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Déliberation - 2025 05 03 Joueduplain avis elevage
Déliberation - 2024 03 10 BP ELV CA2023
Déliberation - 2026 03 10 CCLE membre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 10 CCLE membre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03_10-DE
T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
Ts.
SÉANCE
DU
31
mars
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le 31
mars
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
À.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P. BORDEAU
S. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY,
S. HEUZÉ,
P. HOROLD,
J.
LELARGE,
$. LENORMAND,
L. LESGAGES,
J. LEVALLOIS,
P. LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G. MORIN,
A.
PATY,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
H. ROTTIER,
D. THIERRY,
G. VIEL.
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 26/03/2026
Absent
excusé:
-
Affichage
: 26/03/2026
Absent :
-
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 27
Membres
votants
- 27
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-03-10
Désignation
d'un
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Dans
chaque
commune,
il est
institué
Une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
qui
à
2
missions
: s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
déposés
parles
électeurs
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
le
maire.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
article
L16
à
L28,
et
R7
à
R20.
Considérant
que
dans
chaque
commune,
il est
institué
Une
commission
électorale
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales.
Considérant
que
la
commission
doit
comprendre
Un
représentant
du
conseil
municipal.
A
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
DESIGNE
M.
Patrick
BORDEAU
en
qualité
de
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
PRECISE
Que
cette
désignation
est
valable
pendant
la
durée
du
mandat
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 061-200077683-20260331-2026
03
_10-DE
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
désignation
à
M.
le
Préfet.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
TERRE
Alain
LOLIVIER
Le registre
dûment
signé.
POLAR
Pour copie
conforme.
}
LES
RER
f)
de
»