Procès Verbal - 5d1366

Documents similaires

Procès Verbal - 5d1366 36988f3b56e34e9f8157df944bb6dbd3

Procès Verbal - 5d1366 129a22963de5423d846d9263ecd7e029

Procès Verbal - 5d1366 ec49a6982da640ba8964da24b2bebbee

Déliberation - 5d1366 8b6c3acf3cc044cb832c64132f4f4043

Déliberation - 5d1366 8ac87166c3984703855b929178757cca

Procès Verbal - 5d1366 985e5d89273a4d2995649fa5ec596647

Procès Verbal - 5d1366 2cfe85c5ee84436388b46af00d08a94e

Procès Verbal - 5d1366 35fee2b411854b2187fed05e0d5dcde4

Déliberation - 5d1366 dbccdb17df1f477891d29547e493f42f

Procès Verbal - 5d1366 69a32db53ab9462fbe98df5420a23bb5

Procès Verbal - 5d1366 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Sainte-Savine. Lien du pdf (Procès Verbal - 5d1366)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 01 mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal a été convoqué le vingt-deux février pour le premier mars, en séance ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Présentation par le cabinet SYLLAB de la réhabilitation de la Médiathèque

Nomination d’un secrétaire de séance

Approbation du procès verbal de la séance du 25 janvier 2018

Information du Conseil Municipal n°1 – Délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire

1. Commissions municipales – Modification n°5

2. Représentants de la commune au sein des écoles – Modification n°3

3. Membres de la commission locale de l’A.V.A.P. - Modification n°1

4. Conseil des habitants – Représentants du collège d’élus – Modification n°1

5. Conseil d’Administration du CCAS – Élection des représentants du conseil municipal suite à des

démissions

6. Site internet de l’Art Déco – Mise en place d’un dispositif de paiement en ligne

7. Mise à disposition de matériel sportif – Conventions de mise à disposition entre le collège Paul

Langevin, la ville de Sainte-Savine et les écoles élémentaires G. Guingouin et L. Aubrac

8. Vente de terrain rue Pierre Semard – Parcelle AC 873

9. Vente de terrain rue Pierre Semard – Parcelles AC 869, AC 870, AC 871

10. Installations thermiques des bâtiments communaux – Plan de renouvellement des équipements

de chauffage de 2018 à 2021

11. Remplacement de lanternes, remise en état et remplacement de mâts d’éclairage public -

Avenue Général Leclerc section comprise entre la rue Raymond Poincarré et le carrefour de la

rocade - Fonds de concours au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA) –

Opération n° UD 2291

12. Rapport d’orientations budgétaires 2018

- Questions diversesÉtaient présents :

M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire,

M MOSER Alain, Mme COLLOT Marie-France, M. MARANDET Bernard, Mme FINET Odile, M. MIGINIAC Armel, Mme RABAT-ARTAUX Nadia,

Adjoints au Maire,

M. LABBE Régis, M. ANDRE Alain, Mme JOUILLE Marylène, M. FEUGE Pascal, Mme IGLESIAS Catherine, Mme CAMUS Nadine, M. LEBLANC Alain, M. LEIX Jean-François, M. HENNEQUIN Virgil, M. VENUAT Denis, Conseillers municipaux délégués,

M. BIENAIME Denis, Mme PERRET Stéphanie, Mme RENAUD Ghislaine, M. MOISON Morgan, Mme LAFFILEE Jacqueline,

Mme ZELTZ Anne-Marie, M. MENERAT Thierry, Mme SIMON Véronique, M. BOSSUAT Loïc, Mme ROY Nathalie, M. D’HULST Karl, M. HARTMANN Jean-Michel, M. LEBLANC Dominique, Conseillers municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

Absents représentés :

Mme VOINET Sylvia, mandataire M. ARNAUD Jean-Jacques

Mme RIANI Emmanuelle, mandataire M MOSER Alain

Mme MALAUSSENA Capucine, mandataire M. D’HULST Karl

Secrétaire de Séance : Mme CAMUS NadinePrésentation par le cabinet SYLLAB de la réhabilitation de la Médiathèque

Cabinet : Suite à votre volonté d’intégrer la Médiathèque dans les locaux de l’Art Déco, ma mission a commencé au printemps dernier. J’ai rencontré un certain nombre de représentants de l’équipe municipale, les services culturels de la ville, des associations, l’équipe de la Médiathèque, de manière à faire un état des lieux très complet sur la situation de la lecture publique à Sainte-Savine. Je vous présente aujourd’hui le projet décliné sous la forme de 3 scénarios. Présentation du Powerpoint.

Mme Simon : Je voudrais revenir sur l’accès handicapé. Actuellement, les personnes handicapées ne peuvent pas entrer par l’accès principal situé devant.

Cabinet : Nous avons travaillé avec l’ABF. Nous n’avons pas souhaité réintégrer un dispositif ici.

Mme Simon : Il y avait une rampe auparavant.

Cabinet : Oui mais c’est toujours difficile de traiter architecturalement cette question là.

M. Le Maire : Il n’y a jamais eu de rampe en façade mais à l’intérieur du hall.

Cabinet : On peut supposer qu’une partie des personne arrivera en véhicule. Naturellement, elles vont se garer à l’arrière du bâtiment et elles auront un accès immédiat avec l’ascenseur.

Mme Simon : Il n’y a pas de place devant.

M. Moser : Justement, on travaille actuellement sur le parking arrière. Nous allons procéder dans un premier temps au marquage pour sécuriser le parking d’une part et pour repositionner les stationnements PMR autour de l’entrée d’autre part.

Cabinet : Il vont passer par ce qui existe actuellement, c’est à dire par l’arrière du bâtiment, et arriver par l’ascenseur dans les espaces mutualisés. On a réintégré un monte personne pour que les personnes puissent intégrer parfaitement l’autre partie. Là, en revanche, c’était discriminant. Nous nous sommes fixés des priorités. L’idée était de préserver ce qui existe et qui fonctionne bien c’est à dire un accès par l’extérieur et de permettre un accès sur la partie basse des espaces d’accueil pour combler le manque.

Mme Simon : Il va falloir un accès sur le parking arrière mais aussi les côtés. Un fauteuil ne peut pas passer sur le côté.

M. Le Maire : Côté police municipale, il y a une place handicapée. Ils descendent la rampe qui conduit à l’ascenseur, au sous-sol, et regagnent le premier niveau à hauteur de l’espace jeunesse.

M. Moser : La question du passage PMR, côté aile Ouest de l’Art Déco, est envisagée aussi dans le cadre de la réactualisation du parking et dans les normes que vous évoquez. Après, il y a le parvis qui est aussi un espace d’animation mais qui n’est plus tout à fait la bibliothèque.

M. D’Hulst : L’ascenseur que vous évoquiez pour le mobilier ne peut-il pas être utilisé aussi par les personnes à mobilité réduite ?

Cabinet : Si, il est tout à fait exploitable. C’est mon défaut de programmiste. J’ai tendance à réorganiser les choses dans les distributions pour faciliter leur contrôle. L’idée était de se dire que c’est une opportunité de pouvoir gérer les flux du point de vue des services internes.Je trouvais que cette entrée là était beaucoup plus noble et jolie et pouvait être beaucoup mieux traitée plutôt que d’arriver par ici.

M. Le Maire : Toutes ces propositions résultent d’une analyse sur les habitudes des usagers, les nouvelles orientations en matière de lecture publique, la demande locale. Cela a été déterminant pour faire ces propositions sur lesquelles nous aurons à travailler et à nous prononcer prochainement.

Mme Zeltz : M. Le Maire, vous êtes Président de Troyes Champagne Métropole et il y a une Médiathèque de grande envergure qui a été construite pour couvrir tout le territoire de l’intercommunalité. Ce projet d’envergure, que l’on découvre aujourd’hui, et qui n’a pas été présenté en commission culture, nous surprend beaucoup. Je n’en veux pas à la programmiste qui fait son travail et qui le fait bien mais encore une fois on découvre quelque chose, qui nous a échappé jusqu’à aujourd’hui, au moment du débat d’orientation budgétaire. Je voudrais savoir si la mutualisation de ces structures ne rend pas moins nécessaire un équipement de cette envergure sur une ville de 10 000 habitants.

M. Le Maire : Je suis surpris de votre intervention car il y a des Bibliothèques dans toutes les communes.

Mme Zeltz : Des Bibliothèques mais pas des Médiathèques.

