Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 octobre

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 octobre Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE 1/2

Mairie de VAUDRINGHEM

C O M P T E R E N D U

D E L A S E A N C E D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

du Lundi 07 Octobre 2024, à 19 Heures 00. (Exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884)

* * * * * * * * * * * *

Présidence de Monsieur MERLO Olivier.

Présents : Mesdames & Messieurs VASSEUR Dany, LEMAIRE Anne, VASSEUR Eric, VASSEUR Muriel, CARPENTIER Lionel, Roger CARTIAUX, EVRARD Christophe, WEPIERRE Delphine, Gilles DEBROUCKER, BAROUX Christophe, DEREU Michel et DUFOUR Freddy.

Absent : Monsieur SPECQUE Eddie

Secrétaire : Monsieur DUFOUR Freddy

1) Adoption du compte rendu de la réunion du Mardi 10 Septembre 2024

Adopté à l’unanimité des voix.

2) L’ordre du jour est relu

1er Sujet : Echange parcelle Commune de Vaudringhem/Duwicquet Edith

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à l’acquisition de la parcelle D292 au GFA de la Campagne d’Amont (prix d’acquisition : 125 000 euros hors frais notariés) et pour la réalisation de nos projets communaux, un nouvel arpentage en vue d’un échange sur une partie de la parcelle D121 de Madame Edith DUWICQUET a été réalisé par le géomètre INGEO.

Selon le nouveau relevé cadastral établi par le cabinet de géomètre, Monsieur le Maire indique que les parcelles D472 et D328 (prix d’acquisition : 8 000 euros hors frais notariés pour cette dernière) sont destinées à revenir à Madame Edith DUWICQUET en échange de la parcelle D471 au profit de la commune (issue de la division de la parcelle D121 qui est désormais la D470).

Les parcelles échangées sont de valeur égale soit quarante mille euros (40.000,00 € pour la parcelle D 471, 5.000,00 € pour la parcelle D 328, 35.000,00 € pour la parcelle D 472). En conséquence, le présent échange est fait sans soulte ni retour de part ou autre. Il est rappelé que la cession résulte d’un simple exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de remployer au service de ses missions la valeur de son actif.

Après délibération, le Conseil Municipal valide cet échange et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange auprès de l’étude de Maître DUMONT, notaire à Thérouanne.2/2

2ème Sujet : Le devenir du terrain de l’Avesnes

Suite à l’acquisition du terrain derrière le cimetière et aux projets d’échanges (toujours en cours), Monsieur le Maire avait demandé aux membres du Conseil Municipal de réfléchir au devenir de terrain d’une superficie de 580 m² acheté Rue de l’Avesnes.

Monsieur le Maire propose de voter pour la mise en vente de ce terrain à bâtir en précisant que cette mise en vente est conditionnée à la finalisation des échanges en cours et de délibérer pour une estimation de la valeur de ce terrain.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 4

Après vote et délibération, le prix de mise en vente a été fixé à 35 000 €

3ème Sujet : Projet d’implantation d’un méthaniseur

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que ce sujet a été présenté à Monsieur le Président de la CCPL et à Monsieur Tanguy Beuzelin. Suite à cette rencontre, une réunion a été sollicitée auprès de Madame la Sous-Préfète de St Omer. Un rendez-vous a été fixé pour le 27/11/2024 à 14h30 en Sous-Préfecture. Seront conviés : la commune, le porteur du projet, les services de la CCPL, les services de la DDTM et de la DREAL et les services Préfectoraux.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 08 Octobre 2024 Le Président, (Cachet)