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Déliberation - 5d1366
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Sainte-Savine.
Lien du pdf (Déliberation - 5d1366)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement,
1
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juin 2021
L’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
La note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de délibérer en toute connaissance de cause. A toutes fins utiles, les élus du Conseil Municipal peuvent solliciter des informations complémentaires, sur le fondement de l’article L.2121-13 du CGCT.
DISPOSITIF D’AIDES DE MINIMIS EN FAVEUR DE L’IMMOBILIER COMMERCIAL
RAPPORTEUR : Mme PEREIRA-FRAJMAN
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Étudier les dispositifs de soutien à la création, à la reprise ou à la rénovation des commerces
Mes Chers Collègues,
En écho à son plan de soutien aux commerces de proximité, à sa volonté d’agir contre les locaux professionnels vacants et pour compléter l’offre commerciale locale, la ville de Sainte-Savine souhaite instaurer un dispositif d’aide financière à l’immobilier commercial et artisanal sur son territoire.
Dans les faits, il s’agit d’accompagner l’installation de nouveaux commerces ou le développement de commerces existants et de pallier à la vacance commerciale par le biais d’une aide au loyer dit « minimis ». Cette initiative est compatible avec l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour cela, la ville de Sainte-Savine a délimité un périmètre d’application du dispositif pour lutter contre les secteurs commerçants les plus stratégiques.
A ce périmètre, s’ajoute un critère d’activité économique. En effet, pour que ce même dispositif puisse satisfaire l’offre commerciale manquante sur la commune, la ville souhaite réserver cette aide au loyer aux seules activités économiques mentionnées en annexe 1 du règlement d’attribution. Et ce, pour ne pas créer de concurrence inéquitable avec des commerces déjà existants sur la commune. En revanche, pour accompagner les professionnels déjà installés sur la commune, cette aide pourra être sollicitée dans le cadre du développement de leur activité commerciale.
Pour favoriser le commerce de proximité, sont exclues du dispositif toutes les surfaces commerciales supérieures à 400 m².
En cas de décision d’octroi d’une aide par la ville, le taux retenu est fixé à 30% du loyer hors taxes et hors charges dans la limite d’un montant plafond de 300 euros par mois. Le versement de cette aide, sera effectué mensuellement, sur la base de la quittance de loyer (propre au local concerné en cas d’extension) pendant une durée maximale de 24 mois. Nous allons flécher la somme de 25 000 € pour l'année 2021.
Une fois la décision d’octroi de l’aide de minimis adoptée - laquelle donne lieu au cas par cas à délibération spécifique du conseil municipal - et conformément aux dispositions de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités 2
Territoriales, une convention entre la collectivité et le bénéficiaire de l’aide financière (dont le modèle est joint en annexe) doit être établie afin de définir les conditions de versement de cette subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• VALIDER le dispositif d’aides financières a minimis en faveur de l’immobilier commercial,
• APPROUVER le règlement d’attribution joint fixant les champs d’application des aides susceptibles d’être octroyées,
• FIXER le périmètre d’application du dispositif au périmètre susmentionné,
• APPROUVER le projet de convention à intervenir dès l’octroi d’une aide sur délibération expresse du Conseil Municipal,
• AUTORISER Monsieur Le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.
CONVENTION « VITRINES COMMERÇANTES »
RAPPORTEUR : Mme CHAUDET
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Étudier les dispositifs de soutien à la création, à la reprise ou à la rénovation des commerces
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses actions en faveur du tissu commerçant et artisanal savinien, la municipalité souhaite préserver l’artère majeure Gallieni-Leclerc, et ses quartiers commerçants, dont l’activité économique participe à sa renommée. Actuellement, des locaux commerciaux vacants aux vitrines à l’état d’abandon, parfois victimes d’un affichage sauvage ou de tags, nuisent à l’image de la Ville et ne favorisent pas son attractivité.
Parallèlement, la Ville souhaite agir et réduire la vacance commerciale en facilitant les échanges entre les porteurs de projets et les propriétaires des locaux professionnels disponibles et en faisant la promotion de l’offre immobilière locale.
Pour répondre à ces problématiques, le projet présenté consiste donc à habiller les vitrines inoccupées par une vitrophanie colorée et dynamique, le temps de la vacance du local commercial. Il s’agit d’une solution esthétique gagnante-gagnante qui permet d’offrir un nouveau regard sur des biens commerciaux jusque là abandonnés, une accroche positive susceptible d’impulser une nouvelle attractivité commerciale de la Ville. Le dispositif permettra aux propriétaires de valoriser leurs biens immobiliers pour en faciliter leurs reprises.
Pour activer cette opération, il convient d’établir une convention fixant les conditions du partenariat entre la Ville et des propriétaires de locaux à vocation commerciale.
Cette initiative complétera les démarches nouvelles que la Ville à entrepris ces derniers mois en recensant les locaux professionnels vacants du territoire et en prenant l’attache du Pôle Économique de Troyes Champagne Métropole qui met aussi en relation les porteurs de projets et les propriétaires de biens vacants. Cela participe aussi à la réduction de la vacance.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• VALIDER la proposition de convention entre la Ville et les propriétaires de locaux à usage commercial • AUTORISER Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile.
BAIL EMPHYTÉOTIQUE – LOCAL 5 PASSAGE DU 4 SEPTEMBRE – PACT DE L’AUBE
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Analyser les besoins d’acquisition / cession du patrimoine bâti et de la réserve foncière pour adapter les ressources aux moyens de gestion de la commune et aux besoins de Services publics ou de proximité
Mes Chers Collègues,
Aux termes d’un bail emphytéotique en date du 23 novembre 1987, autorisé par délibération du Conseil Municipal de SAINTE-SAVINE le 22 septembre 1987, la Commune de SAINTE-SAVINE a mis à disposition du CENTRE DE PROPAGANDE 3
ET D’ACTION CONTRE LE TAUDIS (P.A.C.T.), un immeuble situé à SAINTE-SAVINE, 5 Passage du 4 septembre, cadastré section AD n° 438.
Un bail emphytéotique (classique ou administratif) concerne la location de biens immobiliers de longue période allant jusqu’à 99 ans, qui donne au preneur un droit réel sur le bien concerné par le bail. Comme le preneur s’engage sur une très longue durée, il peut entreprendre des travaux ou une construction pour améliorer ce bien et en profiter. Les améliorations profiteront au propriétaire sans que celui-ci ait à dédommager le locataire au terme du contrat.
Aux termes de cette convention, le P.A.C.T. de l’Aube, emphytéote, a été autorisé à réaliser sur ledit immeuble sa restauration extérieure et son aménagement intérieur.
Ladite convention a été conclue pour une durée de trente-cinq années ayant commencé à courir le 1er janvier 1988 pour se terminer le 31 décembre 2022.
Par correspondance du 18 janvier 2021, le Président du PACT SOLIHA de l’Aube a présenté une demande de renouvellement du bail, par anticipation, dans la perspective pour le PACT SOLIHA d’effectuer et d’amortir de nouveaux travaux sur le bien et de l’affecter à un usage locatif.
Le service des domaines a été saisi d’une demande d’évaluation et a rendu son avis en date du 05 mai 2021. Le montant de redevance proposé dans le cadre de cette opération est symbolique à hauteur de 10 euros par an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’APPROUVER la résiliation amiable du bail emphytéotique autorisé par délibération du 22 septembre 1987, établi entre la Ville de Sainte-Savine et le PACT de l’Aube, concernant le logement sis 5, passage du 04 Septembre,
• D’AUTORISER la conclusion d’une convention de bail emphytéotique administratif conformément aux dispositions de l’article L 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour une durée de 20 ans, • DE FIXER la redevance annuelle au prix symbolique de 10 euros,
• DE DESIGNER Maître JONQUET à l’effet de rédiger l’acte
• et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié portant résiliation du bail emphytéotique actuel et conclusion de la nouvelle convention, ainsi que tout document y afférent.
ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL - Extension de la Médiathèque
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : extension et maintien de la Médiathèque au forum, au cœur de la ville, au plus près des habitants, des écoles et flux de population.
Mes Chers Collègues,
Depuis plusieurs décennies et la loi de décentralisation (qui impose aux communes d’assurer des services publics obligatoires), la commune a acquis la propriété et la responsabilité d’un patrimoine bâti très important. Ces bâtiments communaux permettent de répondre aussi bien aux attentes des habitants, qu’aux besoins d’aménagement du territoire, ou qu’à la nécessité de satisfaire les Services à la population
Pour s’assurer que les missions de « Service public » soient adaptées aux besoins des habitants et aux nécessités de services, la Municipalité souhaite redimensionner la Médiathèque en la maintenant sur son site actuel, au 39 avenue Gallieni. Pour le permettre et amorcer ce projet, la ville doit faire l’acquisition des surfaces attenantes à sa propriété actuelle; lesquelles sont libres de toute occupation et mises à la vente par le bailleur propriétaire : TROYES AUBE HABITAT. Par transparence et s’assurer de la pertinence du projet politique, ce local a fait l’objet d’une visite ouverte à tous les membres du conseil municipal ainsi qu’au service concerné.
Pour rappel, par délibération n° 10 du 17/12/2020, le Conseil Municipal a décidé de se faire accompagner pour ce projet d’extension de la Médiathèque, par le Département de l’Aube dans le cadre d’une mission de conseil en conduite d’opérations afin de nous aider dans la mise en œuvre du chantier de rénovation.
Le Service des Domaines par son avis du 29/03/2021, concernant le local commercial d’une surface loi Carrez de 498 m², sis 44 avenue Gallieni à Sainte-Savine, a estimé la valeur vénale de ce bien à 250 000 € ; 4
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’acquérir auprès de TROYES AUBE HABITAT, le local commercial - parcelle AM 1116 - d’une surface de 498 m², sis 44 avenue Gallieni à Sainte-Savine ;
• d’accepter le prix d’achat, conformément à l’avis du Service des Domaines, de 250 000€ pour une surface totale de 498 m², précision faite que les frais des actes seront entièrement supportés par la Commune de Sainte-Savine ;
• de désigner Maître JONQUET à l’effet de rédiger l’acte et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette opération.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR UN CHANTIER PÉDAGOGIQUE AU CENTRE FORESTIER DE LA RÉGION PACA
RAPPORTEUR : M. VIVIEN
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Assurer la propreté urbaine et l’entretien des espaces verts en adaptant les moyens humains et matériels. Étudier la mutualisation des ressources pour maintenir un service public de qualité.
Mes Chers Collègues,
La Commune de Sainte-Savine a été sollicitée par le Centre Forestier de la Région Provence Alpes Côte d’Azur afin de disposer d’un terrain boisé pour réalisation de la partie pratique de la formation aux agents ENEDIS de la Ville de Sainte- Savine et de Troyes pour les dates des 6 ,7 mai et 15 juin 2021.
La Commune de Sainte-Savine accepte de mettre à disposition une partie du terrain du Bois de la Noue-Lutel.
Environ cinq à dix arbustes et tiges seront taillés. Le Centre Forestier de la Région Provence Alpes Côte d’Azur s’engage à établir un chantier pédagogique scrupuleusement respecté et à un rendu impeccable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes de la convention,
• d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention.
Multi Accueil – Modification du règlement de fonctionnement
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Analyser les services d’accueil de mineurs (fonctionnement, localisation, capacité d’accueil...) pour les adapter aux besoins des familles et du territoire.
Mes Chers Collègues,
Le règlement de fonctionnement régissant la structure Multi-Accueil 1, 2, 3 Les P’tits Loups doit subir quelques adaptations suite à l’évolution du fonctionnement de l’établissement et pour répondre aux besoins des familles et du territoire :
- adaptation du règlement au dernier avis de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ; - PMI concernant les amplitudes d’ouverture et le nombre de places agréées.
Les autres évolutions proposées portent sur :
- La mise à jour du barème national des prestations familiales ;
- L’évolution de l’organisation des sections de vie des enfants ;
- Une demande de temps d’accueil à temps complet, détermination d’un seuil minimal d’heures pour les contrats d’accueil des assistantes maternelles ;
- L’évolution de deux postes agents polyvalent d’entretien et un agent de restauration vers un poste unique d’agent polyvalent de restauration et d’entretien ; 5
- Les dispositions prises en cas d’absence de l’infirmière ;
- Les précisions sur les protocoles concernant les médicaments ;
- La révision de la procédure des pré-inscriptions ;
- La révision des critères de priorité d’accès à la structure ;
- La détermination de nouvelles périodicités des contrats d’accueil pour une cohérence en lien avec le calcul de la tarification ;
- Le plafonnement du nombre autorisé de jours de congés des enfants pouvant être déduits de la facturation ; - La réduction du délai pour prévenir des absences pour congés des enfants et donnant droit à une déduction sur la facture.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• adopter les modifications au règlement de fonctionnement ;
• autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
RELAIS ASSISTANTS MATERNELS (RAM) – AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINTE-SAVINE ET LES NOËS PRÈS TROYES
RAPPORTEUR :Mme MARTIN
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Analyser les services d’accueil de mineurs pour les adapter aux besoins des familles et du territoire.
Mes Xhers Collègues,
Les Villes de Sainte-Savine et Les Noës Près Troyes ont signé conjointement une convention le 6 janvier 2011 pour définir les modalités de fonctionnement du Relais Assistants Maternels (R.A.M) les « Bouts d’ Choux » dans le cadre du partenariat entre les deux communes.
Il est proposé sur la Ville de Sainte-Savine un nouveau lieu d’accueil pour les assistantes maternelles libérales et pour les enfants dont elles ont la charge.
- la permanence du relais les « Bouts d’Choux » à destination des assistants maternels et des enfants aura lieu à compter du 16 juin 2021, en période scolaire, chaque mercredi de 9h à 12h30, au sein du local «1,2,3 Soleil» appartenant à la Ville de Sainte-Savine ;
- La permanence administrative de la responsable du relai aura lieu de 14h à 17h, dans ce même local ; - Les horaires stipulés peuvent évoluer selon les besoins pour la rentrée de septembre 2021.
Le local « 1, 2, 3 Soleil » sera aura donc vocation à accueillir deux dispositifs :
- l’accueil familial (dans le cadre du multi accueil) les mercredis en période de vacances scolaires et les lundis- mardis- jeudis- vendredis ;
- le relais assistants maternels (R.A.M) les mercredis en période scolaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• adopter l’annexe à la Convention entre les Villes de Sainte-Savine et Les Noës Près Troyes concernant le RAM ; • autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
ASSOCIATION JEUNESSE POUR DEMAIN (AJD) - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE - ADOPTION DE L’AVENANT 2021
RAPPORTEUR : Mme CATERINO
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Renforcer les actions d’animation et de cohésion sur le territoire pour dynamiser la vie locale et favoriser le lien intergénérationnel entre les habitants.
Mes Chers Collègues, 6
La cohésion sociale sera un axe transversal de notre Projet de territoire. Qu’elle soit à destination des familles, des personnes fragiles, des seniors ou bien des jeunes adultes... « l’action sociale » se concrétisera par des initiatives favorisant le mieux et le bien vivre ensemble : rassembler, fédérer et permettre à tous de s’épanouir à Sainte-Savine.
La pratique éducative de prévention spécialisée que l’AJD développe sur l’agglomération troyenne découle des valeurs portées par l’association qui viennent d’être présentées dans le projet associatif.
Dans le cadre de la convention relative au financement de la prévention spécialisée notamment à destination des Jeunes, il est nécessaire d’adopter un nouvel avenant à la convention entre l’association Jeunesse pour demain et la Ville. Il concerne les termes financiers pour l’année 2021.
Cette modification concerne uniquement les personnels et ne modifie en rien les équivalents temps plein.
Le montant prévisionnel de la subvention 2021 de la Ville de Sainte-Savine s’élève à un montant de 25 769 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• approuver les termes de l’avenant 2021,
• autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATIF Suite à la démission d’un Conseiller Municipal
RAPPORTEUR : M. le Maire
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Par suite de la démission de Monsieur Olivier FRAJMAN, il est proposé à l’Assemblée de compléter la composition des commissions et de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire dans la commission dans laquelle il siégeait à savoir, la commission commission Urbanisme, Cadre de Vie, Transition Écologique dont Le Maire est le Président de droit.
Comme le prévoit notre règlement intérieur, si le procédé n’appelle pas à contestation je vous propose de faire un appel à candidature suivi d’un vote à main levée. Le candidat qui aura obtenu les voix majoritaires siégera donc à cette commission.
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU COMITE S.D.E.A. par suite de la démission d’un conseiller
RAPPORTEUR : M. le Maire
Mes Chers Collègues,
Le Syndicat d’Energie de l’Aube regroupe l’ensemble des communes auboises et intervient dans les domaines suivants : Distribution publique d'électricité et de gaz / Eclairage / Maîtrise de l'énergie et performance énergétique / Vidéocommunication par câble.
Par suite de la démission du conseiller municipal Olivier FRAJMAN, il convient de le remplacer, en désignant un délégué titulaire au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.).
Comme le prévoit notre règlement intérieur, si le procédé n’appelle pas à contestation je vous propose de faire un appel à candidature suivi d’un vote à main levée. Le candidat qui aura obtenu les voix majoritaires siégera donc à cette commission.
6 TITULAIRES : 6 SUPPLEANTS :
M. Michel VIVIEN M. Rémy LAVILLE
............................... M. Jean-Christophe STAUDER
Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO
M. Bastien BLANCHOT M. Jean-François LEIX 7
M. Gérald HUART M. Loïc BOSSUAT
M. Alain MOSER M. Nicolas CROQUET
DÉSIGNATION d’UN DELEGUE DU SDDEA POUR LA COMPÉTENCE EAU POTABLE à la suite de la démission d’un conseiller municipal
RAPPORTEUR : M. le Maire
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 11 du 18 décembre 2018, notre Assemblée a décidé de transférer, à dater du 1er janvier 2019, la totalité de la compétence « eau potable » exercée par la Commune au Syndicat Départemental de l’Eau de l’Aube - SDDEA.