M. Le Maire : Elles ont toutes une partie Médiathèque. Vous savez que l’on a une Bibliothèque- Médiathèque à Sainte-Savine qui a été externalisée. Elle ne correspond pas du tout aux habitudes et aux besoins des usagers. L’idée est de réintégrer l’espace qu’elle occupait auparavant dans un dimensionnement qui correspond aux exigences des usagers et aux besoins du public. Il faut savoir que la Médiathèque de Troyes Champagne Métropole (TCM) est déjà dans une certaine saturation. La surface des locaux a été prévue pour 40 personnes à l’origine, or 75 personnes sont aujourd’hui affectées à la Médiathèque de TCM. La structure arrive à ses limites et il y a toujours ce service de proximité à rendre dans les communes. Ce n’est pas une vue de l’esprit.

Cabinet : La Médiathèque est un équipement de proximité. Elle fonctionne bien quand elle est à 10 min de son domicile ou de la raison pour laquelle on se déplace dans le centre ville (l’école, le marché, les courses...). Le vrai succès de la lecture publique est lié à cette logique de proximité. Ce travail de mise en réseau depuis une dizaine d’années par les professionnels avait 2 objectifs : permettre de monter en qualité sur les compétences des équipes. Dans les petites et les grandes communes, les moyens ne sont pas les mêmes. On a besoin de diversifier les niveaux de compétences des équipes (sélection des documents, animations, lien social...). Ce sont des lieux gratuits, ouverts et non stigmatisants. La deuxième chose concerne les volumes documentaires. On est aujourd’hui dans une incitation permanente à la consommation. L’offre marchande a pris le pas sur tout. Les Médiathèques et les équipements de lecture publique ont cette mission, me semble t-il, de devoir mettre le pied à l’étrier pour faire un contre-pied à l’offre marchande et pour faire découvrir. Quand on travaille dans une logique de réseau, on est capable d’avoir un catalogue commun, de faire circuler les documents et de créer des animations. Or, la Médiathèque centrale ne fait pas de prêts aux Médiathèques de proximité. C’est une curiosité compte-tenu des moyens dont elle dispose.

Le réseau, c’était surtout cela : une montée des compétences et aussi un accès à une offre documentaire démultipliée. Donc cela ne se substitue pas.

Mme Zeltz : Ce sont aussi beaucoup d’animations en lien avec les Bibliothèques de l’agglomération. Je travaille dans une ville à côté et cela fonctionne bien. Je suis surprise du surdimensionnent par rapport à ce dont nous avions parlé quelques années en arrière. Je ne dois pas être la seule.Cabinet : Une dernière chose si je peux me permettre. Les Médiathèques rencontrent aujourd’hui un vrai succès et les chiffres commencent à tomber notamment concernant le public que l’on qualifie de séjourneur. Ce sont des personnes qui viennent, s’installent puis s’en vont. Elles n’empruntent pas forcement. C’est la dernière mutation des Médiathèques et nous avons besoin d’accueillir ces personnes là. Pour tirer profit et aller chercher 30 % de la population, alors il faut que les gens puissent s’installer dans ces locaux. Cela représente des m². Il y a des places pour les volumes documentaires et des places pour la consultation.

Mme Zeltz : Aujourd’hui, y a t-il une étude sur le nombre de passage à l’actuelle bibliothèque de Sainte-Savine ?

Cabinet : Pour l’instant vous n’en avez pas mais elle n’est pas très attractive.

Mme Zeltz : On peut le faire sur toute l’agglomération. Combien de personnes passent par jour ou par semaine dans une Bibliothèque ? Si elle est plus attractive, il y aura plus de monde mais aujourd’hui il y a 20/25 personnes.

M. Le Maire : Nous n’avons pas à rougir de la politique autour du livre à Sainte-Savine.

Mme Zeltz : Il n’est pas question de rougir. Avez-vous fait une étude de passage à la bibliothèque ?

M. Le Maire : La fréquentation est stabilisée malgré le transfert dans des locaux qui n’ont pas le même dimensionnement qu’auparavant. La véritable question est politique et culturelle. Ce sont des choix et notre choix est de répondre à la demande et de prendre le tournant des nouvelles pratiques et besoins des usagers. Nous verrons quelle option nous prendrons mais c’est un choix courageux qu’il faut prendre.

M. D’Hulst : Je rejoins Anne-Marie sur l’aspect réseau. Si on part dans cette dimension avec des outils ambitieux comme celui-là, il faut absolument augmenter le réseau avec la Médiathèque de Troyes. Si elle est saturée, il y a certainement des actions à faire pour ramener le public à Sainte- Savine.

M. Le Maire : Il y a effectivement des abonnés à la Bibliothèque de Sainte-Savine qui sont inscrits dans le réseau. Ils peuvent donc emprunter des livres à la Médiathèque de Troyes. Cela fonctionne. Je parle sous le contrôle de Nadia.

Mme Rabat : Nous avons même des abonnés qui ne vont pas à la Médiathèque de Troyes et qui, même s’ils viennent du milieu rural, s’inscrivent à Sainte-Savine. Ils font le choix de venir à Sainte-Savine. On peut connaître le nombre.

M. Le Maire : La question fondamentale c’est de savoir comment fonctionne la Médiathèque de Troyes par rapport aux autres dans l’agglomération? C’est peut-être un sujet à aborder en commission culture à TCM. Ceci dit, je vous invite à retravailler sur le sujet pour aboutir à une conception qui corresponde aux besoins actuels. Merci Madame pour votre intervention.Approbation du procès verbal de la séance du 25 janvier 2018

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

M. Le Maire : Des remarques sur ce procès verbal?

M. Bossuat : Oui, j’ai une remarque. J’ai été installé au dernier conseil et je ne reçois pas encore les mails d’information qui peuvent arriver à l’opposition.

M. Le Maire : Que vous a t-il manqué ?

M. Bossuat : La convocation au conseil. Je ne l’ai pas eu par mail que par courrier. Mme Deraeve : J’informe uniquement par mail que la convocation est envoyée. Je vais mettre à jour le fichier.

M. Le Maire : Nous prenons note de votre remarque.

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

INFORMATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DE POUVOIRS A MONSIEUR LE MAIRE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mes chers Collègues,

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.

Cette délégation prévoit notamment :

- la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (tableau ci-joint).

- les achats et les renouvellements de concessions (tableau ci-joint),

- l’acceptation des indemnités de sinistres (voir ci-dessous).

 L’indemnité d’assurance de la société PNAS s’élève à 232,34 € pour la réparation d’un bloc piétons vandalisé. Le sinistre a eu lieu le 2 février 2017 ;

 L’indemnité de la société MAE s’élève à 73,97 € pour la réparation d’une vitre brisée par deux jeunes fréquentant la Maison des Viennes. Le sinistre a eu lieu le 14 août 2017 ;

 L’indemnité du représentant légal de l’auteur du sinistre s’élève à 73,97 € pour la réparation d’une vitre brisée par son fils fréquentant la Maison des Viennes. Un autre jeune avait également pris part au dommage. Le sinistre a eu lieu le 14 août 2017.

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Aussi, mes chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci- dessus.

° °

°

RAPPORT N° 1 : COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION N° 5

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mes chers Collègues,

Suite à la démission de Mme Claire MOSLEY et de M. Bruno CAPOZZOLI, Mme Jacqueline LAFFILEE et M. Loïc BOSSUAT ont été respectivement installés au sein du conseil municipal de Sainte-Savine. Il convient de procéder à leur remplacement dans les diverses commissions municipales.

