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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM30 2026 04 29 Désignation des membres de la CCLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DM30-2026-04-29
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
» = = 1042-21 4200115-20260429-DM30-2026-04-29-DE
République Française Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY [Réception par le préfet. 04/05/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 AVRIL 2026 à 20h
Date de la convocation : 10/04/2026
Date d'affichage : 10/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10/04/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne -
M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - Mme DUCORPS Dominique — M. PARGA José - M. PONCET
Marc - M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE Isabelle -
Mme PERONNET Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER Edith -
M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES : M. PLATHEY Pierre donne pouvoir à M. Jean Pierre POIRON-
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales
La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales. Elle examine les inscriptions et radiations
intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du
maire en matière d'inscription ou de radiation.
Précédemment la commission de contrôle des listes électorales à Balbigny était composée de 5 conseillers
titulaires et 2 suppléants.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
de nommer comme membres de la Commission des listes électorales : M. le Maire, titulaire
Madame GOMES de OLIVEIRA, titulaire
Monsieur CELEN, titulaire
Madame TRICAUD, titulaire
Monsieur PONCET, titulaire
Monsieur LAMURE, suppléant Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 29/04/2026
M. PONCET Marc
Secrétaire de séance
DM30-2026-04-29
Monsieur Gilles DUPIN
Maire