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Procès Verbal - PV 5 06
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h34 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MO
Procès-verbal
n°4
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
Séance
du
05/06/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la
salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
1° juin
2026.
Ouverture
du
conseil
faite
à
18h40.
Présents
:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves,
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents
:
Monsieur
JACQUOT
Alexis.
Procurations
: Monsieur
JACQUOT
Alexis
a
donné
pouvoir
à
Madame
BARRAUD
Samantha.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Membres
en
exercice
:
AT
Membres
présents
:
10
Membres
représentés
:
1
Ordre
de
jour:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril 2026
-
Election
des
délégués
et
suppléants
pour
les
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs.
-__
Participations
au
transport
scolaire.
-
Désignation
du
correspondant
de
la
défense
pour
la
commune
de
Moissannes.
-
Décision
modificative
n°1.
-
Annulation
de
la
délibération
2026-014
portant
sur
la
désignation
de
délégués.
-__
Modification
de
la
délibération
2026-018
concernant
les
commissions
communales.
Madame
le
Maire
commence
par
faire
l’appel
puis
présente
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Elle
demande
l'approbation
des
élus
pour
rajouter
un
ordre
du
jour
qui
concerne
la
modification
de
la délibération
2026-018
sur
la commission
communale.
Personne
ne
s'oppose
à l’ajout
de
cet
ordre
du
jour.
Elle
reprend
ensuite
le
Procès-verbal
du
conseil
Municipal
du
24
avril
afin
de
demander
son
approbation. Mes
Procès-verbal
n°4
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2026
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
APPOUVE
-
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2026
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour :
11
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
(11
voix)
Madame
le
Maire
passe
alors
aux
délibérations
prévues
à
l’ordre
du
jour.
La
première
concerne
l’élection
des
délégués
et
suppléants
pour
les
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
Madame
le
Maire
explique
qu’il
faut
élire
un
titulaire
et
trois
suppléants
et
que
le
vote
s'effectue
en
deux
parties
: un
premier
vote
pour
le titulaire
et
un
deuxième
pour
les
trois
suppléants.
Le
vote
s'effectue
à bulletin
secret.
Il'est
demandé
à
l'assemblée,
qui
souhaite
se
porter
candidat
pour
être
titulaire.
Les
deux
candidats
sont
donc
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie
et
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves.
11)
Election
des
délégués
et
suppléants
pour
les
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs.
Madame
le
Maire
explique
qu’il
faut
élire
un
titulaire
et
trois
suppléants
et
que
le
vote
s'effectue
en
deux
parties
: un
premier
vote
pour
le titulaire
et
un
deuxième
pour
les
trois
suppléants.
Le
vote
s'effectue
à bulletin
secret.
Il'est
demandé
à
l'assemblée,
qui
souhaite
se
porter
candidat
pour
être
titulaire.
Les
deux
candidats
volontaires
son
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie
et
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves.
Membres
en
exercice
:
11
Membres
présents :
10
Pierre
YVES
BARRA
Marie-Sophie
AUBERGER
Suffrages
exprimés
11
4
voix
7 voix MOT
ÈS
Procès-verbal
n°4
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie
est
élue
déléguée
titulaire
avec
sept
voix,
contre
quatre
voix
pour
Monsieur
Pierre-Yves
BARRA.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
qui
souhaite
se
porter
candidat
pour
être
suppléant.
Quatre
candidats
sont
volontaires
: Monsieur
BARRA
Pierre-Yves,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Madame
PIARROUX
Audrey
et
Madame
MENUDIER
Isabelle.
Membres
en
exercice :
11
Membres
présents
:
10
Suffrages
exprimés
11
Pierre
YVES
BARRA
|
Samantha
BARRAUD
Audrey
PIARROUX
Isabelle
MENUDIER
8
voix
7 voix
10
voix
8
voix
Suite
à
l’égalité
des
voix
entre
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
et
Madame
MENUDIER
Isabelle,
il est
acté
oralement,
en
accord
avec
les
candidats,
que
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
sera
le
second
délégué
suppléant.
Les
délégués
suppléants
sont
donc
élus
dans
l’ordre
qui
suit
: Madame
PIARROUX
Audrey
est
la
première
suppléante,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
est
le
deuxième
suppléant
et
Madame
MENUDIER
Isabelle
est
la
troisième
suppléante.
Hi)
Participations
au
transport
scolaire
Madame
le
Maire
explique
que
la
participation
au
transport
scolaire
est
une
urgence
car
les
délais
sont
dépassés.
La
participation
est
habituellement
envoyée
au
mois
de
février
mais
cet
envoi
a
été
perturbé
par
les élections
de
cette
année
et
la
Mairie
l’a
donc
reçu
fin
avril
pour
une
réponse
souhaitée
au
15
mai.
La
décision
concernait
le transport
scolaire
pour
2026-2029
mais
il était
possible
de
voter
pour
une
seule
année.