Aussi, je vous demande de bien vouloir accepter la nouvelle composition des commissions municipales telles qu’elles sont proposées ci-après :

1) URBANISME 2) ENFANCE – JEUNESSE SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE 3) CULTURE – ANIMATION - SPORT

Président : M. Le Maire

Membres :

Alain MOSER

Stéphanie PERRET

Bernard MARANDET

Ghislaine RENAUD

Régis LABBE

Jean-François LEIX

Emmanuelle RIANI

Alain LEBLANC

Anne-Marie ZELTZ

M. Loïc BOSSUAT

Jean-Michel HARTMANN

Dominique LEBLANC

Président : M. Le Maire

Membres :

Marie-France COLLOT

Catherine IGLESIAS

Nadine CAMUS

Armel MIGINIAC

Ghislaine RENAUD

Mme Jacqueline LAFFILEE

Stéphanie PERRET

Véronique SIMON

Thierry MENERAT

Karl D’HULST

Dominique LEBLANC

Président : M. Le Maire

Membres :

Odile FINET

Nadia RABAT-ARTAUX

Pascal FEUGE

Virgil HENNEQUIN

Alain ANDRE

Marylène JOUILLE

Morgan MOISON

Denis BIENAIME

Nathalie ROY

Capucine MALAUSSENA

Dominique LEBLANC

4) FINANCES 5) DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉMOCRATIE

Président : M. Le Maire

Membres :

Alain MOSER

Marie-France COLLOT

Bernard MARANDET

Odile FINET

Sylvia VOINET

Armel MIGINIAC

Nadia RABAT-ARTAUX

Anne-Marie ZELTZ

Karl D’HULST

Dominique LEBLANC

Président : M. Le Maire

Membres :

Sylvia VOINET

Stéphanie PERRET

Alain MOSER

Régis LABBE

Alain ANDRE

Catherine IGLESIAS

Mme Jacqueline LAFFILEE

M. Loïc BOSSUAT

Jean-Michel HARTMANN

Dominique LEBLANC° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 2 : REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ÉCOLES – MODIFICATION N°3

RAPPORTEUR : Mme COLLOT

Mes chers Collègues,

Suite à la démission de M. CAPOZZOLI Bruno du Conseil municipal et suite au Décret 2016-1228 du 16 septembre 2016 - art.1, venant modifier l’article R421-14 du code de l’éducation, il convient de mettre à jour les représentants de la commune dans les écoles, notamment pour le Lycée Édouard Herriot et le Collège Paul Langevin :

PRIMAIRES

ANNEXE ACHILLE PAYEUR M. HENNEQUIN Virgil

JULES FERRY Mme IGLESIAS Catherine

GUINGOUIN M. MOISON Morgan

LUCIE AUBRAC M. MOISON Morgan

MATERNELLES

BERNIOLLE Mme RENAUD Ghislaine

GUINGOUIN Mme RIANI Emmanuelle

LUCIE AUBRAC Mme IGLESIAS Catherine

MONTCEAUX LES VAUDES

M. LABBE Régis

M. MOSER Alain

LYCÉE EDOUARD HERRIOT

Lycée Edouard Herriot - Enseignement général

Titulaire Mme VOINET Sylvia

Suppléant M. HARTMANN Jean-Michel

Lycée Edouard Herriot - Enseignement professionnel

Titulaire M. MIGINIAC Armel

Suppléant M.BOSSUAT Loïc

VOTE POUR CONTRE ABST. 33COLLÈGE PAUL LANGEVIN

Collège Paul Langevin

Titulaire Mme COLLOT Marie-France

Suppléant M. BIENAIME Denis

Aussi, mes chers Collègues, je vous demande de bien vouloir accepter les nouvelles représentations telles qu’énoncées ci-dessus.

° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 3 : Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) – Membres de la Commission locale de l’A.V.A.P. - Modification n°1

RAPPORTEUR : M. MOSER

Mes chers Collègues,

Par délibération n°7 en date du 22 septembre 2016, le conseil municipal a désigné les 15 membres de la Commission locale de l’A.V.A.P. Suite à la démission de M. CAPOZZOLI Bruno, il convient de pourvoir à son remplacement au sein des représentants de la commune et de mettre à jour la commission locale de l’A.V.A.P.

La commission locale de l’A.V.A.P. se compose de la manière suivante :

COMMISSION LOCALE DE L’A.V.A.P.

Fonctions Membres à mandat électif

Le Président M. ARNAUD Jean-Jacques, Maire de Sainte-Savine

Le Préfet du Département de l’Aube M. MOSIMANN Thierry, Préfet de l’Aube, ou son représentant

La Direction Régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement

(D.R.E.A.L.)

Le Directeur Régional ou son représentant M. EUDES

Laurent

La Direction Régionale des Affaires

Culturelles (D.R.A.C.)

M. TRUILLET Jonathan, Directeur Régional des

Monuments Historiques, ou son représentant

M. MOSER Alain, 1er Adjoint au Maire en charge de

l’Urbanisme, du Patrimoine et de la Commande publique

Mme FINET Odile, 4ème Adjointe au Maire en charge de

l’Animation de la Cité

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Représentants de la commune

(5 membres minimum)

Mme RABAT ARTAUX Nadia, 7ème Adjointe au Maire en

charge de la Culture

M. LEIX Jean-François, Conseiller Municipal délégué à

la Vie quotidienne

Mme ZELTZ Anne-Marie, Conseillère municipale de

l’opposition

M. D’HULST Karl, Conseiller Municipal de l’opposition

M. HARTMANN Jean-Michel, Conseiller Municipal de

l’opposition

Deux personnes qualifiées au titre du

patrimoine culturel et/ou environnemental

M. HUMBERT Jean-Louis, Président de la Société

Académique de l’Aube

M. ROBINET Gérard, Président de l’association « Les

Amis de la coulée verte »

Deux personnes qualifiées au titre des

intérêts économiques locaux

Mme CHARKOS Isabelle, Librairie « La petite

marchande de prose »

M. NOMDEDEU Fabrice, Architecte

Instance avec voix consultative sans pouvoir

représentatif.

M. CAUQUELIN Jean-Philippe, Architecte des Bâtiments

de France

Aussi, mes chers Collègues, je vous propose :

• d’approuver la composition de la Commission locale de l’A.V.A.P. telle que présentée ci-dessus,

• d’autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces utiles.

° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 4 : CONSEIL DES HABITANTS – REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE D’ÉLUS – MODIFICATION N°1

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Mes chers Collègues,

Par délibération n°23 du 20 novembre 2014, le Conseil municipal a approuvé la création d’un Conseil des

habitants ainsi que sa composition.

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Pour rappel, le Conseil des habitants est composé d’un collège d’habitants volontaires, d’un collège d’acteurs de la vie locale (parents d’élèves, membres d’associations, acteurs de la vie économique), d’un collège de mineurs et d’un collège d’élus de la Ville de Sainte-Savine (4 élus de la majorité et de 2 élus de l’opposition).

Il convient de remplacer les élus démissionnaires parmi les représentants du collège d’élus. La nouvelle composition est la suivante :

Pour le groupe majoritaire :

- Mme Stéphanie PERRET

- Mme Sylvia VOINET

- M. Alain ANDRÉ

- M. Virgil HENNEQUIN

Pour l’opposition :

- M. Loïc BOSSUAT

- M. Jean-Michel HARTMANN

Aussi, mes chers Collègues, je vous propose d’ :

- accepter la modification n°1 de la composition du Conseil des habitants de Sainte-Savine, - approuver la nouvelle composition du collège d’élus de la Ville de Sainte-Savine,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.

° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A DES DÉMISSIONS

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes chers Collègues,

Vu le DÉCRET du 6 MAI 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 relatif à la loi sur les exclusions,

le Conseil d’Administration du C.C.A.S. comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire, en dehors des membres du Conseil Municipal, parmi les personnes mentionnées à l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale.

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.

Par délibération n°4 en date du 16 avril 2014, il a été décidé que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. soit composé du Maire, de 8 membres élus par le Conseil Municipal et de 8 membres nommés par le Maire.

La composition actuelle des membres élus est la suivante (délibération n°3 du conseil municipal en date du 23 mars 2016) :

Suite à la démission de M. CAPOZZOLI Bruno et de Mme MOSLEY Claire, il convient de procéder à l’élection d’une nouvelle liste.

Monsieur le Maire désigne 2 assesseurs :

- M. HENNEQUIN Virgil, pour la majorité,

- M. BOSSUAT Loïc, pour l’opposition.

M. Le Maire annonce les listes proposées et demande s’il y a d’autres listes à soumettre au vote. 2 listes sont proposées.

