 43 624,33 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 60 743,96 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
700 988,07 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
27 939,45 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 685 303,19 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 657 927,68 0,00
UHR 0,00
0
PASA 0,00
0
Hébergement Temporaire 27 939,45 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 57 108,60 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00019 - DT EHPAD Mas d'Azil 4 Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION M. GOYHENECHE (090000258) et à l’établissement concerné.
Fait à Foix, le 06 décembre 2023
La directrice départementale
e
CC
a,
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00019 - DT EHPAD Mas d'Azil 5 EX F %
RÉPUBLIQUE Le
FRANÇAISE oersnessn |) sa eure &
First
DECISION TARIFAIRE N°35747 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DE MIREPOIX - 090780131
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour
2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux
dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation
de signature du Directeur Générale de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers
la directrice départementale ;
L'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la
structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE MIREPOIX (090780131) sise 22 R MONSEIGNEUR DE CAMBON
09500 MIREPOIX, 09500 Mirepoix et gérée par l’entité dénommée MAISON DE
RETRAITE (090000043) ;
La décision tarifaire initiale n° 12226 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de l'EHPAD DE MIREPOIX (09078013 1) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00020 - DT EHPAD Mirepoix 6 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 1° janvier 2023, le forfait global de soins est fixé à 1 910 375,59 € au titre
de 2023, dont 449 104,05 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 159.197,97 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
1 839 428,57 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
70 947,02 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 461 271,54 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 1390 324,52 0,00
UHR 0,00 6
PASA 70 947,02 n
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 121.772,63 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00020 - DT EHPAD Mirepoix 7 Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (090000043) et à l’établissement concerné.
Fait à Foix, le 06 décembre 2023
La directrice départementale
NEA
Marie-Odile AUDIRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00020 - DT EHPAD Mirepoix 8 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
roHer
FT
&
Vouspa
Opehgoc£ihur À
iaure & }
DECISION TARIFAIRE N°35386 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DE PRAT BONREPAUX - 090783341
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité
de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Générale de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE PRAT BONREPAUX (090783341) sise RTE, NATIONALE 09160 PRAT BONREPAUX, 09160, Prat-Bonrepaux et gérée par l’entité dénommée CCAS DE PRAT-BONREPAUX (090783333 };
La décision tarifaire initiale n°12190 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait global soins pour 2023 de l’'EHPAD de PRAT BONREPAUX - (090783341) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00021 - DT EHPAD Prat 9 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 1° janvier 2023, le forfait global de soins est fixé à 1 014 486,29 € au titre de 2023, dont 66 504,20 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 84.540,52 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
1 014 486,29 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 947 982,09 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 947 982,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 . 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 78 998,51 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00021 - DT EHPAD Prat 10 Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS DE PRAT-BONREPAUX (090783333) et à l’établissement concerné.
Fait à Foix, le 06 décembre 2023
La directrice départementale
ere
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00021 - DT EHPAD Prat 11 E3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lient
Er
érerrai
# +
Dkrogroeste À cire &. _ }
DECISION TARIFAIRE N°35640 PORTANT MODICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD CH SAINT LOUIS - 090782707
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Générale de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CH SAINT LOUIS (090782707) sise PL DU BREILH, 09110 AX LES THERMES, 09110, Ax-les-Thermes et gérée par l’entité dénommée CH SAINT LOUIS (090180019);
La décision tarifaire initiale n° 12200 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait global soins pour 2023 de |’ EHPAD CH SAINT LOUIS (090782707) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00022 - DT EHPAD saint Louis 12 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 1° janvier 2023, le forfait global de soins est fixé à 1 615 177,00 € au titre de 2023, dont 102 011,05 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 134.598.08 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
1 518 796,07 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
70 947,03 0
PASA
25 433,90 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 513 165,95 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 1416 785,02 0,00
UHR 0,00 5
PASA 70 947,03 x
Hébergement Temporaire 25 433,90 0,00
0,00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 126 097,16 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00022 - DT EHPAD saint Louis 13 Article 4 La présente décision sera publiée Au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH SAINT LOUIS (090180019) et à l’établissement concerné.