Madame
le
Maire
a
décidé
qu'il
était
préférable
de
ne
voter
que
pour
2026-2027
afin
d’avoir
la
possibilité
d'en
discuter
de
nouveau
l’année
prochaine.
La
participation
a été
renouvelée
à l'identique
de
l’année
précédente
au
niveau
du
montant
global.
Madame
le
Maire
explique
que
sur
trente
enfants,
le
service
coûte
2301
€,
les
familles
versent
469.80€
et
la
commune
1831.20€.
Les
frais
d'inscription
peuvent
être
réduits
si
les
parents
inscrivent
leurs
enfants
avant
le
14
juillet.
La
commune
prenait
en
charge
80%
sur
l’année
précédente,
mais
le
coût
total
du
service
ayant
augmenté
de
2%
(ce
qui
représente
0.60€
par
enfant)
il apparait
que
la
participation
de
la
commune
est
réduite
à 78%
pour
un
montant
identique.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
pour
une
reconduite
identique
à
l’an
passé. tn Connné de
Procès-verbal
n°4
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
MOISSANNES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
De
maintenir
le
même
montant
de
participation
de
la
Mairie
que
l’année
scolaire
précédente,
soit
un
total
de
1831.20€
qui
représente
78%
pour
l’année
2026-2027.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
1
Votes
Pour :
11
Votes
Contre :
0
Abstention :
0
La
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
(11
voix)
IV)
Désignation
du
correspondant
défense
pour
la
commune
de
Moissannes
Madame
le
Maire
lit
l'arrêté
à
l'assemblée
concernant
le
rôle
du
correspondant
défense
ainsi
que
ses
missions.
Trois
élus
se
portent
candidat
: Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
et
Madame
JANDAUD
Véronique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
De
nommer
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie
comme
correspondante
défense
pour
la
commune
de
Moissannes.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Votes
Pour :
11
Votes
Contre :
0
Abstention :
0
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
(11
voix) MOETÈNES
Procès-verbal
n°4
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
V)
Décision
Modificative
n°1
Madame
le
Maire
explique
que,
après
discussion
avec
la
secrétaire
générale
de
Mairie,
il apparait
une
erreur
ainsi
que
des
modifications
de
lignes
d’écritures
comptables
à apporter.
40
000€
ont
été
affectés
pour
le Syndicat
Vienne
Combade
mais
n’ont
pas
été
affectés
au
bon
chapitre. Les
restes
à
réaliser
doivent
être
pris
en
compte
par
le
logiciel.
Ils ont
été
enregistrés
mais
non
pris
en
compte.
Il y
a
également
une
erreur
de
0.06€
sur
un
chiffre
d'écriture
comptable.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
y
a juste
des
écritures
comptables
à
régulariser
mais
aucun
problème
majeur.
Elle
propose
donc
une
Décision
Modificative
du
budget
pour
régulariser
cela.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'effectuer
la
Décision
Modificative
sur
le
budget.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Votes
Pour :
TL
Votes
Contre :
0
Abstention :
0
La
délibération
est
approuvée
à la majorité
absolue
(11
voix)
1)
Annulation
de
la délibération
portant
sur
la désignation
de
délégués
au
PETR
Madame
le
Maire
explique
que
ce
n’était
pas
à
la
commune
de
désigner
des
délégués
mais
à
la
Communauté
de
Communes.
La
délibération
portant
sur
la
désignation
des
délégués
au
PETR
n’est
donc
pas
valide
car
ce
n’est
pas
la
Communauté
de
Communes
qui
a
pris
la
décision.
La
Communauté
de
Commune
a,
depuis,
désigné
les
délégués. mn Commune de
Procès-verbal
n°4
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
MOISSANNES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
DECIDE
D’annuler
la
délibération
2026-014
portant
sur
la
désignation
de
délégués
au
PETR.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour
:
11
Votes
Contre :
0
Abstention :
0
L’annulation
est approuvée
à l’unanimité
(11
voix)
VII)
Modification
de
la
délibération
2026-018
concernant
les
commissions
communales
Madame
le
Maire
explique
que
les
élus
ont
désignés
des
commissions
pour
la
commune
mais
qu'ils
n'avaient
pas
à
désigner
de
Vice-Président
directement
en
Conseil
Municipal.
Il appartient
dans
les
huit
jours
qui
suivent
les
désignations
par
le
Conseil
Municipal
que
les
commissions
se
réunissent
et
désignent
le
Vice-Président
qui
les
représente.
Madame
le
Maire
explique
donc
que
les
commissions
sont
invitées
à
se
réunir
dans
les
huit
jours
suivant
ce
Conseil
Municipal
afin
de
désigner
leur
Vice-Président.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
DECIDE
De
modifier
la
délibération
2026-018
portant
sur
les
commissions
communales.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
ai
Nombre
de
Membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
11
Votes
Pour :
it
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
La
modification
est
approuvée
à
l'unanimité
(11
voix) MES
TÈNES
Procès-verbal
n°4
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2026
Le
conseil
est
clôturé
à
19h19
par
Madame
le
Maire.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance