Compte-Rendu - compte+rendu+12+décembre+2014

Documents similaires

unknown - compte+rendu+12+décembre+2014

Compte-Rendu - compte rendu+11+décembre+2015

Compte-Rendu - Compte rendu+14+décembre+2018+ +18h45

Procès Verbal - COMPTE RENDU du 10 Décembre 2014

Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+14+décembre+2012

Compte-Rendu - compte+rendu+11+septembre+2014

Compte-Rendu - compte+rendu+30+janvier+2014

Procès Verbal - 17 décembre 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 16 DECEMBRE 2014

unknown - compte+rendu+30+mai+2014

Compte-Rendu - compte+rendu+12+décembre+2014 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+12+décembre+2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 1

VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU 12 decembre 2014

À 19H00 en mairie

L’an deux mille quatorze, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Antoine HUICI, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Héléna QUEVA (adjoints), Michel GONZALEZ, Philippe BASTIAT, Nadège GUILLOT, Yves DUNOGUES, Lucienne LAGOFUN, Laurent LALANNE, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Soraya SOUGNEZ, Sonia HAMIDI, Suzanne CAZAUX, Michel LESBATS, Michel IBARRART, Nelson DA SILVA.

Absents excusés ayant donné pouvoir: Elise LACOMME à Jean-Louis PEDEUBOY, Sylvie GONZALEZ à Martine LAPASSOUSE

23 élus sont en exercice à ce jour,

21 élus sont présents,

2 élus ont donné pouvoir,

23 voix pourront être exprimées

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre TECHENE est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 2

Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes:

PERSONNEL

- Tableau des effectifs pour l’année 2015

FINANCES

- Tarifs et taxes communaux pour l’année 2015

- Clôture du budget annexe du « lotissement de Maroutine I » - Transfert des équipements

- Clôture du budget annexe du « lotissement Les Ombreyres III » - Transfert des équipements

- Budget annexe « lotissement Les Vignottes II » : Virement de crédits

- Budget général - Décision modificative N°2

- CAUE DES LANDES: Conventions pour mission d’accompagnement  Elaboration d’un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg  Centre de loisirs « Espace Enfance Anne Sylvestre »

URBANISME

- Lotissement Les Vignottes II: Modification partielle des prix de vente

- Lotissement Les Vignottes II: Vente du lot N°2

- Sydec : Modification horaires éclairage

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE

- CAF DES LANDES : Contrat enfance jeunesse

COMMUNICATION RELATIVE AUX DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

- MARCHES PUBLICS : Liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 10 octobre 2014

Compte tenu de l'urgence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une question supplémentaire à l'ordre du jour:

- Budget général : Virement de créditsCompte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 3

PERSONNEL

QUESTION n°1: TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Chaque année, il convient d’actualiser le tableau des effectifs du personnel. Ce tableau fait apparaître les postes ouverts au niveau des services, les postes occupés et les postes vacants. Ces derniers peuvent être parfois ouverts et non pourvus, car réservés au recrutement éventuel, en cours d’année, d’agents titulaires, d’agents saisonniers ou temporaires pour assurer un remplacement.

Concernant les agents non titulaires, ce tableau prévoit le nombre maximal d’agents pouvant travailler sur une même période au sein de notre collectivité, par exemple pour les activités saisonnières.

La rubrique des postes "vacants" n'enregistre plus les emplois à ouvrir au cas où des agents réussiraient un concours ou un examen ou bénéficieraient d’une promotion après avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire) en cours d’année. Ces éléments surchargeaient inutilement le tableau.

En cas de succès d'un agent, et si le poste s'avérait utile, le Conseil Municipal serait alors consulté pour une éventuelle création. Il est rappelé que seul le Conseil Municipal est habilité à ouvrir des postes. Il ne peut le faire qu’en cas de besoins réels pour la collectivité, et au regard du budget prévu.

Le Conseil Municipal n’a, par ailleurs, aucune obligation d’ouvrir des postes pour des agents qui auraient réussi des concours de catégorie supérieure sans que les besoins aient été exprimés par la commune. Ces lauréats qui, dans une démarche personnelle souhaitent développer leur carrière, devraient, comme tout fonctionnaire en cas de réussite, rechercher un poste auprès d’une autre collectivité.

Le tableau, après validation par le Conseil Municipal, permet de faire des prévisions budgétaires pour l’exercice suivant et fixe le cadre de travail pour le bureau des ressources humaines.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide :

- De valider le tableau des effectifs 2015 suivant :Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 4

AGENTS TITULAIRES

durée postes ouverts postes pourvus postes vacants

hebdo 01/01/2015 01/01/2015 01/01/2015

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché principal

Directeur Général Services (emploi fonctionnel) A 35 h 1 1 -

Rédacteur principal de 1° classe B 35 h 2 2 -

Rédacteur principal de 2° classe B 35 h 1 1 -

Rédacteur B 35 h 1 - 1

Adjoint administratif principal de 1° classe C 35 h 3 3 -

Adjoint administratif de 1° classe C 35 h 1 - 1

Adjoint administratif de 2° classe C 35 h 3 2 1

FILIÈRE ANIMATION

Animateur principal de 2° classe B 35 h 1 1 -

Animateur B 35 h 1 1 -

Adjoint animation de 2° classe C 35 h 1 1 -

Opérateur des activités physiques et sportives C 35 h 1 1 -

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M. de 1° classe C 35 h 5 5 -

FILIÈRE SÉCURITÉ

Brigadier-chef principal C 35 h 1 1 -

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien principal de 2° classe B 35 h 1 1 -

