Compte-Rendu - compte+rendu+11+septembre+2014

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Compte-Rendu - compte+rendu+11+septembre+2014 Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+11+septembre+2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 1

VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU 11 septembre 2014

À 18H00 en mairie

L’an deux mille quatorze, le onze du mois de septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le quatre du mois de septembre, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Antoine HUICI, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Héléna QUEVA (adjoints), Michel GONZALEZ, Philippe BASTIAT, Nadège GUILLOT, Yves DUNOGUES, Lucienne LAGOFUN, Laurent LALANNE, Jean MESPLEDE, Soraya SOUGNEZ, Sonia HAMIDI, Suzanne CAZAUX, Elise LACOMME, Michel IBARRART, Sylvie GONZALEZ, Nelson DA SILVA

Absents excusés ayant donné pouvoir: Martine LAPASSOUSE à Sylvie GONZALEZ, Michel LESBATS à Michel IBARRART

23 élus sont en exercice à ce jour,

21 élus sont présents,

2 élus ont donné pouvoir,

23 voix pourront être exprimées

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 00.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Céline LAFORIE est nommée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 2

Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.

L’ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes:

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 juillet 2014

FINANCES

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II: Décision de contracter un prêt relais

- 1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT : Demande de subvention

TRAVAUX

- SYDEC : Lotissement les Vignottes II : Réseau aménagement collectif public

- STADE MUNICIPAL GRANDE LANDE : Engagement réalisation boisements compensateursCompte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 3

FINANCES

QUESTION n°1: BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II : DECISION DE CONTRACTER UN PRET RELAIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Les travaux du lotissement « Les Vignottes II» vont débuter courant septembre. La fixation des prix de vente sera proposée lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, probablement le 10 octobre. La commercialisation des lots est prévue pour début novembre.

Vu le contexte financier général, il est nécessaire d’adapter la gestion de chaque projet. Ce budget annexe doit trouver son propre équilibre : il peut donc être considéré comme indépendant du budget de la ville. De plus, il est préférable qu’il n’impacte pas la trésorerie communale.

Ainsi, la commune prévoit de contracter un prêt relais de 320 000€ à taux fixe (1,99%) sur 2 ans auprès de la Caisse d’épargne. Il financera le terrain et les travaux et sera remboursé en une seule fois avec les recettes de la vente des 9 lots.

Monsieur le Maire qui est habilité à réaliser ce prêt dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire a souhaité informer le Conseil Municipal de la réalisation de ce prêt qui devrait se concrétiser dans le trimestre à venir et sollicite l’approbation du Conseil Municipal avant signature.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser le prêt relais de 320 000€ à taux fixe sur 2 ans auprès de la Caisse d’épargne.

QUESTION n°2: 1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

L’A63, qui a été mise en service en novembre 2013, bénéficie de la politique dite du « 1% paysage et développement ». Cette procédure financière a pour objectif de mettre en évidence, après analyse des milieux traversés, les enjeux des territoires pour maîtriser les effets induits par l’infrastructure, favoriser le développement cohérent et durable de ces territoires et tirer le meilleur parti de l’investissement exceptionnel réalisé.

Pour la mise en œuvre opérationnelle de cette politique, Monsieur le Préfet de Région a retenu le principe d’appels à projets successifs qui permettront de sélectionner les projets à cofinancer.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 2014. La fourchette de subvention peut varier de 15% à 50% du montant des dépenses subventionnables.

Il a été décidé, en accord avec le référent 1% de la DDTM, que les projets communaux ci-dessous seraient présentés au 1%. Il est à noter que l’ordre de présentation des dossiers ci-dessous n’équivaut pas à l’ordre de priorité de réalisation des projets dans le temps.Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 4

Monsieur Michel IBARRART demande si une fois les dossiers validés par le groupe de pilotage 1%, la commune bénéficiera d’un délai pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Pierre TECHENE indiquent qu’en fonction de l’importance des dossiers, un délai plus ou moins important peut être accordé mais nous n’avons pas vraiment eu de réponse précise à ce sujet pour l’instant. Vraisemblablement, les dépenses relatives aux différents projets pourront être étalées jusqu’à la fin du mandat.

Monsieur Laurent LALANNE demandent si les dossiers seront retravaillés individuellement.

Monsieur le Maire insiste pour rappeler que sur l’ensemble des projets, aucune délibération n’a été prise par le Conseil Municipal à ce jour et que chacun de ces dossiers devra être revu par les commissions municipales et le Conseil Municipal et ce dans un souci de bonne gestion pluriannuelle des finances communales.

De plus, l’étalement des dépenses permettra à la commune de solliciter les financements régionaux et européens issus du nouveau règlement d’aides 2015.