Par arrêté du Préfet de l’Aube n° DCDL-BCLI 201-681-0003 en date du 21 mars 2016, l’adhésion de la commune de Sainte– Savine au SDDEA a été entérinée. Le syndicat exerce donc le service public d’alimentation en eau potable pour le territoire de Sainte-Savine par l’intermédiaire d’un comité opérationnel de l’eau. « En application de l’article 10-2 des statuts du SDDEA, les membres désignés tant comme titulaires que suppléants forment le COPE (Conseil de la Politique de l’Eau) ».
Par suite de la démission du conseiller municipal Olivier FRAJMAN, il convient de le remplacer au sein de cette instance.
Comme le prévoit notre règlement intérieur, si le procédé n’appelle pas à contestation je vous propose de faire un appel à candidature suivi d’un vote à main levée. Le candidat qui aura obtenu les voix majoritaires siégera donc à cette commission.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 ................................ M. Laurent VAN DALEN
2 M. Michel VIVIEN M. Gérald HUART
3 M. Bastien BLANCHOT Mme Cécile RIBAILLE
4 M. Virgil HENNEQUIN M. Alain MOSER
5 M. Jean-François LEIX Mme Maud AUMIS
6 Mme Valérie TIEDREZ Mme Anne-Marie ZELTZ
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SOCIETE SPL-XDEMAT : Nouvelle répartition du Capital Social
RAPPORTEUR : Mme BOIZARD
Mes Chers Collègues,
La Société Publique Locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre Collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.
Tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, à la suite de leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social est divisé en 12 838 actions.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». 8
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Mme BOIZARD
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Analyser le fonctionnement des Services et de la chaîne de commandement. Faire adapter, au besoin, les méthodes de travail et de management qui devront faire écho au projet politique, à ses valeurs, et aux besoins évolutifs de Services publics.
Mes Chers Collègues,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Afin de toiletter le tableau des effectifs pour tenir compte des différents mouvements de personnels, il convient de supprimer les postes ci-dessous à compter du 1er juillet 2021. Pour rappel les suppressions de poste ne sont pas des suppression d’emplois.
Au préalable le Comité Technique a été saisi pour avis, il s’est réunit le 03 juin 2021.
- 1 poste de chef de service de police municipale principal 1ère classe à temps complet - 1 poste de gardien-brigadier à temps complet
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps complet
CREATION DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. HUART
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Adapter les services municipaux aux besoins de services publics et du projet politique
Mes Chers Collègues,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Il est précisé que la création de ces emplois emporte actualisation du tableau des effectifs.
Pour assurer les nouvelles missions relatives d’une part à la Vie Associative et Sportive et d’autre part au Commerce, il convient de recruter un référent Vie Associative et Sportive - Commerce, positionné à 50 % de son temps sur chacune des 2 missions.
Suite à la mobilité d’un agent au service Finances, il convient de pourvoir au remplacement en recrutant un gestionnaire Finances.
Compte tenu du développement de la section danse du conservatoire à rayonnement communal composée d’une section danse contemporaine et d’une section danse classique, il convient de recruter 2 enseignants de danse, l’un en danse contemporaine et l’autre en danse classique.
Pour combler la vacance de la Direction du Pôle Culturel, il convient de recruter un Directeur des Affaires Culturelles à la tête de ce Pôle.
Pour combler la vacance du poste de responsable du service de Police Municipale, il convient de recruter un responsable de Police Municipale.
Pour combler la vacance du poste d’adjoint au responsable du service de Police Municipale, il convient de recruter un adjoint au responsable du service de Police Municipale. 9
Pour combler la vacance au sein du service Communication, il convient de recruter un chargé de Communication – Graphiste.
Le Maire propose à l’Assemblée la création des postes nécessaires à l’exercice des missions ci-dessus décrites et précisent conformément aux textes en vigueur le statut (fonctionnaire titulaire ou à défaut le cas échéant agent contractuel) et le niveau d’emploi envisageable (catégorie A, B ou C) pour pourvoir chacun de ces emplois.
MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
RAPPORTEUR : M. BERNIER
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Adapter les services municipaux aux besoins de services publics et du projet politique
Mes Chers Collègues,
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Le RIFSEEP comprend deux parts :
l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Il convient d’actualiser le tableau de correspondance des montants par grade selon le groupe de fonction.
Le Comité Technique a été saisi pour avis de cette évolution. Il s’est réunit en date du 3 juin 2021.
Détermination des montants 10
Il vous est
donc
proposé :
• D’approuver l’actualisation des montants maximums de RIFSEEP pouvant être versés tenant compte des groupes de fonction ;
• D’approuver que les montants évoluent automatiquement selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État ;
• D’approuver que le montant individuel de l’IFSE soit décidé par l’autorité territoriale dans la limite des plafonds et fera l’objet d’un arrêté ;
• D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif ;
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTION
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Adapter les services municipaux aux besoins de services publics et du projet politique 11
Mes chers Collègues,
Il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires - I.H.T.S, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité ;
Pour assurer le bon déroulement des scrutins qui se tiendront les 20 et 27 juin 2021 dans des conditions exceptionnelles, des fonctionnaires municipaux de catégories A – non admis au bénéfice des IHTS – seront mobilisés pour assurer le bon déroulement des opérations électorales aux côtés des membres des bureaux de vote.
Il vous est proposé :
• D’instituer, selon les modalités et suivant les montants du tableau ci-dessous l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents appartenant aux catégories suivantes ; • de Préciser que les dispositions de l’indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la Collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Filière Grade Fonction ou service (le cas échéant)
ADMINISTRATIVE Attaché principal Direction générale
ADMINISTRATIVE Attaché Responsable de service
TECHNIQUE Ingénieur Responsable de service
• D'assortir au montant de référence annuel de l’I.F.T.S. de 2ème classe un coefficient de 3,5.
Conformément au décret 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’I.F.C.E.
Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.
Agents encadrant des camps pour les enfants-adolescents ou pour les familles – Principe d’équivalence
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action :Adapter les services municipaux aux besoins de services publics et du projet politique
Mes Chers Collègues,
L’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat et dans la magistrature autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.
La Municipalité souhaitant promouvoir l’organisation de séjours pour les enfants-adolescents et les familles. Pour l’accompagnement des camps à destination des enfants et ados, la mobilisation des agents accompagnants est pleine car elle nécessite un encadrant des jeunes à chaque instant.
Contrairement à l’accompagnement des camps de famille où les parents, présents, peuvent assurer la surveillance de leurs enfants. Cela justifie d’instituer un régime d’équivalence horaire pour les agents accompagnant les camps à destination des enfants et ados. Ce régime d’équivalence pourrait être étendu ultérieurement à des situations similaires.
Il convient de préciser pour autant que l’institution d’un régime d’équivalence ne doit pas porter atteinte aux garanties minimales du temps de travail reconnues aux agents (temps de repos minimum, temps de travail maximum, ...). Le Comité Technique a été saisi préalablement pour avis le 3 juin, et a rendu un avis favorable. 12
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le régime d’équivalence ci-dessous à appliquer à l’ensemble du personnel quel que soit son statut (titulaire, contractuel, ...) :
Camps Famille
Animateur Décompte du temps & rémunération
Forfait jour : mission réalisée en semaine pour le temps
réalisé au-delà de 7h et jusqu’à 10h par jour maximum
Taux horaire du smic en vigueur majoré d’un coefficient
de 1,25 x Nb heures
Forfait nuit 75 % du taux horaire du Smic par nuit
Directeur Décompte du temps & rémunération
Forfait jour : mission réalisée en semaine pour le temps
réalisé au-delà de 7h et jusqu’à 10h par jour maximum
Taux horaire du smic en vigueur majoré d’un coefficient
de 1,63 x Nb heures
Forfait nuit 100 % du taux horaire du Smic par nuit
Camps pour les enfants - adolescents
Animateur Décompte du temps & rémunération
Forfait jour : mission réalisée en semaine pour le temps
réalisé au-delà de 7h et jusqu’à 10h par jour maximum
Taux horaire du smic en vigueur majoré d’un coefficient
de 1,57 x Nb heures
Forfait nuit : 100 % du taux horaire du Smic par nuit
Directeur Décompte du temps & rémunération
Forfait jour : mission réalisée en semaine pour le temps
réalisé au-delà de 7h et jusqu’à 10h par jour maximum
Taux horaire du smic en vigueur majoré d’un coefficient
de 1,88 x Nb heures
Forfait nuit 113 % du taux horaire du Smic par nuit
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’adopter le régime d’équivalence, pour les agents encadrant des camps pour les enfants-adolescents ou pour les familles, présenté ci-dessus ;
• d’autoriser la rémunération des heures d’équivalence, y compris sous forme d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Présentation du rapport des actions entreprises suite aux observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes
RAPPORTEUR : M. le Maire
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Rendre l’action municipale transparente et pédagogique.
Mes Chers Collègues,
Par correspondance en date du 12 octobre 2017, la Chambre Régionale des Comptes a notifié à la Commune de Sainte- Savine sa décision de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune à compter de l'exercice 2011 jusqu’à la période la plus récente ;
Le rapport d'observations provisoires relatif à la gestion de la Commune de Sainte-Savine pour les exercices 2011 et suivants, a été notifié à l'ordonnateur par lettre du 06 décembre 2018 ;
Le rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes a été notifié à l'ordonnateur par lettre du 17 juin 2019 ;
L'article L.243-6 du code des juridictions financières prévoit que :
"le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un 13
débat." ;
Par délibération n° 9 du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes ;
L'article L.243-9 du code des juridictions financières qui dispose que :
"Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des Comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L.143-9.".
Le rapport des actions entreprises par la commune expose les mesures suivantes :
• Généralisation de la gestion pluriannuelle des opérations d’investissement dans le souci d’une meilleure planification et d’atteinte d’un meilleur niveau d’exécution des crédits,
• Sécurisation de la chaîne financière au travers de procédures de gestion interne s’appuyant sur des agents habilités à intervenir depuis la présentation des demandes d’ouverture de crédits jusqu’à la formalisation des demandes de bons de commande,
• Dématérialisation de la chaîne de présentation, visas et signatures des demandes de bons de commande et pièces comptables,
• Mise en œuvre de revues périodiques pour un meilleur suivi de l’exécution budgétaire, • Actualisation de l’inventaire de la commune et établissement d’une planification des étapes opérations restant à réaliser pour aboutir la mise en conformité,
Définition d’un protocole du temps de travail garantissant la réalisation des 1 607 heures de travail annuel et déploiement progressif d’un outil de comptabilisation automatisé du temps de travail. 4 sites ont été équipés au 1er janvier 2020,
• En matière de droit à congés, retour à la stricte application de la réglementation en vigueur (5 fois la durée hebdomadaire) à l’exclusion de tout autre congé.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport des actions entreprises suite à la notification des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Sainte-Savine concernant les exercices 2011 et suivants.
Il s’agit d’une information qui n’appelle pas à vote.
PÔLE COHÉSION SOCIALE – ASSOCIATION VÉLO SOLIDAIRE – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Soutenir et accompagner activement les associations, créatrices de lien social et d’emplois.
Mes Chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine héberge depuis plusieurs années l’association Atelier Vélo Solidaire des Viennes, qui œuvre dans le domaine de la réparation et de la mise à disposition de bicyclettes, à destination notamment des personnes ayant des ressources limitées. 14
L’association a fait part à la Municipalité de son souhait de bénéficier d’un local plus grand, permettant de développer ses activités, jusque-là contraintes par un lieu d’accueil peu spacieux.
La ville est soucieuse de préserver cette association sur son territoire et d’encourager toutes initiatives en faveur des mobilités douces et donc de la transition écologique qui s’impose à tous. Le caractère social et le partage des savoir- faire doivent également être encouragés. Après une étude partagée des sites d’accueil possibles sur le territoire communal, le bâtiment de l’ancienne piscine municipale a été retenu afin d’y installer, à compter du 1er juillet 2021, le lieu d’activité principal de l’association. En accord avec ses représentants, cette mise à disposition temporaire et exceptionnelle portera sur une durée d’un an.
Par ailleurs, un local de stockage situé Rue Louis Blanc est également mis à disposition de l’Atelier, pour entreposer les vélos en attente de réparation.
Une convention est proposée afin de fixer les conditions de mise à disposition de ces locaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• valider la convention de mise à disposition des locaux à l’association Vélo Solidaire,
• dire qu’elle sera effective à compter du 1er juillet 2021 pour une durée d’1 an,
• autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
CULTURE – VALIDATION DES PROPOSITIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
RAPPORTEUR : Mme RIBAILLE
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Mettre en place une stratégie de promotion de l’action et de l‘offre culturelle locale.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de son projet de territoire et promouvant une action culturelle renouvelée, la Ville de Sainte-Savine, souhaite poursuivre et amplifier ses partenariats avec les acteurs privés : les entreprises.
La Ville de Sainte-Savine souhaite associer plus directement les entreprises à la vie de la cité, au développement de son territoire. Plus encore aujourd’hui, avec la crise sanitaire et économique que nous subissons, les entreprises peuvent avoir l’envie de s’associer davantage à leur environnement direct et s’impliquer plus encore dans les enjeux de notre Commune.
Associer leur marque, leur identité aux valeurs véhiculées par l’action culturelle de la Ville de Sainte-Savine, permet aux entreprises de cultiver positivement leur image pour leurs clients, leurs prospects, leurs salariés, les autres acteurs du territoire... Par ce partenariat avec les entreprises, l’action culturelle de Sainte-Savine sera valorisée, amplifiée.
Son rayonnement pourra constituer un activateur de dynamisme local et un levier d’attractivité (cohésion sociale, vie économique, promotion du tourisme...).
Dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022, la Ville de Sainte-Savine va donc développer un plan d’action pour la recherche de partenariat avec les entreprises privées.
Aussi, il convient de valider les 4 propositions de partenariat suivantes :
Proposition n° 1 : Coût de 500 € :
- 2 invitations au choix sur l’ensemble des spectacles de l’Art Déco de la saison 2021/2022 ; - Valorisation du logo et de l’image de l’entreprise sur l’ensemble des supports de communication de la Ville ;
- Invitation à la soirée partenaires et entreprises ;
- Invitation au lancement de la saison culturelle.
Proposition n° 2 : Coût de 1 500 € : 15
- 10 invitations au choix sur l’ensemble des spectacles de l’Art Déco de la saison 2021/2022 (dans la limitation de deux places par spectacle) ;
- Valorisation du logo et de l’image de l’entreprise sur l’ensemble des supports de communication de la Ville ; - Visite de l’entreprise par la Municipalité (Maire, Adjoints ...) et valorisation de l’entreprise ; - Invitation à la soirée partenaires et entreprises ;
- Invitation au lancement de la saison culturelle.
Proposition n° 3 : Coût de 3 000 € :
- 30 invitations au choix sur l’ensemble des spectacles de l’Art Déco de la saison 2021/2022 (dans la limitation de cinq places par spectacle) ;
- Mise à disposition de la salle de spectacles L’Art Déco une fois dans l’année ;
- Visite de l’entreprise par la Municipalité (Maire, Adjoints...) et valorisation de l’entreprise ; - Valorisation du logo et de l’image de l’entreprise sur l’ensemble des supports de communication de la Ville ; - Invitation à la soirée partenaires et entreprises ;
- Invitation au lancement de la saison culturelle.
Proposition n°4 : Coût de 6 000 € :
- 30 invitations au choix sur l’ensemble des spectacles de l’Art Déco de la saison 2021/2022 (dans la limitation de cinq places par spectacle) ;
- Mise à disposition de la salle de spectacles L’Art Déco une fois dans l’année ;
- Organisation d’un événement privé (spectacle...) à L’Art Déco avec le concours du service Culture de la Ville de Sainte-Savine selon les besoins de l’entreprise ;
- Visite de l’entreprise par la Municipalité (Maire, Adjoints...) et valorisation de l’entreprise ; - Valorisation du logo et de l’image de l’entreprise sur l’ensemble des supports de communication de la Ville ; - Invitation à la soirée partenaires et entreprises ;
- Invitation au lancement de la saison culturelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
• valider les propositions de partenariat et les tarifs,
• autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
CULTURE –GESTION DE LA BILLETTERIE DE LA SAISON CULTURELLE PAR LA MAISON DU BOULANGER DE TROYES
RAPPORTEUR : M. STAUDER
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Déployer une billetterie en ligne pour faciliter et optimiser la vente de billets de spectacles
Mes Chers Collègues,
Dans une démarche de modernisation des modes de réservation et de facilitation de l’accès du public à la billetterie de la salle de L’Art Déco, la Ville de Sainte-Savine propose de confier sa vente de billetterie à la Maison du Boulanger (établissement public à caractère industriel et commercial) de Troyes à partir du 10 septembre 2021.
En déléguant la gestion de sa billetterie à cet établissement, la Ville de Sainte-Savine bénéficiera d’un savoir-faire externe dans la gestion de vente et dans la réservation en ligne.
Par ailleurs, elle pourra profiter d’une meilleure visibilité grâce à des outils de communication partagés, dans un esprit d’offre culturelle diversifiée et à l’échelle d’un territoire. 16
L’objectif est triple :
- Optimiser la vente des billets des spectacles en la simplifiant le plus possible (auprès du guichet de la Maison du Boulanger ou en ligne à toute heure, sept jours sur sept) ;
- Coupler les réservations effectuées en temps réel avec notre module de gestion de salle ; - Consacrer le temps libéré de gestion administrative de la billetterie (assurée jusqu’à lors par le service Culture de la Ville de Sainte-Savine) au développement de l’action culturelle que Sainte-Savine souhaite amplifier.
Il est à préciser que la vente des billets sera ouverte au public à L’Art Déco uniquement les soirs de spectacle, au tarif identique pratiqué par la Maison du Boulanger.
Cette opération nécessite l’achat de deux PDA WIFI pour le contrôle des billets (coût de 1 956 €). La Maison du Boulanger réalisera le paramétrage des représentations sur son logiciel See tickets (Digitik).
Il est convenu qu’un euro sera prélevé sur chaque billet au profit de la Maison du Boulanger. Le coût de la création du guichet s’élèvera à 420 €.
A l’issue de chaque spectacle, un bordereau de recettes sera établi. Ces recettes seront reversées par mandat administratif à la Ville de Sainte-Savine.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles en découlant.