TITULAIRES

M. LEBLANC Alain

Mme COLLOT Marie-France

M. MIGINIAC Armel

Mme CAMUS Nadine

M. ANDRE Alain

Mme MOSLEY Claire

M. CAPOZZOLI Bruno

M. D’HULST Karl

LISTE 1

M. LEBLANC Alain

Mme COLLOT Marie-France

M. MIGINIAC Armel

Mme CAMUS Nadine

M. ANDRE Alain

Mme LAFFILEE Jacqueline

M. LEIX Jean-François

Mme RENAUD Ghislaine

LISTE 2 :

Mme ZELTZ Anne-Marie

M. D’HULST Karl

M. BOSSUAT LoïcAprès proposition des 2 listes, chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, remet fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33

Nombre de bulletins nuls 1

Nombre de bulletins blancs

Nombre de suffrages réellement exprimés 32

Ont obtenu :

- Liste 1 24 voix

- Liste 2 8 voix

Calcul du quotient applicable = Nbre de suffrages valablement exprimés / Nbre de sièges à pourvoir

SOIT QUOTIENT = 32 / 8 = 4

Première attribution : les sièges de quotient :

suffrages obtenus  quotient = mandats

Liste 1 24  4 = 6 soit 6 sièges

Liste 2 8  4 = 2 soit 2 sièges

Suite à l’élection, la « liste 1 » bénéficie de 6 sièges et la « liste 2 » de 2 sièges. Par conséquent, sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS, les membres du Conseil municipal suivants :

° °

°

M. Le Maire : Bienvenue aux nouveaux représentants au sein du CCAS.

TITULAIRES

M. LEBLANC Alain

Mme COLLOT Marie-France

M. MIGINIAC Armel

Mme CAMUS Nadine

M. ANDRE Alain

Mme LAFFILEE Jacqueline

Mme ZELTZ Anne-Marie

M. D’HULST KarlRAPPORT N°6 : SITE INTERNET DE L'ART DECO – MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE PAIEMENT EN LIGNE

RAPPORTEUR : MME RABAT

Mes chers Collègues,

Dans l’objectif de promouvoir l'action culturelle de la ville de Sainte-Savine et plus précisément la programmation de l'ART DECO, un site Internet dédié au Centre culturel sera prochainement mis en ligne.

Soucieux de nous adapter aux besoins de la population et de développer la vente des billets des spectacles programmés par l'ART DECO, il vous est proposé de mettre en place un dispositif de paiement offrant la possibilité de réserver et de payer des billets de spectacles en ligne.

Pour cela, il est nécessaire d'associer au site Internet de l'ART DECO une solution de paiement en ligne. Après analyse de nos besoins, des coûts de fonctionnement et des contraintes techniques du site internet, le module de paiement proposé par la société STRIPE apparaît le plus adapté.

Les frais appliqués par la société STRIPE pour ce type de solution de paiement en ligne sont les sui vants :

Frais de commission sur chaque tran

saction réalisée par carte bancaire

européenne (pourcentage sur la

vente TTC)

Frais de commission sur chaque

transaction réalisée par carte

bancaire étrangère (hors zone

Europe) - (pourcentage sur la

vente TTC)

Frais unique par

transaction traitée

1,4 % 2,9 % 0,25€

Par exemple : Pour une vente réalisée en ligne par un résidant européen, dont le montant s’élève à 40€, les frais appliqués seront de : (1,4% de 40€) + 0,25€, soit 0,56€ + 0,25€ = 0,81€.

Aussi, mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous remercie de bien vouloir :

- accepter et mettre en place la solution de paiement en ligne proposée par la société STRIPE telle qu’exposée ci-dessus,

- accepter les frais de commission et de transaction présentés ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.

° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST. 33RAPPORT N° 7 : MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL SPORTIF – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ENTRE LE COLLÈGE PAUL LANGEVIN, LA VILLE DE SAINTE-SAVINE ET LES ÉCOLES ELEMENTAIRES G. GUINGOUIN ET LUCIE AUBRAC

RAPPORTEUR : MME COLLOT

Mes chers Collègues,

L’école élémentaire G.Guingouin et l’école élémentaire Lucie Aubrac, dans le cadre de ses actions en matière de sport, organisent de nombreuses activités à destination des enfants de l’école.

L’activité Tennis de table est programmée et dirigée par un animateur, employé par la Fédération de Tennis de table. Elle se déroule dans l’enceinte du gymnase MORZYNSKI dont les locaux sont par ailleurs mis à disposition du collège Paul Langevin pour la mise en œuvre de l’enseignement et la pratique du sport.

Le collège est propriétaire de divers matériels sportifs utilisés par les collégiens durant les heures de cours et entreposés dans les locaux techniques du gymnase.

La ville de Sainte-Savine a requis auprès du collège la possibilité d’utiliser certains de ces matériels, notamment 10 tables de Tennis de Table.

Le Collège y agrée aux conditions exposées dans les conventions ci-annexées entre le Collège Paul Langevin, la ville de Sainte-Savine et les écoles G.Guingouin et Lucie Aubrac.

Aussi, mes chers Collègues, au vu de ce qui est exposé ci-dessus, je vous demande de bien vouloir :

- accepter les termes de la convention ci-annexée entre le Collège Paul Langevin, la ville de Sainte-Savine et l’école élémentaire G.Guingouin,

- accepter les termes de la convention ci-annexée entre le Collège Paul Langevin, la ville de Sainte-Savine et l’école élémentaire Lucie Aubrac,

- autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer lesdites conventions.

° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

VOTE POUR CONTRE ABST. 33 RAPPORT N° 8 : VENTE DE TERRAIN RUE PIERRE SEMARD – PARCELLE AC 873

RAPPORTEUR : M. LEIX

Mes chers Collègues,

Par courrier en date du 20 novembre 2017, Mme Isabelle FARAGGI a confirmé son souhait de vouloir acquérir un terrain cadastré section AC 873, d'une contenance de 86 m² rue Pierre Sémard.

Ce terrain avait été cédé, par elle, à la ville de Sainte-Savine dans les années 1990 dans le cadre du projet de l'axe Nord-Sud abandonné depuis.

Compte tenu du marché immobilier local, la valeur vénale de ce terrain a été fixée par le service des domaines à 8 300€ (AVIS 2017-10362V0306 du 30 octobre 2017), précision faite qu’une marge de négociation de 10 % est possible.

Après négociation, Mme Isabelle FARAGGI a donné son accord pour acquérir ce bien au prix de 7 500 €.

Aussi, mes chers Collègues, je vous propose de :

- vendre à Mme Isabelle FARAGGI la parcelle cadastrée section AC 873 d'une contenance de 86 m², - fixer le prix de la transaction à 7 500 €, précision faite que les frais de la vente seront supportés par l'acquéreur,

- autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toute pièce utile relative à cette opération.

° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 9 : VENTE DE TERRAIN RUE PIERRE SEMARD – PARCELLES AC 869, AC 870, AC 871

RAPPORTEUR : M. LEIX

Mes chers Collègues,

Par courrier en date du 23 Juin 2017, M. Jean-Paul BAZIN a confirmé son souhait de vouloir acquérir des terrains cadastrés section AC 869 (216 m²), AC 870 (1 m²), AC 871 (15 m²) d'une contenance totale de 232 m² rue Pierre Sémard.

Ces terrains ont été cédés, par lui, à la ville de Sainte-Savine dans les années 1990 dans le cadre du projet de l'axe Nord-Sud abandonné depuis.

VOTE POUR CONTRE ABST. 33Compte tenu du marché immobilier local, la valeur vénale de ces terrains a été fixée par le service des domaines à 22500€ (AVIS 2017-10362V0189 du 24 octobre 2017), précision faite qu’une marge de négociation de 10 % est possible.

Après négociation, M. Jean-Paul BAZIN a donné son accord pour acquérir ces parcelles au prix de 20 250 €.

Aussi, mes chers Collègues, je vous propose de :

- vendre à M. Jean-Paul BAZIN les parcelles cadastrées section AC 869 (216 m²), AC 870 (1 m²), AC 871 (15 m²) d'une contenance totale de 232 m²,

- fixer le prix de la transaction à 20 250 €, précision faite que les frais de la vente seront supportés par l'acquéreur,

- autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toute pièce utile relative à cette opération.

° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N°10 : INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX – PLAN DE RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE DE 2018 A 2021.

RAPPORTEUR : M. MOSER

Mes chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine a initié en 2015 des travaux de modernisation des équipements de chauffage dans les bâtiments communaux au moyen d’un plan de progrès sur trois ans. Ce plan de travaux, clôturé en 2017, avait intégré le remplacement de chaudières, de production d’eau chaude sanitaire, la mise en œuvre de régulations et de supervisions pour un montant global de plus 150 000€ TTC. Le nouveau marché d’exploitation des équipements thermiques de la Ville intègre un nouveau plan de renouvellement d’équipements de chauffage, pour la période 2018-2021, dont la teneur est décrite ci-après :

Planification Lieu / description des travaux Coût H.T.