Enfin, Monsieur Antoine HUICI rencontrera prochainement la Chambre de Commerce et d’Industrie pour ouvrir des pistes de réflexion relatives aux procédures commerciales. Il cherchera également des financements notamment à travers le FISAC pour les deux projets de cœur de ville.

La seule présentation en l’état a pour but de prendre rang dans le cadre de l’opération 1%. Dans tous les cas, le moment venu, le Conseil Municipal prendra la décision de réaliser ou non au fur et à mesure de l’évolution des dossiers.

Pour chacun des dossiers, vous trouverez ci-dessous les objectifs du dossier d’axe auxquels ils correspondent et leurs plans de financement:

OBJECTIF 1

Maîtriser et harmoniser les dynamiques urbaines liées à l’A63

Orientation 2 : Développer des logiques de circulations alternatives

>Aire de covoiturage Haute Lande

Une subvention du Conseil Général des Landes est possible. Le dossier actuel est issu d’une étude

du maître d’œuvre mais sera revu pour un montant total de travaux d’environ 50 000€.

Avis du Conseil Municipal : aucune délibération à ce jour.Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 5

Détail

des dépenses Total HT

102 575,90 €

4 800,00 €

9 810,00 €

47 600,00 €

5 975,00 €

6 620,00 €

Eau potable 4 867,90 €

13 383,00 €

Aménagement aire de pique nique 9 520,00 €

102 575,90 €

6 000,00 €

6 000,00 €

Montant HT 108 575,90 €

TVA 20% 21 715,18 €

Montant TTC 130 291,08 €

Montant

subventionnable Taux

Montant

de la subvention

1% Paysage Développement 18 595,00 € 50% 9 297,50 €

9 297,50 €

120 993,58 €

130 291,08 €

DEPENSES

RECETTES

Total des subventions

EMPRUNTS - Part communale

Montant TTC

Eau pluviales

Voirie en enrobé

Signalisation

Espaces verts

Eclairage public

Sous total HT

HONORAIRES

Maître d'œuvre

TRAVAUX

Terrassement

OBJECTIF 2

Améliorer la qualité urbaine à l’échelle locale

Orientation 1 : Qualifier les entrées de bourg

>Aménagement giratoires du Monge, de Galleben, de la Grande Lande et de Peyre, sur la voie

de contournement

Les réflexions en commission et en bureau municipal tendent à réaliser des aménagements

minimaux faciles et d’un coût réduit à l’entretien. Le montant total des travaux devrait être revu à la

baisse. Des propositions seront faites à la commission urbanisme.

Avis du Conseil Municipal : aucune délibération à ce jour.Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 6

Détail

des dépenses Total HT

67 948,50 €

9 450,00 €

23 377,00 €

19 500,00 €

5 950,00 €

Engazonnement 4 689,00 €

4 982,50 €

67 948,50 €

2 625,00 €

2 625,00 €

Montant HT 70 573,50 €

TVA 20% 14 114,70 €

Montant TTC 84 688,20 €

Montant

subventionnable Taux

Montant

de la subvention

1% Paysage Développement 32 764,00 € 50% 16 382,00 €

16 382,00 €

68 306,20 €

84 688,20 €

DEPENSES

RECETTES

Total des subventions

EMPRUNTS - Part communale

Montant TTC

Travaux de confortement

Sous total HT

HONORAIRES

Maître d'œuvre

Bordure herbacée

Accessoire de plantation

TRAVAUX

Travaux préparatoires

Terrassement

Concernant les deux dossiers suivants, il s’agit d’un projet d’aménagement des espaces publics

d’entrée et de cœur de ville qui sont du ressort de la commission des travaux. Parallèlement, avec

l’adjoint au commerce et à l’artisanat, un contact va être pris avec la Chambre de Commerce et

d’Industrie des Landes afin de connaître les aides possibles au niveau du FISAC ou d’une autre

procédure dans la cadre de l’aide aux commerces de proximité.

Dans tous les cas, les commerces seront consultés pour avis au moment venu. Ici, il s’agit

simplement de présenter les projets pour leur aspect paysager en les intégrant aux rubriques du

dossier d’axe.

Cette opération initialement prévue en trois phases est présentée ici en deux dossiers distincts afin

de satisfaire aux préconisations du cahier des charges du 1%.

