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Arrêté - AM 2022 367
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 367)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
AA P?® ARRÊTÉ TEMPORAI ° 2022-367 RQ? ARRÊTÉ ORAIRE n° 2022-36 LOIR-ET-CHER 11-17 avenue Charles de Gaulle SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@merd1.fr
MdS am 2022-367
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990,
Vu la demande de l’entreprise DEHE en date du 22 novembre 2022,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux (sondage et réparation de réseau AEP) et assurer la sécurité de l'entreprise et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale : 11 au 17 avenue Charles de Gaulle, cette réglementation sera applicable du 28 novembre au 30 novembre
2022
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat se fera par feux ou piquets K10.
Les restrictions aux règles de circulation prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l'article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier
pendant les heures d'exécution des travaux sera interdite.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
+ de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier. ARTICLE 6 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Responsable des transports de la région,
Le service à la population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
L'entreprise DEHE
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 22 novembre 2022
Le Mpire, = D?