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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 16 mai 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
N Procès-verbal du conseil
rene municipal du jeudi 16 mai 2019
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Délibération n° 2019-05-01 :
Budget principal Ville
Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 correspondant.
Délibération n° 2019-05-02 :
Budget principal Ville
Affectation des résultats de l'exercice 2018.
Délibération n° 2019-05-03 :
Budget annexe Cinéma
Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 correspondant.
Délibération n° 2019-05-04 :
Budget annexe Cinéma
Affectation des résultats de l'exercice 2018.
Délibération n° 2019-05-08 :
Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital
Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 correspondant.
Délibération n° 2019-05-06 :
Budget annexe Aménagement du site de l'ancien hôpital
Affectation des résultats de l'exercice 2018.
. Délibération n° 2019-05-07 :
Budget annexe Location bâtiments industriels
Approbation du compte de dissolution.
Délibération n° 2019-05-08 :
Modification des façades de la Maison de l'Albanais | Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable.
Délibération n° 2019-05-09 :
Droit à la formation des élus.
Délibération n° 2019-05-10 :
Désaffectation d'un véhicule municipal. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
HUE:
S Extrait du registre des Département Fier, 7 : : OR ds ts Hacts-Sayoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-neuf, le 16 maï à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT -— CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND -— M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE -— Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-01
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville
Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 correspondant
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2018 du budget principal Ville est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 23 641 024,93 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 25 552 040,97 € * Résultat de l'exercice 1 911 016,04 € * Résultat intégration résultat budget annexe
Aménagements zones d'activité 258 175,85 € * Résultat reporté + 981 028,11 € * Résultat de clôture + 3 150 220,00 € E Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 10 476 004,98 €
* Recettes réalisées (Hors résultat reporté) 8 800 350,99 €
* Solde d'exécution de l'exercice (déficitaire) - 1 675 653,99 €
+* Résultat d'investissement reporté (excédent) + 3 291 687,41 €
+ Résultat d'investissement du budget annexe |
Aménagements zones d'activités (excédent) + 574 067,21 €
* Solde d'exécution définitif (excédent) + 2 190 100,63 €
Pour information :
* RAR en dépenses 4 602 132,35 €
* RAR en recettes 1 340 140,25 €
* Solde des restes à réaliser (déficit) - 3 261 992,10 €
Soit un besoin de financement de 1 071 891,47 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 09 mai
2019, a débattu de ce
dossier.
CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant
de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2018 du
budget principal Ville sont
conformes à celles du compte de gestion 2018 du Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2018 se rapportant au compte administratif 2018 du budget
principal de la Ville de Rumilly, dressé par la Comptable du Trésor, visé et
certifié conforme à
l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2018 du
budget principal
de la Ville de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2018 du budget principal de
la Ville de Rumilly, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
N Extrait du registre des
péateme délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE —
BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES - ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— MORISOT — CLEVY - Mme ORSO
MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET —
M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-02
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal Ville
Affectation des résultats de l’exercice 2018
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2019-03-03 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2018.
Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2018, approuvé par délibération de ce jour.
Ainsi, conformément aux écritures évoquées ci-dessus, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 3 150 220,00 euros.
IL est donc prévu d'affecter une partie de cette somme en section d'investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section et notamment le déficit des restes à réaliser, à hauteur de 1 654 700,00 euros, au compte 1068. ‘
Dans ces conditions, pour l'exercice 2019, il est donc constaté un résultat reporté en section de
fonctionnement, compte 002, d'un montant de 1 495 520,00 euros conforme en tous points à
l'affectation provisoire qui a été faite lors de l'approbation du budget primitif 2019 en mars. I n'y aura donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat. De même, il est constaté un solde d'exécution excédentaire, reporté en section d'investissement au
compte 001, pour 2 190 100,63 euros.
