Déliberation - deliberationCMdu27fevrier2017 DOB 2017

Documents similaires

unknown - DOB 2019

unknown - DOB 2018 BACCARAT 3

Conseil Municipal - Délibération du CM du 22 mars 2021 R.O.B 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 juin 2020

Déliberation - DOB 2014 LD

unknown - DOB 2017

Déliberation - DOB 2017

Déliberation - DOB 2017

Déliberation - DOB 2017

Déliberation - DELIB 102 PJ DOB 2020 BAT

Déliberation - deliberationCMdu27fevrier2017 DOB 2017 Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Baccarat. Lien du pdf (Déliberation - deliberationCMdu27fevrier2017 DOB 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

AJOUT DE DEUX RAPPORTS

COMPLEMENTAIRES A

L'ORDRE DU JOUR.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 09/2097 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD -— M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS - MM. MOUGIN — VIRLOUVET - MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ - M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN -— Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY - M. VANOT à M. LINDER — M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

5. Institution et vie politique

5.2 Fonctionnement des assemblées

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter deux rapports complémentaires à l'ordre du jour intitulé :

e Administration générale : revalorisation des indemnités des

élus.

° Règlement intérieur du Conseil Municipal concernant le “Trait

d'Union" : suppression de la délibération n°98/2016 en date du 12/12/2016 portant modification du règlement susmentionné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte l'ajout de ces rapports à l'ordre du jour.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

054-215400391-20170227-2017-017-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2017

Publication : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

(CNDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

FINANCES -— VOTE DU DEBAT

D'ORIENTATION BUDGETAIRE

2017 SUR LA BASE DU

RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du —-

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 10/2097 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN -

M. BANNEROT Mme DIEZ — M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir : Mme LICHY à Mme CHASSAIN — Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY - M. VANOT à M. LINDER - M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE -— PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.10 Divers

En application de l'article 107 de la loi NOTRé n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans un souci de transparence, la loi établit aussi l'obligation de prendre acte du débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2312-1, D 2312-3 et R 2313-8 ;

- Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment son livre Ill,

- Vu le rapport d'orientations budgétaires,

- Vu l'avis de la commission des finances du 20 Février 2017,

Le Conseil Municipal débat des orientations et informations budgétaires figurant dans le rapport communiqué à cet effet.

- APPROUVE les orientations budgétaires.

- PRECISE que la présente délibération sera transmise au Préfet de Meurthe-et-Moselle ainsi qu'au Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat,- SOULIGNE que le rapport, dans les conditions réglementaires, sera mis à disposition du public sur le site internet de la commune de Baccarat et consultable en mairie.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20170227-2017-018-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 06/03/2017

Publication : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

©=D : Rapport d'orientation

pascal” budgétaire 2017

SUBVENTIONS INVESTISSEMENT

Ville «le Baccarat DOTATIONS

TAUX

Accusé de Senseilrunicinpal du 27 février 201 7

054-215400391-20170227-2017-018-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2017

Publication : 06/03/2017 EMPRUNT

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

FONCTIONNEMENT

AUTOFINANCEMENTPréambule

Disposition légales:

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, départements, communes de plus de 3500 habitants, des EPCI et

syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus ( Art. L.2312-1, L,3312-1, L,5211-36 et L,5622-3 du CGCT).

Il est à noter que l’année de création d’un EPCI, le DOB n’est pas obligatoire.

Rapport d’orientation budgétaire

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre

du jour du Conseil Municipal.

Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a modifié les modalités de

présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire

présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires,

les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil

Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération

spécifique. »

Concrètement, l'instauration d’un rapport d'orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales modifications suivantes :

les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site Intemet de la commune

(lorsqu’elle en possède un),

le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.

Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’au président de l’établissement public de

coopération intercommunale (EPCT) dont la commune est membre.Sommaire Contexte général: situation économique et sociale Contexte économique, financier et budgétaire européen et perspectives de la loi de finances 2017 Situation globale du bloc communal

Situation et orientations budgétaires de la collectivité

Recettes de fonctionnement

Fiscalité

Concours de l’Etat

Dépenses de fonctionnement

Dépenses de personnel

Subventions

Section d’investissement

Dette

Recettes d’investissement

Dépenses d’investissement

Ratios appliqués à la ville de Baccarat

Programmation des projets de la collectivité

Une gestion financière et budgétaire qui s’inscrit dans le temps

Programmation des investissements

Les priorités d’investissement retenus pour la période 2017-2020

Conclusion| CONTEXTE GENERAL : SITUATION

ECONOMIQUE ET SOCIALE

I 222 ———Contexte économique, financier et

budgétaire européen et national

æ Prévisions économiques de l’Union Européenne- automne 2016: croissance modeste dans des temps difficiles

La Commission prévoit une croissance de 1,5 % pour la zone euro et de 1,6 % pour l'UE en 2017.

La croissance économique en Europe devrait continuer d'augmenter à un rythme modéré, les progrès enregistrés récemment sur le marché du travail et la hausse de la consommation privée étant contrebalancés par un certain nombre de facteurs qui freinent la croissance et atténuent l'effet des paramètres favorables.

La consommation privée devrait rester le principal moteur de croissance en 2017, soutenue par des perspectives d'accroissement de l'emploi et un léger relèvement des salaires. Le coût du crédit demeure propice à la croissance grâce à une politique monétaire exceptionnellement accommodante. Le déficit budgétaire agrégé de la zone euro devrait poursuivre sa contraction, tandis que la politique budgétaire devrait demeurer non restrictive. L'investissement devrait continuer à augmenter.

Toutefois, les incertitudes politiques, la croissance en perte de vitesse en dehors de l'UE et la faiblesse des échanges mondiaux pèsent sur les perspectives de croissance. Il existe également un risque que les performances médiocres de l'économie au cours des dernières années freinent la croissance, et la phase persistante de basse conjoncture laisse poindre la possibilité d'une croissance plus soutenue en l'absence de pressions inflationnistes indues.Contexte économique, financier et

budgétaire européen et national

æ Perspectives de la loi de finances 2017

I. Reprise de l’économie française

La reprise se confirmerait en 2017 avec une croissance de + 1,5 %, soutenue par la demande intérieure. Ce scénario de croissance est identique à celui du Programme de stabilité. L'activité devrait être plus porteuse en 2017 notamment grâce au rebond de la demande des économies émergentes et au rebond américain.

Après trois années d’accélération et un très fort dynamisme en 2015 du fait de la dépréciation notable du change et des mesures de soutien à la compétitivité notamment, le commerce extérieur serait moins porteur mais resterait soutenu par les mesures de baisse du coût du travail ainsi que par la reprise progressive de la demande extérieure.

