Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 octobre

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 octobre Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 octobre 2023 1/3

Convocation du 17 OCTOBRE 2023

Président : Monsieur MERLO Olivier.

Présents : Mesdames & Messieurs VASSEUR Dany, LEMAIRE Anne, SPECQUE Eddie, VASSEUR Eric, WEPIERRE Delphine, BAROUX Christophe, EVRARD Christophe, VASSEUR Muriel, Gilles DEBROUCKER, CARPENTIER Lionel, CARTIAUX Roger, DEREU Michel.

Absents excusés : Monsieur DUFOUR Freddy, Madame SPECQUE Céline Secrétaire : Monsieur BAROUX Christophe.

1) Adoption du compte rendu de la réunion du 28 Septembre 2023

Adopté à l’unanimité des voix.

2) L’ordre du jour est relu

1er sujet : Point sur le projet d’acquisition foncière en partenariat avec l’EPF (Etablissement Public Foncier).

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la création d’une commission spécifique pour le dossier E.P.F est suspendue. En effet, compte tenu que la grande majorité des élus souhaitait en faire partie, il apparaît donc plus judicieux de traiter ce sujet en réunion de conseil municipal.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le dossier du projet d’acquisition foncière doit passer en comité interne de l’EPF, ce jeudi 26 Octobre 2023 afin de confirmer la recevabilité de notre dossier.

En cas d’acceptation du projet, une convention sera rédigée et soumise au Conseil Municipal pour décision. A défaut, le projet sera définitivement abandonné.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un plan de masse afin de visualiser tous les bâtiments et de réfléchir au devenir de ceux-ci. Il faudra sélectionner les hangars à démolir (la destruction et la dépollution seront prises en charge à 80% par l’EPF) et étudier la réhabilitation des autres.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que si le projet se concrétise, c’est l’EPF qui fera l’acquisition. La commune devra financer le rachat à l’EPF au terme de la convention signée pour une durée de 5 ou 7 ans (à définir lors de la rédaction de celle- ci).

A échéance de la convention, la commune devra prévoir les financements pour :

- le rachat de l’acquisition faite par l’EPF, les frais de notaire, les 20% du reste à charge des démolitions et les frais annexes (taxes foncières et assurances de la période).

- la réalisation des projets communaux avec en priorité : un terrain multisports, un local de stockage et atelier technique puis dans un second temps, le transfert de la Mairie et la construction d’une salle polyvalente avec parking. La réhabilitation des bâtiments libérés sera également à prendre en compte.2/3

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’actuellement la commune loue un hangar à usage de local de stockage du matériel communal. Quel que soit la décision prise (concrétisation du projet E.P.F ou non acquisition), l’urgence imminente sera de trouver une solution provisoire de repli.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’en cas de validation du projet par l’E.P.F et acceptation par la commune, un recours à l’emprunt sera obligatoirement nécessaire au terme de la convention.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la réflexion globale du projet E.P.F doit prendre en considération tous ces éléments techniques et financiers non négligeables pour les budgets des prochaines années.

Questions et informations diverses :

1) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le stage de M. Marc SPECQUE avait été prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 Mars 2024.

Depuis le renouvellement de ce stage, plusieurs entretiens ont été réalisés en Mairie afin de faire le point sur l’évolution de situation professionnelle de M. SPECQUE. En l’absence d’amélioration significative, M. le Maire a informé à M. SPECQUE que sa titularisation ne sera pas possible à la fin de son stage. Celui-ci prendra donc fin le 31 Mars 2024.

Une annonce de poste vacant sera déposée et publiée via le Centre de Gestion pour le recrutement d’un nouvel agent technique.

2) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la commune avait lancé en début d’été un recrutement d’un contrat civique via la plateforme de Familles Rurales. M. le Maire informe l’Assemblé que peu de candidat(e) ont répondu à cette offre. Au total, 7 candidatures ont été recensées et seule une personne s’est présentée en Mairie. Le profil de cette personne (non véhiculée) ne correspond pas à la mission proposée. Sa candidature n’a donc pas été retenue.

3) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est agréée auprès du Tribunal de Justice afin de pouvoir accueillir les personnes condamner à effectuer des TIG (Travaux d’Intérêts Généraux). Dans ce cadre, M. PERICHON, Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de

Probation, a contacté M. le Maire pour présenter une personne susceptible d’effectuer prochainement sa condamnation au profit de la commune. Monsieur le Maire va recevoir cette personne afin de vérifier la compatibilité de ce profil avec les missions communales.

4) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la fréquentation du centre de loisirs conventionné avec les communes de Seninghem et Nielles les Bléquin est en hausse. Ainsi, cette année il y a eu 18 enfants de Vaudringhem contre 13 en 2022. Un reste à charge d’environ 100 € par enfant est payé par la commune de Vaudringhem conformément à la convention signée avec les communes voisines, gestionnaires du centre.

5) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a constaté l’absence d’habilitation du chapiteau de la commune considéré comme un E.R.P – Etablissement recevant du public. L’absence d’homologation et de certification (contrôle obligatoire tous les 2 ans) met en porte-à-faux la commune en cas d’accident. Ainsi, l’assurance de la commune ne couvrirait pas le sinistre et ses conséquences.3/3

Monsieur le Maire a obtenu un devis auprès société Merville à Hazebrouck, seul organisme agréé pour octroyer ce type d’homologation. Le montant de ce devis s’élève à 700 € HT.

Ce devis a été accepté par M. le Maire et la demande d’homologation avec visite du matériel est souhaitée dans les prochains jours.

6) Monsieur le Maire donne ensuite la parole à M. Dany VASSEUR qui informe l’Assemblée de quelques soucis de ruissellements des eaux constatés Rue de l’Avesne :

1) Au niveau de chez Messieurs Jean-Marcel DECROIX et Daniel VASSEUR, ces derniers ont posé une bordurette pour capter l’eau et mis un enrobé sur le bas- côté pour éviter le dévalement des cailloux. Une prise en charge partielle de ces travaux n’est pas à exclure.

2) Au niveau du chemin de Lury (petit passage dans le prolongement de la Rue de l’Avesne), les eaux de pluies ravinent le talus de M. Jonathan REBERGUE et risquent à terme d’affaiblir les fondations des bâtiments les plus proches. Des propositions seront à étudier en lien avec le SMAGEAA afin de limiter l’évolution de ces ravinements (tubage, palplanches, enrochement…).

Il a également été constaté la présence d’odeurs mettant en évidence la non- conformité de certaines habitations situées en amont au regard du rejet de leurs eaux usées.

7) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eddie SPECQUE qui a représenté la commune le Samedi 21 Octobre 2023 lors d’une réunion à Nielles les Bléquin à la demande des représentants de la commune de Nielles les Bléquin et en présence du SMAGEAa et de quelques agriculteurs concernés. Cette rencontre avait été souhaitée suite aux inondations constatées cet été (fin août et début septembre) au niveau de la résidence de la Campagne. En effet, cette zone avait récupéré toutes les eaux de ruissellements des parcelles situées en amont sur la commune de Vaudringhem et principalement cultivées par des agriculteurs de Nielles les Bléquin. Le SMAGEAA ne souhaite pas la mise en place de fascines car elles ne sont pas forcément entretenues comme il se doit mais propose plutôt la plantation de haies pour retenir les eaux.

Un accord des exploitants et des propriétaires sera nécessaire pour ces implantations qui seront gérées par le SMAGEAA. L’entretien restera à la charge des exploitants.

8) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Lionel CARPENTIER qui a fait le tour des plantations pour relever le nombre de plants non repris. Il faudra prévoir le remplacement d’environ 80 arbres (chênes, hêtres…)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30 A Vaudringhem, le 24 Octobre 2023

Le Président, Les Membres,