CULTURE – TARIFS DES SPECTACLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021
RAPPORTEUR : M. STAUDER
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Impulser une offre culturelle renouvelée, innovante et de territoire (analyser les besoins et les manques à l’échelle de la ville et du territoire).
Mes Chers Collègues,
Malgré la crise sanitaire et pour répondre au besoin de cohésion sociale et culturelle, Sainte-Savine a été l’une des rares communes à proposer du contenu culturel, ces derniers mois, en adaptant ses modes de diffusion pour les rendre accessibles à tous, et ce gratuitement. Cette programmation « adaptée » permet de renforcer le lien socio-culturel entre les habitants et la Ville, de soutenir les compagnies et les intermittents du spectacle, et de redonner du baume au cœur aux spectateurs.
Rendre la culture accessible à tous passe aussi par un accès plus fluide et plus direct à la billetterie de L'Art Déco. Pour ce faire, la Ville de Sainte-Savine a fait le choix d'optimiser et de faciliter la vente de billets de spectacles de L'Art Déco en externalisant sa billetterie auprès de La Maison du Boulanger de Troyes. Celle-ci a un coût.
Par ailleurs, comparativement aux établissements culturels de l’agglomération troyenne, L’Art Déco pratique des tarifs inférieurs à ces structures culturelles (différence de -37 %), y compris en comparaison des offres culturelles locales tels que les cinémas privés ou les festivals locaux (Nuit de Champagne, etc.).
Autre élément contextuel, la santé financière dégradée des compagnies va très certainement les conduire, à l’instar des professionnels du spectacle, à réévaluer à la hausse leurs tarifs pour pérenniser leurs activités éprouvées ces derniers mois, impactant de fait les coûts de programmation.
Enfin, la politique tarifaire doit permettre de garantir un accès à la culture au plus grand nombre. Elle n’a pas vocation à être rentable et doit pleinement remplir sa mission d’utilité sociale. Pour exemple, le Festival des Arts de la Rue (budget 2021 évalué à 132 000 €) qui attire près de 15 000 spectateurs chaque année, est accessible gratuitement à l’ensemble de la population, par choix politique.
Toutefois, pour maintenir cette approche politique de l'action culturelle sur le long terme, il devient nécessaire de réétudier à minima nos tarifs pour les spectacles programmés à L’Art Déco. 17
Il vous est proposé d’intégrer ces éléments contextuels, de maintenir l’esprit local de culture accessible au plus grand nombre, de pérenniser les offres d’abonnement et les offres sociales pour la population la plus fragile, de ne pas augmenter les tarifs étudiants et demandeurs d'emploi, scolaires (maternelle et primaire) et d’adopter les tarifs réévalués à la marge.
La délibération n° 8 en date du 16 Avril 2017, fixait les tarifs des spectacles, à compter du 1er septembre 2020, de la manière suivante :
La commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et sportive propose d’appliquer, à compter du 1er septembre 2021, les tarifs suivants :
CATÉGORIES TARIFS
Tout public
Tarif balcon (spectacle type Nuit Celtique...)
Scolaires (maternelle et primaire)
Étudiants/scolaires et demandeurs emploi
Groupe (à partir de 10)
Abonnement 3 spectacles adultes
Abonnement 3 spectacles enfants/étudiants
Abonnement 5 spectacles adultes
Abonnement 5 spectacles enfants/étudiants
12,00 euros
13,00 euros
4,50 euros
5,00 euros
9,00 euros
30,00 euros
15,00 euros
50,00 euros
25,00 euros
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
• Adopter les tarifs ci-dessus énoncés,
• Dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2021,
• Autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
DEMANDE DE SUBVENTION auprès de LA REGION GRAND EST à l’occasion de la FETE DE SAINTE-SAVINE
RAPPORTEUR : M. STAUDER
CATÉGORIES TARIFS
Tout public
Tarif balcon (spectacle type Nuit Celtique...)
Scolaires (maternelle et primaire)
Étudiants/scolaires et demandeurs emploi
Groupe ( à partir de 10)
Abonnement 3 spectacles adultes
Abonnement 3 spectacles enfants/étudiants
Abonnement 5 spectacles adultes
Abonnement 5 spectacles enfants/étudiants
10,00 euros
12,00 euros
4,50 euros
5,00 euros
8,00 euros
24,00 euros
12,00 euros
40,00 euros
20,00 euros 18
PROJET DE TERRITOIRE 2020 > 2026 / action : Redimensionner le Festival des Arts de la rue et le vide-grenier au profit d’un événement global, festif, populaire et commerçant
Mes Chers Collègues,
Le « Festival des Arts de la rue », qui pourrait se dérouler les 04 et 05 septembre 2021, rassemble chaque année environ 15 000 spectateurs issus de toute l’agglomération et du département et même au-delà.
Pour cette édition 2021, la Municipalité projette de renouer avec le format historique des festivités regroupant spectacles, animations et vide-greniers sur le samedi et le dimanche. Le budget de cette manifestation est estimé à 132 000 euros.
La Municipalité propose à la Région Grand Est d’être partenaire de cet événement et sollicite son aide financière quant à l’organisation de ce festival, à hauteur de 20 % du budget de cette opération, soit une aide de 26 400 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de la Région Grand Est, à hauteur de 20 % pour le financement de cette manifestation soit, une subvention de 26 400 €.
• Dire que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021 ; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 1
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Sainte-Savine
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Sainte-Savine
SEANCE DU 10 JUIN 2021
Date de la convocation : 4 juin 2021
Date d'affichage : 15 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Arnaud MAGLOIRE, Maire.
Présents : MAGLOIRE Arnaud, KIEHN Patricia, VIVIEN Michel, CHAUDET Martine, STAUDER Jean-Christophe, GULTEKIN Gülcan, HENNEQUIN Virgil, RIBAILLE Cécile, HUART Gérald, MARTIN Michelle, PRELOT Frédérique, VAN DALEN Laurent, CATERINO Marie-Laure, CERF Jérémie, BARDET Alice, BERNIER Romain, BOIZARD Léa, PEREIRA-FRAJMAN Sonia, BLANCHOT Bastien, LAVILLE Rémy, JOSCET Geoffrey, MOSER Alain, IGLESIAS Catherine, LEIX Jean-François, BEHL Frédérique, AUMIS Maud, TIEDREZ Valérie, ZELTZ Anne-Marie, D’HULST Karl, BOSSUAT Loïc, CROQUET Nicolas
Représentés :
POUZIN Jean-Michel par LAVILLE Rémy,
MARTEAU Elona par PRELOT Frédérique.
Secrétaire : Madame BARDET Alice
La séance est ouverte.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 2
INFORMATION GENERALE : Présentation de Sacha RIGLET, Maire du Conseil Municipal Jeunes (CMJ)
M. Le Maire : Nous avons le plaisir de recevoir ce soir, Sacha RIGLET, le Maire du Conseil Municipal Jeunes, que j'invite près de moi pour se présenter.
Sacha RIGLET : Bonjour, je m'appelle Sacha RIGLET. J'ai 11 ans et je suis en 6ème au collège Paul LANGEVIN.
Nous sommes 12 élus au CMJ. Nous représentons, chacun, une école de SAINTE-SAVINE et je les remercie même s’ils ne sont pas présents ce soir. Je les remercie aussi de m'avoir donné leur confiance.
Les idées qui m’ont aidé à être élu jeune Maire, étaient :
de rester proche des Saviniens touchés par la crise de la Covi19. Par exemple, envoyer juste un message aux personnes Cas Contact pour leur faire plaisir ;
de donner de la main d’œuvre aux associations car elles en ont énormément besoin ; d’offrir des repas cuisinés aux Sans Domicile Fixe pour les aider à vivre.
Je tenais aussi à vous remercier de m'avoir accueilli ici. Merci, Monsieur MAGLOIRE de m'avoir accordé votre confiance pour que je puisse parler devant vous. Merci et au revoir.
M. Le Maire : Merci beaucoup Sacha pour ce mot.
Nous avons hâte de pouvoir travailler avec vous. Nous comptons aussi sur votre présence régulière à nos côtés au sein des instances et puis nous serons à votre écoute. En tout cas, bienvenue à toi au nom de toute l'Assemblée Municipale ainsi qu’à tous tes camarades élus. Merci beaucoup.
A noter, l'arrivée de Monsieur D’HULST (18h35).
01 - INFORMATIONS DU MAIRE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’exercice de délégation permanente article L.2122-22 du CGCT: Concessions, demande de subvention, renouvellement adhésion association, logement et garage
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire expose le rapport ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 1 du 15 juillet 2020, modifiée par la délibération n° 03 du 18 mars 2021, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, certains de ses pouvoirs.
Cette délégation prévoit notamment :
de demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions de fonctionnement dans la limite de 15 000 € et de subventions d’investissement pour les opérations dont le montant de la dépense subventionnable est inférieur à 300 000 € :
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 3
- Décision prise par le Maire concernant une demande de subvention auprès du Département pour le projet d’acquisition d’un bien immobilier, place du Forum à Sainte-Savine en vue de l’extension de la Médiathèque Municipale ;
- Décisions prises par le Maire concernant des demandes de subventions auprès de Troyes Champagne Métropole et du Département dans le cadre du Festival des Arts de la Rue – Fête de Sainte-Savine, Edition 2021.
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
- Décision prise par le Maire de procéder au renouvellement de l’adhésion au Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire - RTES
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- Attribution de l’appartement d’urgence, sis 4 rue Raymond Berniolle (logement n° 3) du 09 mars au 09 juin 2021 à Madame BINET pour un loyer mensuel de 450 € ;
- Location du garage n° 10, sis 12 rue Gambetta à compter du 22 janvier 2021 à Monsieur Gaëtan RENAULT pour un loyer mensuel de 50 €.
Aussi, Mes Chers Collègues, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance des informations énoncées ci-dessus ainsi que des pièces annexées.
02- DISPOSITIF D’AIDES DE MINIMIS EN FAVEUR DE L’IMMOBILIER COMMERCIAL
RAPPORTEUR : Mme PEREIRA-FRAJMAN
Madame PEREIRA-FRAJMAN expose :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du PROJET DE TERRITOIRE 2020 - 2026 / action : Étudier les dispositifs de soutien à la création, à la reprise ou à la rénovation des commerces et en écho à son plan de soutien aux commerces de proximité, à sa volonté d’agir contre les locaux professionnels vacants et pour compléter l’offre commerciale locale, la Ville de Sainte-Savine souhaite instaurer un dispositif d’aide financière à l’immobilier commercial et artisanal sur son territoire.
Dans les faits, il s’agit d’accompagner l’installation de nouveaux commerces ou le développement de commerces existants et de pallier la vacance commerciale par le biais d’une aide au loyer dit « minimis ». Cette initiative est compatible avec l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour cela, la Ville de Sainte-Savine a délimité un périmètre d’application du dispositif pour sauvegarder les secteurs commerçants les plus stratégiques. Vous avez le détail de ce périmètre à partir de la page 34.
A ce périmètre, s’ajoute un critère d’activité économique.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 4
En effet, pour que ce même dispositif puisse satisfaire l’offre commerciale manquante sur la Commune, la Ville souhaite réserver cette aide au loyer aux seules activités économiques mentionnées en annexe 1 du règlement d’attribution (les codes NAF sur les différents secteurs d’activités se trouvent page 46). Et ce, pour ne pas créer de concurrence inéquitable avec des commerces déjà existants sur la Commune. En revanche, pour accompagner les professionnels déjà installés sur la Commune, cette aide pourra être sollicitée dans le cadre du développement de leur activité commerciale.
Pour favoriser le commerce de proximité, sont exclues du dispositif toutes les surfaces commerciales supérieures à 400 m².
En cas de décision d’octroi d’une aide par la Ville, le taux retenu est fixé à 30% du loyer hors taxes et hors charges dans la limite d’un montant plafond de 300 euros par mois (loyer ou achat pour les propriétaires). Le versement de cette aide, sera effectué mensuellement, sur la base de la quittance de loyer (propre au local concerné en cas d’extension) pendant une durée maximale de 24 mois. Nous allons flécher la somme de 25 000 € pour l'année 2021.
Une fois la décision d’octroi de l’aide de minimis adoptée - laquelle donne lieu au cas par cas à délibération spécifique du Conseil Municipal - et conformément aux dispositions de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention entre la Collectivité et le bénéficiaire de l’aide financière (dont le modèle est joint en annexe) doit être établie afin de définir les conditions de versement de cette subvention.
Délibération :
Mes Chers Collègues,
L’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit :
« Dans le respect de l’article L.4251-17, les communes (...) sont seul(e)s compétent(e)s pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrain ou d’immeubles. Ces aides revêtent la forme de subventions, de rabais sur le prix de vente, de location ou de location- vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, de prêts, d’avances remboursables ou de crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. Le montant des aides est calculé par référence aux conditions du marché, selon les règles de plafond et de zone déterminées par voie réglementaire. Ces aides donnent lieu à l’établissement d’une convention et sont versées soit directement à l’entreprise bénéficiaire, soit au maître d’ouvrage, public ou privé, qui en fait alors bénéficier intégralement l’entreprise.
(...)
Les aides accordées sur le fondement du présent article ont pour objet la création ou l’extension d’activités économiques. ».
Dans le cadre son plan de soutien aux commerces de proximité et avec sa volonté d’agir durablement en faveur de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, la Ville de Sainte-Savine, se propose d’instaurer un dispositif d’aide financière à l’immobilier commercial et artisanal sur son territoire.
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A cet effet, dans le but d’accompagner l’arrivée, l’installation ou le développement de nouveaux commerces tout en palliant la vacance de certains locaux commerciaux, la Ville de Sainte-Savine a délimité un périmètre d’application du dispositif ; ce dernier étant constitué du périmètre situé entre:
la rue Louis Blanc (angle Jules Ferry) – la rue Jules Ferry – la rue des Noës – la rue du clos Bersat et l’avenue Gallieni ;
l’avenue Gallieni - la Villa Rothier – la rue Edmond Ratat – la Rue Paul Doumer (jusqu’à l’angle Raymond Poincaré) et l’avenue Leclerc jusqu’à la rocade Ouest.
A l’intérieur de ce périmètre, la Ville est amenée à apporter son concours financier aux projets de créations ou extensions d’activités économiques répondant aux conditions fixées au sein du règlement d’attribution en annexe et se situant dans le périmètre d’application retenu.
En cas de décision d’octroi d’une aide par la Ville, le taux retenu est fixé à 30 % du loyer, ou échéance de prêt, hors taxes et hors charges dans la limite d’un montant plafond de 300 euros par mois.
Le versement de cette aide, sera effectué mensuellement, sur la base de la quittance de loyer (propre au local concerné en cas d’extension) pendant 24 mois.
Une fois la décision d’octroi de l’aide de minimis adoptée - laquelle donne lieu au cas par cas à délibération spécifique du Conseil Municipal - et conformément aux dispositions de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention entre la Collectivité et le bénéficiaire de l’aide financière (dont le modèle est joint en annexe) doit être établie afin de définir les conditions de versement de cette subvention.
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :
VALIDER le dispositif d’aides financières a minimis en faveur de l’immobilier commercial, APPROUVER le règlement d’attribution joint fixant les champs d’application des aides susceptibles d’être octroyées,
FIXER le périmètre d’application du dispositif au périmètre susmentionné, APPROUVER le projet de convention à intervenir dès l’octroi d’une aide sur délibération expresse du Conseil Municipal,
AUTORISER Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques, des commentaires ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 33 33 0 0 0
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03- CONVENTION « VITRINES COMMERÇANTES »
RAPPORTEUR : Mme CHAUDET
Madame CHAUDET expose :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses actions en faveur du tissu commerçant et artisanal savinien, la Municipalité souhaite préserver l’artère majeure Gallieni-Leclerc, et ses quartiers commerçants, dont l’activité économique participe à sa renommée. Actuellement, des locaux commerciaux vacants aux vitrines à l’état d’abandon, parfois victimes d’un affichage sauvage ou de tags, nuisent à l’image de la Ville et ne favorisent pas son attractivité.
Parallèlement, la Ville souhaite agir et réduire la vacance commerciale en facilitant les échanges entre les porteurs de projets et les propriétaires des locaux professionnels disponibles et en faisant la promotion de l’offre immobilière locale.
Pour répondre à ces problématiques, le projet présenté consiste donc à habiller les vitrines inoccupées par une vitrophanie colorée et dynamique, le temps de la vacance du local commercial. Il s’agit d’une solution esthétique gagnante-gagnante qui permet d’offrir un nouveau regard sur des biens commerciaux jusque-là abandonnés, une accroche positive susceptible d’impulser une nouvelle attractivité commerciale de la Ville. Le dispositif permettra aux propriétaires de valoriser leurs biens immobiliers pour en faciliter leurs reprises.
Pour activer cette opération, il convient d’établir une convention fixant les conditions du partenariat entre la Ville et des propriétaires de locaux à vocation commerciale.
Cette initiative complétera les démarches nouvelles que la Ville a entreprises ces derniers mois en recensant les locaux professionnels vacants du territoire et en prenant l’attache du Pôle Économique de Troyes Champagne Métropole qui met aussi en relation les porteurs de projets et les propriétaires de biens vacants. Cela participe aussi à la réduction de la vacance.
Délibération :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses actions en faveur du tissu commerçant et artisanal Savinien, la Municipalité souhaite mettre en valeur les axes de la Commune, certains souffrant d’un déficit d’image lié aux locaux commerçants vacants présentant des vitrines à l’état d’abandon, parfois victimes d’un affichage sauvage ou de tags.
Le projet de la Ville consiste donc à mettre en place un habillage des vitrines inoccupées par une vitrophanie colorée et dynamique, le temps de la vacance du local commercial. Il s’agit d’une solution esthétique qui permet d’offrir un nouveau regard, une accroche positive susceptible d’impulser une nouvelle attractivité commerciale de la Ville au bénéfice des acteurs économiques mais aussi des propriétaires en valorisant leurs biens immobiliers.
Une convention fixant les conditions du partenariat de la Ville et des propriétaires de locaux à vocation commerciale est proposée dans le cadre de cette opération.
