Procès Verbal - COMPTE RENDU du 10 Décembre 2014

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Procès Verbal - COMPTE RENDU du 10 Décembre 2014 Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU du 10 Décembre 2014)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Transports, 1

PV et COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE CLERMONT

DU 10 Décembre 2014

Séance du 10 Décembre 2014 Date de la convocation : 5 Décembre 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

L’an deux mil quatorze, le dix Décembre, à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de CLERMONT,

régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence

de Monsieur Alain LANNEBERE, Maire de CLERMONT.

Présents : Mme Myriam LABORDE, M. Jean-Pierre MONET. M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE,

M. Éric LESPARRE, M. Marc SAUBION, M. Bertrand SIBE, M. Jean-Marie VALET, M. Benoît VIDAL,M. Charles

BALIAN, M. Michel CARPY.

Absents excusés : Mme Laurence VIGOT, Mme Stéphanie ROUGIER, Mme Anne ARNAUD, M. Jean-Marc

FAYET

Secrétaire de séance : M. Jean- Pierre MONET

En préambule, les membres du Conseil municipal souhaitent apporter une modification à la délibération concernant la vente du dernier terrain « propriété Mages » du 29 octobre dernier. En effet, il semble important de retranscrire que Monsieur et Madame Alexandre Lavielle n’ont pas retiré de leur propre chef leur candidature mais que c’est bien le Conseil municipal qui a décidé d’attribuer ce terrain à un primo-accédant clermontois.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 12 NOVEMBRE 2014

Pas d’observation, compte rendu approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION PRESCRIVANT DE L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait le point sur les avancées du dossier. Il informe le conseil que la prochaine réunion concernant l’élaboration de la carte communale se fera le 8 Janvier 2014 avec le cabinet ARGEO. Le syndicat des Eschourdes donnera également lors de cette réunion lecture du 1er rapport sur la faisabilité de l'assainissement.2

En outre, il précise que cette rencontre sera l’occasion de travailler sur la prescription de l’élaboration de la Carte communale.

La délibération est ajournée.

CREATION D’UN C.A.E. (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.) à compter du mois de janvier 2015.

En effet, depuis la mise en place des activités périscolaires et surtout depuis le passage à la semaine d’école de 4 jours et demi, le personnel communal est au maximum du quota d’heures. Ces changements d'organisation font que les travaux de nettoyage ne peuvent plus se faire correctement par manque de temps. Ainsi, l’agent recruté serait chargé du nettoyage des locaux communaux et de petits travaux en extérieur (arrosage, tonte).

Monsieur le Maire précise qu’un C.A.E. est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements, pour lequel la commune percevra une aide importante de l’état.

Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Le temps de travail serait fixé à 35 heures par semaine.

La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures de travail.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le Pôle Emploi.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité soit 11 voix pour.

RECENSEMENT 2015 - CREATION DE DEUX EMPLOIS TEMPORAIRES D’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population 2015 dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 06 janvier 2015 au 14 février 2015.

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 120 heures et rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 3.

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur.3

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

Le conseil souhaiterait privilégier deux jeunes en situation de recherche d'emploi ou de complément d'heures. Une annonce de recrutement sera mise en ligne sur le site internet communal et affichée en marie.

PROGRAMME VOIRIE – 4ème TRIMESTRE 2014 et BILAN DE LA DERNIERE REUNION DE LA COMMISSION « VOIRIE »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission « Voirie » s’est réunie le 09 décembre dernier pour analyser les offres recueillies pour les quatre opérations suivantes :

- Projet d’agrandissement du parking de la mairie

- Curage des fossés « Lotissement Mages »

- Travaux « Pont de Luret »

- Travaux « Chemin du Bousquet »

Après avoir entendu l’exposé de l’analyse des offres par le président de la commission « Voirie », Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire son choix.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

CHOISIT les entreprises les moins disantes et VALIDE les devis suivants :

- Projet d’agrandissement du parking de la mairie : Ent. COCOYNACQ pour le montant de 3287,52 € TTC

- Curage des fossés « Lotissement Mages » : Ent. COCOYNACQ pour le montant de 432 € TTC

- Travaux « Pont de Luret » : Ent. COCOYNACQ pour le montant de 837,44 € TTC

- Travaux « Chemin du Bousquet » : Ent. Holvoët pour le montant de 3622,90 € TTC

La commission « Voirie » et le conseil municipal valident le choix, pour des raisons de sécurité, de mettre des panneaux « cédez le passage » aux intersections de :

- La route de « Leborde » et de la route de Ozourt

- Chemin de « Luret » et de la route de Ozourt.

En outre, suite à un accident matériel, et sur proposition de la commission « Voirie », le conseil municipal décide de mettre un panneau « sens interdit » sur le chemin qui depuis le chemin du « Castets » permet de monter vers le hall des sports. La circulation sur ce chemin ne se fera que dans le sens de la descente.

Enfin, la commission « Voirie » propose de lancer des travaux d'étude pour sécuriser le chemin des écoles (vitesses excessives). L'étude se fera sur la possibilité de poser au sol des ralentisseurs et des panneaux de limitation de vitesse sur cette route à 30 Kms/heure.

BUDGET 2014 « COMMUNE » DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le maire propose aux élus de faire un transfert de fonds de la section fonctionnement vers la section investissement. Ce choix se justifie par le fait que la commune peut récupérer une partie de la TVA4

sur les travaux d'investissements au travers du FCTVA. Ce choix est motivé par la réalisation de divers travaux (Relais Clermontois pour 38 000 € TTC et agrandissement du parking mairie pour 3 500 € TTC).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité soit 11 voix pour.

ALLOCATION INDEMNITES DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL

Suite au départ de Monsieur KAHN, le Conseil décide, à l’unanimité, d'attribuer à Monsieur THOMAS Albert, nouveau Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Cette indemnité est accordée à l’unanimité.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015

Le Maire précise à l’assemblée que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014 conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales.

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Le Maire rappelle à l’assemblée que les opérateurs de communications électroniques occupent le domaine public et privé de diverses manières : câbles, antennes, pylônes…

Il convient de fixer les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier. Ces tarifs sont plafonnés par l’article R. 20-52 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Le Maire propose d’appliquer les montants plafonds.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,5

FIXE les tarifs annuels pour l’occupation du domaine public routier, des chemins ruraux et du domaine public non routier de la Commune aux montants plafonds fixés par l’article R.20-52 du Code des Postes et des Télécommunications Electroniques, soit pour 2014:

sur le domaine public routier et les chemins ruraux:

- 40,40 € par km linéaire pour les artères souterraines (fourreau pour les lignes enterrées),

- 53,87 € par km linéaire pour les artères aériennes (câble ou ensemble de câbles tirés entre deux supports pour les lignes aériennes),

- 26,94 € par mètre carré au sol pour les autres installations.

Le Maire rappelle que la commune dispose de :

7,220 km de réseau souterrain, 10,471 km de réseau aérien, 1m² d’installation (cabine téléphonique)

Le Conseil municipal

ACCEPTE, à l’unanimité, le montant de la redevance 2014, soit 882,69 €.

PRECISE que cette redevance sera reversée au SYDEC.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le SYDEC propose à la commune de CLERMONT d'adhérer à un groupement d'achat pour la fourniture d'électricité pour les bâtiments dont la puissance excède 36 KVA et l’éclairage public.

En effet, au 1er janvier 2016, une nouvelle réglementation obligatoire sera mise en place et la négociation avec les fournisseurs d’électricité au sein d’un groupement d’achat permettrait à la commune de réaliser une économie de 10 à 15 % sur les factures.

Pour information, de janvier 2014 à novembre 2014, la commune de Clermont a dépensé 21 899 € pour l'électricité (6 790 € HT d'abonnement, 7 706 € HT de consommation, le reste étant des frais divers et la TVA).

Cette adhésion est adoptée à l'unanimité, soit 11 voix pour.

PROJET D’ACTE NOTARIE DE BAIL COMMERCIAL DU « RELAIS CLERMONTOIS »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Maître ROBIN Nicolas, Notaire à Mugron, chargé de préparer le bail, est revenu vers nous en date du 24 novembre 2014 en demandant s’il était possible de signer un bail commercial classique et non plus précaire.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré,

DECIDE de fixer les modalités du futur bail comme suit :

- Bail commercial classique 3-6-9

- L’activité exercée sera : bar, restaurant, pizzeria, relais poste, relais colis, française des jeux, dépannage tabac, dépôt de pain et éventuellement dépôt PMU

- L’enseigne sera : « Le bouche à oreille »

- Loyer : 500 euros payable à terme échu6

- Dépôt de garantie : 3000 euros payable en une fois

- Prise d’effet : au plus vite

- Le mobilier fourni par la mairie : deux plonges, une hotte, un lave-mains et deux bouteilles de gaz de 35 KG

- Mise à disposition de la licence IV à titre gratuit

AUTORISE, par 9 voix pour et 2 abstentions, Monsieur le maire à signer l’acte notarié de ce bail commercial et tous les actes s’y rattachant.