De son côté, la demande intérieure resterait vigoureuse, sous l’impulsion notamment de la demande des ménages. La consommation des ménages resterait en effet dynamique compte tenu de la progression de l’emploi marchand grâce à la reprise de l’activité et sous l’effet des mesures de politique économique (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, prime à l’embauche dans les PME), mais également de la progression des revenus de la propriété. La politique de modération fiscale à l’œuvre depuis 2014 et les mesures de baisse de l’impôt sur le revenu soutiendraient également le pouvoir d’achat des ménages.

L'investissement des ménages dans la construction serait un facteur d'accélération progressive de l’activité. Il serait en particulier soutenu par l’élargissement du prêt à taux zéro. Du côté des entreprises, l’investissement hors construction a progressé depuis 2012 et resterait à un niveau élevé en 2017 sous l’effet des mesures de politique économique et de la restauration des marges des entreprises.

Compte tenu de la poursuite de la baisse du prix du pétrole en début d’année, l’inflation — qui s'inscrit dans une baisse continue depuis 2012 se redresserait progressivement en 2017 (+ 0,8 %).

Enfin, l’emploi marchand serait tiré à la hausse par la reprise de l’activité et bénéficierait des politiques actives en faveur de l’emploi : la dynamique de créations d'emplois observée en 2015 s’est confirmée sur les premiers trimestres de l’année 2016 et devrait légèrement accélérer aux trimestres suivants.Contexte économique, financier et

budgétaire européen et national

æ Perspectives de la loi de finances 2017

II. Dans un contexte d’achèvement de la réforme territoriale, les collectivités territoriales restent associées à l’effort de redressement des comptes publics.

Depuis 2015, les administrations publiques locales sont pleinement associées à l’effort de redressement des comptes publics. Aïnsi, la baisse des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, de 3,5 MdE en 2015 et de 3,3 MdE€ en 2016, se poursuit en PLF pour 2017 avec une nouvelle diminution de 2,8 MdE€ par rapport à la LFI pour 2016. Comme annoncé par le Président de la République le 2 juin 2016, l'effort demandé en 2017 aux communes et aux intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques sera diminué de moitié par rapport à ce qui était initialement inscrit en loi de programmation.

Cette diminution des concours financiers de l’État ne représente que 1,3 % de leurs recettes totales et 1,4 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités en 2015.

Sur la période 2015-2017, les concours financiers aux collectivités auront ainsi baissé de 9,6 MdE€. Dans l’ensemble, le dynamisme spontané de la fiscalité locale, directe ou indirecte, en particulier pour les départements et les régions, a compensé cette baisse et permis une hausse des ressources des collectivités locales. Cette dynamique ne s’observait que rarement au niveau communal.

Surtout, la progression des montants alloués aux dispositifs de péréquation a permis de rendre l'effort soutenable pour les collectivités les plus défavorisées. Par ailleurs, en 2015, les collectivités ont réalisé un effort de maîtrise significatif de leurs dépenses de fonctionnement, qui leur a permis de reconstituer leurs capacités d’autofinancement, et donc leur capacité à investir.

Comme en 2015 et en 2016, afin d'accompagner les collectivités les plus fragiles dans cet effort, et pour accompagner la reprise de l’investissement public local, le Gouvernement a développé :

- Les systèmes de péréquation qui continuent de progresser à un rythme soutenu, de même ampleur qu’en 2015 et 2016, puisque la péréquation verticale augmente de 317 M€. Une réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) permettra de recentrer le nombre de communes défavorisées bénéficiaires, et mieux répartir sa progression. Cette réforme est issue de la concertation menée par le Gouvernement avec les élus locaux au sein du comité des finances locales et est conforme aux propositions du groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement ; d’autre part, dans un contexte de révision profonde de la carte intercommunale, la péréquation horizontale est stabilisée en 2017.

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) seront ainsi maintenus à leur niveau atteint en 2016, à savoir respectivement 1 MdE et 290 M€. En 2017, l’ensemble des dispositifs de péréquation horizontale et verticale permettra in fine d’atténuer l’impact de la baisse des dotations pour les collectivités dont les ressources sont les plus faibles.Situation global du bloc communal

æ En 2016, l'épargne du bloc communal devrait à nouveau diminuer (-2,7%) après le répit de 2015, principalement sous l’effet de recettes fiscales moins bien orientées. Les dépenses d’investissement devraient cependant interrompre leur forte baisse et augmenter de 3,0% tout en restant à un niveau faible, Les emprunts enregistreraient une baisse marquée (-16,4%) amenant leur niveau en dessous de celui des remboursements de la dette.

æ On observe un repli de l’épargne qui devrait se confirmer en 2017,

æ En 2015, le bloc communal avait bénéficié d’une reprise de l’épargne brut (recettes moins dépenses de fonctionnement) à la faveur de recettes fiscales bien orientées et d’un net ralentissement des dépenses de fonctionnement. En 2016, l’épargne des communes et leurs groupements à de nouveau baissé (-2,7%) pour atteindre 15,8 milliards d'euros. Ce solde s’était déjà contracté trois années de suite (- 14,2% en cumul entre 2011 et 2014). Les dépenses de fonctionnement enregistrent un rythme de progression limité (+0,8%) mais qui redeviendrait supérieur à celui des recettes de fonctionnement (+0,3%).

æ Ces dernières absorberaient à nouveau la contribution au redressement des finances publiques (CRF”) pour 2,1 milliards d’euros (portée à 70% par les communes), entraînant une baisse des dotations de l'Etat de 8,0%. La CRFP du bloc communal représente l’équivalent de 13% de son épargne brute 2015. Pour un certain nombre de collectivités, cette contribution est prélevée sur leurs recettes fiscales (pour un montant global d’environ 30 millions d’euros) en raison d’une dotation forfaitaire ou d’intercommunalité dont le montant est insuffisant.