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Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :
valider la proposition de convention entre la Ville et les propriétaires de locaux à usage commercial ;
autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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04- BAIL EMPHYTEOTIQUE – Local 5 passage du 4 Septembre – PACT de l’Aube
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Monsieur BLANCHOT expose :
Mes Chers Collègues,
Aux termes d’un bail emphytéotique en date du 23 novembre 1987, autorisé par délibération du Conseil Municipal de SAINTE-SAVINE le 22 septembre 1987, la Commune de SAINTE-SAVINE a mis à disposition du CENTRE DE PROPAGANDE ET D’ACTION CONTRE LE TAUDIS (P.A.C.T.), un immeuble situé à SAINTE-SAVINE, 5 Passage du 4 septembre, cadastré section AD n° 438.
Un bail emphytéotique (classique ou administratif) concerne la location de biens immobiliers de longue période allant jusqu’à 99 ans, qui donne au preneur un droit réel sur le bien concerné par le bail. Comme le preneur s’engage sur une très longue durée, il peut entreprendre des travaux ou une construction pour améliorer ce bien et en profiter. Les améliorations profiteront au propriétaire sans que celui-ci ait à dédommager le locataire au terme du contrat.
Aux termes de cette convention, le P.A.C.T. de l’Aube, emphytéote, a été autorisé à réaliser sur ledit immeuble sa restauration extérieure et son aménagement intérieur.
Ladite convention a été conclue pour une durée de trente-cinq années ayant commencé à courir le 1er janvier 1988 pour se terminer le 31 décembre 2022.
Par correspondance du 18 janvier 2021, le Président du PACT SOLIHA de l’Aube a présenté une demande de renouvellement du bail, par anticipation, dans la perspective pour le PACT SOLIHA d’effectuer et d’amortir de nouveaux travaux sur le bien et de l’affecter à un usage locatif.
Le service des domaines a été saisi d’une demande d’évaluation et a rendu son avis en date du 05 mai 2021. Le montant de redevance proposé dans le cadre de cette opération est symbolique à hauteur de 10 euros par an.
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Délibération :
Mes Chers Collègues,
Vu les dispositions de l’article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 1987,
Vu l’avis n° 4213634 2021-10362-30351 du 05/05/2021 rendu par le Service des Domaines,
Aux termes d’un bail emphytéotique en date à TROYES du 23 novembre 1987, autorisé par délibération du Conseil Municipal de SAINTE-SAVINE le 22 septembre 1987, la Commune de SAINTE-SAVINE a mis à disposition du CENTRE DE PROPAGANDE ET D’ACTION CONTRE LE TAUDIS (P.A.C.T.), dont le siège est à TROYES (10000), 2 rue du Vauluisant, un immeuble situé à SAINTE-SAVINE (10300), 5 Passage du 4 Septembre, cadastré section AD n° 438.
Aux termes de cette convention, le P.A.C.T. de l’Aube, emphytéote, a été autorisé à réaliser sur ledit immeuble sa restauration extérieure et son aménagement intérieur.
Ladite convention a été conclue pour une durée de trente-cinq (35) années ayant commencé à courir
le 1er janvier 1988 pour se terminer le 31 décembre 2022.
Par correspondance du 18 janvier 2021, le Président du PACT SOLIHA de l’Aube a présenté une demande de renouvellement du bail, par anticipation, dans la perspective pour le PACT SOLIHA d’effectuer et d’amortir de nouveaux travaux sur le bien et de l’affecter à un usage locatif.
Aussi, Mes Chers Collègues, il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la résiliation amiable du bail emphytéotique autorisé par délibération du 22 septembre 1987, établi entre la Ville de Sainte-Savine et le PACT de l’Aube, concernant le logement sis 5, passage du 04 Septembre,
D’AUTORISER la conclusion d’une convention de bail emphytéotique administratif conformément aux dispositions de l’article L 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour une durée de 20 ans,
DE FIXER la redevance annuelle au prix symbolique de 10 euros,
DE DESIGNER Maître JONQUET à l'effet de rédiger l'acte à intervenir portant résiliation du bail emphytéotique actuel et conclusion de la nouvelle convention,
et D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié portant résiliation du bail emphytéotique actuel et conclusion de la nouvelle convention, ainsi que tout document y afférent.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur MOSER.
M. MOSER : Par rapport à cette opération, c'est bien.
Simplement, comme je l’ai dit en commission, il y avait déjà l'engagement du PACT de rénover ses bâtiments, extérieur et intérieur. C’était, il y a quelques années au moment des engagements avec la Commune et rien ne s'était produit. Je répète donc qu’il faudrait que la Commune puisse avoir quelques garanties pour que le PACT, dont l'opération est intéressante pour lui comme pour la Commune, puisse tenir des délais qui soient décents pour la rénovation de ce bâtiment. C’est tout, c'est juste une remarque comme ça.
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M. BLANCHOT : Pour répondre à Monsieur MOSER et comme nous l’avions évoqué en commission, je vous avais indiqué que l'association avait eu des problèmes internes au niveau de la présidence : il y a eu un renouvellement du bureau.
Nous avons eu 3 réunions de travail ensemble. Nous avons eu des devis. Nous avons vraiment un projet concret. C'est pour cela que nous voulons repartir sur de nouvelles bases et leur permettre aussi d'amortir leur investissement. Un contact avec la banque a été pris. Donc, nous partons sur des bases sérieuses. Bien sûr, nous serons attentifs aux travaux réalisés parce qu’il est vrai que dans cette impasse cela devient une verrue. La Commune profitera de l'investissement du PACT mais nous serons attentifs à tout ce qui va se passer. Il n’y a pas de souci là-dessus.
M. Le Maire : Merci d'autres commentaires, d'autres prises de paroles ? Il n’y a pas d’autres commentaires.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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05- ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL - Extension de la Médiathèque
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Monsieur BLANCHOT expose :
Mes Chers Collègues,
Depuis plusieurs décennies et la loi de décentralisation (qui impose aux communes d’assurer des services publics obligatoires), la Commune a acquis la propriété et la responsabilité d’un patrimoine bâti très important. Ces bâtiments communaux permettent de répondre aussi bien aux attentes des habitants, qu’aux besoins d’aménagement du territoire, ou qu’à la nécessité de satisfaire les Services à la population.
Pour s’assurer que les missions de « Service Public » soient adaptées aux besoins des habitants et aux nécessités de services, la Municipalité souhaite redimensionner la Médiathèque en la maintenant sur son site actuel, au 39 avenue Gallieni. Pour le permettre et amorcer ce projet, la Ville doit faire l’acquisition des surfaces attenantes à sa propriété actuelle; lesquelles sont libres de toute occupation et mises à la vente par le bailleur propriétaire : TROYES AUBE HABITAT. Par transparence et s’assurer de la pertinence du projet politique, ce local a fait l’objet d’une visite ouverte à tous les membres du Conseil Municipal ainsi qu’au service concerné.
Pour rappel, par délibération n° 10 du 17/12/2020, le Conseil Municipal a décidé de se faire accompagner pour ce projet d’extension de la Médiathèque, par le Département de l’Aube dans le cadre d’une mission de conseil en conduite d’opérations afin de nous aider dans la mise en œuvre du chantier de rénovation.
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Le Service des Domaines par son avis du 29/03/2021, concernant le local commercial d’une surface loi Carrez de 498 m², sis 44 avenue Gallieni à Sainte-Savine, a estimé la valeur vénale de ce bien à 250 000 € ;
Délibération :
Mes Chers Collègues,
La Commune de Sainte-Savine est actuellement propriétaire d’un local, sis 39 avenue Gallieni - Place du Forum, à Sainte-Savine. Cet immeuble est affecté au service de la Médiathèque municipale.
La Commune a en projet le redimensionnement de son service public et pour ce faire, souhaite faire l’acquisition des surfaces attenantes à sa propriété actuelle ; lesquelles sont libres de toute occupation et mises à la vente par le bailleur propriétaire : TROYES AUBE HABITAT.
Pour rappel, par délibération n° 10 du 17/12/2020, le Conseil Municipal a décidé de se faire accompagner pour ce projet d’extension de la Médiathèque, par le Département de l’Aube dans le cadre d’une mission de conseil en conduite d’opérations.
Le Service des Domaines par son avis n° 3947895 2021-10362-21311 du 29/03/2021, concernant le local commercial d’une surface loi Carrez de 498 m², sis 44 avenue Gallieni à Sainte-Savine (lots 12, 13, 14, 376, 377, 378, 379 d’une copropriété cadastrée AE 1116), a estimé la valeur vénale de ce bien à 250 000 € ;
Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé :
d’acquérir auprès de TROYES AUBE HABITAT, le local commercial - parcelle AM 1116 - d’une surface de 498 m², sis 44 avenue Gallieni à Sainte-Savine ;
d’accepter le prix d’achat, conformément à l’avis du Service des Domaines, de 250 000€ pour une surface totale de 498 m², précision faite que les frais des actes seront entièrement supportés par la Commune de Sainte-Savine ;
de désigner Maître JONQUET à l'effet de rédiger l'acte notarié à intervenir, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette opération.
M. Le Maire : Merci. Monsieur MOSER.
M. MOSER : Vous imaginez que je ne suis pas tout à fait de votre avis, que nous ne sommes pas tout à fait de votre avis.
Je remercie, d'ailleurs, Monsieur VIVIEN et Monsieur BLANCHOT de m’avoir permis de faire, en décalé, une visite des locaux, où, nous avons pris notre temps.
Je dois dire que nous avons affaire à un investissement supplémentaire. Nous avons affaire à l'achat de locaux dont le changement de destination spécifique d'une médiathèque va poser problème.
Ce sont des locaux qui sont, en fait, 3 grands box commerciaux qui sont en dénivelé de 50 centimètres de l’un à l’autre, cela représente 1.50 mètres. Nous avons des locaux où il y a beaucoup de murs porteurs, beaucoup de piliers porteurs, avec également une cage d'escalier assez importante qui est implantée pratiquement en plein milieu pour permettre aux personnes, qui habitent au-dessus, de monter dans leurs appartements.
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M. MOSER : Ce sont des locaux dont l'éclairage naturel va être très limité puisqu’ il y a juste un jeu de vitrines mais caché par la galerie.
A mon avis, ce n’est pas une bonne affaire. D’autant plus qu’à l’époque, Aube Immobilier qui l’avait mis en vente avait réalisé une bonne affaire puisqu’ils ne vendaient pas que ces locaux.
Donc, c'est un argument important. Je ne vais pas revenir sur les arguments que j'avais déjà développés, lors du 2ème ou 3ème Conseil Municipal, sur la notion de médiathèque, etc. D'autant plus que vous n'arrivez pas à une surface suffisante pour obtenir les subventions de la DRAC (les vraies subventions de la DRAC), que nous avions obtenues pour le projet Art Déco, qui consistaient ne serait-ce que pour la DRAC à 52% du coût total de l'opération, et 3 ans de prise en charge d'un poste supplémentaire pour lancer le projet pédagogique et l'animer du point de vue des personnels. Bref, je ne vais pas reprendre toutes les spécificités.
La question que je me pose : vous faites un investissement de 250 000 euros, vous allez avoir un nouveau patrimoine (comme si Sainte-Savine n'avait pas assez de patrimoine à entretenir, etc.). A mon avis, la configuration va poser de gros problèmes en termes de projets de travaux spécifiques de médiathèque. Je ne sais pas où vous en êtes d’un vrai projet médiathèque ? Si vous avez pu avancer ? Parce ce que ce n’est pas un travail d'architecture lambda.
C’est vraiment un travail particulier pour pouvoir exercer l'ensemble des activités d'une médiathèque 3ème lieu et ce ne sera pas ça.
Vous avez une superficie réduite et je me demande où vous allez placer les locaux techniques, mais aussi l'ensemble des réserves (ces locaux où sont stockés l'ensemble des supports qui ne sont pas exposés mais qui doivent être en réserve). Finalement, il y a beaucoup de problèmes que cette visite, de mon point de vue, a confirmé.
Vous allez, donc, vous retrouver avec un nouveau patrimoine. Ce sont des frais de fonctionnement supplémentaires. Et en plus, vous êtes dans une copropriété dont vous aurez une partie importante qui va vous faire payer des tantièmes annuels considérables. Cela fait beaucoup d'éléments.
Dans le budget, je crois que vous avez gardé 900 000 euros pour réaménager à minima le rez-de- chaussée de l'Art Déco. C'est au moins ça, parce que toute la partie de l'ancienne médiathèque de l’Art Déco nécessite vraiment des travaux très importants.
Finalement en termes de financement au bout du compte, peut-être que je me trompe, mais je dois vous dire que je ne suis pas sûr que votre obstination, là-dessus, soit vraiment très pertinente puisqu’il y aura un investissement qui sera à peu près le même mais sans les mêmes avantages. Nous n’aurons pas une médiathèque 3ème lieu. Je ne sais pas qui a conçu les projets ou s’il y a quelqu'un qui va concevoir les projets, mais il faut travailler avec une Programmiste spécialisée etc., et j'en passe.
Vous comprendrez que ne pourrons pas voter. Nous voterons contre votre projet.
M. Le Maire : Madame ZELTZ.
Mme ZELTZ : Monsieur le Maire, je ne pourrai pas prendre part au vote parce que je fais partie du Conseil d'Administration de TROYES AUBE HABITAT, mais j'ai déjà voté 2 fois pour ce dossier : 1 fois au Département concernant la subvention de 50% et à TROYES AUBE HABITAT pour la vente de ce bien à la Commune de Sainte-Savine.
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M. Le Maire : Merci. Monsieur BLANCHOT ou si quelqu'un d'autre souhaitait intervenir ?
M. BLANCHOT : Nous avons déjà eu une discussion avec Monsieur MOSER sur ce projet qui est le nôtre. Concernant la volonté d’acquisition en premier lieu et comme Madame ZELTZ l'a souligné, il y a une subvention du Département à hauteur de 136 000 euros rien que pour l'achat donc, les 250 000 euros ne seront pas sortis de la poche de la Commune.
Nous avons également travaillé avec une assistance à maîtrise d'ouvrage avec le Département qui nous a aussi tracé un plan de financement, peut-être pas celui que vous aviez fléché avec la médiathèque 3ème lieu, mais je pense qu'en termes d'accessibilité, d'accès à la culture sur rue, c'est une aubaine pour la Commune d'acquérir ce local.
C'est aussi en écho avec les premiers rapports que nous avons lus, l'idée également de rendre à l'avenue Gallieni toute sa dimension plutôt que de se retrouver avec un espace commercial que nous ne pourrons pas maîtriser avec un privé. Nous réinvestissons ce lieu. Et pour avoir participé au conseil syndical de l'immeuble, tous les habitants étaient ravis. C’est une population assez ancienne qui est ravie de pouvoir voir des enfants, des étudiants... Je pense que dans ce quartier, il y a une vie à redonner et notre projet va redonner vie à ce lieu.
M. MOSER : J'entends vos arguments mais je crois que l'ampleur, la portée d'une médiathèque 3ème lieu ce n’est pas simplement le quartier et ce ne sont même pas seulement les propriétaires du Forum. C'est bien plus large que ça.
Quant à la participation du Département, tant mieux pour vous mais ce n’est jamais qu'une participation de 100 000 euros sur quelque chose qui va vous emmener beaucoup plus loin.
Et j'attends votre projet, le vrai projet médiathèque pour voir comment il se situe par rapport aux critères que la DRAC utilise pour ce genre de conception. Vous verrez que là nous ne serons pas d'accord.
M. Le Maire : Vous pouvez. En fait, nous avons une lecture différente. Nous regardons plutôt le besoin que le financement.
On peut avoir un financement sur tel équipement et donc dimensionner le projet par rapport au financement. Là, il s’agit de regarder le besoin et de rechercher les cofinancements comme nous l’avons fait auprès du Département pour l'acquisition, je précise. Ce n’est pas pour autant que nous ne pourrons pas solliciter les différents partenaires pour la partie réalisation. Il y aura sans doute et forcément des demandes de cofinancements sur les étapes suivantes.
Le plan de financement n'est pas totalement bouclé, donc, nous n’allons pas donner des montants en l'état. Mais dans le plan de financement, je pense que nous arriverons à peu près à la même chose sachant qu’il y a un certain nombre de choses qui ont été prises en compte, qui sont d’ores et déjà payées, travaillées, notamment les travaux du Programmiste sur la partie de la lecture publique que nous conserverons puisque qu’ils peuvent être adaptés à différents lieux.
Ce sont des points de divergence sur le projet. Nous n’allons pas forcément refaire l'histoire à chaque fois. Effectivement, nous verrons ce qu'il adviendra.
Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'échanger avec le propriétaire du site mais des offres ont été proposées concernant des projets qui n’apportaient pas forcément de plus-value à notre territoire.
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M. le Maire : Quand on a un local qui est stratégique, et c’est ce qu’il est vraiment sur la place du Forum et l’entrée de ville, je préfère que nous puissions en faire un lieu de vie culturelle plutôt qu’une salle voir de sport ou d’agent d'assurances. Je préfère avoir une médiathèque. C’est mon avis. Monsieur BOSSUAT.
M. BOSSUAT : Merci Monsieur le Maire. Nous vous soutiendrons sur ce projet d'acquisition place du Forum. C'est un bon moyen de relancer cet espace. Nous avons eu la chance de le visiter et je vous en remercie. Ce fut l'occasion de voir ce lieu qui effectivement bénéficie d'un espace très important pour la Ville. Par expérience, je souhaite rappeler quand même que le projet de rénovation du rez- de-chaussée de l'Art Déco s’élevait à plus 2 000 000 d'euros pour un espace qui me semble plus restreint. Donc, si nous pouvons avoir des coûts moins importants...
M. Le Maire : ... Monsieur MOSER, après la fin de la séance, vous pourrez échanger tous les deux. Monsieur BOSSUAT, je vous laisse finir.
M. BOSSUAT : Nous continuerons à vous suivre dans ce sens et à vous rejoindre sur ce lieu de médiathèque qui est important au cœur de ville, au cœur de Sainte-Savine et qui permettra de redynamiser la place du Forum.