SALLES COMMUNALES – LOCATIONS POUR LES PERSONNES N’HABITANT PAS LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réfléchir à la possibilité de pouvoir louer les salles communales selon les disponibilités.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs fixés pour la location des salles communales ne concernent que les habitants de Clermont.

SALLE DU QUILLIER :

60 € + chèque de caution de 150 €

SALLE COCOYNACQ + CUISINE :

150 € + chèque de caution de 300 €

HALL DES SPORTS + SALLE + CUISINE :

300 € + chèque de caution de 300€

Celui-ci demande à l’assemblée de se prononcer sur la possibilité de louer ces salles à des personnes n’habitant pas la commune. Cela permettrait de récupérer des financements supplémentaires.

Après débats de l'ensemble des élus présents pour analyser les avantages mais aussi certaines contraintes, le conseil municipal

DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser la location des salles communales à des personnes extérieures à la commune.

CHARGE la commission «Gestion des salles, fêtes et cérémonies » de réfléchir à la mise en place de règlements et de tarifs pour les particuliers extérieurs à la commune.

Le conseil décide de valider ce choix à l'unanimité soit 11 voix sur 11 Pour.

QUESTIONS DIVERSES

 Peinture du hall des sports : Christian LASSEGUE présente l'organisation des travaux de peinture du hall des sports qui seront effectués par les bénévoles de la commune du samedi 20 décembre au samedi 3 janvier. Des nacelles et échafaudages seront loués par la société LOCAT. Des plannings de travaux ont été mis à connaissance des associations pour la participation de chacun. La commune finance les travaux et la restauration des bénévoles ; ce sont les membres du 3ème âge qui assureront les repas des participants.

 Ramassage scolaire : Alain LANNEBERE sensibilise les élus sur le déroulement du ramassage scolaire. Nous ne touchons plus l'aide d’environ 6 000 € annuel du Conseil Général des Landes. Cette aide est attribuée à condition d'avoir des enfants a plus de 3 Km de l'école. Les années précédentes, le bus allait faire le ramassage d'enfants à Ozourt, mais cette année, il n’y a plus d'enfants venant de ce7

village. Monsieur le Maire demande à ce que ce sujet soit travaillé et réfléchi afin de mettre en place une solution économique pour la commune.

 Site internet et Journal communal : Eric LESPARRE informe les élus que le site internet sera ouvert et accessible à tous à compter du vendredi 12 décembre. L'adresse de connexion sera la suivante : www.clermont40.fr. Le journal communal se remplit avec de nombreux articles et sera distribué la première semaine du mois de janvier.

 Relais Clermontois : Christian LASSEGUE fait le point sur l'avancement des travaux de remise en état entrepris dans le bâtiment du Relais Clermontois. Les élus ont pu visiter le bâtiment avant la réunion du conseil et se rendre compte des travaux ainsi que de certaines transformations. Le Maire complète ces informations en avançant la date de prévision d'ouverture du commerce pour le 15 Janvier 2015.

 Point sur avancement de différents travaux sur les bâtiments : Christian LASSEGUE informe que les travaux de mise aux normes sur le gaz aux écoles seront rapidement terminés. Les travaux de mise en conformité des bâtiments avec la société « CAP-Incendie » (plan d'évacuation) sur les écoles et le hall des sports sont terminés eux aussi. Les travaux de mise en conformité électrique à l'ancienne mairie sont en cours. Les travaux de toiture sur l'ancien presbytère, l’église et la chaufferie à côté du quiller sont terminés.

 Vœux du Maire et repas des Aînés : Myriam LABORDE présente les dates retenues pour ces manifestations. Les vœux du Maire se dérouleront le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11 H 30 à la salle COCOYNACQ. Le traditionnel repas des aînés devrait se dérouler le samedi 14 Février 2015. La commission « fêtes et cérémonies » va entamer rapidement les démarches avec les restaurateurs ou traiteurs pour assurer ce repas.

 Bilan Téléthon 2014 : Myriam LABORDE remercie l'ensemble des acteurs qui ont participé à cette nouvelle édition du Téléthon. En 2013, la commune avait remonté 1 500 € dans les caisses du Téléthon. Cette année, les chiffres devraient permettre de pouvoir donner la somme de 2 450 €.

 Compte-rendu des réunions à la communauté des communes. Marc SAUBION fait le compte-rendu des décisions et délibérations importantes qui se sont prises lors des séances communautaires. Pour lire ces compte-rendus, ils sont disponibles sur le site : www.cc-montfortenchalosse.fr

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.