Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Promotion agent
Déliberation - 2026 009 fixation indemnites des elus
Déliberation - Corresp° défense
Procès Verbal - PV24fev23
Déliberation - 2026 023 cfu eau
Déliberation - DM Budget principal
Déliberation - 2026 015 representant rpi
Déliberation - 2026 016 representant conseil d ecole
Déliberation - 2026 017 representant commission charges transfere
Déliberation - 2026 018 commissions communales
Déliberation - Consitution
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - Consitution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-033
Séance
du
05/06/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5
du
mois
de
Juin
à dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le
1°
Juin
2026,
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents
: Monsieur
JACQUOT
Alexis
Procurations
: Monsieur
JACQUOT
Alexis
donne
procuration
à
Madame
BARRAUD
Samantha. Le secrétariat
a été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
it
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
ii
Votes
Pour
:
11
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
2026-018
du
24
Avril2026
OBJET
: CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DESIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Conformément
à
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
09/06/2826
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
by
Snl sql
é Échéqaite com
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
G9-REabarH21570sgns-2026
0605-2026 _053-DE
Linog a
7
5
an
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-033
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
3 commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil :
-
La
Commission
Travaux
et
Réseaux
afin
de
traiter
les
sujets
concernant
la
voirie,
l'urbanisme
et
les
bâtiments
communaux,
-
La
Commission
Affaires
Sociales
et
Scolaires
-
La
Commission
Cadre
de
vie
afin
de
parler
de
la
communication,
du
fleurissement
et
du
cadre
de
vie
en
général,
La
Maire
propose
que
le nombre
d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
6
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à trois
commissions.
Madame
le
Maire
propose
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
- 1-
Commission
Travaux
et
Réseaux
- 2-
Commission
Affaires
Sociales
et
Scolaires
-3-
Commission
Cadre
de
vie
Article
2
: Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
6
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à 3 commissions.
Article
3
: après
appel
à candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
? png
REÇU
EN
PREFECTURE
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
le
Linie
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôléslncisrlstsriagus-2o2cacns-2026
053 0€ Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-033
1—
Commission
Travaux
et
Réseaux
:
- Monsieur
TEXONNIERE
Yann
- Monsieur
TALABOT
Dominique
- Monsieur
DORLIAT
Guillaume
- Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
2 — Commission
Affaires
Sociales
et Scolaires
:
- Madame
BARRAUD
Samantha
- Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
- Madame
PIARROUX
Audrey
- Monsieur
JACQUOT
Alexis
3 — Commission
Cadre
de
vie
:
- Madame
PIARROUX
Audrey
- Madame
JANDAUD
Véronique
- Madame
MENUDIER
Isabelle
- Madame
DEVARD
Ghyslaine
- Monsieur
DORLIAT
Guillaume
- Madame
BARRAUD
Samantha
Fait
et
délibéré
en
séance
Le 05/06/2026 Le Maire
La
secrétaire
de
séance
:
Publiée le
:
—
-
_—
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
09/06/2026
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dei
ion
pqrdskElriehte com
de deux mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par les services du contrôle
FE
ffrets70as-202608us-2026 055
DE L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
09/06/2026
ation
agrée
E
Les con
99_DE-087-218709008-2026 0608-2026 033-DE