Économie

d’énergie

ciblée

2018

Ecole George Guingouin : Remplacement de la chaudière

actuelle par une chaudière à condensation, mise en place

d’un brûleur modulant. Modernisation intégrant toutes les

modifications hydrauliques et le tubage de la cheminée

existante.

25 917,00 € 31 MWh (PCS)

2018 Ecole maternelle Berniolle : Remplacement de la chaudière actuelle par une chaudière à condensation, mise

24 471,60 € 16 MWh

(PCS)

VOTE POUR CONTRE ABST. 33en place d’un brûleur modulant. Modernisation intégrant

toutes les modifications hydrauliques et le tubage de la

cheminée existante et installation d’une régulation.

2018

C entre Culturel « Art Déco » Remplacement de la

chaudière actuelle par une chaudière à condensation, mise

en place d’un brûleur modulant. Modernisation intégrant

toutes les modifications hydrauliques et le tubage de la

cheminée existante et installation d’une régulation

32 040,00 € 10 à 15 %

2019

Maison de la Science : Remplacement de la chaudière

actuelle par une chaudière à condensation, fourniture et

pose d’une pompe GUNDFOS UPS 25-50 et d’une vanne 3

voies.

9 251,38 € 11 MWh (PCS)

2019 / 2020

Jules Ferry :

2019 : Remplacement de la chaudière actuelle par une

chaudière à condensation, mise en place d’un brûleur

modulant. Modernisation intégrant toutes les modifications

hydrauliques et le tubage de la cheminée existante.

2020 : Remplacement de la pompe actuelle par une pompe

GRUNDFOS 40-60

19 224,55 €

1 011,30 €

34 MWh

(PCS)

2019

Mairie : Remplacement du brûleur de la chaudière actuelle par une brûleur modulant. Modernisation intégrant toutes les

modifications hydrauliques.

3 596,55 € 5 à 8 %

2019 / 2021

Espace Musique :

2019 : Remplacement du brûleur de la chaudière actuelle

par une brûleur modulant. Modernisation intégrant toutes les

modifications hydrauliques. Installation d’une sonde de

température et d’un module de télé relève,

2021 : Remplacement de la pompe actuelle par une pompe

GRUNDFOS 50-60

3 903,55 €

1 534,50 €

5 à 8 %

2019

COSEC : Installation d’une sonde de température et d’un

module de télé relève et fourniture et installation d’une vanne

3 voies. 1 134,00 € 4 %

2019

Restauration de l’école R. Berniolle, pôle administratif

de l’école A. Payeur, Gymnases Morzynski et Volbart :

Installation d’une sonde de température et d’un module de

télé relève à chaque équipement

1 368,00 € 4 %

2020

Bâtiment du CCAS : remplacement de la pompe actuelle du

réseau de chauffage, par une pompe de type DAB VA

55/180

317,88 € 4 %

2021

Crèche « 123 Soleil » : Remplacement de la pompe

actuelle du réseau de chauffage par une pompe

GRUNDFOS UPSD 32-80 et fourniture et installation d’une

vanne 3 voies.

2 594,82 € 4 %

TOTAL DES TRAVAUX H.T. 126 365,13

€

Le coût de la modernisation des installations de chauffage pour la période de 2018 à 2021 est de 126 365,13 € HT. Le financement nécessaire à ces travaux sera inscrit aux budgets 2018, 2019, 2020 et 2021.Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu, le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-4,

Vu l’exposé ci-dessus, mes chers Collègues, je vous propose de :

- Solliciter la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local,

- Solliciter la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),

- Solliciter le Conseil Départemental de l'Aube,

- Solliciter le Conseil Régional du Grand Est,

- Solliciter l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (A.D.E.M.E.)

- Solliciter le Fonds Européen de Développement Économique et Régional (F.E.D.E.R.) - Solliciter l'attribution de Certificats d’Économie d’Énergie (C.E.E.)

- Autoriser Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile en découlant.

° °

°

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

M. D’Hulst : Nous sommes d’accord sur ce type d’aménagement et la rénovation du parc de chaudières . Techniquement, faut-il repasser les dossiers chaque année ou sont-ils validés maintenant sur le plan quinquennal ?

M. Moser : Ce sera une approche budgétaire année par année je pense.

M. Marandet : Les crédits seront inscrits chaque année dans les budgets. C’est une opération réalisée par tranche.

M. Hartmann : Quelle est la nécessité de saucissonner sur 4 années ce programme de travaux ? Il apparaît plus judicieux de ne faire qu’un seul programme. D’autant qu’en regardant dans le détail les 2 dernières années, les sommes prévues sont mineures. Il serait possible de les intégrer dans un même programme et de terminer en 2018.

M. Moser : Quand on considère ce programme là, indépendamment de tout autre programme, on pourrait compresser les choses. Nous avons décidé de travailler sur des tranches beaucoup plus étendues de manière à travailler sur d’autres travaux et chantiers.

M. Hartmann : Pour les 2 dernières années, ce n’est pas significatif. Cela ne nécessite pas d’étendre sur 4 ans ce programme.

M. Marandet : Si vous faites une relecture du tableau, vous verrez qu’en 2019, 2020 et 2021 il y a d’autres opérations. Il n’est pas présenté dans un ordre chronologique.

M. Hartmann : J’ai fait les calculs.

M. Le Maire : Il y a aussi la question de l’ancienneté des équipements. Nous n’allons pas renouveler de manière anticipée des équipements qui n’ont pas une ancienneté extraordinaire. On a privilégié les équipements qui consommaient le plus et qui étaient les plus anciens.

M. Hartmann : Sur l’exercice 2018, vous avez 82 000€ qui sont programmés. Sur l’exercice suivant, il y a 38 000€. Au travers de l’emprunt, il serait intéressant de ne pas laisser traîner ce programme.

M. Marandet : C’est un plan prévisionnel. Il n’est pas exclu, en fonction des disponibilités, que l’on puisse l’anticiper. Nous avons fait de la prospective mais rien n’est intangible.

M. Hartmann : Je pense que dans la délibération à prendre, il faut faire valoir ce que vous venez de dire.

M. Marandet : On demande simplement des subventions.M. Moser : On demande des subventions pour la totalité du programme. Ceci dit, vous remarquerez que l’on commence à changer dans ce programme les chaudières qui ne l’ont pas été jusqu’à maintenant.

M. Le Maire : On a passé un nouveau marché d’exploitation des équipements qui intègre un nouveau plan de renouvellement. Il faut voir à l’intérieur les conditions qui y sont définies. M. Hartmann : Le tableau que vous nous soumettez tient-il compte de ce que vous venez de dire ?

M. Le Maire : Oui. L’exploitant a tenu compte de l’ancienneté des équipements. Il nous a semblé logique de différer le renouvellement des équipements les plus récents.

M. Hartmann : C’est marginal quand même ce qu’il reste sur les 2 dernières années. Vous auriez pu les réduire dans le temps et bénéficier de nouveaux équipements qui coûtent moins chers en exploitation.

M. Menerat : J’ai une remarque concernant le chauffage. Heureusement que ce n’est pas les 2 derniers jours où nous avons le conseil municipal car nous aurions eu beaucoup plus froid. Ce soir nous n’avons pas très chaud. Je trouve cela dommage. Je ne suis pas le seul à le signaler.

Mme Zeltz : C’est vrai qu’il ne fait pas chaud mais même en commission on le dit déjà. Ce n’est pas très accueillant. Il fait souvent froid ici. Vous n’avez pas envie de nous garder trop longtemps. On le sent bien.

M. Moser : Vous appréciez d’autant plus les efforts que l’on fait depuis ces dernières années pour arriver à ce niveau.

Mme Zeltz : Je n’ai pas pris la parole pour dire cela mais j’en profite. Je remarque encore une somme d’argent consacrée à l’Art Déco et à la chaudière. Bruno avait posé la question il y a un an en arrière. On voit que petit morceau par petit morceau, on ajoute.

M. Moser : Sur l’Art Déco, il y a 2 chaudières. Une chaudière de secours mais une des 2 est vieille. On va garder la meilleure en cas de secours et mettre une chaudière qui permettra d’adapter le chauffage pour les 2 ventilations du bâtiment. Ce n’est pas l’Art Déco ou la salle des spectacles qui justifient ce changement.