Fait à Foix, le 06 décembre 2023
La directrice départementale
NT ee |,
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00022 - DT EHPAD saint Louis 14 RUALQUE 2 Fe PAIE
Le
tres
DEAR à
tetire à. #
DECISION TARIFAIRE N°37123 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAUZEIL - 090001439
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Générale de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale ;
L’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la
structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD SAUZEIL (090001439) sise RTE DE SUC 09220 VAL DE SOS, 09220, Val- de-Sos et gérée par l’entité dénommée CIAS DE LA HAUTE ARIEGE (090004078) ;
La décision tarifaire initiale n° 12232 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait global soins pour 2023 de l'EHPAD SAUZEIL (090001439) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00024 - DT EHPAD Sauzeil 15 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 1° janvier 2023, le forfait global de soins est fixé à 464 936,14 € au titre de 2023, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 38 744.68 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
464 936,14 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
0,00 0,00 Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 464 936,14 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 464 936,14 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 38 744,68 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00024 - DT EHPAD Sauzeil 16 Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CIAS DE LA HAUTE ARIEGE (090004078) et à l’établissement concerné.
Fait à Foix, le 06 décembre 2023
La directrice départementale
€ —
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00024 - DT EHPAD Sauzeil 17 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Livnt
Sjaté
Ferro
fs
persos
feure Te.
DECISION TARIFAIRE N°35721 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE PAUL ANE - 090782624
Le Directeur Général de I’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour
2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux
dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2023 ;
l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Générale de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale ;
L'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE PAUL ANE (090782624) sise 16 QUARTIER PAUL ANE 09140 SEIX, 09140 Seix et gérée par l’entité dénommée CCAS SEIX (090782525);
La décision tarifaire initiale n° 12202 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait global soins pour 2023 de l’'EHPAD RESIDENCE PAUL ANE (090782624) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00025 - DT EHPAD Seix 18 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 1° janvier 2023, le forfait global de soins est fixé à 1 233 819,69 € au titre
de 2023, dont 273 990,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 102 818,31 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
1 166 681,29 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0 UHR
67 138,40 0
PASA
0,00 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 959 829,69 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 892 691,29 0,00
UHR 0,00 0
PASA 67 138,40 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 79 985,81 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00025 - DT EHPAD Seix 19 Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS SEIX (090782525) et à l’établissement concerné.
Fait à Foix, le 06 décembre 2023
La directrice départementale
PT
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00025 - DT EHPAD Seix 20 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Livnit
set
Herr
Opeñgocttne “À ieure $ arc
Voge
re Ÿ
Vos # sf
DECISION TARIFAIRE N°35741 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINT JOSEPH - 090781634
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour
2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux
dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins
requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article
R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation
de signature du Directeur Générale de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers
la directrice départementale ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT JOSEPH (090781634) sise IMP DE L'HOSPICE 09140 OUST, 09140,
Oust et gérée par l’entité dénommée A.N.R.A.S. (310788609) ;
La décision tarifaire initiale n° 12216 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait
global soins pour 2023 de |” EHPAD SAINT JOSEPH (090781634) ;
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00026 - DT EHPAD St-Joseph 21 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 1° janvier 2023, le forfait global de soins est fixé à 486 085,12 € au titre de 2023, dont 4 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 40.507,93 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
458.105,64 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
0,00 0
PASA
27 979,48 0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 482.085,12 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
Hébergement Permanent 454 105,64 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 ä
Hébergement Temporaire 27 979,48 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 40 173,76 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00026 - DT EHPAD St-Joseph 22 Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A.N.R.A.S. (310788609) et à l’établissement
concerné.
Fait à Foix, le 06 décembre 2023
La directrice départementale
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00026 - DT EHPAD St-Joseph 23 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lien
spé
Herm
f F2 7
À \
4 VW
Ve...
Diescñgreettt “| ere $ #
DECISION TARIFAIRE N°35746 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
RESIDENCE LE VERT COTEAU - 090780362
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
La décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Générale de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée RESIDENCE LE VERT COTEAU (090780362) sise 12 RTE DE LA GARE 09700 SAVERDUN, , 09700, Saverdunet gérée par l’entité dénommée EHPAD LES PORTES D’ARIEGE PYRENEES (090003815) ;
La décision tarifaire initiale n° 12224 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait global soins pour 2023 de l’ EHPAD LES PORTES D’ARIEGE PYRENEES (090780362);
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00027 - DT EHPAD Vert Coteau 24 Article 1°
Article 2
Article 3
DECIDE
À compter du 1° janvier 2023, le forfait global de soins est fixé à 4 569 274,13 € au titre de 2023, dont 1 318 208,87 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 380.772,84 €.
Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jour
4 312 602 75 0,00
Hébergement Permanent
0,00 0
UHR
70 947,03 0
PASA
81 104,66 0,00
Hébergement Temporaire
104 619,69 0,00
À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 251 065,26 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Accueil de jour
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 994 393,88 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 947,03 0
Hébergement Temporaire 81 104,66 0,00
104 619,69 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 270.922,11 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00027 - DT EHPAD Vert Coteau 25 Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD LES PORTES D’ARIEGE PYRENEES (090003815) et à l’établissement concerné.
Fait à Foix, le 06 décembre 2023
La directrice départementale
due ee
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-06-00027 - DT EHPAD Vert Coteau 26 RÉPUBLIQUE À FC
FRANÇAISE ue
DECISION TARIFAIRE N°37119 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE LA VALLEE DU VOLP - 090783846
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;:
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie :
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 :
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE: Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de | Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale :
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE LA VALLEE DU VOLP (090783846) sise, RTE, DE CAZERES, 09230 STE CROIX VOLVESTRE, et gérée par l'entité dénommée CCAS DE STE CROIX VOLVESTRE (090783838);:
Considérant la décision tarifaire initiale n° 12188 en date du 28 juin 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LA VALLEE DU VOLP - 090783846
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-11-00003 - DT Modif EHPAD Le Volp 27 DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 924 557.86 € au titre de 2023, dont 8 100.00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 77 046.48 €.
Pour 2023; les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins
913 058.03
Hébergement Permanent
0,00
UHR
0,00
PASA
11 499,83
Hébergement Temporaire
0,00
Accueil de jour
Article 2 À compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 916 457.86 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins
7 2?
Hébergement Permanent 913 058.05
UHR 0,00
PASA 0,00
Hébergement Temporaire 11 499,85
0,00 Accueil de jour
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 371.48 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-11-00003 - DT Modif EHPAD Le Volp 28 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE STE CROIX VOLVESTRE (0907838358) et à l'établissement concerné.
Fait à Foix. le 1 Idécembre 2023
Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de |’ Ariège
Marie-Odile AUDRIC
v
Lee
ar
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-11-00003 - DT Modif EHPAD Le Volp 29 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dense
ereés Ever
DECISION TARIFAIRE N°38495 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE .
SSIAD DES VALLEES D'AX - 090784117
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et IIT de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de
signature du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DES VALLEES D'AX
(0907841 17) sise 3 R PRINCIPALE 09250 LUZENAC et gérée par l'entité dénommée ASS. ARIEGE ASSISTANCE (090000266):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29 580 en date du 04 octobre 2023 portant fixation
du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DES VALLEES D'AX - 090784117
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00005 - DT SSIAD AX CB2 30 Article 1°
‘Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 376 821,22 € au titre de 2023 dont 13 425,75 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées: 376 821.22 € (fraction forfaitaire s’élevant à 31 401,77 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 363 395,47 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 363 395,47 € (douzième applicable s’élevant à 30 282,96 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. ARIEGE ASSISTANCE (090000266) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l’Ariège
Marie-Odile AUDRIC
ue
ed
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00005 - DT SSIAD AX CB2 31 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lan
TS
Al Oeretfto ex & lues
DECISION TARIFAIRE N°38497 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DE CASTILLON - 090783374
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et IT de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie :
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile. (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE CASTILLON
(090783374) sise 61 BD PEYREVIDAL 09800 CASTILLON EN COUSERANS et gérée par
l'entité dénommée ASS. ARIEGE ASSISTANCE (090000266);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29 582 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DE CASTILLON - 0907833 74
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00006 - DT SSIAD CASTILLON 32 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 359 926,94 € au titre
de 2023 dont 0.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 359 926,94 € (fraction forfaitaire s’élevant à 29 993,91 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 359 926,94€ :
- pour l’accueil de personnes âgées : 359 926,94 € (douzième applicable s’élevant à 29 993,91 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS. ARIEGE ASSISTANCE (090000266) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l’ Ariège
Marie-Odile AUDRIC
\
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00006 - DT SSIAD CASTILLON 33 EX
RÉPUBLIQUE
depsce
FRANÇAISE ODiereon ve Sat
DECISION TARIFAIRE N°3850$5 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DE FOIX - 090782061
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale :
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE FOIX (09078206)
sise 9 AV JEAN MONNET 09000 FOIX et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
ADESPAH (090782178):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29 587 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DE FOIX - 090782061
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00007 - DT SSIAD FoixCB2 34 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix,
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 781 548,54 € au titre
de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 781 548,54 € (fraction forfaitaire s’élevant à 65 129,05 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 781 548,54€ :
- pour l’accueil de personnes âgées : 781 548.54 € (douzième applicable s’élevant à 65 129,05 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADESPAH (090782178) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De |’ Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l’ Ariège
Marie-Odile AUDRIC
Qc se”
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00007 - DT SSIAD FoixCB2 35 E3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Dbrokauer tins À
2 aire
DECISION TARIFAIRE N°38502 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD LE FOSSAT LE MAS D'AZIL - 090782392 .
