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Déliberation - Liste deliberations 04 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 04 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Chamigny, le 05 juillet 2024
N° 2024/05-001 Retrait de la délibération n° 2024/04-008 du 11 juin 2024 – Désignation représentants Covaltri Approuvée
N° 2024/05-001 Convention SIMT Approuvée
N° 2024/05-002 Convention de participation des communes pour les interventions musicales en milieu scolaire Approuvée
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance du 04 juillet 2024 – 18h30