M. Le Maire : La vrai question est de savoir si on fait quelque chose ou si on ne fait rien.

Mme Zeltz : On peut faire les choses bien dès le départ M. Le Maire et ne pas y revenir 15 fois.

M. D’Hulst : Quand on voit la présentation que l’on a eu tout à l’heure pour la Médiathèque, qui semblait complète cette fois-ci, on peut se poser les questions que se pose Mme Zeltz. L’accumulation des différentes enveloppes qui arrivent après coup sur le chantier, que l’on dénonce depuis très longtemps, j’espère que sur la Bibliothèque nous n’aurons pas ces soucis là.

M. Le Maire : De toute façon, il faut le faire à moment donné et qu’on le fasse en plusieurs étapes cela ne change rien au problème. Est-ce que, oui ou non, il fallait rouvrir l’Art Déco sans refaire le chauffage, l’éclairage, la sécurité et réinstaller le rez de chaussée ?

Mme Laffilée : Pour chauffer ici, j’ai peut-être une solution qui ne coûterait rien. Ne riez pas Messieurs Dames car je l’ai fait chez moi. J’avais des grandes tentures qui tombaient devant les radiateurs et l’air chaud s’en allait derrière. Si les tentures étaient au ras du radiateur ou un peu derrière, les radiateurs chaufferaient la pièce. Je l’ai fait chez moi.

M. Le Maire : Nous tenons compte de ta remarque. Des travaux ont été faits. Les combles ont été recouverts de laine de verre l’an passé. Les conditions sont améliorées. Il faut reconnaître que nous traversons une vague de froid exceptionnelle. Il faut être compréhensif.

Mis aux voix, le rapport est adopté à LA MAJORITE

( M. HARTMANN vote contre)

RAPPORT N° 11 : REMPLACEMENT DE

LANTERNES, REMISE EN ETAT ET

REMPLACEMENT DE MATS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE RAYMOND POINCARÉ ET LE CARREFOUR DE LA ROCADE (CE DERNIER NON COMPRIS) – FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE L’AUBE (S.D.E.A.) - N°d’opération UD 2291

RAPPORTEUR : M. LABBE

Mes chers Collègues,

La Ville de Sainte-Savine envisage de poursuivre son plan d’investissements dans les équipements permettant des économies d’énergie.

Dans ce cadre, les équipements d’éclairage public de l’avenue du Général Leclerc qui montrent une consommation importante et une vétusté avancée,feront l’objet d’une nouvelle tranche de renouvellement.

Des études sur l’éclairage, le matériel à installer et les économies pouvant être dégagées, ont conduit à faire un choix d’investissement pérenne sur le remplacement des lanternes, investissement minimum pour permettre des économies d’énergie importantes, sans compromettre le remplacement futur des supports.

Les travaux précités demandés au SDEA comprennent :

- Le contrôle non destructif des candélabres sur lesquels les lanternes doivent être remplacées, sur la section de l’avenue du Général Leclerc comprise entre la rue Raymond Poincaré et le carrefour de la rocade, ce dernier non compris.

Le coût est de 2 500 €, pour lequel la contribution de la Ville de Sainte-Savine est de 1 750 € (selon les dispositions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA),

- La remise en état de 23 mâts d’éclairage public et le remplacement de 3 autres mâts en raison de leur état d’usure très avancé et au regard des conclusions du précédent diagnostic.

Le coût est de 9 200,00 €, entièrement à la charge de la Ville de Sainte-Savine.

- La fourniture et le remplacement de 46 lanternes à source Sodium Haute Pression, par des lanternes à LED de type ZELDA S2.

Cette modernisation a un coût de 36 000 €, pour lequel la contribution de la Ville de Sainte-Savine est de 25 200 € (selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA).

Afin de réaliser ces travaux, le fonds de concours devant être versé par la Ville de Sainte-Savine au SDEA est donc de 36 150 €. La contribution du S.D.E.A est de 11 550 €.

Aussi mes chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose de :

- demander au SDEA la réalisation des travaux,

- s’engager à ce qu’un fond de concours soit versé au SDEA, sur présentation des décomptes définitifs, à hauteur des montants évoqués ci-dessus, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009 et n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 36 150 €, - s’engager à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

- préciser que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la Ville de Sainte-Savine, seront mises à disposition du S.D.E.A, en application de l’article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales.

VOTE POUR CONTRE ABST. 32 1M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

° °

°

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

RAPPORT N° 12 : ADOPTION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018

RAPPORTEUR : M. MARANDET

Mes chers Collègues,

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, portant nouvelle organisation de la république, en a modifié les modalités de présentation.

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Le rapport d’orientation budgétaire constitue une opportunité de présenter les orientations de l’année à venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs de long terme de la municipalité. Le débat d’orientation budgétaire donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Le présent document remis à chaque élu doit permettre, dans une totale transparence et dans les meilleures conditions, de préparer le vote du budget primitif.

Aussi mes chers Collègues, après avoir pris connaissance du rapport de présentation sur les orientations budgétaires pour le budget 2018, il vous est demandé de :

- PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2018.

Lecture du Rapport d’orientations Budgétaires par M. Marandet.

M. Le Maire : Des remarques sur ce rapport ?

M. Marandet : Je tenais à remercier Mme Munier Mazyk, Directeur Général des Services et Mme Philippe, Responsable des Finances pour le travail précieux qu’elles ont fait pour élaborer ce rapport. Je tenais à le dire en public.

VOTE POUR CONTRE ABST. 33M. Le Maire : Il est vrai que cela fait l’objet d’une analyse sérieuse et d’une projection raisonnable. Je tiens à les féliciter pour leur investissement sur ce travail.

Mme Zeltz : Vous avez l’air d’attendre mon intervention avec une telle impatience. Je ne veux pas vous décevoir.

M. Marandet : Je n’attends rien. Ne vous sentez pas obligée.

Mme Zeltz : Elle va se dérouler en 2 temps. La première c’est au niveau du Conseil Départemental. Nous avions abordé en commissions Finances et Urbanisme l’octroi éventuel de subventions. J’ai des réponses à vous donner. C’est plutôt positif. Cela montre le côté constructif de travailler ensemble. Nous avions parlé de la subvention des Centres de Loisirs d’un montant de 700 €.

M. Marandet : Vous voyez que vous n’avez pas découvert les dossiers ce soir. La demande n’avait pas pu être faite dans les délais pour des raisons d’absentéisme je crois. Elle a été faite tardivement.

Mme Zeltz : Elle a été faite et vous allez pouvoir obtenir 4 892 € très prochainement. Pour l’église, il y a des aides du Département à minima de 15 % et éventuellement des taux complémentaires sur certains travaux. Il convient de donner un dossier étoffé pour les travaux qui pourraient être subventionnés en plus des 15 %. Le mobilier de l’église est aussi subventionné. Je pense au triptyque. Je m’étais renseignée pour la Médiathèque mais comme j’ai découvert un projet qui est beaucoup plus important que ce que je ne pensais, on en parlera plus tard.

M. Marandet : Vous n’avez pas découvert le projet. J’insiste.

M. Moser : Vous avez découvert le résultat des études et un certain nombre de scénarios. Pour le moment, ce n’est pas un projet. Ce sont des bases de réflexion qui vont permettre d’aller vers un projet. Tout cela n’est pas définitif.

M. Le Maire : Vous avez imaginé que la Médiathèque ne reviendrait pas au rez-de -chaussée ?

Mme Zeltz : Si, mais pas dans cette ambition. Si c’est un projet, nous avons le temps d’en discuter et d’en débattre. Je reviens à une question qui nous taraude : c’est le devenir de la piscine. Nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires et c’est quelque chose qui est sur le territoire. On ne sait pas son devenir, ce que cela va coûter ou bien nous rapporter. C’est quand même quelque chose d’important à prendre en compte. L’Art Déco ce n’est pas « M. Plus » mais c’est « Infrastructure plus » car nous découvrons à chaque fois des rajouts . Au bout du compte cela va finir par peser lourd. Sur cet emprunt, je suis un peu étonnée car j’ai repris vos propos annoncés il y a tout pile un an. Vous aviez dit qu’il fallait garder à l’esprit que tout nouveau recours à l’emprunt gréverait pour plusieurs années l’épargne nette. Qu’est ce qui vous fait changer d’avis ?