Nous avons toujours dénoncé et nous dénoncerons encore, le projet de Monsieur MOSER sur le rez- de-chaussée de l’Art Déco. Et, je pense qu’effectivement, ce projet place du Forum est une bonne chose.
M. Le Maire : Merci. D'autres commentaires ? Monsieur STAUDER.
M. STAUDER : Pour compléter la démarche sur l'implantation de la médiathèque place du Forum, il est vrai qu’il y a une cohérence, Monsieur MOSER, d'implanter la médiathèque et de la laisser place du Forum. Une cohérence de notre projet de territoire qui ainsi permettra, sur l'axe Gallieni, de poser des jalons, des jalons culturels, des jalons de vie sociale : La médiathèque au Forum, l'Art Déco où il est situé, l'Ecole de Musique, plus loin, l'ancien site de la piscine qui est en cours de réflexion pour sa future destination. Vous voyez tous ces jalons qui vont s'inscrire dans ce territoire.
Il y a, donc, une logique, une cohérence. Notre projet n'est pas inscrit dans une forme d'obstination, comme vous avez pu le relever, mais dans un travail nourri, profond, réfléchi.
Evidemment, comme l’a souligné notre collègue Bastien BLANCHOT, il y aura une programmiste, une spécialiste ou un cabinet spécialisé qui va travailler sur ce projet. Il est évident que c'est un projet architectural, immobilier qui n'est pas anodin.
Quant à la notion de tiers lieu, Monsieur MOSER, cette notion, vous le savez certainement, est extrêmement floue et extrêmement vague. C'est une notion qui est des plus intéressantes et qui d'ailleurs, existe depuis une quinzaine d'années. Toutes les médiathèques sont maintenant dans une démarche de tiers lieu.
C'est une notion qui vient des États-Unis, qui n'est pas récente, et il est évident que le projet de la médiathèque que l'on conçoit sera dans cette démarche (tiers lieu : aujourd'hui, toutes les médiathèques qui se construisent sont forcément tiers lieu).Donc, c'est un axe que nous allons suivre et une orientation que nous allons suivre également.
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M. STAUDER : Je tiens à ajouter que la médiathèque actuelle est dans ces locaux, très réduits (moins de 100 mètres carrés) depuis 7 ans. Rappelons que le local actuel devait être destiné à accueillir la Médiathèque pendant 2 ans seulement. Elle y est depuis maintenant 7, 8 ans. Ce n’est pas à la mesure de l'ensemble de la population (11 000 habitants) d'avoir une médiathèque de la taille d'un point lecture que l'on trouve en milieu rural. J’aime bien le milieu rural mais il est important d'avoir une médiathèque digne de ce nom, à la hauteur du nombre d'habitants et des besoins des habitants de Sainte-Savine.
M. Le Maire : Monsieur MOSER.
M. MOSER : Je voudrais dire à Monsieur STAUDER que le projet précédent n'était pas le projet « MOSER » à lui tout seul. Simplement, je suis le seul à en parler.
En ce qui concerne le travail de longue réflexion sur l'avenue Gallieni, etc., la cohérence certes, c'est une logique d'approche. Nous avions une autre logique qui était aussi cohérente que celle-là et qui consistait à avoir un centre culturel avec à côté l'Ecole de Musique, etc.
Quand vous parlez d'accessibilité, celle du Forum n'est pas évidente du tout alors que l'Art Déco possède un parking à l’arrière qui facilitait les choses.
Vous voyez que nous pouvons reprendre argument par argument et avoir des points de vue différents et aussi pertinents que les vôtres. C'est tout ce que je voulais dire, on ne va pas discuter plus. Nous nous opposons bien sûr à cette délibération.
M. Le Maire : S’il n’y a pas d’autres commentaires, je vous propose de passer au vote.
Le rapport est adopté à LA MAJORITE
M. MOSER, Mme IGLESIAS, M. LEIX, Mme BEHL votent contre
Mme ZELTZ ne prend pas part au vote
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 32 28 4 0 1
06- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR UN CHANTIER PÉDAGOGIQUE AU CENTRE FORESTIER DE LA RÉGION PACA
RAPPORTEUR : M. VIVIEN
Monsieur VIVIEN rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
La Commune de Sainte-Savine a été sollicitée par le Centre Forestier de la Région Provence Alpes Côte d’Azur afin de disposer d’un terrain boisé pour réalisation de la partie pratique de la formation aux agents ENEDIS de la Ville de Sainte-Savine et de Troyes pour les dates des 6 ,7 mai et 15 juin 2021.
La Commune de Sainte-Savine accepte de mettre à disposition une partie du terrain du Bois de la Noue- Lutel.
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Environ cinq à dix arbustes et tiges seront taillés. Le Centre Forestier de la Région Provence Alpes Côte d’Azur s’engage à établir un chantier pédagogique scrupuleusement respecté et à un rendu impeccable.
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé d’:
approuver les termes de la convention jointe à la présente,
autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer la convention jointe en annexe.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Il n’y a pas d’autres commentaires.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
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Suffrages
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pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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07- MULTI ACCUEIL – Modification du règlement de fonctionnement
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
Madame MARTIN rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Le règlement de fonctionnement régissant la structure Multi-Accueil 1, 2, 3 Les P’tits Loups doit subir quelques adaptations suite à l’évolution du fonctionnement de l’établissement et pour répondre aux besoins des familles et du territoire :
- adaptation du règlement au dernier avis de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ;
PMI concernant les amplitudes d’ouverture et le nombre de places agréées.
Les autres évolutions proposées portent sur :
la mise à jour du barème national des prestations familiales ;
l’évolution de l’organisation des sections de vie des enfants ;
une demande de temps d’accueil à temps complet, détermination d’un seuil minimal d’heures pour les contrats d’accueil des assistantes maternelles ;
l’évolution de deux postes : agents polyvalent d’entretien et un agent de restauration vers un poste unique d’agent polyvalent de restauration et d’entretien ;
les dispositions prises en cas d’absence de l’infirmière ;
les précisions sur les protocoles concernant les médicaments ;
la révision de la procédure des pré-inscriptions ;
la révision des critères de priorité d’accès à la structure ;
la détermination de nouvelles périodicités des contrats d’accueil pour une cohérence en lien avec le calcul de la tarification ;
le plafonnement du nombre autorisé de jours de congés des enfants pouvant être déduits de la facturation ;
la réduction du délai pour prévenir des absences pour congés des enfants donnant droit à une déduction sur la facture.
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Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’exposé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :
adopter les modifications au règlement de fonctionnement joint en annexe ; autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
Mme MARTIN : Pour information, le Multi-Accueil est agréé pour 57 enfants : 30 places sur l'accueil collectif - Crèche et 27 places sur l'accueil familial.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
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08 - RELAIS ASSISTANTS MATERNELS –R.A.M. – Avenant à la convention entre SAINTE-SAVINE ET LES NOËS PRÈS TROYES
RAPPORTEUR : Mme MARTIN
Madame MARTIN rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Les Villes de Sainte-Savine et de Les Noës Près Troyes ont signé conjointement une convention le 6 janvier 2011 pour définir les modalités de fonctionnement du Relais Assistants Maternels (R.A.M.) les « Bouts d’ Choux » dans le cadre du partenariat entre les deux Communes.
Il est proposé sur la Ville de Sainte-Savine un nouveau lieu d’accueil pour les assistantes maternelles libérales et pour les enfants dont elles ont la charge.
- la permanence du relais les « Bouts d’ Choux » à destination des assistants maternels et des enfants aura lieu à compter du 16 juin 2021, en période scolaire, chaque mercredi de 9h à 12h30, au sein du local «1,2,3 Soleil» appartenant à la Ville de Sainte-Savine,
- La permanence administrative de la responsable du relais aura lieu de 14h à 17h, dans ce même local, - Les horaires stipulés peuvent évoluer selon les besoins pour la rentrée de septembre 2021.
Le local « 1, 2, 3 Soleil » aura donc vocation à accueillir deux dispositifs :
- l’accueil familial (dans le cadre du Multi Accueil) les mercredis en période de vacances scolaires et les lundis- mardis-jeudis-vendredis,
- le Relais Assistants Maternels (R.A.M.) les mercredis en période scolaire.
Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’exposé ci-dessus, il vous est proposé de bien vouloir :
adopter l’annexe à la Convention entre les Villes de Sainte-Savine et les Noës Près Troyes concernant le R.A.M.,
autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tout document utile.
Mme MARTIN : Je précise que la directrice, responsable du R.A.M., est Madame Patricia CHOLLIER, infirmière.
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M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
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Pour Contre Abstention Non participant
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09- ASSOCIATION JEUNESSE POUR DEMAIN (AJD) - Convention de financement pour la prévention spécialisée - AVENANT 2021
RAPPORTEUR : Mme CATERINO
Madame CATERINO expose :
Mes Chers Collègues,
La cohésion sociale sera un axe transversal de notre Projet de territoire. Qu’elle soit à destination des familles, des personnes fragiles, des seniors ou bien des jeunes adultes... « l’action sociale » se concrétisera par des initiatives favorisant le mieux et le bien vivre ensemble : rassembler, fédérer et permettre à tous de s’épanouir à Sainte-Savine.
La pratique éducative de prévention spécialisée que l’AJD, Association Jeunesse pour Demain, développe sur l’agglomération troyenne découle des valeurs portées par l’association qui viennent d’être présentées dans le projet associatif.
Dans le cadre de la convention relative au financement de la prévention spécialisée notamment à destination des Jeunes, il est nécessaire d’adopter un nouvel avenant à la convention entre l’Association Jeunesse pour Demain et la Ville. Il concerne les termes financiers pour l’année 2021.
Cette modification concerne uniquement les personnels et ne modifie en rien les équivalents temps plein.
Le montant prévisionnel de la subvention 2021 de la Ville de Sainte-Savine s’élève à un montant de 25 769 €.
Délibération :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la convention relative au financement de la prévention spécialisée, signée le 1er mars 2005 entre la Ville de Sainte-Savine et l’Association Jeunesse pour Demain (AJD), il est nécessaire d’adopter un nouvel avenant fixant les termes financiers pour l’année 2021.
Cette modification concerne uniquement les personnels et ne modifie en rien les équivalents temps plein.
Le montant prévisionnel de la subvention 2021 de la Ville de Sainte-Savine s’élève à un montant de 25 769 €.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 18
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :
approuver les termes de l’avenant 2021,
autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Il n’y a pas de commentaires.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
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pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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10- COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATIF
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.
En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Pour rappel, lors sa séance du 28 juillet 2020 par délibération n° 2, Le Conseil Municipal a adopté la liste des commissions municipales suivantes :
1. Commission Cohésion Sociale, Affaires Scolaires, Jeunesse et Famille, Solidarité, Affaires Sanitaires ;
2. Commission Urbanisme, Cadre de Vie, Transition Écologique ;
3. Commission Commerce et Artisanat, Économie Sociale et Solidaire, Relations avec les Entreprises ;
4. Commission Vie Citoyenne, Administration Générale, Vie Quotidienne et Tranquillité ; 5. Commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive.
Il vous est proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 11 ou 12 membres, selon la commission concernée, conformément aux dispositions présentées dans le règlement de fonctionnement du Conseil Municipal.
Suite à la démission de Monsieur Olivier FRAJMAN, Conseiller Municipal Délégué, il est proposé à l’Assemblée de compléter la composition des commissions et de procéder au remplacement de l’élu démissionnaire dans la commission dans laquelle il siégeait. Il est proposé Monsieur Geoffrey JOSCET.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 19
Il est également proposé d’ajouter un membre à la Commission Commerce et Artisanat, Économie Sociale et Solidaire, Relations avec les Entreprises et à la Commission Cohésion Sociale, Affaires Scolaires, Jeunesse et Famille, Solidarité, Affaires Sanitaires, à savoir Madame Frédérique PRELOT.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :
1 - Commission Cohésion
Sociale, Affaires Scolaires,
Jeunesse et Famille, Solidarité,
Affaires Sanitaires
2 - Commission Urbanisme, Cadre
de Vie, Transition Écologique
3 - Commission Commerce et
Artisanat, Économie Sociale et
Solidaire, Relations avec les
Entreprises
Président : M. Le Maire
Membres :
Patricia KIEHN, Vice-Présidente
Marie-Laure CATERINO
Laurent VAN DALEN
Michelle MARTIN
Gérald HUART
Cécile RIBAILLE
Frédérique PRELOT
Catherine IGLESIAS
Frédérique BEHL
Karl D’HULST
Nicolas CROQUET
Président : M. Le Maire
Membres :
Michel VIVIEN, Vice-Président
Laurent VAN DALEN
Bastien BLANCHOT
Virgil HENNEQUIN
Alice BARDET
Geoffrey JOSCET
Alain MOSER
Maud AUMIS
Anne-Marie ZELTZ
Nicolas CROQUET
Président : M. Le Maire
Membres :
Martine CHAUDET, Vice-
Présidente
Sonia PEREIRA-FRAJMAN
Cécile RIBAILLE
Romain BERNIER
Léa BOIZARD
Patricia KIEHN
Frédérique PRELOT
Valérie TIEDREZ
Maud AUMIS
Loïc BOSSUAT
4 - Commission Vie Citoyenne,
Administration Générale, Vie
Quotidienne et Tranquillité
5 - Commission Culture,
Patrimoine, Vie Associative et
Sportive
Président : M. Le Maire
Membres :
Gülcan GULTEKIN, Vice-
Présidente
Gérald HUART
Bastien BLANCHOT
Romain BERNIER
Rémy LAVILLE
Léa BOIZARD
Jérémie CERF
Elona MARTEAU
Frédérique PRELOT
Alain MOSER
Jean-François LEIX
Loïc BOSSUAT
Président : M. Le Maire
Membres :
Jean-Christophe STAUDER, Vice-
Président
Gérald HUART
Virgil HENNEQUIN
Romain BERNIER
Cécile RIBAILLE
Rémy LAVILLE
Jean-Michel POUZIN
Sonia PEREIRA-FRAJMAN
Valérie TIEDREZ
Frédérique BEHL
Loïc BOSSUAT
Nicolas CROQUET
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 20
M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des commentaires ? Il n’y a pas de commentaires.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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11- DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DU COMITE S.D.E.A. suite à la démission d’un conseiller
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Suite à la démission de Monsieur Olivier FRAJMAN, conseiller municipal délégué, il convient de le remplacer, en désignant un délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) : Il est proposé Monsieur Virgil HENNEQUIN.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :
6 TITULAIRES : 6 SUPPLEANTS :
M. Michel VIVIEN M. Rémy LAVILLE
M. Virgil HENNEQUIN M. Jean-Christophe STAUDER
Mme Cécile RIBAILLE Mme Marie-Laure CATERINO
M. Bastien BLANCHOT M. Jean-François LEIX
M. Gérald HUART M. Loïc BOSSUAT
M. Alain MOSER M. Nicolas CROQUET
M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques sur cette composition ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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12- DÉSIGNATION d’UN DELEGUE DU SDDEA POUR LA COMPÉTENCE EAU POTABLE suite à la démission d’un conseiller municipal
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 11 du 18 décembre 2018, notre Assemblée a décidé de transférer, à dater du
1er janvier 2019, la totalité de la compétence « eau potable » exercée par la commune au SDDEA.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33,L. 5211-1 et L. 5211-8 ;
VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA) et notamment son article 24 ;
VU l’arrêté du Préfet de l’Aube n° DCDL-BCLI 201-681-0003 en date du 21 mars 2016 portant adhésion de la commune de Sainte–Savine au SDDEA ;
VU la délibération n° 13 du 15 juillet 2020 désignant les 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants siégeant au sein du SDDEA, en représentation de la Commune, pour la compétence eau potable ;
VU la délibération modificative n° 14 du 17 décembre 2020 suite à la démission d’un conseiller Municipal, Bernard MARANDET ;
CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur Olivier FRAJMAN, conseiller municipal délégué, il convient de le remplacer au sein de cette instance ;
Il est proposé Madame Marie-Laure CATERINO.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le tableau rectifié comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 Mme Marie-Laure CATERINO M. Laurent VAN DALEN
2 M. Michel VIVIEN M. Gérald HUART
3 M. Bastien BLANCHOT Mme Cécile RIBAILLE
4 M. Virgil HENNEQUIN M. Alain MOSER
5 M. Jean-François LEIX Mme Maud AUMIS
6 Mme Valérie TIEDREZ Mme Anne-Marie ZELTZ
« En application de l’article 10-2 des statuts du SDDEA, les membres désignés tant comme titulaires que suppléants forment le COPE (Conseil de la Politique de l’Eau) ».
M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y a pas de remarques.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 22
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
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pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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13- SOCIETE SPL-XDEMAT : Nouvelle répartition du Capital Social
RAPPORTEUR : Mme BOIZARD
Madame BOIZARD rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre Collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du Code du Commerce, l’Assemblée Générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux Comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,
le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 23
le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,
le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Aussi, Mes Chers Collèges, Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,
le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,
le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,
le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,
le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,
les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
- donner pouvoir au représentant de la Collectivité à l’Assemblée Générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
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pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 33 33 0 0 0
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 24
14- PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
RAPPORTEUR : Mme BOIZARD
Madame BOIZARD rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
L’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 précise que « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ».
Afin de toiletter le tableau des effectifs pour tenir compte des différents mouvements de personnels,
il convient de supprimer les postes ci-dessous à compter du 1er juillet 2021.
Au préalable le Comité Technique a été saisi pour avis. Les membres ont rendu un avis favorable lors de la réunion du 3 juin 2021.
1 poste de chef de service de Police Municipale principal 1ère classe à temps complet, 1 poste de gardien-brigadier à temps complet,
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps complet.
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de :
mettre à jour le tableau des effectifs conformément aux dispositions ci-dessus, autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles,
dire que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget communal.
Mme BOIZARD : Pour rappel, les suppressions de poste ne sont pas des suppressions d’emplois.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 33 33 0 0 0
15- CREATION DES EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. HUART
Monsieur HUART rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 25
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la vacance de la Direction du Pôle Culturel, il convient de recruter un Directeur des Affaires Culturelles à la tête de ce Pôle.
Compte tenu de la création de nouvelles missions relatives d’une part à la Vie Associative et Sportive et d’autre part au Commerce, il convient de recruter un référent Vie Associative et Sportive - Commerce, positionné à 50 % de son temps sur chacune des 2 missions.
Compte tenu de la mobilité d’un agent au service Finances, il convient de pourvoir au remplacement en recrutant un gestionnaire Finances.
Compte tenu de la vacance du poste de responsable du service de Police Municipale, il convient de recruter un responsable de Police Municipale.
Compte tenu de la vacance du poste d’adjoint au responsable du service de Police Municipale, il convient de recruter un adjoint au responsable du service de Police Municipale.
Compte tenu du développement de la section danse du conservatoire à rayonnement communal composée d’une section danse contemporaine et d’une section danse classique, il convient de recruter 2 enseignants de danse l’un en danse contemporaine et l’autre en danse classique.
Compte tenu de la volonté de renforcer le service Communication, il convient de recruter un chargé de Communication – Graphiste.
Le Maire propose à l’Assemblée :
- La création d’un emploi de Directeur des Affaires Culturelles à temps complet pour mettre en œuvre et promouvoir la politique culturelle de la Collectivité à compter du 14 juin 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.
- La création d’un emploi de référent Vie Associative et Sportive – Commerce à temps complet (50 % vie associative et sportive 50 % commerce) qui sera chargé d’élaborer, d’animer et de mettre en œuvre la politique municipale de soutien aux associations et au commerce, à compter du 14 juin 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, du cadre d’emplois des adjoints administratifs.
- La création d’un emploi de gestionnaire Finances à temps complet chargé du traitement des dépenses et des recettes de la Collectivité, à compter du 14 juin 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, du cadre d’emplois des adjoints administratifs.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 26
- La création d’un emploi de responsable du service de Police Municipale à temps complet pour
diriger et coordonner le service de Police Municipale à compter du 1er août 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière Police Municipale, du cadre d’emplois des chefs de service de Police Municipale.
- La création d’un emploi d’adjoint au responsable du service de Police Municipale à temps complet
pour assister le responsable du service de Police Municipale à compter du 1er août 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Police Municipale, du cadre d’emplois de brigadier-chef principal.
- La création d’un emploi de professeur de danse contemporaine à temps non complet (10/20ème)
pour enseigner la danse à compter du 1er septembre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.
- La création d’un emploi de professeur de danse classique à temps non complet (9/20ème) pour
enseigner la danse à compter du 1er septembre 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, du grade d’assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.
- La création d’un emploi de chargé de Communication - Graphiste à temps complet chargé de penser et concevoir des créations graphiques à compter du 14 juin 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C ou B de la filière administrative, du cadre d’emplois des adjoints administratifs ou des rédacteurs.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
d’adopter les propositions de Monsieur le Maire,
d’inscrire au budget les crédits correspondants,
de modifier le tableau des emplois tenant compte des créations ci-dessus.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 27
M. HUART : Il est précisé que la création de ces emplois emporte actualisation du tableau des effectifs.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? Monsieur MOSER.
M. MOSER : Je pense que cela ne vous étonne pas.
Il y a quand même un certain nombre de remplacements pour pourvoir des vacances de postes.
Nous nous posons quelques questions sur le poste d’agent référent Association-Commerce. Nous avons 2 adjoints qui sont concernés, nous avons des délégués et vous avez besoin d’un agent supplémentaire. C’est un poste de plus. Cela s'ajoutera au poste de directeur des services techniques dont vous aviez parlé, il y a quelque temps. Cela s'ajoutera éventuellement au chargé des marchés publics dont on a entendu parler, également. Concernant le poste de directeur du pôle culturel effectivement, le poste n’était pas vacant puisqu’il n’était pas créé même si c'était prévu. Je crois qu’il y a également un agent des ressources humaines supplémentaire.
M. MOSER : La charge des salaires était déjà de 65% des dépenses de fonctionnement pour le budget 2021. Cela nous inquiète un peu quand même.
Nous voterons parce qu’il y a aussi des nécessités notamment culturelles avec les professeurs de danse mais la question reste posée, pour nous, quant à la masse salariale, la maîtrise du personnel par rapport aux besoins réels, etc. Concernant l'agent référent sur le Commerce et les Associations, nous sommes un peu étonnés
M. Le Maire : Je tiens juste à préciser à Monsieur MOSER, qu’en fait, le travail d'un élu n'est pas celui d'un agent de la Collectivité. L’Elu n’est pas là pour effectuer le travail d’un agent.
Un agent de Collectivité est un collaborateur qui a des fonctions, des missions, des prérogatives et les élus ne sont pas des agents de la Collectivité. C'est un positionnement qui est peut-être un peu différent.
Pour autant sur le poste que vous ciblez sur la partie Vie Associative et Sportive, il y avait effectivement un besoin et un manque sur ce secteur au niveau de l’animation. Nous avons donc pourvu à ce poste via une mobilité interne et de la même manière sur la partie Commerce. Sachant que sur la partie Commerce des demandes ont été faites et il y aura un cofinancement de la Banque des Territoires sur la partie du poste commerce.
En tout cas, il y a des missions et des besoins. Pour pourvoir aux missions et à l'exécution complète des missions à un moment donné, il faut mettre des personnes en face. Sinon, vous ne faites rien, vous n'avancez pas.
Concernant le poste des marchés publics, il y a effectivement un certain nombre de marchés qui sont en cours, qui prennent du retard et qui nécessitent une spécialisation. Donc là, il y avait effectivement nécessité.
Sur la partie RH, vous étiez en responsabilité auparavant et je pense que le service vous avait alors sans doute déjà interpellé voire, même plus qu'interpellé, sur la nécessité de recrutement puisqu’au regard de la strate et au niveau des autres communes, nous étions plus qu’en sous-effectif sur la partie RH.
Sur le pôle Culturel, il y a une création mais c’est parce qu’il y a un départ à la retraite.
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M. le Maire : Après effectivement, nous pourrions faire la lecture de tout et puis démonter et détricoter tous les arguments que vous avez avancés.
Pour certains, il y a quelques créations de postes et pour d’autres, il s’agit de compléter des manques d'effectifs sur des missions qui sont plus que nécessaires pour la Collectivité.
Le rôle d'une Collectivité, c'est de rendre un service public. Et pour rendre ce service public, il faut des personnes, et donc notamment des agents qui soient dans l'exécution de l'exercice de ces missions de service public.
M. MOSER : ça, c'est une logique mais il faut faire attention quand même parce que cette logique peut être sans fin. La moyenne de la masse salariale des communes, à peu près de même taille, est de 55% et nous sommes déjà 10 % au-dessus : 65%.
Nous connaissons bien le problème puisque nous avons dû aussi faire des efforts et demander des efforts au personnel pour assumer tout ça. Mais si à chaque fois, il y a un besoin ou une mission supplémentaire et que vous êtes appelé à faire des recrutements, ça pose problème. Il faut être vigilant et je tiens à le dire.
M. Le Maire : Nous l’avons déjà dit, l'objectif c’est être vigilant. Vous n’êtes pas sans savoir, et nous l’avons dit plusieurs fois, qu’il y a un certain de nombre de choses, notamment sur la partie technique, de travaux à mener, etc. Il faut un pilotage sur ces missions de coordination et d'animation pour cette partie. A un moment donné, il faut bien que vous ayez les personnes en face. Sinon, vous faites des projections d'investissement que vous ne réalisez jamais et au final, nous n’avançons pas.
Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons un parc bâti relativement ancien. Nous avons des travaux dans les écoles et sur un certain nombre de nos équipements municipaux. Cela nécessite une vraie organisation avec de vrais moyens. Pour suivre les investissements de la Collectivité, il faut aussi de la ressource en interne pour suivre les travaux.
Il y a aussi des besoins à compléter notamment au niveau de la sécurité publique. Nous avons des vacances de postes suite à des problématiques malheureuses que nous avons pu rencontrer, et aussi des mobilités internes. Cela fait partie des missions régaliennes de la Collectivité. Il y a des besoins qui se font ressentir, il y a donc nécessité d'intervenir. La nécessité, ce n’est pas un adjoint qu'on va mettre sur la voie publique même si quelques fois, effectivement, on intervient sur la voie publique. Mais on ne peut pas être H24 sur la voie publique. Je le répète, un élu n'est pas un agent de la Collectivité même si, je pense que vous le savez, il y a beaucoup d’élus que ce soit des adjoints ou des conseillers délégués ou encore des conseillers qui sont très présents et qui accomplissent énormément de missions, mais ce ne sont pas des agents de la Collectivité.
M. MOSER : Je connais le message et je vous prie de ne pas abuser de ce raccourci. En attendant, nous avions déjà eu un différend par rapport à l’avis de la Chambre Régionale des Comptes. Vous estimez passer outre. C'est vrai que ce n’est pas dangereux puisque ce n’est pas une obligation, mais c'est une forte recommandation. Nous ferons le point en temps utile.
M. Le Maire : Notre objectif est d’être le plus vigilant possible quant à la dépense publique. Par contre, lorsqu’il y a des missions qui nécessitent d’être pourvues, il faut aussi faire l'arbitrage entre votre mission de service public que vous devez accomplir et la nécessité de créer un poste pour accomplir cette mission. Mais, si vous avez la recette magique, nous sommes preneurs.
M. MOSER : Non, mais je pense qu’il y a un équilibre à trouver. Nous serons vigilants et nous verrons le résultat dans quelque temps.
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M. Le Maire : C'est à juste titre d'être vigilant et sachez que nous aussi nous sommes très vigilants et attentifs à ce que nous faisons pour effectivement maîtriser la charge salariale. Mais quand il y a besoin, il y a besoin.
M. Le Maire : Monsieur CROQUET.
M. CROQUET : Bonjour. Concernant la Police Municipale, si je compte bien, il y a 4 agents. Vous comptez rester à ce niveau-là ou vous pensez en reprendre 1 ou 2 ?
M. Le Maire : Il y aura sans doute une petite évolution en fin ou en début d’année prochaine.
Pour l'instant, il s’agit de compléter l'effectif puisque vous n’êtes pas sans savoir qu’il reste que 2 agents sur la voie publique.
Les recrutements ont été bouclés. Cela a mis du temps puisque nous avons préféré recruter et pourvoir au poste de chef de Police Municipale avant de pourvoir au poste d'agent. Parce que, pour une dynamique d'équipe, il est bien que le futur chef puisse aussi recruter son collaborateur, en l’occurrence sa future collaboratrice puisque c’est une femme. Cela a donc pris un peu de temps et s’est décalé dans le temps. Cela risque de créer une petite période de tension pendant l'été mais pour autant, nous souhaitions faire les choses correctement afin d’avoir un poste et une équipe qui puisse tourner. Nous savons que dans une petite équipe la cohésion d'équipe est primordiale. Donc, il fallait suivre ce cheminement : nous recrutons d'abord le chef quitte à mettre en attente les autres recrutements pour que le responsable puisse se créer sa future équipe. Il y aura d'autres informations le moment opportun. Monsieur HENNEQUIN.
M. HENNEQUIN : Juste, pour compléter par rapport au poste de la Vie Associative : Monsieur MOSER, concernant notre projet de territoire 2020-2026, l'action que nous avons précisée, était de soutenir et accompagner activement les associations qui sont créatrices de lien social et d'emploi. Donc, avoir une personne même à 50%, c'est très important pour l'accompagnement des associations qui nous sollicitent beaucoup, surtout après la crise Covid.
Il y a des associations qui veulent créer de l'emploi. Nous avons donc besoin de ces services-là, même si nous avons les labels qui nous accompagnent (je pense notamment au label du CROS qui propose un service juridique et d'accompagnement aux Associations pour la création d'emplois). Ce poste est donc très important au niveau de la Commune et pour les Associations.
M. Le Maire : Merci. D'autres commentaires ? Il n’y a pas d’autres commentaires.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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16- MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
RAPPORTEUR : M. BERNIER
Monsieur BERNIER expose :
Mes Chers Collègues,
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Le RIFSEEP comprend deux parts : l’IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste, le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des critères d’évaluation établis pour l’entretien professionnel.
Il convient d’actualiser le tableau de correspondance des montants par grade selon le groupe de fonction.
Pour information, le Comité Technique s’est réuni le 03 juin dernier pour avis.
Vous avez, en pièce jointe, le tableau actualisé avec une catégorie pour les groupes de fonctions par catégorie de fonctions : C, B et A. Au milieu du tableau, les cadres par filière d'emploi et puis, le plafond maximum de cette première part, donc l’IFSE.
Délibération :
Mes Chers Collègues,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat,
Vu l’ensemble des arrêtés ministériels pris pour l’application, aux différents corps de la Fonction Publique d’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 précité,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),
Vu la délibération du 15 novembre 2003 relative au régime indemnitaire de la Collectivité,
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Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 décembre 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 novembre 2019 relatif à la révision du RIFSEEP pour les agents relevant de la catégorie C,
Vu la délibération du 20 décembre 2017 instaurant le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018,
Considérant le passage des éducateurs de jeunes enfants en catégorie A, au 1er février 2019,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale qui permet notamment au cadre d’emploi des ingénieurs qui n'était pas encore éligible au RIFSEEP de pouvoir désormais en bénéficier.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 3 juin 2021 relatif à l’actualisation du tableau des montants du RIFSEEP tenant compte des cadres d’emploi.
Le Maire propose à l’Assemblée Délibérante d’actualiser le tableau de correspondance des montants par grade selon le groupe de fonction.
Détermination des montants :
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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
d’approuver l’actualisation des montants maximums de RIFSEEP pouvant être versés tenant compte des groupes de fonction ;
d’approuver que les montants évolueront automatiquement selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État ;
d’approuver que le montant individuel de l’IFSE sera décidé par l’Autorité Territoriale dans la limite des plafonds et fera l’objet d’un arrêté ;
d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Il n’y a pas de commentaires.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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17- INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTION
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Monsieur HENNEQUIN expose :
Il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires - I.H.T.S, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité ;
Pour assurer le bon déroulement des scrutins qui se tiendront les 20 et 27 juin 2021 dans des conditions exceptionnelles, des fonctionnaires municipaux de catégories A – non admis au bénéfice des IHTS – seront mobilisés pour assurer le bon déroulement des opérations électorales aux côtés des membres des bureaux de vote.
Délibération :
Mes Chers Collègues,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
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VU le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
VU le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.F.T.S. ;
VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ;
VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377) ;
VU les crédits inscrits au budget ;
VU l'avis favorable du Comité Technique qui s'est réuni le 03 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale visée par l’arrêté du 27 février 1962 et non admis au bénéfice des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires - I.H.T.S, en déterminant le crédit global affecté à cette indemnité ;
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : bénéficiaires
- D’instituer, selon les modalités et suivant les montants ci-dessous visés, l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents appartenant aux catégories suivantes ;
- De Préciser que les dispositions de l’indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la Collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Filière Grade Fonction ou service (le cas échéant)
ADMINISTRATIVE Attaché principal Direction générale
ADMINISTRATIVE Attaché Responsable de service
TECHNIQUE Ingénieur Responsable de service
Article 2 : calcul du crédit global
- D'assortir au montant de référence annuel de l’I.F.T.S. de 2ème classe un coefficient de 3,5.
Article 3 : attributions individuelles
Conformément au décret 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’I.F.C.E.
Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales. - Inscription des crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
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CHARGE,
Monsieur le Maire, le Directeur Général par délégation ou le Trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
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18- AGENTS ENCADRANT DES CAMPS POUR LES ENFANTS - ADOLESCENTS OU POUR LES FAMILLES – Principe d’équivalence
RAPPORTEUR : M. BLANCHOT
Monsieur BLANCHOT expose :
L’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat et dans la magistrature autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.
La Municipalité souhaite promouvoir l’organisation de séjours pour les enfants-adolescents et les familles. Pour l’accompagnement des camps à destination des enfants et ados, la mobilisation des agents accompagnants est pleine car elle nécessite un encadrement des jeunes à chaque instant.
Contrairement à l’accompagnement des camps de famille où les parents, présents, peuvent assurer la surveillance de leurs enfants. Cela justifie d’instituer un régime d’équivalence horaire pour les agents accompagnant les camps à destination des enfants et ados. Ce régime d’équivalence pourrait être étendu ultérieurement à des situations similaires.
Il convient de préciser que l’institution d’un régime d’équivalence ne doit pas porter atteinte aux garanties minimales du temps de travail reconnues aux agents (temps de repos minimum, temps de travail maximum, ...). Le Comité Technique a été saisi préalablement pour avis le 3 juin, et a rendu un avis favorable.
Délibération :
Mes Chers Collègues,
L’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat et dans la magistrature, autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.
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La mise en place de régime d’équivalence permet de dissocier le temps de travail productif des périodes d’inaction durant lesquelles l’agent se trouve sur son lieu de travail à la disposition de son employeur mais ne peut pas pour autant vaquer librement à ses occupations personnelles (cas du repos des animateurs la nuit lors d’un camp de vacances, par exemple).
Concernant la Fonction Publique Territoriale, aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de durée d’équivalence à retenir pour le décompte sous forme de temps de travail effectif des périodes d’inaction.
La Municipalité souhaitant promouvoir l’organisation de séjours pour les enfants-adolescents et les familles, il est proposé d’instituer un régime d’équivalence horaire qui pourrait être étendu ultérieurement à des situations similaires.
Il convient de préciser pour autant que l’institution d’un régime d’équivalence ne doit pas porter atteinte aux garanties minimales du temps de travail reconnues aux agents (temps de repos minimum, temps de travail maximum, ...).
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le régime d’équivalence ci-dessous à appliquer à l’ensemble du personnel quel que soit son statut (titulaire, contractuel, ...) :
Camps Famille
Animateur Décompte du temps & rémunération
Forfait jour : mission réalisée en semaine pour le
temps réalisé au-delà de 7h et jusqu’à 10h par
jour maximum
Taux horaire du smic en vigueur majoré d’un
coefficient de 1,25 x Nb heures
Forfait nuit 75 % du taux horaire du Smic par nuit
Directeur Décompte du temps & rémunération
Forfait jour : mission réalisée en semaine pour le
temps réalisé au-delà de 7h et jusqu’à 10h par
jour maximum
Taux horaire du smic en vigueur majoré d’un
coefficient de 1,63 x Nb heures
Forfait nuit 100 % du taux horaire du Smic par nuit
Camps pour les enfants - adolescents
Animateur Décompte du temps & rémunération
Forfait jour : mission réalisée en semaine pour le
temps réalisé au-delà de 7h et jusqu’à 10h par
jour maximum
Taux horaire du smic en vigueur majoré d’un
coefficient de 1,57 x Nb heures
Forfait nuit : 100 % du taux horaire du Smic par nuit
Directeur Décompte du temps & rémunération
Forfait jour : mission réalisée en semaine pour le
temps réalisé au-delà de 7h et jusqu’à 10h par
jour maximum
Taux horaire du smic en vigueur majoré d’un
coefficient de 1,88 x Nb heures
Forfait nuit 113 % du taux horaire du Smic par nuit
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 36
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui s'est réuni le 03 juin 2021,
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’adopter le régime d’équivalence pour les agents encadrant des camps pour les enfants- adolescents ou pour les familles présenté ci-dessus ;
d’autoriser la rémunération des heures d’équivalence, y compris sous forme d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce rapport ? Il n’y a pas de remarques.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 33 33 0 0 0
19- PRESENTATION DU RAPPORT des actions entreprises suite aux observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes
RAPPORTEUR : M. le Maire
Monsieur le Maire expose :
Mes Chers Collègues,
Par correspondance en date du 12 octobre 2017, la Chambre Régionale des Comptes a notifié à la Commune de Sainte-Savine sa décision de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune à compter de l'exercice 2011 jusqu’à la période la plus récente.
Le rapport d'observations provisoires relatif à la gestion de la Commune de Sainte-Savine pour les exercices 2011 et suivants, a été notifié à l'ordonnateur par lettre du 06 décembre 2018.
Le rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes a été notifié à l'ordonnateur par lettre du 17 juin 2019.
L'article L.243-6 du Code des Juridictions Financières prévoit que :
"le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat." ;
Par délibération n° 9 du 04 juillet 2019, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes ;
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 37
L'article L.243-9 du Code des Juridictions Financières qui dispose que :
"Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des Comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L.143-9.".
Le rapport des actions entreprises par la Commune expose les mesures suivantes :
Généralisation de la gestion pluriannuelle des opérations d’investissement dans le souci d’une meilleure planification et d’atteinte d’un meilleur niveau d’exécution des crédits, Sécurisation de la chaîne financière au travers de procédures de gestion interne s’appuyant sur des agents habilités à intervenir depuis la présentation des demandes d’ouverture de crédits jusqu’à la formalisation des demandes de bons de commande,
Dématérialisation de la chaîne de présentation, visas et signatures des demandes de bons de commande et pièces comptables,
Mise en œuvre de revues périodiques pour un meilleur suivi de l’exécution budgétaire, Actualisation de l’inventaire de la Commune et établissement d’une planification des étapes opérations restant à réaliser pour aboutir la mise en conformité,
Définition d’un protocole du temps de travail garantissant la réalisation des 1 607 heures de travail annuel et déploiement progressif d’un outil de comptabilisation automatisé du temps de travail,
4 sites ont été équipés au 1er janvier 2020, et nous continuons le déploiement, En matière de droit à congés, retour à la stricte application de la réglementation en vigueur à l’exclusion de tout autre congé.
Délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.211-3, L.211-4 et R.243-1 du Code des Juridictions Financières sur le fondement desquels, par correspondance en date du 12 octobre 2017, la Chambre Régionale des Comptes a notifié à la Commune de Sainte-Savine sa décision de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune à compter de l'exercice 2011 jusqu’à la période la plus récente ;
Vu le rapport d'observations provisoires relatif à la gestion de la Commune de Sainte-Savine pour les exercices 2011 et suivants, notifié à l'ordonnateur par lettre du 06 décembre 2018 ;
Vu le rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes notifié à l'ordonnateur par lettre du 17 juin 2019 ;
Vu l'article L.243-6 du code des juridictions financières prévoyant que "le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat." ;
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 38
Vu la délibération n° 9 du 04 juillet 2019 par laquelle le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes ;
Vu l'article L.243-9 du Code des Juridictions Financières qui dispose que : "Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. Ce rapport est communiqué à la Chambre Régionale des Comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le Président de la Chambre Régionale des Comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque Chambre Régionale des Comptes transmet cette synthèse à la Cour des Comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L.143-9."
PREND ACTE :
- De la présentation du rapport des actions entreprises suite à la notification des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Sainte-Savine concernant les exercices 2011 et suivants.
M. le Maire : Il vous est proposé, suite à cette lecture, de prendre acte de la présentation du rapport des actions entreprises suite à la notification des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Sainte-Savine concernant les exercices 2011 et suivants.
Il s’agit d’une information qui peut prêter à intervention et à débat mais qui ne sera pas soumise au vote.
Est-ce qu’il y a des personnes qui souhaitent intervenir avant de passer au point suivant ? Il n’y a pas d’intervention.
Je vous propose de prendre acte de cette lecture.
20- ASSOCIATION ATELIER VELO SOLIDAIRE - Convention de mise à disposition d'un local
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
Monsieur HENNEQUIN expose :
Mes Chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine héberge depuis plusieurs années l’association Atelier Vélo Solidaire des Viennes, qui œuvre dans le domaine de la réparation et de la mise à disposition de bicyclettes, à destination notamment des personnes ayant des ressources limitées.
L’association a fait part à la Municipalité de son souhait de bénéficier d’un local plus grand, permettant de développer ses activités, jusque-là contraintes par un lieu d’accueil peu spacieux.
La Ville est soucieuse de préserver cette association sur son territoire et d’encourager toutes initiatives en faveur des mobilités douces et donc de la transition écologique qui s’impose à tous. Le caractère social et le partage des savoir-faire doivent également être encouragés.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 39
Après une étude partagée des sites d’accueil possibles sur le territoire communal, le bâtiment de l’ancienne piscine municipale a été retenu afin d’y installer, à compter du 1er juillet 2021, le lieu d’activité principal de l’association. En accord avec ses représentants, cette mise à disposition temporaire et exceptionnelle portera sur une durée d’un an.
Par ailleurs, un local de stockage situé Rue Louis Blanc est également mis à disposition de l’Atelier, pour entreposer les vélos en attente de réparation.
Une convention est proposée afin de fixer les conditions de mise à disposition de ces locaux.
Délibération :
Mes Chers Collègues,
La Ville de Sainte-Savine héberge depuis plusieurs années l’association Atelier Vélo Solidaire des Viennes, qui œuvre dans le domaine de la réparation et de la mise à disposition de bicyclettes, à destination notamment des personnes ayant des ressources limitées.
L’association a fait part à la Municipalité de son souhait de bénéficier d’un local plus grand, permettant de développer ses activités, jusque-là contraintes par un lieu d’accueil peu spacieux.
Après une étude partagée des sites d’accueil possibles sur le territoire communal, le bâtiment de
l’ancienne piscine municipale a été retenu afin d’y installer, à compter du 1er juillet 2021, le lieu d’activité principal de l’association. En accord avec ses représentants, cette mise à disposition portera sur une durée d’un an.
Par ailleurs, un local de stockage situé Rue Louis Blanc est également mis à disposition de l’Atelier, pour entreposer les vélos en attente de réparation.
Une convention est proposée afin de fixer les conditions de mise à disposition de ces locaux.
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :
valider la convention de mise à disposition des locaux à l’association Vélo Solidaire,
dire qu’elle sera effective à compter du 1er juillet 2021 pour une durée d’1 an, autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. HENNEQUIN : Je tiens à préciser, également, que je remercie les Services Techniques pour leur efficacité et leur rapidité sur ce projet ainsi que Monsieur BLANCHOT et Monsieur VIVIEN pour l'installation de l’Association.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y des commentaires ? Monsieur MOSER.
M. MOSER : Juste une remarque concernant cette association dont l'existence et les principes sont tout à fait intéressants. C'est vraiment un travail très intéressant.
Elle pose le problème de son fonctionnement puisque nous en sommes au 3ème local d’extension, si je compte le 1er local, le 2ème à La Croix Blanche et maintenant le bâtiment de l'ex piscine. Il y a quand même un problème de fonctionnement que l'association devrait régler. C'est bien que vous ayez fait une ouverture pour un an puisqu’à ma connaissance, il y a des centaines de cycles qui sont disponibles mais qui ne sortent pas des ateliers.
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M. MOSER : La fonction sociale et développement des déplacements doux par le vélo, je ne sais pas si elle est vraiment jouée alors que c'était le but essentiel. Je demande donc aux élus de veiller à ce que cela évolue, si possible ou en tout cas de faire pression peut être auprès du président, pour que les choses avancent parce que sinon dans 2 ans, il faudra trouver un 4ème lieu. Cela dépassera le 3ème lieu de Monsieur STAUDER.
M. Le Maire : Madame ZELTZ.
Mme ZELTZ : Merci. J’ai aussi visité le site de la piscine avec vous et franchement j’étais contente de le revoir parce que nous ne l’avions pas vu depuis très longtemps, enfin depuis la fermeture. Même si nous avions demandé à l'époque de voir ce qu’il s'était passé, nous n’avions pas pu le voir.
En tout cas, il y a eu un énorme travail de fait pour le remettre en état. J’étais assez béate parce que cela ressemble à quelque chose. Alors moi, je regrette toujours la piscine, mais ça c’est mon avis personnel, mais néanmoins nous savons qu’elle va avoir une autre destination.
Les riverains, aux alentours, m'en ont parlé récemment et sont en attente de voir ce qu’il va se passer sur ce site. Si vous faites un cahier d'idées ou de projets, je pense que vous aurez aussi des réponses.
Je crois qu’il est essentiel déjà de lui redonner une vie et que cela ne reste pas quelque chose d’insalubre dans un coin de Sainte-Savine.
M. Le Maire : Merci. Effectivement, nous avons précisé que c’était une occupation temporaire. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y aura une consultation autour du devenir du site de la piscine. C’était aussi pour verrouiller l'utilisation du site. Et satisfaire aux besoins de l'association.
Alors, j'entends bien les propos de Monsieur MOSER. L'objectif de la Collectivité n’est pas de s'ingérer dans la vie associative, pour autant c’est d'être à l'écoute du tissu associatif.
Il y avait une réelle demande d'avoir un local suffisant grand dans la mesure où ils occupaient des locaux exigus, qui imposaient des contraintes d’utilisation et de fonctionnement pour l'association puisque pour utiliser et réparer des vélos ils étaient obligés de vider la totalité du local. Ce qui n’incitait pas forcément à réparer ou à utiliser les locaux.
Nous espérons que la configuration proposée à l'Atelier Vélo Solidaire sera suffisante pour avoir à la fois du stockage et une capacité de réparation sur place sans avoir de manutention trop importante. C’est en effet, ce que nous avions identifié avec eux : la problématique de la manutention pour pouvoir réparer les vélos et la capacité de stockage globale avec plusieurs capacités de stockage un peu éclatées.
Nous avons bon espoir de pouvoir trouver des solutions. Monsieur HENNEQUIN souhaitait peut-être compléter les propos.
M. HENNEQUIN : D'où l'utilité, Monsieur MOSER, d'avoir un agent qui va s'occuper de la vie associative parce que l’Atelier Vélos Solidaires, grâce au local que nous allons mettre à leur disposition, va pouvoir employer un salarié au sein de leur association pour qu’elle soit justement plus structurée.
En ce qui concerne les locaux qu’ils ont un peu partout, le but est de tout réunir dans le local de la piscine de Sainte-Savine, ce qui est possible.
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M. HENNEQUIN : A titre d’information pendant la crise Covid, ils ont récupéré énormément de vélos. Je ne pourrais pas vous donner le chiffre exact mais c'est énorme. Donc en attendant, nous leur laissons le local rue Louis Blanc le temps qu’ils désemplissent le lieu.
J'ai toute confiance en eux. Je pense aussi que le fait qu'ils occupent le bâtiment de la piscine de Sainte Savine, comme le disait Madame ZELTZ, va leur apporter beaucoup de monde. Ils sont également à la recherche de bénévoles comme beaucoup d'associations.
Cela permettra de les faire exister aussi au niveau de leurs pratiques et de ce qu’il propose. Pour ma part, c'est une très bonne chose. Monsieur LEBRUN, le Président, est ravi ainsi que les adhérents.
M. MOSER : Oui et peut-être de liquider leur stock.
M. Le Maire : On vous y engage, si vous voulez contribuer à vider leur stock. Je sais que vous avez déjà un vélo mais on peut toujours en prendre un en plus ou aussi pour le plaisir d'offrir. Madame CATERINO.
Marie-Laure CATERINO : Juste pour information, ils ont un projet dans le cadre de l'enseignement supérieur pour proposer des vélos aux étudiants. Et pour avoir travaillé avec eux, ils sont vraiment pro actifs : ils nous envoient les fiches, les montants, ils accueillent les étudiants en rendez-vous spécialisé. Ils sont justement en train de chercher des pistes pour pouvoir distribuer ces vélos car en période de Covid, ils sont restés coincés avec.
M. Le Maire : Il y avait la problématique de stockage et de capacité suffisante mais aussi de points d’eau et d’un local qui soit satisfaisant à l'exercice de leur activité bénévole (point d’eau, sanitaires, etc...). Cela leur permettra d’être dans un cadre et d'avoir une pratique plus agréable, de pouvoir opérer de la manière la plus sereine et la plus efficace possible parce qu’ils avaient vraiment une problématique de lieu très prégnante depuis un certain temps.
Est-ce qu’il y a d’autres commentaires ? Monsieur Croquet.
M. CROQUET : Il s’agit d’un stockage temporaire. Savez-vous quelle sera la taille du local dont ils auront besoin une fois qu’ils seront partis de la piscine ?
M. Le Maire : C’est le travail que nous devrons mener pendant cette année temporaire. Notre objectif est de pouvoir garder cette association à Sainte-Savine. Pour autant, nous n’avions pas de solution pérenne, durable immédiate.
Par contre, nous avions envie de les soutenir très rapidement. C'est pour cela que nous leur avons proposé cette solution transitoire, en accord et en concertation avec eux. Ils sont d’ailleurs venus visiter le lieu. Nous avons co-construit ce projet mais en étant précis. Nous ne voulions pas présager, non plus, du devenir du site de l'ancienne piscine.
En revanche, cela laissait du temps, pour la Collectivité et l'Association, de trouver une solution pérenne dans le temps et au regard de l'usage du lieu de connaitre, effectivement, le dimensionnement de leurs besoins. Dans la phase de consultation du devenir du site de l'ancienne piscine, ils pourront être aussi à même de proposer des choses, par exemple de dire qu’ils ont en projet de maintenir l'atelier des Vélos Solidaires des Viennes sur ce site. Ils seront aussi à même de faire des propositions et la décision sera prise collectivement. Peut-être qu'on les retrouvera mais à l'issue du processus démocratique des citoyens autour du site de la piscine.
Pas d'autres commentaires ? Je vous propose de passer au vote.
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Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 33 33 0 0 0
21- CULTURE - Proposition de partenariat avec les entreprises
RAPPORTEUR : Mme RIBAILLE
Madame RIBAILLE rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de son projet de territoire et promouvant une action culturelle renouvelée, la Ville de Sainte-Savine, souhaite poursuivre et amplifier ses partenariats avec les acteurs privés : les entreprises.
La Ville de Sainte-Savine souhaite associer plus directement les entreprises à la vie de la cité, au développement de son territoire. Plus encore aujourd’hui, avec la crise sanitaire et économique que nous subissons, les entreprises peuvent avoir l’envie de s’associer davantage à leur environnement direct et s’impliquer plus encore dans les enjeux de notre Commune.
Associer leur marque, leur identité aux valeurs véhiculées par l’action culturelle de la Ville de Sainte- Savine, permet aux entreprises de cultiver positivement leur image pour leurs clients, leurs prospects, leurs salariés, les autres acteurs du territoire...
Par ce partenariat avec les entreprises, l’action culturelle de Sainte-Savine sera valorisée, amplifiée. Son rayonnement pourra constituer un activateur de dynamisme local et un levier d’attractivité (cohésion sociale, vie économique, promotion du tourisme...).
Dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022, la Ville de Sainte-Savine va donc développer un plan d’action pour la recherche de partenariat avec les entreprises privées.
Aussi, il convient de valider les 4 propositions de partenariat suivantes :
Proposition n° 1 : Coût de 500 € :
2 invitations au choix sur l’ensemble des spectacles de l’Art Déco de la saison 2021/2022 ; Valorisation du logo et de l’image de l’entreprise sur l’ensemble des supports de communication de la Ville, dédiés à l'Art Déco ;
Invitation à la soirée partenaires et entreprises ;
Invitation au lancement de la saison culturelle.
Proposition n° 2 : Coût de 1 500€ :
10 invitations au choix sur l’ensemble des spectacles de l’Art Déco de la saison 2021/2022 (dans la limitation de deux places par spectacle) ;
Valorisation du logo et de l’image de l’entreprise sur l’ensemble des supports de communication de la Ville, dédiés à l'Art Déco ;
Visite de l’entreprise par la Municipalité (Maire, Adjoints ...) et valorisation de l’entreprise ; Invitation à la soirée partenaires et entreprises ;
Invitation au lancement de la saison culturelle.
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Proposition n° 3 : Coût de 3 000€ :
30 invitations au choix sur l’ensemble des spectacles de l’Art Déco de la saison 2021/2022 (dans la limitation de cinq places par spectacle) ;
Mise à disposition de la salle de spectacles L’Art Déco une fois dans l’année ; Visite de l’entreprise par la Municipalité (Maire, Adjoints...) et valorisation de l’entreprise ; Valorisation du logo et de l’image de l’entreprise sur l’ensemble des supports de communication de la Ville, dédiés à l'Art Déco ;
Invitation à la soirée partenaires et entreprises
Invitation au lancement de la saison culturelle.
Proposition n° 4 : Coût de 6 000€ :
30 invitations au choix sur l’ensemble des spectacles de l’Art Déco de la saison 2021/2022 (dans la limitation de cinq places par spectacle) ;
Mise à disposition de la salle de spectacles L’Art Déco une fois dans l’année ; Organisation d’un événement privé (spectacle...) à L’Art Déco avec le concours du service Culture de la Ville de Sainte-Savine selon les besoins de l’entreprise;
Visite de l’entreprise par la Municipalité (Maire, Adjoints...) et valorisation de l’entreprise ; Valorisation du logo et de l’image de l’entreprise sur l’ensemble des supports de communication de la Ville, dédiés à l'Art Déco ;
Invitation à la soirée partenaires et entreprises ;
Invitation au lancement de la saison culturelle.
Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé :
- de valider les proposition de partenariat et les tarifs ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Monsieur BOSSUAT.
M. BOSSUAT : Merci, Monsieur le Maire.
Lors du mandat précédent, Madame Anne-Marie ZELTZ avait déjà posé la question de savoir si au niveau des nouveaux partenariats, il y avait déjà eu, des touches, si l’on peut dire.
Concernant l’instauration de la nouvelle proposition n° 4, Avez-vous eu aussi des nouvelles candidatures d’entreprises ?
M. le Maire : Madame RIBAILLE.
Mme RIBAILLE : Oui et en fait, cela sera effectivement toute la mission de ma délégation et répondra aussi à Monsieur MOSER qui se demandait pourquoi mettre un agent en complément.
Quand on est beaucoup sur le terrain, on a besoin aussi de quelqu'un en complément qui peut nous aider notamment à légiférer, à être dans la bonne procédure de la bonne marche d’une collectivité.
Mon mandat est aussi de développer les relations entre les entreprises avec la Collectivité et notamment pourquoi pas, de promouvoir l'Art Déco par rapport aux entreprises. C'est pour cela que nous commençons par faire certaines visites d'entreprise afin de connaitre leurs besoins et en même temps de promouvoir les possibilités de la Ville.
M. le Maire : Madame ZELTZ
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Mme ZELTZ : Oui et merci. Il est vrai que j’avais posé cette question lors d’un autre mandat.
Je pense que l'idée est bonne mais la composition numéro 4... Par expérience pour avoir vécue dans une Ville à côté, les entreprises sont volontairement partenaires mais pas à des hauteurs aussi exceptionnelles. Je ne veux pas vous retirer votre envie et vos ambitions mais ne soyez pas déçus. Les petits partenariats peuvent intéresser ponctuellement les entreprises mais un partenariat à hauteur de 6 000 euros, j’y crois un peu moins mais après tout.
M. le Maire : En tout cas, il faut qu'il existe pour qu'on puisse le vendre. Après, il sera pris ou pas.
Comme le souligne Madame RIBAILLE, un certain nombre d'actions ont été notamment entreprises au regard des relations que nous pouvons développer avec les acteurs du territoire, notamment les entreprises saviniennes, qu’elles soient sur le parc du Grand Troyes ou pas, pour tisser aussi des liens et promouvoir l'ensemble de l'offre de la Collectivité à la fois sur sa dimension culturelle, sportive et commerciale.
Il y a quelques semaines nous étions à l'Assemblée Générale de la Zone Industrielle (la ZY Savipol), nous y avions associé l'Association des Commerçants Saviniens pour qu'il y ait des rencontres, des échanges, des partenariats. Au gré des différentes rencontres que nous menons, il s’agit de promouvoir en fait toutes les activités et toutes les collaborations qui pourraient y avoir entre les entreprises du territoire et ses acteurs, que ce soit la Collectivité dans son offre culturelle mais aussi des acteurs associatifs et l’ensemble du tissu commercial.
Effectivement, cela reste un grand chantier. Nous savons que la période n'est pas forcément facile pour les entreprises et qu'elles auront sans doute peut-être d'autres priorités mais pour autant nous serons pro-actifs.
Je pense qu’il y aura certaines entreprises qui auront envie de montrer, de soutenir et de revenir à une vie normale. Et revenir à une vie normale, c’est aussi participer à la vie culturelle et nous l’espérons soutenir la vie culturelle savinienne. Ce sera aussi un des travail du futur Directeur Artistique Culturel (DAC) de rechercher d'autres partenariats financiers. Monsieur STAUDER.
M. STAUDER : Pour préciser, nous avons 4 partenaires - entreprises qui nous font confiance depuis le début de saison dernière.
Il se trouve, qu’au soir de ce conseil municipal suite au vote, des contacts seront pris pour leur proposer de renouveler leur partenariat. Il s’agit d’un partenariat de base et il concerne 4 entreprises. Nous les voyons sur le Kakemono.
Ces entreprises-là seront invitées à renouveler leur partenariat. Évidemment, l'idée c'est d'amplifier ce travail pour aller toucher d'autres entreprises pour participer au rayonnement culturel de la Commune comme il l’a été dit.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d'autres commentaires. Monsieur CROQUET.
M. CROQUET : Je me souviens que cette question avait été abordée lors de la commission. J’aimerais simplement savoir le nom des 4 entreprises actuelles.
M. STAUDER : Il y a JUST ONE LIFE une entreprise organisateur d’événementiels, INTERMARCHE, AVEO une entreprise de son et le Crédit Mutuel.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 45
M. Le Maire : L'objectif est d'avoir encore plus de noms sur ces Kakemonos. S’il n’y a pas d'autres commentaires, je propose de passer aux votes.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 33 33 0 0 0
22- CULTURE - Gestion de la Billetterie de la saison culturelle par la Maison du Boulanger
RAPPORTEUR : M. STAUDER
Monsieur STAUDER rapporter à délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Dans une démarche de modernisation des modes de réservation et de facilitation de l’accès du public à la billetterie de la salle de L’Art Déco, la Ville de Sainte-Savine propose de confier sa vente de billetterie à la Maison du Boulanger (établissement public à caractère industriel et commercial) de Troyes à partir du 10 septembre 2021.
En déléguant la gestion de sa billetterie à cet établissement, la Ville de Sainte-Savine bénéficiera d’un savoir-faire externe dans la gestion de vente et dans la réservation en ligne.
Par ailleurs, elle pourra profiter d’une meilleure visibilité grâce à des outils de communication partagés, dans un esprit d’offre culturelle diversifiée et à l’échelle d’un territoire.
L’objectif est triple :
1. optimiser la vente des billets des spectacles en la simplifiant le plus possible (auprès du guichet de la Maison du Boulanger ou en ligne à toute heure, sept jours sur sept) ; 2. coupler les réservations effectuées en temps réel avec notre module de gestion de salle ; 3. consacrer le temps libéré de gestion administrative de la billetterie (assurée jusqu’à lors par le service Culture de la Ville de Sainte-Savine) au développement de l’action culturelle que Sainte-Savine souhaite amplifier.
Il est à préciser que la vente des billets sera ouverte au public à L’Art Déco uniquement les soirs de spectacle, au tarif identique pratiqué par la Maison du Boulanger.
Cette opération nécessite l’achat de deux PDA WIFI pour le contrôle des billets (coût de 1 956 €). La Maison du Boulanger réalisera le paramétrage des représentations sur son logiciel See tickets (Digitik).
Il est convenu qu’un euro sera prélevé sur chaque billet au profit de la Maison du Boulanger. Le coût de la création du guichet s’élèvera à 420 €.
A l’issue de chaque spectacle un bordereau de recettes sera établi. Ces recettes seront reversées par mandat administratif à la Ville de Sainte-Savine.
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Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, je vous propose d’accepter cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile en découlant.
M. STAUDER : Le coût de la création du guichet s’élève à 420 euros. Ces coûts précisés seront uniquement imputés lors de cette première année mais pas les années suivantes puisque c'est un premier coût à l'achat.
M. Le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des commentaires. Madame ZELTZ.
Mme ZELTZ : Monsieur le Maire, je ne participerai au vote puisque je suis au Conseil d’Administration de la Maison du Boulanger.
M. le Maire : J’allais justement le préciser. Est-ce qu’il y a d'autres commentaires ? Monsieur BOSSUAT ?
Monsieur BOSSUAT : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous voterons ce rapport puisque c’est une intention que nous avions émise dans notre programme lors de la dernière campagne. Donc, nous suivrons ce rapport.
M. Le Maire : Merci. C'est noté. Est-ce qu’il y a d’autres remarques avant de passer au vote. Il n’y pas d’autres remarques. Nous aurons deux personnes qui ne participeront pas au vote: Madame ZELTZ et Monsieur BERNIER.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Mme ZELTZ et M. BERNIER ne prennent pas part au vote.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 31 31 0 0 2
23- CULTURE - Tarifs des spectacles à compter du 01 septembre 2021
RAPPORTEUR : M. STAUDER
Monsieur STAUDER rapporte la délibération ci-dessous :
Mes Chers Collègues,
Malgré la crise sanitaire et pour répondre au besoin de cohésion sociale et culturelle, Sainte-Savine a été l’une des rares communes à proposer du contenu culturel, ces derniers mois, en adaptant ses modes de diffusion pour les rendre accessibles à tous, et ce gratuitement. Cette programmation «adaptée» permet de renforcer le lien socio-culturel entre les habitants et la Ville, de soutenir les compagnies et les intermittents du spectacle, et de redonner du baume au cœur aux spectateurs.
Rendre la culture accessible à tous passe aussi par un accès plus fluide et plus direct à la billetterie de L'Art Déco. Pour ce faire, la Ville de Sainte-Savine a fait le choix d'optimiser et de faciliter la vente de billets de spectacles de L'Art Déco en externalisant sa billetterie auprès de La Maison du Boulanger de Troyes. Elle sera ainsi, en septembre 2021, accessible en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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Par ailleurs, comparativement aux établissements culturels de l’agglomération troyenne, L’Art Déco pratique des tarifs inférieurs à ces structures culturelles (différence de -37 %), y compris en comparaison des offres culturelles locales tels que les cinémas privés ou les festivals locaux (Nuit de Champagne, etc.).
Autre élément contextuel, la santé financière dégradée des compagnies va très certainement les conduire, à l’instar des professionnels du spectacle, à réévaluer à la hausse leurs tarifs pour pérenniser leurs activités éprouvées ces derniers mois, impactant de fait les coûts de programmation.
Enfin, la politique tarifaire doit permettre de garantir un accès à la culture au plus grand nombre. Elle n’a pas vocation à être rentable et doit pleinement remplir sa mission d’utilité sociale. Pour exemple, le Festival des arts de la rue (budget 2021 évalué à 132 000 €) qui attire près de 15 000 spectateurs chaque année, est accessible gratuitement à l’ensemble de la population, par choix politique.
Toutefois, pour maintenir cette approche politique de l'action culturelle sur le long terme, il devient nécessaire de réétudier à minima nos tarifs pour les spectacles programmés à L’Art Déco.
Il vous est proposé d’intégrer ces éléments contextuels, de maintenir l’esprit local de culture accessible au plus grand nombre, de pérenniser les offres d’abonnement et les offres sociales pour la population la plus fragile, de ne pas augmenter les tarifs étudiants/scolaires et demandeurs d'emploi, scolaires (maternelle et primaire) et d’adopter les tarifs réévalués à la marge.
La délibération n° 8 en date du 16 Avril 2017, fixait les tarifs des spectacles, à compter du 1er Septembre 2020, de la manière suivante :
CATÉGORIES TARIFS
Tout public
Tarif balcon (spectacle type Nuit Celtique...)
Scolaires (maternelle et primaire)
Étudiants/scolaires et demandeurs emploi
Groupe ( à partir de 10)
Abonnement 3 spectacles adultes
Abonnement 3 spectacles enfants/étudiants
Abonnement 5 spectacles adultes
Abonnement 5 spectacles enfants/étudiants
10,00 euros
12,00 euros
4,50 euros
5,00 euros
8,00 euros
24,00 euros
12,00 euros
40,00 euros
20,00 euros
La Commission Culture, Patrimoine, Vie Associative et Sportive vous propose d’appliquer, à compter
du 1er septembre 2021, les tarifs suivants :
CATÉGORIES TARIFS
Tout public
Tarif balcon (spectacle type Nuit Celtique...)
Scolaires (maternelle et primaire)
Étudiants/scolaires et demandeurs emploi
Groupe ( à partir de 10)
Abonnement 3 spectacles adultes
Abonnement 3 spectacles enfants/étudiants
Abonnement 5 spectacles adultes
Abonnement 5 spectacles enfants/étudiants
12,00 euros
13,00 euros
4,50 euros
5,00 euros
9,00 euros
30,00 euros
15,00 euros
50,00 euros
25,00 euros
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Aussi, Mes Chers Collègues, il vous est proposé de bien vouloir :
adopter les tarifs ci-dessus énoncés,
dire que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2021, autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer toutes pièces utiles.
Monsieur STAUDER précise que ce Festival gratuit est accessible à l’ensemble de la population et pas seulement aux Saviniens.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Il n’y a pas de commentaires.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 33 33 0 0 0
24- FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE - Demande de subvention à la Région Grand Est
RAPPORTEUR : M. STAUDER
Monsieur STAUDER expose :
Le Festival des Arts de la Rue, qui pourrait se dérouler les 4 et 5 septembre 2021, nous l’espérons fortement dans ce contexte actuel, rassemble chaque année environ 15 000 spectateurs, nous l'avons dit, issus de toute l'agglomération du département et même au-delà des frontières du département.
Pour cette édition 2021, la Municipalité projette de renouer avec le format historique des festivités regroupant spectacles, animations, et vide-greniers sur le samedi et le dimanche.
Le budget de cette manifestation est estimé à 132 000 euros.
La Municipalité propose à la Région Grand Est d'être partenaire de cet événement et sollicite son aide financière quant à l'organisation de ce festival à hauteur de 20% du budget de cette opération soit une aide de 26 400 euros.
Délibération :
Mes Chers Collègues,
Le « Festival des Arts de la Rue », qui se déroulera les 04 et 05 septembre 2021, rassemble chaque année environ 15 000 spectateurs issus de toute l’agglomération et du département.
Pour cette édition 2021, la Municipalité a décidé de renouer avec le format historique des festivités regroupant spectacles, animations et vide-greniers.
Le budget de cette manifestation est de 132 000 euros.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 49
La Municipalité propose à la Région Grand Est d’être partenaire de cet événement et sollicite son aide financière quant à l’organisation de ce festival, à hauteur de 20 % du budget de cette opération, soit une aide de 26 400 euros.
Aussi, Mes Chers Collègues, vu l’énoncé ci-dessus, il vous est proposé :
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de la Région Grand Est, à hauteur de 20 % pour le financement de cette manifestation soit, une subvention de 26 400 € ;
dire que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des commentaires ? Monsieur BOSSUAT.
M. BOSSUAT : Merci. C’'est une très bonne nouvelle de retrouver nos espaces culturels avec nos animations. Effectivement, SAINTE-SAVINE a été la seule Ville, la première Ville à retrouver un événement culturel sur l'agglomération. C’est une très bonne chose. Merci à vous Monsieur STAUDER. Concernant la fête de Sainte-Savine de septembre, nous espérons atteindre les 15 000 spectateurs encore cette année pour un événement réussi. Nous comptons sur vous pour que ces deux jours soient festifs.
M. Le Maire : Nous l’espérons aussi et en tout cas, nous ferons tout pour. Monsieur STAUDER
M. STAUDER : Juste pour partager ce merci émanant de Monsieur BOSSUAT. Ce merci est à partager avec l'ensemble des agents qui ont travaillé pendant cette période compliquée, et qui reste d’ailleurs encore compliquée. Ce merci est à partager également avec les autres collègues élus qui ont aussi travaillé à cela. Et un merci tout particulier au service Culture qui a pu proposer avec inventivité ces accès à distance de la culture pour maintenir ce lien social si précieux.
M. Le Maire : Merci. Et merci également aux bénévoles de la Maison Pour Tous pour ne pas les oublier. Est-ce qu’il y a d'autres remarques ? Monsieur CROQUET.
M. CROQUET : Lors de la commission, nous avions également dit que la fête de Sainte-Savine reprenait sa taille d'origine. C’est-à-dire reprenait les limites d'avant : de la Rue Chanteloup jusqu'à la limite de Sainte-Savine. Ce qui est une très bonne chose.
M. Le Maire : Tout à fait. Comme nous l’avions évoqué, l'objectif était de développer le périmètre. Monsieur HENNEQUIN.
M. HENNEQUIN : Je tiens à préciser, également, que le Forum des Associations aura lieu en même temps que la fête de Sainte-Savine. Il se situera sur le site de la Maison des Viennes et également dans l'agrandissement de la Fête de Sainte-Savine.
M. Le Maire : Monsieur STAUDER.
M. STAUDER : Je reprends la parole pour inviter l'ensemble du Conseil Municipal à la présentation de la formule « fête de Sainte-Savine 2021 » qui aura lieu le mercredi 23 juin 2021, ici même à l'Art Déco à 17 heures 30. Une présentation vous sera faite de cette nouvelle formule et on vous y souhaite nombreux.
M. Le Maire : Madame CHAUDET.
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUIN 2021 - Page 50
Mme CHAUDET : Merci beaucoup. Je voulais vous dire aussi que l'Association des Commerçants sera également présente à la Maison des Viennes.
M. Le Maire : Donc vous l’aurez bien compris, il y aura beaucoup de monde. Il y aura la présentation complète du programme de la Fête avec son périmètre.
Comme nous l’avions évoqué en commission, l’esprit était de pouvoir revenir sur la taille qui existait auparavant et d’occuper également d'autres lieux.
Nous allons tout faire pour que cela se passe le mieux possible. Nous croisons les doigts pour que le contexte sanitaire ne fasse que s'améliorer et que cela puisse alléger aussi son organisation.
S’il n’y a pas d'autres commentaires, je vous propose de passer au vote.
Le rapport est adopté à l’UNANIMITE
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
31 33 33 0 0 0
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses
M. le Maire : Je vous remercie. Très bonne soirée à toutes et à tous. Pour celles et ceux qui ont noté la date du rendez-vous de la présentation du Festival des Arts de la Rue, on vous attend.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h20 .
Fait à SAINTE SAVINE, les jours, mois et an susdits.