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Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 477 compte rendu cm 15 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2018
PROCES
VERBAL
Présents : Elus
: JEFFROY
—
GUELH
-— PERES
—
THIBAULT
-BAGUE
-— LEMAIRE
-— FUSTEC
-
HENAFF
— ADAM
(arrivée
à
19h14)
—
PRIGENT
—
GENDROT
-— BOZEC
—
DAGORN
-
FOURNIS
J.
-
DANIEL
—
LE
BRIGANT
—
SABLON
-
MORINIERE
—
FOURNIS
A.
—
SOURIMANT
— ALLAIN
— LAMBLA.
Absents
avec
procuration
:
LAMANDE
donne
procuration
à DAGORN
LEAUTEY
donne
procuration
à LEMAIRE
LEON
donne
procuration
à Le
BRIGANT
PETIBON
donne
procuration
à DANIEL
LE
GALL
donne
procuration
à Christian
JEFFROY
Absent
: LEON
DGS
: H.
SAUGEZ
Trésorier
: J-P
DORKEL
Secrétaire
de
séance
: A.
SOURIMANT
>
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTIONS
ET
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2017 :
=
Vote
des
comptes
de gestions
2017 :
M.
DORKEL,
comptable
communal,
présente
à l’assemblée
les
comptes
de
gestion
2017 :
budget
principal
et budgets
annexes.
123
€ par
habitant
sur Plestin-les-Grèves
La
moyenne
générale
se
situe
à 211
€.
M.
LEMAIRE
souhaite
avoir
confirmation
de
ces
chiffres
par
écrit.
M.
DORKEL
répond
que
cette
moyenne
est provisoire.
Il n’y
a pas
d’autres
questions.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
procéder
au vote
des
comptes
de
gestion
2017.
"
Vote
des
comptes
administratifs
2017
:
M.
LE
BRIGANT
présente
à
l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
de
la
commune.
Mme
ADAM
signale
que
des
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
et
demande
à quel
endroit
ils
sont
affectés. M.
DORKEL,
Trésorier
précise
que
les travaux
non
effectués
sont
indiqués
dans
les restes
à réaliser.
Ils sont
donc
bien
affectés.
Il n’y
a pas
d’autres
questions.
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
du
camping.
La
saison
2017
a été
correcte.
Il ‘a pas
de
questions
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
du
centre
nautique.
Les
dépenses
ont
été
maîtrisées
en
2017.
Mme
ADAM
demande
le coût
annuel
de
fonctionnement. M.
LE
BRIGANT
répond
qu’un
débat aura lieu plus tard car une
étude
est en cours
dont le
résultat
sera
connu
en
fin
de
saison.
Cette
question
sera
donc
examinée
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
précise
qu’une
étude
annexe
est en
cours
avec
le site de
Trédrez-Locquémeau.
Il
informe
que
le
centre
nautique
a
eu
une
bonne
fréquentation
et
qu’il
reste
optimiste
pour
l'avenir.
Mme
SABLON
rappelle
l’importance
de
la Baie
de
Locquirec
et de
Plestin
et
la volonté
de
Lannion
Trégor
Communauté
de
la promouvoir.
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
du
Port
de
Plaisance.
Il n’y
a pas
de
question.
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
de
la chaufferie
bois.
Il précise
que
la seule
dépense
concerne
les
frais
d’étude.
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
le
compte
administratif 2017
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Pont
Ar
Porthéour.
Il n’y
a pas
d’incidence
pour
la commune.
Le
lotissement
est géré
par
la SEM.
M.
LE
BRIGANT
présente
à l’assemblée
le compte
administratif 2017
du
budget
annexe
de
l’assainissement
délégation
de
gestion
de
LTC
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2017
pour
le budget
principal
et les budgets
annexes.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2017
pour
le budget
principal
et les budgets
annexes.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur
les
comptes
administratifs
2017.
M.
le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
le temps
du
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
administratifs
pour
l’exercice
2017
pour
le budget
principal
de
la commune
et pour
les budgets
annexes.
>
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
—-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
:
"
Budget
commune
— affectation
du
résultat
2017 :
Nature
Investissement
Fonctionnement
Recettes
880
426,29
4 394
148,74
Dépenses
885
676,76
3 939
365,52
Résultat
de
l'exercice
- 5 250,47
454
783,22
Résultat
reporté
N-1
187
651,54
105
509,01
Résultat
de
clôture
.
182
40 ]07
|
.
560
292,23
Total
résultat
de
clôture
E
de
693,30
Le
résultat total
de
clôture
présente
un
montant
de
742
693,30
€ composé
d'un
excédent
de
fonctionnement
à hauteur
de
560
292,23
€ et de
182
401,07
€ en
section
d'investissement.
2 Dans
le
cadre
de
l'affectation
du
résultat,
il
est
proposé
de
conserver
30
000
€
(002)
en
section
d'exploitation
et d'affecter
530
292,23
€ en
investissement
(1068)
(total
: 560
292,23
€).
Puis
de
conserver
182
401,07€
en
section
d'investissement.
"
Budget
annexe
camping
— affectation
du
résultat
2017
:
Nature
Investissement
Fonctionnement
Recettes
75
151,69
230
963,15
Dépenses
57
766,04
201
647,10
Résultat
de
l'exercice
17
385,65
29
316,05
Résultat
reporté
N-1
- 29
035,29
Résultat
de
clôture
- 11
649,64
29
316,05
17
666,41
Il n’a pas
de
gros
travaux
de
prévus
au
camping
mise
à part
l’achat
d’une
voiture.
Dans
le
cadre
de
l'affectation
du
résultat,
il
est
proposé
d'affecter
29316,05€
en
section
d'investissement
(1068).
“
Budget
annexe
centre
nautique
— affectation
du
résultat
2017
:
Nature
Investissement
Fonctionnement
Recettes
33
062,46
248
298,10
Dépenses
35
855,32
254
682,28
Résultat
de
l'exercice
- 2
792,86
- 6
384,18
Résultat
reporté N-1
25
034,02
- 31
469,46
Résultat
de
clôture
22
241,16
- 37
853,64
- 15
612,48
Le
budget
du
centre
nautique
présente
un
meilleur
résultat
cette
année.
Il n’y
a pas
d'affectation
de
résultat
possible.
