Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de VAUDRINGHEM

C O M P T E R E N D U

D E L A S E A N C E D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

du Mardi 07 Novembre 2017, à 19 Heures 00. (Exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1884)

* * * * * * * * * * * *

Présidence de Monsieur DELATTRE Grégory, Maire.

Présents : M. EVRARD Nicolas M. VASSEUR Dany, Mme LEMAIRE Anne, M. MERLO Olivier, M. SPECQUE Eddie, M. VASSEUR Eric, Mme MASSET Françoise, M. CARTIAUX Roger. Absents Mme de BELLEVILLE Myriam, M. DEBROUCKER Gilles (absents excusés). Secrétaire : M EVRARD Nicolas.

Les affaires à l’ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :

La séance ouverte, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un premier plan sur le projet de zonage des terrains à bâtir jusque 2030 sur la commune, dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Il rappelle que ce plan n'est que l'application concrète du PADD approuvé par la municipalité, et par la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (CCPL). Chaque organisme concerné (DDTM, Parc Naturel Régional, chambre d'agriculture, etc.) a appliqué ses propres réglementations, et par un jeu de calques, de nécessaires ajustements, est déterminé un premier plan de zonage.

Un premier travail technique réalisé avec la CCPL à l'initiative de la municipalité avait permis une large compréhension des enjeux. Un second travail, complémentaire, a permis au Conseil municipal d'effectuer à son tour un premier travail d'ajustement, à son niveau. Hormis la question des hameaux qui avait donné lieu à des observations, la municipalité constate le sérieux et la cohérence globale du document proposé, qui répond à l'échelle de la commune aux enjeux du projet de territoire.

Il a été procédé à quelques ajustements qui seront proposés à la CCPL, qui respectent l'architecture et la cohérence du plan proposé. La poursuite du travail permettra également à chacun d'apposer ses observations au moment de l'enquête publique. Monsieur le Maire rappelle qu'il veillera à son niveau à l'application des mêmes règles à l'ensemble des communes de la CCPL, ce qui est, par la nature juridique du PLUI, une absolue nécessité.

Le Conseil Municipal a ensuite concrétisé sa réflexion en apposant sur le plan de zonage les premiers éléments relatifs aux projets communaux à venir, à savoir la salle polyvalente et la nécessaire mise aux normes du terrain de football de la commune. Monsieur le Maire rappelle que ces projets sont d'intérêt général. Dans un avenir proche, chacun des propriétaires concernés sera contacté par la municipalité. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'ensemble des observations réalisées sur le PLUI.

La démarche se poursuit aujourd'hui, la validation du PLUI étant prévue pour la fin de l'année 2018.Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que dernièrement l’embrayage du tracteur a lâché et que le devis de la réparation établi par Dausque Agri s’élève à 3 260 €, d’autres frais étant également à prévoir en 2018 comme le remplacement des 4 pneus.

Monsieur le Premier Adjoint présente ensuite au Conseil municipal l’offre de remplacement du tracteur et de la fourche par du matériel neuf proposée par les Etablissements Dausque Agri.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de commander le nouveau matériel (un tracteur de 90 ch 4 cylindres + une fourche), le montant de cette transaction (achat moins la reprise) est de 19 400 € HT, la réparation de l’embraye étant prise en charge par Dausque Agri. Cet achat d'opportunité est rendu possible par le report à 2018 d'un certain nombre de travaux sur les routes.

Concernant les travaux sur la chaussée, il est convenu d'apposer des tuyaux sur le haut de la rue du Brûlé, pour tenir compte des besoins des riverains. Une partie de ces travaux, prévus pour la fin du mandat actuel, est avancée pour cette fin d'année, le Conseil municipal délibérant en ce sens. Les devis avaient été sollicités auprès de l'entreprise DUCROCQ TP, ils vont être réactualisés.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux du chœur de l’église réalisés par l’APRT sont terminés mais qu'il convient de finaliser ce chantier en mettant l'entièreté du choeur en peinture. Monsieur le deuxième adjoint présente le projet des travaux de peinture. Le Conseil délibère en ce sens. Les travaux seront confiés de nouveau à l’association APRT selon leur devis pour un montant de 1 274€, l’achat de la peinture sera à charge de la commune.

Le Conseil Municipal délibère ensuite quant aux prises de compétence de la CCPL. En effet, lors de sa séance du 26 septembre dernier, le Conseil Communautaire de la CCPL a décidé de modifier ses statuts en ajoutant 2 blocs de compétence :

1) La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (à compter du 1er Janvier 2018)

2) La création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Les conseils municipaux des communes adhérentes à la CCPL doivent obligatoirement délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les modifications des statuts de la CCPL.

Le Conseil Municipal pense de nouveau organiser une vente d'arbres selon les mêmes modalités que l'année précédente. Les habitants seront informés dans ce cas.

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 8 Novembre 2017

Le Président, (Cachet)