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Déliberation - 2026 57 Nomination membres CCLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 57 Nomination membres CCLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2026 Reçu en préfecture le 28/06/2026 Publié le
S L GC
République française
ID : 088-213801863-20260626-2026_57-DE
DEPARTEMENT Isère
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-57
Séance du vendredi 26 juin 2026 à 18h Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 juin 2026, s'est réuni en Mairie pour une séance ordinaire sous la présidence de Rémi Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Elisabeth Martin, Olivier Bridelance, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Frédéric Reumaux et Marc Algoud Représentés :
Michel-Pierre Pécoul par Frédéric Froment ; Julia Grassler par Olivier Bridelance; Caroline
Sauer par Cloé Dimier. Secrétaire : Frédéric Froment 2026-57- Nomination des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales Monsieur le Maire expose, Suite
à chaque renouvellement du Conseil municipal dans son entièreté, la loi prévoit que la Commission
de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) de chaque commune doit être elle aussi renouvelée. Il rappelle que cette CCLE communale doit être composée de trois membres : un élu {ni maire ni adjoint ni conseiller délégué) qui la dirige et de deux autres personnes non élues municipales, l’une endossant la
responsabilité
de
délégué(e)
de
l'administration,
l’autre
de
délégué(e)
du
tribunal judiciaire.
Pour
parer à toute éventualité d'absence, il est conseillé de nommer également des suppléants. Il ajoute
que,
suite
à
l'appel
à
candidature
lancé,
n'ayant
recueilli
que
deux candidatures,
celles
de
madame Fatima Chomat et de monsieur Jean Garnier,
la
liste votée
ne comprendra
pas de suppléant,
manque qui pourra être comblé ultérieurement. Il propose donc la composition suivante : Président : Frédéric Reumaux Membres non élus : Fatima Chomat et Jean Garnier Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la liste de personnes proposée par le Maire pour composer la Commission de Contrôle des Listes Electorales.
Votants
11
Pour
11
Contre
O
Abstention(s)
O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 26 juin 2026 Monsieur Rémi Goube Maire
transmise à la préfecture le 28/06/2026
et affichée et publiée le 28/06/2026