Arrêté - AP 24 386

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Arrêté - AP 24 386 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - AP 24 386)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE PERMANENT

AP-24-386

ABROGATION AP-22-521

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre d’une mise à sens unique de rue.

Adresse : Chemin de la Mare Close.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : Ville de Bernay.

- CONSIDERANT : Qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour faciliter la circulation en Ville.

Qu’il revient à l’autorité municipale d’abroger l’arrêté municipal AP-22-521

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de la parution du présent arrêté, la circulation de tous les véhicules sera mise en double sens chemin de la Mare Close section comprise au droit du carrefour avec la RD40 route de Courbépine jusqu’au carrefour avec la Rangée Boivin.

A compter de la parution du présent arrêté, la circulation de tous les véhicules sera en sens unique Chemin de la Mare Close section comprise au droit du carrefour avec la Rangée Boivin jusqu’au carrefour de la RD138 route de Thiberville, « Sauf engins agricoles »

A compter de la parution du présent arrêté, le sens unique de la vieille Sente du Mascrier sera inversé dans le sens carrefour avec la mare close, carrefour de la Rangée Boivin renforcée d’un « Sens interdit ».ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Bernay.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 4 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay. - Service Déchets Ménagers.

- Transport Scolaire.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.