æ Les recettes fiscales seraient en hausse de 2,8%, après +4,1%. La fiscalité économique (perçue à 88% par les groupements compte tenu du poids prépondérant des groupements à fiscalité professionnelle unique) ont été moins dynamique qu’en 2015. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue a progressé de 1,4%, après +4,5% en 2015, et la cotisation foncière des entreprises de +2,5%, après +3,7%. Cette dernière a évolué sous l’effet conjugué de bases et de taux moins dynamiques, comme la taxe d'habitation et les taxes foncières, qui ont subis, en plus, le contrecoup de la réforme de la fiscalité des personnes de condition modeste (cf. Note de mai 2016 page 9). La hausse des taux d‘’imposition a été en moyenne de 0,9% après +1,2%. Bien que réelle, cette utilisation du levier fiscal est plutôt moins prononcée que celle observée en 3°" année de mandat sur les cycles précédents (+1,6% en 2003 et 1,7% en 2010). Cette modération reflète la difficulté rencontrée par les élus, depuis la suppression de la taxe professionnelle, d’augmenter une pression qui porte davantage sur les ménages.Les autres recettes bénéficieraient notamment des versements du fonds de soutien au titre des emprunts à risque et de recettes tarifaires

en hausse.

Les dépenses de fonctionnement se sont quasiment stabilisées en 2015 sous l’effet d’un effort particulièrement soutenu sur les achats et

les subventions versées (en baisse respectivement de -1,8% et -1,9% pour les seules communes). En 2016, cette maitrise s’est poursuivie

mais dans des proportions toutefois moins marquées, certaines économies réalisées en 2015 n’étant pas reconductibles. Les dépenses de

personnel devraient quant à elles accuser une légère décélération (+1,6%, après +1,7%). Les effectifs évoluent peu et les mesures

gouvernementales décidées en 2016 (revalorisation du point fonction publique et mise en place des PPCR « parcours professionnels,

carrières et rémunérations ») n'auront qu’un impact sensible que sur les budgets 2017. Les frais de personnel des groupements,

longtemps dynamiques du fait de la création de nouvelles structures, marqueraient le pas grâce notamment au développement des

mutualisations.

Les intérêts de la dette diminueraient de 2,6% sous l'effet de taux historiquement bas et d'un recours à l'emprunt limité ces dernières

années.Situation et orientations

budgétaires de la collectivité A ———

a ———11 | Les recettes de fonctionnement|

Alténuations de charges 110 068

Produits des services 191743

Impôts ettaxes 2697 919

Dotations et participations 1793 605

Autres produits de gestion courante 124 907

Produits exceptionnels 6 109

Total 4 924 351

Delta N-1

(1 Compte administratif provisoire

2016

4,20%

3,34%

M Atténuations de charges m Produits des services

2 impôts et taxes @ Dotations et participations

# Autres produits de gestion courante Mt Produits exceptionnels

90 180 102 463 212 003

133 236 175 844 168 334

2 768 330 2 726 365 2713 885

1755 615 1685 890 1535 460 Les recettes réelles de fonctionnement 2016

39 039 187 105 48 246 sont en hausse de 2%. Cette évolution

10 703 51483 368 845 s’explique par une forte augmentation des 4797 102| 4929150| 5046 772 atténuations de charges et des produits -127 248 132 048 117 622 exceptionnels.

# e LA 0

Structure des recettes réelles de fonctionnement Les recettes fiscales représentent 54% des recettes réelles de fonctionnement. Les

dotations et participations de l'Etat, en forte

baisse représentent 30% des RRE.

Les autres postes, représentent 16% des RRF.

Dépendance financière de la ville de baccarat :

Baccçarat : 54% {ratio « DGF/ recelles 22 de fonctionnement »)] {ratio « produit des impositions directes / Permet d'apprécier le degré de dépendance

recettes réelles de fonctionnement 1) financière de la commune à la principale

dotation de l'état.

Pour la moitié des Communes, le produit des Plus de 50% des Communes ont une dotation contributions directes représente plus de 337 globale de fonctionnement qui représentent 33% de leurs recettes réelles de fonctionnement, de leurs recettesg [ Produit de la fiscalité directe locale 2014 à 2016 | Structure des produits de la fiscalité

axe d'habitation TH 920 041] 959 791] 9186

axe sur le foncier bâti TFPB 698 71057 722 91

axe sur le foncier non bâti TFPNB 15 161 16 31

foncière des CFE | 238924] 198127] 204 30 m Taxe d'habitation # Taxe sur le foncier bâti

Total recettes taxes directes locales 1 873 017] 1 884 1 862 21 » Taxe sur le foncier non bâti

{1} Compte administralif provisoire

ee Les taux ont été augmentés en 2014 de 2,5 % de manière à atténuer nn

Evolution des taux de la fiscalité directe locale baisse des dotations de l’Etat. Cette hausse des taux a permis à la

2013 à 2016 collectivité de générer des recettes supplémentaires, mais n’a pas permis de combler totalement cette baisse des dotations. En 2016, les taux ont

été maintenus à leur valeur de 2015 et de 2014.

Taux taxes directes locales

2013 2014 NL HAT Pour le budget 2017, la municipalité continue son travail sur

Taxe d'habitation TH 19,88l 20,38l 20,38] 20,38 l'optimisation des recettes de fonctionnement afin de maintenir un

Taxe foncière bâti TFPB 15,96 16,36 16,36 16,36 niveau de service public local conforme aux attentes des administrés Taxe foncière non bâti TEPNB 34 41 35271 3527l 3527 K ” de continuer l’investissement sur la Commune. D.

Cotisation foncière des entreprises CFE 20,33 20,84] 20,84 20,84

Les taux d’imposition des ménages de la ville de Baccarat sont plus forts que les taux moyens de même strate et que les taux des communes

avoisinantes, mais ne possédant très peu voire pas d’infrastructures. La fiscalité économique est également plus élevée. En 2014, un effet taux de

2,5 points cumulé à l’effet base a permis de dégager un produit en augmentation. Il n’y a pas eu d’évolution des taux en 2015 et 2016.| Les concours de l’Etat|

Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement

Baisse des concours de l'Etat de 2014 à 2016

Dotation forfaitaire DF 1214372] 1158 996| -55376| 1046 788| -112 208 921 866| -124 922

Dotation nationale de péréquation DNP 2 784 3 341 557 1671 -1 670 27 121 25 450

Dotation de solidarité rurale DSR 173 882 181 731 7 849 190 376 8 645 205 968 15 592

Total dotations 1 391 038 | 1 344 068 -46 970 | 1238 835| -105 233 | 1 154955 -83 880 (1) Compte administratif provisoire

Représentation graphique des

concours de l'Etat

100 900

DO ANS 101

NRRROI

He RRsIni

Toit

À l'issue des 4 années de contribution au

redressement des finances publiques, institué par la

loi de Finances 2014, les Communes auront

supporté un prélèvement de 4,2 Mds d’€ soit plus

de 4% de leurs recettes de fonctionnement brutes.

