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Arrêté - AM 2022 301
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 301)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS
WAP? ARRÊTÉ TEM ° 2-301 mar PORAIRE n° 2022-20 LOIR-ET-CHER Rue du Chemin Vieux SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@@mer41.fr
AD am 2022-301
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990,
Vu la demande de DEHE en date du 23 septembre 2022 par laquelle le pétitionnaire demande une interdiction de circuler rue du chemin vieux pour des travaux de terrassement
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux qui se dérouleront du 27 septembre 2022 au 30 septembre 2022, il y a lieu d'interdire la circulation
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux terrassement par l'entreprise DEHE sont prévus du 27 septembre 2022 au 30 septembre 2022 rue du chemin vieux
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier
pendant les heures d'exécution des travaux seront interdits. La signalisation sera conforme à
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle devra être adaptée en permanence à
la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui le justifie.
Les véhicules seront déviés dans les deux sens de circulation :
- Avenue Charles de Gaulle
- Rue des Dorées
- Rue de Chante-Caille
A titre exceptionnel et seulement du 27 au 30 septembre 2022 les véhicules seront autorisés à
emprunter la partie de la rue du Chemin Vieux en calcaire.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l’article 2, le présent arrêté ne concerne pas les véhicules :
-_ Les services de secours et lutte contre l'incendie, de Police et de Gendarmerie d'intervention urgente des services de ENEDIS/GRDF ainsi que les professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les zones concernées.
- Des services de la commune de MER, du syndicat “Val d'Eau“ ainsi que le “SIEOM".
-__ Des entreprises exécutant les travaux ou y encourant. Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l'article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, seront sanctionnés et susceptibles d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : L'entreprise préviendra les occupants des habitations riveraines situées dans la rue du chemin vieux dans la zone de travaux de l'ouverture du chantier et des éventuelles restrictions de circulations, d'accès et de stationnement. Ces derniers devront être informés au moins quarante- huit heures à l'avance.
ARTICLE 5 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population
L'entreprise DEHE
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le/26 septembre 2022
Le Maire, PEPES
RES
Vincerit ROBIN