La commission « Finances/ Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en
date du 09 mai 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2018 comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou -
(déficit) + 1 911 016,04 euros B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 29/03/2018
sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
+ 1 239 203,96 euros
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 3 150 220,00 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001(excédent de financement) + 2 190 100,63 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
- 3 261 992,10 euros
Besoin de financement F =D+E 1 071 891,47 euros
AFFECTATION C = G+H 3 150 220,00 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F 1 654 700,00 euros
2) H Report en fonctionnement R002 (2) (Si C>F, H=C-G) 1 495 520,00 euros
DEFICIT REPORTE D002 (5)
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
$ Extrait du registre des Département Zi. ; 3 se de Haute Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES -— ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY - Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET — M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-03
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma
Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 correspondant
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 186 967,00 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 335 928,97 € * Résultat de l'exercice +148 961,97 € * Résultat reporté 9 129,32 € * Résultat de clôture 158 091,29 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées (hors résultat reporté) 274 345,52 € * Recettes réalisées | 210 197,52 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficit) - 64 148,00 € * Résultat d'investissement reporté (déficit) - 236 588,22 €
* Solde d'exécution définitif (excédent) - 300 736,22 €
Pour information :
* RAR en dépenses 37 523,70 € * RAR en recettes 187 354,99 € * Solde des restes à réaliser (excédent) + 149 831,19 €
Soit un besoin de financement de ä 150 904,93 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 09 mai 2019, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma sont conformes à celles du compte de gestion 2018 du Comptable du Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2018 se rapportant au compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma, dressé par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2018 du budget annexe Cinéma, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire: REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILL
N Extrait du registre des
rmeenoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -—
M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE - Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-04
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma
Affectation des résultats de l’exercice 2018
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2019-03-05 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2018.
Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2018, approuvé par délibération de ce jour.
Le résultat de l'exercice 2018 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 148 961,97 euros pour ce budget. Compte tenu d’un résultat reporté 2017 de 9 129,32 euros, le résultat de clôture se porte donc à 158 091,29 euros.
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat de clôture déficitaire à hauteur de — 64 148,00 euros auquel il convient d'ajouter le résultat déficitaire reporté de 2017 sur cette section d'un montant de — 236 588,22 euros portant ainsi le résultat global de clôture, déficitaire, à — 300 736,22 euros.
Afin de déterminer le besoin de financement de cette section, il convient d'incorporer à ce résultat, le solde calculé sur les restes à réaliser de cette section soit +149 831,19 euros pour faire apparaitre le besoin global de financement de la section d'investissement qui se situe donc à hauteur de 150 904,93 euros. Dans le cadre de la reprise anticipée des résultats effectuée au moment de
l'approbation du budget
primitif 2019, et ceci afin de couvrir ce besoin de financement, il avait été prévu
d’affecter une partie
du résultat de fonctionnement calculé ci-dessus, en section d'investissement, par
une inscription à
hauteur de 158 000,00 euros au compte 1068.
Dans ces conditions, et compte tenu des éléments développés ci-dessus,
l'affectation définitive des
résultats 2018 sera conforme en tous points à celle effectuée de manière
anticipée lors de
l'approbation, en mars 2019, du budget primitif 2019.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors
de sa réunion en
date du 09 mai 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2018 comme suit
:
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - DD ———————
(déficit)
+ 148 961,97 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 29/03/2018
sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
+9 129,32 euros
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser)
+ 158 091,29 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement)
R 001(excédent de financement)
- 300 736,22 euros
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1) + 149 831,29 euros
Besoin de financement F =D+E 150 904,93 euros
AFFECTATION C = G+H 158 091,29 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couverture
obligatoire du besoin de financement F
158 000,00 euros
2) H Report en fonctionnement R002 (2) (Si C>F, H=C-G) 91,29 euros
DEFICIT REPORTE D002 (5)
Ainsi délibéré,
]
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conform
Le Maire,
Pierre BECHET
ê; REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILL
N Extrait du registre des Département ri. 2 4e ; +
de la Haüté-Savole délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -
M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-05
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 correspondant
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire aux finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées . 715 341,00 € * Recettes réalisées (hors résultat reporté) 1 564 291,00 € * Résultat de l'exercice + 848 950,00 € * Résultat reporté + 32 804,84 € * Résultat de clôture 881 754,84 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 1 138 718,70 € + Recettes réalisées (hors résultat reporté) 714 291,00 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficit) - 424 427,70 € * Résultat d'investissement reporté (excédent) + 1 993,05 €
* Solde d'exécution définitif (déficit) - 422 434,65 €
Pour information :
* RAR en dépenses 0,00 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser 0,00 €
Soit un déficit de financement de - 422 434,65 €
La commission « Finances / Développement Interne », réunie le 09 mai 2019, a débattu de ce dossier.