="
Budget
annexe
port
de plaisance
— affectation
du
résultat
2017
:
Nature
Investissement
Fonctionnement
Recettes
11
258,59
27
076,32
Dépenses
2 737,00
30
645,01
Résultat
de
l'exercice
8
521,59
- 3
568,69
Résultat
reporté
N-1
- 6
810,75
5 379,44
Résultat
de clôture
1 710,84
1 810,75 3 521,59 Dans
le
cadre
de
l'affectation
du
résultat,
il
est
proposé
d'affecter
1810,75€
en
section
d'investissement
(1068)
et de conserver
1710,84€,
en section
d'investissement.
"
Budget
annexe
chaufferie
bois
— affectation
du
résultat
2017 :
Nature
Investissement
Fonctionnement
Recettes
18
348,00
-
Dépenses
14
940,00
-
Résultat
de
l'exercice
3
408,00
-
Résultat
reporté
N-1
-
-
Résultat
de
clôture
3
408,00
-
Total
résultat
de
clôture
3
408,00
Il n’y
a pas
d'affectation
de
résultat
possible.
“
Budget
annexe
lotissement
Pont Ar
Porthéour
— affectation
du
résultat
2017
:
Nature
Investissement
Fonctionnement
Recettes
134
662,96
134
662,96
Dépenses
134
662,96
134
662,96
Résultat
de
l'exercice
-
-
Résultat
reporté
N-1
- 134
662,96
-
Résultat
de
clôture
- 134
662,96
=
- 134
662,96
Il n’y
a pas
d'affectation
de
résultat
possible.
“
Budget
annexe
Assainissement
délégation
de
gestion
LTC
—
affectation
du
résultat
2017
:
Nature
Investissement
Fonctionnement
Recettes
45
661,54
Dépenses
211
878,48
Résultat
de
l'exercice
-
- 166
216,94
Résultat
reporté
N-1
129
427,62
Résultat
de
clôture
-
- 36
789,32
- 36
789,32
Il n’y
a pas
d'affectation
de
résultat
possible. Le
Maire
souligne
la réduction
budgétaire
et des
charges
générales
et remercie
le personnel
communal > DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
:
Monsieur
LE
BRIGANT
présente
les
orientations
budgétaires
de
2018 :
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le vote
du
budget
(L5211-36
du
CGCT)
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette.
(Article
L2312-1).
Dans
la perspective
du
débat
d’orientation
budgétaire
(D.O.B)
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être jointe
à la convocation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
note
de
synthèse
doit
comporter
:
1.
L’évolution
des
dotations
de
l’Etat,
L’évolution
des
taux
d’imposition
ainsi
que
des
bases
Le
niveau
d’endettement
et son
évolution
envisagée
Les
marges
de
manœuvre
(évolution)
— autofinancement
Les
principaux
investissements
mnBESR
Dotation
d’état
(estimation)
:
Reconduction
des
dotations
suivantes :
Dotation
forfaitaire
: 649
697€
La
dotation
de
solidarité
rurale
: 414
212€
La
dotation
nationale
de
péréquation
: 121
318€
Estimation
pour
l’année
2018 :
L’estimation
est
basée
sur
le
réalisé
de
l’année
2017.
Dotation
forfaitaire
.................
ess ssssncccescenecsccsenesee secssee 649
697€
Dotation
de
solidarité
rurale
bourg
centre.................................
231
261€
Dotation
de
solidarité
rurale
cible
...........................,.............
100
355€
Dotation
de
solidarité
rurale
de
péréquation..............................
82
596€
Dotation
nationale
de
péréquation...
121
318€
Total
nes
seeesesseeneeseesessessessonsenses
L
185
227€
Fiscalité
2018
—
Produit
2018
Produits
2017
à taux
constants
:
Taxe d'habitation
5 329 000
15,65%
833 989 €
Taxe foncière (bati)
3 538 000
21%
742 980 €
Fe
fnIere
(n66
197 000
54 52%
107 404 €
bati)
Total
produit
à
recevoir
1 684
373
€ Ressources
fiscales
estimées
pour
l’année
2018
Taxe d'habitation
3 804 811
15,65%
595 453 €
Taxe foncière (bati)
3 538 000
21%
742 980,00 €
es
fonéiere (Gon
197 000
54,52%
107 404 €
Total
produit
à
recevoir
1 445
837
€
Autres
recettes
liées
à
la
fiscalité
(estimation)
:
-
Compensation
de
l'Etat,
estimation :
-
Au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
: 21
712€
(réalisé
2017)
-
Au
titre
des
exonérations
de
taxes
d’habitation
: 106
620€
(réalisé
2017)
+ 250
197
(30%
du
réalisé
2017
taxe
d'habitation)
: 356
816€
Situation
pluriannuelle
des
emprunts
en
euros
—
Année
2018
Capital
restant dû
2018-2024
2 500 000 2000 000
|”
1500 000
|!”
1 000 000 500 000
0
ee
se
lé
rrles
e
lue
ee
Endettement
par
habitant
2018
pour
Plestin
les
Grèves :
852€
Moyenne
nationale
(2015)
959€
Moyenne
villes
de
3 500
à 5 000
habitants
(2015)
886€
Communes
Touristiques
et côtières
(exemple
2015)
950€
Annuité
2018
: 424
109€
Annuité
2019
: 415
141€
Annuité
2020 :
410
560€
Annuité
2021
: 335
776€ Orientations
budgétaires
proposées :
-
Ne
pas
augmenter
le taux
des
impôts
-
Emprunt
: 721
360€
pour
la construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
-
Emprunt
: 600
000€
pour
divers
investissements
-
Maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
Evolution
de
la
dette
après
la
réalisation
des
emprunts
:
4 500 000 4 000 000 3 500 000 3 000 000 2 500 006 2 000 000 1 500 000 1000 000 500 000
a
[a Sériet
Capital
restant dû
2018-2024
Mn
2022
2024
3034
575
2362
385
2023
2701
797
2021
3 360 942
2018
3151
198
2019
4134
275
2020
3750
826
Endettement
par
habitant
:
2018 : 852€ 2019 : 1 117€ 2020 : 1 014€ 2021 : 908€ 2022 : 820€ 2023 : 730 2024 : 638
Endettement
par habitant
1200 1000 ww
ë 8 60
|”
Ë 400 200
7
0
2018
|
2019
Ï
2020
|
2021
Î
2022
Î
2023
Ï
2024
|
mn Sériel
852
|
1117
|
1014
908
|
820
|
730
|
633
| Construction
de
l’école
maternelle
Estimation
du
coût
de
l’opération
Montant
HT
Montant
TTC
DETR
Région
Département
[FCTVA
Travaux
1 585
000,00 € |
1 902 000,00 €
Honoraires
183
594,00
€
220
312,80
€
Voirie
- parking
200
000,00
€
abords Autofinancement
700
000,00
€
a
*
900 952,19 € | 300 000,00 € |
120 000,00 € | 100 000,00 € |
380 952,19 €
Emprunt
721
360,61
€
Estimation
- Plan
de
financement
Année
2016
Travaux
TTC
|
Subvention
|
Emprunt
Autofinancement_|
FCTVA
Recettes
Dépenses
Difference
94 168,80 €
94 168,80 €
94 168,80 €
94 168,80 €
-
€
Année
2017
45212,50€|
67800€|
|
4521250€[
15447€]
12845995€]
45212,50€|[
8324745€
Année
2018
218293170€[
452200€|[
721360€|
560 618,70
€ |
7417€
|
1741
595,36
€ |
2 182 931,70
€
[-441 336,34
€
Année
2019 358 088,12 €
358 088 €
-
€ |
358 088,12€
Total
Subvention
|
Emprunt
Autofinancement
|
FCTVA
2322313€|
520000€]
721360€
700000€|
380952€|
2322312€
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre
011
reste
stable
par
rapport
au
réalisé
2017
: 786
312.01€
à 785
930€
(proposition
budgétaire
2018).