Afin de soutenir la reprise de l’investissement du

bloc communal (communes et interco), l’effort

demandé est ramené à 1,035 Mds d’€ pour 2017,

contre 2,071 Mds d’€ en 2015 et 2016.

L’estimation de la réduction 2017 appliquée à la

dotation forfaitaire est estimée 0,94% des recettes

de fonctionnement 2015 (corrigées des atténuations

de produits).

Au 31 décembre 2016, la contribution de la ville de Baccarat, au redressement des finances publiques, est de 515 000€. La contribution 2017 est estimée à 60 000€. A l’issue de cette 4" année, la ponction cumulée sur la dotation forfaitaire est estimée à 850 000€.D Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général 924

Charges de personnel 2 496 854

de produits

Autres charges de gestion

Intérêts de la dette

Autres 2 83

Total 4 196 820 4 281497

Delta N-1 846

(? Compte administratif provisoire

883 554 884 744

2 566 2 500

19 220

517

248

24 117

4262 437 4 160 740

-19 -10169

Structure des charges réelles de fonctionnement

5,66% 0,034 2016

0,53%

® Charges à caractère général @ Charges de personnel

@ Atténuations de produits mAutres charges de gestion courante

M intérêts de la dette M Autres dépenses

L'évolution des charges de la collectivité est maîtrisée. La dynamique

enclenchée de gestion optimisée des dépenses permet d’obtenir une

diminution des dépenses réelles de fonctionnement. 2017 devra s’inscrire

sur cette même dynamique de maîtrise et de performance achat.

Evolution des charges et recettes

réelles de fonctionnement 6 000 000

3924351 4797102 4929150 © 046 772

POS 0 CET Ma IAO Pr 7 ET AIT TT E0 319 4 160 740

EEE

4 000 000

3 000 000

2 000 000

1 000 000

—— Recettes

0

CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA2016(1)

Il est nécessaire de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de

stabiliser le niveau d’épargne brute (autofinancement) qui permet de

financer tout ou partie de l’investissement après remboursement du

capital de la dette.

Calcul de l’épargne brut : recettes réelles de fonctionnement —

dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette

Epargne brute 2014 : 505 600€

Epargne brute 2015 : 667 000€

Epargne brute 2016 : 886 000€Ob;) ectif:

maîtriser le

pasasal Dépenses de personnel 1

æ Données financières relatives aux Ressources Humaines

L'article L 2312-1 code général des collectivités territoriales modifié

par la Loi NOTRe qui précise que « dans les Communes de plus de

10 000 habitants », le ROB doit contenir une présentation de la

structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. La ville de

Baccarat n’est donc pas soumise à cette obligation.

Charges de personnel 2496 854€ 2566361€ 2 500 277€

Le poste dépenses de personnel est le 1% poste de charges des collectivités, 60% des DRF en 2016. Par rapport à 2015, ce poste est en diminution, signe d’une gestion optimisée au regard de certains facteurs externes impactant les collectivités territoriales (hausse des

cotisations, revalorisation de carrières, mesures catégorielles).

La collectivité a entamé en 2016 une réflexion sur l’optimisation temps mission agents, valorisation et conception d’un nouvel organigramme,

avec un objectif de déploiement 1° semestre 2017.

Aucune évolution notable dans la structure des effectifs n’est prévue. Néanmoins, à l’occasion de chaque départ d’agent, une réflexion est et

sera menée pour déterminer la façon optimale de délivrer le service et sur la nécessité ou non de procéder à un remplacement.

Effectifs et Répartition des emplois

de la ville de Baccarat au 31/12/2016

1

m Catégorie A

m Catégorie B

m Catégorie C

Pyramide des âges

20

15

ss.) <25 25- | 30- | 35- | 40- | 45 [50 | 55 ans 29 | 34 | 39 | 44 | 49 | 54 | ans | ans | ans | ans | ans | ans | ans | et +

mAgents, 1 2 7 8 | 3 | 14 | 10 | 19Subventions versées aux associations

{montant en €) (Quel 13) {montant en €)

Associations sportives

Associations caritatives

Associations pairiotiques

Associations culturelles

TOTAL des subventions accordées

44 920€

7 550€

500€

36 400€

89 370€

65 223€

8 050€

720€

46 850€

120 843€

53 216€

7 550€

1 100€

46 650€ fé Montant de \

| subvention par 1 habitant en 2016 : |

107 516€ & AE s

Les demandes de subventions 2017, feront l’objet d’un examen circonstancié en fonction des éléments d'arbitrage définis. Par ses subventions et différentes

formes de soutien pratique, la municipalité accompagne l’ensemble des associations qui contribuent au dynamisme de la vie locale et à tisser un lien social fort

dans la commune. Par les activités et les animations qu’elles organisent, les associations sont des acteurs irremplaçables de la construction du lien social. Ce sont

elles qui permettent le maintien de la solidarité, l’épanouissement des individus à tous les âges de la vie, le développement culturel et sportif.

ré Gr EE D

ea a NE e

Rss

> "01 we ét \TAssociation $% Sa vor 428 7

Tout versement de subvention est obligatoirement soumis à délibération en Conseil municipalSection d’investissement

æ Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une

modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de

matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure. Dès lors que

ces dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une

attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sous réserve des autres conditions

d'éligibilité fixées par les articles L. 1615-1 à L. 1615-12 -et R. 1615-1 à D. 1615-7 du CGCT

Les dépenses d'investissement 2016

Salle des fêtes 9 244

Eglise de Badménil 8 028

Eglise Saint-Rémy Baccarat 20 417

Acquisition matériel divers 35 367

Acquisition matériel de transport 4 755

Acquisition matériel écoles 6 595

Travaux bâtiments scolaires 23177

Travaux bâtiments communaux 27 241

Espaces ludiques et sportifs 24 173

Vestiaires stade Michaut 3 078

Extension création salle des sports 47 867

Musée du Cristal et du Parfum 40 755

[Signalisation verticale et horizontale 33 233

Travaux de voirie 45 989

Aménagement terrain Orangerie 2 980

Vidéo protection 72 807

Total des dépenses d'équipement et travaux 405 707

Le financement des équipements 2016 a été

réalisé à hauteur de 205 (000 € par

autofinancement et 200 000€ par appel à

l'emprunt. La ville s'est désendettée de 330 000€

et conforte sa stratégie de désendettement

progressif.æ Le remboursement de la dette constitue une dépense obligatoire, qu’il s’agisse du remboursement du capital ou des frais financiers. L'approche globale de la dette permet de mettre en exergue les données générales en synthétisant les informations nécessaires à la définition de la stratégie financière adéquate. Les communes, investisseurs récurrents et développeurs de services, sont des emprunteurs structurels, donc permanents.

[ Etat de la dette au 31.12.16 | Structure de la dette

Budgets CRD au 31/12/16 % du CRD F:

« Budget Ville

Budget Ville 6 607 000 € 81,45% :

Budget Assainissement 1 290 000 €] 15,90% ptet AssaIssement

Budget Eau 215 000 € 2,65% * Budget Eau

Total capital restant dû 8 112 000 € 100,00%

La gestion de la dette se définit par la capacité de la collectivité d’adapter et de faire évoluer son encours en fonction de quatre objectifs principaux : réduire le montant des frais financiers, dégager des marges de manœuvre financières et/ou budgétaires, diversifier l’exposition de la dette aux évolutions des marchés, pérenniser le financement des

investissements,

L’emprunt occupe une place centrale dans le financement des investissements et l’équilibre du plan de financement d’un investissement public implique en permanence d’arbitrer, en sus des subventions et participations diverses, deux sources de financement : l’autofinancement et l’emprunt.æ Le choix entre autofinancement total et dose d’emprunt doit être Capacité de désendettement:

abordé à la lumière des « contraintes » qui pèsent sur la collectivité. Il (ratio « GATE la dette/ épargne brute ») convient en effet d’équilibrer le financement des équipements entre

l'épargne (qui incombe au contribuable d'aujourd'hui) et l’emprunt | E} Combien d'années, la ville de Baccarat pourrait-elle (reporté sur le contribuable de demain et futur usager de l’équipement). | rembourser la totalité du capital de sa dette en

. . , supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement æ S'agissant de la structure de l'encours de la dette de la ville, malgré un ne É b

marché bancaire extrêmement bas la renégociation des emprunts

auprès des divers organismes bancaires se heurte à la problématique du

montant élevé des indemnités de rachat. En effet, les indemnités

calculés ne permettent pas de dégager de marge de manœuvre, le Budget communal

Capacité de désendettement

"

rachat s'en trouve sans intérêt. È 15,0

æ La stratégie déployée est une dynamique de recours à l'emprunt au © 100 re maximum à 60% du remboursement annuel du capital de la dette. Ce $ 50 iveau d'appel à de nouveaux flux bancaires permet de poursuivre le 6 processus de désendettement de la collectivité tout en maintenant la 50 2014 2015 2016 mixité du financement des investissements par autofinancement et —— Capacité de 138 10.4 75 emprunt. désendettement d L à

| Désendettement 2016 _| En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées = E de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité Budgets AC ul ES de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est Budget Ville 536000€ déjà en situation critique. On considère généralement Budget Assainissement 100 000 € que le seuil critique de la capacité de remboursement Budget Eau 242 000 € se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de Total capital restant dû 678 000€ couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Le seuil

de vigilance s'établirait à 10 ans

Un processus de désendettement à confirmer en 2017

sur la même dynamique que 2016 (l»10 Recettes d’investissement

Recettes réelles d'investissement

Désignation CA 2014 CA 2015 CA 2016

Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA) 120625 € 273 379€ 204 718 €

Subventions d'investissement reçues 76939 € 221522€ 70 991 €

Emprunts et dettes assimilés 0,00 450 000 € 200 000€

TOTAL RECETTES 197 564 € 944 901 € 475 709 €

STRUCTURE DES RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT 2016

reserves

m Subventions

& Emprunts et dettes

assimilés

8 Dotations, fonds divers et

d'investissement reçues

Les dépenses non couvertes par les

recettes d’investissement réalisées sont

financées par l’autofinancement

(virement de la section de

fonctionnement sur la section

investissement) ou épargne brute —

remboursement du capital des

emprunts de l’exercice

Principales recettes d'investissement

sie 187 000

Taxe d'aménagement 13 000

Subventions état et établissements nationaux 8 000

Subventions régions 9 000

Dotation d'équipement des territoires ruraux 13 000

Emprunts en euros 200 000

Produits des cessions d'immobilisations 96 000

Dotations aux amortissements 658 000

Le 1 218 00021 Ratios appliqués à la ville de

Baccarafî

impôts directs par

habitant 414 € 417 € 412 € 456 €

dotation / habitant

(DGF / DSR / DNP) 297 € 274€ 255€ 167 €

Recettes réelles de

fonctionnement /

Recettes habitant 1061€ 1 091 € 1117€ 1041€

dépenses réelles

d'investissement par

habitant 243€ 373 € 211€ 259 €

dépenses de

personnel en % 58,3% 60,2% 60,1%! 48,4%

Dépenses de

personnel par

habitant 552€ 568 € 553 € 440 €

dépenses réelles de

fonctionnement par

habitant 947 € 943 € 921 € 908 €

: dette en capital par

Dépenses habitant au 31/12 1 543€ 1537 € 1462€ 788 €

Population au 1er janvier 2016 : 4519 habitants {sources INSEE)22 Programmation des projets de la

Collectivité ———

a ————px Une gestion financière et budgétaire qui s’inscrit

dans le temps

æ Le ROB 2017 s'inscrit dans une continuité temporelle. La crédibilité d’une stratégie budgétaire et financière s’inscrit dans la durée, à travers la poursuite opiniâtre d’objectifs de bonne et saine gestion. Le ROB, puis le DOB qui suit, fixent un cap, maintenu fermement en dépit des vents contraires.

æ Depuis plusieurs années déjà, la Municipalité s’est assignée plusieurs objectifs, très clairs:

Stabiliser l’annuité pour ne pas détériorer notre autofinancement et même améliorer notre capacité à investir,

Ajuster le volume d’investissements en fonction du nouveau montant d'emprunts mobilisable pour stabiliser l’annuité et donc définir les opérations prioritaires à financer ou à subventionner et les montants à y consacrer,

Affirmer sa volonté de stabilisation en valeur des dépenses réelles de fonctionnement (y compris de la masse salariale), première condition pour assurer l’équilibre futur de nos budgets et affecter prioritairement le maximum de nos moyens à l’investissement,

Poursuivre le réexamen de nos politiques, tous domaines confondus, pour proposer des mesures susceptibles de dégager de nouvelles marges de manœuvre aussi bien en recettes qu’en dépenses de fonctionnement, seconde condition nécessaire pour assurer l’équilibre de nos budgets à venir.

Evaluer et au besoin ajuster les partenariats existants avec nos partenaires de tous ordres afin que l’évolution des moyens mis à leur disposition par la ville soit en adéquation avec nos ressources.

æ Ces objectifs convergent tous, en réalité, vers la même finalité : permettre à la ville de Baccarat de demeurer maître de son destin, de conserver une capacité à agir et à investir pour son territoireP2' (Programmation des investissements |

Gestionnaire de la pénurie, à l'instar des collectivités locales, la ville de Baccarat fait face à une baisse importante de ses dotations de l'Etat. La situation appelle à une revue exigeante des missions et surtout une recherche accrue d'efficience. Innovatrice et gestionnaire, la collectivité doit s'adapter aux contraintes budgétaires.

Le processus enclenché d'optimisation des charges de gestion courante permet à la collectivité de dégager des marges de manœuvre. La maîtrise des investissements passe par l'évolution d'un niveau de contrôle à un niveau de pilotage des finances de la ville. L'objectif étant de stabiliser l'investissement en passant par un faible recourt à l'endettement afin d'impulser une dynamique de désendettement soutenue et une fiabilité d'épargne.

Il est indispensable de recenser, anticiper et gérer les besoins de la collectivité en matière d’investissement afin de définir une programmation en adéquation avec les niveaux de financement de la collectivité.

L'austérité financière actuelle amène les collectivités locales à rationaliser encore davantage que par le passé leur gestion financière. L'objectif majeur de la gestion financière concerne la contrainte d'équilibre financier à court et à moyen terme, qui s'exprime dans la règle impérative du maintien de la solvabilité. Pour une collectivité, le bon équilibre financier est celui qui permet dans la durée de maintenir simultanément solvabilité et crédibilité financière. Il est donc conditionné par les objectifs que se fixe la collectivité au regard de ce double enjeu. Les moyens techniques à mettre en œuvre pour que ces objectifs soient tenus constituent, pour la collectivité, un moyen de s'assurer de sa liberté à réaliser ses projets tout en se réservant la possibilité d'en concevoir d'autres à plus long terme.

Cadre de référence et d’actions à travers des projets prioritaires, le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est aujourd’hui au cœur de la prospective financière des collectivités et de leur budget. Outil prospectif et de pilotage, indispensable à la fois aux élus et aux cadres des collectivités, il permet d’exprimer les choix stratégiques et les enjeux liés à la gestion des investissements. En d’autres mots, il permet de savoir si le programme des investissements d’une collectivité est compatible avec le maintien des équilibres financiers. Il permet également d’exprimer de manière prévisionnelle l’ensemble des projets et leur découpage dans le temps en tenant compte des délais et de chaque étape de réalisation.æ La ville a la volonté de disposer d’un outil de programmation des investissements envisagés à horizon 2020. Cette feuille de route permettra de se projeter dans l’avenir en inscrivant d’un côté le calendrier et les coûts des projets à financer et de l’autre les ressources prévisionnelles.

æ Ce document stratégique d’aide à la décision qui a été réalisé, intègre et priorise l'ensemble des projets d’investissement recensés. A cette base évolutive, ajustable et vivante, l’adjonction d’un instrument de suivi permet d’accompagner et piloter les phases de réalisation construites sur une arborescence par Programmes des Politiques Publiques.

L'objectif est un maintien des niveaux d’investissement à hauteur de 600 000€ par an soit 1,8 millions d’€ pour les 3 années à venir.

æ Les investissements programmés donnent lieu à arbitrage en fonction des priorités définies et des capacités financières de la ville.

Gérer la maintenance des équipements existants

Et investir dans de nouveaux équipements

Le budget 2017 qui sera proposé d’ici le 10 avril prochain s’ancrera pleinement dans les deux principales caractéristiques actuelles de la collectivité, qui sont d’une part un désendettement progressif qui lui permet d’envisager ses nouveaux investissements avec confiance, puis, d’autre part, une nécessité et une volonté réaffirmées de maîtriser l’évolution de ses dépenses de fonctionnement dans le souci de garantir la faisabilité des ses projets mais aussi de préserver l’avenir financier de la commune.Les priorités d’investissement retenues pour

l’année 2017

Travaux d'accessibilité

Travaux et équipements du cimetière

Concours d'Architectes pour le Marché du

Musée du flacon et du parfum

Travaux édifice cultuel

Travaux et équipements au niveau des

espaces veris

Travaux et équipements scolaires

Travaux et équipements sportifs et culturels

Travaux de voirieConclusion

L'année 2016, comme l'année 2015, ont été marquées par la volonté de la Municipalité de désendetter la ville.

La nécessité d'augmenter la capacité d'autofinancement brut nous oblige à continuer cette politique en 2017 afin de conserver une capacité dynamique de désendettement satisfaisante.

e F . 4 CR 17 = # . . .

‘année 2017 nous imposera de redoubler d'efforts en matière d'économies budgétaires. Ainsi, les mesures prises ces dernières années seront pérennisées et renforcées, tout en évitant au maximum

d'alourdir la participation des ménages bachamois.

La ville de Baccarat devra actionner plusieurs leviers autres qu'un ajustement par l'impôt, à savoir : > Une réduction des dépenses de fonctionnement en ayant davantage recours à des procédures de

marchés publics,

> Une maitrise de la masse salariale qui doit passer par une rationalisation des postes et des missions, > Un nécessaire recours à l'emprunt pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la ville.

La fusion de la Communauté de Communes des Vallées du Cristal avec celle de Lunéville au 1€ janvier 2017 peut avoir un impact bénéfique sur la ville, ses habitants et son budget. Il convient donc d'avancer avec prudence en ayant toujours à cœur le bien commun.DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE — ASA

STANISLAS.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 41/2097 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD - M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ — M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir : Mme LICHY à Mme CHASSAIN —

Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY -— M. VANOT à M. LINDER - M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.1 Décisions Budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame Sabrina VAUDEVILLE, adjointe déléguée aux sports.

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.500 € à l'ASA STANISLAS pour l'organisation du RALLYE REGIONAL DU CRISTAL des 21 et 22 AVRIL 2017.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

054-215400391-20170227-2017-019-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2017

Publication : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

(>)DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

ATTRIBUTION SUBVENTION —

RUGBY CLUB RAONNAIS —

BACHAMOIS.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 42/2047 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE -— Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ - M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN — Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY - M. VANOT à M. LINDER - M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE — PREVOT - MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.1 Décisions Budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame Sabrina VAUDEVILLE, Adjoint déléguée aux sports,

- Considérant que l'association du Rugby Club Raonnais — Bachamois n'a pas remis dans les temps impartis son dossier de

demande de subvention pour l'année 2016.

- Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Office Municipal des Sports,

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer au RUBGY CLUB RAONNAIS — BACHAMMOIS,

une subvention de 1.000 € au titre de l'année 2016.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

054-215400391-20170227-2017-020-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 06/03/2017

Réception par le préfet : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

o xDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

FORET COMMUNALE DE

BACCARAT — FORET

SECTIONALE DE BADMENILL :

PROGRAMME DES TRAVAUX

POUR L'ANNEE 2017.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du -—

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 43/2017 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la

Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX,

Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ — M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN — Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY -— M. VANOT à M. LINDER - M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.10 Divers

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances,

- Considérant que l'Office National des Forêts a fait parvenir en Mairie son programme d'actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier pour l'année 2017 concernant la forêt communale de Baccarat et la forêt sectionale de Badménil.

- Considérant que ce programme de travaux susceptibles d'être réalisés est conforme au document d'aménagement de la forêt, aux engagements de l'ONF liés à la norme ISO 14001 et à notre engagement PEFC (Plan Européen des Forêts Certifiées).

L'aménagement forestier est le maillon essentiel de planification de la gestion d’une forêt.

La mise en œuvre de ce programme d'actions doit permettre d'améliorer la vocation récréative et environnementale de la forêt.

- Vu le programme de travaux élaboré par l'ONF ;

- Vu l'avis de la commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE le programme des travaux susceptibles d'être réalisés en 2017 et le bilan financier prévisionnel, qui s'établit comme suit :Forêt communale de BACCARAT :

- Travaux de maintenance : 10 810€ HT - Travaux Sylvicoles : 25 410€ HT

Coût des travaux pour la forêt communale de Baccarat : 36 220€ HT

Forêt sectionale de BADMENIL :

- Travaux de maintenance : 1 910€ HT

- Travaux Sylvicoles : 470€ HT

Coût des travaux pour la forêt sectionale de Badménil : 2.380 € HT

Montant total des Travaux : 38 600€ HT

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20170227-2017-021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2017

Publication : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

&)

. Christian GEXDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

RESSOURCES HUMAINES :

TARIF DE MISE A

DISPOSITION DE PERSONNEL

AUPRES DU SIVOM DES

VALLEES DU CRISTAL.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du -—-

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N°44/2017 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD -— M. COUDRAY - Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT ——Mme DIEZ - M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN — Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY -— M. VANOT à M. LINDER -— M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.10 Divers

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

- Considérant que la délibération n°95/2016 en date du 12 Décembre 2016 indique que la ville de Baccarat mettra à disposition des agents auprès du SIVOM des Vallées du Cristal, à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/08/2018, et précise la répartition suivante: o Fabienne DANSET, 07h10/semaine

o Sylvie FRISON, 03h30/semaine

o Audrey LECOLIER, 03h30/semaine

o Marie-Odile PERNIN, 07h10/semaine

o Sylvie RUYER, 15h30/semaine

- Considérant la nécessité de prendre une délibération fixant le taux horaire des agents de la ville intervenant pour le compte du SIVOM

des Vallées du Cristal.

- Vu la délibération n°34/2016 du 11 avril 2016, fixant le tarif appliqué à la Communauté de Communauté des Vallées du Cristal pour les interventions des ATSEM à 27€ de l'heure.

- Vu l'avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité et afin d'asseoir une stabilité dans la politique tarifaire,

Accusé de réception - MinistèrDE€IDBréerfixer le taux horaire des agents de la ville intervenant

054-215400301-20170227-20PQUL [6- Compte du SIVOM des Vallées du Cristal à 27€.

Accusé certifié exécutoire Fait et délibéré à BACCARAT, les-jours mois et an susdits.

Publication : 06/03/2017

Réception par le préfet : 06/03/2017

Our Copie Conforme,

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

je Maire,

M. Christian GEXDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 45/2017 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD - M. COUDRAY - Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS - MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ — M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY - M. VANOT à M. LINDER - M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

4. FONCTION PUBLIQUE

4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

e Fermeture d’un poste d'Educateur APS (catégorie B) et ouverture d’un poste d'Opérateur APS (catégorie C) pour une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° Mars 2017.

e Ouverture d’un poste d’Adjoint technique (catégorie C) pour une durée de 35 heures hebdomadaires à compter du 01/04/2017.

e Ouverture d'un poste d'adjoint du patrimoine non titulaire à temps complet à compter du 1° Mars 2017.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20170227-2017-031-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/03/2017

Publication : 08/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

En *DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

VENTE D'UNE PARCELLE DE

TERRAIN A M. GEOFFROY

Jean-Pierre.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 46/2017 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la

Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER -— Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ - M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN — Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY - M. VANOT à M. LINDER - M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.2 Aliénation

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

- Considérant que Monsieur Jean-Pierre GEOFFROY, domicilié 10 rue de la Grande Carre à BACCARAT, a manifesté un intérêt à acquérir une parcelle de terrain boisée cadastrée AO 289, lieu-dit « Demi-Chêne »; d'une surface de 3120 m2 appartenant au

domaine privé de la Commune.

Après consultation des services de France Domaine, la valeur vénale du bien a été évaluée à 500 €, hors droits et taxes.

- Par lettre reçue le 13 décembre 2016, M. GEOFFROY a confirmé sa volonté d'acquérir ladite parcelle aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus.

- Vu l'avis de France Domaine en date du 31 Janvier 2017 ;

- Vu l'avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE la vente de la parcelle cadastrée AO 289 au prix de 500 euros, hors droits et taxes, au profit de M. Jean-Pierre

GEOFFROY;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente ;

- DIT que les frais afférents au géomètre et au notaire sont à la

Accusé de réception - Ministère de l'Intériéharge de l'acquéreur.

054-215400391-20170227-2017-024-DE

Eait at délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2017

Publication : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégationDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DU FSIL —

MISE EN ACCESSIBILITE PMR

DES ETABLISSEMENTS

RECEVANT DU PUBLIC (Hôtel

de Ville — Salle des Fêtes —

Eglise St Remy.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du -—

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 47/2017 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ — M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN — Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY — M. VANOT à M. LINDER -— M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE — PREVOT - MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de M. Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux finances,

1- Note explicative

La ville de Baccarat poursuit la mise en œuvre de son

programme d'accessibilité et va engager, en 2017, des

dépenses relatives à la mise en accessibilité PMR des

établissements recevant du public. Les travaux se concentreront sur l'Hôtel de ville, la salle des fêtes (poursuite des travaux engagés) et l'Eglise Saint-Remy (étude et engagement des travaux).

2- Plan de financement

Pour effectuer ces travaux, il est opportun de solliciter des subventions « FSIL 2017 » selon le plan de financement suivant :Dépenses € HT | Recettes €HT

Mise en accessibilité PMR

Hôtel de ville : 24 149.00 € |FSIL 2017 (50%) 66 321,00€ Salle des fêtes 24 092.00 € | DETR 2017 (30%) 39 792,00€

Eglise Saint-Remy (étude et 84 400.00 € |

travaux) Autofinancement (20%) 26 528,00€

TOTAL 132 641.00 € | TOTAL : 132 641.00 €

Vu l'avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

- ACTE ce plan de financement ;

- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions « FSIL 2017 »;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20170227-2017-025-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 06/03/2017

Réception par le préfet : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégationDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DU FSIL :

SECURISATION DES ECOLES.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 48/2047 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la

Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ - M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN — Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY - M. VANOT à M. LINDER — M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE - PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux finances,

1. Note explicative

Afin de répondre aux besoins liés au renforcement de la sécurité, la Commune souhaite s'engager dans des travaux important de sécurisation des écoles. L'objectif est d'apporter une sécurité maximale dans les établissements scolaires, à travers plusieurs axes : éviter les intrusions, renforcer et contrôler les accès d'entrées et de sorties des écoles, prévenir toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas de danger imminent...

La sécurisation des écoles maternelles et primaires résulte notamment des préconisations actuelles liées à l'Etat d'Urgence et permet de répondre aux besoins à la fois des enseignants (se sentir rassuré, pouvoir rassurer et signaler tout danger), des parents et des enfants.

Quatre écoles sont concernées par ce projet : les écoles maternelles du Centre et de Humbépaire, les écoles élémentaires du Centre et de la Serre.

Les travaux envisagés sont :

- la réfection et/ou installation de barrières et de clôtures autour de

chaque école,- l'installation de visiophones à l'entrée des établissements,

- la mise en place d'alarmes spécifiques "attentat intrusion", ainsi qu'un système de communication entre les bâtiments de chaque école.

2. Plan de financement

Pour effectuer ces travaux, il est opportun de solliciter des subventions « FSIL 2017 » selon le plan de financement suivant :

Dépenses € HT | Recettes €HT

Sécurisation des FSIL 2017 (50%) 35 375.00€ établissements scolaires :

- Maternelle Centre 35 566.10 € | FIPD (30%) 21 225.00€ - Maternelle Humbépaire 8 745.58 €| Autofinancement (20%) 14 150.83€ - Elémentaire Centre 8573.77 €

- Elémentaire Serre 17 865.38 €

TOTAL 70 750.83 €| TOTAL : 70 750,83 €

Vu l'avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

ACTE ce plan de financement

- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions « FSIL 2017 »

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Accusé de réception - sb de l'Intérieur

054-215400391-20170227-2017-026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2017

Publication : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

&)DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

DESAFFECTATION ET

DECLASSEMENT DU

CAMPING MUNICIPAL.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 49/2017 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER - Mme VAUDEVILLE - Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ — M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY - M. VANOT à M. LINDER — M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE -— PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

3. Domaine et patrimoine

3.5 Autres actes de gestion du domaine public

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

- Considérant que la Commune est propriétaire d’un camping situé 12 chemin Près de Hon, qu'elle exploite en régie directe. Cette

activité de camping représente un service public facultatif.

Compte-tenu :

- des travaux obligatoires pour la mise aux normes dudit camping (accessibilité PMR),

- des travaux d'aménagements nécessaires pour le rendre plus accueillant et des attentes des usagers en termes d'équipements

et de services proposés,

- des charges financières importantes nécessitées par la réalisation de ces travaux, sachant que le développement du camping n'est

pas une priorité financière pour la Commune,

- que ce type de service public d'hébergement coexiste avec des prestations proposées par le secteur privé et par des Collectivités de tailles plus importantes,Vu l'avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DÉCIDE de la désaffection du camping municipal, à savoir la fin du service public facultatif lié à l’activité du camping ;

- DECIDE par voie de conséquence de déclasser du domaine public communal le terrain concerné, (issu de la parcelle cadastrée BB 63)

et donc de l'incorporer dans le domaine privé communal.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20170227-2017-027-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2017

Publication : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

*DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

REVALORISATION DES

INDEMNITES DES ELUS.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 20/2017 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la

Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE - Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS - MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ — M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY - M. VANOT à M. LINDER - M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE — PREVOT - MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

5.2 Fonctionnement des assemblées.

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

- Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° janvier 2017 ;

- Vu la délibération n°19/2014 prise en séance du 9 Avril 2014 fixant les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués ; - Vu la délibération n°41/2016 prise en séance du 11 Avril 2016 fixant l'indemnité un conseiller spécial ;

- Considérant qu'il convient désormais de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité ;

- DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :Indemnité allouée (en

% de l'indice brut Majoration | TOTAL en

FONCTION NOMBRE terminal de la Canton en % h fonction publique)

MAIRE 1 46.75 % 8.25 55,00%

ADJOINTS 8 11.45 % 3.30 % 14,75%

CONSEILLERS DELEGUES 14 6% 6%

CONSEILLER DELEGUE 4 14% 14% (délégation spéciale)

DIT que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20170227-2017-028-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 06/03/2017

Réception par le préfet : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégationDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

OBJET

RETRAIT DE LA

DELIBERATION N° 98/2016 du

12 Décembre 2016.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 21 FEVRIER 2017.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 24/2017 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER- Mme CHASSAIN — M. THIERY - M. STEIMER — Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme LAURENT- Mme COSSART - M. FRANCOIS — MM. MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - M. BANNEROT —Mme DIEZ - M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme TIHA à Mme VAUDEVILLE Mme MARECHAL à Mme COUDRAY -— M. VANOT à M. LINDER - M. MALARDE à M. GEX

Absents : MM. BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

5. Institutions et vie politique

5.2 Fonctionnement des assemblées.

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

- Vu la loi du 29 Juillet 1981 sur la liberté de la presse ;

- Vu la délibération N°98/2016 du 12 Décembre 2016, relative à une modification du règlement intérieur du conseil municipal ;

- Vu le courrier de Monsieur Florent MARULAZ en date du 9 Février 2017 demandant l'annulation de ladite délibération ;

- Vu le courrier de Monsieur le sous-préfet en date du 17 Février 2017 invitant le maire à retirer cette délibération;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de retirer la délibération N°98/2016 du 12 Décembre 2016 portant modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

054-215400391-20170227-2017-029-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 06/03/2017

Réception par le préfet : 06/03/2017

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

(&)