CONSIDERANT QUE la Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement
du site de l’ancien hôpital sont conformes à celles du compte de gestion 2018 du Comptable du
Trésor,
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2018 se rapportant au compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, dressé par la Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci- dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2018 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital, arrêtée aux sommes figurant dans le tableau ci- dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Danièle DARBON,
Première Adjointe au Maire REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
N Extrait du registre des
pépatemet délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE -—
BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE —
Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY —- Mme ORSO
MANZONETTA MARCHAND -— M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -
M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ - JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-06
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Affectation des résultats de l’exercice 2018
Rapporteur: Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2019-03-07 en date du 28 mars 2019, le Conseil Municipal a procédé à la reprise anticipée du résultat 2018.
Il s'agit par la présente délibération de confirmer et de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2018, approuvé par délibération de ce jour.
Le résultat de l'exercice 2018 en section de fonctionnement est arrêté à la somme de 848 950,00 euros pour ce budget. Compte tenu du fait que le résultat reporté de 2017 était de + 32 804,84 euros, le résultat de clôture 2018 se porte donc à hauteur de 881 754,84 euros.
Dans le même temps, la section d'investissement fait apparaitre un résultat déficitaire de l'exercice à hauteur - 424 427,70 euros auquel il convient d’ajouter le résultat excédentaire constaté à la clôture de l'exercice 2017 soit + 1 993,05 euros pour déterminer le résultat de clôture déficitaire de l'exercice 2018 qui sera donc porté à hauteur de — 422 434,65 euros.
Compte tenu du fait qu'il n'y a pas de restes à réaliser sur cette section pour cet exercice, le besoin de financement à couvrir pour cet exercice budgétaire est équivalent au résultat constaté ci-dessus.
Dans le cadre de la reprise anticipée des résultats effectuée au moment de l'approbation du budget primitif 2019, et ceci afin de couvrir ce besoin de financement, il avait été prévu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement calculé ci-dessus, en section d'investissement, par une inscription à hauteur de 850 000,00 euros au compte 1068. Dans ces conditions, et compte tenu des éléments développés ci-dessus, l'affectation définitive des résultats 2018 sera conforme en tous points à celle effectuée de manière anticipée lors de l'approbation, en mars 2019, du budget primitif 2019. Il n'y aura donc pas lieu de modifier par décision modificative cette reprise de résultat.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 09 mai 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CONFIRME et APPROUVE l'affectation des résultats 2018 comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 848 950,00 euros
B Résultats antérieurs reportés (par délibération du 29/03/2018
sur l'affectation du résultat 2017), précédé du signe + (excédent) + 32 804,84 euros ou - (déficit)
C Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser) + 881 754,84 euros
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé de + ou -)
D001 (besoin de financement) = 422 ALES urss
R 001(excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 (4)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F =D+E 422 434,65 euros
AFFECTATION C = G+H 881 754,84 euros
1) Prévision d'affectation en réserves R 1068 G=couveriure
obligatoire du besoin de financement F 850 000,00 euros
2) H Report en fonctionnement R002 (2) (Si C>F, H=C-G) 31 754,84 euros
DEFICIT REPORTE D002 (5)
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre BECHET REPUBLIQUE FRANÇAISE
$ Extrait du registre des Département Zope 2 . . “ à de ls Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND -— M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -— M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-07
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Location bâtiments industriels
Approbation du compte de dissolution
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Suite au transfert de compétence Développement économique à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, le budget annexe Location de bâtiments industriels a été dissous au 31 décembre 2017. Cette dissolution a fait l'objet de la délibération n° 2018-01-05 prise par le Conseil Municipal en date du 25 janvier 2018.
A la suite de cette dissolution, le résultat ainsi que les éléments du bilan de ce budget annexe ont été intégrés au budget principal de la commune.
A la suite de cela, un compte de gestion à zéro a été produit par la DDFIP, attestant de ces opérations d'intégration.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 09 mai 2019.
A lunanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE le compte de gestion à zéro correspondant. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre B REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département Zpy 7 : . : 3
de Ir Haute Savoté délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil dix-neuf, le 16 maï à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE -— M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -— M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-08
Nature : 2. Urbanisme -— 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d’utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux
Obijet : Modification de façades de la Maison de l’Albanais
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour déposer une déclaration préalable Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La Maison de l’'Albanais, située rue de l'Annexion sur la parcelle cadastrée section AO n° 69, est équipée actuellement de fenêtres et de portes en bois présentant un vieillissement important ainsi qu'une isolation thermique très mauvaise. Il est proposé de les remplacer par des menuiseries aluminium couleur brun foncé, double vitrage à rupture de pont thermique à haute performance thermique.
Est inscrite au budget primitif 2019 une ligne budgétaire de 150 000,00 euros pour une première tranche de travaux visant à remplacer les menuiseries extérieures de ce bâtiment.
S'agissant d'une modification en façade, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.
La commission « Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 24 avril 2019.
A l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE M. LE MAIRE à déposer cette déclaration préalable. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département Zpp : - à dé la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND - M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET - M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ -— JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-09
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.6. Exercice des mandats locaux
Objet : Droit à la formation des élus
Rapporteur: Mme Sandrine HECTOR, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé sur le droit à la formation des élus et a défini les différentes conditions d'application.
L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil
municipal ». Le tableau récapitulatif des formations suivies en 2018 figure ci-dessous :
Intitulé Organisme Date Durée Lieu Participant | Coût
Formation « Initiation au droit 08 février ds lunes
ADM 74 2018 7h Annecy T. ROSSI 150 €
; Au cours
de la
Formation MOOC « La période 25
compublique sur le web et les | CAP'COM | du 1* ss En ligne |S. HECTOR | 360 €
réseaux sociaux » mars au | |
18 mai
2018
LE CONSEIL MUNICIPAL débat sur ce point.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
NA:
RUMILL
Ÿ Extrait du registre des
delHaute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2019
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE —
BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes CHARLES — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — MORISOT — CLEVY — Mme ORSO MANZONETTA MARCHAND — M. BRUNET
Absents excusés : M. VIOLETTE qui a donné pouvoir à M. Serge DEPLANTE — M. CHATELARD qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY — M. PEIGNON qui a donné pouvoir à M. BECHET -—
M. CHEVALLIER qui a donné pouvoir à M. BRUNET
Absents : Mrs PAEZKIEWIECZ — JARRIGE — Mme HANAOUINE
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2019-05-10
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Désaffectation d’un véhicule municipal
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public un véhicule affecté à la Direction des Services Techniques. Ce véhicule se trouve dans un état moyen et a été remplacé par un véhicule plus récent, précédemment utilisé pour les déplacements extérieurs.
Les caractéristiques du véhicule sont les suivants :
- Marque : RENAULT.
-__ Modèle : Clio Campus 1.2.16 V EURO 4.
- Energie : Essence.
- Immatriculation : 309 YS 74.
- Date de mise en service : 24 mai 2006.
- Contrôle technique : OK en date du 11 avril 2019.
- Kilométrage : 188 000 Km.
Il est proposé de mettre ce véhicule en vente en l'état, via le canal Webenchères avec une mise à prix de départ fixée à 500,00 euros.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en
date du 09 mai 2019. A l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de d ésaffecter ce véhicule de son usage public.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,