M. Marandet : C’est d’une part le contexte actuel favorable aux emprunts mais c’est surtout la consolidation de nos résultats et la prospective que l’on a pu faire des investissements à réaliser. Depuis l’année dernière, nous avons avancé sur les premières estimations des gros chantiers (église, médiathèque). L’année dernière, on ne connaissait pas le coût de ces travaux. Je ne suis pas capable, par exemple, de savoir combien coûte le remplacement du beffroi de l’église. On sait maintenant que cela aura un coût et qu’il faudra emprunter car nos capacités propres ne suffisent pas. C’est du réalisme. On ne fait pas un emprunt sous la contrainte mais pour anticiper les hausses des intérêts des emprunts. Pour le chantier de l’église, vous le savez aussi bien que moi, nous n’avons pas le choix. Il faut qu’on le fasse et ce chantier va être extrêmement lourd. Pour la Médiathèque, vous avez vu les options possibles. Même si elles sont bien subventionnées, elles ont un coût également. L’an passé, à la même époque, je n’étais pas capable de vous dire cela. Les résultats n’étaient pas connus. Maintenant nous savons que nous aurons de grosses dépenses d’investissement à réaliser dans les années qui viennent et que nous sommes actuellement en position de pouvoir emprunter à des conditions favorables.

Mme Zeltz : C’est dommage, au moment où la commune se désendette, de refaire un emprunt. Il y a aussi des questions de choix dans les budgets. Faut-il faire une Médiathèque à plus d’un million d’euros, car je pense que vous allez la faire quand même, sachant qu’il y a des problèmes à résoudre avec l’église?M. Marandet : C’est un autre débat. On parle de stratégie budgétaire. Vous nous reprochez de faire un peu plus à chaque fois à l’Art Déco. On a choisi de faire des études, avec une assistance à la Maîtrise d’ouvrage, aussi bien pour la Médiathèque que pour l’église, de manière à bien cerner les chantiers à venir et à faire des choix. Les coûts sont prévus de la manière la plus large possible. Cela doit éviter normalement toutes les mauvaises surprises de fin de chantier. C’est le premier point.

Mme Zeltz : J’espère.

M. Marandet : Le second point c’est que l’on va introduire la procédure d’ APCP dans la conduite des opérations budgétaires afin de fixer dès le départ les opérations, de les programmer et de les financer. On aura une visibilité. Il y a plus de transparence et d’efficacité.

Mme Zeltz : Puisque vous parlez de transparence, que devient le site de la piscine ?

M. Marandet : Vous êtes en demande d’informations, je peux le comprendre, ce que je comprends moins bien c’est que si vous aviez accepté de participer au Comité consultatif, vous auriez les informations en direct. Ce que je peux vous dire c’est qu’il est prévu, dans un prochain conseil, de vous présenter les propositions.

Mme Zeltz : Et pourquoi pas ce soir ?

M. Marandet : Nous avons des séances programmées avec le Comité consultatif. On en a une la semaine prochaine. On conduit des travaux. Vous n’avez pas voulu y participer, c’est votre choix, mais ayez la patience d’attendre.

Mme Zeltz : M. Marandet, vous ne pouvez pas nous mettre au niveau d’un Comité consultatif d’habitants même s’il est très bien. Nous sommes des élus responsables qui assument des responsabilités autant que vous. On va refaire le débat. Nous n’avons pas voulu participer à ce Comité car dans le règlement vous nous empêchiez de nous exprimer, aussi avec la presse. Je ne vois pas l’intérêt d’être élu de l’opposition et de ne pas pouvoir s’exprimer.

M. Marandet : L’intérêt de la participation était d’apporter des idées au Comité et non de diffuser dans la presse.

Mme Zeltz : On pouvait faire un Comité d’élus M. Marandet. On vous l’avait proposé mais on ne l’a jamais fait. On a quand même été élu par les Citoyens pour s’occuper des affaires de la Commune. Ce n’est pas d’autres Citoyens qui doivent s’occuper des affaires de la commune.

M. Marandet : Ils ne s’occupent pas des affaires de la commune, ils font des propositions.

Mme Zeltz : Alors donnez-nous ces propositions.

M. Le Maire : Vous en aurez communication au prochain conseil municipal.

M. Moser : Le premier cycle de travail du Comité consultatif va s’achever le 6 mars. Vous aurez un compte-rendu complet des propositions au conseil municipal. Et là aussi, les choses ne sont pas bloquées du tout.

Mme Zeltz : Est-ce-que cela va avoir un coût ?

M. Moser : Vous le verrez à ce moment là. Nous ne sommes pas en train de nous diriger vers un projet qui cumulera des charges de fonctionnement pour la Commune. Nous sommes sur un projet qui sera un projet de valorisation. Vous le savez. On en a déjà parlé en commission.

Mme Zeltz : Vous n’êtes pas très « diseur » en commission sur ce sujet M. Moser. Excusez-moi mais à chaque fois que nous parlons de la piscine c’est secret d’État.

M. Le Maire : C’est par respect à l’égard des membres du Comité.

Mme Zeltz : Et vous n’avez pas de respect pour vos élus M. Le Maire ?

M. Moser : C’est un groupe de travail, ce n’est pas un lieu pour que l’opposition puisse aller à la pêche aux informations et faire le bazar dans la presse avec des informations partielles. J’en ai fait l’expérience. C’était un très bon test. Il faut savoir ce que l’on veut. On peut être dans l’opposition constructive àcondition de siéger et de respecter certains principes comme la confidentialité et une certaine loyauté entre élus. Vous aurez les informations en temps et en heure.

Mme Zeltz : Nous n’avons jamais les informations en temps et en heure dans cette commune.

M. Le Maire : Nous en avons fait la démonstration aujourd’hui avec la présentation de la Médiathèque. Ne dites pas que vous n’en êtes pas informée.

Mme Zeltz : Demandez à toute l’opposition franchement. Je ne suis pas la seule.

Mme Roy : M. Le Maire je n’en ai jamais entendu parlé en commission culture.

Mme Rabat : L’objectif n’était pas de le présenter en commission culture mais de le faire partager au plus grand nombre d’élus et de le voir ensemble. Le faire en conseil municipal est beaucoup plus transparent. Tout le monde partage. Il n’y avait pas vocation à le présenter en commission Culture et de faire deux présentations. Depuis que la Médiathèque a changé de place, tout le monde sait autour de cette table que nous reviendrions à l’Art Déco.

Mme Zeltz : Ce cabinet ne travaille pas depuis 8 jours. C’est quelque chose que vous avez organisé depuis un moment. Elle n’est pas arrivée avec 3 propositions en 5 minutes.

Mme Rabat : Il y a beaucoup de cabinets qui travaillent pour la Municipalité sur des tas de dossiers.

M. Le Maire : On vous le présente en toute transparence et vous trouvez à redire.

Mme Zeltz : On l’a découvert M. Le Maire. C’est bien que vous nous l’ayez présenté mais nous avons découvert que vous travaillez sur un projet comme celui-là.

M. Le Maire : Vous n’avez jamais imaginé un seul instant que nous reviendrions au rez-de-chaussée de l’Art Déco ?

Mme Zeltz : Pas dans cette envergure.

M. Bossuat : Effectivement, pas dans cette mesure là. Jamais il n’a été évoqué que ramener la Médiathèque à l’Art Déco atteigne ce montant là. Je pense que cela doit surprendre beaucoup de personnes si elles le découvrent aussi aujourd’hui. 1 million d’euros pour la Médiathèque. On n’est peut- être pas obligé de faire un projet de ce montant là.

M. Le Maire : Soyez honnête intellectuellement. Déjà sur le million d’euros, il y en a la moitié en subventions. Je vous demande d’avoir l’honnêteté intellectuelle de dire que le coût est réduit de moitié par les subventions. Aussi, vous prenez l’option la plus haute. C’est trop facile de faire de la démagogie en prenant des chiffres faussés . On vous a dit tout à l’heure que nous allions en rediscuter. On va se mettre ensemble autour d’une table et on aboutira intelligemment à une solution qui devrait satisfaire le plus grand nombre.

Mme Rabat : Je trouve étonnant d’entendre que vous venez d’apprendre quelque chose puisque de toute façon au moment où on présente les choses, on l’apprend. Quelque soit le moment où on vous aurait présenté les choses vous l’auriez appris. On l’aurait présenté en commission, vous l’auriez découvert en commission mais là vous le découvrez en conseil municipal au même titre que tous les élus.

Mme Roy : Cela aurait tout de même pu être évoqué en commission.