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023
l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de
signature du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d'Occitanie vers la directrice départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD LE FOSSAT LE MAS
D'AZIL (090782392) sise ALL DE MARVEILLE 09350 LES BORDES SUR ARIZE et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION M. GOYHENECHE (090000258);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29584 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD LE FOSSAT LE MAS D'AZIL - 090782392
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00008 - DT SSIAD FOSSAT LE MAS 36 Article 1“
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 01/01/2023 , la dotation globale de soins est fixée à 708 575,95 € au titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 708 575,95 € (fraction forfaitaire s’élevant à 59 048,00 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 708 575,95€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 708 575,95 € (douzième applicable s’élevant à 59 048.00 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION M. GOYHENECHE (090000258) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l’Ariège
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00008 - DT SSIAD FOSSAT LE MAS 37 E3
RÉPUBLIQUE
berser
FRANÇAISE DhreRou der
DECISION TARIFAIRE N938503 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD RESIDENCE JULES ROUSSE - 090782368
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et IIT de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale ;
l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD RESIDENCE JULES ROUSSE (090782368) sise 8 QUA DE L'AYROULE 09400 TARASCON SUR ARIEGE et gérée par l’entité dénommée EPA RESIDENCE JULES ROUSSE (0900047653):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29585 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD
RESIDENCE JULES ROUSSE - 090782368
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00009 - DT SSIAD Jules Rousse cb2 38 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 476 062,24 € au titre
de 2023 dont 0.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 476 062,24 € (fraction forfaitaire s’élevant à
39 671,85 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.
À compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 476 062,24€ :
- pour l’accueil de personnes âgées : 476 062,24 € (douzième applicable s'élevant à
39 671.85 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EPA RESIDENCE JULES ROUSSE
(090004763) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l’Ariège
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00009 - DT SSIAD Jules Rousse cb2 39 EX :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lai
à
derser
Ohregtez fist
DECISION TARIFAIRE N°38493 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DE LA BASTIDE DE SEROU - 09078447]
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de
signature du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.LA.D) dénommée SSIAD DE LA BASTIDE DE SEROU (090784471)sise 09240 LA BASTIDE DE SEROU et gérée par l’entité dénommée CCAS LA BASTIDE DE SEROU (090782517);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29579 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DE LA
BASTIDE DE SEROU - 090784471
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00010 - DT SSIAD La Bastide de Sérou CB2 40 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 01/01/2023 , la dotation globale de soins est fixée à 261 623,87 € au titre
de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées: 261 623,87 € (fraction forfaitaire s’élevant à
21 801,99 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 261 623,87€ :
- pour l’accueil de personnes âgées : 261 623,87 € (douzième applicable s’élevant à
21 801,99 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CCAS LA BASTIDE DE SEROU
(0907825 17) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de | Ariège
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00010 - DT SSIAD La Bastide de Sérou CB2 41 nr 7 FC DA scie
DECISION TARIFAIRE N°38510 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DE LA BASTIDE SUR L'HERS - 090781840
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et IT de l’article R.314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
VU la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale :
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE LA BASTIDE
SUR L'HERS (090781840) sise 09600 LA BASTIDE SUR L HERS et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION LA LAUSADA (090782186):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29 588 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DE LA BASTIDE SUR L'HERS - 090781840
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00011 - DT SSIAD La Bastide sur l'Hers cb2 42 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix,
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 671 277,59 € au titre
de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées: 671 277,59 € (fraction forfaitaire s’élevant à 55 939,80 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 551 568.41€ :
- pour l'accueil de personnes âgées : 551 568.41 € (douzième applicable s’élevant à 45 964,03 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LA LAUSADA (090782186) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l’ Ariège
Marie-Odile AUDRIC
en
—
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00011 - DT SSIAD La Bastide sur l'Hers cb2 43 EX
RÉPUBLIQUE
Eat
sense
FRANÇAISE © Dheres Ron ce ESurr
DECISION TARIFAIRE N°39250 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD CH LAVELANET - 090783952
