Procès Verbal - PV 4 Nov 22

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Procès Verbal - PV 4 Nov 22 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Moissannes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 Nov 22)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCÈS – VERBAL

Séance du Conseil municipal du 04 novembre 2022

En présence de

Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique, Madame BARRAUD Samantha, Madame DESAGE Angélique et Monsieur BARRAUD Jean-Luc, Monsieur NARD Sylvain, Madame PIARROUX Audrey, Monsieur DORLIAT Guillaume, Monsieur LASSENE Jérôme.

Absents Monsieur ESPINASSE Jérôme, Madame PERPILLOU Angélique.

Secrétaire de séance

Madame Audrey PIARROUX

Approbation du procès-verbal

Sans observation, le procès-verbal du 23 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité avec 9 Pour.

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2022,

Finances :

• Décision Modificative.

Intercommunalité :

• RPQS SPANC

Affaires Générales :

• Cornadis,

• City Stade,

• Cantine.

Questions diverses :

• Programme MERISIER,

• Subvention LEADER,

• Entretien Professionnel.

Heure de clôture

Conseil municipal clôturé à 21h401- Mise à jour délibération tarifs

Monsieur le maire, explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour les raisons suivantes :

 Ouvrir des crédits budgétaires au 6817 (+ 1 400€) afin de constater les provisions,  Abonder le chapitre 011 qui est insuffisant pour terminer l’exercice 2022,  Et passer les opérations de cession suite à la vente de l’Algeco (chap. 024 : + 16 000 €)

Le maire propose la décision modificative, sans toucher les grands équilibres budgétaires initialement votés comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Chapitre 21 Article 2188 3 600 € Chapitre 024 16 000 €

Chapitre 021 -12 400 €

Total Investissement 3 600 € 3 600 €

Chapitre 011 6 000 €

Chapitre 65 5 000 €

Chapitre 68 1 400 €

Chapitre 023 -12 400 €

Total Fonctionnement 0,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés approuve la décision modificative n°3 sur le budget principal.

Pour 9 Contre 0.

2- RPQS SPANC

Monsieur le maire expose que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

L’article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, précisé par le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés approuve le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif joint à la présente délibération.

Pour 9 Contre 0.

3- Cantine

S. BARRAUD, informe que le restaurant scolaire de l’école de Moissannes du mercredi sert 4 enfants maximum. Ce qui entraine un coût trop important pour la collectivité. J.L BREGAINT, demande qu’à compter du 1 er janvier 2023 le restaurant scolaire de l’école soit fermé le mercredi. Le maire précise que les parents peuvent fournir des repas qui seront prit dans la garderie avec l’agent qui s’occupe de la garderie du mercredi, les repas peuvent être chaud ou froid.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés valide la fermeture de la cantine à compter du 1 er janvier 2023.

Pour 9 Contre 0.4- Programme MERISIER

J.L BREGAINT, informe avoir reçu un courrier du Syndicat Energies Haute-Vienne présentant un programme d’accompagnement pour la rénovation énergétiques des bâtiments publics en Haute-Vienne, dans le cadre des programmes ACTEE proposés par la FNCCR. Plusieurs appels à projets ont déjà été attribués et réalisés, avec déjà 65 audits effectués en 2021, dans le cadre du programme CEDRE. Trois autres programmes sont en cours pour accélérer la lutte contre les passoires énergétiques.

Le SEHV informe l’ouverture d’une seconde phase de l’appel à projet MERISIER qui permettra d’accepter 25 projets supplémentaires.

Les communes lauréates de ce programme bénéficieront d’un audit énergétique porté et cofinancé par le SEHV, dans le cadre de l’AMI ACTEE-MERISIER, sans reste à charge pour les communes qui réaliseront les travaux sous 5 ans.

J.L BREGAINT, précise que la commune de moissannes participe au programme et que la sélection finale se fera par jury du SEHV. Avis favorable du conseil municipal.

Pour 9 Contre 0.

5- Subvention LEADER

J.L BREGAINT informe avoir reçu la décision finale du Pays Monts et Barrages concernant les subventions LEADER pour la réfection de la bascule et le projet Zéro Pesticide. J.L BREGAINT indique que les travaux et l’acquisition du matériel va pouvoir s’effectuer. Avis favorable de l’assemblée délibérante.

Pour 9 Contre 0.

6- Questions diverses

J.L BREGAINT, indique avoir reçu une demande de la CGT qui demande une motion pour le soutien plein et entier à la lutte du personnel du Cadastre. Après en avoir délibéré le Conseil à l’unanimité des suffrages exprimés décide d’apporter son soutien. Pour 9 Contre 0.

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