Agent maîtrise principal C 35 h 2 2 -

Agent maîtrise C 35 h 1 - 1

Adjoint technique principal de 1° classe C 35 h 2 2 -

Adjoint technique principal de 2° classe C 35 h 1 1 -

Adjoint technique de 1° classe C 35 h 5 5 -

Adjoint technique de 2° classe C 35 h 3 3 -

Adjoint technique de 1° classe C 31 h 30 1 1 -

Adjoint technique de 2° classe C 31 h 30 5 5 -

Adjoint technique de 2° classe C 20 h 1 1 -

TOTAL AGENTS TITULAIRES 44 40 4

GRADE

CatCompte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 5

AGENTS NON TITULAIRES

durée postes ouverts postes pourvus postes vacants

hebdo 01/01/2015 01/01/2015 01/01/2015

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif de 1° classe C 35 h (i) 1 - 1

Adjoint administratif de 2° classe C 35 h (i) 2 1 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint animation de 2° classe C 35 h (i) 3 - 3

FILIÈRE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine de 2° classe C 35 h (i) 2 - 2

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique de 2° classe C 35 h (i) 8 1 7

FILIERE SPORTIVE

E.T.A.P.S. de 2° classe B 35 h (i) 3 - 3

TOTAL AGENTS NON TITULAIRES 19 2 17

AGENTS DROIT PRIVÉ

durée postes ouverts postes pourvus postes vacants

hebdo 01/01/2015 01/01/2015 01/01/2015

CONTRAT EMPLOI AVENIR

Agent espaces verts - cadre de vie- propreté de ville CA 35 h 2 2 -

Agent de maintenance - bâtiments -VRD CA 35 h 1 1 -

Agent de restauration et d'entretien CA 35 h 1 1 -

Agent d'animation enfance-jeunesse CA 35 h 1 1 -

TOTAL AGENTS DROIT PRIVÉ 5 5 0

GRADE

GRADE

Cat

Cat

(i) Postes à temps complet, pouvant être occupés à temps non complet suivant le besoin du service.Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 6

FINANCES

QUESTION n°2: TARIFS ET TAXES COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Il revient au Conseil Municipal, en votant le budget, de fixer les recettes et les dépenses de la ville. Parmi les recettes, se trouvent celles qui sont encaissées directement par la commune auprès des usagers en échange de prestations de services gérés en régie ou pour couvrir diverses taxes communales.

Le Conseil Municipal a donc la responsabilité de voter les tarifs et taxes communaux pour permettre de réaliser les recettes qui équilibreront le budget de l’exercice à venir.

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s'est réunie le mardi 2 décembre et précise qu’il n’est pas question que ce soit les ménages aux revenus le plus souvent modestes à Labouheyre qui compensent le manque à gagner par l'impôt.

Il conviendra de resserrer et de contrôler les dépenses sans pour cela porter atteinte à la qualité des services rendus à la population et aux conditions de travail du personnel communal.

Il paraît donc difficile, dans un souci de bonne gestion, de ne pas retenir l'hypothèse d'une augmentation des tarifs au moins équivalente à l'évolution du coût de la vie, sachant que certains produits et services utilisés par la commune pour mener à bien ses missions de service public, connaissent des augmentations importantes en cours d’année.

L'ajustement a été calculé sur la base de 0,50 % avec un arrondi au 5 centimes ou à la dizaine de centime, ce qui correspond à l'indice INSEE de l'augmentation du coût de la vie sur les 12 derniers mois.

Enfin, Monsieur le Maire informe que, comme en 2014, à la REAL, les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour la partie communale n'augmenteront pas, sauf évolution des taux de TVA et des autres taxes non communales.

Madame Lucienne LAGOFUN intervient sur le prix de base de la bibliothèque qui est adopté à 8€ (et non 12€ comme indiqué sur le rapport).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- De voter les tarifs et taxes communaux 2015 ci-dessous applicables à compter du 1er janvier 2015, tarifs qui ont pour objectif de préserver l’équilibre du budget de la ville.Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 7

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

jusqu'à

30 jours

de 31 à

60 jours

de 61 à

90 jours

de 91 à

120 jours

de 121 à

150 jours

de 151 à

180 jours

de 181 à

240 jours

de 241 à

360 jours

Jusqu'à 10 m² 8,64 € 17,29 € 25,93 € 34,57 € 43,22 € 51,86 € 69,14 € 86,43 €

de 11 à 20m² 12,96 € 25,93 € 38,89 € 51,86 € 64,82 € 77,79 € 103,72 € 129,65 €

de 21 à 30 m² 17,29 € 34,57 € 51,86 € 69,14 € 86,43 € 103,72 € 138,29 € 172,86 €

de 31 à 40m² 21,61 € 43,22 € 64,82 € 86,43 € 108,04 € 129,65 € 172,86 € 216,08 €

de 41 à 50 m² 25,93 € 51,86 € 77,79 € 103,72 € 129,65 € 155,57 € 207,43 € 259,29 €

de 51 à 60m² 30,25 € 60,50 € 90,75 € 121,00 € 151,25 € 181,50 € 242,00 € 302,51 €

de 61 à 70 m² 34,57 € 69,14 € 103,72 € 138,29 € 172,86 € 207,43 € 276,58 € 345,72 €

de 71 à 80m² 38,89 € 77,79 € 116,68 € 155,57 € 194,47 € 233,36 € 311,15 € 388,94 €

plus de 81m² 43,22 € 86,43 € 129,65 € 172,86 € 216,08 € 259,29 € 345,72 € 432,15 €