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie :
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de
signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice
départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD CH LAVELANET
(090783952) sise PRAIRIE DE MADAME 09300 LAVELANET et gérée par l'entité
dénommée CHIVA (090781774):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29581 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD CH LAVELANET - 090783952
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00012 - DT SSIAD LAVELANET CB2 44 Article 1%
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix,
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 706 394,51 € au titre de 2023 dont 10 000.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 706 394,51 € (fraction forfaitaire s’élevant à
58 866.20 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 696 394,51<€ :
- pour l’accueil de personnes âgées : 696 394,51 € (douzième applicable s’élevant à 58 032,88 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CHIVA (090781774) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de |’ Ariège
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00012 - DT SSIAD LAVELANET CB2 45 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE Dhrekon cs &Srt
ser
dons
DECISION TARIFAIRE N°38513 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DES PORTES D'ARIEGE - 0900005365
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 20253 :
VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et III de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d'Occitanie vers la directrice départementale ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DES PORTES D'ARIEGE (090000365) sise ALL ST JACQUES 09700 SAVERDUN et gérée par l’entité
dénommée EHPAD LES PORTES D’ARIEGE PYRENEES (090003815);
Considérant La décision tarifaire initiale n° 29592 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DES PORTES D'ARIEGE
090000365
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00013 - DT SSIAD Les Portes d'Ariège cb2 46 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 474 565,24 € au titre de 2023 dont 14 200,00 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 39 547.10 €.
Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 401 955,37 € (fraction forfaitaire s’élevant à 33 496,28 €).
- pour l'accueil de personnes handicapées : 72 609,87 € (fraction forfaitaire s’élevant à 6 050,82 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 460 365,24€. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 38 363.77 €. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 387 755,37 € (douzième applicable s’élevant à 32 312,95 €).
-_ pour l’accueil de personnes handicapées : 72 609,87 € (douzième applicable s’élevant à 6 050,82 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LES PORTES D ARIEGE PYRENEES (090003815) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De |’ Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de |’ Ariège
Marie-Odile AUDRIC
NA ©
2 .
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00013 - DT SSIAD Les Portes d'Ariège cb2 47 EZ
RÉPUBLIQUE
dresse
FRANÇAISE purent
DECISION TARIFAIRE N°938512 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DE MIREPOIX - 090002288
Le Directeur Général de l’ ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Occitanie vers la directrice départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/07/2020 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.L.A.D) dénommée SSIAD DE MIREPOIX
(090002288) sise 3 R FRANCOIS JACOB 09500 MIREPOIX et gérée par l'entité dénommée
ESPACES INITIATIV SOC ET ECON MIREPOIX (090002239):
Considérant la décision tarifaire initiale n°29590 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DE MIREPOIX - 090002288
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00014 - DT SSIAD Mirepoix 48 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix,
DECIDE
À compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 502 680,76 € au titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 502 680,76 € (fraction forfaitaire s’élevant à
41 890.06 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 502 680,76 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 502 680,76 € (douzième applicable s’élevant à 41 890.06 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ESPACES INITIATIV SOC ET ECON MIREPOIX (090002239) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l'Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l'Ariège
Marie-Odile AUDRIC
TC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00014 - DT SSIAD Mirepoix 49 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE gprengies tirs
gs
rs
DECISION TARIFAIRE N°38504 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DE PAMIERS - 090782277
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et [IT de
- l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie :
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de
signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE PAMIERS
(090782277) sise 5 R DE LA MATERNITE 09100 PAMIERS et gérée par l'entité dénommée ADSEA 09 (090784042);: |
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29586 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DE
PAMIERS - 090782277
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00015 - DT SSIAD Pamiers cb2 50 DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 203 909,87 € au titre
de 2023 dont 3 500.00 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle
s'établit à 100 325.82 €. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 1 132 929,20 € (fraction forfaitaire s’élevant à 94 410,77 €).