Explications :
8 000€
à l’article
6042
pour
la gestion
des
animations
des
marchés
nocturnes
à
l’espace
An
Dour
Meur
15
000€
à
l’article
60632
correspondant
à un
projet
autour
de
l'Espace
An
Dour
Meur
15
000€
à
l’article
6042
pour
les spectacles
LTC
à l’espace
An
Dour
Meur
et compensé
en
totalité
en
recette
à
l'article
74758
par
LTC
10
000€
à l’article
60632
pour
le démoussage
et
la
reprise
de
la couverture
et
peinture
intérieur
de
la salle
des
fêtes
25
000€
pour
les travaux
ADAP
à
l’article
60632
5 000€
à l’article
615231
pour
de
la
peinture
sur
la voirie -
10
000€
pour
le budget
communication
(bulletins,
agenda...)
-
Petite
diminution
par
rapport
au
réalisé
2017
: 18
592.64€
- prévision
budgétaire
2018 :
17
000€
à l'article
6261
— frais
d’affranchissement,
transmission
des
dossiers
les
plus
lourds
(conseil
municipal
et commission)
par
le policier
municipal
à domicile.
Le
chapitre
012
(personnel)
est
en
nette
diminution
par
rapport
au
réalisé
2017
: 2 516
728.90€
à
2
403
364.14€,
soit
—
113
364€.
Explications:
- _
Remplacements
de
quatre
agents
en
fin
de
carrière
à des
postes
essentiels,
d’où
une
diminution
de
la masse
salariale
-__
Restructuration
au
niveau
des
services
(Techniques,
administratif...)
-
Fin
des
TAPS
à compter
de
septembre
2018
-__
Restructuration
au
niveau
de
la SNSM
(en
partenariat
avec
la commune
de
Locquirec)
Chapitre
014
en
nette
diminution
par
rapport
au
réalisé
2017
: 7 232.44€
à 1 000€
(proposition
budgétaire
2018).
Explications:
-
Reversement
de
la Taxe
concernant
la
loi
SRU,
exonération
pour
les
deux
années
à
venir
—
Réalisé
2017
: 6 788.44€
Recettes Le
gouvernement
s'étant
engagé
sur
la compensation
de
la taxe
d'habitation
et
les
bases
fiscales
n'étant
pas
définies
à ce jour,
il est
proposé
de
se
baser
sur
le
produit
fiscale
2017.
Chapitre
73
: Impôt
et taxes :
Diminution
de
l’article
73111(-250
197€)
et compensation
à l’article
74835
(+250
197€)
La
taxe
de
séjour
au
7362
a été
compensée
par
l'attribution
de
compensation
au
73211
Chapitre
74
: prévision
de
stabilité
des
dotations
de
l'Etat
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2018
—
RECETTES
- DEPENSES
:
e
La
section
d'investissement
se
caractérise
par
un
autofinancement :
-_
Affectation
du
résultat
: 530
292.23€
-
__Amortissement
des
immobilisations
: 284
264.69€
-
Excédent
d'investissement
reporté
: 182
401.07€
Soit
un
total
de
996
957.99€
e
Le
programme
d'investissement
répond
aux
obligations
de
la commune :
-__
Bonne
gestion
du
patrimoine,
notamment
les
éléments
touchant
à
la
sécurité
(éclairage
public).
-_
Renouvellement
d'équipement
pour
le bon
fonctionnement
des
services
communaux.
La
dotation
aux
amortissements
est
prioritairement
dédiée
à cette
dépense.
e
Le
programme
des
dépenses
d'investissement
est
estimé
à 3 431
487€
comportant
la
construction
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
prévu
de
1
982
931€,
les
abords
des
écoles
et enfin
l'aménagement
voirie
sur
la zone
de
Poulu
Du
pour
une
somme
de
245
710€. Détail
de
la section
d'investissement
dépense
: ci-après
Budget
primitif
2018
- Section
d'investissement
Dépenses
Art. |
Fct.
