Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Budget primitif 26
Procès Verbal - PV 5 06
Déliberation - DELIB CM 21 02 2025 (1)
Procès Verbal - PV 23 septembre 2022
Procès Verbal - Pv du 15 03 24 PDF
Procès Verbal - PV 20 03 compressed (1)
Procès Verbal - PV 28 01
Procès Verbal - PV 4 Nov 22
Déliberation - Corresp° défense
Déliberation - Consitution
Procès Verbal - PV 26 02
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h36 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MARÈNES
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
Séance
du
26/02/2026
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
- six
du
mois
de
Février
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à
la salle
Phénix,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGAINT
Jean-Louis,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le 23
Février
2026.
Présents:
Monsieur
BREGAINT
Jean-Louis,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
RENAULT
Alain,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
et
Monsieur
ANGLERAUD
Alexandre
et
Monsieur
LASSENE
Jérôme,
Madame
DESAGE
Angélique,
Madame
PIARROUX
Audrey
et
Madame
BARRAUD
Absents
:
Monsieur
ROCHE
Bruno.
Procurations
:
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Membres
en
exercice :
11
Membres
présents
:
10
Membres
représentés :
0
Ordre
de
jour
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Décembre
2025.
1
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
du
Moulin
de
Faye
au
Mas
Baronnaud
-
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la voie
communale
située
à
Labussière
au
lieu-dit
Lage
Lauchoux
et
de
la voie
communale
située
chemin
de
la
Papeterie
de
Lage
-
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la voie
communale
du
lieu-dit
La
Mareille
-
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la voie
communale
de
lage
lauchoux
-
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la voie
communale
de
Brugéras
-
Attribution
des
subventions
2026
aux
associations
-__
Questions
diverses MOSTÈNES
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l’ordre
du
jour
en
détail
avec
des
éléments
à ajouter
sur
certains
sujets.
Il revient
sur
une
modification
de
Décision
Modificative
qui
a été
faite
lors
du
dernier
conseil
qui
a
été
notifier
sur
le dernier
PV
avant
le de
faire
approuver.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Décembre
2025
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
APPOUVE
-
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Décembre
2025
Nombre
de
Membres
en
exercice :
11
Nombre
de
Membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Votes
Pour
:
10
Votes
Contre :
:
0
Abstention
:
0
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
(10
voix)
Monsieur
le
Maire
explique
pourquoi
il leur
faut
reprendre
toutes
les
délibérations
concernant
les
dernières
cessions
du
domaine
public
qui
ont
déjà
été
prises.
En
effet
il s’agit
d’y
ajouter
une
précision
quant
au
coût
et
à la procédure
notariale.
Il relis
alors
chaque
délibérations
et
procède
à leurs
votes.
11)
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
du
Moulin
de
Faye
au
Mas
Baronnaud
Vu
les
articles
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
l'enquête
publique
du
28
août
2025,
concernant
l’aliénation
de
chemins
ruraux,
qui
a
eu
lieu
à
Moissannes
du
mardi
15
juillet
2025
à 9h00
au
mardi
29
juillet
2025
17h00
Vu
la
délibération
n°2025-045
constatant
la
désaffectation
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
allant
du
Moulin
de
Faye
au
Mas
Baronnaud. MORERÈNES
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
Il
est
rappelé
que
par
délibération
précédente
n°2025-045,
le
conseil
municipal
a
constaté
la
désaffection
à
tout
service
public,
ou
à
l’usage
direct
du
public,
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
pour
la
portion
allant
du
Moulin
de
Faye
au
Mas
Baronnaud.
L'indivision
« Vincent
Robert
»
souhaite
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
: A806,
A770,
A846,
A807,
A847,
A808,
A834,
A835,
A836,
A627,
A821,
A820,
A819,
A816,
A441,
A621,
A620,
A818,
A600,
A601,
A613,
A618,
A614,
A696,
A615
et
A697.
M.
Vincent
Robert
souhaite
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
: A770,
A806,
A807,
A846.
M.
Guillaume
Robert
souhaite
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
: A818
et A835.
Mme.
Sabine
Robert
souhaite
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
: A820
et A835.
M.
Frédéric
Robert
souhaite
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
: A821,
A627
et A834.
l'est
à noter
que
la parcelle
A697
appartenant
à Mme
Marie-Bernadette
Dubois
sera,
à l'issue
de
ces
cessions,
enclavée
dans
la propriété
de
l’indivision
« Vincent
Robert
».
Le
conseil
Municipal
demande
qu’un
droit
de
passage
permanent
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°697
fasse
l’objet
d’une
déclaration
par
acte
notarié.
Il
est
précisé
que
les
frais
de
notaires
et
de
géomètres
incomberont
aux
acquéreurs,
les
frais
d'enquêtes
et
de
publications
ayants
été
pris
en
charge
par
la Commune
de
Moissannes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- _
Approuve
le
déclassement
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
nommé
précédemment
et
dans
les termes
indiqués
;
-
Accepte
la
cession
de
ce
délaissé
à
l’indivision
« Vincent
Robert
»
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire
et
désigne
l'office
notarial
de
Maître
Charles
FRANCOIS
aux
fins
d'établir
les
actes
de
vente.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Votes
Pour :
10
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
(10
voix) MSN
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
111)
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
située
à
Labussière
au
lieu-dit
Lage
Lauchoux
et
de
la
voie
communale
située
chemin
de
la
Papeterie
de
Lage
Vu
les
articles
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et du
Code
G2néral
des
collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
l'enquête
publique
du
28
août
2025,
concernant
l’aliénation
de
chemins
ruraux,
qui
a
eu
lieu
à
Moissannes
du
mardi
15
juillet
2025
à 9h00
au
mardi
29
juillet
2025
17h00
Vu
la
délibération
n°2025-045
constatant
la
désaffectation
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
située
à
Labussière
au
lieu-dit
Lage
Lauchoux,
cette
partie
étant
repérée
Chemin
B dans
l'enquête
publique
en
annexe ;
Vu
la
délibération
n°2025-045
constatant
la
désaffectation
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
située
à
Labussière
au
lieu-dit
Lage
Lauchoux
et
de
la
voie
communale
située
chemin
de
la
Papeterie
de
Lage.
Considérant
que
M.
Jérôme
Mausset
souhaite
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
: A240,
A237,
A241
et A243
Considérant
que
M.
Jérôme
Mausset
souhaite
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
: A237,
A505
et
A503
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
le
déclassement
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
nommé
précédemment
et
dans
les
termes
indiqués
et
autorise
M.
ou
Mme
Le
Maire
ou
bien
le ou
la
premier(e)
adjoint(e)
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire
;
-
Accepte
la
cession
de
ce
délaissé
à
M.
Jérôme
Mausset
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire.
-
Demande
que
les
frais
de
notaires
et
de
géomètres
incombent
aux
acquéreurs,
les
frais
d'enquêtes
et
de
publications
ayants
été
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Moissannes
;
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire
et
désigne
l’office
notarial
de
Maître
Charles
FRANCOIS
aux
fins
d'établir
les
actes
de
vente.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
10
Votes
Pour :
10
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
(10
voix) K
\e
MORE
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
IV)
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
du
lieu-dit
La
Mareille
Vu
les
articles
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
l'enquête
publique
du
28
août
2025,
concernant
l’aliénation
de
chemins
ruraux,
qui
a eu
lieu
à
Moissannes
du
mardi
15
juillet
2025
à 9h00
au
mardi 29 juillet
2025
17h00
Vu
la
délibération
n°2025-045
constatant
la
désaffectation
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
pour
la
portion
située
au
lieu-dit
La
Mareille.
Considérant
que
Monsieur
Texier
William,
dont
la
ferme
est
située
au
lieu-dit
La
Mareille,
souhaitent
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
: A34,
A33,
A32,
A07,
A29,
A28.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Approuve
le
déclassement
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
nommé
précédemment
et
dans
les
termes
indiqués
;
- _
Accepte
la
cession
de
ce
délaissé
à
Monsieur
et
Madame
Dominique
Talabot
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
-
Demande
que
les
frais
de
notaires
et
de
géomètres
incombent
aux
acquéreurs,
les
frais
d'enquêtes
et
de
publications
ayants
été
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Moissannes
;
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire
et
désigne
l'office
notarial
de
Maître
Charles
FRANCOIS
aux
fins
d'établir
les
actes
de
vente.
Nombre
de
Membres
en
exercice :
11
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Votes
Pour :
10
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité
(10
voix)
V)
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
de
lage
lauchoux
Vu
les
articles
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques Commune
de
MOISSANNIES
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
Vu
l'enquête
publique
du
28
août
2025,
concernant
l’aliénation
de
chemins
ruraux,
qui
a eu
lieu
à
Moissannes
du
mardi
15
juillet
2025
à 9h00
au
mardi
29
juillet
2025
17h00
Vu
la
délibération
n°2025-045
constatant
la
désaffectation
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
située
au
lieux-dits
Lage
lauchoux.