Avis du Conseil Municipal : aucune délibération à ce jour.Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 7

>Aménagement de la rue de Gouvéia

Détail Total HT

438 844,00 €

28 000,00 €

33 833,00 €

258 182,00 €

31 147,00 €

36 182,00 €

51 500,00 €

438 844,00 €

30 714,93 €

30 714,93 €

Montant HT 469 558,93 €

TVA 20% 93 911,79 €

Montant TTC 563 470,72 €

Montant

subventionnable Taux

Montant

de la subvention

1% Paysage Développement 118 396,93 € 50% 59 198,47 €

59 198,47 €

504 272,25 €

563 470,72 € Montant TTC

Sous total HT

HONORAIRES

Maître d'œuvre

RECETTES

Total des subventions

EMPRUNTS - Part communale

Divers

TRAVAUX

Travaux préparatoires

Terrassements

Voiries

Assainissement EP-EU

Espaces verts-mobiliers-fontainerie

DEPENSESCompte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 8

>Aménagement « cœur de ville »: rues du quartier de la Poste

Détail Total HT

922 476,00 €

76 000,00 €

71 179,00 €

471 833,00 €

98 399,00 €

131 965,00 €

73 100,00 €

922 476,00 €

65 818,57 €

65 818,57 €

Montant HT 988 294,57 €

TVA 20% 197 658,91 €

Montant TTC 1 185 953,48 €

Montant

subventionnable Taux

Montant

de la subvention

1% Paysage Développement 270 883,57 € 50% 135 441,79 €

135 441,79 €

1 050 511,70 €

1 185 953,48 € Montant TTC

DEPENSES

TRAVAUX

Travaux préparatoires

Terrassements

Voiries

Assainissement EP-EU

Espaces verts-mobiliers-fontainerie

Divers

Sous total HT

HONORAIRES

Maître d'œuvre

RECETTES

Total des subventions

EMPRUNTS - Part communaleCompte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 9

Orientation 3 : Valoriser la centralité dans les communes

>Aménagement du Parc de la Salle des Fêtes

Ce dossier, prêt techniquement et validé par l’ancien Conseil Municipal, est retardé pour cause de

planification des investissements et peut attendre une subvention significative dans le cadre du 1%.

Détail

tranche 1 sud Total HT

378 200,40 €

40 490,00 €

64 513,90 €

14 008,00 €

53 163,00 €

26 350,00 €

110 714,00 €

48 567,50 €

20 394,00 €

43 240,00 €

20 650,00 €

16 740,00 €

5 850,00 €

421 440,40 €

38 771,85 €

36 085,00 €

2 686,85 €

Montant HT 460 212,25 €

TVA 20% 92 042,45 €

Montant TTC 552 254,70 €

Montant

subventionnable Taux

Montant

de la subvention

1% PAYSAGE 87 339,35 € 50% 43 669,68 €

DEPARTEMENT

FEC 9 610,50 €

53 280,18 €

498 974,53 €

552 254,70 €

Réfection parking

Clôture pour boisements

Clôture treillis métallique en limite de propriété

Réseaux eau potable

Surfaces minérales

Mobilier

Mobilier - jeux enfants

Plantations

SYDEC

RECETTES

HONORAIRES

Architecte : Métaphore

Mission SPS

AMENAGEMENT DU PARC

Travaux préparatoires

Terrassement

DEPENSES

OPTION

Montant TTC

Sous total (travaux + matériel ) HT

Total des subventions

EMPRUNTS - Part communaleCompte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 10

OBJECTIF 3

Préserver les espaces naturels et renforcer l’attractivité touristique

Orientation 3 : Mettre en valeur le petit patrimoine et développer les circuits touristiques

>Aménagement de la fontaine Saint - Jacques et du lavoir

Ce secteur est amélioré au fur et à mesure par des interventions en régie. La possibilité de créer un

lot constructible doit permettre d’apporter ainsi un financement complémentaire au projet. Un

premier nettoyage sera réalisé par les services.

L’accès à la fontaine et la fontaine elle-même n’étant pas des projets considérés comme prioritaires,

l’amélioration du plan de financement pourrait être de nature à accélérer la réalisation de ce point

touristique dans le cadre du circuit de Saint Jacques. Un coût d’objectif de 100 000€ devrait être une

limite.