► Abattement de 50% par rapport à la tarification de la zone I

jusqu'à

30 jours

de 31 à

60 jours

de 61 à

90 jours

de 91 à

120 jours

de 121 à

150 jours

de 151 à

180 jours

de 181 à

240 jours

de 241 à

360 jours

Jusqu'à 10 m² 4,32 € 8,64 € 12,96 € 17,29 € 21,61 € 25,93 € 34,57 € 43,22 €

de 11 à 20m² 6,48 € 12,96 € 19,45 € 25,93 € 32,41 € 38,89 € 51,86 € 64,82 €

de 21 à 30 m² 8,64 € 17,29 € 25,93 € 34,57 € 43,22 € 51,86 € 69,14 € 86,43 €

de 31 à 40m² 10,80 € 21,61 € 32,41 € 43,22 € 54,02 € 64,82 € 86,43 € 108,04 €

de 41 à 50 m² 12,96 € 25,93 € 38,89 € 51,86 € 64,82 € 77,79 € 103,72 € 129,65 €

de 51 à 60m² 15,13 € 30,25 € 45,38 € 60,50 € 75,63 € 90,75 € 121,00 € 151,25 €

de 61 à 70 m² 17,29 € 34,57 € 51,86 € 69,14 € 86,43 € 103,72 € 138,29 € 172,86 €

de 71 à 80m² 19,45 € 38,89 € 58,34 € 77,79 € 97,23 € 116,68 € 155,57 € 194,47 €

plus de 81m² 21,61 € 43,22 € 64,82 € 86,43 € 108,04 € 129,65 € 172,86 € 216,08 €

S

U

R

F

A

C

E

S

u BASE DES TARIFICATIONS POUR LA ZONE I : Cœur de ville, Centre ville et entrées principales (hors fêtes locales et animations commerciales particulières)

TARIFS COMMUNAUX 2015

Commerces, terrasses

v BASE DES TARIFICATIONS POUR LA ZONE II : Habitats urbains et Habitats péri-urbains

(hors fêtes locales et animations commerciales particulières)

S

U

R

F

A

C

E

SCompte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 8

DÉSIGNATION Tarifs 2015 OBSERVATIONS

PARTICIPATION pour INSCRIPTIONS ECOLE

PRIMAIRE PUBLIQUE

Délibération n° 00-07-13

du 17-07-2000

Enfant habitant hors commune

- Année scolaire 2014/2015 790,00 €

RESTAURANT SCOLAIRE Gestion en régie directe

Enfant habitant Labouheyre ou ayant un parent

contribuable à Labouheyre

A - Année scolaire 2015/2016 - Tarif de base 2,95 € + enfants de la CLIS

B - Année scolaire 2015/2016 - Tarif occasionnel 4,40 € + enfants du Voyage

Enfant habitant CCHL

C - Année scolaire 2015/2016 - Tarif de base 5,15 €

D - Année scolaire 2015/2016 - Tarif occasionnel 7,70 €

Enfant habitant Hors CCHL

E - Année scolaire 2015/2016 - Tarif de base 5,90 €

F - Année scolaire 2015/2016 - Tarif occasionnel 8,80 €

RESTAURANT MUNICIPAL MAIRIE

Stages, séminaires, vente à des tiers

- Repas 6,95 € Idem restaurant municipal

- Petit déjeuner 3,15 € (Ass Arnaudin/Solférino/CNFPT vin et café compris)

Vente repas au C.C.A.S.

- Par repas 5,15 € Idem enfants CCHL

BAR DE LA SALLE DES FETES

exploitation Licence IV

Vin A.O.C. - rouge, rosé, blanc - 75 cl 7,50 € Même tarifs que CCAS Vin A.O.C. - rouge, rosé, blanc - le verre 1,80 €

Champagne - 75 cl 20,00 €

Eau minérale - 100 cl 1,85 €

Jus de fruit - 25 cl 1,85 €

Café - Infusion Thé - la tasse 1,20 €

Apéritif - le verre 2,30 €

Kir : cassis-pêche-mûre - le verre 1,80 €

Bière - verre ou bouteille 1,80 €

Digestif - le verre 2,30 €

TRANSPORT SCOLAIRE Gestion en régie directe

- Année scolaire 2015/2016 /mois/enf 8,00 € Payable par trimestre scolaire

SERVICE PUBLIC DES POMPES FUNEBRES Gestion en régie directe

Prestation fossoyeur

A - fosse simple 66,20 €

B - fosse double 99,30 €Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 9

Exhumation d'une tombe ou d'un caveau 84,95 €

Transfert de corps 84,95 €

Porteur

- l'un et par cérémonie 18,80 €

Vacation de Police 20,60 €

Registre de condoléances 6,60 €

Concession cimetière - par m²

- simple ou double - 30 ans 33,00 €

- simple ou double - 50 ans 66,00 €

Caveau communal ou personnel

Ouverture et fermeture 53,75 €

Fourniture boîte ossements 85,25 €

Occupation caveau communal

. jusqu'à 90 jours, par jour 0,80 €

. De 91 jours à 180 jours, par jour 1,00 €

Columbarium

A - concession 15 ans, par case 430,00 €

B - concession 30 ans, par case 645,00 €

- taxe ouverture case 26,50 €

- dépôt temporaire urne

. 1 semaine, par urne 13,00 €

. semaine suppl. pendant 3 mois 2,80 €

. semaine suppl. après 3 mois 13,30 €

Jardin du souvenir

- Taxe épandage cendres 26,90 €

COLLECTE DÉCHETS VERTS

Frais enlèvement d'office du dépôt

ou participation tri remorque 97,00 €

PARTICIPATION pour NON-RÉALISATION de PLACE

de STATIONNEMENT

- Zone UB 3 700,00 €

- Autres zones 1 810,00 €

FORET COMMUNALE

Menus produits forestiers

- Bois morts - lot de 10 stéres 10,10 €

- Genêts, Bruyères et Brandes /l'hectare 76,50 €

JARDINS FAMILIAUX

- Le m², par an 0,25 € moyenne 200 m²

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Voir également ANNEXE 1

Dépôt de bois sur domaine public

- Pendant 15 Jours Gratuit Avec autorisation

- Au-delà de 15 jours 15,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 10

Installation chantier et dépôt de matériau sur la

voie publique

- Forfait 8 jours, surface < 10 m² 32,50 €

- Forfait 8 jours, surface > 10 m² 70,90 €

- Du 9ème jour au 31ème jour, le m² 0,40 €

- Du 31ème au 90ème jour, le m² 0,70 €

- Au-delà du 90ème jour, le m² 1,40 €

DROIT DE PLACE COMMERCIAL :

1. MARCHE/FOIRE/BRADERIES/VIDES GRENIERS

Profondeur 3 mètres maxi (facturation mini 3ml)

A - Commerçants abonnés annuel 0,65 €

B - Commerçants abonnés trimestriels 1,30 €

C - Commerçants occasionnels 1,95 €

- Associations loi 1901 de Labouheyre

Profondeur > 3 mètres

D - Commerçants abonnés annuel (m²) 0,65 €

E - Commerçants abonnés trimestriels (m²) 1,30 €

F - Commerçants occasionnels (m²) 1,95 €

- Associations loi 1901 de Labouheyre Gratuit

Camions : Exposition, outillage, ventes soldeurs 50,00 €

Voitures publicitaires/ expositions de voitures, matériel agricole :

Exposition commerciale 3,20 €

permanente de véhicules (base 6m²/voiture) 16,00 €

FORFAIT véhicule ou engin 192,00 €

2. COMMERCANTS SEDENTAIRES

Chevalets mobiles : Pannonceau publicitaire destiné 1,60 €

à signaler un commerce, décoration, objets 4,80 €

publicitaires) 1m² maxi - FORFAIT Unitaire 16,00 €

Distributeur automatique sur domaine public 5,70 €

(Boissons, cadeaux, etc..) 17,10 €

FORFAIT par distributeur 57,00 €

3. FORAINS

Cirques, Chapiteaux : hors fêtes patronales 0,25 €

(selon contenances: nbre de places offertes cf doc technique

du chapiteau

Petits spectacles : hors fêtes patronales 16,10 €

Théâtre ambulant, Marionettes etc…

Fêtes locales-Associatives- Kermesses

Manèges et métiers de moins de 100 m²

A - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 26,50 €Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 11

B - Les autres jours de la semaine 10,50 €

Manèges et métiers à partir de 100 m²

C - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 53,00 €

D - Les autres jours de la semaine 21,00 €

Marchands de sandwichs et boutiques alimentaires

E - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 32,60 €

F - Les autres jours de la semaine 10,90 €

4. AUTRES PRESTATIONS

Branchement électrique 1/2 journée 2,25 €

Journée 3,35 €

Branchement eau 1/2 journée 2,25 €

Journée 3,35 €

Occupation domaine public par les banques

94,00 € par place de stationnement pour transport de fonds

Occupation domaine public par les taxis professionnels : par

place de stationnement 94,00 €

OCCUPATION BÂTIMENTS COMMUNAUX

Toutes locations de salles : CAUTIONS

- Caution de garantie 190,00 € La caution de garantie est obligatoirement déposée même en

cas de location gratuite pour les

associations

Les montants des cautions et des

locations sont exigibles le jour de la

remise des clefs, donc avant

utilisation,

- Forfait "mise à disposition" 51,00 €

Salle des fêtes :

- Association de Labouheyre

A - 1er jour 135,00 €

B - au-delà d'un jour, par jour 67,50 €

- Particulier résidant à Labouheyre FORFAIT MISE A DISPOSITION

C - 1er jour 216,00 €

En cas de location gratuite, toute

location de salle fera obligatoirement

l'objet d'une facturation forfaitaire

"mise à disposition" d'un montant de

51 €

D - au-delà d'un jour, par jour 108,00 €

E - Forfait 3 jours - "mariage" 378,00 €

- Particulier résidant hors commune

F - 1er jour 405,00 €

G - au-delà d'un jour, par jour 202,50 € Toutefois ce forfait "mise à

disposition" n'est pas encaissé pour:

1. les réunions d'assemblée générale

sans repas des associations dont le

siège social est domicilié à

Labouheyre

2. les réunions internes de

fonctionnement des associations

dont le siège social est sur la

commune et qui ne disposent pas de

siège de manière permanente,

Airial de Tuquette :

- Bergerie

H - 1er jour 136,00 €

I - au-delà d'un jour, par jour 68,00 €

J - Particuliers et Associations extérieurs 272,00 €

Ecuries de Peyre

K - 1er jour 90,00 €

L - au-delà d'un jour, par jour 45,00 € Toute journée commencée, est due

M - Particuliers et Associations extérieurs 180,00 €

Restaurant Municipal de la Mairie La salle est disponible le jour de réservation à 9 h. Elle est rendue le lendemain à 6 h. N - Salle de restaurant, la journée 136,00 €

Maison Associations/Espace Jeunes :Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 12

- Salles Léo Ferré ou Pierre Perret Toute location de salle par des associations est payante dès lors que

l'événement occasionne une recette

due aux entrées (repas, vide grenier

ou toute autre manifestation payante)

. Particuliers & associations extérieures

O - Par jour 38,00 €

P - Par jour, au-delà du 3ème jour 19,00 €

. Entreprises et organismes de formation

Q - Par jour 114,00 € GRATUITE R - Par jour, au-delà du 3ème jour 57,00 € Toutes écoles publiques (élémentaires et collège) et écoles de

sport Local Chasse - Pêche : 114,00 €

Salle Gilbert Ibarrart : 90,00 €

Salle de réunions - Cinéma :

S - Particuliers & associations locales 136,00 €

T - Particuliers & Assoc; Extérieures + Entreprises 272,00 €

PRESTATIONS DE SERVICES

Photocopie/fax

- Format A4, l'unité 0,20 €

- Format A3, l'unité 0,30 €

Personnel communal

- Jour de la semaine, l'heure 25,50 €

- Samedi, dimanche, jour férié, l'heure 51,00 €

LOCATION ENGINS Pas de prêt aux particuliers

Sans chauffeur

- Compacteur, par heure 31,20 € Tarif utilisé uniquement lors d'interventions exceptionnelles de la

commune pour le compte

d'entreprises ou d'autres

collectivités

- Girobroyeur ou épareuse, par heure 41,50 €

-Tracto-pelle, par heure 51,50 €

- Camion ou remorque tracté, par heure 39,50 €

- Frais déplacement engin, le km 1,00 €

LOCATION DE MATERIEL

- Table bois, l'unité et par jour 3,20 € Départ stockage communal

- Banc, l'unité et par jour 2,15 €

- Chaise, l'unité et par jour 1,20 €

- Barrière de sécurité métallique, par jour 3,75 €

- Grille exposition, l'une et par jour 6,00 €

- Matériel audiovisuel, par élément

. particulier et association extérieure 19,00 €

. entreprise et organisme formation 37,10 €Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 13

REMPLACEMENT MATERIEL DETERIORE

- Table bois, l'unité 130,00 € Base Prix Catalogue

- Banc, l'unité 52,00 €

- Chaise, l'unité 60,00 €

- Barrière de sécurité métallique 69,00 €

- Grille exposition, l'une 196,00 €

RECETTES CULTURELLES

Bibliothèque municipale :

- Base 8,00 €

- Carte J'Pass + RSA + ddeur emploi 6,00 €

- Enfant de - 12 ans Gratuit

- Cotisation vacancier (3 mois) 6,00 €

Manifestations culturelles :

Spectacles ou Concerts à gros budget soit > 2000 €

- Adultes - Tarif Plein 15,00 € 

- Adultes - Abonnés 7,50 € 

- Enfants - Tarif Plein 7,00 €

Spectacles ou Concerts à budget modéré soit < 2000 € 

- Adultes - Tarif Plein 10,00 € 

- Adultes - Abonnés 5,00 € 

- Enfants - Tarif Plein 5,00 €

Tous spectacles confondus

- Abonnement adulte / par an 15,00 € 

- Carte J'Pass / par an 5,00 €

Jeunes < 12 ans Gratuit 

 12 < jeune < 16 ans 3,00 € 

16 < jeune < 25 ans 5,00 € 

ESPACES JEUNES (enf + de 12 ans)

A - Unité sortie Labouheyre 1,00 € Sortie organisée par la communeCompte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 14

B - Unité sortie CCHL 1,70 €

C - Unité sortie Hors CCHL 2,00 €

Consommation bar, 1,00 €

Jeux , la partie 1,00 €

Cotisation, par mois 1,00 €

Enfant habitant Labouheyre ou ayant

un parent contribuable à Labouheyre

Séjour ALSH Juniors de base

D - Forfait / jour / enfant 12,40 €

E - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 7,65 €

F - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 4,75 €

Enfant habitant hors commune & dans

C.C.H.L. Séjour ALSH juniors de base

G - Forfait / jour / enfant 21,10 €

H - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 13,10 €

I - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 8,00 €

Enfant habitant hors C.C.H.L

Séjour ALSH Juniors de base

J - Forfait / jour / enfant 24,80 €

K - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 15,30 €

L - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 9,50 €

SEJOURS+ACTIVITES ALSH JUNIORS Facturation avec les unités sorties

E - Prix variable selon le coût du séjour accord

Facturation avec les unités

sorties

La participation des familles correspond à 60 % du

coût du séjour moins les aides (CAF-MSA-CG40-etc,,,)

DOMAINE TOURISTIQUE DU PARC DE PEYRE Tarifs 2015

GÎTES type A (4/5 places)

Location saisonnière

Moyenne saison, la semaine 330,00 €

Haute saison, la semaine 465,00 €

Très Haute saison, la semaine 485,00 €

Basse saison, la semaine 280,00 €

Week end 170,00 €

Nuit supplémentaire 100,00 €

Caution gîte location saisonnière 130,00 €

Caution ménage location saisonnière 51,00 €

Location longue durée

Hors saison par mois 485,00 €

Caution gîte location longue durée 460,00 €

Caution ménage location longue durée 80,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 15

GÎTES type B (6/7 places)

Location saisonnière

Moyenne saison, la semaine 390,00 €

Haute saison, la semaine 545,00 €

Très Haute saison, la semaine 560,00 €

Basse saison, la semaine 320,00 €

Week end 185,00 €

Nuit supplémentaire 105,00 €

Caution gîte location saisonnière 130,00 €

Caution ménage location saisonnière 51,00 €

Location longue durée

Hors saison par mois 560,00 €

Caution gîte location longue durée 460,00 €

Caution ménage location longue durée 80,00 €

GÎTES type C (étape ou groupe)

1ère semaine, par nuit / pers 13,50 €

A partir de la 2° semaine, par nuit / pers 12,50 €

Stage, congrés, séminaire, Associations

Labouheyre, par nuit 8,00 € Uniquement Gite étape

FORFAIT MISE A DISPOSITION 51,00 €

Aire naturelle de camping

1 personne, par jour 8,20 €

2 personnes, par jour 10,00 €

Personne supplémentaire, par jour 5,10 €

Enfant moins de 7 ans, par jour 4,30 €

Garage mort 6,40 €

Branchement électrique 3,80 €

Terrain de tennis

L'heure 6,00 €

Forfait de 6 heures 25,00 €

Lave linge

1 jeton 5,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 16

QUESTION n°3: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU « LOTISSEMENT DE MAROUTINE I » - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Par délibération en date du 9 juillet 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l’habitat dénommé « Lotissement MAROUTINE 1», situé entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue de Tuquette.

L’ensemble des travaux de viabilité comprenant les réseaux, la voirie et les espaces verts étant achevé de même que la vente de la totalité des lots, il est proposé de clôturer le budget annexe.

L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créé spécifiquement pour cette opération de lotissement.

Considérant le solde du budget qui se traduit par un excédent de 22 456,18€, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l’excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu’à l’intégration des réseaux du lotissement dans l’actif de la commune et de la régie des eaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- D’approuver le reversement de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 22 456,18€ au budget général de la commune

- De clôturer le budget annexe du « lotissement de MAROUTINE I » au 31 décembre 2014

- De valider l’intégration de l’actif du budget lotissement constitué de divers réseaux pour une valeur de 6 613,31€ au budget général de la commune

QUESTION n°4: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU « LOTISSEMENT LES OMBREYRES III » - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Par délibération en date du 25 février 2011, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l’habitat dénommé « Lotissement des OMBREYRES III», situé route de Commensacq.

L’ensemble des travaux de viabilité comprenant les réseaux, la voirie et les espaces verts étant achevé de même que la vente de la totalité des lots, il est proposé de clôturer le budget annexe.

L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créée spécifiquement pour cette opération de lotissement.

Considérant le solde du budget qui se traduit par un excédent de 690,62€, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l’excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu’à l’intégration des réseaux du lotissement dans l’actif de la commune et de la régie des eaux.Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- D’approuver le reversement de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 690,62€ au budget général de la commune

- De clôturer le budget annexe du lotissement des OMBREYRES III au 31 décembre 2014

- De valider l’intégration de l’actif du budget lotissement constitué de la voirie pour une valeur de 88 846,12€ et de divers réseaux pour une valeur de 7 839,55€ au budget général de la commune

- De valider l’intégration des travaux de réseaux d’eau réalisés pour une valeur de 8 043,35€ au budget de la régie des eaux

QUESTION n°5: BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II » : VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Considérant les prévisions du budget primitif pour l’année 2014 et la décision du 26 septembre 2014 acceptant la réalisation d’un prêt relais de 320 000€ pour le financement des travaux de viabilisation du lotissement, l’emprunt encaissé le 15 octobre 2014 a donné lieu à des frais bancaires d’un montant de 400€, frais non prévus au BP 2014.

Il convient donc de prévoir un virement de crédit pour s’acquitter de ces frais.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- D’accepter le virement de crédits suivant :

Article Intitulés Montant

6015 Achat de terrain à aménager 400,00 € -

668 Frais financiers 400,00 €

- € TotalCompte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 18

QUESTION n°6: BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

1. Considérant les prévisions du budget primitif pour l’année 2014 et la clôture des budgets annexes de Maroutine I et des Ombreyres III, il convient d’intégrer l’actif de ces deux budgets constitué de travaux de voirie et de réseaux divers au budget général de la commune ; en effet, cette partie de travaux rentre dans le patrimoine général de la ville puisque non commercialisée à des tiers.

Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires en section d’investissement, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- De voter les crédits supplémentaires du budget général comme suit :

CREDITS SUPPLEMENTAIRES

DEPENSES RECETTES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Chapitre 13 - Subventions d'investissement Article Intitulés Montant Article Intitulés Montant

Réseau voirie

(Lotis s ement des Ombreyres ) 88 846,12 € 1328

Autres subventions d'équipement

non transférables

Réseau voirie

(Lotis s ement de Maroutine) - € Equipement Lotissement des Ombreyres 96 685,67 €

Divers réseaux

(Lotis s ement des Ombreyres ) 7 839,55 € Equipement Lotissement de Maroutine 6 613,31 €

Divers réseaux

(Lotis s ement de Maroutine) 6 613,31 €

103 298,98 € 103 298,98 €

SECTION INVESTISSEMENT

2151

2153

Total 21 Total 13

2. Considérant les prévisions du budget primitif pour l’année 2014 et considérant que les vacations funéraires de police dûes aux agents assermentés en 2014 inclus une partie de 2013 (vacations non payés aux agents en 2013), la prévision de l’article est insuffisante.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- De valider les virements de crédits suivant :

Art Désignation Dépenses Recettes

7398 Reversement, restitution et prélèvement divers 420,00 €

022 Dépenses imprévues - 420,00 €Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 19

QUESTION n°7: CAUE DES LANDES: CONVENTIONS POUR MISSION D’ACCOMPAGNEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Le CAUE des Landes a été missionné pour travailler sur deux dossiers :

 Elaboration d’un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg

La commune, et plus particulièrement la commission urbanisme, souhaite élaborer un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg afin d’établir des préconisations pour des réhabilitations ou de nouvelles constructions. Au-delà des règles d’urbanisme existantes, du POS, du PLU ou du Livre Blanc du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, ce cahier servirait de guide d’harmonisation des pratiques architecturales.

Actuellement, et notamment lors de l’instruction des premiers dossiers « Redonnez vie à vos façades », il a été constaté que la commune ne pouvait pas contraindre les gens sur d’éventuelles façons de faire puisqu’elle n’avait pas elle-même élaboré de préconisations. Il n’y a pas de contrepartie au versement de la subvention aux demandeurs : l’objectif général de cette opération « Redonnez vie à vos façades » a donc peu de chance d’être atteint.

Le CAUE des Landes sera chargé de nous aider à définir le contenu et les objectifs du document et à rédiger ce document avec la commission urbanisme en liaison avec les services municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE des Landes pour la mission d’accompagnement à l’élaboration du cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg pour un montant de 14 000€ (hors frais d’impression).

- De demander une subvention dans le cadre du 1% Paysage et à tout autre organisme susceptible de subventionner cette étude

 Centre de loisirs « Espace Enfance Anne Sylvestre »

Depuis trois ans maintenant, le centre de loisirs a été déplacé dans les locaux de l’école Anne Sylvestre.

Il s’agit aujourd’hui de réfléchir à un projet nouveau de mutualisation des équipements avec également la création d’une salle de restaurant scolaire et périscolaire. L’enveloppe attribuée par Atlandes suite aux travaux de l’A63 permettra de financer une première tranche de ce projet.

Le CAUE des Landes sera chargé, dans sa mission d’accompagnement, de recadrer et d’adapter les besoins, de réaliser la faisabilité du programme, de rédiger le pré-programme et d’assister la commune dans la consultation du maitre d’œuvre.

Cette opération qui devrait créer, au cœur du quartier du Barrail, l’ « Espace Enfance Anne Sylvestre » sera étudiée par la commission Education Enfance Jeunesse. L’équipe pédagogique de l’école sera évidemment consultée pour ce projet « mutualiste ».Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 20

L’originalité de l’opération projetée à Labouheyre consiste à mutualiser, dans la limite du possible, des locaux scolaires et périscolaires qui seront utilisés toute la journée et pendant les vacances scolaires pour l’éducation et pour le loisir. Les besoins devraient être réduits par rapport à un projet exclusivement « centre de loisirs » qui ne serait utilisé que partiellement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE des Landes pour la mission d’accompagnement à l’élaboration du pré-programme de l’ « Espace Enfance Anne Sylvestre » pour un montant de 3200€.

URBANISME

QUESTION n°8: LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II : MODIFICATION PARTIELLE DES PRIX DE VENTE

Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Par délibération en date du 10 octobre dernier, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des terrains.

Cependant, il s’avère que trois lots (lots 7, 8 et 9) se situant au Nord Est du lotissement (côté rue de Lindor) se trouvent en léger dénivelé par rapport au reste du terrain : cette situation peut poser problème pour la récupération et l’écoulement des eaux usées.

Pour ces trois lots du lotissement, les acquéreurs devront prévoir, à leur charge, la fourniture et la pose d’une pompe de relevage individuelle dont ils assureront par la suite le fonctionnement.

Il est proposé que cette dépense soit compensée pour solde de tout compte par une baisse du prix de chaque lot équivalent au coût d’achat et d’installation d’une telle pompe individuelle. Un devis exhaustif a été établi et fait apparaître que cette pompe de relevage individuelle s’élève à 3720€ TTC.

Après déduction du coût de la pompe, le prix des lots revient à :

Lot N°7 (superficie de 820 m²): 37 720€ - 3720€ = 34 000€ TTC

Lot N°8 (superficie de 755 m²): 34 730€ - 3720€ = 31 010€ TTC

Lot N°9 (superficie de 845 m²): 38 870€ - 3720€ = 35 150€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide:

- De valider les prix de vente ci-dessous :

Lot N°7: 34 000€ TTC (soit 41,46€/m²)

Lot N°8: 31 010€ TTC (soit 41,07€/m²)

Lot N°9: 35 150€ TTC (soit 41,60€/m²)

La perte de cette baisse des prix de vente sera compensée par une subvention du budget primitif de 11 160€ ou par un éventuel excédent de l’opération de lotissement.Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 21

QUESTION n°9: LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II : VENTE DU LOT N°2

Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Monsieur et Madame GUILLOT Jérémie, demeurant au 428, route de l’Union, à LABOUHEYRE, ont fait une demande de réservation pour l’acquisition du Lot n°2 du lotissement municipal «Les Vignottes II» par courrier en date du 27 octobre 2014.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- De se prononcer favorablement pour la vente du lot suivant :

 Lot N°2, situé rue Emile Vignes, d’une superficie de 780 m² au prix de 40,70€ HT/m², soit 31 743,11€ auquel il convient de rajouter la TVA sur marge d’un montant de 4 136,89€, soit un montant total de 35 880,00€ (46€ le m²).

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente du lot n°2, d’une superficie de 780 m², à Monsieur et Madame GUILLOT Jérémie, demeurant au 428, route de l’Union, à LABOUHEYRE

- De désigner Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92, rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant, à intervenir et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs au lot : plan de masse, certificat de numérotage, certificat administratif de lotissement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires constatant les transferts de propriété.

Le rapporteur précise que les frais de notaire, de taxes d’urbanisme et de participation pour assainissement collectif sont à la charge de l’acquéreur.

Le rapporteur déclare que la somme provenant de la cession figurera à l’article 7015 du budget du lotissement communal Les Vignottes II.

QUESTION n°10: SYDEC : MODIFICATION HORAIRES ECLAIRAGE

Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Lors du dernier Conseil Municipal du 10 octobre, il a été décidé de procéder au remplacement des lampes à vapeur de mercure. Ce projet avait pour objectif de se conformer avec la directive européenne et ainsi de permettre, avec les nouvelles lampes, une certaine économie d’énergie se répercutant sur le budget communal.

Aussi, lors d’un précédent Conseil, il avait été envisagé de moduler les horaires d’éclairage au cœur de la nuit. Cette opération demeure possible. Toutefois, il convient quand même de protéger la sécurité des habitants et des conducteurs et d’éviter l’extinction totale sur certaines rues.