Considérant
que
l’indivision
«
Mausset
»
souhaite
acquérir
pour
un
euro
symbolique
la
partie
du
tracé
du
chemin
rural
compris
entre
les
parcelles
:A802,
A288,
A462,
A463,
A464,
A469,
A470,
A471,
A472,
A476,
A477,
À
479,
A480,
A481,
A482
;
Considérant
que
Mme
Chantal
Dumay,
demeurant
à
Lage
Lauchoux,
possède
un
droit
de
passage
notarié
pour
accéder
à la
parcelle
A289
de
Mme
Dumay
Yvonne
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
VI)
Approuve
le
déclassement
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
nommé
précédemment
et dans
les termes
indiqués
et autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire ;
Accepte
la cession
de
ce
délaissé
à l’indivision
« Vincent
Robert
» telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
Demande
que
Mme
Chantal
Dumay,
demeurant
à Lage
Lauchoux,
conserve
son
droit
de
passage
notarié
pour
accéder
à la
parcelle
A289
de
Mme
Dumay
Yvonne ;
Demande
que
les frais
de
notaires
et
de
géomètres
incombent
aux
acquéreurs,
les
frais
d'enquêtes
et de
publications
ayants
été
pris
en
charge
par
la Commune
de
Moissannes
;
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire
et
désigne
l'office
notarial
de
Maître
Charles
FRANCOIS
aux
fins
d'établir
les
actes
de
vente.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
10
Votes
Pour :
10
Votes
Contre
:
10
Abstention :
10
La
délibération
est
approuvée
à la majorité
absolue
(10
voix)
Cession
du
domaine
public
du
délaissé
de
voirie
de
la
voie
communale
de
Brugéras
Vu
les
articles
L3111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ; MORBTÉNES
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
Vu
l'enquête
publique
N°1
de
l’année
2018,
concernant
le chemin
de
Brugéras,
qui
a eu
lieu
à Moissannes
du
vendredi 6
juillet
2018
au
samedi
21
juillet
2018
;
Considérant
le
plan
cadastral,
un
chemin
rural
jouxte
les
parcelles
section
B
n°103,
104,
107,
109,
110,
111
et
112
appartenant
à
M.
Julien
BOUTHILLON,
les
parcelles
section
B
n°113,
115,
102
et
593
appartenant
à
M.
Marc
LASSENE
;
Considérant
que
le chemin
de
Brugéras
n'existe
plus
et que
M.
Marc
LASSENE
souhaite
faire
un
échange
pour
desservir
ses
parcelles
et
les
parcelles
voisines
;
Considérant
la
volonté
de
M.
Julien
BOUTHILLON
d’acheter
la
partie
du
chemin
rural
qui
jouxte
les
parcelles
susmentionnées
pour
1.50€
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Décide
d’aliéner
la
partie
du
chemin
rural
jouxtant
les
parcelles
section
B
n°103,
104,
107,
109,
110,
111,
112,
113,
115,
102
et
593
au
profit
de
M.
Julien
BOUTHILLON
;
-
Accepte
la
cession
de
ce
délaissé
M.
Julien
BOUTHILLON
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire
;
-
Demande
que
les
frais
de
notaires
et
de
géomètres
incombent
aux
acquéreurs,
les
frais
d'enquêtes
et de
publications
ayants
été
pris
en
charge
par
la Commune
de
Moissannes
;
- __ Autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire
et
désigne
l’office
notarial
de
Maître
Charles
FRANCOIS
aux
fins
d'établir
les
actes
de
vente.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Votes
Pour :
10
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
La
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
(10
voix)
Monsieur
Alain
Renault
demande
des
précisions
sur
cette
dernière
délibération
car
n’a
pas
de
souvenir
d’avoir
déjà
parlé
de
cette
cession-là.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
décision
qui
avait
été
prise
avant
son
arrivée
au
sein
du
conseil
Municipal.
Il donne
alors
des
précisions
sur
la
localisation
de
ce
chemin.
Suite
à ces
délibérations
sur
les
cessions
du
domaine
public,
Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
qui
ont
été
déposées
en
mairie
et
précise
qu’exceptionnellement
il a
décidé
de
voter
avant
la fin
de
la date
limite
de
dépôt
qui
avait
été
décidé
pour
le mois
de
Mars.