Désignation
RAR
Neuves
Fropaation
crédit
BP
2018
001
DEFICIT
INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
0,00
040
opération
d'ordre
- amortissement
des
subventions
"an
dour
meur"
0,00
14
285,94
14
285,94
040
21351
|travaux
en
régie
0,00
30
000,00
30
000,00
1641
01
|EMPRUNT
ET
DETTES
ASSIMILEES
0,00
342
000,00
342
000,00
202
FRAIS
LIES
À
LA
REALISATION
DES
DOCUMENT
D'URBANISME
020
|Plastification
des
plans
PLU
1
000,00
1
000,00
2031
FRAIS
D'ETUDE
020
|Etude
(centre
bourg)
50
000,00
50
000,00
2033
FRAIS
D'INSERTION
020
|enveloppe
annonce
légale
1 000,00
1 000,00
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
026
|Logiciel
cimetière
894,00
894,00
2041481
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
VERSEE
: biens
mobiliers,
Pre
lenéos
020
|Subvention
véhicule
camping
8 000,00
8 000,00
2041582
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
VERSEE
814
|Provision
pour
remplacements
de
foyers
suite
aux
incidents
ou
dommages
5 000,00
5 000,00
814
Th
+ pm
pe
ee
foyers
ballons
fluorescents,
d'ambiance
55
000,00
55
000,00
814
|
4
Radars
pédagogiques
sur
éclairages
public
6 000,00
6 000,00
g14
Ecclairage public
à Fourniture
et pose
d'une
commande
EP,
de
13
projecteurs
et 4
40
700,00
40
700,00
candélabres
. Piste
d'athlétisme
814
Éclairage
public,
Fourniture
et pose
de
2
projecteurs
de
2000
watts
d'un
candélabre
8 700,00
8 700,00
- City
Stade
814
|Pose
de
12
prises
de
courant
pour
les guirlandes
de
noel
- Bourg
2 100,00
2 100,00
20422
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
- AIDE
A
L'ACCESSION
A
LA
PROPRIETE
020
[Aide a l'accession
à
la propriété
9 000,00
9 000,00
2111
TERRAINS
020
Enveloppe
Terrain
60
000,00
60
000,00
21316
EQUIPEMENT
DE
CIMETIERE
026
|Columbarium
5
000,00
5
000,00
2135
INSTALLATIONS
GENERALES,
AGENCEMENT,
AMENAGEMENT
020
|Agencement
accueil
- Mairie
30
000,00
30
000,00
020
Fourniture
et pose
de
gannivelles
site
Coz
Illis
712,90
712,90
020
|Pose
de
2
chalets
bois
à
St
Efflam
15
000,00
15
000,00
020
|Travaux
peinture
et
parquet
bureau
secrétaire
services
technique
1
200,00
4
200,00
33
[Pose
de
1 chalet
bois
pour
local
de
rangement
à Ti An
Holl
10
000,00
10
000,00
33
|Pose
d'une
fenetre
bois
à Ti An
Holl
+ escalier
de
secours
5 000,00
5 000,00
412
Fourniture
et mise
en
place
d'un
grillage
rigide
sur
mains
courantes
dérrière
les
buts
1 500,00
1 500,00
au
stade
de
foot
814
Fourniture
et pose
d'un
grillage
abords
ADM
3 824,19
3 824,19
91
[Remplacement
bornes
électrique
marché
600,00
600,00
2151
RESEAUX
DE
VOIRIE
020
|Aménagement
St
Efflam
13
500,00
13
500,00
314
| Aménagement
cheminement
ADM
en
régie
et svpp
(fonctionnement
: 15
000€)
20
000,00
20
000,00 10 2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
020
|Rotobroyeuse
latérale
NOREMAT
13
900,00
13
900,00
020
|Minipelle
3 T occasion
+ remorque
22
200,00
22
200,00
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
020
|Ordinateur
- Mairie
700,00
700,00
020
|ST
-
imprimante
bureau
Hervé
200,00
200,00
020
|Sono
salle
du
conseil
municipal
10
000,00
10 400,00
20 400,00
020
Fauteuils
-
3
(Service
dGS
-
urbanisme
- eau)
1
500,00
1
500,00
112
|Imprimante
- police
municipal
200,00
200,00
211
|Tablette
- Maternelle
200,00
200,00
212
[Vidéoprojecteur
7 000,00
7
000,00
421
|Tablette
400,00
400,00
522
|Copieur
-
PIJ
350,00
350,00
2184
MOBILIER
211
|Mobilier
- Ecole
maternelle
12
000,00
12
000,00
64
|Garderie
- 10
chaises
grand
format
350,00
350,00
64
|Garderie
- 10
chaises
petit
format
280,00
280,00
421
|1 armoire
- Clsh
300,00
300,00
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
020
[Fourniture
de
petits
matériels
- Services
techniques
2 000,00
2 000,00
020
|Aspirateur
- bureau
police
200,00
200,00
023
|Budget
communication
10
000,00
10
000,00
026
|Reprise
de
concessions
(à
conserver
- règlement
réalisé
2018)
5
630,00
5
630,00
95
|Budget
tourisme
6
500,00
6
500,00
314
|Défibrilateur
2
000,00
2
000,00
314
[Remplacement
éclairage
de
secours
500,00
500,00
314
renouvellement
matériel
scénique
3
500,00
3
500,00
421
|3
tentes
-
Alsh
420,00
420,00
421
|Frigidaire
- congélateur
- clsh
500,00
500,00
822
|Rouleau
palpeur
pour
élagueuse
NOREMAT
901,00
901,00
822
[Panneaux
de
signalisation
temporaires
de
chantier
1 874,00
1 500,00
823
|Bache
serre
service
technique
5
906,00
5
906,00
2313
TRAVAUX BATIMENTS
211
|Etude
et travaux
- Ecole
maternelle
1153
413,00
829
518,50
1 982
931,50
2315
RESEAUX
VOIRIE
822
|Etude
LTC
aménagement
voirie
20
000,00
20
000,00
Voirie
école
maternelle
200
000,00
200
000,00
#72
Parc
scolaire
1ère
tranche
(dont
city-stade)
100
000,00
100
000,00
822
|Etude
LTC
- aménagement
voirie
20
000,00
20
000,00
822
Programme
- aménagement
voirie
(320
OO0€
HT)
(hors
éclairage
publics)
245
710,23
245
710,23
4581
|
TRAVAUX POUR
COMPTES DE TIERS
020
|Extension
Eléctrique
Mr
LE
BERRE
3
291,24
3
291,24
TOTAL
GENERAL
Dépenses
investissement
1
172
543,00
2
259
318,00
3
431
487,00
Une
somme
de
8 000€
a été
estimée
dans
le cadre
d’une
subvention
d'équipement
à émettre
vers
le
budget
du
camping
municipal,
pour
l’achat
d’un
véhicule.
11 e
La
section
d'investissement
est
financée
principalement
par
:
e
Le
FCTVA,
divers
subventions
d'équipement,
l'affectation
de
résultat,
le virement
de
la
section
de
fonctionnement...
e
_ Emprunts
: 721
360€
pour
l’école
maternelle
et 600
000€
pour
divers
investissements.
Après
en
avoir
délibéré,
l’ensemble
du
Conseil
municipal
acte
les
orientations
budgétaires
à
lunanimité.
>
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2018
Monsieur
le
BRIGANT
présente
à
l’assemblée
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
pour
l’attribution des
subventions
2018
aux
associations.
La
commission
a
vérifié
les
dossiers
de
demande
de
subvention
(utilisation
de
la
subvention,
projets
2018,
composition
de
l’association,
ressources
propres).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
à l’unanimité
:
Croix
Rouge
620,00
€
Donneurs
sang
plestin
620,00
€
Secours
Populaire
300,00
€
Amitié
Plestin-Feldheim
800,00
€
Centre
culturel
de
plestin
100,00
€
Chemins
Plestinais
et patrimoine
1 200,00
€
Club
photo
plestinais
1 500,00
€
Comité
de jumelage
Launceston
800,00
€
Comité
de
liaison
anciens
combattants
PLESTIN
600,00
€
Comité
des
fêtes
3
500,00
€
Centre
culturel
de
plestin
-
100,00
€
Chemins
Plestinais
et patrimoine
1 200,00
€
Culturelle
et cinématographique
Le
Douron
3
000,00
€
Dans
treguer
857,00
€
Fanfare
plestin
150,00
€
Office
culturel
municipal
: animation
marchés
nocturnes
5
500,00
€
Ok.
chorale
300,00
€
Amicale
laïque
- Plestin
les
Grèves
2
000,00
€
Association
nautique
de
Saint-Efflam
259,75
€
ASPTT
- LANNION
1388,30
€
PLG
tennis
de
table
233,98
€
Art
du
spectacle
1 728,41
€
AS
La
Plestinaise
2
647,19
€
Boule
plestinaise
1151,25
€
Club
athlétisme
plestin
1232,36
€
12 ECPPT
2
757,91
€
Esp
Gym
264,90
€
Esp
Handball
3
127,87
€
Karaté
100,00
€
Pétanque
plestinaise
780,22
€
Plestin
badminton
1 538,32
€
Plestin
musculation
100,00
€
Plistin
circus
331,89
€
Tennis
Club
Plestin
357,66
€
e
Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
>
TARIFS
2018/2019
: ESPACE
AN
DOUR
MEUR,
CENTRE
NAUTIQUE,
CAMPING
:
CAMPING
:
Tarifs
emplacements
(par jour)
2018
TARIFS
Du
31/03
au
30/06 |
Du
30/06
au
07/07
EMPLACEMENT
Du
02/09
au
05/10 |
Du
25/08
au
01/09
|
Du
07/07
au
25/08
2018
basse
saison
début
de
saison
haute
saison
2
adultes
1 emplacement
100m2+1
voiture
11,80
13.00
00
2
adultes
+
1
emplacement
100m?
14,35
15,70
21,20
+
1 voiture
+
électricité
Forfait
1
marcheur
ou
Forfait
1
cycliste
6,00
7,00
8,50
Forfait
2
marcheurs
ou
Forfait
2
cyclistes
8,00
10,00
12,50
Forfait
camping
— car
2 adultes
enfant
de-
de
7 ans
gratuit
1€ /personne
en + 50m?
sans
électricité
AIME
13,00
15,00
(sans
le plein
d'eau)
Forfait
camping
— car
2 adultes
enfant
de-
de
7 ans
gratuit
1€
/personne
en
+
12,00
€
16
18
50m?
avec
électricité
(sans
le plein
d'eau)
Borne
camping
— car
Plein
eau
+
éléctreité
2:50
€
TAXE
de
séjour
0,40€
+
de
18
ans
Tarifs
suppléments
(par jour)
2018
Du
31/03
au
30/06
Du
30/06
au
07/07
Du
07/07
au
25/08
TARIFS
SUPPLEMENTS
Du
01/09
au
02/10
Du
25/08
au
01/09
2018
basse
saison
moyenne
saison
haute
saison
DOUCHE+
ACCES
PISCINE
COMPRIS
DANS
LES
TARIFS
13 DOUCHE
POUR
LES
2€ /personne
NON
CLIENTS
Enfant
de
— de
2 ans
GRATUIT
Enfant
de
—
de
10
ans
1,90
€
1,95€
2,45
€
Personne
de
+
de
10
ans
2,90
3,10
3,95
Véhicule
2,05
2,25
2,90
Animal
1,55
1,65
2,20
Electricité
(10
ampères)
2,65
2,65
3,20
Emplacement
3,85
4,40
5
Garage
mort
0,6
1
15,45€
Stagiaires
centre
nautique
Festivaliers
11,60
Clients
enpasniers
restants
1
10
%
10
%
-10,00%
mois
minimum
Clients
en
freniqus
restants
1
10%
10
%
10
mois
minimum
Tarifs
divers
Non
évoqués
lors
de
la commission
TARIFS
WIFI
2018
PROPOSITION
Proposition
commission
finances
du
07
décembre
2017
CARTE
1 HEURE
FAMILIALE
1,50
€
CARTE
1 JOUR
FAMILIALE
2,50€
CARTE
3 JOURS
FAMILIALE
5,50€
CARTE
1 SEMAINE
FAMILIALE
12,50€
CARTE
1 MOIS
FAMILIALE
20,00€
COURS
D'AQUAGYM
8€
- Proposition
commission
finances
: 8€
CAUTION
MENAGE
40€
AU
LIEU
DE
30€
- Proposition
commission
finances
: 40€
Les
tarifs
du
camping,
après
en
avoir
délibéré,
sont
adoptés
à l’unanimité.
CENTRE
NAUTIQUE
:
Stage
enfant
Séance
5 séances
3 séances
Kayak
de
mer
9/12
ans
25
60
Moussaillon
6/8
ans
25
112
Catamaran
catsy
- 7/10
ans
31
122
Catamaran
topaz
12
- 10/12
ans
31
132
Char
à voile
7/12
ans
31
122
86
14 Stage
adolescent
Séance
5
séances
3
séances
Kayak
de
mer
/paddle
25
60
Catamaran
topaz
14
et topaz
16
34
143
Catamaran
kl
16
41
161
112
Char
à voile
34
143
95
Char
à cerf-volant
— mountain
board
34
143
93
Stage
adulte
Séance
5
séances
3
séances
Kayak
de
mer
adulte-
paddle
27
75
Catamaran
kl
16
41
161
112
Char
à voile
34
143
93
Char
à cerf volant
mountain
board
34
143
93
Tarifs
spéciaux
Abonnement
été pour
les adhérents
:
Abonnement
toutes
activités
confondues
sauf
catamaran
kl
16
153
Avec
catamaran
kl
16
183
REDUCTION
:
Famille
Kérallic,
camping
municipal
PLG
10%
2e
semaine
10%
Marche
aquatique
1
séance
-1h00
10
Forfait
6
séances
—
8 x
1h00
70
Forfait
16
séances
—
16
x
1h00
112
TARIFS
GROUPES
SAISON
1
séance
de
char
à voile
enfant
ou
adulte
21
1 séance
de
kayak
de
mer
ou
paddle
18
Locations
1/2h
1h
2h
À
journée
Semaine
Char
à voile
(enfant
9/12
ans)
12
18
24
Char
à voile
ado-adulte
18
22
32
Char
à voile
biplace
20
30
42
Catamaran
topaz
14
40
60
Catamaran
topaz
16
60
85
Kayak
de
mer
solo
16
22
Kayak
de
mer
double
22
29
Paddle
16
24
Shorty
10
Combinaison
intégrale
10
Tarif
abonnement
sport
et
loisir
Abonnement
période
février à juin 2018
Et
septembre
à décembre
2018
Ecole
de
sport
char
à voile
7/13
ans
1 fois
par
semaine
67
2 fois
par
semaine
87
15 Ecole
de sport voile
7/13
ans
1 fois
par
semaine
67
2 fois
par
semaine
87
Equipe
de
club
char
à voile
Moins
de
18
ans
87
Plus
de
18
ans
127
Loisirs Multi-activités
87
18
ans
et plus
127
Abonnement
avec
matériel
perso
semestre
87
Tarifs
scolaires
Scolaires
: char/catamaran/kayak
de
mer
UNSS
12,60
Primaire/collège
14,70
Lycée
et associations
19,00
Etablissements
supérieurs-
30,00
1 CHAR
POUR
2
Primaire/collège
11,60
Tarifs
groupes
Séminaire
2018
séance
char
à voile
ou
kayak
de
mer
ou
paddle
39
Location
grande
salle journée
220
Location
petite
salle journée
115
Pause
café
par personne
4
Association
— Groupes-
hors
dimanche
Séance
char
à voile,
kayak
de
mer,
paddle,
19,40
catamaran
ou
planche
à voile
Week-end
passion
glisse
(1
nuitée
camping
-1
séance
De
char
à voile)
hors juillet
août
Les
tarifs
du
centre
nautique,
après
en
avoir
délibéré,
sont
adoptés
à l’unanimité.
Le
Conseil
autorise
à l’unanimité,
le directeur
du
centre
nautique
à pratiquer
des
tarifs
préférentiels,
ainsi
que
des
réductions
et des
remises
pour
l’ensemble
des
tarifs.
ESPACE
AN
DOUR
MEUR
Écoles,
collège
et associations
Plestinaises
lère journée/soirée | journée
supplémentaire
fütwcehend'Ve
I
De8hà3h
50
% de
réduction
Foraiwetend
Ve
IE
IR 16h
Hall
+
salle
annexe
192,00
€
96,00
€
286,00
€
Hall + salle de
192,00 €
94,00 €
286,00 €
spectacle
16 Hal
salle annexe Ÿ
272,00 €
137,00 €
408,00 €
cuisine Hall
+
salle
annexe
+
cuisines
+
salle
de
327,00
€
164,00
€
490,00
€
spectacle
* une
fois par an
: repas
des
bénévoles
(associations)
: 106€
&
activité
culturelle
Particuliers
ss
.
1ère
journée
Mobilier a
vaisselle
journée/soirée
supplémentaire
Forfait weekend
Ve
16h/lu10h
P
De8hàä3h |
50%
de réduction
Hall
+
salle
annexe
270,00
€
135,00
€
435,00
€
Hall
+
salle
de
spectacle
270,00
€
135,00
€
435,00
€
Hall
+
salle
annexe
+ cuisine
390,00
€
195,00
€
650,00
€
Hall+ salle none +
468,00 €
235,00 €
760,00 €
cuisines
+ salle de
spectacle
Extérieurs
Janrnés
dantrés
Journée
Journée
/ soirée
|
Forfait
weekend
Ve
supplémentaire
weekend
16h/lul0h
Hall
+
salle
annexe
391,00
€
195,00
€
478,00
€
832,00
€
Hall + salle de
391,00 €
195,00 €
478,00 €
832,00 €
spectacle Ha
salle grmege
562,00 €
281,00 €
713,00 €
1 191,00 €
cuisine Hall
+ salle annexe
+
cuisines
+
salle
de
666,00
€
333,00
€
832,00
€
1 431,00
€
spectacle
Entreprises
Plestinaises
1 ère
Journée/ |
Journée
supplémentaire
.
soirée
De
8h
à 3h
50%
de réduction
Fort
meckend
Ve
lé
h/lu
10h
Hall
+
salle
annexe
324,00
€
162,00
€
520,00
€
Hall + salle de
324,00 €
162,00 €
520,00 €
spectacle Hall+ salle annexe +
468,00 €
234,00 €
780,00 €
cuisine Hall
+
salle
annexe
+
cuisines
+
salle
de
562,00
€
281,00
€
911,00
€
spectacle
AUTRES
TARIFS
tarif forfait
régie
150,00
€
tarif vaisselle
tarif forfait
ménage
150,00
€
Assiette
— tasse
2,00
€
Tarif régisseur
320,00
€
Verre
— couverts
1,50
€
cuisine
seule
51,00
€
17 >
CONVENTIONS
AVEC
LTC
POUR
AMENAGEMENTS
DES
ABORDS
DES
ECOLES
ET
DE LA
ZONE
DU
POULLOUDU
:
Dans
le cadre
de
l’opération
d’aménagement
envisagée
aux
abords
des
écoles,
la commune
souhaite
que
les travaux
commencent
assez rapidement
et ont missionnée
le bureau
d’étude
de
LTC
pour
les différents
aménagements.
La
commune
de
Plestin
souhaite
confier
la
maîtrise
d’œuvre
à
LTC.
Le
Maire
souhaite
alors
que
le Conseil
municipal
l’autorise
à signer
la convention
annexée.
Dans
le cadre
également
d’une
opération
d’aménagement,
situé
sur la liaison rue
des
Frères
Le
Gall,
la commune
a décidé
de réaliser des travaux
de 2 carrefours
et de traitement
des
liaisons
avenues
des
Frères
le
Gall.
La
commune
souhaite
également
que
ce
soit
LTC
qui
assure
la
maîtrise
d’œuvre
comme
expliquée
dans
la convention
annexée.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
des
deux
conventions
avec
LTC
>
CONVENTION
SOCIETE
GRENKE
POUR
LE
CAMPING :
Dans
le cadre
de
la location
des
cartes
WIFI
au
camping
municipal,
un
contrat
de
location
est
nécessaire
avec
la
société
GRENKE.
Ces
cartes
de
location
pour
des
bornes
WIFI
font
l’objet
d’une
maintenant
informatique
par
cette
société.
Le
montant
s’élève
à 716,40€
TTC
à payer
tous
les
trimestres
ainsi
qu’une
somme
pour
des
frais
annexes.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
valider
la passation
de
cette
convention
et
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
l’application
de
cette
convention.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
du
contrat
de
location
avec
la société
GRENKE
et autorise
le Maire à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
>
ECLAIRAGE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
TRAVAUX
DE
SECURITE:
Suite
à une
intervention
de l’entreprise
C.I.T.E.O.S.,
chargée
de l’entretien
des
installations
d'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Plestin,
un
état
de
vétusté
a été
révélée
notamment
Avenue
Lieue
de
Grève.
Des
travaux
sont
nécessaires
pour
un
coût
estimé
à 750€
HT,
soit un
reste
à charge
pour
la commune
de
558.75€
HT.
C’est
une
dépense
d’investissement
amortissable,
exécutée
par
le SDE
22.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
de
la convention
pour
travaux
de
sécurité.
>
CONVENTIONS
ECF:
Dans
le cadre
du plan
de
formation
professionnelle
continue
des
agents,
certains
agents
du
service
technique
doivent
suivre
une
formation
obligatoire
concernant
l’examen
DT-DICT
pour
les
concepteurs,
encadrant
ou
opérateur.
Ce
permis
délivre
la
capacité
de
réaliser
des
travaux
sur
des
réseaux
en
conformité
de
la
réforme
anti-endommagement.
En
cas
de
succès
à
l’examen,
l’employeur
peut
délivrer
l'autorisation
d’intervention
à
proximité
des
réseaux
(AIPR)
après
avoir
estimé
la
personne
compétente.
Aux
services
techniques,
les
agents
concernés
sont :
-Hervé
le BOLC’H
18 -Laurent
TOUDIC
-David
COCAIGN
-Patrick
CHAMPAS
-Alan
EFFLAM
-Emmanuel
MONTIER
-David
JESTIN
L'offre
de
formation
assurée
par
l’ECF
est estimée
à 680€
TTC.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
passer
les
conventions
avec
l’ECF
concernant
chaque
agent.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
des
conventions
avec
l’ECF.
>
CONVENTION
HONORAIRE
AVOCAT
LGP
Dans
le cadre
de
différents
précontentieux
et de
conseils juridiques,
le Maire
a dû
recourir
à la société
LGP
avocats,
de
BREST,
pour
des
affaires
ayant
rapport
avec
l’urbanisme.
Le
Maire
propose
l’adoption
d’une
convention
d’assistance
juridique
pour
la
suite
des
dossiers
et cela pour
1 an.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
d’adopter
la convention
ci jointe.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
signature
de
la convention
honoraire
de
l’avocat
LGP.
>
AMORTISSEMENTS
Plusieurs
réalisations
d’investissements
sont
à amortir
cette
année
:
CARS
9 PO
10
ans
e
Frais
d'étude
:
rss
5
ans
e
Frais
d’insertions
:
ere eennrreernnsee
5
ans
e
Subventions
d'équipements
versées
: 2041481
(au
camping)
5 ans
e
Chaufferie
bois
:
nr
15
ans
e
Aide
à l’accession
sociale
:
15
ans
>
REMBOURSEMENT
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE:
Madame
Mahe
Chantal,
quitte
la commune
pour
Paimpol
et demande
à ce titre par
courrier
reçu
le
13
février
en
Mairie,
le remboursement
de
sa
concession
puisqu’elle
transfère
le
corps
de
son
mari
dans
sa future
ville.
La
concession
avait
conclue
pour
30
ans.
La
commune
devrait
alors
rembourser
65
€ à Mme
MAHE
Chantal.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
procéder
au remboursement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le remboursement
à l’unanimité.
>
REMBOURSEMENT
D'UNE
RESERVATION
AU
CAMPING
MUNICIPAL
Une
demande
de
remboursement
a
été
demandée
au
camping
municipal
pour
une
réservation
au
nom
de
Mme
DUPART
Claude.
Comme
nous
sommes
suffisamment
tôt
dans
l’année
et que
la saison
n’est pas
commencée,
on
peut
proposer
le remboursement
à hauteur
de
123€,
car
la relocation
sera
assurée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le remboursement
à l’unanimité.
>
MODIFICATION
D'UN
ARTICLE
DE
LA
DELIBERATION
SUR
LE
RIFSEEP
19 La
préfecture
a émis
une
observation
sur la délibération
de
décembre
2017
sur l’adoption
du RIFSEEP.
Il nous
faut modifier
l’article
sur l’octroi
de régime
indemnitaire
en cas de
longue
maladie
ou de congé
de longue
durée
: (conformément
au décret n°2010-997
du 26
août
2010.)
L’article
sera désormais
rédigé
comme
tel :
« En
cas
de
congé
de
longue
maladie
ou
de
congé
de
longue
durée,
le versement
du
régime
indemnitaire
est
interrompu.
»
La
délibération
initiale
sera
donc
modifiée
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
légales.
Les
nouvelles
dispositions
sont adoptées
à l’unanimité.
>
CONSTAT
D’ABANDON
- MAISON
DE
SAINT
EFFLAM
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constater
l’abandon
de
la maison
situé
près
du
Tabac
à
Saint
Efflam.
La
demeure
va
poser
des
problèmes
de
sécurité
publique.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
mener
les poursuites
pour
à terme
pouvoir
intervenir
sur
la maison.
Il
faut
savoir
que
des
courriers
aux
propriétaires
ont
déjà
été
envoyés
pour
demander
l'entretien
de
la maison,
mais
ils sont
restés
sans
réponse.
A l’unanimité,
le Conseil Municipal
donne
son accord et autorise le Maire
à effectuer toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le lancement
de
la procédure.
>
COPROPRIETE
KERANILIZ
: LEVEE
DES
TANTIEMES
Le
Maire
rappelle
que
la commune
fait partie
de
la copropriété
de
la résidence
de
Keraniliz
depuis
l’acquisition
de
la
« Maison
des. services
»
située
au
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
comprenant
3 logements
au premier
niveau.
L’assemblée
a
décidé
de
souscrire
une
police
d’assurance
pour
la
copropriété
auprès
de
Groupama
(dommages
aux
biens
—
incendie
—
dégâts
des
eaux
— R.C.
— protection
juridique).
La
cotisation
s’élève
à 746.50
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à
souscrire
une
police
d’assurance
pour
la copropriété
de
la résidence
de
Keraniliz.
>
MODIFICATION
REGIES
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
Plusieurs
modifications
concernant
la régie
du
service
enfance jeunesse
ont dû être ajoutées
pour
tenir
compte
notamment
des
nouveaux
moyens
de
paiements
(CESU,
virement...)
et
intégrer
aussi
le nouveau
forfait
d’inscription
pour
l’espace
Yaouank.
Le
Maire
demande
l’autorisation
au Conseil
pour
valider
ces
changements
et signer
l’arrêté
de
régie. Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
les
changements
de
moyens
de
paiement
de
la Régie
Enfance
Jeunesse
et autorise
le Maire
à signer
l’arrêté
de
modification
de
la Régie.
>
CONVENTION
DE
COLLABORATION
CONFERENCE
DE
BERANGERE
BAGLIN
:
Le
PIJ
organise
depuis
quelques
années
des
actions
parentalité.
Un
café
parent
avait
déjà
eu
lieu
en
octobre
2017.
Une
autre
conférence
est
envisagée
le
03
avril
prochain
à 20h30
à An
Dour
Meur
sur
le
thème
de
la communication
bienveillante
animée
par
Bérangère
BAGLIN.
Une
convention
a été mis
en place
entre plusieurs
acteurs
(communes,
associations.)
pour
prendre
en
charge
l’évènement
dans
son
intégralité
et
notamment
de
mettre
à
disposition
gratuitement
la salle
An
Dour
Meur.
Le
Maire
demande
l’autorisation
de
signer
cette
convention.
20 Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
>
ASSURANCE __
DU
___
PERSONNEL-RENOUVELLEMENT
___
DU
CONTRAT
CIGAC/GROUPAMA
Le
Maire
propose
le
renouvellement
du
contrat
d’assurance
du
personnel
communal
CIGAC
/ Groupama. Il est rappelé
que
ce
contrat
permet
le remboursement
à la commune
des
rémunérations
des
agents
en
cas
de
maladies
et accidents.
La
cotisation
2018
s’élève
à 96
466.03
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et autorise
le Maire
à signer
ce
renouvellement
du
contrat
d’assurance
du
personnel
communal
CIGAC
/ Groupama.
>
CONVENTION
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
D'EMPLOIS
ASSOCTATIFES
AU
SEIN
DE
L’ASPTT
LANNION
:
Le
Maire
demande
l’autorisation
de renouveler
son
soutien
financier
comme
expliqué
dans
la convention
à l’association
ASPTT
Lannion.
Cela
concerne
notamment
la participation
à des
emplois
au
sein
de
cette
association.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
>
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
DU
COLLEGE
EN
DEHORS
DES
PERIODES
SCOLAIRES
:
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
signer
la convention
régissant
l’utilisation
des
locaux
du
collège
par
l’association
CHŒUR
77,
représenté
par
M.
HANNETON
Jean-
Philippe.
Les
locaux
seront
utilisés
du
21
juillet
à partir
de
9h00
jusqu’au
28 juillet
à
12h00.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et autorise
le Maire
à signer
cette
convention.
>
CONVENTION __ POUR
_LA
MAINTENANCE
_DU
LOGICIEL
_
SERVICE
ASSAINISSEMENT
ET
CAMPING
Deux
conventions
concernant
les
logiciels
sont
à adopter
:
La
première
concerne
le
service
eau
et
assainissement.
Une
maintenance
annuelle
sur
le
matériel
informatique
du
service
eau
et assainissement
est à faire tous
les ans.
La
somme
s’élève
à
172.80€
TTC.
Concernant
le
camping,
une
convention
est
également
à passer
avec
la société
qui
gère
le
logiciel
(THELIS)
de réservation
en ligne
sur
internet.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
termes
de
l’utilisation
du
logiciel
et d’assurer
une
maintenance
pour
une
durée
d’un
an.
Le
Maire
propose
d’adopter
ces
deux
conventions.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et autorise
le Maire à
signer
ces
conventions.
>
QUESTIONS
DIVERSES
<
Approvisionnement
en
carburant
au
SUPER U :
Le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
mise
en
place
de
la
carte
carburant
PRO
U
par
le
Super
U
de
Plestin
les
Grèves.
21 Ce
dispositif,
à
partir
du
01/03/2018,
met
en
place
un
nouveau
mode
de
fonctionnement.
Une
carte
carburant
Pro
U
devra
être
présentée
pour
tout
retrait
de
carburant
à la station-service.
La
commune
est concernée
pour
les véhicules
communaux
et le matériel
pour
entretenir
les
espaces
verts.
Le
Maire
propose
alors
que
la commune
sollicite
la
délivrance
d’une
carte
carburant
Pro U
afin
de
s’approvisionner
à la
station-
service
SAS
Plesdis
Super
U
de
Plestin
les
Grèves.
Les
factures
seront
transmises
directement
à la mairie
via un
portail
internet.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’achat
et
autorise
le Maire
à signer
les
documents
permettant
l’acquisition
de
la carte.
*
Rue
de
Kergus
— aménagements
provisoires
:
Le
Maire
présente
les
futurs
aménagements
rue
de
Kergus
afin
de
réduire
la vitesse.
Des
chicanes
provisoires
seront
installées
et un
cahier
de
doléance
pour
les riverains
de
la rue
de
Kergus
se
tient
à disposition
en
Mairie.
Des
modifications
seront
apportées
au
fil du
temps
pour
tenir
compte
des
remarques
et des
problématiques
qui
pourraient
se poser.
Fin
de
séance
à 21h50.
Le
Maire,
Christian
JEFFROY.
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