M. Moser : Le bureau d’études n’a pas terminé son travail depuis 6 mois. Il n’y a pas très longtemps encore, nous avons eu nous aussi des informations internes. Ça a été un travail à long terme. C’est un travail très intéressant, très fouillé. Et, une fois de plus, ne confondez pas les études, les projets, les choix et la question de la politique culturelle de la ville car on est à 4 niveaux différents. Pour le moment nous sommes sur des scénarios.

M. Le Maire : Vous avez entendu l’avis de cette personne qui est extérieure à la commune et qui n’a pas de parti-pris politique ou autre. Elle a fait une analyse objective de la situation.

Mme Zeltz : J’espère que vous nous donnerez cette étude pour que nous puissions avoir le même niveau d’information que vous.M. Moser : Vous avez un niveau d’information qui est pratiquement le même que le notre. Ce qui nous différencie c’est aussi le projet politique que nous avons en matière de politique culturelle. Vous semblez avoir une vision bien différente de la nôtre mais on va voir comment cela évolue. Nous pouvons en débattre.

M. Le Maire : Je pense que vous avez pris acte car il ne s’agit pas d’un vote. D’autres interventions ?

M. D’Hulst : M. Marandet, il y a quelque chose qui m’intrigue par rapport à l’intervention de Mme Zeltz. Il y a une projection en 2020 des produits des cessions de 750 000 €. S’agit-il de la vente des terrains de la piscine M. Marandet ?

M. Marandet : Par exemple. Oui.

M. Le Maire : Il suffit de poser les bonnes questions.

M. Marandet : Ce qui ne préjuge pas du devenir du site. On fait de la prospective. On est parti du principe que cette piscine, qui a besoin de gros travaux de rénovation et de mise aux normes, coûte très chère en fonctionnement. Il ne s’agit pas de la fermer et de la remplacer par une autre structure qui coûte aussi cher. Le site sera vendu mais le comité travaille pour faire des propositions sur le devenir du site. Dans la prospective, nous passons donc la vente éventuelle du site.

M. D’Hulst : Une dernière remarque M. Marandet sur vos prospectives. On s’aperçoit, comme j’ai pu vous le faire remarquer aussi l’an passé, que vous avez des fluctuations importantes. Sur la mobilisation de reconstitution de l’autofinancement, qui est très intéressante, on passe de 538 000€ à moins 1 291 000€. On voit que l’année d’après on repasse à moins 314 000€. On a des phénomènes d’à-coups.

M. Marandet : Les chiffres dont vous me parlez ne représentent pas la constitution de l’autofinancement mais son utilisation. Ce n’est pas la même chose. C’est ce que l’on ajoute ou ce que l’on prélève sur nos réserves.

M. D’Hulst : Justement l’utilisation de vos réserves pourrait être beaucoup plus lisse .

M. Marandet : Il faudrait lisser davantage les dépenses pour arriver à cela et M. Hartmann ne serait pas d’accord.

M. D’Hulst : C’est exactement ce que j’estime. Vous avez aujourd’hui des outils qui vous permettent d’avoir une certaine visibilité, notamment en termes de baisse de dotations, et ce qui vous permet de lisser beaucoup plus vos investissements. C’est la remarque que je tenais à faire car dans le cadre d’un ROB, comme c’est le cas ce soir, cela permet aussi d’avoir une certaine visibilité à long terme.

M. Marandet : Cela veut dire M. D’Hulst que si on lisse davantage les dépenses, c’est qu’on étale un peu plus les chantiers. Par exemple, les travaux de la Médiathèque ou de l’église qui se dérouleront sur 2 années, si on décide de les lisser, ils dureront 3 ou 4 ans. Ce n’est pas quelque chose de réaliste par rapport aux entreprises car nous parlons de chiffres mais la conduite d’un chantier c’est autre chose. On ne peut pas étaler un chantier comme ça.

M. D’Hulst : Il ne s’agit pas d’étaler un chantier. Il s’agit de pouvoir échelonner les investissements de manière à échelonner les remboursements.

M. Marandet : Quand on va engager les travaux sur l’église, on ne va pas les échelonner sur 5 ou 8 ans. Lisser des dépenses d’investissement ça veut dire lisser des gros chantiers.

M. D’Hulst : On voit dans vos projections que sur la voirie on passe en 2018 de 538 000 € à 7500€ et en 2021 à 0€. Ça c’est vraiment de la projection d’investissement M. Marandet. Vous pouvez lisser de l’investissement de voirie . D’ailleurs, on vous le demande depuis des années. Déjà, nous avons un plan c’est une grosse évolution mais voilà typiquement le genre d’investissement qui peut être lissé. Il y a bien sûr des investissements exceptionnels comme le beffroi qui nous est tombé dessus à tous, mais cela fait partie des choses qui sont gérables dans la commune.

M. Marandet : C’est pour cela que la prospective a le mérite de nous donner des orientations et des trajectoires. Elle est susceptible d’être modifiée par des événements soudains.M. Le Maire : M. Marandet l’a fait de manière sincère. Même s’il y a des modulations à la marge sur la durée, c’est quand même le reflet d’une projection sincère sur la base d’éléments analysés de manière sérieuse.

M. Marandet : C’est aussi le diagnostic qui a été fait par les services techniques.

M. D’Hulst : Je ne le remets pas en cause du tout. Il est bien, au contraire, d’utiliser ces données là, que l’on a jamais eues, et que l’on peut se permettre d’utiliser au mieux pour avoir une programmation la plus efficace possible.

M. Marandet : Vous savez, si on pouvait avoir la même dotation d’investissement chaque année, cela serait plus simple mais il y a aussi la réalité des situations. C’est pour cela que nos réserves nous permettent d’amortir des hauts et des bas dans ces investissements.

M. Le Maire : On peut considérer que le conseil municipal a pris acte de ce rapport d’orientations budgétaires.

M. Marandet : Je vous recommande la lecture d’un extrait du rapport de la Cour des Comptes sur la gestion des piscines par les communes. C’est très intéressant et renforce notre sentiment de départ.

Mme Simon : Cette étude vous auriez dû la lire avant l’investissement des 754 000 € que vous avez fait pour la réhabilitation de cette piscine et que vous avez fermée après.

M. Marandet : Le rapport est sorti il y a un mois.

Mme Simon : Il y avait certainement d’autres études mais investir 754 000 € et fermer ensuite. Vous allez les récupérer ces 750 000 €.

QUESTION DIVERSE :

M. D’Hulst : Monsieur le Maire, la mise en place des nouveaux compteurs électriques « Linky » par l’entreprise Enedis avance progressivement sur l’ensemble des communes de France depuis maintenant plusieurs mois.

Il apparaît que ces nouveaux compteurs et les travaux qui découlent de leur installation créent de nombreux problèmes et des désagréments pour les particuliers.

-Problèmes électriques dus au changement des compteurs : dégradation d’appareils électroménagers, défaillance des systèmes de protection, changement des installations sans accord des propriétaires. Et enfin des ondes générées par ces compteurs qui vont traverser chaque habitation. Des groupes de consommateurs se sont d’ores et déjà constitués afin de contester l’obligation de changement imposée par l’entreprise Enedis et certains Maires les ont rejoints afin d’appuyer cette action.

Quelle est votre position sur ce dossier sensible pour chacun de nos concitoyens ?

M. Le Maire : Les collectivités ont transféré leur pouvoir au Syndicat Départemental de l’Énergie de l'Aube.

Les cahiers des charges des concessions désignent ENEDIS comme seul acteur pour mettre en place Linky et comme seul responsable en cas de problème.

Par ailleurs, le Conseil d’État a rejeté une demande d'annulation émanant de différentes organisations (arrêté du 20 mars 2013). Les arrêtés ou décisions des conseils municipaux sont entachés d'illégalité et rejetés soit par les Préfets, soit par le Tribunal administratif.

Enedis signale qu'un client qui s'oppose formellement à la pose du compteur ne se verra pas imposer Linky. Il en subira les conséquences financières en supportant le coût des interventions maintenues pour lui seul, comme un relevé de compteur.

A ce jour, 236 compteurs ont été posés à Sainte-Savine sans que cela ne soulève à ma connaissance un quelconque problème.

° °

°L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et quarante-cinq minutes.

° °

°

Mis aux voix, le rapport est adopté à l’UNANIMITE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Jacques ARNAUD

VOTE POUR CONTRE ABST. 32