Il a
donc
suggéré
de
reprendre
les
demandes
de
l’année
passée. MOETÈNES
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
VI)
Attribution
des
subventions
2026
aux
associations
Monsieur
le
Maire
présente
des
demandes
de
subventions
faites
par
les
associations.
Après
discussion,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
D'attribuer
les
subventions
ci-
dessous :
SUBVENTION
DEMANDE
SUBVENTIONS
ASSOCIATION
ATTRIBUEE
2026
ATTRIBUEES
2025
2026
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
100.00
€
100
€
Club
de
rencontre
de
Moissannes
200.00
€
200
€
Amicale
des
pêcheurs
à
la
ligne
35.00
€
100.00
€
35
€
Association
des
Déportés
et
internés
35.00
€
35
€
Restaurant
du
Cœur
de
la
Haute-Vienne
35.00
€
35
€
Comité
87
de
la
ligue
contre
le
cancer
35.00
€
35
€
DDENS87
35.00
€
35
€
ACCA
de
Moissannes
400.00
€
400
€
Amicale
Laïque
de
Moissannes
700.00
€
700.00
€
700
€
Amicale
Laïque
de
Moissannes
subvention
800.00
€
800
€
exceptionnelle
en
sus
(manifestation
du
15
août)
FNATH
35.00
€
35
€
MCSL
Moissannes
culture
sport
loisirs
500.00
€
-
500
€
Secours
populaire
35.00
€
35
€
Foyer
Rural
500.00
€
500
€
USEP
500.00
€
500.00
€
250
€
USEP
subvention
exceptionnelle
en
sus
pour
250
€
manifestation Association
des
lieutenants
de
louveterie
87
-
0 €
À
la
poursuite
des
médecins
perdus
0 €
Les
oubliés
de
la
mémoire
0
€
La
sécurité
routière
35
€
Moto
de
Gaëtan
Ricard
35
€
TOTAL
3145.00
€
4015.00
€ RD MORSTÈNES
Procès-verbal
n°2
du
Conseil
Municipal
du
26
Février
2026
Chaque
montant
a été
débattu,
expliqué
et comparé
aux
années
précédentes.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
l'attribution
des
subventions
à l’amicale
laïque,
il demande
à Madame
Barraud
Samantha
se
sortir,
puisque
cette
dernière
fait
parti
du
bureau
de
l'association.
Avant
de
sortir
elle
explique
pourquoi
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a été
faite
cette
année.
En
effet,
l’amicale
laïque
souhaite
reprendre
l’organisation
de
la fête
du
15
Août
et
proposer
un
certain
nombre
d'animation
telles
que
des
structures
gonflables,
de
la
pêche
au
canard,
des
baptêmes
de
moto,
du
folklore,
une
course
cycliste,
une
exposition
et
une
animation
musicale
etc...
ce
qui
engendre
de
nombreux
frais.
Concernant
l’USEP,
plusieurs
élus
s'interrogent
sur
le fait
de
laisser
le
montant
de
l’an
dernier,
compte
tenu
du
peu
de
manifestation
qu’ils
proposent.
Il est
alors
décidé
de
baisser
la subvention
annuelle
mais
de
rester
à l’écoute
si en
cours
de
l’année
un
projet
devait
être
soumis
à
une
subvention
exceptionnelle.
Tous
les
montants
ont
été
voté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
alors
aux
questions
diverses.
Il commence
par
expliquer
que
suite
à un
souci
avec
le logiciel
Hélios,
la trésorerie
nous
à informer
que
la clôture
des
comptes
ne
pourrait
pas
être
faite
avant
courant
mars.
Concernant
le
PLU,
nous
avons
reçu
un
avis
favorable
du
SIEPAL
et
nous
sommes
encore
en
attente
d’autres
commissions.
Nous
ne
sommes
pas
encore
en
mesure
de
communiquer
sur
le
reste
du
dossier
et
cela
ne
signifie
pas
encore
sa
clôture.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
administré
à demandé
un
arrêté
pour
demander
la fermeture
d’un
chemin
lui
appartenant
et qui
a été
complétement
détérioré
par
le
passage
de
véhicule
bien
plus
lourd
qu’il
ne
peut
en
soutenir.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
concernant
les
permis
d'urbanisme
demandé
par
les
restaurateurs
du
50
tea’s
concernant
leur
parking.
Une
clôture
sera
installée
par
la
commune
avec
un
portillon.
Le
conseil
est
clôturé
à
21h27
par
Monsieur
le
Maire.
La
secrétaire
de
séance