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Arrêté - AM 2022 287
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 287)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
AA? ÊTÉ P ° - UNS ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2022-287 LOIR-ET-CHER 40-48 rue haute d'Aulnay
SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
AD am 2022-287
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-83 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié et complétée en 1° et 8ème parties,
Vu _ la demande de HERRAS TELECOM demeurant 23 av des Morillons, Garges Les Gonesses (95140), en charge des réparations de génie civil pour le compte de TDF
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réduire la circulation à une voie dans la rue haute d’Aulnay
afin de permettre l'exécution des travaux
ARRÊTE :
ARTICLE ler :
Un alternat par feux tricolores ou par piquets K10 sera instauré entre le 40 et le 48 rue haute d'Aulnay durant 15 jours à partir du 3 octobre 2022
ARTICLE 2:
Pendant la durée des travaux :
- il sera interdit de stationner et de dépasser sur toute la longueur du chantier - la vitesse limite à respecter sera de 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
ARTICLE 3 :
La durée du cycle des feux tricolores ne sera pas supérieure à 3 minutes. Si les feux tricolores de chantier ne s'avéraient pas capables d'écouler le trafic du fait de sa dissymétrie, l'entreprise sera tenue de procéder à un alternat manuel par piquets K10 dès que la file d'attente atteindra 100 mètres. La longueur de l'alternat ne sera pas supérieure à 30 mètres.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - Partie 8). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
- du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation - de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des
prescriptions, objet du présent arrêté. ARTICLE 5 :
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 6: Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Directeur des Affaires scolaires
M. le Responsable des transports de la région
Service à la Population
L'entreprise HERRAS TELECOM
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 29 septembr 22
Le Maire,
Vincent ROBIN