- pour l’accueil de personnes handicapées : 70 980.67 € (fraction forfaitaire s’élevant à 5915,06€) ‘
Article 2 A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 200 409,87€. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 100 034.16 €. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 1 129 429,20 € (douzième applicable s’élevant à 94 119,10 €).
-_ pour l'accueil de personnes handicapées : 70 980,67 € (douzième applicable s’élevant à 5 915,06 €).
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADSEA 09 (090784042) et à l'établissement concerné.
Fait à Foix. Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l’Ariège
Marie-Odile AUDRIC
©
se.
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00015 - DT SSIAD Pamiers cb2 51 RULIQUE 0 FC FRAME
pe
DH
DECISION TARIFAIRE N°38498 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DE SAINT GIRONS - 090782715
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 :
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux IT et IIT de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de
signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie vers la directrice départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE SAINT GIRONS (090782715) sise 8 ALL DES TILLEULS 09200 ST GIRONS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE-RESO (310788104):
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29583 en date du 04 octobre 2023 portant fixation du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DE SAINT GIRONS - 090782715
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00016 - DT SSIAD SG CB2 52 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix,
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 1 322 327,96 € au titre de 2023. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 193.99 €. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées: 1 284 873,78 € (fraction forfaitaire s’élevant à 107 072.81 €).
- pour l’accueil de personnes handicapées : 37 454,18 € (fraction forfaitaire s’élevant à 3121.18 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 395 244,62€. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 270.385 €. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 1 357 790,44 € (douzième applicable s’élevant à 113 149,20 €).
- pour l’accueil de personnes handicapées: 37 454,18€ (douzième applicable s’élevant à 3 121,18 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE-RESO (310788104) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
Pour le Directeur Général
De l’ Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l’ Ariège
Marie-Odile AUDRIC
Qare 7,
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00016 - DT SSIAD SG CB2 53 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE dr AT Ohrais ture Dock fure
DECISION TARIFAIRE N938511 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DE STE CROIX VOLVESTRE - 090002676
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 :
l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie:
la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 :
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux Il et IT de
l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap :
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie :
la Décision ARS OCCITANIE n°2023-5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de
signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie vers la directrice départementale :
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DE STE CROIX VOLVESTRE (090002676) sise R DE L'EGLISE 09230 STE CROIX VOLVESTRE et gérée
par l’entité dénommée SOLIDARITÉ EN VOLVESTRE (090002650);
Considérant la décision tarifaire initiale n° 29 589 en date du 04 octobre 2023 portant fixation
du forfait global de soins pour 2023 de la structure dénommée SSIAD DE STE CROIX VOLVESTRE - 090002676
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00017 - DT SSIAD Ste Croix cb2 54 Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Foix.
DECIDE
A compter du 01/01/2023, la dotation globale de soins est fixée à 268 149,80 € au titre de 2023 dont 4 000.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :
‘- pour laccueil de personnes âgées: 268 149,80 € (fraction forfaitaire s'élevant à 22 345,82 €).
A compter du ler janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 264 149,80 :
- pour l'accueil de personnes âgées : 264 149,80 € (douzième applicable s’élevant à 22 012,48 €).
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX. 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Ariège.
Le Directeur Général de F'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SOLIDARITÉ EN VOLVESTRE (090002650) et à l'établissement concerné.
Le 07 décembre 2023
| Pour le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé Occitanie et par délégation
La Directrice Départementale de l'Ariège
Marie-Odile AUDRIC
09 – AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ARIEGE - DIRECTION - 09-2023-12-07-00017 - DT SSIAD Ste Croix cb2 55