Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 décembre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mai 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 janvier 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 septembre 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 juin 2020
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 juin 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 juin 2019&inline=true
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mai 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 septembre 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:50:05
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019 069-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
DECISION MODIFICATIVE —
BUDGET VILLE 2019.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 069/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT —- Mme TIHA — Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET — Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE — M. MARULAZ— M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Suite au transfert de la compétence Assainissement à la CCTLB au 1% janvier 2019, le budget annexe « Assainissement » a été supprimé. Il convient néanmoins de prévoir le règlement de la Redevance pour modernisation des réseaux 2018.
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE du virement ci-dessous sur le budget Ville de Baccarat :
Dépenses de fonctionnement :
022 : Dépenses Imprévues : - 39 655€
7068129 : Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte : + 39 655€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:50:04
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_070-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE GESTION
DU SERVICE
ASSAINISSEMENT PAR LA
COMMUNE DE BACCARAT
POUR LE COMPTE DE LA
CCTLB.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du --
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 070/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE - Mme SOMNARD = M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT — Mme TIHA -— Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET - Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE — M. MARULAZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu la Délibération N°006/2019 du 28 Janvier 2019 ainsi que la convention de gestion du service assainissement ;
Suite à la demande du Trésor Public, une modification a été apportée à la convention initiale, incluant des précisions dans la nomenclature comptable.
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer un AvenantN°1 à la convention de gestion du service assainissement par la Commune de Baccarat pour le compte de la CCTLB.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:48:12
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_071-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
INSTAURATION D'UN TARIF
"LOCATION VEHICULES DE
SERVICE"
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N°071/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT —- Mme TIHA — Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET — Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE — M. MARUEAZ— M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'instaurer un tarif dans le cadre de la procédure de prêt de véhicules de service au bénéfice des agents et des élus de la Collectivité.
Ce tarif est de 0.30 € du kilomètre.
DIT que la régie correspondante sera créée.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:48:12
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_072-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
PAIEMENT DES HEURES
SUPPLEMENTAIRES SUITE A
DEFISCALISATION.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 072/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN - M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT —- Mme TIHA = Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET — Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE - M. MARULAZ - M. PREVOT— M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
NOMENCLATURE
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'avis du Comité Technique ;
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de valider les conditions générales de paiement des heures supplémentaires à tester jusqu'en Décembre 2019, à savoir :
e Le compte heures doit être positif,
e Paiement limité à 15 heures par an divisé en 2 demandes
maximum.
e La demande doit être faite avant le 5 du mois en cours pour être payé sur ledit mois sinon les heures seront payées le
mois suivant.
e Les heures supplémentaires doivent provenir de demandes
de la collectivité et validées par le chef de service.
DIT que ces conditions sont susceptibles d’être modifiées au terme de la période de test.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:50:04
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_073-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
CONTRIBUTION AU
PROGRAMME ECOLE ET
CINEMA POUR L'ANNÉE
SCOLAIRE 2019/2020.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 073/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT —- Mme TIHA — Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET - Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE — M. MARULAZ— M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
La Ville de BACCARAT souhaite renouveler sa participation au programme Ecole et Cinéma pour l'année scolaire 2019/2020.
Il est rappelé que ce programme a pour but de recenser les pratiques existantes autour du cinéma, de les harmoniser et de proposer à l’ensemble des écoles du département une action de découverte du septième art.
Cette action, qui doit s'inscrire dans le projet d'école, peut concerner l'ensemble des élèves d'une école, d’un cycle ou d’une classe, et prend place dans le temps scolaire. C’est pourquoi, aucune contribution ne peut être demandée aux familles des élèves pour financer ce dispositif, les frais d'entrée, soit 2,50 € par enfant et par séance, et les frais de déplacement restant à la charge de chaque école.
Cette action est un exemple d'ouverture qui associe des partenaires culturels, principalement les salles de cinéma. Ce dispositif est donc l'occasion de valoriser le cinéma de BACCARAT en faisant bénéficier les écoles de la commune, intéressées par le programme de projections à vocation pédagogique. La Ville de BACCARAT interviendrait uniquement pour prendre en charge les frais d'entrée au cinéma (2,50 € par entrée et par élève).
Le programme Ecole et Cinéma participe d’une meilleure intégration de l’école dans le projet de développement culturel de la Ville, it apparaît opportun que la Ville de BACCARAT prenne à sa charge les frais d'entrée du cinéma, par séance et par enfant, afin de préserver la gratuité des activités dans le cadre scolaire.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE que les frais d'entrée par enfant et par séance seront pris en charge par la Commune de BACCARAT ;
- AUTORISE le Maire à engager les crédits nécessaires ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente affaire.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:50:04
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_074-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
URBANISME :
ALIENATION "CHEMIN DE LA
PETITE CREUSE" — HAMEAU
DE BADMENIL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 074/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN - M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT — Mme TIHA -— Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET — Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE — M. MARULAZ— M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 ALIENATION
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
M. le Maire rappelle que, par délibération n° 79/2016 en date du 26 septembre 2016, le conseil municipal a pris acte de la désaffectation du chemin communal dit « chemin de la petite creuse », hameau de Badménil, et a souhaité que la procédure d'aliénation de ce chemin rural soit mise en œuvre dans les conditions prévues par l'article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime.
Une enquête publique a été organisée dans les formes prévues pour la voirie communale.
Dans ses conclusions, M. Patrick GRANGE-NICOT, commissaire enquêteur, émet un « avis favorable » sur le projet de suppression et d’aliénation dudit chemin, avec la recommandation suivante : « Etre attentif à la répartition foncière entre voisins et à l'aménagement au débouché rue de l'école ».
Par ailleurs, il considère que ce projet est de bon sens et devrait permettre une réorganisation de l'empreinte foncière de ce chemin ainsi qu’un aménagement à son extrémité rue de l’école.
Conformément à l'article L. 161-10 du Code Rural, les propriétaires riverains ont un droit de préemption pour l'acquisition des terrains concernés.
Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenants à leur propriété (par lettre recommandée avec accusé de réception). Si, dans un délai de un mois à compter de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si les offres sont insuffisantes, il est procédé à l’aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales.
En tout état de cause, il ne doit résulter, après-vente, aucun enclavement de propriété.
Vu l'estimation de la valeur vénale du chemin rural établie par les services fiscaux en date du 10 mai 2019,
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE l'aliénation du chemin rural, moyennant un prix de 0,61 euro par mètre-carré. Les frais de géomètre et de notaires seront à la charge du ou des acquéreur(s). - AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à l'acquisition, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:48:12
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_075-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
CONVENTION D'UTILISATION
DES SITES COMMUNAUX
AVEC LE SDIS 54.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du --
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 075/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD - M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS - M. MOUGIN -— M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT — Mme TIHA - Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET — Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN.
Absents : M. BEGNENE — M. MARULAZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDIS de Meurthe et Moselle pour futilisation de locaux communaux dans le cadre d'exercices sur le terrain par les sapeurs-pompiers de Baccarat.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:50:04
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_076-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire lé 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
APPROBATION DU
PROTOCOLE D'ACCORD SUR
LES DROITS SYNDICAUX.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 076/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD - M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT —- Mme TIHA — Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET = Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE -— M. MARULAZ = M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que lors de chaque renouvellement du Comité Technique de la collectivité, un protocole d'accord de l'exercice des droits syndicaux est travaillé au sein de ladite instance et proposé au Conseil Municipal.
Ce dernier a été approuvé sans modification par le collège des représentants du personnel lors de la réunion du Comité Technique du 21 MAI 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le "Protocole d'accord sur l'exercice des droits syndicaux" tel que joint en annexe.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:50:03
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_077-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
RESSOURCES HUMAINES -
REGLEMENT INTERIEUR :
MODIFICATION DE LA PRISE
DE DEMI-JOURNEE DE
CONGE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 077/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS - M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT —- Mme TIHA — Mme MARECHAL.
Excusés ayant donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET - Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE — M. MARULAZ - M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4 FONCTION PUBLIQUE
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu la proposition du Comité Technique, lors de sa réunion du
21 MAI 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
suffrages exprimés (1 abstention) :
ACCEPTE d'apporter la modification suivante au règlement
intérieur : « Un accord est trouvé pour limiter la prise à 4 demi-
journées de CP par an et le refus de cumul demi-journée de CP
+ demi-journée en heures, à tester jusque décembre 2019. »
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:50:03
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_078-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 078/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT —- Mme TIHA — Mme MARECHAL.
Excusés ayant _ donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET —- Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE - M. MARULAZ= M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.T.P.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu l'avis du Comité Technique réuni le 21 MAI 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DÉCIDE, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des misions assurées, et des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
FERMETURE DE POSTES :
“* D'un poste au grade d’adjoint technique territorial principal de
2ème classe à temps complet au 31 août 2019
“ De 4 postes au grade d’adjoint technique territorial à temps
complet au 31 août 2019
“ De 2 postes au grade d’adjoint technique territorial à temps
complet au 31 août 2019
“ De 2 postes au grade adjoint administratif principal de 2ème
classe au 31 août 2019 D'un poste au grade d’adjoint administratif
territorial à temps complet au 31 août 2019
“ D'un poste à temps non complet au grade d'agent spécialisé
principal de 2ème classe des écoles maternelles au 31 août 2019
“ D'un poste à temps complet au grade adjoint technique territorial
principal de 2ème classe à compter du 31 mai 2019. CREATION DE POSTES :
D'un poste au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet au
1°" septembre 2019 ;
De 4 postes au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet
au 1° septembre 2019 ;
De 2 postes au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non
complet au 1° septembre 2019 ;
De 2 postes au grade adjoint administratif principal de 1ère classe au 1°’ septembre 2019 ;
D'un poste au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 1°
septembre 2019 ;
D'un poste à temps non complet au grade d'agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles au 1° septembre 2019 ;
D'un poste au grade d'agent de maitrise territorial à temps complet au 1°" juin 2019.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 27/06/2019 à 11:50:03
Référence technique : 054-215400391-20190624-2019_079-DE
Affiché le 27/06/2019 - Certifié exécutoire le 27/06/2019
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 23
OBJET
RECOMPOSITION DE
L'ORGANE DELIBERANT DES
EPCI A FISCALITE PROPRE
AVANT LE
RENOUVELLEMENT GENERAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 18 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 079/2019 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - Mme CHASSAIN - Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — M. MOUGIN — M. VIRLOUVET — M. MANGEMATIN - M. BANNEROT —- Mme TIHA - Mme MARECHAL.
Excusés ayant _ donné pouvoir: M. LINDER à Mme COUDRAY - M. STEIMER à Mme VAUDEVILLE - M. THIERY à M. GEX - Mme LICHY à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. VIRLOUVET — Mme DIEZ à Mme MARECHAL - M. MALARDE à M. MOUGIN
Absents : M. BEGNENE — M. MARULAZ - M. PREVOT - M. MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des assemblées
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
À la demande des services de l'État, il est nécessaire de se prononcer une nouvelle fois sur le mode de répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à BACCARAT (CCTLB).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la répartition des sièges au sein de l'organe intercommunal par droit commun. Ce mode de répartition aura l'avantage d'octroyer un siège supplémentaire à la ville de Baccarat passant de 6 à 7 lors du prochain mandat.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX