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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 mai 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 03 mai 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ls Procès-verbal du . conseil
Re municipal du jeudi 03 mai 2018
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Délibération n° 2018- 04- 01:
Budget principal Ville — Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 correspondant.
Délibération n° 2018-04-02 :
Budget principal Ville — Affectation des résultats de l'exercice 2017.
Délibération n° 2018-04-03:
Budget annexe Location locaux industriels Rumilly— Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 correspondant
Délibération n° 2018-04- 04 :
Budget annexe Location locaux industriels Rumilly — Affectation des résultats de l'exercice 2017 (En raison de la clôture de ce budget annexe, cette délibération n'a pas lieu d'ê re)
Délibération n° 2018-04- 05:
Budget annexe Cinéma _ Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 correspondant.
Délibération n° 2018-04-06 : :
Budget annexe Cinéma— Affectation des résultats de l'exercice 2017.
Délibération n° 2018-04-07 : Co . Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital — Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 correspondant. >
Délibération n° 2018-04-08 :
Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital — Affectation des résultats de l'exercice 2017.
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Délibération n° 2018-04-26 :
Jumelage entre la Ville de Maglie (Italie) et la Ville de Rumilly
Charte de jumelage. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département PAT ; , — de la Haute-Savote délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-01
Nature : 7. Finances locales -— 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville — Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 correspondant
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2017 du budget principal Ville est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
“Dépenses réalisées 19 641 137,25 € “Recettes réalisées (hors résultat reporté) 22 751 158,71 € “Résultat de l'exercice 3 110 021,46 € “Résultat intégration résultat budget annexe
Aménagements zones d'activité 224 326,43 € * Résultat reporté + 737 180,22 € * Résultat de clôture +4 071 528,11 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 5 391 226,26 € * Recettes réalisées (Hors résultat reporté) 6 264 726,61 € + Solde d'exécution de l'exercice (excédentaire) +873 500,35 € * Résultat d'investissement reporté (excédent) + 2 406 556,76 € *Résultat d'investissement du budget annexe
Aménagements zones d'activités (excédent) 11 680,30 €
* Solde d'exécution définitif (excédent) + 3 291 687,41 €
Pour information :
* RAR en dépenses 4 972 229,77 € * RAR en recettes 755 006,70 € * Solde des restes à réaliser (déficit) - 4 217 223,07 € Soit un besoin de financement de 925 535,66 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 26 avril 2018, a débattu de ce
dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
lès mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'i lui à été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2017 du budget principal Ville sont conformes à celles du compte de gestion 2017 du Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2017 se rapportant au compte administratif 2017 du budget prnepal qe a Ville de Rumilly, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2017 du budget principal de la Ville de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2017 du budget principal de la Ville de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de finténeur
|O74-217402264.-20 180609-2018-04-07-8F | Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé Dép 2 … .
dela Haute savae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOELIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville — Affectation des résultats de l'exercice 2017 Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération en date du 29 mars 2018, le Conseil municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2017,
ll s’agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2017, approuvé par délibération de ce jour.
Ainsi, conformément aux écritures évoquées ci-dessus, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 071 528,11 euros, auxquels il convient d'ajouter la somme de 258 175,85 euros d'intégration du résultat 2017 du budget annexe Location locaux industriels — Rumilly.
IL'est donc prévu d'affecter une partie de cette somme en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section et notamment le déficit des restes à réaliser, à hauteur de 3 090 500,00 euros, au compte 1068.
Dans ces conditions, pour l'exercice 2018, nous constaterons donc un résultat reporté en section de fonctionnement, compte 002, d'un montant de 1 239 203,96 euros conforme en tous points à l'affectation provisoire qui a été faite lors de l'approbation du budget primitif 2018 en mars. Il n'y aura donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat. De même, il est constaté un solde d'exécution excédentaire, reporté en section d'investissement au compte 001, pour 3 291 687,41 euros auquel viendra s'ajouter la somme de 574 067,21 euros
correspondant à l'intégration du résultat d'investissement 2017 du budget annexé Location locaux Industriels - Rumilly, soit un montant total de 3 865 754,62 euros.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2017comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit) +8 110 021,46
euros
A1 Reprise du résultat Budget annexe « Location locaux L 258 175.85 euros
industriels — Rumilly » suite à clôture du budget au 31/12/2017
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017
sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent) + 961 506,65 euros
ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 4 329 703,96 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 3 865 764,62 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement 4 217 223,07 euros
Excédent de financement (1)
351 468,45 euros
4 329 703,96 euros
HE
1) Prévision daffectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F 3 090 500,00 euros a 7 TE
1 239 203,96 euros
Ainsi délibéré, Accusé de réception . Ministère de Pintérieur ont :
— = _ Et ont signé au registre, tous les membres présents. | GA RIT ANPRGA AOABOROE-DOI-EM-O2 DE |
Pour extrait conforme, Accusé certifié srécuicies
Récagtion parte ptet: SHSBTAGTS
Affichage : 2248201S
ST
S ST
Le Maire,
jerre BE REPUBLIQUE FRANÇAISE
1 Extrait du registre des Département 2ULA 4 e . . nt : + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER,
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M, Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE,
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-03
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Location locaux industriels Rumilly — Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 correspondant Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2017 du budget annexe Location locaux industriels - Rumilly est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 60 315,52 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 147 505,07 € * Résultat de l'exercice + 87 189,55 € * Résultat reporté 170 986,30 € * Résultat de clôture 258 175,85 € Montant
investissement
* Dépenses réalisées 15 124,00 € * Recettes réalisées (Hors résultat reporté) 25 121,97 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficit) + 9 997,97 € * Résultat d'investissement reporté (excédent) + 564 069,24 €
* Solde d’exécution définitif (excédent) + 574 067,21 €
Pour information :
* RAR en dépenses 0,00 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser (déficit) 0,00 €
Ce compte administratif 2017 est le dernier pour le budget annexe Location locaux industriels - Rumilly. En effet, cette démarche s'inscrit dans le cadre de la poursuite du transfert de compétence « Développement économique » à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, initiée en 2017 par le transfert du budget annexe ZA.
En conséquence, et comme annoncé dans le cadre du compte administratif et de l'affectation des résultats du budget principal, l'ensemble des résultats de ce budget annexe sont repris, en
intégralité, sur le budget principal de 2018.
Néanmoins, et dans ces conditions, il convient de constater les résultats dégagés en 2017, au moment de la clôture de ce budget annexe.
Au titre de l'exercice 2017, la section de fonctionnement fait apparaitre un résultat positif arrêté à la somme de 87 189,55 euros. Compte tenu d'un résultat reporté 2016 de
170 986,30 euros, le résultat de clôture est donc porté à 258 175,85 euros.
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de clôture excédentaire à hauteur de + 9 997,97 euros auquel il convient d'ajouter le résultat reporté de l'exercice précédent à hauteur de + 564 069,24 euros. L'addition de ces deux soldes porte donc le résultat de clôture,
pour cette section, à hauteur de + 574 067,21 euros.
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 26 avril 2018, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2017 du budget annexe Location locaux industriels - Rumilly sont conformes à celles du compte de gestion 2017 du Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2017 se rapportant au compte administratif 2017 du budget annexe Location locaux industriels - Rumilly, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROÛUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2017 du budget annexe Location locaux industriels - Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus,
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2017 du budget annexe Location locaux industriels … Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Actusé de récepllon. Ministère de Piniérienr
| GEL217408264-20180803.2010.04.63.8F
Accusé ceriifié exécuinire
Récention par te prétet : LAUSEDIE
Afthage : 080
Dante DARBON, Prentère Afoinio au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des ê & Ne # # F4 # # # ®
des Haute gavate délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER. |
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TÜRK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui à donné pouvoir à M. MORISOT - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-05
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma — Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 correspondant
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2017 du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 158 082,49 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 276 865,66 € * Résultat de l'exercice + 118 783,17 € * Résultat reporté 23 394,40 € * Résultat de clôture | 142 177,57 € Montant
investissement
* Dépenses réalisées 1 724 352,85 € * Recettes réalisées (Hors résultat reporté) 761 388,12 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficit) - 962 964,73 € * Résultat d'investissement reporté (excédent) + 726 376,51 €
* Solde d'exécution définitif (déficit) - 236 588,22. €
Pour information : :
* RAR en dépenses 160 964,29 € * RAR en recettes 264. 504,26 € * Soide des restes à réaliser (excédent) + 103 539,97€
Soit un besoin de financement de 138 048,25 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 26 avril 2018, a débaïtu de ce
dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2017 du budget annexe Cinéma sont conformes à celles du compte de gestion 2017 du Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2017 se rapportant au compte administratif 2017 du budget annexe Cinéma, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à Fordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2017 du budget annexe Cinéma, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2016 du budget annexe Cinéma, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Accusé de récepiion - Ministère de Hnlérieur Et ontsigné au regisire, tous les membres p résents.
(ra 17402284 20 6051820 CUGS-HF | Pour extrait conforme,
Accusé codifé exécutoire
Récenton par te mélet: SSD
Afictage: SHOT
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire
Die DARBCN, Prembre Aeinte au REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département AT : , + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date.de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTE,
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-06
Nature : 7, Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma -— Affectation des résultats de l’exercice 2017 Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération en date du 29 mars 2018, le Conseil municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2017.
Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2017, approuvé par délibération de ce jour.
Le résultat de l'exercice 2017 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 118 783,17 euros pour ce budget. Compte tenu d'un résultat reporté 2016 de 23 394,40 euros, le résultat de clôture se porte donc à 142 177,57 euros.
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de clôture déficitaire à hauteur de — 962 964,73 euros auquel il convient d'ajouter le résultat excédentaire reporté de 2016 sur cette section d'un montant de + 726 376,51 euros portant ainsi le résultat global de clôture, déficitaire, à — 236 588,22 euros.
Afin de déterminer le besoin de financement de cette section, il convient d'incorporer à ce résultat, le solde calculé sur les restes à réaliser de cette section soit +103 539,97 euros pour faire apparaitre le besoin global de financement de la section d'investissement qui se situe donc à hauteur de 133 048,25 euros. Dans le cadre de la reprise anticipée des résultats effectuée au moment de l'approbation du budget primitif 2018, et ceci afin de couvrir ce besoin de financement, il avait été prévu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement calculé ci-dessus, en section d'investissement, par une inscription à hauteur de 133 048,25 euros au compte 1068.
Dans ces conditions, et compte tenu des éléments développés ci-dessus, l'affectation définitive des résultats 2017 sera conforme en tous points à celle effectuée de manière anticipée lors de
l'approbation, en mars 2018, du budget primitif 2018.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2017comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 118 783,17 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017
sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent) + 28 394,40 euros ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 142 177,57 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001{excédent de financement) - 286 588,22 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1) 103 539,97 euros
133 048,25 euros
142 177,57 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F 198 048,25 euros
9 129,32 euros
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Acousé de réception - Ministère de Fintérieur
674-217402254-20180608-2018-04-06-DF | Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BESX
Accusé cenifé axécutoies
Réception par fs prélet : 22/08/20
Affichage : 20S0tS
Lakers RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des é ; Du . N . ,
ne avae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER,
Absents_ excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-07
Nature : 7. Finances locales — 7,1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital - Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 correspondant Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Le compte administratif 2017 du budget annexe Aménagement du site de lancien hôpital est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 2 604,91 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 0,00 € * Résultat de l'exercice - 2 604,91 € * Résultat reporté + 35 409,75 € * Résultat de clôture 32 804,84 € Montant
investissement
* Dépenses réalisées 7 448,74 € * Recettes réalisées (Hors résultat réporté) 0,00 € + Solde d'exécution de l'exercice (déficit) - 7 448,74 € * Résultat d'investissement reporté (excédent) + 9 441,79 €
* Solde d'exécution définitif (excédent) + 1 993,05 €
Pour information :
* RAR en dépenses 0,00 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser (excédent) 0,00 €
Soit un excédent de financement de + 1993,06 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 26 avril 2018, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu' lui à été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2017 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital sont conformes à celles du compte de gestion 2017 du Comptable du
Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2017 se rapportant au compte administratif 2017 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à lordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2017 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci« dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2017 du budget annexe Adménagementrdursitendelancien hôpital, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci« [ARRSUS264-20180600-2018-04-07-BF |
Accusé certifié exécutuire Ainsi délibéré,
Réception parte préfet : 2206/2678 i ; , Atichage : 2205/2018 Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des é $ # gs # $ + + è
des Haute Save délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ —- Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD -— PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-08
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital — Affectation des résultats de l'exercice 2017
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire
Par délibération en date du 29 mars 2018, le Conseil municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2017.
Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2017, approuvé par délibération de ce jour.
Le résultat de l'exercice 2017 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de — 2 604,91 euros pour ce budget, Compte tenu du fait que le résultat reporté de 2016 était de + 35 409,75 euros, le résultat de clôture 2017 se porte donc à hauteur de 32 804,84 euros.
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat déficitaire de l'exercice à hauteur — 7 448,74 euros auquel il convient d'ajouter le résultat excédentaire constaté à la clôture de l'exercice 2016 soit + 9 441,79 euros pour déterminer le résultat de clôture excédentaire de - l'exercice 2017 qui sera donc porté à hauteur de + 1 993,05 euros.
Compte tenu du fait qu'il n’y a pas de restes à réaliser sur cette section pour cet exercice, il n’y a donc pas de besoin de financement à couvrir pour cet exercice budgétaire.
Dans ces conditions, il n'y aura donc pas d'inscription au compte 1068 en 2018, la totalité du résultat 2017 de la section de fonctionnement étant reportée au compte 002 du budget 2018. Ces chiffres correspondent en tous points à l'affectation anticipée qui a été faite lors de l’approbation du budget primitif 2018 en mars dernier. Il n'y aura donc pas lieu de modifier par décision
modificative cette reprise de résultat.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2017comme suit :
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat estimé de l'exercice précédé du signe + (excédent) . ou - (déficit) 2 604,91 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 30/03/2017
sur l'affectation du résultat 2016), précédé du signe + (excédent) + 35 409,75 euros ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 32 804,84 euros
D Solde d'exécution d'investissement N:1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001({excédent de financement) + 1 993,05 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
D+E 1 993,05 euros
32 804,84 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F
82 804,84 euros
Ainsi délibéré,
ACCUSE de réceplon - Ministee de lintérieut Et ont signé au registre, tous les membres présents.
QT4-217400264.20 480808 -20716.04-08-DE
Pour extrait conforme,
cousé certifié exécutoire
Récepfion parte préist : 2OBIOS
Atihage : 208DtS Le Maire,
Pierre BÈCHE La hate, Pierre BECHET
BITES eus En REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILEY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— COTTE.
. Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-09
Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics 2018
Modification de la délibération n° 2017-07-04 du 07 décembre 2017 concernant les tarifs de la direction « Education / Jeunesse »
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2017-08-04, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 07 décembre 2017, a approuvé le catalogue des tarifs municipaux pour l'année 2018 (pour la période allant du 1% septembre 2018 au 31 août 2019 concernant les tarifs liés à la direction Education / Jeunesse).
Par délibération n° 2018-01-06, le Conseil Municipal, lors de sa séance en date du 25 janvier 2018, a formulé un avis favorable au retour à la semaine scolaire de quatre jours pour les écoles publiques à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Avait été retenu le principe que cela se traduise par un retour au fonctionnement antérieur. À ce titre, il est proposé de supprimer du catalogue les tarifs concernant les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et les accueils du soir courts. Il s'agit de deux services qui n'existeront plus à la prochaine rentrée.
Par ailleurs, en dehors de la question de la réforme des rythmes scolaires, il est proposé de mettre en place des pénalités en cas de désistement avant la date limite d'inscription au niveau des cenires de loisirs (sauf si présentation d'un justificatif adéquat indiqué dans le règlement intérieur des accueils de loisirs). Cela a pour objectif de limiter « les réservations de confort» qui bloquent des
places inutilement.
Ces pénalités s'élèveraient à 5,00 euros pour une journée, 8,50 euros pour une demi-journée avec repas et 2,50 euros pour une demi-journée sans repas. |l est proposé que ces pénalités soient
forfaitaires et donc du même montant pour tous, Rumilliens et non Rumilliens.
Dans un souci de cohérence et toujours concernant les tarifs des services extra scolaires, il est
souhaitable que la déduction liée au Projet d'Accueil individualisé (enfants qui apportent leurs repas pour des questions d'allergies alimentaires) soit aussi identique entre les Rumiliens et les non Rumilliens, soit un montant forfaitaire de 2,83 euros.
Enfin, il a été prévu d'intégrer un système de calcul des tarifs des centres de loisirs concernant les
tranches bénéficiant de bons vacances. Ce calcul avait pour objectif de modérer les aides octroyées à ces tranches afin d’être globalement plus juste et d'éviter une gratuité totale de ce service.
Cependant, la Caisse d'Allocations Familiales a annoncé que le montant des bons vacances subira une baisse progressive dans les prochaines années. Ainsi, le système envisagé n'a plus lieu d'être mis en place.
Concernant les tarifs du restaurant scolaire, ceux-ci sont inchangés.
La Commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 3 abstentions (M. MORISOT, M. CLEVY, Mme LOUH, par pouvoir),
APPROUVE les nouveaux tarifs de la Direction Education / Jeunesse pour la période allant du 1°" septembre 2018 au 31 août 2019 concernant :
- les accueils périscolaires du matin et/ou du soir,
- les accueils de loisirs Mosaïque et Do’minos.
MODIFIE les pages du catalogue des tarifs 2018 se rapportant à ces tarifs.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Ateusé de récention Ministère de Hatier
6742 TTA02264.20180808-20 18-04 09.DE |
Pour extrait conforme,
crus certfié exécutoire
Récaption par le prélst: "HAOB) Le Maire
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Pierre BECNET
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:ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR
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Hipellé “Tarif :
Fu gr e : ACCUEILS DE LOISIRS pour les RESIDENTS À RUMILLY. ‘Journée complète inscription dans les délais: te : Lt Tarif de base par enfant — Quotient À de 0 à 500€ 9,37€ -_ Tarif de base par enfant — Quotient B > 500€ à 600€ 11,98€ Tarif de base par enfant Quotient C > 600€ à 750€ 13,02€ Tarif de base par enfant — Quotient D > 750€ à 900€ 14,06€ Tarif de base par enfant - Quotient E > 900€ à 1 200€ 16,10€ Tarif de base par enfant — Quotient F > 1 200€ à 1 600€ 16,14€ Tarif de base par enfant — Quotient G > 1 500€ 16,67€ Tarif de base du PAL 2 BE En cas de désistement avant la date butoir: Hénalités pari jour et par enfant (er. (3) see t0 5€ Journée complète - inscription hors délai Lio Tarif de base bar enfant — Quotient À de D à 800€ 12,18€ Tarif de base par enfant — Quotient B > 500€ à 600€ 15,57€ Tarif de base par enfant - Quotient C > 600€ à 750€ 16,92€ Tarif de base par enfant Quotient D'> 750€ à 900€ 18,28€ Tarif de base par enfant … Quotient E > 900€ à-41 200€ 19,63€ :::Tarif de base par enfant Quotient F > 1 200€à 1 500€ 20,98€‘ ‘Tarif de base par enfant — Quotiént G > 1 500€ 21,66€ :::: Tarif de base PAI -2 B3È messe
Tarifs applicables du 01/09/2018 au 31/08/2019
Libellé Tarif
. ACCUEILS PERISCOLAIRES DU MATIN ET: DU SOIR :
: Accueil périscolaire du matin à partir de 7h20 ou 7h30 Selon les écoles PRE UUR ‘Accueil périscolaire du soir de 16h30
Ë Accueil THéiscolire dü matin à partir de 7h20 @qu 7h30 salon les écoles
Tarif de base forfaitaire 0,94€ Tarif forfaitaire si inscription hors délai 1,88€ Tarif forfaitaire si enfant non inscrit | 2,82€
-Aécueil périscolaire du soir de.16h30 ou A6hAS à Tah où 18h15 selon les écoles .: ones Tarif de base forfaitaire 1,67€ Tarif forfaitaire si inscription hors délai 8,33€ Tarif forfaltaire si enfant non inscrit | . 56. .* Départ après 18h où 18h15 selon les écoles - Tarif par ah entamé : ar
Tarif dé base forfaitaire 5,21€
EDUCATION JEUNESSE | _
ACCUEILS DE LOISIRS DOMINO'S ET MOSAIQUE
Tarifs applicables du 01/09/2018 au 31/08/2019
{Au niveau des accueils de loisirs, un Projet d'Accueil individualisé (PAP par élève est mis en place au moment des repas en raison d'un trouble de santé lié par exemple à Une patoiogie chronique, une intolérance ou uné allergie alimentaire. Dans ce cas . l'enfant apportant son propre repas, le tarif du PAÏ 8e déduit du tartf de base Si {2}L'accès en accueils de loissire est réservé aux enfants dont le Heu dé résidence est sur la comrunñe de Ruraily, Où si au moins un des parents (ou représentants s légaux) travai lent) sur là commune de Rumilly, où si les enfants sant scolarisés dans une des écoles. de la. Ville de Rurity
(S)En cas de désistement après la date rite di inscrit on (définie dans lé règlement intérieur des accusils de L. Disirs&): paiernent intégral du tarif (sauf si présentation d'un justificaif adéquat indiqué dans le réglement intérieur des accueils de loisirs disponible sur Le site internet de la Mairie / portail familles /'infos pratiques / accueils périscotaires), (En cas d'utilisation de bons vacances de la Caisse d'Allocations Fémiliales, ceuxeci seroût déduits du tarif.
Secrétariat Général — Page 10 sur 33 Libellé | Lo Tarif
- ACGUEILS DE LOISIRS| pour!les RESIDENTS A. RUMILLY |
TZ Journée: sans repas = ‘inscription dans les délais "50 0 ne NM REP RT EN N it ut ve Tarif de base par enfant — Quotient À de 0 à 500€: | es ; 4,16€
‘Tarif de base par enfant — Quotient B > 500€ à 600€ E . ‘4,69€
Tarif de base par enfant Quotient C > 600€ à 760€: | |; : | 521€
‘1... Tarif de base par enfant Quotient D > 760€ à 900€ Le ue ” .… B,13€
{Tarif de base par enfant — Quotient E > 900€ à 1 200€ TT 5 | 6,25€
Tarif de base par enfant — Quotient F > 1 200€ à 1 500€ . Pi A ai 6,776
Tarif de base par enfant -— Quotient G > 1 500€. . [ . _ 7,29€
En cas de désistement avant ja date butoir : pénalités par 18Issans repas par enfant (a. (3 ) page 0) 2: 50€. “1% Journée sans repas — inscription hors délai: 2" 2 à 4 4 in
Tarif de base par enfant — Quotient À de 0 à 500€ . : | . 5. AE
Tarif de base par enfant — Quotient B > 500€ à 600€ . | . … 6,09€
co - Tarif de base par enfant Quotient C > 600€ à 750€. | | " _. .. - 6,18€ sl ‘Tarif de base par enfant Quotient D > 760€ à 900€ | UT AA
A Tarif de base par enfant — Quotient E > 900€ à 1 200€ . LL 8,13€ um. Tarif de base par enfant. Quotient F. > 1 200€.à 1 500€ | Co | : 8,80€
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dd” Tarif dé base par enfant Quotient À de 0 à 500€ EL Le : 1,20€
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€. Tarif de base par enfant — Quotient D > 750€ à 900€ = ; s ..: .. * 9,69€
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‘ fe °. Tarif de base par enfant — Quotient D > 760€ à 900€. _ " ‘ : 42,86€ | E. Tarif.de base par enfant —- Quotient E > 900€ à 1 200€" : _ LL 14,22€
| : Tarif de base par enfant — Quotient F.> 1 200€ à 1 500€ Lt . -.-.. 16,67€
+ | Tarifde base par enfant— Quotient G > 1 800€ 7 LT 18,92€ D Tarif de base PAL: :. : Li Li : “2, 83€
Séjour (1 jour +1 nuit) — nsoripion dans les dés RE F
5 Tarif de base par enfant — Quotient À de O à 500€ ÉOAU Li DE à. Be :
Tarif de base par enfant Quotient B > 500€ à G00€ | : . ei ci 18,76€
Tarif de base par enfant — Quotient C > 600€ à 760€" " : .: RDSTE
Tarif de base par enfant — Quotient D > 750€ à 900€ EE : 24 nr 01... 21,87€
Tarif de base par enfant — Quotient E > 900€ à 1 200€ ‘ . : 28,43€
Tarif de base par enfant — Quotient F > 1 200€ à 1 500€ D E | . 24,99€
Tarif de base par enfant Quotient G>1 500€: Fi ‘ 26.04€
Tarif. de base du PAI Fc | 2,83€
En cas de désistement avant ja date butoir : pénalités par séjour par enfant (cf. G) page10) DR BE
Secrétariat Général - Page 11 sur 32 ul
Ville
de
Rumilly
- Catalogue
des
tarifs
2018
Tarif
Htariat Général-
‘... Libellé
; HP ua . ACCUEILS DE LOISIRS pour les NON RESIDENTS A RUMILLY . Journée complete = “inscription dans les délais : AT Tarif de base par enfant — Quotient À de 0 à 500€ . 12,47€ Tarif de base par enfant - Quotient B > 600€ à 600€ 15,93€ Tarif de base par enfant — Quotient C > GO0E à 750€ 17,32€ Tarif de base par enfant — Quotient D > 750€ à 000€ 18,10€ Tarif de base par enfant - Quotient E > 900€ à 1 200€ 20,08€ Tarif de base par enfant— Quotient F > 1 200€ à 1 500€ 21,4TE . Tarif de base par enfant - Quotient G°> L 500€ - 22,16€ Tarif de base du PAI -2,03€ En cas de désistement avant la date butoir : PÉDANES P par jour par enfant L (GE. G) page) | SE ‘Journée complète “inscription hors délai :: . EU, DER Tarif de base par enfant — Quotient À de 0 à 500€ T6, DIE Tarif de base par enfant Quotient B > 500€ à 600€ 20,11€ Tarif de base par enfant Quotient C > 600€ à 760€ 22,51€ Tarif de base par enfant - Quotient D > 750€ à 000€ D4,S1E Tarif de base par enfant — Quotient E > 900€ à 1 200€ 26,11€ Tarif de base par enfant Quotient F > 1 200€à 1 500€ 21,91€ Tarif de base par enfant - Quotient G > 1 500€ 28,81€ . Tarif de base PAI -2 LBSE 24 Journée sans repas — inscription dans les délais 2 L Re Tarif de base par enfant - Quotient À de0 à 500€ ES 536 Tarif de base par enfant Quotient B > 500€ à 600€ 6,23€ Tarif. de base par enfant Quotient C > 600€ à 750€ 6,93€ Tarif de base par enfant - Quotient D > 750€ à 900€ TO2E. Tarif de base par enfant Quotient E > 900€ à 1 200€ 8,82€ Tarif.de base par enfant -— Quotient F > 1 200€ à 1 500€ 9,00€ Tarif de base par enfant- Quotient G > 1 600€ 9,70€ . En cas de désistement avant la date butoir : pénalités par 12
500€ à G00€ … 8,10€ Tarif de base par enfant - Quotient C > 600€ à 760€ 9,01€ . Tarif de base par enfant - Quotient D > 750€ à 900€ -. 9,90€ Tarif de base par enfant --Quotient E > 900€ à 1 200€ 10,81€ . Tarif de base par enfant —- Quotient F > 1 200€ à 1 500€ 41,70€ Tarif de base par enfant — Quotient G > 1 600€ 12,61€ 1% Journée avec repas - inscription dans les délais … BEL ee Tarif de base par enfant - Quotient À de 0 à 600€ 9,70€ Tarif de base par enfant - Quotient B > 500€ à 800€ 11,08€ = Tarif de base par enfant — Quotient C >-600€ à 750€ : 12,47€ Tarif de base par enfant - Quotient D > 750€ à 900€ 7 13,15€ - Tarif de base par enfant Quotient E > 900€ à 1 200€ 14,55€ Tarif de base par enfant Quotient F > 1 200€ à 1 500€ 15,93€ Tarif de base par enfant Quotient G >> 1 500€ 17,32€ Tarif de base du PAI | “2,83€ En cas de désisternent avant la date butoir: pénalités par 12 avec repas par enfant (er. G ges 0) 3,50€ V2 Journée avec repas — inscription hors délai ee ne Tarif de base par enfant - Quotient À de Q à 500€ 12,61€ Tarif de base par enfant — Quotient B > 500€ à 600€ 14,416 “Tarif de base par enfant - Quotient C > 600€ à 750€ 16,21€ Tarif de base par enfant - Quotient D > 750€ à 900€ 17,10€ Tarif de base par enfant - Quotient E > 900€ à T 200€ 18,91€ Tarif de base par enfant - Quotient F > 1 200€ à 1 500€ 20,71€ Tarif de base par enfant - Quotient G > 1 500€ 22,51€ ce ne Tarif de base PAI «2,89€‘
- Page 12 sur 32 Dial Li & . La _:Fee fe ue RES UR Tarif.
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“Séjour ci jour+ 4 nuit)— inscription dans les délais: "1 © 4 DR era pr Lin
Tarif de base par enfant — Quotient À de 0 à 500€- “ 18,38€.
Tarif de base par enfant — Quotient B > 500€ à 600€." : TI : 24,98€
Tarif de base par enfant Quotient C > 600€ à 750€ iii Da gs DUR. CR 27,01€
: Tarif de base par enfant Quotient D > 750€ à 900€ “ LOS, …. …. -. : 20,08€:
- Tarif de base par enfant — Quotient E > 900€ à 1 200€ Le ...… …. 31,16€
- Tarif de base par enfant - Quotient F > 1 200€ à 1 500€ = . ut 33,23€
Tarif de base par enfant … Quotient G > 1 500€ . : sue —. LL GA OSE :
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EDUCATION JEUNESSE
RESTAURANT MUNICIPAL
Tarifs. applicables du 01/09/2018 au 31 /08/2019
[1 }Un projet d'accueil individualisé (PAÏ) par élève est mis en place au niveau : du réstaurant scolaire en ral son fur . trouble de santé par exemple lié à une pathol ogie chronique, une intolérance ou'allergie alimentaire, Dans ce cas, enfant sppoñte son repas. Le tarif du PA ci-dessous correspond au prix facturé pour | a à prestation d aeouieil de ‘l'enfant (et esst égal au tarif de l'aceueil pér iscolaire du son.
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Tarif de base par repas - Quotient À dé 0 à 500€: Cu ue Un) LÉ nr . 3,33€. -
Tarif de base par repas — Quotient B > 500€ à 600€: rie Fa LE 3,96€ :
Tarif de base par repas — Quotient C + 600€ à 750€ | | _. __. … 4,37€
Tarif de base par repas — Quotient D > 750€ à 900€. TS RE A T9E:
Tarif de base par repas — Quotient E > 900€ à 4 200€ Lens Fu 5: 2 B, 10€ :
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Tarif de base du PAL _. D _. or dou 1,67€
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Tarif par enfant — Quotient À de 0 à 500€ *_ . Fo Moi € Fi ….. … 6,66€
Tarif par enfant — Quotient B > 500€ à 600€ | : M 7,92€
Tarif par enfant — Quotient C > 600€ à 760€ PTE D in. 1 876€.
Tarif par enfant - Quotient D > 750€ à 900€. | Pa re LU OUR. Citer 9,6TÉ
Tarif par enfant - Quotient E > 900€ à 1 200€ is, or MU | 10,20€
Tarif par enfant - Quotient F > 1 200€ à 1 500€ Er Ci ar ci Li .:… 7, 10,83€
Tarif par-enfant — Quotient G >1 S00€ | | DL et Li _. Ua 11,45€
- Tarif PAI _. CT ten DNS 1,67€.
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Tarif par enfant - Quotient À de O à 500€ Lu FL | ii tr: + : 10,00€
Tarif par enfant — Quotient B > 500€ à 600€ . Li LU ne. 11,88€
Tarif par enfant -- Quotient C > 600€ à 750€ —. D at DU Lo 13,12€
Tarif-par enfant - Quotient D > 760€ à 900€ | is Le, 2 D 1. :: 14,86€.
Tarif par enfant - Quotient E > 000€ à 1 200€ . Lo 15,30€
- Tarif par enfant — Quotient F > 1 200€ à 1 500€ RS Be LE 16,24€
Tarif par enfant — Quotient G>1 500€ HU ou 17,18€ :
Tarif PAL" | ——. : Un 1,67€ T7
Secrétariat Général —- Pag je ‘13 sur 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département Lie 2 Le 4 » de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER - M, MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M, BRUNET qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-10
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.6. Exercice des mandats locaux
Objet : Droit à la formation des élus
Rapporteur : Mme Sandrine HECTOR, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le droit à la formation des élus et a défini les différentes conditions d'application.
L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. I! détermine les orientations et les crédits ouveris à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Le tableau récapitulatif des formations suivies en 2017 figure ci-dessous :
Intitulé Organisme! Date Durée Lieu Participant | Coût 10
Formation LOI DE FINANCES | CNFPT janvier 7h Grenoble | D. DARBON | 150 € 2017 LE CONSEIL MUNICIPAL débat sur ce point.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de Fintérierur
CA SAT AUS AUISQRON CES CARE
ciné ertiié avécuioire
Fécaplon paris préfet: DYOBRIGES
Afichage: 14508
Maire, Pierre DE: D REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département # pi + " 4 — de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33 |
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M, MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-11
Nature : 7. Finances locales -7.1. Décisions budgétaires
Objet: Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclairage public, place du Révérend Simond — Tranche ferme Approbation du plan de financement des travaux et de la participation financière de la Commune à cette opération
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de l'opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital comprenant l'aménagement et la mise en valeur des espaces publics et du projet de mise en séparatif des réseaux d'eau usée et d'eau pluviale pour le secteur de la rue Charles de Gaulle (depuis la place Croisollet) à la rue Montpelaz ainsi que le renouvellement de la canalisation d'eau potable, et en prévision des travaux à engager, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a été sollicité pour étudier et programmer la mise en souterrain des réseaux secs sur ce secteur.
Pour mémoire, ce syndicat dispose de la compétence pour la mise en souterrain des réseaux électriques.
Les travaux portent sur l'enfouissement du réseau électrique de la place du Révérend Simond et du passage de l'Eglise avant les travaux d'aménagement des espaces publics. Ces travaux se réaliseront entre le mois de mai et le mois de juillet 2018 Ces travaux sont exécutés par le SYANE en une seule tranche en coordination avec les travaux sur les réseaux humides suivant le plan de financement soumis à l'approbation du Conseil municipal et annexé à la présente délibération.
ll est précisé que le coût estimatif des travaux s'élève à 53 398,00 euros, répartis de la manière
suivante :
- Participation du SYANE RL issnesnnenss 26 031,00 euros
- D'où une charge nette pour la Commune de Rumilly de... 27 367,00 euros
à laquelle s'ajoutent des frais généraux de 3 %, calculés sur le montant global de l'opération,
soit 1 602,00 euros.
La Commune fait le choix de financer cette opération sous forme de fonds propres et non pas sous la forme de versement d'annuités au SYANE.
La Commune s'engage à verser au SYANE 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant
TTC) des travaux et des honoraires divers, soit sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
il est précisé que les crédits correspondants à l'opération globale, hors acompte des frais généraux évoqué ci-dessus, sont inscrits au budget 2018.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour, 2 abstentions (M. MORISOT, Mme LOUH par pouvoir),
APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer tel que défini ci-dessus.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) sa participation financière à cette opération dans les conditions décrites ci-dessus.
Accusé de réceplion - Ministère de Maféteur
[o74-217402264-20180809-2018-04-H-DE | Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé tertiié exécutoire
Révontion parle préfet OFUSRAME
fichage: CHOSES ! a
_ - Pour extrait conforme, Pour le Maire empêché, por de Hore empéché, Danièle Durbon/& | | - Danièle D ARBON,
Le Maire, Première Adjointe au Maire
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L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Vitle de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA-— Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT— CLEVY— CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DÉPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M, MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-12
Nature : 2. Urbanisme — 2.2.1. Déclarations préalables de travaux
Objet : Extension / reconfiguration du parking public au droit de l’école Joseph Béard
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La démolition récente de l'ancien bâtiment situé au carrefour de la rue de Verdun et du boulevard de l'Europe sur la parcelle cadastrée section AX n° 52 a libéré un espace qui permet, d'une part, d'améliorer l'insertion des véhicules sortant sur le boulevard pour les flux en direction du nord de la commune et, d'autre part, d'agrandir le parking au droit du groupe scolaire Joseph Béard. Il est prévu d'améliorer également le fonctionnement du parking existant en reconfigurant la dépose-minute, la voie bus et les stationnements sur les parcelles communales cadastrées section AX n° 184p, 50p, 51p et 52.
A ce titre, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable d'aménagement au titre du Code
de l'urbanisme.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 avril 2018, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à déposer une déclaration préalable.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réceplion - Ministère de Pinténeut
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Pour extrait conforme,
Fécantion sure nréfet: OPIURDES
Afichage : 1441042018 Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des ê + # # # + SS # $ #
dela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ —- Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M, PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE,.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-13
Nature : 4. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels
Objet : Modification du tableau des emplois non permanents 2018
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2018-02-08 en date du 1 mars 2018, le Conseil Municipal a créé les emplois saisonniers pour l'année 2018.
Afin de faire face à l'activité saisonnière du service Propreté et manifestations, et en lien avec le départ en retraite d'un agent, il est demandé au Conseil Municipal de créer un emploi saisonnier d'agent polyvalent Propreté et manifestations, à temps complet et ce, pour une durée de six mois (0,5 équivalent temps plein).
L'impact budgétaire de cette création est estimé à 16 000,00 euros. Cet impact est compensé par l'économie générée par le départ en retraite d'un agent en cours d'année 2018.
La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
26 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de créer l'emploi saisonnier décrit ci-dessus. APPROUVE la modification du tableau des emplois non permanents 2018 qui en découle.
Aécusé de récepiion - Ministère de Piniérient
PA DTTANTASA NO TEGHON DONS-GATS CE
Acousé cariifié axécuieure
Bécention parle préfet : rer
Afichege : 6406/2048
Le faire, Pi
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département Lu + e " « , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire,
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER,.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTE,
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-14
Nature : 4. Fonction publique — 4.2. Personnels contractuels
Objet : Modification du tableau des emplois permanents
Par délibération en date du 22 décembre 2005, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents de la Commune de Rumilly à compter du 1° janvier 2006.
ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la modification suivante à apporter à ce tableau des emplois.
Compte tenu d'une part de l'importante capacité d'investissement de la collectivité sur les années 2018 et 2019, d'autre part de la charge de travail des services techniques, et dans l'objectif de mener à bien un certain nombre de projets en matière d'aménagement de l'espace public, il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste de Chargé d’études et de travaux.
Cette création a une vocation temporaire, destinée à réaliser les dossiers concernés et à renforcer le service durant une période de deux ans, Il sera proposé, à titre dérogatoire, de pourvoir ce poste grâce à un agent contractuel, dont l'engagement ne saurait excéder deux années au total. A l'issue de ces deux années, le poste sera supprimé,
ILest demandé au Conseil Municipal de créer cet emploi dans les conditions suivantes :
Direction : Services techniques.
Service : Bureau d'études. Nombre d'emplois concernés : 1.
Dénomination : Chargé d'études et de travaux.
Temps de travail : Complet,
| Cadres d'emplois correspondants : Technicien territorial.
Date d'effet : 07 mai 2018
Impact budgétaire annuel : 42 000,00 euros.
La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 avrit 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 8 contre (M. MORISOT, M. CLEVY, Mme LOUH par pouvoir), 2 absentions (M. BRUNET par pouvoir, M. CHEVALLIER),
DECIDE de créer l'emploi sus-indiqué.
APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
: Ainsi délibéré,
Accusé de réception « Ministère de Pintérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. C4 TT AAA OA -ALRES-GE TE DE |
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Lousé cerité EXÉCURUrE
Résantion parie prétet : G720872
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- Pour extrait conforme,
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Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des é “ # # # + $ # $
dela Hautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 maï à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-15
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet : Acquisition de parcelles sises route d’Aix les Bains
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Dans le cadre des travaux d'aménagement du double tourne à gauche route d'Aix les Bains pour l'accès aux nouvelles constructions édifiées par la société CITY PARK PRIAMS CONSTRUCTION allée des Séquoias et la desserte des terrains en face côté voie ferrée, la Commune a empiété sur la propriété des Consorts HOCHART-CARRIER, avec leur accord.
Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser l'acte de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux, de manière à ce qu'elle se rende propriétaire uniquement des aménagements publics réalisés.
Les travaux sont en voie d'achèvement.
Les pourparlers avec les propriétaires ont permis de fixer le prix à 15,00 euros le m2. La surface approximative à acquérir sur les parcelles cadastrées section C n° 1804p, 1813p et 1814p est de 275 m2. Le montant total du prix sera ajusté en fonction des surfaces déterminées par le géomètre chargé d'établir le document d'arpentage.
Les frais de géomètre ainsi que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 23 avril 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section C n° 1804p, 1813p et 1814p, moyennant le prix de 15,00 euros le n°.
CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception- Ministère de Fntéieur 2" Ri y | Le Maire,
Grd.217402284.20100608 2070 CHR 45. DE ANT à « REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département PAT: + 4 , de la Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 maï à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET - Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M, MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT - M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-16
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Désaffectation d’un véhicule de son usage public
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public une petite balayeuse affectée à l'entretien du centre-ville. Ge matériel, dans un état très moyen après 14 ans de service, est actuellement immobilisé aux ateliers suite à une panne nécessitant des coûts importants de réparation.
Ce matériel sera démonté, dépollué et ensuite mis à la casse.
Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :
- Marque : APPLIED,
- Modèle : 414.
- Energie : Diesel.
Immatriculation : /
-__ Affectation : Direction des Services Techniques — Service Propreté et Manifestation. Date de mise en service : Avril 2004.
- Etat général : Mauvais.
La commission « Finances / Développement interne » a débatiu de ce dossier lors de sa réunion en date du 26 avril 2018. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de désaffecter ce véhicule de son usage public.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Accusé de récention - Ministère de Hntérieur
QPA-DATANRS I AUARASOR.-DGTE-CA4HGDE
Accusé cartfé exécutoire
Réception perle nétet : MURAT
Affichage : 14H84
Le Maire, Pare BÉCHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mt,
Extrait du registre des Département ZT. + % , de la Haute-Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Anriecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M, BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER,
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui à donné pouvoir à M. MORISOT — M, BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD -— PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-17
Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI
Objet : Présentation du rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Rapporteur : Mme Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal a créé, par délibération du 22 mai 2014, conformément à l'article L2148-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission communale d'accessibilité dont les ” objectifs sont les suivants :
- Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Etablir un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport est ensuite transmis au Préfet du Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH) et à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.
Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
- _ Recenser également l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Par ailleurs, la commission communale prépare, accompagne et valide, à l'échelle de la commune, les travaux de la commission intercommunale d'accessibilité chargée de l'élaboration du Plan d'Accessibilité des Voiries et des Espaces Publics et de la réalisation du diagnostic des
Etablissements Recevant du Public.
La commission communale d'accessibilité a évolué avec la loi afin de prendre en compte autant les personnes handicapées que les personnes âgées.
Ladite commission fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, L'évolution de la législation prévoit également que la commission soit destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée concernant les établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Lors de sa dernière réunion le 26 mars 2018, la commission communale d'accessibilité a débattu de ce rapport annuel 2017, joint en annexe.
Concernant la réalisation des travaux de voiries et espaces publics durant l'année 2017, la liste des travaux réalisés en 2017 est la suivante :
Main courante Côte des Anciens Moulins.
- _ Toilettes publiques accessibles (cabines installées place Croisollet, sous l'église).
-_ Trottoirs à l'intersection du boulevard Louis Dagand et de la rue Joseph Béard.
- Circuit n° 8 (SNCF / Hôtel de Ville).
- Circuit n°1 Boucle des trois ponts.
- Rue du Pavé.
- Elargissement du cheminement piéton rue de Verdun, entire la rue des Forts et la rue de la
Croix Noire.
Des travaux du budget 2017 sont reportés en 2018 :
- Aménagement d’un cheminement pour accéder à la nouvelle salle de boxe.
Au total, les travaux de voirie réalisés sur le budget 2017 s'élèvent à 227 686,00 euros.
En conclusion, les travaux réalisés en 2017 l'ont été majoritairement hors des parcours
diagnostiqués (toilettes publiques, Côte des Anciens Moulins et rue du Pavé).
Cependant, il convient de noter que les travaux envisagés sur les trois parcours priorisés par la commission sont presque achevés.
Les obstacles identifiés du fait d'un manque de peinture (contrastes lumineux) sur des mâts
devraient être levés en 2018.
Les obstacles restants seront différés volontairement pour être intégrés dans le cadre de la programmation de projets de travaux d'envergure (ex : quartier de l'ancien hôpital, giratoire Béard / Dagand ou secteur Intermarché).
Les projets pour l'accessibilité des voiries et espaces publics à réaliser en 2018 sont les suivants :
.- Peintures ou bandes contrastées sur les mâts des trois circuits.
- Installation de bancs publics pour faciliter le déplacement des personnes âgées ou à mobilité réduite.
- Place de parking pour les personnes à mobilité réduite place Grenette.
- Mise en accessibilité des allées du cimetière du Repos.
Le budget prévisionnel de la ville 2018 s'élève à 100 000,00 euros. Concernant les travaux des Etablissements Recevant du Public communaux, pour 2017, les réalisations concernent essentiellement :
- La fin des travaux sur les cheminements principalement à la piscine municipale avec la mise en conformité des entrées de la piscine et du restaurant ainsi que le remplacement de grilles dans les cours des écoles.
- Des travaux de menuiseries (remplacements de portes avec unité de passage conforme, marquage des parois vitrées...) ainsi que des équipements d'escaliers (pose de mains courantes, bandes pododactiles.….).
- Des aménagements sanitaires (notamment réalisés à l'occasion d'autres travaux dans les écoles Léon Bailly et René Darmet, ainsi que dans la Maison de l’Albanais qui a fait l'objet d'un gros programme de travaux de rénovation et d'accessibilité).
Pour certains bâtiments, les travaux sont engagés mais ne pourront être réalisés qu'en 2018.
Les projets de travaux d'accessibilité des établissements recevant du publie en 2018 comprennent les prévisions financières des travaux prévus en 2017 et reportés en 2018 ainsi que les prévisions financières 2018 suivant l'Agenda d'Accessibilité Programmée.
Pour des raisons de réductions budgétaires, le montant de travaux à réaliser en 2018 a été ramené à 150 000,00 euros TTC,
Pour 2018, la priorité des travaux sera donc mise sur :
- Les équipements d'escaliers intérieurs (seuils antidérapants, bandes pododactiles, mains courantes. .….).
-__ Les équipements sanitaires (remplacements de vasques, poignées d'appui...
- Le remplacement des portes d'entrée au Quai des Arts qui, bien que la commission de sécurité et d'accessibilité les ait déclarées conformes, ont été signalées trop lourdes pour les personnes handicapées ou âgées.
- Une rampe d'accès fonctionnelle sur la porte latérale de la chapelle de l'Aumône.
Enfin, le rapport présente le recensement des Ad’Ap ou des demandes d'autorisations de travaux déposés par les commerçants ou professions libérales de la commune a été réalisé.
En conclusion, la mise en œuvre de l'accessibilité de la commune se poursuit.
Pour chaque bâtiment, pour chaque parcours, il est nécessaire de prendre le temps d'une étude approfondie, qui prenne en compte les contraintes du bâti ou de la situation géographique, des usages adaptés, des normes de sécurité etc.
Le délai lié à ce temps d'études a parfois été sous-estimé. C'est pourquoi, la réalisation des travaux eux-mêmes est parfois reportée d’une année sur l'autre.
Par ailleurs, d'importants projets de travaux sont programmés sur la Commune dans les années à venir: il faut noter que l'accessibilité fait désormais partie intégrante de la conception de ces nouveaux projets, ce qui contribue à accélérer la mise en accessibilité de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport annuel de la Commission communale d'accessibilité.
Accusé de réception. Ministère de linténeur
0742 1F402284-20180608-2046- 0-7 7-0 VE
W,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les F
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie déllbérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M, Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M, BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTE,.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-18
Nature : 9. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI
. Objet : Contrat Enfance Jeunesse
Renouvellement au titre de la période 2018 — 2021
Rapporteur : Mme Monique BONANSEA, Conseiller Municipale déléguée
Dans le cadre de ses missions, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) soutient les services et structures dédiés à l'Enfance et à la Jeunesse, Un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ} est alors signé entre la Caisse d'Allocations Familiales et la collectivité gestionnaire du service concerné, pour une durée de trois ans.
La signature de ce contrat est accompagnée du versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ).
Depuis quelques années, la CAF accompagne les communes de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, anciennement Communauté de Communes du Canton de Rumilly, pour regrouper l'ensemble de ces contrats sous un contrat unique intercommunal. La fusion de plusieurs CEJ a eu lieu entre 2012 et 2018 et regroupe désormais la Commune de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la Commune de Marcellaz-Albanais et la Commune de Sales.
L'objectif est de renouveler en 2018 le Contrat Enfance Jeunesse sous la forme d'un contrat intercommunal unique pour la période 2018 — 2021. La Commune de Rumilly souhaite renouveler les modalités du Contrat Enfance Jeunesse dans les conditions suivantes :
. Non renouvellement de la réservation de deux berceaux dans le multi accueil Bulle de Soie (Crèche People and Baby) à compter du 31 décembre 2017.
Renouvellement des actions :
Q
Ô
O
Crèche Familiale Sucre d'Orge.
Muiti Accueil Grog'Lune.
Lieu d'accueil enfants parents « Au Bonheur de Jouer ».
. Renouvellement des actions antérieures, non éligibles mais maintenues durant le Contrat Enfa
Q
5006GCGCoO
ln'est pas p
nee Jeunesse 2014 - 2017, et qui sont toujours en vigueur en 2018 :
Assistantes administratives service Jeunesse.
Fonctionnement Service Jeunesse.
OSCAR Actions divers.
OSCAR Animations proximité.
OSCAR Camps / Séjours vacances.
OSCAR Espace Multi média.
OSCAR Formations Bafa / Bafd.
Coordination Jeunesse
révu d'intégrer de nouvelles actions à ce jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à négocier et à signer les différents documents contractuels en matière de Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018 - 2021.
Ateusé de réception fatal
074-21740226420 180008 2018-0440 0E
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
stère de Pintétieut
Accusé certifié exécutoire
Aichane : Réf
Réception par te prfel : GARE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département PET ; ss, , e de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TÜURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-19
Nature : 7. Finances locales -7.10.2, Tarifs
Objet : Activités péri et extra scolaires
Approbation des règlements intérieurs au titre de l’année scolaire 2018 — 2019 Rapporteur : Mme Béatrice CHAUVETET, Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal est appelé à adopter les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes pour l'année scolaire 2018 — 2019 :
-_ restaurant scolaire,
accueils péri scolaires,
- accueils de loisirs Mosaïque et Do'minos,
-__ ateliers éducatifs
I! convient de souligner les modifications suivantes :
- Concernant l'ensemble des règlements intérieurs :
o Augmentation des tarifs de 1 % {indexation proposée pour l'année 2018 — 2019 basée sur une moyenne des trois dernières années du Glissement Vieillissement Technicité et de l'inflation). . Concernant les accueils de loisirs :
O Il est proposé de refixer les règles d'organisation en termes d'horaires telles qu'elles
étaient définies avant la réforme des rythmes scolaires et notamment par un
fonctionnement à la journée les mercredis pour tous usagers et la possibilité
d'inscription les mercredis en matin avec le repas.
Il est proposé d'intégrer un système d'inscription de vacances à vacances et de
pénalités en cas de désistement afin d'éviter « les réservations de confort» qui bloquent
des places inutilement.
Il est proposé un accueil le matin en demi-journée jusqu'à 12 h 15 au lieu de
12 h 80 pour ajuster l’horaire au fonctionnement des centres de loisirs.
- Concernant les accueils périscolaires :
Oo IL est proposé de mettre un terme aux activités et ajustements d'organisation liés à la
mise en place de la réforme des rythmes scolaires. À ce titre, il n’y aura plus de Temps
d'Activités Périscolaires(TAP), ni d'accueils du soir courts.
I est proposé de changer les horaires scolaires pour s'adapter à un rythme sur quatre
jours.
Il est proposé d'intégrer des recommandations pour les parents afin qu'ils équilibrent le
goûter des enfants
.- Concernant les ateliers éducatifs :
[e) Il est ajouté l'organisation d'un forum de découverte en début d'année scolaire.
La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 80 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes, au titre de l'année scolaire 2018 - 2019 :
- restaurant scolaire,
- accueils périscolaires,
. accueils de loisirs Mosaïque et Do’minos,
- ateliers éducatifs.
Accusé de réception. Ministère de Finiérieur
QYA 217 AUDE APISDBC SOIR GATE DE
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
| Pour extrait conforme,
Aléehage : HR
Accusé certifié exécutoire DE Le Maire,
Féceplion pur le préfet : 2GRSAUR
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uses REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département Sp. 2 r + , , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER -— M, MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD - PAEZKIEWIECZ - JARRIGE - COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-20
Nature : 8.9, Culture
Objet: Représentation conjointe des élèves de l’Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre et du collectif de musiciens « Les Violoncelles sont en ville » Convention de partenariat à intervenir entre le collectif de musiciens «Les Violoncelles sont en ville » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Chaque année, l'Office de Tourisme de l'Albanais organise un marché des potiers sur le parvis du Quai des Arts. À cette occasion, la Commune, à travers l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, propose une représentation afin d'animer en musique ce marché.
En 2018, la Commune, pour son Ecole de musique, et le collectif de musiciens « Les violoncelles sont en ville » souhaitent créer un partenariat autour d'un travail pédagogique avec les élèves et proposer une restitution de celui-ci lors du marché des potiers qui aura lieu le samedi 2 juin 2018 afin d'animer ensemble, de 10 heures à 12 heures, la manifestation.
Une convention de partenariat doit donc intervenir. Les principales clauses de ladite convention sont les suivantes :
- Pour la Commune de Rumilly : Recevoir les musiciens le samedi 2 juin 2018 et mettre à leur disposition une salle leur permettant de répéter. . Pour le collectif « Les Violoncelles sont en ville » : Assurer l'accompagnement des élèves.
La commission « Vie Culturelle» a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
17 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le collectif « Les Violoncelles sont en ville » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET Atousé de récention. Ministère de Hréérieur
| Ur A 217 AUS COINS ACTA R0-DE |
Accusé confié exécutoire
Récoptian par te prétet : STDSA0S
Affichage: RGO
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La Vs REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savore délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 38
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - CHEVALLIER.
Absents exousés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M, MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-21
Nature : 8.8. Environnement
Objet : Exploitation de ruches dans les parcs et jardins de la Ville Convention de partenariat à intervenir entre le Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Lors de sa séance en date du 29 avril 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat à intervenir entre le Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie, l'Abeille Savoyarde Annécienne et la Commune de Rumilly pour l'installation et l'exploitation de ruches dans les parcs et jardins de la ville. Cette convention a été signée le 02 juin 2009.
La signature de cette convention s'inscrit dans le cadre de l'intérêt qu'il y a à préserver la biodiversité et de favoriser le rôle des insectes pollinisateurs dont l'abeille, indispensable au développement des plantes à fleurs. Ainsi, les parcs et jardins constituent une aire de butinage idéale en raison de la diversité floristique qu'ils renferment et de l'absence d'utilisation de pesticides.
La convention étant arrivée à son terme, il est proposé au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention de partenariat à intervenir avec le Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie qui assure la gestion des ruches.
Le partenariat avec le rucher-école de l'Abeille Savoyarde Annécienne n'a pas été renouvelé, la Commune assurant elle-même la communication et la pédagogie autour des ruches, en lien avec les apiculteurs désignés par le Syndicat d'Apiculture de Haute-Savoie. La convention précise notamment que, dans le cas où la Commune de Rumilly déciderait d'affecter à un autre usage la parcelle sur laquelle est situé le rucher (parcelle section AN
n° 1 Ancienne propriété Tolone), un nouveau site serait recherché.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, une nouvelle convention doit être approuvée et signée.
La Commission « Environnement / Développement Durable » à débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le Syndicat d’Apiculture de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M, LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
tous de résepiion -Miniaière de Mabérieur
Q74-247400084-20180808 UEDE Le Maire,
Pierre B us
Accusé certifié exbertoire
Fièception par le nrhfet: 0748120
Afivbage : 1080it
Leféare, ire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Départeme 2 y # + sn ’ e
dt Hautesava délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT -— M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD -— PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n°2018-04-22
Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Convention de mise à disposition d’un terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle à intervenir entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2017-02-17 en date du 23 février 2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle. Cette convention a été signée avec l'association « Jardins dans la ville » le 09 mars 2017.
Après quatre saisons, des tensions existent entre les jardiniers du Bois de la Salle et les bénévoles de l'association. C'est pourquoi des aménagements ont été souhaités par le groupe de travail afin de retrouver de la sérénité et le plaisir à être ensemble et à jardiner.
Les parcelles sont trop serrées : les jardiniers, qui sont déjà souvent voisins dans des immeubles, se retrouvent en trop grande proximité dans leur parcelle. Une réflexion a été conduite pour évaluer les possibilités de supprimer quelques parcelles et ainsi augmenter les espaces de circulation entre les jardins.
Pour la saison 2018, six parcelles ont donc été supprimées afin de créer quatre allées communes et un espace collectif, L'aménagement a été organisé en fonction des parcelles disponibles, et seuls trois jardiniers ont dû échanger la parcelle qui leur avait été attribuée. Tous ont été prévenus Accusé de réception. Mntatère de Fintèrieur
OVRITAUPSAAOIENNES2NE-CA ARTE | Le Maire,
individuellement sur le site et ont approuvé le projet. Les jardiniers, dont la parcelle a été modifiée, ont également été avisés et invités sur le site pour la présentation du projet.
Le Président de l'association, M. LHOSTE, s'est chargé des travaux nécessaires (déplacement des planches délimitant les parcelles) à la réalisation de cet aménagement.
Ce sujet a été débattu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association « Jardins dans la ville » du 24 mars 2018 dont le procès-verbal a été adressé à la Ville de Rumilly le 12 avril 2018.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, une nouvelle convention doit être approuvée et signée. Elle prévoit la modification du nombre de parcelles, passant de 40 à 34.
La Commission « Environnement / Développement Durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle à intervenir entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer,
Ainsi détibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Affichage: 420te
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Extrait du registre des Département PAT + : + de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI —- M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M, CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-23
Nature : 8.8. Environnement
Objet : Implantation de conteneurs aériens destinés à la collecte de déchets ménagers recyclables dans le quartier de la résidence « Les Hutins », rue Joseph Béard
Convention d'accord d'implantation sur le domaine privé à intervenir entre le Syndicat Intercommunal de Gestion des Déchets du Faucigny Genevois, les propriétaires de la parcelle des garages de la résidence «Les Hutins», la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Le 11 janvier 2018, le Syndicat Intercommunal de Gestion des Déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE) a informé la Commune de Rumilly que les colonnes de tri aériennes, installées à cheval sur les parcelles cadastrées section AE n° 141 (propriété de la SNCF) et section AE n° 334 {propriété de la Copropriété des Hutins), prioritairement pour l'usage des habitants de la copropriété des Hutins, rue Joseph Béard, allaient être supprimées pour des raisons de sécurité, En effet, celles-ci étant positionnées sous une ligne électrique à haute-tension, la collecte est réputée dangereuse,
Cet emplacement semble susceptible d'accueillir des colonnes aériennes tout en facilitant les manœuvres du camion de collecte.
Compte tenu de l'intérêt qu'il y a à maintenir ce point de collecte pour favoriser le tri des déchets ménagers recyclables des habitants du quartier des Hutins, dont les points de tri de substitution se Ageusé de récention «Mastère de Pirtérieur
trouvent assez éloignés (Intermarché et rue de l'Annexion), il est proposé un accord d'implantation visant à installer des colonnes de tri sur cet emplacement privé, entre le SIDEFAGE, les
propriétaires des garages de la résidence « Les Hutins », la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
Dans ce document d'accord d'implantation, il est proposé que la Commune de Rumilly assure le ramassage des dépôts sauvages et le nettoyage du pied des conteneurs, faute de gestionnaire de copropriétaires pour ce nouvel emplacement. Ces engagements sont identiques à ceux qui étaient prévus jusqu'ici lorsque les colonnes étaient, en partie, installées sur la parcelle publique oadastrée section AE n° 141,
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, un accord pour l'implantation de ces conteneurs aériens doit être approuvé et signé. Ledit accord est joint en annexe.
La Commission « Environnement / Développement Durable » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l’accord d'implantation sur le domaine privé à intervenir entre le Syndicat Intercommunal de Gestion des Déchets du Faucigny Genevois, les propriétaires de la parcelle des garages de la résidence «Les Hutins », la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
G7A2 474022 A-ANIEOSORROIS-HALN.CE
Le Maire, Fier
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L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M, ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TÜRK-SAVIGNY — MORISOT - CLEVY - CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY- M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-24
Nature : 8.8. Environnement
Objet : Société TRANSPORTS FERLAY
Demande d'enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées
Rapporteur : M. Serge BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
La société TRANSPORTS FERLAY exploite un entrepôt logistique sur la Commune de Rumilly sur un terrain situé 86 avenue de l'Arcalod, ZAE Rumilly Sud.
Les installations de la société TRANSPORTS FERLAY sont existantes depuis 1993. Elles ont été déclarées auprès de la Préfecture de Haute-Savoie en 1997 au titre de la rubrique 1510 (stockage de matières combustibles en entrepôt couvert} de la nomenclature des installations classées.
La société TRANSPORTS FERLAY a pour projet d'augmenter les capacités de stockage de son entrepôt existant par la création d'une nouvelle cellule de stockage d'environ 3 000 m? en prolongement de l'entrepôt existant. Le volume de l’entrepôt sera porté à environ 65 000 m° (40 000 mÿ actuellement).
Les produits entreposés seront de même nature que les produits stockés actuellement. Ils comprendront principalement du carton sur palette, ainsi que des produits divers tels que des ustensiles de cuisine emballés sur palettes.
Le volume de carton susceptible d'être stocké passera de 3 780 m$ à 4 980 m. Cette augmentation de capacité vient modifier le régime de classement du site. || passerait du
régime de la déclaration au régime de l'enregistrement des installations classées (volume de l'entrepôt supérieur à 50 000 ms).
Aussi, la société TRANSPORTS FERLAY a déposé une demande d'enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées en vue de l'extension de ce stockage de matières combustibles.
Ce dossier est en parallèle porté à la connaissance du public au moyen d'une consultation en mairie et sur internet, du 12 mars 2018 au 10 avril 2018 inclus.
L'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 a été pris en compte dans le cadre de la conception du projet.
Un rapport d'audit de conformité des Installations à l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts est joint au dossier de demande.
Ce rapport d'examen de la conformité à la rubrique 1510 des installations classées indiquent
notamment les éléments suivants :
- Concernant les dispositions 1.6.4 relatives aux eaux pluviales : non conforme.
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, ne seront pas en totalité prétraitées par un séparateur d'hydrocarbures avant rejet vers le milieu naturel ou le réseau d'assainissement collectif.
Ce point est non conforme aux dispositions de l'article 1.6.4 de l'arrêté du 11 avril 2017 qui impose le prétraitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées par un séparateur d'hydrocarbures.
Une dérogation à l’article 1.6.4. de l'arrêté du 11 avril 2017 a été sollicitée sur la base de la
réalisation d'une étude de pollution des eaux pluviales présentée en Annexe 12 du dossier de demande d’enregistrement dont les conclusions sont reprises ci-après :
«Les concentrations de polluants dans les rejets d'eaux pluviales seront très faibles et correspondent aux classes de qualité bonne à très bonne de la grille SEQ-Eau.
Elles sont également très inférieures aux concentrations maximales à respecter mentionnées à l'article 1.6.4 de l'arrêté du 11 avril 2017.
Sur le paramètre des hydrocarbures totaux, les niveaux de rejet attendus sont très inférieurs aux niveaux de rejet garantis par des séparateurs hydrocarbures de classe | (5 mg/l) conformément à l'article 4 de la norme NF EN 858-1 sur la conception des installations de séparation
d'hydrocarbures. La mise en place d'un tel ouvrage conduirait donc à une concentration et à une augmentation des niveaux de rejet en hydrocarbures totaux,
Compte tenu de la définition de la charge polluante chronique ci-dessus, les ruissellements d'eaux pluviales des aires de circulation et de stationnement n'auront pas d'incidence sur la qualité des eaux souterraines où superficielles. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir la mise en place
d'ouvrages de prétraitement des eaux pluviales avant rejet. »
Mesure compensatoire proposée par le pétitionnaire :
La société TRANSPORTS FERLAY se propose de faire réaliser, par un organisme agréé, des analyses de rejet des eaux pluviales une fois par an pendant une période de trois ans, pour permettre de démontrer la conformité des rejets aux valeurs limites.
Par ailleurs, la société TRANSPORTS FERLAY ne dispose pas de convention de rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement collectif.
La société s'engage en 2018 à faire une demande d'autorisation de déversement des eaux usées non domestiques (station de lavage) dans le réseau d'assainissement collectif. Cette demande sera réalisée auprès du service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, La société TRANSPORTS FERLAY vérifiera dans un même temps le bon
dimensionnement du séparateur d'hydrocarbures présent au droit de la station de lavage (estimation du volume du séparateur en place pour vérifier la taille nominale).
Sur un dossier relatif à une demande d'enregistrement au titre d’une installation classée sur son territoire, l'avis du Conseil Municipal est sollicité.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il apparait opportun de formuler un avis favorable, sous réserve que toutes les précautions soient prises concernant la demande de dérogation à l'obligation de mise en place d'un séparateur à hydrocarbures pour le traitement du ruissellement des eaux pluviales sur les voiries, rejetées vers le ruisseau du Dadon.
La Commission « Environnement / Développement Durable » a débatiu de ce dossier lors de sa réunion en date du 19 avril 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour, 2 abstentions (M. BRUNET par pouvoir, M. CHEVALLIER),
FORMULE un avis favorable, sous réserve que toutes les précautions soient prises concernant la demande de dérogation à l'obligation de mise en place d’un séparateur à hydrocarbures pour le traitement du ruissellement des eaux pluviales sur les voiries, rejetées vers le ruisseau du Dadon.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de récapton Ministère de Mntérieur Mair [074-217402264-20180603-2016-04-24B-DE | Le Ma 8; _
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L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M, Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY— M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE -— COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-25
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet : Désignation au sein des comités et organismes divers
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 2015-06-17 en date du 09 juillet 2015, modifiés par délibérations n° 2016-08-15 en date du 03 novembre 2016 et n° 2017-06-23 en date du 14 septembre 2017, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein du Comité de jumelage de Rumilly.
Il est rappelé que les membres de droit de ce Comité sont 14 représentants du Conseil Municipal élus par ce dernier. Il s'agit des membres de la commission « Jumelage ».
Par délibération n° 2017-06-23 en date du 14 septembre 2017, dans le cadre d'un futur jumelage avec la ville italienne de Maglie, Mme Tiziana ROSSI, Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly notre ville » a intégré la commission « Jumelage » en remplacement de Mme Isabelle CARQUILLAT, issue de cette même liste.
Le changement n'avait pas été effectué concernant les membres de droit de l'association « Comité de jumelage de Rumilly ».
Il est proposé la candidature de Mme Tiziana ROSSI, Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly notre ville » en remplacement de Mme CARQUILLAT Isabelle, membre de droit de l'association « Comité de jumelage de Rumilly », issue de cette même liste. L'articte L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des
délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
llest voté au scrutin secret :
- 1°soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
PROCEDE à la désignation de Mme Tiziana ROSSI en qualité de membre de droit de
l'association «Comité de jumelage de Rumilly», en remplacement de Mme Isabelle
CARQUILLAT.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception. Ministère de Matérieur Pour extrait conforme,
GT4-2N74002A-201806S-2018-0428-DE |
Le Maire,
AGCUSS carte avéritoite
Fésapion per le préfet: ANOELE
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Extrait du registre des Département AT ; + o de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-huit, le 03 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILEY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2018
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mme BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — CHEVALLIER.
Absents excusés : Mme CARQUILLAT qui a donné pouvoir à Mme CHARLES — Mme TROMPIER qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. Daniel DEPLANTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - Mme LOUH qui a donné pouvoir à M. MORISOT — M. BRUNET qui a donné pouvoir à M. CHEVALLIER.
Absents : Mrs CHATELARD — PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — COTTE.
Mme Tiziana ROSSI a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2018-04-26
Nature : 9. Autres domaines de compétence des communes et EPCI
Obijet : Jumelage entre la Ville de Magjlie (Italie) et la Ville de Rumilly Charte de jumelage
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal de la Ville de Rumilly a donné pouvoir à M. LE MAIRE et à Mme Danièle DARBON, Première Adjointe au Maire, afin de poursuivre les discussions avec les représentants de la Commune de Maglie en vue de mettre au point une charte ou une convention de jumelage dans les meilleurs délais.
Un projet de charte a été travaillé en commission « Jumelage » lors de sa réunion en date du 21 mars 2018 et a été transmis à M. LE MAIRE de Magjlie le 30 mars 2018.
La Commune de Maglie a fait connaitre son accord sur ce projet de charte. Celle-ci sera approuvée par le Conseil Municipal de Maglie début mai 2018.
Le projet de charte est annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la charte de jumelage à intervenir entre la Ville de Maglie et la Ville de Rumilly. AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
âceusé de réception. Ministère de Hotérieur
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Aëcusé cerité exécute
Récention par le prétet: ORDBNIÉ
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au Maire
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Pierre BECHET Danièle DARBON,