Avis du Conseil Municipal : aucune délibération à ce jour.Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 11

Détail

tranche 1 sud Total HT

160 206,00 €

13 510,00 €

7 850,00 €

24 372,00 €

10 065,00 €

68 725,00 €

4 900,00 €

4 975,00 €

2 250,00 €

6 750,00 €

5 950,00 €

Engazonnement 4 084,00 €

4 500,00 €

2 275,00 €

160 206,00 €

6 562,50 €

6 562,50 €

Montant HT 166 768,50 €

TVA 20% 33 353,70 €

Montant TTC 200 122,20 €

Montant

subventionnable Taux

Montant

de la subvention

1% Paysage Développement 25 596,50 € 50% 12 798,25 €

12 798,25 €

187 323,95 €

200 122,20 €

DEPENSES

EMPRUNTS - Part communale

Montant TTC

Total des subventions

Terrassement

RECETTES

Sous total HT

HONORAIRES

Maître d'œuvre

Chaussée

Plantation

Bordure herbacée

Accessoire de plantation

Mobilier

Travaux de confortement

TRAVAUX

Travaux préparatoires

Travaux de restauration et d'entretien

Maconnerie paysagère

Ouvrage en bois

ConstructionsCompte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 12

>Réalisation de la base nautique du lac de Peyre

La subvention attendue étant assez importante, son obtention serait de nature à accélérer la

réalisation de ce projet important pour les Bouheyrots.

Détail

tranche 1 sud Total HT

444 640,00 €

15 000,00 €

32 500,00 €

7 000,00 €

17 500,00 €

25 000,00 €

10 500,00 €

10 000,00 €

10 000,00 €

15 000,00 €

37 500,00 €

Pacerelle 31 000,00 €

16 000,00 €

Terrassement 55 800,00 €

Surface minérales et circulation 129 840,00 €

Végétal 32 000,00 €

444 640,00 €

47 912,00 €

47 912,00 €

Montant HT 492 552,00 €

TVA 20% 98 510,40 €

Montant TTC 591 062,40 €

Montant

subventionnable Taux

Montant

de la subvention

1% Paysage Développement 209 752,00 € 50% 104 876,00 €

104 876,00 €

486 186,40 €

591 062,40 €

DEPENSES

RECETTES

Total des subventions

EMPRUNTS - Part communale

Montant TTC

Sous total HT

HONORAIRES

Maître d'œuvre

Carrelage faïence

Peinture

Electricité

Plomberie

Terrasse

Préparation du terrain

TRAVAUX

Gros œuvre terrassement

Ossature bois terrasse charpente

Couverture zinguerie

Menuiseries bois / fermertures

Platrerie

Pour chaque dossier, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide :

- D’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel

- De solliciter le financement au titre du « 1% Paysage et Développement »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce financementCompte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 13

TRAVAUX

QUESTION n°3: SYDEC : LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II : RESEAU AMENAGEMENT COLLECTIF PUBLIC

Monsieur Jean Pierre TECHENE, adjoint délégué aux travaux, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Le SYDEC est chargé de l’aménagement électrique du lotissement les Vignottes II.

Le plan de financement des travaux s'établit de la manière suivante :

Montant estimatif TTC 54 162€

TVA 8 472€

Montant HT 45 690€

Subventions apportées par :

SYDEC 18 853€

Participation communale totale 30 727€

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide :

- D’accepter le projet et le plan de financement ci-dessus pour un montant estimatif de 54 162€ TTC, avec une participation communale à hauteur de 30 727€. Le paiement se fera sur fonds libres.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

QUESTION n°4: STADE MUNICIPAL GRANDE LANDE : ENGAGEMENT REALISATION BOISEMENTS COMPENSATEURS

Monsieur Jean Pierre TECHENE, adjoint délégué aux travaux, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal

Par délibération en date du 25 octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé de déposer une demande d’autorisation de défricher sur les parcelles concernées par le futur projet de stade Grande Lande (G496 ; G484 ; G499) pour une surface de 4ha91a502ca. Le 30 janvier 2014, ce dossier a été enregistré auprès de la DDTM. Le 29 juillet, la DDTM a émis un avis défavorable au dossier considérant notamment qu’aucune convention ou engagement pour boisement compensateur n’a été présenté par la commune. La commune a prévu de procéder au reboisement des parcelles du délaissé de l’ancienne RN10, parcelles qui seront ultérieurement restituées à la commune. Cependant, à ce jour, ces parcelles n’ont pas encore de numéro cadastral (cf. plan annexé).

Monsieur Yves DUNOGUES demande la superficie correspondante. Monsieur Jean-Pierre TECHENE répond que celle-ci est au moins équivalente à la surface demandée pour le reboisement compensateur.Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2014 14

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Atlandes pour procéder au reboisement des parcelles du délaissé de l’ancienne RN10 qui a été remise à l’état naturel.

- Que ce reboisement compensera la surface, objet de la demande de défrichement de bois, soit 4ha 91a 502ca.

- Que la commune s’engage à ce que ces parcelles, une fois reboisées, relèvent du régime forestier dans un délai d’un an après la réalisation des travaux de boisements.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.

- Chaque décision du présent compte rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie.

- Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

A Labouheyre, le 16 septembre 2014,

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY,

Conseiller général des Landes