Après étude, la meilleure solution semble être de traiter tout le territoire de la même façon en éteignant une lampe sur deux de 22H à 5H30.Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 22

Le SYDEC se propose de mener de pair les deux types d’intervention à savoir le changement des lampes et le réglage du nouvel éclairage.

Cette hypothèse permettra de maintenir un éclairage partout. On veillera cependant à ce que les points sensibles de la commune (banques, écoles…) soient suffisamment éclairés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- De valider le principe d’allumer un éclairage sur deux de 22H à 5H30 sur toute la commune.

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE

QUESTION n°11: CAF DES LANDES : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Madame Marie-Claire COMTE, adjoint délégué à l’éducation, à l’enfance et à la jeunesse, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Caf des Landes et la commune de Labouheyre est arrivé à son terme le 31 décembre 2013.

Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Dans ce cadre, la commune a bénéficié d’un financement au titre de la prestation de service enfance- jeunesse afin de prendre en charge une partie des frais de fonctionnement de :

- l’ALSH junior,

- du périscolaire,

- des stages thématiques,

- des séjours

La Caf des Landes propose à la commune de signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, afin de poursuivre le financement des actions engagées.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesseCompte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 23

COMMUNICATION RELATIVE AUX DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

QUESTION n°12: MARCHES PUBLICS : LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE CONCLUS DEPUIS LE 10 OCTOBRE 2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Aux termes du 4ème de l’article L.2122-22 du C.G.C.T (et conformément à la délibération du 4 Avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour la signature des marchés à procédure adaptée), « le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Il doit cependant en rendre compte régulièrement, tel que stipulé à l’article L.2122-23 du C.G.C.T. Spécifiquement pour ce marché, Monsieur le Maire a choisi (même si juridiquement il n’y était pas contraint) de réunir la Commission d’Appel d’Offres en cours de procédure pour aider à sa décision dans le choix des entreprises.

Conformément aux textes présentés ci-dessus, le Conseil Municipal prend connaissance des marchés passés depuis 10 octobre 2014 sous la forme de procédure adaptée ci-dessous:Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 24

Intitulé du marché Lots Candidat retenu Montant TTC Date notification

Lot 1 : Gros œuvre

SCOTTO

15 Rue Felix Arnaudin

BP7

40160 YCHOUX

258 207,01 €

Lot 2 : Charpente-couverture-

zinguerie

BARRERE

Lotissement artisanal de Beaulieu

40270 GRENADE SUR ADOUR

35 640,00 €

Lot 3 : Etanchéité

BESM

52 Rue Delbos

33300 BORDEAUX

25 800,00 €

Lot 4 : Menuiserie aluminium

MIROITERIE LANDAISE

Rue de la Ferme Carboue

40000 MONT DE MARSAN

27 000,00 €

Lot 5 : Menuiserie bois

TACHON

116 Chemin de Cardonne

40090 BASCONS

91 718,88 €

Lot 6 : Serrurie

SARRADE CONSTRUCTION

Route du Houga

40800 Aire sur Adour

15 157,28 €

Lot 7 : Plâtrerie-isolation-faux-

plafonds

BUBOLA

2510 Avenue Maréchal Juin

40000 MONT DE MARSAN

102 106,39 €

Lot 8 : Electricité

SERTELEC

ZI la calle

74 Rue Bikini

40160 PARENTIS EN BORN

70 184,33 €

Lot 9 : Pomberie sanitaires-

chauffage ventilation

ACEP

Marmande sud

Centre routier

47250 SAMAZAN

119 827,68 €

Lot 10 : Carrelage-faïence

PLAMURSOL

Parc du Courneau

4 Avenue de Guitayne

33612 CANEJAN

14 214,98 €

Lot 11 : Peinture-sols souples

CABANNES

ZI BP 142

7 Avenue Léon Jouhaux

33212 LANGON CEDEX

61 038,84 €

Lot 12 : Sièges cinéma

MUSSIDAN SIEGES

Les Mauries

BP 80

24400 MUSSIDAN

50 816,78 €

Lot 13 : Equipement de

projection

CINE SERVICE

ZI du phare

Rue Arago

33700 MERIGNAC

129 528,00 €

Lot 14 : Equipement scénique

AUDIOMASTER

55 Avenue Larribau

64000 PAU

76 598,46 €

Montant total du marché de travaux 1 077 838,63 €

RÉAMÉNAGEMENT DU CINÉMA

MUNICIPAL "LE LUT'S" À

LABOUHEYRE

28/11/2014Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 25

FINANCES

QUESTION n°13: BUDGET GENERAL : VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Le 18 juillet 2014, il a été décidé d’emprunter pour la réalisation d’un prêt de 1 000 000€ pour le financement des investissements communaux avec un versement des fonds fin septembre et une première échéance début janvier.

Le versement des fonds étant intervenu plus tôt que prévu (le 15 septembre 2014), cela avance ainsi la première échéance au 22 décembre 2014 d’un montant de 20 367,45€ (soit 13 542,45€ en capital et 6 825,00€ en intérêts).

Il convient donc de prévoir un virement de crédit pour s’acquitter de cette échéance. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide :

- D’accepter le virement de crédit suivant

Art Libellé Dépenses Recettes

6611 Intérêts réglés à l'échéance 6 830,00

022 Dépenses imprévues 6 830,00 -

Art Libellé Dépenses Recettes

16410 Emprunts 13 550,00

2111-96600 Terrain 13 550,00 -

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

- Chaque décision du présent compte-rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie.

- Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

A Labouheyre, le 18 décembre 2014,

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY,

Conseiller général des LandesCompte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014 26